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Arrêté - C 24 414
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - C 24 414)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION C-24-414 Mairie de Bernay Place Gustave-Héon CS 70762 27303 BERNAY cedex mairie@bernay27.fr 02.32.46.63.00 www.bernaylaville.fr Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation dans le cadre de travaux de reprise de pavés sur passage piéton. Adresse : Rue Thiers. Période : Du lundi 29 juillet 2024 au mercredi 07 août 2024 selon les besoins du chantier. LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY, VU Le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; VU Le Code Pénal, VU Le Code du travail, -VU La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay. - Le demandeur : VIAFRANCE NORMANDIE. - CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville. - ARRETE ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdite rue Thiers section comprise au droit du carrefour avec la rue Pierre Asse jusqu’au carrefour avec la rue Delamotte et au droit du carrefour avec la rue Robert Lindet jusqu’au carrefour avec la rue Gaston Folloppe selon les besoins du chantier. A charge au demandeur d’assurer la déviation de circulation. ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place et le maintien du balisage sur les lieux de la signalisation réglementaire ainsi que du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité. ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route. ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : - Le Demandeur, - à la Police Municipale de la Ville de Bernay. - Service Technique de la Ville de Bernay. - à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay. Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.