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Conseil Municipal - conseil municipal du 3 decembre 2015
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 3 decembre 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
1
SEANCE ORDINAIRE
DU 03 DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze et le trois du mois de décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du vingt-sept novembre, affichée à la porte principale de la Mairie.
Etaient présents :
Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES – Gilbert PENET - Christine DELFOSSE - Olivier SOLON - Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE - Charles PLAYE – Christian DESSILY - Danièle DELPORTE - Monique CAULIER - Richard FIXON - Jean-François DELADERIERE Christian CONDETTE - Irène BOITEL - Patrick HELLER - Maria DOS REIS - André RUCHOT - Patrick PAIE – Fabienne BIGOTTE - Nicolas COUSSEMENT - Karine DUVAL et Emilie BOSSEMAN
Etaient excusés : Karima BOURAHLI qui a donné procuration à Olivier SOLON - Monique WILCZEK qui a donné procuration à Christine DELFOSSE - Corinne POCHET qui a donné procuration à Richard FIXON - Rachid FERAHTIA et Karima BOUAOUNE.
Etait absent : Bruno DESRUMAUX
Karine DUVAL est arrivée à 18 h 23.
Nicolas COUSSEMENT, qui est arrivé à 19 h 32, a donné procuration à Alain Cottignies pour le vote des délibérations n° 2015/99 à 2015/129.
Maria DOS REIS, qui est arrivée à 19 h 39, a donné procuration à Irène BOITEL pour le vote des délibérations n° 2015/99 à 2015/136.
Monsieur Patrick HELLER est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
N° 2015/99 - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2015.
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 1er octobre 2015 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux.
Toutefois, Monsieur le Maire indique que, suite à une erreur sur le prénom de l’un des élus, toutes les délibérations adoptées au cours de cette séance ont été rectifiées en conséquence et transmises au contrôle de légalité. 2
Le Conseil Municipal,
- vu l’article L. 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 1er octobre 2015 et prend acte que, suite à une erreur sur le prénom de l’un des élus, toutes les délibérations adoptées au cours de cette séance ont été rectifiées et transmises à nouveau au contrôle de légalité.
N° 2015/100 - ADOPTION DU CRAC (COMPTE-RENDU D’ACTIVITES CONCEDANT) ZAC DU PARADIS 2014
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la concession d’aménagement, signée le 16 mars 2006, avec la Société ARTOIS DEVELOPPEMENT, devenue SEM ADEVIA, puis TERRITOIRES 62 au 1er janvier 2014, dans le cadre de l’aménagement de la « ZAC Le Paradis », conformément à la délibération n° 2006/06 en date du 10 février 2006, précise dans son article 23 les modalités de réalisation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC), dont il appartient à l’assemblée délibérante d’approuver le bilan annuellement.
Monsieur le Maire précise que la durée de la concession, fixée initialement à 8 ans, a été prorogée jusqu’au 02 décembre 2016 par avenant n° 2, suite à l’abandon des programmes de construction par CIRMAD (77 logements) et COOPARTOIS (10 logements),
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle que TERRITOIRES 62 adresse annuellement, pour approbation au concédant, un compte-rendu financier comportant :
1) Un bilan financier actualisé,
2) Un plan de trésorerie,
3) Une note de conjoncture.
Le bilan hors taxes actualisé à la fin de l’opération présente un total équilibré en charges et en produits de 6.718.789 € H.T.
L’avancement de l’opération du 31/12/2014 fait apparaître :
Sur le plan des réalisations en recettes et en dépenses
Les dépenses réalisées en 2014 d’un montant de 617.931 € HT concernent essentiellement : - les travaux de viabilisation de la ZAC (542.002 € HT)
- la rémunération de l’aménageur (35.000 € HT)
- les honoraires de maîtrise d’œuvre (11.938 € HT)
- les frais divers (19.270 € HT)
- les intérêts sur emprunt (6.306 € HT)
- les études (frais de géomètre) (2.692 € HT)
Les recettes réalisées en 2014 proviennent essentiellement de la vente de lots et représentent une recette s’élevant à 235.331 € HT (acompte de 4.385 € versé en 2013).
Sur le plan de la Trésorerie :
L’excédent de trésorerie de l’opération au 31/12/2014 de 51.606 € H.T. est lié aux recettes de commercialisation des terrains. 3
Sur le plan du financement :
Afin de financer l’opération, un dernier emprunt a été souscrit au 1er trimestre 2014 auprès de la Caisse d’Epargne. Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes : - Montant 700.000 €
- Durée de l’emprunt 3 ans
- Taux Euribor 3M + 2,5 %
- Garantie de la Ville de LIBERCOURT à hauteur de 80 %.
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article L300-5 II du Code de l’Urbanisme,
- Vu le traité de concession d’aménagement conclu entre la Commune de LIBERCOURT et la Société ARTOIS DEVELOPPEMENT, devenue SEM ADEVIA, puis TERRITOIRES 62 dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Paradis,
- Considérant que le compte-rendu financier pour l’année 2014 de la concession correspond aux obligations définies par le Code de l’Urbanisme et le traité de concession,
après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et de la présentation faite par les représentants de TERRITOIRES 62, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) approuve le compte-rendu d’activités au 31/12/2014 présenté par TERRITOIRES 62 relatif à l’aménagement de la Z.A.C. le Paradis, repris en annexe 1 à la présente délibération.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/101 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNE.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 27 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide d’adopter la décision budgétaire modificative n° 1 budget COMMUNE - reprise ci-après : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/102 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET Z.I.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 27 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide d’adopter la décision budgétaire modificative n° 1 budget Z.I. - reprise ci-après : 5
DECISION MODIFICATIVE N°1 /2015 Zones Industrielles
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
6015/90 Terrains à aménager 20 000,00 7552 Prise en charge déficit 20 000,00 ST chap 011 Charges à caractère
général
20 000,00 ST chap 75 Autres produits 20 000,00
TOTAL 20 000,00 TOTAL 20 000,00
OPERATIONS ORDRES
0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
20 000,00 TOTAL
FONCTIONNEMENT
20 000,00
TOTAL GENERAL 20 000,00 TOTAL GENERAL 20 000,00
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/103 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2015/30 EN DATE DU 10 AVRIL 2015 RELATIVE AUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 27 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, modifie la délibération n° 2015/30 en date du 10 avril 2015 pour l’opération « cité des Ateliers » comme suit : 6
CITE DES ATELIERS
NOUVELLE PROPOSITION
DEPENSES
PREVUES
AU BP 2015
CM DU
3/12/2015
MONTANT
CREDITS
OUVERTS
PAR ANNEE
RECETTES
MONTANT
CREDITS
OUVERTS
PAR ANNEE
AP 451 033,33 € 451 033,33 € 240 500,00 €
REPORT 2014 1 033,33 € 1 033,33 € 0,00 € SUR 2015
CP 2015 450 000,00 € 400 000,00 € 401 033,33 € 0,00 €
CP 2016 50 000,00 € 50 000,00 € 1323 CG 240 500,00 € 240 500,00 €
TOTAL CP 451 033,33 € 451 033,33 € 240 500,00 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication
N° 2015/104 - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS RELATIVE A L’ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la collectivité a été informée dans le courant de l’année 2015 par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais, en tant que commune affiliée, pour discuter de l’éventualité de conventionner avec ce même Centre de Gestion concernant l’assurance « risques statutaires ». En effet, le Centre de Gestion du Pas-de-Calais offre la possibilité aux communes intéressées d’adhérer à un contrat groupe « assurance statutaire » pour lequel un marché a été passé en cours d’année 2015.
La collectivité a transmis une lettre d’intention d’adhésion au Centre de Gestion du Pas-de- Calais, afin de connaître les compagnies d’assurance qui assureront les communes adhérentes au 1er janvier 2016 et les tarifs qui seront appliqués.
Le Conseil Municipal :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code des Assurances, 7
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires",
- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
- Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 27 février 2015 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation
- Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 25 septembre 2015 et de son rapport d'analyse des offres.
- Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 01 octobre 2015 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné.
- Vu la déclaration d'intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion 62 a lancé.
- Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
- Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d'audit sus- mentionné,
- Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,
- Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code des Marchés Publics,
Après avis favorable de la commission « urbanisme – travaux – gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 25 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 1er janvier 2016, et ceci jusqu'au 31 décembre 2019, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :
Agents relevant de la CNRACL :
Garanties Franchises Taux en %
Décès 0.21 % Accident de travail 15 jours en absolue* 2.55 % Longue Maladie/longue durée 1.30 % Maternité – adoption 0.46 % Maladie ordinaire 30 jours en absolue* 0.78 % Taux total 5.30 %
* Franchise en absolue: remboursement uniquement de ce qui dépasse la franchise et remise à zéro de la franchise à chaque nouvel arrêt.
Franchise en relative: remboursement de la totalité si dépassement de la franchise et cumul des arrêts pour le calcul de la franchise. 8
Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire.
Agents titulaires et stagiaires relevant de l'Ircantec :
Garanties Franchise Taux en %
Accident de travail et maladie
professionnelle
1.47 % Grave maladie
Maternité – adoption – paternité
Maladie ordinaire Pas de franchise
Taux total 1.47 % 2) que la collectivité pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :
0.50 % de la prime d'assurance au titre de droits d'entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d'adhésion).
1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d'entrée, assistance) viennent en sus des taux figurant aux points 1 et 2 de la présente délibération. 3) qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :
l'assistance à l'exécution du marché
l'assistance juridique et technique
le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention l'organisation de réunions d'information continue.
Le coût annuel supporté par la collectivité ou l'établissement varie suivant le nombre d'agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS. Le montant supporté par la collectivité sera de 420,00€ T.T.C (soit 350,00€ H.T.). Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.
4) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cadre du contrat de groupe notamment les bons de commande ainsi que la convention reprise en annexe 2 à la présente délibération. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes aux bons de commande ci-joints, correspondant aux choix retenus par la collectivité dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.
5) d’imputer la dépense correspondance sur les crédits inscrits au BP 2016.
6) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 9
N° 2015/105 - CONVENTION AVEC LE CDG 62 (CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) RELATIVE AUX MISSIONS ACFI (AGENT CHARGE D’ASSURER UNE FONCTION D’INSPECTION) DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les communes et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI).
L’ Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection aura notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel au Centre de Gestion, sur la base d’une rémunération d’intervention comme suit :
- 520 € par journée d’intervention sur site pour toute durée supérieure à une demi-journée. - 300 € par demi-journée d’intervention sur site pour toute durée inférieure à une demi- journée.
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriales,
après avis favorable de la commission « urbanise – travaux – gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 25 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) d’autoriser Monsieur le Maire à faire appel au Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2016 pour assurer la mission d’inspection et à signer la convention reprise en annexe 3 à la présente délibération, sachant que la signature de cette convention n’engendre aucun coût pour la commune, seules seront facturées les interventions dans les conditions fixées ci-dessus.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux missions de l’Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection.
3) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits qui seront inscrits au BP 2016
4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 10
N° 2015/106 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.
Monsieur le Maire rappelle que la réforme du recensement de la population introduite par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a confié aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale qu’elles désignent, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population.
Monsieur le Maire précise que, sur le territoire de la commune, le recensement aura lieu du 21 janvier 2016 au 20 février 2016.
De ce fait, il y a lieu de fixer les conditions dans lesquelles il sera procédé à la nomination d’un coordonnateur des opérations de recensement et d’un coordonnateur adjoint, ainsi qu’au recrutement et à la rémunération de dix-neuf agents recenseurs
Le Conseil Municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
- Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, - Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) de nommer un coordonnateur du recensement et un coordonnateur adjoint.
2) de recruter des agents recenseurs non titulaires à temps non complet sur la base d’un emploi non permanent, pour la période allant de janvier à février 2016 sur la base d’une rémunération brute comme suit, à laquelle s’ajouteront les charges sociales : - Formulaire « Bulletin individuel rempli » : 1,20 € brut
- Formulaire « Feuille de logement remplie» : 0,80 € brut
- Participation aux séances de formation : 25,00 € brut par séance
3) que les agents recenseurs titulaires, le coordonnateur et le coordonnateur adjoint faisant partie du personnel communal, ainsi que les agents non titulaires indiciaires à temps complet, bénéficient d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), conformément à la délibération n° 2012/109 en date du 19 décembre 2012, modifiée par la délibération n° 2013/04 en date du 13 février 2013, relative à la refonte du régime indemnitaire allouée aux agents de la commune.
4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 11
N° 2015/107 - DEMANDE DE PROROGATION DE DELAI DE DEPOT DE L’AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.
Le principe d’une accessibilité généralisée intègre tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental.
L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et la circulaire du 21 mai 2015 ont apporté des précisions sur les modalités d’application de cette loi, en créant un nouveau dispositif pour faciliter sa mise en œuvre : L’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).
Monsieur le Maire précise que la date limite de dépôt de cet agenda auprès du Préfet était fixée au 27 septembre 2015. Toutefois, les propriétaires d’établissement recevant du public, en situation technique ou financière difficile, peuvent demander une prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP de 3 ans maximum.
Le Conseil Municipal,
- Vu la loi du 11 février 2005 relative à la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015,
- Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et la circulaire du 21 mai 2015 sur les modalités d’application de cette loi,
après avis favorable de la commission « urbanisme – travaux – gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 25 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de prorogation du délai de 3 ans pour le dépôt de l’Ad’AP et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/108 - SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DU MARCHE PASSE EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA SOCIETE SITA POUR LA LOCATION DE BENNES, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
Un marché passé en groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN dans le cadre de la location de bennes, le transport et le traitement de déchets, visé par le contrôle de légalité le 13 mai 2014, a été signé et notifié le 23 mai 2014 à la Société SITA NORD, pour un montant maximum de 8.161,91 € HT, avec une date d’exécution du 23 mai 2014 au 04 mai 2015. Il a été reconduit dans les mêmes conditions pour la période du 05 mai 2015 au 04 mai 2016.
Monsieur le Maire rappelle que par avenant n° 1, validé par délibération n° 2015/92 en date du 1er octobre 2015, le marché précité a été transféré à la Société SITA NORD EST. 12
Concernant l’exécution de la 1ère année, la ville de LIBERCOURT a réceptionné le 07 avril 2015 une facture en date du 31 mars 2015 d’un montant de 797,25 € HT. Or, le solde du marché d’un montant de 32,08 € HT ne permet pas d’honorer intégralement cette facture. Afin d’éviter tout contentieux indemnitaire, tout en permettant le règlement à la société SITA et, afin de préserver les deniers publics, les parties ont souhaité se rapprocher afin de tenter de formaliser un accord amiable, dans le respect des intérêts des deux parties, et ce, conformément au Code des Marchés Publics.
Il a donc été convenu que l’indemnisation interviendrait par l’intermédiaire d’un protocole transactionnel en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, transaction qui permettra donc d’indemniser la société SITA.
Dans un souci de concessions réciproques, les parties ont toutefois convenu, d’un commun accord, que le montant HT du paiement de la somme due serait limité à la somme de 797,25 €.
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la circulaire du 06 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 27 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel repris en annexe 4 à la présente délibération, nécessaire au paiement de la somme due au profit de la société SITA, soit 797,25 €.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/109 - AVENANT N°4 AU MARCHE DE CONDUITE ET D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de LIBERCOURT a signé un marché de conduite et d’entretien des installations thermiques des bâtiments communaux, avec la société DALKIA, pour une période de 8 ans, à compter du 1er septembre 2009 jusqu’au 31 août 2017.
Ce marché a fait l’objet de trois avenants depuis le début d’exécution.
Il convient de signer l’avenant n°4 afin de prendre en considération :
- Les conséquences sur le marché initial de la suppression de certains Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel
- Les règles de répercussions de la Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel (TICGN) ainsi que de toutes nouvelles taxes.
Cet avenant permet une logique de continuité de l’esprit du marché initial puisque la révision du poste énergie reste sur la base d’un tarif réglementé, le B1, mais ne modifie en rien la valeur économique du marché initial et de ses avenants 1 à 3. 13
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article 20 du Codes Marchés Publics,
- Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable de la commission « Urbanisme, Travaux, Gestion du patrimoine, Relation avec le personnel communal » qui s’est réunie le 25 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide d’approuver l’avenant n° 4 repris en annexe 5 à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
2) prend acte que cet avenant ne modifie en rien la valeur économique du marché initial et de de ses avenants 1 à 3.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/110 - AVENANT N°1 AU MARCHE N°2015-09 : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS AUX RESTAURANTS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2015/31 en date du 10 avril 2015, le Conseil Municipal l’avait autorisé à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert européen pour la préparation et la livraison de repas aux restaurants municipaux et à signer le marché correspondant. Ce dernier a été notifié à la société DUPONT RESTAURATION à LIBERCOURT, en date du 23 juillet 2015, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2015, et reconductible une fois.
Toutefois, depuis le commencement du marché, les parties rencontrent des difficultés dans l’exécution, concernant les conditions de livraison, la température des marchandises et les contrôles du prestataire sur site.
Ainsi, afin de remédier à ces problèmes, il convient de signer un avenant modifiant plusieurs articles du Cahier des Clauses Particulières.
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article 20 du Code des Marchés Publics,
- Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après avoir pris connaissance de note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) autorise Monsieur le Maire à signer avec la Société DUPONT RESTAURATION à LIBERCOURT un avenant n° 1 au marché n° 2015-09 relatif à la préparation et la livraison de repas aux restaurants municipaux, repris en annexe 6 à la présente délibération.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 14
N° 2015/111 - AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat collectif de maintien de salaire a été signé le 1er février 2009 avec la Mutuelle Nationale Territoriale, concernant les indemnités journalières, moyennant un taux de cotisation des agents fixé à 0,89 %.
