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Arrêté - arcir 2504 033 tpf travaux raccordement enedis 2 rue du centre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2504 033 tpf travaux raccordement enedis 2 rue du centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
ARRETE N°2504 033 Département de l’Essonne
Réglementant la circulation
| 2 rue du Centre à Marolles-en-Hurepoix Arrondissement
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande du 8 avril 2025 de l’entreprise TPF située 11 rue Louis de Vilmorin à MENNECY (91540), de réglementer la circulation au niveau du 2 rue du Centre à Marolles-en-Hurepoix, pour réaliser des travaux de raccordement branchement ENEDIS pour les feux tricolores.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
ARRETONS
Article 1 : Durant la période du lundi 28 avril au vendredi 16 mai 2025 inclus, la circulation au niveau du 2 rue du Centre sera réglementée, selon les préconisations de Cœur d’Essonne Agglomération :
Balisage
Terrassement sur trottoir et chaussée
Report de la circulation piétonne sur le trottoir opposé
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R 417-10 du code de la route), au droit des travaux, durant la période du lundi 28 avril au vendredi 16 mai 2025 inclus.
ARCIR 2504 033
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise TPF pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Article 4_: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 17 avril 2025
Georges JOUBERT
ARCIR 2504 033
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr