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Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin ville bprimitif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Numéro de l'acte 2020-105-FINFM
Nature de l’acte Délibération
Matière de l'acte 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
FINANCES
QUESTION N°2020-105 : VILLE — Budget Primitif- Exercice 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2020 de la Ville,
La proposition de vote du Budget Primitif est la suivante :
Le Budget est voté au chapitre.
1- SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget 2020 s’équilibre en investissement à la somme de 10 674 135.72€ €
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget 2020 s’équilibre en fonctionnement à la somme de 13 638 596.58 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à la majorité (trois abstentions), décide :
- De voter le Budget Primitif 2020 de la Ville conformément au tableau ci-dessous :
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
o11 [Charges à caractère général 3165350,57€[ o13 [Atténuation de charges 360 000,00 €
012 |Charges de personnel et frais assimilés 6166514,86€ 70 FIRSUIÉ ASE Rens eu Somalne er 552 500,00€ ventes diverses
014 _|Atténuation de produits 28 000,00 € 73 [mpôtsettaxes 9875 531,88€ 65 Autres charges de gestion courante 1318 314,00€ 74 [Dotations et participations 780 615,00€ 66 [Charges financières 537 000,00€ 75 __|autres produits de gestion courante 149 000,00€ 67 __|Charges exceptionnelles 295 781,42€ 76 [Produits financiers 1100,00€ 68 __ |Dotationauxprovisions 30 000,00€ 77 [produits exceptionnels 29 502,00€ 022 Dépenses imprévues “ € 78 [Reprise sur provisions : # 023 [Virementà la section d'investissement 1609635,73€| 042 [opérations d'ordre transfert entre section 173 000,00€ 042 [opération d'ordre transfert entre section 488000,00€|[ oo2 [Résultats reportés 1717347,70€ Total section 13 638 596,58 € Total section 13 638 596,58 € - €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT| RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
16 |Empurnts et dettes assimilées 1212 000,00€ 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 570 000,00€ 20 immobilisations incorporelles 73000,00€| 1068 [Excécent de fonctionnement capitalisé 3973 536,48€
204 [subventions d'équipements versées 92 568,00 € 13 Autres subventions d'investissement 15 000,00 € 21 |immobilisations corporelles 290 702,00€ | 138 [autres subventions d'investissement 1348 000,00€ 23 Immobilisations encours 3114 864,79€ 16 _|Emprunts 1 600 000,00 € 26 [Participation - €[ o24 [Produits des cessions d'immobilisations - € 27 [autres créances 682028,00€ | _ 021 [Virement de la section de fonctionnement 1609635,73€ 040 [opération d'ordre transfert entre section 173000,00€ | 040 [opération d'ordre entre section 488 000,00€ 041 [opérations d'ordre patrimoniales 816179,90€[ o41 [opérations d'ordre patrimoniales 816179,90€ RAR _ [Dépenses 135200,09€| RAR [Recettes 253783,61€ 001 [Résultats reportés -déficit 3584592,94€[ oo2 [Résultats reportés -excédent - € Total section 10 674 135,72 € Total section 10 674 135,72€
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 29 juillet 2020
Benoît ROUSSEL Arquees! REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Affiché le 30 Juillet 2020
L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL —
Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.