Monsieur le Maire précise que ce taux de cotisation, revalorisé en décembre 2011 à 0,93 % pour faire face aux modifications législatives liées à la retraite (évolution de la garantie jusqu’au 67ème anniversaire au lieu du 65ème), a été relevé en octobre 2013, suite à une augmentation du taux d’absentéisme au niveau national, pour être porté à 1 %.
Par courrier en date du 22 octobre 2015, la MNT nous a informés d’une dégradation continue du risque d’absentéisme et a proposé de relever le taux de cotisation pour les agents à 1,15 % au lieu de 1 %.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « urbanisme – travaux – gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 25 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat collectif de maintien de salaire, repris en annexe 7 à la présente délibération, portant le taux de cotisation des agents de 1 % à 1,15 %, sachant que la commune ne verse aucune participation.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/112 - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE LICENCE IV POUR UN DEBIT DE BOISSONS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par courrier en date du 03 août 2015, TERRITOIRES 62 a sollicité la position de la commune quant au rachat éventuel de la licence IV du café 1 rue Fiolka Lapinski sis dans le périmètre de l’éco-pôle de LIBERCOURT.
Monsieur le Maire précise que le prix de cession est de 2.000 € (deux mille euros), frais de notaire en sus, étant précisé que la saisine de France Domaine n’est pas obligatoire puisque le montant de l’acquisition n’excède pas le seuil de 75.000 €.
Le conseil Municipal,
- Vu l’article L. 2251-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que la carence de l’initiative privée est vérifiée sur le quartier sur lequel est implantée la licence et sur lequel il est prévu un projet urbain,
- Considérant que l’acquisition de cette licence par la Municipalité est réalisée dans les perspectives de réhabilitation de ce quartier en vue de sa redynamisation,
après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix : 15
1) approuve l’acquisition de la licence IV du débit de boissons 1 rue Fiolka Lapinski, moyennant un prix de cession fixé à 2.000 € (deux mille euros), frais de notaire en sus.
2) autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant ainsi que tous les actes inhérents à cette affaire
3) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au BP 2015
4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/113 - SUPPRESSION DU TIERS CCAS POUR LES CONCESSIONS FUNERAIRES
Le Conseil Municipal,
- Vu le décret n° 96-142 du 21 février 1996 relatif à la suppression du quote-part des produits financiers de la vente de concessions réservés au C.C.A.S,
après avis favorable de la commission « évènements festifs, cérémonies et jumelage » qui s’est réunie le 19 octobre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de supprimer le tiers CCAS pour les concessions funéraires et d’attribuer la totalité du produit au seul budget de la commune, sachant que la suppression de cette disposition a été abrogée par la loi du 21 février 1996.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/114 - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE, SUITE A LA DEMISSION DE MADAME NAWAL ATMANE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la démission de Madame Nawal ATMANE de ses fonctions de conseillère municipale, il y a lieu de désigner un nouveau correspondant en charge des questions de défense.
Monsieur le Maire rappelle que, créée en 2001, la fonction de correspondant « défense », a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant « défense » est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 26 voix, désigne Monsieur Yves SALINGUE.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois au représentant de l’Etat et sa publication. 16
N° 2015/115 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN AU TITRE DU PROGRAMME « PRIME A LA REHABILITATION ».
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2014/78 en date du 27 juin 2014, le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir l’immeuble sis 2 rue Jean-Baptiste Delobel, cadastré section AE n° 96, appartenant à la CARMI NORD / PAS DE CALAIS. A cet effet, Monsieur le Maire indique que la Commune de LIBERCOURT serait susceptible de pouvoir bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN, au titre du programme « prime à la réhabilitation », dans les conditions suivantes :
participation de la CAHC égale à celle de la commune, dans une limite de 30 % de l’investissement si justification de 20 % de gains énergétiques
plafond de la participation CAHC proposé par opération : 60.000 €
dans la limite de 3 bâtiments par commune durant le plan quinquennal
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) de solliciter de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN un fonds de concours d’un montant de 22.829 € au titre du programme « prime à la réhabilitation » de l’immeuble sis 2 rue Jean—Baptiste Delobel, conformément au plan de financement prévisionnel de l’opération repris ci-dessous :
PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT
Montant
(en € HT)
Participation
CAHC
Participation
Commune
Remplacement des systèmes de chauffage 10.635 3.191 7.445 Travaux d’isolation 21.915 6.574 15.340 Remplacement de l’installation « électricité » 20.031 6.009 14.022 Remplacement menuiseries extérieures PVC/alu 23.515 7.055 16.461 TOTAL 76.096 22.829 53.268
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/116 - REALISATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS CITE DU PETIT PONCHELET ET DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Cité du Petit Ponchelet est un secteur où il n’existe pas d’équipements destinés aux jeunes.
Afin de répondre à leur attente, la Municipalité envisage d’y créer un terrain multisports.
Cet équipement sera situé dans un espace vert déjà utilisé par les jeunes, l’objectif étant de leur offrir un espace adapté et sécurisé. 17
Les travaux, dont le coût est estimé à 205.557 € HT soit 246.668,40 € TTC, seraient susceptibles d’être financés par le Conseil Départemental et par l’Etat, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) de réaliser un terrain multisports sur l’espace vert situé Cité du Petit Ponchelet
2) d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération repris ci-dessous :
PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT
DEPENSES EN € RECETTES EN €
HT TTC
Travaux d’aménagement
- travaux préparatoires
- terrassements
- borduration
- drainage
- aires de jeux et équipement
- accès et abords
- mobilier
- éclairage
- cheminement
2.000
22.260
7.250
7.480
134.534
5.400
4.560
19.800
2.273
2.400,00
26.712,00
8.700,00
8.976,00
161.440,80
6.480,00
5.472,00
23.760,00
2.727,60
Subvention Conseil Départemental
Subvention DETR
Participation Ville*
40.000,00
51.389,25
114.167,75
TOTAL 205.557 246.668,40 205.557,00 La commune percevra le FCTVA au taux en vigueur
3) de solliciter les aides financières, au taux maximum, du Conseil Départemental et de l’Etat, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2015.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/117 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX DES COMMUNES (DETR) 2016.
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux des Communes (D.E.T.R.), créée par l’article n° 179 de la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 finance la catégorie d’opération suivante :
Priorité Catégories d’opérations Taux N° 1 Salles polyvalentes et équipements sportifs 25 %
A cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de travaux susceptible d’être subventionné au titre de la D.E.T.R. 2016, à savoir : la réalisation d’un terrain multisports cité du Petit Ponchelet. 18
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) la réalisation des travaux précités.
2) d’approuver le dossier présenté ainsi que son plan de financement prévisionnel, sachant que le montant définitif des travaux sera communiqué lors du dépôt du dossier de demande de subvention.
PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT
DEPENSES EN € RECETTES EN €
HT TTC
Travaux d’aménagement
- travaux préparatoires
- terrassements
- borduration
- drainage
- aires de jeux et équipement
- accès et abords
- mobilier
- éclairage
- cheminement
2.000
22.260
7.250
7.480
134.534
5.400
4.560
19.800
2.273
2.400,00
26.712,00
8.700,00
8.976,00
161.440,80
6.480,00
5.472,00
23.760,00
2.727,60
Subvention DETR
Subvention Conseil Départemental
Participation Ville*
51.389,25
40.000,00
114.167,75
TOTAL 205.557 246.668,40 205.557,00 La commune percevra le FCTVA au taux en vigueur
3) de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R., au taux maximum, aux fins de réalisation de ces travaux.
4) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
5) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2015.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/118 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L’ANNEE 2015.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution de l’indemnité susceptible d’être allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.
A cet effet, Monsieur le Maire précise que Monsieur DULARY, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, nous a fait parvenir un décompte du montant maximum susceptible de lui être attribué.
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, 19
- Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à la majorité : 25 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. SALINGUE) :
1) décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
2) décide d’attribuer à Monsieur DULARY l’indemnité de conseil au taux de 100 %, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, soit 1.252,18 €, sur la base de 360 jours de gestion.
3) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2015.
4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/119 - PROGRAMME DES FESTIVITES 2016
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des festivités 2016, tel que défini dans le tableau récapitulatif joint en annexe 8 à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avis favorable des commissions « évènements festifs, cérémonies et jumelage », « enfance, jeunesse et éducation », « initiatives citoyennes, insertion sociale et professionnelle, cadre de vie et développement durable » et « animation de la vie associative, culturelle et sportive communication – coordination de l’action municipale » qui se sont réunies les 19 octobre 2015, 13 novembre 2015, 25 novembre 2015 et 1er décembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) adopte le programme des festivités 2016 défini dans le tableau repris en annexe 8 à la présente délibération, sous réserve de la réalisation effective des spectacles et actions diverses.
2) décide de s’associer avec les différents partenaires pour réaliser en commun l’accueil des spectacles et le bon déroulement de ce programme.
3) décide d’un engagement de dépenses par la Ville de LIBERCOURT conformément au budget prévisionnel figurant sur l’annexe précitée.
