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Déliberation - ebe086
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - ebe086)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil
municipal
Du
11
septembre
2025
à
20h15
Sont
présent(e})s:
Éric
BERDIEL,
Christian
MOREL,
A.
LAMBOTTE,
Aurélie
DURAND,
Richard
BOUCHACRA,
Jacqueline
BUCHER,
Isabelle
CHOUQUET,
Pierre-Jean
EYMAR
DAUPHIN
Sont
excusé(e)s
: Richard
LONG
donne
procuration
à
Annie
LAMBOTTE,
Nicole
CIAMOUS
donne
procuration
à
Eric
BERDIEL
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Jean
EYMAR
DAUPHIN
Ordre
du
jour
:
1)
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
5 juin
2025
2)
Retrait
de
la
délibération
n°
N3125
relative
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
3)
Décision
modfificative
n°2
du
budget
4)
Annualisation
du
temps
de
travail
de
l'ATSEM
5)
Échange
terrain
STEP
LES
FORESTONS
(M.
LAGIER)
6)
Révision
allégée
n°1
du
PLU
:
délibération
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
à
la
suite
de
l'avis
conforme
de
l'Autorité
environnementale
7)
Modification
n°1
du
PLU
:
délibération
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
à
la
suite
de
l'avis
conforme
de
l'Autorité
environnementale
8)
Délibération
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
9)
Déneigement
communal
10)
Licence
IV L'Écrin
des
artistes
11)Questions
diverses
1.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
5 juin
2025
Après
rappel
des
délibérations
prises
lors
du
conseil
municipal
du
5 juin
2025,
le
procès-verbal
est
validé
à
l'unanimité
des
membres
y
ayant
participé.
POUR
: 7
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
Trois
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
pas
été
présents
lors
de
ce
précédent
conseil
municipal
n'ont
pas
pris
part
au
vote
(Annie
LAMBOTTE,
R.LONG
et
PJ
EYMAR
DAUPHIN).
2.
Retrait
de
la
délibération
n°
N3125
relative
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
portant
sur
l’amortissement
lié
aux
subventions
d'amortissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
5 juin
2025
le
conseil
municipal
n'avait
pas
approuvé
la
décision
modificative
du
budget
n°1
refusant
ainsi
d'inclure
dans
le
budget
les
amortissements
liés
aux
subventions
d'investissement.
Par
courrier
en
date
du
18
juillet
2025
la
préfecture
a
précisé
que
cette
délibération
était
entachée
d'illégalité
compte
tenu
des
éléments
suivants
: L'instruction
de
la
nomenclature
M4
indique
que
l'établissement
d'un
budget
annexe,
pour
les
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
gérés
sous
la
forme
d'une
régie
simple
ou
directe,
est
facultatif
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants,
dès
lors
qu’elles
produisent,
en
annexe
au
budget
et
au
compte
administratif,
un
état
sommaire
présentant,
article
par
article,
les
montants
de
dépenses
et
de
recettes
affectées
à
ces
services
(art
; L.2221-11
du
CGCT).
Cette
faculté
a
pour
conséquence
l'application
de
la
nomenclature
M14
à
ces
services
mais
elle
ne
règles
budgétaires
et
comptable
propres
aux
SPIC
(amortissement,
provisionnement,
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice).
En
outre,
cette
instruction
précise
que
la
reprise
de
la
subvention
d'investissement
qui
finance
une
immobilisation
amortissable
s'effectue
sur
la
même
durée
et
au
même
rythme
que
l'amortissement
de
la
valeur
de
l'immobilisation
acquise
ou
crée
au
moyen
de
la
subvention
(compte
1391).
De
ce
fait
la demande
de
la
DGFIP
est
fondée
et votre
délibération
est
donc
entachée
d'illégalité.
Aussi
je
vous
demande
de
bien
vouloir
procéder
au
retrait
de
l'acte
évoqué
et
de
proposer
une
nouvelle
décision
modification
pour
régulariser
les
reprises
de
subvention.
»
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
retirer
la
décision
modificative
n°1
du
budget
portant
sur
l'amortissement
lié
aux
subventions
d'amortissement
entachée
d'illégalité.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de :
e
retirer
la
délibération
n°3125
relative
à
la
décision
modificative
n°1
du
budget
communal.
POUR :
6
ABSTENTION
: 4
CONTRE:
0
3.
Délibération
relative
la
Décision
Modificative
n°
2
du
budget
portant
sur
l'amortissement
lié
aux
subventions
d'amortissement
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la DGFIP
a demandé
à la commune
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
de
la
commune.
Pour
cela
elle
propose
d'inclure
dans
le
budget
les
amortissements
liés
aux
subventions
d'investissement.
Ce
qui
nécessite
de
prendre
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
CHAP
COMPTE
Libellé
‘023
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
768,70
"042
777
Dotations
aux
amortissements
5
768,70
TOTAL :
5
768,70
5
768,70
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
CHAP
COMPTE
Libellé
"021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
768,70
‘041
1311
Sub
état
amortissable
92
555,22
-15
256,61
‘041
1312
Sub
Région
amortissable
‘041
1313
Sub
Département
amortissable
36
405,63 ‘041
1321
Sub
état
non
amortissable
-15
256,61
90
135,75
‘041
1328
Autres
subventions
38
825,10
‘040
13911
Amortissements
sub
Etat
4
312,47
"040
13913
Amortissements
sub
Autres
1 456,23
TOTAL :
119
472,94
119
472,94
Il sollicite
donc
l'avis
du
conseil
municipal
afin
de
donner
suite
à
la
demande
de
la
DGFIP.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE
la décision
modificative
n°
2
au
budget
de
la commune
POUR :
6
ABSTENTION
: 4
CONTRE
: 0
4. Annualisation
du
temps
de
travail
de
l'ATSEM
Monsieur
rappelle
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant
après
avis
du
comité
social
territorial
(article
L.
611-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale).
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité). Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
-
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
- la
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures ;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- l'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum ;
- le temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
- les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
en
outre
que
l’annualisation
du
temps
de
travail
est
une
pratique
utilisée
pour
des
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
L'annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif :
- de
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
- de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c'est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité. Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Le
Maire
propose
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
d'instaurer
pour
certains
services
des
cycles
de
travail
annualisés-:
poste
d'ATSEM-de
26h00-annualisé.
Ces
cycles
de
dérouleront
en
période
scolaire
(36
semaines)
et
pendant
les
vacances
scolaires
(16
semaines) Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
le
service
suivant
est
soumis
à
un
cycle
de
travail
annualisé
: poste
d’'ATSEM
de
26h00
annualisé.
Article
2:
Les
agents
publics
relevant
d'un
cycle
annualisé
restent
soumis
de
plein
droit
à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
des
agents
publics,
tels
que
définis
notamment
par
le
code
général
de
la fonction
publique.
POUR
: 8
+
2
procurations
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0
5.
Echange
par
la
commune
d’une
surface
de
terrain
appartenant
à
M.
André
LAGIER
contre
une
parcelle
communale.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
de
l'assainissement
sur
le
hameau
des
FORESTONS,
la commune
doit
acquérir
une
surface
impliquant
plusieurs
parcelles
de
terrain
afin
de
mettre
en
place
une
station
d'épuration
des
eaux
usées.
Dans
ce
but,
la
commune
souhaite
échanger
la
parcelle
communale
C
634
située
sur
le
hameau
des
FORESTONS
05500
POLIGNY
contre
une
surface
équivalente
des
parcelles
C
636
/ C
633
/C
732
appartenant
à
M.
LAGIER
André
situées
sur
le
même
hameau
des
FORESTONS
05500.
En
contrepartie,
et
étant
donné
la
différence
de
superficie
de
l'échange,
M.
