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Arrêté - 2024 205 Commemoration de la journee Nationale de la Resistance lundi 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 205 Commemoration de la journee Nationale de la Resistance lundi 27 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
\/
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024-205
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE LUNDI 27 MAI 2024
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R417-12, R415-I1 et R411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la commémoration de la journée de la Résistance, le lundi 27 mai 2024, sur la place de Verdun,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : En vue d’assurer le bon déroulement de la commémoration de la journée nationale de la Résistance, le stationnement sera interdit le lundi 27 mai 2024 de 08H00 à 12H00, sauf aux véhicules des personnalités et autorités qui seront porteurs d’autorisations spécifiques, sur les dix places longeant la place de Verdun côté salle Berrier, ainsi que tous les accès amenant à cette place.
Article 2 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne, et des barrières de police, seront déposés par le Centre Technique Municipal, pour concrétiser l’application du présent arrêté. N° 2024-205
(suite 2)
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 15/04/2024
… Pourle Maire
Adjoint Délégué,