4) sollicite des différents partenaires financiers les subventions susceptibles d’être accordées. 20
5) autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les conventions et les pièces relatives à la bonne organisation de ces manifestations.
6) décide que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2016.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/120 - PAIEMENT A LA VILLE DE OIGNIES D’UNE VACATION HORAIRE AUX JURES POUR LES EXAMENS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Monsieur le Maire fait part à la présente assemblée qu’un jury commun à l’Ecole Municipale de Musique de OIGNIES sera organisé pour les examens de l’école municipale de musique.
A cet effet, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de payer à la Ville de OIGNIES la part correspondant aux examens de LIBERCOURT et de l’autoriser à signer la convention correspondante.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 13 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de payer à la Ville de OIGNIES la part correspondant aux examens de LIBERCOURT, soit 16 heures 30, sur la base du grade d’assistant d’enseignement artistique 1er échelon, sachant que cette rémunération sera indexée sur les prochaines revalorisations de la Fonction Publique Territoriale.
2) autorise Monsieur le Maire à signer la convention, dont le projet est repris en annexe 9
3) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/121 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE OIGNIES RELATIVE A LA REMUNERATION DES PROFESSEURS DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur le Maire fait part à la présente assemblée que comme les années précédentes, les enfants inscrits à l’école municipale de musique pour la pratique du tuba, violoncelle, violon, orgue et cor suivent les cours de l’école municipale de OIGNIES qui a déjà recruté des professeurs pour ces instruments.
En outre, les enfants inscrits à l’école municipale de musique de OIGNIES suivent les cours de l’école municipale de musique de LIBERCOURT pour la pratique du saxophone.
A cet effet, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de conventionner avec la Ville de OIGNIES afin de payer la rémunération des professeurs, sur la base du grade d’assistant d’enseignement artistique – 1er échelon (revalorisation selon l’avancement dans la collectivité d’origine et indexée sur les prochaines revalorisations de la Fonction Publique Territoriale), comme suit : 21
Dans le cadre du conventionnement Villes de LIBERCOURT / OIGNIES
- 2 heures / semaine pour le professeur de tuba
- 1 heure / semaine pour le professeur de violoncelle
- 1 heure 30 / semaine pour le professeur de violon.
- 1 heure / semaine pour le professeur d’orgue
- 1 heure / semaine pour le professeur de cor
Dans le cadre du conventionnement Villes de OIGNIES / LIBERCOURT
- 156 heures / an pour le professeur de saxophone
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 13 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville de OIGNIES, reprise en annexe 10, dans les conditions précitées.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/122 - ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS ET SEJOURS VACANCES 2016.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l’organisation des accueils de loisirs et de séjours vacances en 2016.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 16 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) de fixer les tarifs des accueils de loisirs et de séjours vacances 2016 comme suit.
2) d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au B.P. 2016.
3) de recruter le personnel d’encadrement.
4) de prendre en charge les frais de transport des enfants et frais d’entrées liés aux diverses activités des accueils de loisirs et de séjours vacances 2016.
5) d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’agrément des accueils de loisirs et de séjours vacances 2016.
6) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et tous contrats relatifs à l’organisation des accueils de loisirs et de séjours de vacances avec les différents organismes et prestataires, notamment le contrat colonie avec la CAF. 22
NATURE DES CENTRES
Accueils de loisirs
CENTRES HORAIRES LIEUX DATES AGES
Accueil péri-ALSH.
Matin :
7h00 à 9h00
Soir :
16h30 à 18h30
Ateliers culturels
Complexe Léo
Lagrange
VACANCES 2016
HIVER
PRINTEMPS
ETE
TOUSSAINT
Les mercredis
De 17h à 18h30 Ouverts aux
enfants âgés de
3 à 12 ans.
Accueil de Loisirs.
maternels et
primaires
de 9H00 à 16H30
avec repas
ou
de 9H00 à 12H00
et de 13H30 à
16H30
sans repas
Ateliers culturels
(derrière la
mairie)
VACANCES 2016
HIVER
PRINTEMPS
TOUSSAINT
Accueil de Loisirs.
Maternels et
primaires
Complexe Léo
Lagrange
VACANCES 2016
ETE
D u 11juillet au 12 août 2016
CAJ
(Accueil de
Loisirs.)
pendant les
vacances scolaires
de 10H00 à 18H00
avec repas
ou
de 10H00 à 12H00
et de 13H30 à
18H00
sans repas ESCALE (Bd Faidherbe)
VACANCES 2016
HIVER
PRINTEMPS
ETE
D u 11juillet au 12août 2016
TOUSSAINT Ouverts aux jeunes âgés de
12 à 17 ans.
CAJ (hors
vacances)
Les mercredis de
17h00 à 19h00
Les vendredis de
18h00 à 20h00
De janvier à décembre 2016
(les mercredis et vendredis
hors vacances scolaires)
Accueil
périscolaire
Matin :
7h00 à 8H45
Soir :
16h30 et 16h45 à
18h30 (selon les
TAP)
Ecole maternelle
pantigny
Ecole primaire
pantigny
De janvier à décembre 2016
(les lundis, mardis, jeudis et
vendredis hors vacances
scolaires et mercredis matins)
Ouvert aux
enfants
scolarisés dans
les groupes
scolaires de
Libercourt
Accueil de Loisirs
(Baby Gym) De 10h à 12h
Salle Daniel
Duez
De janvier à décembre 2016
(les samedis hors vacances
scolaires)
Ouverts aux
enfants âgés de
2 à 5 ans.
Accueil de Loisirs
Du mercredi
Les mercredis de
14h00 à 17h00
Ateliers culturels
(derrière la
mairie)
De janvier à décembre 2016
(les mercredis hors vacances
scolaires)
Ouverts aux
enfants âgés de
3 à 12 ans.
Monsieur le Maire précise que les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de l’enfant afin d’appliquer le tarif approprié.
Séjours de vacances
Type de
séjour Période Lieu
Ages des
participants Effectif
Itinérant vélo Eté 2016 (de 14 à 16 jours) A déterminer par la commune 1999 à 2003 15 jeunes
Colonie Eté 2016 (de 14 à 16 jours) A déterminer par la commune 2002 à 2004 15 jeunes 23
TARIFS (EN €)
Accueils de Loisirs et CAJ (Vacances scolaires)
TARIFS AVEC CANTINE
Participation
A la journée
2015
<= 617
Participation
A la journée
2015
> 617
Participation
A la journée
2016
<= 617
Participation
A la journée 2016
> 617
1er enfant 7.60 7.70 7,70 7,80 2éme enfant 7.10 7.20 7,20 7,30 3 enfants et + 6.60 6.70 6,70 6,80 Extérieurs 10.50 10.60 11,00 11,10
TARIFS SANS CANTINE
Participation
A la journée
2015
<= 617
Participation
A la journée
2015
> 617
Participation
A la journée
2016
<= 617
Participation
A la journée 2016
> 617
1er enfant 4.85 4.95 4,85 4,95 2éme enfant 4.60 4.70 4,60 4,70 3 enfants et + 4.35 4.45 4,35 4,45 Extérieurs 7.60 8.00 8,00 8,50 * à condition que l’enfant soit scolarisé à LIBERCOURT ou pour raisons professionnelles ou familiales.
-Le tarif journalier en camping est fixé à
TARIFS 2015
LIBERCOURTOIS
TARIFS 2015
EXTERIEURS
TARIFS 2016
LIBERCOURTOIS
TARIFS 2016
EXTERIEURS
A partir de 8 ans 16.10 22.00 16.10 22.00 A partir de 3 ans 5.10 10.20 5.10 10.20
Accueil Loisirs (baby gym)
TARIF 2015
<= 617 TARIF 2015 > 617
TARIF 2015
(extérieurs)
TARIF
2016
<= 617
TARIF 2016
> 617
TARIF
2016
(extérieurs)
Samedis 2,00 €/séance 2,00 € 4,00 € 2,00 2,00 4,00
Accueil Périscolaire
TARIFS 2015 TARIFS 2016
<= 617 <= 617
TARIFS (en €) à partir du 1
er
enfant
A partir du
2ème enfant (extérieurs)
1er
enfant
à partir du 2ème
enfant et + (extérieurs)
Matin 7h00 à 8h45 2,35 2,05 3,35 2,35 2,05 3,40 Soir*16h30 à 18h30 2,15 1,85 3,25 2,35 2,05 3,40 Matin et Soir* 4,20 3,80 6,45 4,40 4,00 6,50
TARIFS 2015 TARIFS 2016
> 617 > 617
TARIFS (en €) 1er enfant à partir du 2ème enfant (extérieurs) 1er enfant à partir du 2ème enfant et + (extérieurs)
Matin 7h00 à 8h45 2,50 2,15 3,45 2,50 2,15 3,50 Soir*16h30 à 18h30 2,25 1.95 3,35 2,50 2,15 3,50 Matin et Soir* 4,30 3,90 6,55 4,50 4,10 6,60
* Les dépassements au-delà de 18h30 seront facturés 1.00 € du ¼ d’heure supplémentaire et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué. 24
Garderie péri-accueil de loisirs
TARIFS EN €
TARIFS 2015 TARIFS 2016
<= 617 <= 617
1er enfant
à partir du
2ème enfant
et +
(extérieurs) 1er enfant à partir du 2ème enfant et + (extérieurs )
Matin 7h30 à 9h00 1,85 1.65 2,85 1,90 1,70 2,90 Soir*16h30 à 18h00 1.85 1.65 2,85 1,90 1,70 2,90 Matin et Soir* 3,70 3,30 5,70 3,80 3,40 5,80
TARIFS EN €
TARIFS 2015 TARIFS 2016
> 617 > 617
1er enfant
à partir du
2ème enfant
et +
(extérieurs) 1er enfant à partir du 2ème enfant et + (extérieurs )
Matin 7h30 à 9h00 1.95 1.75 2,95 2,00 1,80 3,00 Soir*16h30 à 18h00 1.95 1.75 2,95 2,00 1,80 3,00 Matin et Soir* 3,90 3,50 5,90 4,00 3,60 6,00 * Les dépassements au-delà de 18h30 seront facturés 1.00 € du ¼ d’heure supplémentaire et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué.