LAGIER
s'engage
à
verser
à
la
commune
une
soulte
qui
sera
précisée
ultérieurement
par
le
cabinet
notarial
auprès
duquel
la
commune
s’est
rapprochée.
La
surface
retenue
a été
bornée
par
un
géomètre
aux
frais
de
la commune.
Il
précise
que
les
collectivités
territoriales
ont
qualité
pour
passer
en
la
forme
administrative
leurs
actes
de
vente
ou
d'acquisition.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
e
_ D'approuver
l'échange
de
la
parcelle
communale
identifiée
C
634
située
sur
le
hameau
des
FORESTONS
05500
POLIGNY
contre
une
surface
équivalente
des
parcelles
C
636
/ C
633
1 C
732
appartenant
à
M.
LAGIER
André
situées
sur
le
hameau
des
FORESTONS
sur
la
commune
de
POLIGNY
05500.
+
D'autoriser
le
Maire,
à
réceptionner
et
authentifier
les
actes
administratifs
correspondants
et
un
adjoint
dans
l’ordre
de
leur
nomination
à
signer
lesdits
actes,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
ventes.
POUR
: 8
+
2
procurations
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0 6.
Révision
allégée
n°
1 du
PLU
: délibération
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
à
la
suite
de
l'avis
conforme
de
l'Autorité
environnementale
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
a
été
approuvé
le 20
et
28
Décembre
2010.
Il poursuit
en
précisant
que
par
délibération
n°225
du
23
Janvier
2025,
le
Maire
a
prescrit
une
révision
allégée
du
PLU
(RAT)
portant
sur
l'adaptation
du
zonage
notamment
pour
des
constructions
qui
se
sont
réalisées
pendant
l'élaboration
du
PLU
et
qui
se
retrouvent
aujourd'hui
soit
à
cheval
sur
la
zone
urbaine
et
la zone
agricole,
soit
en
totalité
dans
la zone
agricole.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
la Commune
a saisi
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
(MRAe)
le
18
Avril
2025
aux
fins
de
rendre
un
avis
conforme
sur
la
base
des
arguments
portés
par
le dossier
de
cas
par
cas
de
la Commune,
conformément
à la procédure
définie
aux
articles
R
104-33
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Par
un
avis
conforme
n°002793/KK
AC
PLU
rendu
le
17
Juin
2025,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
confirme
l'analyse
de
la
Commune
et
estime
que
ledit
projet
de
modification
ne
nécessite
pas
d'évaluation
environnementale,
au
regard
de
l'exposé
suivant
:
"Considérant
qu'au
regard
des
éléments
transmis
par
la
personne
publique
responsable
et des
enjeux
connus
par la
MRAe,
la révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
POLIGNY
(05)
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
II de
la
directive
2001/42/CE
du
27 juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et programmes
sur l'environnement".
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant :
+
Qu'en
qualité
de
personne
publique
responsable
de
ce
projet
de
modification,
la
Commune
a
réalisé
un
examen
au
cas
par
cas
"ad
hoc",
qui
prouve
l'absence
d'incidence
significative
sur
l'environnement
et
la santé
humaine
des
évolutions
portées
par
ce
projet,
+
Que
l'autorité
environnementale
confirme
l'analyse
de
la Commune
par
son
avis
conforme
exprès
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU,
+
Qu’après
réception
de
l'avis
conforme
exprès
de
l'autorité
environnementale,
une
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale
par
le
Conseil
municipal,
en
tant
qu'organe
délibérant,
doit
être
prise
conformément
à
l'article
R
104-36
du
Code
de
l'Urbanisme,
Décide
:
e
Qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
réaliser
d'évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la révision
allégée
n°1
du
PLU.
POUR :
8
+
2
procurations
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0
7.
