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Arrêté - arcir 2502 018 tpf travaux de raccordement enedis 6 avenue du lieutenant agoutin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2502 018 tpf travaux de raccordement enedis 6 avenue du lieutenant agoutin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Département ARRETE N°2502 018 de l'Essonne Réglementant la circulation
Arrondissement 6 avenue du Lieutenant Agoutin à Marolles-en-Hurepoix
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu ie Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise TPF située 11 rue Louis de Vilmorin à MENNECY (91540), de réglementer la circulation au niveau du 6 avenue du Lieutenant Agoutin à Marolles-en-Hurepoix, pour réaliser des travaux de raccordement ENEDIS.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
ARRETONS
Article 1 : Durant la période du lundi 17 mars au vendredi 4 avril 2025 inclus, la circulation au niveau du 6 avenue du Lieutenant Agoutin sera réglementée, selon les préconisations de Cœur d’Essonne Agglomération :
Balisage + déviation piétonne
Remblai neuf
Evacuation des bigbags sous 48 heures
Tranchée sur béton désactivé
Coupe droite
Tranchée sur espace vert, remettre en état en terre végétale
Si besoin, remise à l’identique des dalles de pas japonais
Attention : la place doit être praticable pour le marché du 21/03 et des samedis suivants
ARCIR 2502 018
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R 417-10 du code de la route), au droit des travaux, durant la période du lundi 17 mars au vendredi 4 avril 2025 inclus.
Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise TPF pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Article 4_: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 6 mars 2025
Georges JOUBERT
ARCIR 2502 018
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr