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Arrêté - AP 24 386
Arrêté - S 24 295
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - S 24 295)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone : 02 32 46 63 32–– Courriel : odp@bernay27.fr
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE
CS 70762 STATIONNEMENT S-24-295 27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre de la cérémonie du 84ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940.
Adresse : Rue de la concorde.
Période : Le mardi 18 juin 2024.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie- Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : Direction Communication.
CONSIDERANT : Pour le bon déroulement de la cérémonie, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur cinq emplacements rue de la concorde.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service technique de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité. Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone : 02 32 46 63 32–– Courriel : odp@bernay27.fr
ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
Marie-Lyne VAGNER