Modification
n°
1
du
PLU
: délibération
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
à
la
suite
de
l'avis
conforme
de
l'Autorité
environnementale
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
a
été
approuvé
le
20
et
28
Décembre
2010
et
qu'il
a
fait
l'objet
de
plusieurs
modifications depuis
son
entrée
en
vigueur
: Modification
simplifié
n°1
du
12
Février
2019
et
Modification
simplifiée
n°2
du
3
Juin
2021.
Il poursuit
en
précisant
que
par
délibération
n°2825
du
27
Mars
2025,
le
Maire
a
prescrit
une
modification
de
droit
commun
du
PLU
(M1)
portant
sur
l'adaptation
de
certaines
dispositions
du
règlement
écrit.
Dans
le cadre
de
la procédure,
la Commune
a saisi
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
(MRAe)
le 22 Avril 2025 aux
fins de rendre un avis conforme
sur la base
des
arguments
portés
par
le dossier
de
cas
par
cas
de
la Commune,
conformément
à
la procédure
définie
aux
articles
R
104-33
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Par
un
avis
conforme
n°002791/KK
AC
PLU
rendu
le
19
Juin
2025,
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
confirme
l'analyse
de
la
Commune
et
estime
que
ledit
projet
de
modification
ne
nécessite
pas
d'évaluation
environnementale,
au
regard
de
l'exposé
suivant :
"Considérant
qu'au
regard
des
éléments
transmis
par
la
personne
publique
responsable
et
des
enjeux
connus
par
la
MRAe,
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
POLIGNY
(05)
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
Il de
la
directive
2001/42/CE
du
27 juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et programmes
sur l'environnement.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant :
+
Qu'en
qualité
de
personne
publique
responsable
de
ce
projet
de
modification,
la
Commune
a
réalisé
un
examen
au
cas
par
cas
“ad
hoc",
qui
prouve
l'absence
d'incidence
significative
sur
l'environnement
et
la santé
humaine
des
évolutions
portées
par
ce
projet,
e
Que
l'autorité
environnementale
confirme
l'analyse
de
la Commune
par
son
avis
conforme
exprès
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
°
Qu'après
réception
de
l'avis
conforme
exprès
de
l'autorité
environnementale,
une
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d'une
évaluation
environnementale
par
le
Conseil
municipal,
en
tant
qu'organe
délibérant,
doit
être
prise
conformément
à
l’article
R
104-36
du
Code
de
l'Urbanisme,
Décide
:
e
Qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
réaliser
d'évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
modification
n°1
du
PLU.
POUR :
8
+
2
procurations
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
8.
Délibération
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
la
révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
révision
du
PLU
selon
une
forme
allégée
a
été
mené,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe
et
présente
ledit
projet. Il explique
qu'en
application
de
l'article
L
103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
dont
a
fait
l'objet
la
révision
sous
formé
allégée
du
projet
de
PLU
et,
qu'en
application
de
l’article
L
153-14
du
même
code,
ledit
document
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L
153-16
à
L
153-18
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
cette
révision
qui
consiste
à adapter
le zonage
notamment
pour
des
constructions
qui
se
sont
réalisées
pendant
l'élaboration
du
PLU
et
qui
se
retrouvent
aujourd'hui
soit
à
cheval
sur
la zone
urbaine
et
la zone
agricole,
soit
en
totalité
dans
la zone
agricole
sans
aucune
remise
en
cause
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
modalités
de
concertation
figurant
sur
la
délibération
de
prescription
(Information
de
l'ouverture
de
la
concertation
par
publication
dans
un
journal
local,
ouverture
d'un
registre
d'observations
tenu
par
les
services
municipaux,
article
dans
le
bulletin
municipal
et
mise
à
disposition
de
documents
d'études
une
fois
validés)
et expose
ensuite
le bilan
de
ladite
concertation :
Aucune
observation
n'a
été
consignée
sur
le
registre
ni
reçue
par
mail
ou
courrier
postal.
Vu
l'avis
conforme
n°002793/KK
AC
PLU
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
en
date
du
17
Juin
2025
concluant
à
l'absence
de
nécessité
d'évaluation
environnementale,
Considérant
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à son
élaboration
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à être
consultés,
Après
avoir
entendu
et délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1.
Tire
le
bilan
de
la
concertation
conformément
à
l’article
L
103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
2.
Arrête
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
conformément
à
l’article
L
153-14
du
Code
de
l'urbanisme,
3.
Précise
que
le
projet
de
PLU
arrêté
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis :
+
Aux
personnes
publiques
associées,
°
Aux
communes
limitrophes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
le
projet,
+
A
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
prévue
à
l'article
L
112-1-1
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
(si
le territoire
est
situé
en
dehors
du
périmètre
d'un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
approuvé
et
si
son
PLU
a
pour
conséquence
une
réduction
des
surfaces
des
zones
agricoles).
+ __ Conformément
à
l’article
R
153-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
la
chambre
d'agriculture,
de
l'Institut
national
des
appellations
d'origine
contrôlée
(INAO)
et
du
Centre
national
de
la
propriété
forestière
(CNPF)
en
cas
de
réduction
des
espaces
agricoles
ou
forestiers.
A
défaut
de
réponse
au
plus
tard
trois
mois
après
transmission
du
projet
de
PLU,
ces
avis
sont
réputés
favorables.
4.
Informe
que
les
associations
agréées
en
application
des
articles
L
132-12
du
Code
de
l'Urbanisme
ainsi
que
les
établissements
ou
représentants
mentionnés
à
l'article
L 132-13
du
même
code
pourront
être
consultés
à
leur
demande.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
153-3
du
Code
de
l'Urbanisme. La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31
rue
Jean
- François
Leca
13002
Marseille
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
également
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyen"
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
: 8
+
2
procurations
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0
9.
Déneigement
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'agent
communal
réalise
seul
le
déneigement
de
la
commune.
|!
précise
également
qu'à
ce
jour,
en
son
absence
(congés,
week-end,
arrêt
de
travail...)
le
déneigement
ne
pourrait
être
réalisé.
Ainsi,
pour
palier
à
ce
manquement
qui
entraverait
la
circulation
de
la
population,
il
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur.
Il poursuit
en
précisant
que
celui-ci
pourrait
aussi
aider
l'agent
communal
en
complément
au
déneigement
de
la
commune
en
cas
de
chute
de
neige
importante.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
réglementation
permet
au
maire
de
faire
effectuer
les
travaux
de
déneigement :
*
en
régie
par
les
services
municipaux
;
°
en
passant
un
marché
avec
un
entrepreneur
en
respectant
les
règles
de
la
commande
publique
;
°
ou
en
passant
une
convention
avec
un
agriculteur.
En
effet,
l’article
10
de
la
loi
d'orientation
agricole
n°
99-574
du
9 juillet
1999
prévoit
que
toute
personne
physique
ou
morale
exerçant
une
activité
agricole
au
sens
de
l’article
L
311-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
peut
apporter
son
concours
aux
communes
et
aux
départements
en
assurant
le déneigement
des
routes.
La
participation
d'un
exploitant
agricole
au
déneigement
suppose
une
délibération
du
conseil
et,
dans
le
cas
où
l'agriculteur
n'est
pas
agent
de
la
commune,
la
signature
d'une
convention
précisant
notamment
:
°
la
désignation
des
matériels
utilisés
par
l'exploitant
et
les
obligations
administratives
;
°
la
mise
à
disposition
par
la
commune
des
outils
destinés
aux
opérations
de
déneigement,
notamment
le
nombre
et
la
nature
des
lames
;
*
les
obligations
incombant
à
l'exploitant
(modalités
d'exécution
du
service,
les
conditions
de
rémunération
du
service..).
Pour
cette
prestation
l'exploitant
du
GAEC
DES
DEVENDUS,
M.
BOYER
Christophe
agriculteur
sur
la
commune
de
La
FARE
EN
CHAMPSAUR
au
5 route
du
plantier,
a été
contacté
pour
réaliser
cette
prestation.
Il a
obtenu
les
autorisations
nécessaires
en
tant
qu'’agriculteur
et
dispose
d’un
agrément.
I|
possède
également
un
tracteur
et
une
lame
papillon
pour
réaliser
le
déneigement.
Les
conditions
financières
proposées
sont
les
suivantes
:
°
__un forfait
fixe
de
250
€
HT
pour
couvrir
les
frais
d'assurance, °
et
un
coût
horaire
d'intervention
de
déneigement
de
75
€
HT.
Ce
tarif
pourra
être
révisable
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
moyen
du
coût
à
la
consommation
(montant
incluant
les
frais
de
carburant
basés
sur
le
prix
du
litre
de
gas-oil).
Une
convention
devra
être
signée
avec
l'intéressé
avec
de
valider
les
conditions
de
fonctionnement
et
les
conditions
financières.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
+
__ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
au
déneigement
avec
l'exploitant
du
GAEC
DES
DEVENDUS,
M.
BOYER
Christophe
agriculteur
sur
la
commune
de
La
FARE
EN
CHAMPSAUR
au 5
route
du
plantier,
+
_Accepte
les
conditions
financières
de
la
commune
à
savoir
un
tarif fixe
annuel
de
250
€
HT
et
un
coût
horaire
d'intervention
de
75
€.
Ce
tarif
pourra
être
révisable
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
moyen
du
coût
à
la
consommation
(montant
incluant
les
frais
de
carburant
basés
sur
le
prix
du
litre
de
gas-oil).
+
Charge
le
maire
d'approvisionner
les
crédits
budgétaires
aux
budgets
des
exercices
concernés.
POUR :
8
+
2
procurations
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
10.
LICENCE
IV
L'ÉCRIN
DES
ARTISTES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'à
compter
du
01/10/25
l'établissement
«
L'Écrin
des
Artistes
»
va
changer
d’exploitant.
A
cette
date
il va
rouvrir
ses
portes
avec
une
programmation
riche
et
variée
tout
en
offrant
une
scène
encore
plus
ouverte,
festive
et
accessible
à
tous
: des
spectacles
pour
enfants,
mais
aussi
des
soirées
tout
public
mêlant
humour,
chant,
danse
et
cabaret
musical.
La
volonté
du
nouvel
exploitant
est
de
garder
l'esprit
initié
par
l'ancien
propriétaire,
La
restauration
sera
aussi
conservée
et
«
La
Table
de
Mamoune
»
accueillera
les
consommateurs
du
lundi
au
vendredi,
tous
les
midis
avec
une
cuisine
simple
et
généreuse,
inspirée
des
recettes
de
nos
grands-mères.
Elle
sera
proposée
en
toute
convivialité
sur
place
où
à
emporter;
en
été
une
formule
plus
rapide
type
restauration
estivale
pour
les
déjeuners
sera
proposée...
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
la
licence
IV de
la Commune,
pour
un
loyer
Annuel
de1
800,00
€
payable
d'avance
mensuellement
pour
un
montant
de
150
€
par
mois.
Une
convention
sera
passée
avec
les
intéressés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
_ Adopte
la
proposition
du
Maire
à
savoir
la
location
de
la
licence
IV
de
la
commune
pour
un
loyer
Annuel
de
1
800,00
€
payable
d’avance
mensuellement
pour
un
montant
de
150
€
par
mois,
+
_ Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
location
et
à
l'exploitation
de
cette
licence
dès
l’acquisition
de
cet
établissement
par
le nouvel
acquéreur,
M.
LIGERON
John.
POUR
: 8
+
2
procurations
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0 11.
Questions
diverses :
a)
Bilan
des
travaux
exécutés
en
2025
: Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
travaux
programmés
et réalisés
au
cours
de
l'été 2025.
Il regroupe
les travaux
réalisés
par
des
prestataires
extérieurs
et
ceux
réalisés
par
les
agents
communaux
:
aménagement
du
site
de
St
Etienne
(rénovation
et
réaménagement
du
parking,
mise
en
place
de toilettes
sèches,
pose
de
séparateurs,
remise
en
état
_des_ points feu...)
aménagement
de
la
place
des
Forestons,
rénovation
du
chemin
du
canal,
remplacement
des
huisseries
de
l’école
(4
portes),
mise
en
place
de
la
signalétique
relative
à
la
valorisation
du
patrimoine
communal.
Un
dispositif
de
pilotage
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
a
été
installé
en
février
2025.
Il
permet
de
réguler
la
température
de
la
salle
des
fêtes
communale,
des
bureaux
du
secrétariat
de
la
mairie,
du
bureau
du
maire
et de
la
petite
salle
du
conseil
municipal
pour
un
objectif
essentiel
maîtriser
les
dépenses
énergétiques
notamment
lorsque
ces
locaux
ne
sont
pas
utilisés.
A
défaut
de
l'obtention
de
toutes
les
subventions
la
rénovation
de
la
route
du
grand
bois
est
reportée
en
2026.
Dans
la
continuité,
Monsieur
le
Maire
précise
les
travaux
qui
restent
à
réaliser
cet
automne
:
nettoyage
et
désinfection
des
7
réservoirs
communaux,
couper
les
roseaux
de
la
STEP
de
Villeneuve,
arborer
et
végétaliser
le
site
l'emplacement
de
pique-nique
du
site
de
St
Etienne
et
la
place
des
Forestons.
D'autres
travaux
sont
aussi
proposés
la
rénovation
du
sol
du
préau
de
l’école
et
celle
du
mur
du
cimetière.
Pour
ce
dernier,
il conviendra
de
décider
si
les
travaux
seront
réalisés
par
la
commune
ou
un
prestataire
extérieur.
b)
Prolongation
du
contrat
de
Vincent
BOILEAU
de
1
mois
jusqu’au
31
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
27/03/25
une
délibération
a
été
prise
pour
la
création
d’un
emploi
saisonnier
pour
4
mois
à
savoir
du
1°
juin
au
30
septembre
2025.
Cette
embauche
a
permis
d'aider
l'agent
communal
dans
les
diverses
tâches
qu'il
a
accomplir
quotidiennement
mais
aussi
pour
les
divers
travaux
mentionnés
ci-dessus.
Compte
tenu
des
travaux
restant
encore
à
réaliser,
il propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
prolonger
d'un
mois
la
période
de
travail
de
Vincent
BOILEAU.
Aucune
délibération
n'est
nécessaire
pour
cela,
un
avenant
suffit,
mais
l'avis
du
conseil
municipal
est
quand
même
sollicité.
Après
débat,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
pour
la
prolongation
d’un
mois
du
contrat
de
VINCENT
BOILEAU.
c)
Formation
du
personnel
de
la
cantine
scolaire
: Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
que
tout
agent
communal
puisse
se
former
dans
sa
spécialité.
Dans
ce
but,
il
informe
avoir
contacté
le
Laboratoire
Vétérinaire
Départemental
pour
former
le
personnel
de
la
cantine
scolaire
à
la
sécurité
alimentaire
et
plus
précisément
aux
bonnes
pratiques
d'hygiène.
Après
débat,
les
membres
du
conseil
municipal
présents
émettent
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Le
montant
de
la
prestation
s’élèvera
à
1
400
€
TTC.
d)
Recensement
2026:
le
maire
précise
qu'il
est
prévu
du
15
janvier
au
15
février
2026.
Hadrien
MENARD
sera
l'agent
recenseur
de
la
commune. e)
Élections
municipales
: elles
sont
programmées
les
15
et 22
mars
2026.
À
22h
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
.BERDIEL
Por
an
E YHAR DAUPHW
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