Arrêté - MERCREDI 23 SEP

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Arrêté - MERCREDI 23 SEP Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - MERCREDI 23 SEP)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

IePUY

enVELAY

ggJE : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DÊ LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-ên-Volay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales. articles L 22'12-1 elL2212-2. VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 frxant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement.

VU l'anèté préledoral n' 8202è312 du 2 septembre 2026,

VU I'arrété municipal du 26 aott 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBÊT, Chef du SeNice Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglemeniation,

Considérant les consignes transmises par le service Bâtiment de la Communauté d'Agglomération du Puy, et notamment l'évolution du périmètre de protec{ion initialement établi par les services de l'état, passant de 120 mèkes à 60 mètres de toute habitation.

Considérant la demande présentée par Monsieur Pierre VARTANIAN, direc{eur des opérations spécialisées de la Société Jet Systems Hélicoptères Services,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à âssurer des conditions optimales de sécurité aux abords immédiats des opérations d'hélipoiage ainsi que sur I'ensemble des zones survolées,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadro d'opérâtions d'hélitreuillage, et pour des raÈons évidentes de sécudté publique, la rnor*ee au Séminaire, partig comprigê êntlÊ la Montée Monseigneur de Galard êt la ruê Henri Poufl"at, sera interdite à la circulation oiétonnê êt automobile, aux iou.3 ot horai.€s 3uivants :

- le ma.di 29 septembre 2025, de l0h à llh,

- le jeudi 8 octobB 2026, de 'loh à 10h30,

- le mercBdi 14 octob.e 2026, de 10h à 10h30,

- le mardi 3 novombre 2026, de 10h à 1lh.

ourant chacune dês 4 opérâtions, la Polica ilunicipale sera présente à chaque oxtrémité de la portion de voie susviség et sera chargée d9 condemnêr tout accès piéton et automobile. Les servicos techniquês municipaux metront en place la prêsignalisation approprléo. Le service communication dê la ville du Puy adressera un courrier d'information au propdétaire du 6 rue Saint ilayol êt assutera l'information grand public, confo.mément aux consignes péf€ctoralss transmiges. Le Conggil Dépa,têmental de Haut€-Loire sera inlormé par le seryicê réglementation.

ARTICLE 2 - lilonsieur Pierre VARTANIAN r€spectera strictement les iours et horaires vi3és à l'articlê 1. ll se rapprochera du service de la Policê Munlcipale avant châquê opération (04 7l 0'l 07 it3) , danE le but d'a9surèr ung parfaite coordination entre 1e6 différgnts intervenants.

ARTICLE 3 - Le présent arrâé sera afiiché sur les lieux.

ARTTCLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratit de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à aompter de sa transmission âu contrôle de légalité, de sa publication ou de son amchege ou le cas échéant, de sa notification. Le juridiciion administrative compétente peut aussi ètre saisie pâr I'applicâtion Télérecours citoyens accessible â partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Servic€s de la Ville, Monsieur Pierrê VARTANIAN el Monsieur le Directeur Départementalde la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HôTEL DE VILLÉ - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél I 71.04.07.51É] PUY

='..VE LAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrèté:26/JG/1561

OEJET : RÉGLEMÊNTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE SAINT MAYOL

Le Maire de la ville du Puy-en-velay,

VU le Code Général des Collec'tivités Territoriales, articles L 22'12-1 et L2212-2, VU I'arrétê municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement.

VU I'arrêtè municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la SAS MATHIEU RÊNOVATION, 38 place Saint-André, 43500 JULLIANGES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine Dublic et à faciliter l'intewention des Drofessionnels,

ARRÊTE

ARTICLE I - Dans le cadre d'une intervention réaligée à la corde sur la façade de I'immeuble sls 6 rue SâinîTâVol, et pour des raisons de sécurité, la SAS MATHIEU RÉNOVATIoN est autorisée à lnstaurer une interdiction'de Circuler à tous véhicules rue Saint Mayol, partie comprise depuis la rue Grasmanent etiusqu'à son temê, les lundi 5 et mardi 6 octobre 2026, chaque iout de 8h à l8h'

De fâit, les véhicules en stationnement sur le parking situé à l'extrémité de la rue saint Mayol ne pourront pas quitter leur emplacement aux iours et horaites susvisés'

En aucun cas cette restriction de circulâtion âutomobile n'affectera le circulation piétonne pout laquelle rl'llïiiÀinreïi6iiôùÀrrox pr"""t"ra une largeu? de passase sur chaussée d'au moins 1,50 mèfie à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 2 - La SAS IIATHIEU RÉNOVATION prendra toutes dispositions pour i

- mettre en place la signalisation èt la pré-signaligat'|on appropriées, - instaurer un périmète de sécurité tout autour de I'intervention, - préserver la liberé et la sécurité des piétons'

- iestituer le domaine public dans son état initialde proprcté'

- oarantir un accès permanent aux véhicules des aervices de secoulÊ et d'urgence' - informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée

4qMLg! - Le présent arrété sera affiché sur les lieux'

ARTTCLE 4 - Le présent anèté pourra faire I'obiet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- iEçFÂi!-dans un dètai de deux mois à compier de sa transmission au contrôlê de légâlité' de sa publication

àJO'à'"àn "tf"rr"g" ou te cas échéant, de sa nàtification. La juridiction administrative compétenle peut aussi êlre

saisià par t'apptiùtion Télérecours citoyens actessible â partir du site www telerecours fr'

ARTICLE 5 - Monsreur le Directeur

M6iËËir ie orreaeur oépartemental

l'exécution du Présent arrété

Général des Services de la Ville, la SAS MATHIEU RÊNOVATION et d; la Sécurité Publique sonl chargés, chacun en ce qui le concerne' de

Fait au Puy-en-Velay, le 17

Chef du

HÔTEL DE VILLE - B'P 20317 . 43011 Le PuY€n-VelaY

Cedex -Tél : 04 .07.51-)\ 7.. c PUY

cnVE LAY

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Arrèté n'

9!iq! : Permis de stationnemont - Emprise de chantier Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation

Le Maire de la Ville du Puy€n-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ,L2212-2, el L22l3S, VU l'arrêté municipaldu 27 février'1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municiDal du 6/03/2008 fù(ant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU I'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature â Monsieur Jean-François PERBET, Chef du SeNice Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicâble aux occupations du domaine public au 1'' févtier 2026 ,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ODTP 43, 1 route du Bois Rond, ZA Polignac, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public tout en facilitant I'intervention des proiessionnels en centre-ville,

ARRÊTÉ

AEMtEjl - Dans le cadre de travâux de réhabilitation, I'entreprise ODTP 43 est autorisée à installer une emprise de chântier rue du Bessat, sur la chaussée (trottoir + escaliers), au droit du Théâtre Mayapo, afin de libérer un

espace permettânt l'accès aux engins de chantier (limités à 3,5 tonnes), sous réserve de se confomer aux disoositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

'| - Les droits des tiers seront préserués ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrep.eneu. prendG toutes les p.écautions util6s pour assurer la signalisatlon du chantier et pour préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en garantissant une largeur de passego pou. ces

demieE d'au moins 1,40 mètres et en évitant tout mouvement de véhicule aux heurcs dê pasgage des scolaires. L'accès des engins de chantier à la cour du Bessat ne pouna s'opé.er que par la rue Sarrecrochet. 4 - Uenkepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas proéder au nettoyage des matêriels sur le domaine public, ni efiectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A I'issue de I'occupation du domaine public, I'entrepreneur devra restiluer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera factué par la Ville. Lentrepreneur sera tenu pour responsâble de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantaer.

ARTICLE 2 - Cette autorigation est délivrée à titre précaire et évocable du lundi 5 octobre au vendredi 23 octobre 2026 inclus. Elles ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

aRTtcLE 3 - Du lundi 5 octobre au vendredi 23 octobre 2026 inclus, hors week-ends, chaque iou. de 7h à 17h, renttcDrise oDTP 43 s€ra autorisée à stationner un tourgon "logoté" de I'entrspriss sur un emplacement payani, place de la plâtriè.e. Elle mêttra en place un Panneau "Stationnement interdit" au d.oit de i'emplacement de son choix, et ce 48h avant l'ouverture du chentier atin d€ se le résê'vêr'

ARTICLÉ 4 - En exécution de la décision susvisée, l'entreprise ODTP 43 s'acquittera d'une redevance pour occupatlon

x 15 jours = 9lJq5€.

àûlomâiiê puutic, qg.111ç39-134pg199, de 3,86€ par mètre cerré par mois ou fraction de mois' sans que la somme perçue ne puisse êtËiiftriewe à 19,32€ et, e.cllgg_dttstrg94le4e4, d.une redevance de 4,07€ parjour soit : 4,07€

En cas d,annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéenc€ du présent arrêté, I'entreprase oDTP 43 devra en aviser sans délai le service Réglementation. Adéfaut, la redevance susvisée sera mise en recouvre-ment, sans possibilité d'annulation. De mêhe, avant l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise ODTP 43 devra en solliciter le rgnouvellement auprès de l autorité municipale, dans le ces oir les kavaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si les installations vrsées â I'article I ne sont pas enlevées à l'échéance de la présente àutorisation, t,entreprise oDTp 43 sera assujettie à une pénatité de 19,32€liour d'occupation non autorisé.

La Trésoreriê Municipâle adressera ultérigurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

AEM:!]É5 - Le présent arrêté devra être affché sur les lieux et sur le fourgon.

ART|CLE6-Lepresentarrêtépourrafaire|'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdec|ermont- fudoi=Ë*ri"'dàoi"n - cd gbris - oaoes ibrmont-Ferrand cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa

ARTICLE 7 - lllonsieur le Directeur Gênéral des Services de la Ville'. Monsieur le Trésorier Principal ffi",,t|..-,"" oorË ôJitt,|ons,eui e oiæcteu, Départemental de la sécurité Publique sont chargés chacun I

publication ou de son afiichâge

concerne. de l'exécution du présent arrêté

HÔTÉL DE VILLE - B P 20317 - 43011 Le Puv-en-velav

Municipal,

qur re

Fait au le 22 2026ARRETE DE LAVILLE DU PUY EN VELAY

N'Arrêté : 26/JG/1589

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DÊ LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy€n-Velây,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, atlicles 12212-1 et L22'12-2' VU I'arrêté municipal du 6 mars 2OO8 fixânt les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrètê municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Me Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementalion, Considérant la demande présentêe pâr I'entreprise S.IPPV, Z.A. de Taulhac' avenue Louis Jongel, 43OOO LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visanl à garanlir lâ sécurité du personnel de I'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRETE

ARTICLE I - En raison de travaux réalisés par I'entreprise S.T.PPV, les mesures suivântes seront mises en prac€ :

- la chaussée sera rétrécie et la circulation automobile s'effectuere par demi-chau$ée, à hauteur du n. 19 rue saint François Régis, du lundi 5 octobre à partir de 7h âu mardi 6 octobre 2026 à 17h, - la circulation âutomobile s'effectuera par demi-chaussée et sera alternée à I'aide de feux tricolores. à hauteur du n.35 avenue du 8 Mai 1945, le mercredi 30 septembre 2026 de 7h à l7h.

uentreDrise S.1P.P.v qarantira la circulation automobile à hauteur des deux chantiers.

