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Compte-Rendu - ebe086 39aef0e4851a4f25b82cc84684eee0fd
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Déliberation - ebe086 a010c703a3ab4e47aa59da81524fc3c9
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Compte-Rendu - ebe086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ebe086)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2022
à
20h00
Sont_présent(e)s:
Éric
BERDIEL,
Nicole
CIAMOUS,
Christian
MOREL,
Pierre-Jean
EYMAR
DAUPHIN,
Isabelle
CHOUQUET,
Richard
BOUCHACRA,
Florence
BASSET,
Jacqueline
BUCHER.
Sont
_excusé(e)s
:
Annie
LAMBOTTE
(procuration
à
Nicole
CIAMOUS),
Aurélie
DURAND
(procuration
à
Florence
BASSET),
Richard
LONG.
Secrétaire
de
séance
:
Nicole
CIAMOUS
Ordre
du
jour :
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
5
mai
2022
1)
Tarifs
périscolaires
année
scolaire
2022
/ 2023
2)
Publicité
des
actes
3)
Etude
de
programmation
urbaine
et
architecturale
4)
Mise
en
conformité
des
captages
5)
Questions
diverses
1.
Tarifs
périscolaires
2022
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
mairie
gère
les
activités
périscolaires
de
la
commune
à
savoir
la
cantine
scolaire,
la
garderie
et
les
Temps
d'Activité
Périscolaire
(TAP).
En
vue
de
la
prochaine
rentrée
scolaire,
il propose
les
tarifs
suivants
:
+ __ Cantine
scolaire
: 4,70
€
TTC
le
repas
par
enfant.
°*__
Garderie :
le
tarif
est
fonction
du
quotient
familial.
Quotient
Familial
Coût
horaire
retenu
<
à 600
€
1,80
€
600
< x <
1250
€
2,00
€
>
1250
€
2,20
€
e
Temps
d’Activité
Périscolaire
: 60
€
pour
le
1°’ enfant,
50
€
année
scolaire
pour
le reste
de
la fratrie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D'adopter
les
tarifs
périscolaires
proposés,
e
D'autoriser
le
Maire
à
encaisser
les
sommes
auprès
des
usagers
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
leur
mise
en
place.
POUR :
9
ABSTENTION
1
CONTRE
0 2.
Publicité
des
actes
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1" juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservations
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
et
notamment
son
article
40
qui
fixe
l'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
au
1er
juillet
2022 ;
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements ;
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'à
partir
du
1er
juillet
2022
entrera
en
vigueur
la
réforme
des
règles
de
publicité,
de
conservation
des
actes
pris
par
les
communes,
introduite
par
l'ordonnance
n°2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021.
A
compter
de
cette
date,
la
dématérialisation
devient
le
mode
de
publicité
de
droit
commun
des
actes.
Cela
concerne
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel.
Cependant,
par
dérogation,
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
choisir
entre
l'affichage,
la
mise
à
disposition
papier
ou
électronique.
À
défaut
de
délibération
au
1er
juillet
2022,
les
actes
concernés
par
cette
réforme
seront
obligatoirement
publiés
par
voie
électronique.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'opter
pour
la
modalité
de
publicité
des
actes
de
la
commune
par
affichage.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
°
d'adopter
la
proposition
du
Maire
à
savoir
la
publicité
par
affichage
des
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
de
la
commune.
Cette
disposition
entrera
en
vigueur
le
1er
juillet
2022.
3.
Mise
en
conformité
des
captages
: attribution
du
marché
procédure
adaptée
Dans
la
cadre
de
la
mise
en
conformité
des
captages,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
retenir
un
candidat
pour
la
réalisation
des
travaux,
que
l'avis
de
publication
en
procédure
adaptée
est
clôturé
le
10
juin
2022,
qu'un
seul
candidat
a
déposé
un
dossier,
que
le
rapport
d'analyse
du
maître
d'œuvre
CLAIE
retient
l'offre
de
la
Société
Alpine
de
Travaux
Publics
(S.A.T.P.)
située
ZA
LES
FOULONS
- 05260
SAINT-JEAN-SAINT-
NICOLAS
pour
un
montant
total
de
156
645
€
H.T.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
°
approuve
le
programme
des
travaux,
*_
décide
d'attribuer
les
travaux
au
candidat
Société
Alpine
de
Travaux
Publics
(S.A.T.P.)
située
ZA
LES
FOULONS
- 05260
SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
pour
un
montant
de
156
645
€
H.T
*
autorise
et
charge
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches
administratives
nécessaires,
à
mandater
les
travaux
en
conséquence,
ainsi
qu'à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. 4.
