Arrêté - CS 24 346

Documents similaires

Arrêté - CS 24 400

Arrêté - CS 24 338

Arrêté - CS 24 374

Arrêté - CS 24 389

Arrêté - CS 24 381

Arrêté - CS 24 373

Arrêté - CS 24 413

Arrêté - CS 24 369

Arrêté - CS 24 373 1

Arrêté - CS 24 287 rue Delamotte

Arrêté - CS 24 346 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - CS 24 346)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

CS-24-346

ABROGATION DE L’ARRETE CS-24-335

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux d’assainissement de bordure et d’enrobés

Adresse : Avenue de l’Europe.

Rue Louis Pasteur.

Square des anciens combattant d’Afrique du Nord.

Place Victor Hugo.

Période : Du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 selon l’avancement des travaux.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

VU Le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R 411.25 et R 413.1, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; VU Le Code Pénal,

VU Le Code du travail,

-VU La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : VIAFRANCE NORMANDIE.

-

- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

-

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdite ou se fera par alterna selon les besoins du chantier avenue de l’Europe section comprise au droit du carrefour avec la rue d’Anjou jusqu’au carrefour avec la rue du Stade, rue Louis Pasteur, Square des anciens combattants d’Afrique du Nord, et la Place Victor Hugo, sauf service de secours d’urgence.

A charge au demandeur d’assurer la déviation de circulation.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit selon les besoins du chantier le long de l’Avenue de l’Europe au droit du carrefour avec la rue d’Anjou jusqu’au carrefour avec la rue du Stade, notamment devant les immeubles les Dahlias et les Géraniums.

ARTICLE 3 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place et le maintien du balisage sur les lieux de la signalisation réglementaire ainsi que du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.

ARTICLE 4 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 6 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.