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Arrêté - arcir 2404 046 tpf travaux de raccordement rue du montmidi
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2404 046 tpf travaux de raccordement rue du montmidi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Ô De net ARRETE N°2404 046
de l'Essonne Réglementant la circulation
Arrondiss Rue du Montmidi à Marolles-en-Hurepoix rrondissement
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise TPF située 11 rue Louis de Vilmorin à MENNECY (91540), de réglementer la circulation au niveau de la rue du Montmidi à Marolles-en- Hurepoix, pour réaliser des travaux de raccordement d’une borne de recharge 36 KVA.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
ARRETONS
Article 1 : Durant la période du mardi 7 au vendredi 31 mai 2024 inclus, la circulation au niveau de la rue du Montmidi sera réglementée, selon les préconisations de Cœur d’Essonne Agglomération :
Terrassement sur trottoir, chaussée et dans les végétaux
Report de la circulation piétonne sur le trottoir opposé
Vitesse limitée à 20 km/h
Mise en place d’un alternat manuel selon nécessité du chantier
Neutralisation de 5 places de stationnement situées avenue du Lieutenant Agoutin (face à la Mairie), à proximité de la place PMR, pendant la durée des travaux
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R 417-10 du code de la route), au droit des travaux, durant la période du mardi 7 au vendredi 31 mai 2024 inclus.
ARCIR 2404 046
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise TPF pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Article 4_: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 26 avril 2024
Georges JOUBERT
ARCIR 2404 046
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr