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Déliberation - 35 Services culturels convention avec le conseil general de l Oise
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Services culturels convention avec le conseil general de l Oise)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
nan
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
Séance
du
4 septembre
2012
35
Services
culturels
—
convention
avec
le conseil
général
de
l'Oise
- demande
de
subvention
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
JAJAN
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à :
M.
RIFI
SAIDI
Mme
BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
=
Rapport
de
présentation :
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe,
expose
:
La
commune
de
Creil,
en
concertation
avec
le
Conseil
général
de
l'Oise,
s’est
fixée
des
objectifs
pour
aider
différents
services
culturels
de
la
ville
:
-
Grange
à
musique
- aide
à
une
programmation
de
qualité
et
diverses
actions
dans
différents
domaines
(diffusion,
résidences
d'artistes,
portage
de festival, ….),
STE
-
Musée
Gallé-Juillet
—
aide
à
l'organisation
de
la
deuxième
édition
de
la
bien
hale-des-arts
de-le-terre
déroulant
du
13
octobre
2012
au
6
janvier
2013,
|
=
CET.
29
£
L&r,
€
1/2 Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant
!
-
Médiathèque
Antoine
Chanut
—
aide
à
la
résidence
d’un
auteur
jeunesse
dans
le
cadre
du
projet
«
Rousseau
»,
-
Espace
Henri
Matisse
—
aide
à
une
résidence
d'artiste,
-
Conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
—
aide
au
fonctionnement
et
au
déroulement
de
concerts
des
C4
(Chœurs
des
Collégiens
du
Conservatoire
de
Creil).
Pour
atteindre
ces
objectifs,
il vous
est
proposé
d’autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accepter
la
subvention
par
la
signature
de
la
convention
correspondante.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
la
convention
ci-annexée,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
en
date
du
4
septembre
2012,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité:
Article
unique
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
général
de
l'Oise
portant
sur
diverses
actions
culturelles
à
la
médiathèque
Antoine
Chanut,
au
musée
Gallé-Juillet,
à
l'espace
Henri
Matisse
et
au
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
ainsi
que
pour
la
programmation
de
la Grange
à
musique.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
2
5
SEP.
2012
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture
de Senlis
: ©2
. |O.
12
Jean-Claude
VILLEMAIN
rtifié
toire
ésent
docum
nt
ertifié
ExXÈCU
oire
le
préset
cume
c
410.
S1gn4
we
L.
Maire.
Maire
C
Creil,
le.02:
L.
12
S
tu
€
air
1/2
ENIR
PICARDIE