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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin cimetiere bprimitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Numéro de l’acte | 2024-103-FINVG
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 7.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
QUESTION N°2024-103
FINANCES : BUDGET PRIMITIF CIMETIERE-EXERCICE 2024
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les inscriptions budgétaires et comptables de la M57,
Vu le budget primitif 2024 de la Ville adopté le 15 avril 2024,
Le compte de gestion 2023 faisant apparaitre un résultat différent du compte Administratif il
convient d'ajuster les inscriptions budgétaires du Budget primitif afin de régulariser les opérations comptables. Ces corrections apportées portent sue le Budget annexe Cimetière
Il convient donc de modifier les lignes de recette 002 pour 6 663.44€ et 011-607 pour 36 717.44€
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
011 Charges à caractère général 36 718.,44 € 013 Atténuation de charges 4 580,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 120,00 € 70 EL DEAN MR ES AIO SINSEUEREs 26 863.00 €
014 Atténuaion de produits - € 73 Impôts et taxes + - €
65 Autres charges de gestion courante 100,00 € 74 Dotations et participations - €
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 100,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 268.00 € 76 Produits financiers - €
68 Dotation aux provisions 77 Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues - € 78 Reprise sur provisions - €
023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre transfert entre section - €
042 Opération d'ordre transfert entre section 002 Résultats reportés 6 663.44 €
002 Déficit fonctionnement - €
Total section 38 206.44 € Total section 38 206.44 €
Ces ajustements de crédits ont pour objectif la bonne intégration des résultats de l'exercice 2023 après
l'approbation du compte de gestion à la suite du Conseil Municipal du 15 Avril 2024
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE aux réajustements des crédits sur le Budget annexe CIMETIERE
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par
le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20240709-2024-103-FINVG-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 20
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 9 juillet 2024
Le secrétaire de séance,
Sébastien BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Affiché le 10 juillet 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Neuf Juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Trois Juillet Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 15 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés avec pouvoir
- 6 absents excusés sans pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Sébastien BERNARD.
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU.
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PREDHOMME.
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît ROUSSEL. Peggy VAN GOETHEM-MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD.
Monsieur Sébastien BERNARD est nommé secrétaire de séance.