ARTICLE 2 - Uentreprise S.T.PPV prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré'signalisation appropriées, > préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté' > instaurer un pétimètre de sécurité tout autour des travaux'

> garantir l'accès des riverâins'

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra taire I'objet d'un recrurs contentieux devanl le tribunal administratif îeTi!fr6it-f erànd (6 cours Sabton - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise S.T.PPV. et Monsieur le ôi-reaeurDépartemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Présent anêté.

le 21

HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Puy-en-velay cedex - : 04.71.04.07.69i' , ePUY cTVE LAY

Àiioto'nî isr.rcrl sgi

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVIcE RÉGLEMENTATIoN

OBJET : Permis de stationnement - Echafaudage sur pieds

Réglementation temporaire de la circulation

Le taaire de la Ville du Puy.en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales. articles L 2212-1. L2212-2 etL2213s, Vl,J l'arrêté municipeldu 27 février 1998, portânt Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipaldu 6 mars 2008lixant les nouvêlles dispositions du Code Générâlde la Circulation et du Stationnement. VU l'arrèté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service VIe Citoyenne, en ce qui c.oncerne la Réglementation,

Vu la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, considérant la demande de l'entreprise EBTPARNAUD, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à prêserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRËTE

ARTICLE I - Dans le cadre de t.avaux de reconskuction, I'entreprise EBTP ARNAUD est autorisée à inst ller un échafaudage sur pi6ds, sur la voie de circulation, impasge Dolaizon, au droit de I'immeublg sls 10 rue Dolaizon, sous réserve de se conformer aur dbpositions de I'arété susvisé, et aux conditions suivantes :

'l - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation dev.a épondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour p.évenir toute chute d'oulils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau

4 - L'entrepreneur pr€ndra toutes les pécautions utiles pour assure. la signalisation du chantier; il préservera la libeÉé et la sécurité des piétons, et intormêra lês riv€rains de I'inaccessibilité des véhicules à I'impasse, 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne dêvra pa6 procéder au nettoyagê des maté.iels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A I'issue de l'occupatjon du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyâge éventuel des lieur lui sera fâcturê par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette aulo.isation est délivrée à titre précaire et révocâble, du lundi 5 octobre au vsndredi I octob.e 2026 inclus.@.

ARTICLE 3 - Ên exécution de la décision portant tarificâtion applicable aux occupations du domaine public à parti. du 1er lévtiet 2026, I'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre cané par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €- Avant l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur devra solliciter I'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le câs où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvrsee sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Durant les t.âvaux, en raison de la femêture de l'impasse à la circulation automobile et atin de compenser la perte d'accès aux garages, tout riverain, sur pr6sentation d'un justificatif de domicile et d'une carle grise, se verra délivrer par le service réglementation un cadon de stationnement gratuit en zone verte ou oaange, et ce pou.toute la durée du chantier.

ARTICLE 5 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du Drésent arrêté. Service Réglementation. A défaut, la Gdevance susvisée sera mise en l'entrepreneur devra en aviser sans délai le recouvrement. sans oossibilité d'annulation.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté devra étre affiché sur le chantief.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délâi de deux mois à compter de sa lransmission au clntrôle de légalité, de sa publicâtion ou de son afiichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à Dartir du site www.telerecours fr

ARTICLE 8 - Monsieur le Direcieur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier P.incipal Municipal, I'entreprise EBIP ARNAUD et Monsieur le Direcleur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du orésent arrêté.

HÔTEL oE vtLLE - B.p.2o31z _ 4jo11Le puy_en-Vetay Cedex _ Tét :ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté : 26lJG/1590

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

vU fe Code Général des Collectivités Territoriales, aûicles t2212-1 ' L2212-2 et L2213-1 , vu l,arrêté municiDal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- Frânçois PERBET, Chefdu Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Conaidérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE I - L'article 4 bis du code Général de la circulation et du stationnement est ainsi complété :

"La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h sur les voies suivantes :

- chemin des Mauves, pour sa partie comprise entre les n" 7 à 17 (inclus)"'

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les services Techniques Municipaux àuront mis en place la signalisation eppropriée

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra fiaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif Oft;EF11Oruf-f ERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant' de sa notification. Laluridiction administrative compétente peut aussi être sâisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville du Puy-en-velay et M6i6iEfil6 Directeur Départementat de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2l septembre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav cedex - Tél : 04.7! 04.07 40 - Fax.04 71 02 62 08