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Procès Verbal - PV04042024?t=1743519649 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV04042024?t=1743519649)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 27 mars 2024 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 8 avril 2024

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland,

Excusés : Tanguy Laithier, Pierre-Marie Nicollier

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Monsieur Thierry Masson est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2024, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Décision modificative n° 1 : budget Forêt communale,

2. Décision modificative n° 1 : budget Eau,

3. Transport scolaire méridien,

4. Convention de mise à disposition de terrains en forêt communale d’Arçon,

5. Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne,

6. Droit de préemption urbain : appartement sis 19 bis Grande rue, appartement sis 21

Grand rue, terrain sis 5 rue Tella,

7. Questions diverses.

1. DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET FORET COMMUNALE DE-027-2024 Suite à une anomalie bloquante ne permettant pas l’intégration du budget Forêt communale dans HELIOS, il y a lieu d’établir une décision modificative.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide les écritures comptables suivantes : - 002 (DF) résultat de fonctionnement reporté - 11 275,23 €, - 61524 (DF) entretien et réparations sur bois et forêts + 11 275,23 €

2. DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET EAU DE-028-2024 Suite à une anomalie bloquante ne permettant pas l’intégration du budget Eau dans HELIOS, il y a lieu d’établir une décision modificative.A l’unanimité, le Conseil municipal valide les écritures comptables suivantes : - 002 (DF) déficit fonctionnement reporté - 3 302,94 €, - 61523 (DF) réseaux + 3 302,94 €.

3. TRANSPORT SCOLAIRE MERIDIEN DE-029-2024 Le Maire expose au Conseil municipal la situation relative au transport scolaire méridien desservant le groupe scolaire d’Arçon.

Après l’organisation de deux réunions de la commission ˝périscolaire˝ afin de réfléchir sur cette situation,

Après l’organisation d’une rencontre avec les parents concernés et d’une discussion avec les assistantes maternelles concernées,

Vu que le nombre d’enfants empruntant le bus est en constante diminution, Vu que la commune a du mal à recruter des accompagnateurs,

Vu que le coût du transport scolaire méridien est à la charge de la commune et qu’il ne fait qu’augmenter,

Vu que la capacité d’accueil est suffisante au périscolaire,

Après avoir débattu, par 11 voix pour et 2 voix contre, le Conseil municipal décide la suppression du transport scolaire méridien à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024.

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS EN FORET COMMUNALE D’ARÇON DE-030-2024 Le Maire expose au Conseil municipal ce qui suit :

Le 28 mars 2024, la commune a été saisie d’une demande d’occupation d’une partie de la forêt communale pour l’extension du stade de biathlon, sur la parcelle cadastrée section C n° 18, territoire communal d’Arçon, parcelle forestière n° 5 relevant du régime forestier et gérée par l’ONF.

Après avoir entendu lecture de la demande d’occupation ci-dessus exposé de la Communauté de Communes de Montbenoit pétitionnaire, et de l’avis de l’Office National des Forêts sollicité au titre de l’article R 214-19 du code forestier,

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise la Communauté de Communes de Montbenoit à occuper 216 m² de la forêt communale d’Arçon pour l’extension du stade de biathlon (terrassement) pour une durée de 4 ans à compter du 15/05/2024.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’occupation et toutes les pièces s’y rapportant.

5. ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE

DE-031-2024

L’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L’ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.

L’ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.

La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible. L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction de la population et du nombre de résidences secondaires.Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le classement en zone de montagne de la commune,

Vu le courrier et l’appel à cotisation de l’ANEM,

Après en avoir délibéré, par 7 voix contre, 1 voix pour et 5 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne.

6. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : APPARTEMENT SIS 19 BIS GRANDE RUE, APPARTEMENT SIS 21 GRANDE RUE, TERRAIN SIS 5 RUE TELLA DE-032-2024 A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par la SYCAP25 à Mme Justine Feliciano, d’un appartement cadastrée section AA n° 80 et d’un parking cadastrée section AA n° 79, sis 19 bis Grande rue.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Tanguy Laithier à 2A Agencement Bois, d’un appartement cadastrée section AA n° 81 et d’un parking cadastrée section AA n° 287, sis 21 Grande rue. A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. et Mme Luc Girardet à M. Thomas Bastien et Mme Mylène Maugain, des terrains cadastrés section AA n° 180, 184 et 186, sis 5 rue Tella.

La séance est levée à 21 h 20.

Le Maire,

Fabien HENRIET