Etude
de
programmation
urbaine
et
architecturale
:attribution
du
marché
procédure
adaptée
Dans
la
cadre
de
l'Etude
de
programmation
urbaine
de
Poligny
et
de
l'étude
de
programmation
architecturale
sur
deux
bâtiments
communaux
et
deux
logements
communaux,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
retenir
un
candidat
pour
la
réalisation
de
l’étude,
que
l'avis
de
publication
en
procédure
adaptée
est
clôturé
le
4
avril
2022,
qu'un
seul
candidat
a
déposé
un
dossier
à
savoir
L'ATELIER
CHADO
Urbanisme
et
environnement,
situé
1
impasse
du
Museum
à
GAP,
pour
un
montant
total
de
53
332
€
H.T.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
5
approuve
le programme
de
l'étude
programmation
urbaine
et
architecturale,
décide
d'attribuer
l'étude
de
programmation
au
candidat
L'ATELIER
CHADO,
situé
1
impasse
du
Museum
à
GAP,
pour
un
montant
de
53
332€
H.T
autorise
et
charge
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches
administratives
nécessaires,
à
mandater
l'étude
en
conséquence,
ainsi
qu’à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
. Questions
diverses :
Inscription
affouage
: en
cours
jusqu'au
30
juin
2022.
Circulation
des
engins
à
moteur
dans
la
forêt
de
Poligny
:M.
le
maire
rappelle
aux
conseillers
que
la
commune
de
Poligny
a
demandé
à
l'ONF
son
expertise
dans
le
domaine
de
la
sûreté
forestière
afin
de
l'aider
à
encadrer
la
circulation
des
engins
à
moteur
de
façon
à
préserver
la
quiétude
mais
aussi
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
la
préservation
de
l’environnement.
La
réalisation
de
cette
opération
avait
été
validée
lors
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2021.
Le
contenu
de
l'expertise
a
été
décrit
dans
le
document
qui
vous
a
été
communiqué
par
mail
avec
le
compte
rendu
de
la
réunion.
Le
montant
du
devis
de
cette
opération
signé
lors
de
cette
réunion
s'élève
à
2
120,83€
TTC.
Lors
de
la
réunion
en
date
du
8
juin
2022,
un
premier
jet
du
projet
relatif
au
statut
des
voies
et
chemins
situées
sur
la
commune
et
le
bois
de
POLIGNY
a
été
présenté
aux
conseillers
présents.
A
cette
occasion,
il a
aussi
été
proposé
de
retenir
:
les
voies
qui
pourront
rester
ouvertes
à
la
circulation
des
engins
à
moteur,
>
les
voies
qui
pourront
être
fermées
à
la
circulation
de
ces
engins
par
la
mise
en
place
d'une
signalétique
et/ou
de
moyens
divers
(barrières,
blocs...).
Des
dérogations
temporaires
seront
toutefois
possibles
(exploitants
forestiers,
affouagistes,
chasseurs...)
et
ou
autorisation
permanente
(ONF,
agent
communal
….).
Schéma
Directeur
d’Assainissement
:
Un
premier
contact
a
été
pris
avec
le
«
Service
Eau
du
Département
(IT
05)
»
qui
pourra
accompagner
la
commune
dans
le
cadre
de
la
recherche
d'un
maître
d'œuvre
travaux.
La
mission
confiée
à
ITOS
intégrera
le fait que
le maître
d'œuvre
ait à travailler
sur
: Ÿ
La
mise
aux
normes
de
l'assainissement
collectif,
Ÿ
L'utilisation
de
tranchées
commune
pour
la
sécurisation
ou
la
modernisation
du
réseau
d’eau
potable
mais
aussi
l'enfouissement
de
lignes
électriques
sur
divers
secteurs.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
aussi
émis
un
avis
favorable
à
la
réalisation
d'une
étude
prévoyant
une
infiltration
des
eaux
rejetées
par
la
future
station
d'épuration
du
chef-lieu
à
cause
d’un
volume
d’eau
insuffisant
du
cours
d'eau
récepteur
en
période
d'étiage.
Un
premier
cahier
des
charges
sera
présenté
par
ITO5
début
juillet
22.
° __ Colonnes
semi-enterrées
: sur
Villeneuve
validation
de
l'emplacement
situé
au
pied
de
l’ancienne
école
de
Villeneuve.
A
défaut
des
colonnes
aériennes
pourront
être
mises
en
place.
e__
Stérilisation
des
chats :
-
Avec
l’aide
de
la
Fondation
Brigitte
Bardot
14
chattes
et
chats
ont
été
stérilisés
;
“"
8
autres
ont
été
pris
en
charge
totalement
pat
la
commune.
°
_
Communication
: Le
conseil
municipal
a
retenu
l'étude
relative
à
la
mise
en
place
d’une
application
mobile
d'informations
et d'alertes
gratuite
pour
tout
utilisateur
(Panneau
Pocket)
À
22h00,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.