Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 04 05 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 16 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 28 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 17 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 15 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 04 04 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 18 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 07 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 12 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 14 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 16 delib vote budget annexe primitif 2023 locations immobilieres
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 16 delib vote budget annexe primitif 2023 locations immobilieres)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04_16-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d
tion
: 30 mars 202
se
de conearaton :
S0irians
£UES
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote :
A LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
abstention
: Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-
ONDRES:
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
;
Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO;
Jean
Michel
MABILLET
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS :
Jean
Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT
AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE. - BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 5
:
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- TARNOS
:
Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
LESPADE
;
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES
; Francis
DUBERT
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
; Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 3
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
; Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-04-16
Vote
du
Budget
Annexe
Primitif
2023
- Locations
immobilières
Madame
la
Présidente
rappelle
les
contraintes
qui
sont
à
prendre
en
compte
dans
la
proposition
de
réalisation
du
budget
2023.
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
Budget
Annexe
Primitif
2023
«
Locations
immobilières
». Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04_16-BF
Le
Budget
Annexe
Primitif
2023
s'équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
-
Section
de
fonctionnement
68
489,21
€
-
Section
d'investissement
1
969
935,43
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
annexe,
VU
les
articles
201
quinquies
et suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDERANT
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
1°
mars
2023,
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'’ADOPTER
le
budget
primitif
2023
du
Budget
Annexe
«Locations
immobilières
»
conformément
aux
éléments
présentés
et au
rapport
de
présentation
annexé
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 avril
2023.