Accueil de Loisirs Permanents (Ateliers Culturels)
Tarifs ½ journée
Participation
½ journée 2015
<= 617
Participation
½ journée 2015
> 617
Participation
½ journée 2016
<= 617
Participation
½ journée 2016
> 617
1er enfant 2.45 2.55 2,45 2,55 2éme enfant 2.30 2.40 2,30 2,40 3 enfants et + 2.20 2.30 2,20 2,30 Extérieurs 3.80 4.00 4,00 4,25
CAJ (vacances scolaires + CAJ hors vacances)
Libercourtois Libercourtois Extérieurs Extérieurs
2015 2016 2015 2016
15.00 0,00 30.00 0,00
Centre Animation Jeunesse
DESIGNATION DE L’ACTIVITE Tarif 2015 <= 617 Tarif 2015 > 617 Tarif 2015 (extérieurs) Tarif 2016 <= 617 Tarif 2016 > 617 Tarif 2016 (extérieurs)
Piscine 3.00 3.10 5.00 3,10 3,20 5,20 Bowling 2.90 3.00 5.00 3,50 4,00 6,00 Patinoire 3.20 3.30 6.00 3,50 4,00 7,00 Cinéma 3.60 3.70 6.00 4,00 4,50 7,00 Inquest 12.50 12.60 22.00 15,00 15,50 25,00 Karting 6.20 6.30 10.00 6,50 7,00 11,00 Ski 5.70 5.80 10.00 6,50 7,00 11,00 Escalade what's up 13.00 13.10 20.00 5,00 5,50 10,00 Équitation 4.60 4.70 8.00 5,00 5,50 10,00 Laser game 5.10 5.20 8.00 5,50 6,00 10,00 Laser wood 4.10 4.20 10.00 4,50 5,00 11,00 Sortie à la mer, sans repas 8.50 8.60 12.00 9,00 9,50 15,00 Sortie parc d’attraction, sans repas 18.00 18.50 30.00 18,50 19,00 30,00 Repas (en plus du tarif de l’activité) 2.85 2.85 3.05 2,90 2,90 3,15 CAMPING 16.10 16.10 22.00 16,10 16,10 22,00 Accro branche 12.40 12.50 22.00 13,00 13,50 23,00 Baptême de l’air 4.00 4.10 7.00 4,50 5,00 8,00 Spectacle / Concert hors
agglomération Henin Carvin 20.00 21.00 30.00 25,00 28,00 35,00 Spectacle / Concert
Métaphone 7.00 7.50 10.00 8,00 8,50 11,00 25
BUBBLE FOOT 8.00 8.50 15.00 9,00 9,50 17,00 Rafting Saint Laurent Blangy /
Hydrospeed / Hot Dog 15.00 16.00 25.00 16,00 17,00 26,00 Kayak st laurent blangy 16,00 17,00 26,00 Paddle st laurent blangy 16,00 17,00 26,00 Paint Ball 18,00 19,00 26,00
NAP
Décide de fixer le tarif de participation aux activités périscolaires à 5 € par programmation de 5 à 7 semaines, correspondant à un parcours de deux ateliers par semaine (soit 3 heures) jusque la fin de l’année scolaire 2015/2016.
- Séjour de Vacances pour les jeunes nés de 1999 à 2004 : En partenariat avec la CAF dans le cadre du contrat enfance/jeunesse et contrat colonie
De fixer la participation « famille » ainsi qu’il suit : si la CAF maintient ses aides aux temps libres et aux vacances pour l’année 2016.
TARIF 2015 TARIF 2015 (extérieur) TARIF 2016 TARIF 2016 (extérieurs)
Séjour Colonie
Séjour Itinérant vélo 380.00 € 1000.00 € 400,00 1200,00
Les familles obtiendront, à leur demande, des tickets colonie qui leur permettront de faire déduire l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales du tarif proposé par la municipalité.
Pour information, l’aide financière forfaitaire en 2015 octroyée par la CAF d’Arras était de 250 € pour les quotients familiaux de 0 à 617€.
L’organisme retenu prendra notamment en charge les frais d’organisation, le transport en car grand tourisme, la pension complète, les activités, l’encadrement, les réunions d’informations pré et post centre…
REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
Accueils de loisirs et séjours de vacances : durant les vacances scolaires et hors vacances Manifestations sportives et culturelles, Libercourt plage
FONCTIONS
REMUNERATION BRUTE A LA
JOURNEE
2015 2016
DIRECTEUR Diplômé * IB 585 (76.25 €) IB 585 (76.25 €)
DIRECTEUR Stagiaire * IB 555 (72.70 €) IB 555 (72.70 €)
DIRECTEUR Adjoint (diplôme de direction) * IB 518 (68.69 €) IB 518 (68.69 €)
DIRECTEUR Adjoint (Stagiaire d’un diplôme de direction) * IB 493 (65.60 €) IB 493 (65.60 €)
ANIMATEUR Diplômé (avec fonction adjoint) ** IB 454 (61.43 €) IB 454 (61.43 €)
ANIMATEUR Diplômé ** IB 423 (58.04 €) IB 423 (58.04 €)
ANIMATEUR Stagiaire ** IB 375 (53.41 €) IB 375 (53.41 €)
ANIMATEUR NON Diplômé*** IB 340 (49.55 €) IB 340 (49.55 €) les fonctions de directeur(*) et les fonctions d’animateurs (**) peuvent être exercées par : voir liste reprise en annexe 11 (selon les instructions de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports). (***) la rémunération brute à la journée des animateurs non diplômés étant basée sur le premier indice de la grille de rémunération de la filière animation, celle-ci suivra l’évolution de cette même grille statutaire. 26
Afin d’éviter que le stagiaire fasse l’avance de l’intégralité des frais de formation, la municipalité honorera les frais de stage à raison de 50 %, à la condition que l'animateur effectue un stage de 1 semaine au sein de nos accueils de loisirs et qu’il soit jugé efficient. Le stagiaire s’engage à rembourser la somme correspondante. La ville réglera directement l’organisme de formation, en contrepartie, l’animateur s’engage à rembourser cette somme. Un titre de recette sera émis à son encontre.
Les frais de déplacement seront remboursés conformément à l’arrêté interministériel en vigueur, sur présentation de justificatifs.
Les parents, dont les enfants n’auront pu participer aux A.L.S.H., devront fournir leurs justificatifs (certificat médical + 1 RIB), au plus tard le dernier jour du centre, 3 jours de carence étant appliqués pour l’été et 1 jour pour les périodes hiver printemps et toussaint. 1 séance pour la baby gym et les accueils permanents,
Seront rémunérées en plus du tarif journalier :
Les journées de préparation et de liquidation de séjours, soit une demi-journée de préparation et une demi-journée de liquidation pour les animateurs et une journée de préparation et une journée de liquidation pour les directeurs et leurs adjoints (pour les centres de Printemps, hiver et d’Automne).
Soit 1 journée de préparation et 1 journée de liquidation* pour les animateurs et deux journées de préparation et deux journées de liquidation* pour les directeurs et leurs adjoints (pour les Centres d’été et libercourt plage), *Effectivement réalisées sous la responsabilité du directeur
Un forfait journalier de 6 euros sera versé aux animateurs en possession du Brevet de Surveillant de Baignade et de 10 euros pour tous diplômes supérieurs à celui-ci durant les accueils de loisirs, de vacances et Libercourt plage (durant la période de présence des enfants).
Les animateurs qui assurent l’encadrement de l'itinérant vélo seront rémunérés pour les 2 journées de préparation et de 2 journées de rangement.
Les animateurs qui assurent l’encadrement du lundi au vendredi lors des campings seront rémunérés pour la demi-journée de préparation et la demi-journée de rangement.
