Arrêté - 2024599 Journee Nationale de la Resistance lundi 27 mai 2024

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Arrêté - 2024599 Journee Nationale de la Resistance lundi 27 mai 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2024599 Journee Nationale de la Resistance lundi 27 mai 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2024.599 - Journée Nationale de la Résistance - lundi 27 mai 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2024.599 du 15/05/2024

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : Journée Nationale de la Résistance - lundi 27

mai 2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

VU la demande d’avis faite auprès de l’Agence Routière Territoriale de Melun, en date du 14/05/24 ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la Cérémonie citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce le Service Protocole de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex organisera la cérémonie visée en objet, le lundi 27 mai 2024, de 11h00 à 15h00 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la Cérémonie visée en objet ;

- ARRETE -

Article 1 -

La circulation routière sera interdite sur le quai du Maréchal Foch entre la rue Gaillardon et le boulevard Gambetta, à la diligence des services de Police, le lundi 27 mai 2024, de 10h30 à 15h30.

Article 2 -

Le stationnement sera interdit quai du Maréchal Foch, sur le parking situé derrière le Monument aux Morts, du dimanche 26 mai 2024, 23h45 au samedi 27 mai 2024, 16h00.

Article 3 -

Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la voie sus énumérée pourra être utilisée par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins.

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Article 4 -

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

Article 5 -

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation.

Article 6 -

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 7 -

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 9 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 10 -

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Service de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central,

- à Madame la Colonelle du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Article 11 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au Directeur de DARCHE GROS,

- au Directeur de TRANSDEV,

- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,

- au Directeur du SMITOM,

- au Directeur d’INDIGO,

- au Directeur de l’Agence Routière Territoriale de Melun,

- Service Protocole de la Ville de Melun.

Fait à Melun, le 15/05/2024

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Gilles RAVAUDET,