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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin cimetiere constat bprimitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro de l'acte | 2024-101-FINVG
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 7.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
QUESTION N°2024-101
FINANCES : CIMETIERE - CONSTAT DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget de l'exercice 2023,
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2023 approuvé
L'excédent de Fonctionnement s'élève à 6 663.44 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE l'affectation suivante :
- La somme de 6 663.44 € sera reprise à l'article 002 du résultat de recettes de fonctionnement reporté
- DIT que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2024
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 20
- Votes défavorables 0
- Abstentions
Fait à ARQUES
Le 9 juillet 2024
Le secrétaire de séance,
Sébastien BERNARD _——..
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20240709-2024-101-FINVG-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Affiché le 10 juillet 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Neuf Juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Trois Juillet Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoit ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 15 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés avec pouvoir
- 6 absents excusés sans pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Sébastien BERNARD.
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU.
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PREDHOMME.
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît ROUSSEL. Peggy VAN GOETHEM-MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD.
Monsieur Sébastien BERNARD est nommé secrétaire de séance.