Les animateurs qui assurent l’encadrement lors des campings des maternels et petits seront rémunérés pour la demi-journée correspondant à la préparation.
Les animateurs qui assurent l’encadrement de 6 services durant l’accueil péri-ALSH seront rémunérés pour la journée supplémentaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 27
N° 2015/123 - RECRUTEMENT ET REMUNERATION D’ENCADRANTS VACATAIRES EN 2016.
Monsieur le Maire expose à la présente assemblée qu’il y a lieu d’harmoniser la rémunération du personnel d’encadrement vacataire pour l’ensemble des ateliers repris ci-dessous : - Accueils de loisirs (saisonniers, permanents, sportifs) durant les vacances scolaires et hors vacances
Accueil Périscolaire , Péri-CLSH et NAP
Restauration municipale (accompagnement des enfants des écoles maternelles, primaires et collège)
Manifestations sportives et culturelles, Libercourt plage
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 16 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) de fixer le montant de vacation horaire comme suit :
FONCTIONS VACATION HORAIRE 2015 VACATION HORAIRE 2016
Directeur diplômé* SMIC + 15 % SMIC + 15 % Directeur stagiaire* SMIC + 13% SMIC + 13% Animateur diplômé (avec fonction de direction) * SMIC + 12% SMIC + 12% Animateur diplômé** SMIC + 10% SMIC + 10% Animateur stagiaire** SMIC + 5 % SMIC + 5 % Animateur non diplômé** SMIC SMIC les fonctions de directeur(*) et les fonctions d’animateurs (**) peuvent être exercées par : voir liste reprise en annexe 11 (selon les instructions de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports)
2) de fixer le montant de vacation horaire pour les enseignants accompagnant la surveillance des enfants des écoles maternelles, primaires et collège dans le cadre de la restauration municipale, comme suit :
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 10,37 € Instituteurs exerçant en collège 10,37 € Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non la fonction de directeur d’école 11,66 € Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 12,82 €
3) de confirmer la rémunération du personnel d’enseignement intervenant dans le cadre des NAP comme suit, jusque la fin de l’année scolaire 2015/2016, conformément à la délibération n° 2014/61 en date du 27 juin 2014, sachant que cette rémunération sera revalorisée lors de chaque majoration de traitement ou modification de l’échelle indiciaire de ces personnels.
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 19,45 € Instituteurs exerçant en collège 19,45 € Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non la fonction de directeur d’école 21,86 € Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 24,04 € 28
4) de fixer la rémunération des professeurs de l’école de musique intervenant dans le cadre des NAP conformément à la délibération n° 2010/128 en date du 10 décembre 2010.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/124 - TARIFS DE RESTAURATION MUNICIPALE 2016.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dernière augmentation des tarifs de restauration municipale a été décidée par délibération n° 2014/121 en date du 12 décembre 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et qu’il y a lieu de fixer les tarifs qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2016.
Le Conseil Municipal,
- Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006,
après avis favorable de la commission «Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 16 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de fixer les tarifs de restauration municipale, à compter du 1er janvier 2016, comme suit :
RECONDUCTION DES TARIFS 2015 A L’IDENTIQUE POUR 2016
Monsieur le Maire précise que les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de l’enfant afin d’appliquer le tarif approprié.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/125 – TARIF DE SURVEILLANCE RESTAURATION MUNICIPALE POUR LES ELEVES ALLERGIQUES APPORTANT LEUR PROPRE REPAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dernière augmentation des tarifs de surveillance restauration municipale pour les élèves allergiques apportant leur propre repas a été décidée par délibération n° 2014/122 en date du 12 décembre 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
TARIFS 2015
LIBERCOURTOIS
TARIFS 2015
(Extérieurs)
TARIFS 2016
LIBERCOURTOIS
TARIFS 2016
(Extérieurs)
Enfants des écoles maternelles 2,75 € 2,95 € 2,75 € 2,95 €
Enfants des écoles primaires 2,80 € 3,00 € 2,80 € 3,00 €
Collégiens 2,85 € 3,05 € 2,85 € 3,05 €
Enseignants surveillants 4,25 € 4,25 € 4,25 € 4,25 €
Adultes non surveillants 4,55 € 4,80 € 4,55 € 4,80 € 29
Monsieur le Maire rappelle également à la présente assemblée que de plus en plus d’élèves fréquentant les groupes scolaires de la commune sont victimes d’allergies alimentaires nécessitant le suivi d’un régime strict.
Les familles concernées, qui auront apporté auprès du service « restauration municipale », la preuve médicale de ces pathologies par la fourniture d’un certificat médical émanant du médecin traitant seront autorisées à apporter au sein des restaurants scolaires municipaux, le repas qu’elles auront confectionné elles-mêmes, en application de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments.
Ces cas nécessiteront néanmoins l’élaboration d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) renouvelable chaque année et adapté à la pathologie de l’élève. Ce document devra être validé par le médecin scolaire, la famille, le Directeur ou la Directrice d’école ainsi que par la Municipalité.
Monsieur le Maire indique également que la facturation du service lié à la prise d’un repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) diffèrera selon les cycles scolaires.
Le Conseil Municipal,
- Vu la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001,
après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 16 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de fixer le tarif de surveillance cantine pour les élèves allergiques apportant leur propre repas, à compter du 1er janvier 2016, comme suit :
RECONDUCTION DES TARIFS 2015 A L’IDENTIQUE POUR 2016
Cycles scolaires
Tarifs 2015
surveillance
Libercourtois
Tarifs 2015
surveillance
(Extérieurs)
Tarifs 2016
surveillance
Libercourtois)
Tarifs 2016
surveillance
(Extérieurs)
Enfants écoles maternelles 1,35 € 1,50 € 1,35 € 1,50 €
Enfants écoles primaires 1,30 € 1,45 € 1,30 € 1,45 €
Collégiens 1,25 € 1,40 € 1,25 € 1,40 €
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication
N° 2015/126 -TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES DU 1er JANVIER 2016 AU 30 JUIN 2016.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de location des salles municipales a été décidée par délibération n° 2014/123 en date du 12 décembre 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015. 30
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L. 2122-1, L. 2144-3 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 13 novembre 2015 après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) de fixer les tarifs de location des salles municipales du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, comme suit :
RECONDUCTION DES TARIFS 2015 A L’IDENTIQUE POUR 2016
Salles Occupations
Tarif 2015 (en €) Tarif 2015 (en €) Tarif 2016 (en €) Tarif 2016 (en €)
Pour les
Libercourtois
Pour les non-
Libercourtois
Pour les
Libercourtois
Pour les non-
Libercourtois
Eté Hiver Eté Hiver Eté Hiver Eté Hiver
Verger
1 journée 125 142 171 195 125 142 171 195
Week-end 250 284 342 390 250 284 342 390
1/2 journée 63 71 86 98 63 71 86 98
Epinoy
Week-end 491 556 671 755 491 556 671 755
1/2 journée 123 139 168 189 123 139 168 189
Meurant
1 journée 253 285 342 386 253 285 342 386
Week-end 506 569 684 772 506 569 684 772
Semaine # # 1224 1428 # # 1224 1428
1/2 journée 127 143 171 193 127 143 171 193
Delfosse Week-end 557 633 779 885 557 633 779 885
Emolière Week-end 509 573 696 783 509 573 696 783
Monsieur le Maire précise que les horaires d’été et d’hiver sont les suivants : - hiver : du 1er octobre au 31 mai.
- été : du 1er juin au 30 septembre
Le tarif hiver sera appliqué aux locataires qui souhaitent du chauffage en période d’été.
2) qu’un acompte, de 10 % du montant de la location, sera versé lors de la réservation. Cet acompte sera encaissé et déduit du montant de la location de la salle et ne pourra être restitué en cas d’annulation, sauf cas de force majeure.
3) qu’une caution d’un montant de 415 € sera versée la semaine qui précède la réservation. Cette caution sera restituée au locataire à l’issue de l’occupation, sous 15 jours, ou sera encaissée en cas : 31
- de dégradations constatées au sein des salles municipales,
- de casse vaisselle
- de déplacement injustifié du personnel d’astreinte municipal dont la pénalité est de 72 €. - de déplacement de la société de gardiennage dont la pénalité est de 72 € pour un dépassement ou un non-respect des horaires d’occupation.
Le solde restant, s’il existe, sera reversé au locataire après déduction faite du montant des travaux de réparation.
4) qu’en cas de location pour un mariage, le tarif appliqué sera calculé sur la base de 2 jours de location.
5) qu’une tarification à la demi-journée sera appliquée en cas de location dans le cadre de funérailles.
6) que, sous réserve d’autorisation municipale et conformément au règlement intérieur, les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité d’une location de salle dans l’année pour l’organisation de manifestations de type spectacles, bals, repas dansants et concerts, destinées à financer leur fonctionnement.
7) que lors de l’organisation de manifestations, sauf cas de force majeure dûment constatée par l’autorité municipale, l’association qui n’aura pas demandé l’annulation de la location, 3 semaines avant la date de réalisation de l’évènement, que ce soit dans le cadre de la gratuité annuelle ou d’une location payante, devra payer un montant forfaitaire fixé à 50% du tarif de location de la salle concernée qui lui sera facturé par émission d’un titre de recette.
8) qu’une amende forfaitaire de 150 € sera appliquée pour les personnes n’ayant pas nettoyé la salle louée.
9) qu’une amende forfaitaire de 20 € sera appliquée pour les personnes en retard lors des états des lieux.
10) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication
N° 2015/127 - TARIFS DE LOCATION DES TABLES, CHAISES ET COUVERTS, TONNELLES ET FRAIS DE REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de location des tables, chaises, couverts, tonnelles et frais de remboursement de la vaisselle cassée a été décidée par délibération n° 2014/124 en date du 12 décembre 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 13 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) de fixer les tarifs de location des tables, chaises, couverts et tonnelles, à compter du 1er janvier 2016, comme suit : 32
RECONDUCTION DES TARIFS 2015 A L’IDENTIQUE POUR 2016
Tarif 2015 (en €)
Libercourtois
Tarif 2015 (en €)
Non-Libercourtois
Tarif 2016 (en €)
Libercourtois
Tarif 2016 (en €)
Non-Libercourtois
Table 1,06 € 1,26 € 1,06 € 1,26 €
Chaise 0,56 € 1,06 € 0,56 € 1,06 €
Couvert 0,76 € # 0,76 € #
Tonnelle (3m x 3m) 41,41 € 51,51 € 41,41 € 51,51 €
Tonnelle (6m x 3m) 82,82 € 103,02 € 82,82 € 103,02 €
2) qu’en cas de livraison à domicile, une somme forfaitaire de 20 € sera ajoutée au prix de la location afin de couvrir une partie des frais de déplacement et de personnel.
3) d’une facturation pour la vaisselle cassée suivant le détail repris en annexe 12 à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication
N° 2015/128 -TARIFS DE CONCESSION CIMETIERE 2016.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de concession cimetière a été décidée par délibération n° 2014/125 en date du 12 décembre 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L. 2223-1, L.2223-13 et L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable de la commission « évènements festifs, cérémonies et jumelage » qui s’est réunie le 19 octobre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de fixer les tarifs des concessions cimetière à compter du 1er janvier 2016 comme suit :
Nombre d'années Concessions TARIFS 2015 TARIFS 2016
30 ANS 3,125 m² 212,00 € 216,00 €
30 ANS 6,25 m² 421,00 € 429,00 €
50 ANS 3,125 m² 335,00 € 342,00 €
50 ANS 6,25 m² 668,00 € 681,00 €
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 33
N° 2015/129 - TARIFS DES CASES ET DES PORTES DE COLUMBARIUM 2016.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de concession columbarium et portes cases a été décidée par délibération n° 2014/126 en date du 12 décembre 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L. 2223-1, L.2223-13 et L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable de la commission « évènements festifs, cérémonies et jumelage » qui s’est réunie le 19 octobre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de fixer les tarifs des cases et des portes de columbarium, à compter du 1er janvier 2016, comme suit :
Nombre
d'années
Tarifs concession columbarium Tarifs pour les portes des cases
Tarifs 2015 Tarifs 2016 Tarifs 2015 Tarifs 2016
30 ans 654,00 € 667,00 € 160,00 € 168,00 €
50 ans 900,00 € 918,00 € 160,00 € 168,00 €
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/130 - TARIF 2016 DE LA PLAQUETTE POUR LE JARDIN DU SOUVENIR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de la Municipalité de mettre en place un dispositif mentionnant l’identité des défunts dans le jardin du souvenir. Les gravures, qui indiqueront les nom – prénom – date de naissance et date de décès, seront effectuées sur des plaquettes adaptées en fonction de la taille et de la couleur de la Police et conformes au règlement du cimetière.
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article 15 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008,
- Vu l’article L. 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié,
après avis favorable de la commission « évènements festifs - cérémonies et jumelage » qui s’est réunie le 19 octobre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de fixer le tarif de la plaquette pour le jardin du souvenir à 21 € applicable à compter du 1er janvier 2016
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 34
N° 2015/131 - INSTAURATION D’UN TARIF DE RETROCESSION DE CONCESSIONS FUNERAIRES AVEC CAVEAUX
La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le concessionnaire, à la revente notamment pour des raisons de déménagement ou encore de changement de volonté pour l’inhumation.
Soit le concessionnaire connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord express du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune ce qui nécessite également l’accord du conseil municipal.
La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères définis par la jurisprudence à savoir :
- la demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession. L’acte de concession ne peut être modifié que par les deux parties co-signataires (la commune et le concessionnaire). En cas de décès du concessionnaire, il est alors impossible de revenir sur les termes de l’acte (titre de concession).
- la concession doit être vide de tout corps.
- le concessionnaire ne doit pas faire une opération lucrative en rétrocédant sa concession. - le concessionnaire peut enlever les monuments funéraires, préalablement à la rétrocession en vue de les revendre à un tiers.
Cette opération n’est pas un contrat de vente mais la renonciation à tout droit de possession sur la sépulture.
La rétrocession au profit d’une autre personne doit être préalablement acceptée par le conseil municipal ou par le maire s’il a reçu la délégation de pouvoirs conformément à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En cas d’acceptation de la rétrocession, une indemnisation pour le temps restant à courir peut être prévue par les membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable des membres de la commission « évènements festifs, cérémonies et jumelage » qui s’est réunie le 23 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) d’instaurer à compter du 1er janvier 2016 un tarif de rétrocession au profit de la commune de concessions funéraires avec caveaux.
2) de fixer le tarif comme suit :
- 180 € pour 1 caveau 1 place
- 360 € pour un caveau 2 places
- 540 € pour un caveau 3 places 35
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et acte inhérents à cette opération.
4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/132 - TARIFS DE LOCATION 2016 POUR L’HEBERGEMENT AU DOMAINE DE L’EPINOY.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2014/127 en date du 12 décembre 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le Conseil Municipal avait fixé le tarif de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy.
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L. 2122-21 et L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 13 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de fixer les tarifs de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy à compter du 1er janvier 2016 comme suit :
RECONDUCTION DES TARIFS 2015 A L’IDENTIQUE POUR 2016
Tarif du 1er janvier au 31 décembre Tarifs 2015 Tarifs 2016
Pour 1 personne sans petit déjeuner 22 € 22 €
Pour 1 personne avec petit déjeuner 29 € 29 €
Ce coût reprend la salle, les fournitures d’énergie et l’entretien de celle-ci.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/133 - TARIFICATION 2016 POUR LA MISE A DISPOSITION DE SALLES DE REUNIONS POUR LES BESOINS DES ORGANISMES EXTERIEURS
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2014/128 en date du 12 décembre 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le Conseil Municipal avait fixé le tarif de location pour la mise à disposition de salles de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs.
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L. 2122-21 et L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, 36
après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 13 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de fixer les tarifs de mise à disposition de salle de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs à compter du 1er janvier 2016 comme suit :
RECONDUCTION DES TARIFS 2015 A L’IDENTIQUE POUR 2016
Tarif du 1er janvier au 31 décembre Tarifs 2015 Tarifs 2016
1/2 journée 60 € 60 €
Journée complète 114 € 114 €
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/134 - MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES ET SPORTIVES POUR LES BESOINS DU CCAS DANS LE CADRE DE LEUR PROGRAMME DE FESTIVITES 2016.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir mettre gratuitement à la disposition du CCAS toutes les salles municipales et sportives de la commune pour le bon déroulement de leur programme de festivités (semaine bleue, repas des aînés, spectacles, bourse aux jouets et livres, LIBERCOURT Plage…)
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L. 2122-21 et L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 13 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/135 - CONVENTION DE RAMASSAGE DES DECHETS GENERES SUR LA PLACE DU MARCHE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN- CARVIN.
Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que le marché hebdomadaire génère des nuisances issues du stockage des déchets. 37
Monsieur le Maire précise que le Règlement de Collecte de la Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin propose aux municipalités, dans le cadre des services de collecte supplémentaires payants, une prestation facultative de collecte des déchets générés sur les places de marché, conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2011.
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article L. 2224.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable de la commission « urbanisme – travaux – gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 25 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) autorise Monsieur le Maire à signer une convention de ramassage des déchets générés sur la place du marché avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN, reprise en annexe 13 à la présente délibération, fixant notamment le montant de la collecte à 180,00 € TTC/tonne.
2) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2016.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/136 - CONVENTION AVEC EDEN 62 ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU PAS-DE-CALAIS EN VUE DE LA REGULATION DES NUISIBLES SUR LE TERRIL 115.
Monsieur le Maire doit prendre des mesures locales consistant à réguler les proliférations de nuisibles en recrudescence sur le territoire communal.
A cet effet, Monsieur le Maire souhaite signer une convention cadre avec le Syndicat Mixte EDEN 62, gestionnaire du site du Terril 115 et du Bois de l’Epinoy, sur lesquels sont localisés les nuisibles concernés et la Fédération Départementale des Chasseurs du Pas-de-Calais, définissant les modalités des opérations de régulation dont une partie sera assurée par l’association des chasseurs libercourtois.
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 9,
après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 25 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix : 38
1) autorise Monsieur le Maire à signer une convention cadre avec le Syndicat Mixte EDEN 62, gestionnaire du site du Terril 115 et du Bois de l’Epinoy, sur lesquels sont localisés les nuisibles concernés et la Fédération Départementale des Chasseurs du Pas-de-Calais, définissant les modalités des opérations de régulation dont une partie sera assurée par l’association des chasseurs libercourtois, reprise en annexe 14 à la présente délibération.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/137 -CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « A2PCL » RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE LIBERCOURT AU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que l’A2PCL a souhaité prendre en charge, en cohérence avec les orientations de son association, l’organisation et la gestion du FPH.
A cet effet, par délibération n° 2013/17 en date du 13 février 2013, le Conseil Municipal avait décidé de lui attribuer une subvention d’un montant de 4.573,47 € pour la gestion du FPH (Fonds de Participation des Habitants) 2014.
Monsieur le Maire précise que dans ce cadre, la Ville de LIBERCOURT contribue financièrement à cette mission sous la forme d’une subvention de fonctionnement délibérée annuellement par le Conseil Municipal, calculée selon la participation du Conseil Régional et du budget total de l’action.
En fin d’année 2014, l’association « A2PCL » a sollicité des services municipaux un projet de délibération prévoyant une participation financière de la commune au dispositif FPH à hauteur de 3.000 € pour un budget prévisionnel de 10.000 €. Toutefois, en réponse à son obligation de transmettre un bilan qualitatif et financier du dispositif FPH 2014 pour lequel elle a obtenu une subvention municipale, l’association a communiqué le 25 février 2015 un compte-rendu financier indiquant qu’elle n’avait dépensé que 1.260 € sur les 12.341 € prévus au budget.
Un courrier en date du 25 février 2015 a été adressé à la Région indiquant que pour le FPH 2015, l’A2PCL disposait d’un reste à dépenser de 4.107 € (correspondant au 37 % de participation de la ville du budget prévisionnel 2014).
Afin de contractualiser le dispositif du FPH ainsi que les faits précités, les services de la Région ont souhaité qu’une convention soit signée entre la commune et l’association « A2PCL » afin de proroger jusqu’au 30 juin 2016 les modalités figurant dans le projet de convention repris en annexe 15.
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Association « A2PCL » reprise en annexe 15 à la présente délibération et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 39
N° 2015/138 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2015/47 EN DATE DU 27 MAI 2015 RELATIVE AU NOEL 2015 DU PERSONNEL COMMUNAL ET DE LEURS ENFANTS.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de modifier la délibération n° 2015/47 en date du 27 mai 2015 et de fixer la valeur maximale du jouet remis aux enfants des agents municipaux à 40 € TTC.
2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2015.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/139 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2015/95 EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2015 RELATIVE A LA VALIDATION DES MOTIFS ET JUSTIFICATIFS D’ANNULATIONS POUR LES DIFFERENTS ACCUEILS MUNICIPAUX.
Monsieur le Maire rappelle que, par la délibération n°2015/95 en date du 1er octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé de valider les motifs et justificatifs d’annulations pour les différents accueils municipaux applicables à compter du 02 octobre 2015, en tenant compte des différents motifs évoqués régulièrement par les familles.
Toutefois, l’instauration du système de réservation par régie unique centralisée a généré un mode de fonctionnement ne correspondant pas à la satisfaction des familles libercourtoises, notamment au regard des annulations.
C’est pourquoi, il vous est proposé de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
après avis favorable pour les reports et les remboursements, suite à annulation, des membres de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 23 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) d’abroger la délibération n° 2015/95 en date du 1er octobre 2015 à compter de la date exécutoire de la présente délibération et d’autoriser le report du repas en restauration municipale aux conditions de fonctionnement fixées dans le règlement du service et à condition que la demande soit formulée par écrit, préalablement à la commande faite au prestataire. La date souhaitée pour le report devra obligatoirement être communiquée au moment du report. 40
2) que les demandes d’annulation pour cause de maladie soient soumises au Conseil Municipal.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/140 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE VISITE REP
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la prise en charge des frais de transport et de visite R.E.P. (Réseau d’Education Prioritaire) 2016.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 16 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de participer à hauteur de 1.000 €.
2) décide d’inscrire les crédits nécessaires au B.P. 2016.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/141 - GRATIFICATION POUR LES ELEVES DE 6ème DU COLLEGE – ANNEE SCOLAIRE 2015/2016.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir arrêter le montant maximum du dictionnaire qui sera remis à chaque élève du collège Jean de Saint Aubert, scolarisé en 6ème, durant l’année scolaire 2015/2016.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 16 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de fixer le montant du dictionnaire qui sera remis à chaque élève du collège Jean de Saint Aubert, scolarisé en 6ème, à 20 € pour l’année scolaire 2015/2016.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/142 - GRATIFICATION POUR LES ELEVES DE 3ème DU COLLEGE AYANT OBTENU LE BREVET DU COLLEGE EN 2016.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir arrêter le montant maximum du bon d’achat qui sera remis à chaque élève ayant obtenu le brevet du collège 2016. 41
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 16 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de fixer le montant du bon d’achat, qui sera remis à chaque élève ayant obtenu le brevet du collège 2016 à 25 €, lors d’une réception officielle organisée par la Municipalité.
2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2016.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/143 - AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire informe la présente assemblée qu’il convient de voter une avance au CCAS sur la subvention 2016 d’un montant de 100.000 €.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 27 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/144 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CH’FAID »
Le Conseil Municipal,
- Considérant la demande de subvention formulée par l’association « Ch’Faid »,
après avis défavorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 13 novembre 2015 (2 pour – 3 contre et 1 abstention), après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de ne pas attribuer de subvention au titre de l’année 2015 à l’association « Ch’Faid » car la demande a été formulée hors délai.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/145 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’AIDE AU DEMARRAGE A L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA PETANQUE LIBERCOURTOISE »
Monsieur le Maire propose d’accorder à l’Association « les amis de la pétanque libercourtoise» une subvention sous la forme d’une aide au démarrage.
Le Conseil Municipal, 42
- Vu la demande de subvention formulée par l’association « les amis de la pétanque libercourtoise »,
après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 13 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à la majorité, soit 25 voix :
1) décide d’accorder à l’Association « les amis de la pétanque libercourtoise » une subvention d’aide au démarrage d’un montant de 300 €.
2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015– compte 6574.
Monsieur DELADERIERE n’a pas pris part au vote.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/146 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Directeur de la Société Bureau Veritas à ST-HERBLAIN (44807) sollicite pour la plate-forme KUEHNE NAGEL à LIBERCOURT l’autorisation d’occuper du personnel salarié les dimanches 20 et 27 décembre 2015.
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L. 3132-3 et L. 3132-20 du Code du Travail
après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à la majorité : 18 POUR et 8 CONTRE (MM. COUSSEMENT, SALINGUE, SOLON, PAIE, FIXON, Mme BOSSEMAN et, par procuration, Mmes BOURAHLI et POCHET) émet un avis favorable à la demande précitée et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/147 - ADOPTION D’UN REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L’UTILISATION DES COMPLEXES SPORTIFS DE LA VILLE DE LIBERCOURT.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 22 septembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte le règlement intérieur relatif à l’utilisation des complexes sportifs de la Ville de LIBERCOURT, repris en annexe 16 à la présente délibération, sachant que toute modification ultérieure sera apportée par voie d’arrêté municipal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 43
N° 2015/148 - MISE A DISPOSITION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT CITE DES ATELIERS.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 2015/16 en date du 31 mars 2015, le Conseil Municipal l’avait autorisé à signer une convention relative à la mise à disposition au profit de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN des biens nécessaires à l’exécution des compétences qui lui sont dévolues concernant l’aménagement d’un lotissement de 27 lots libres de 3 îlots Cité des Ateliers.
Monsieur le Maire précise que la convention initiale a été modifiée. En effet, il était prévu l’installation d’un dispositif de comptage posé sur le réseau d’eau potable à l’article 6.
Or, au vu de la configuration du site et l’objet de projet comprenant des raccordements de logements neufs et existants, une tolérance sur les délais est accordée pour permettre une rétrocession dans un délai de 6 mois à compter de l’achèvement des travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (Ville-VEOLIA Eau C.G.E.-C.A.H.C. et SOGINORPA) modifiée, reprise en annexe 17 et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/149 - DENOMINATION DE LA DERNIERE RUE DU LOTISSEMENT DE LA ZAC DU PARADIS.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal », qui s’est réunie le 25 novembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide de dénommer la dernière voirie de la ZAC du Paradis « rue Guy Béart ».
Le Conseil Municipal rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/150 - REMBOURSEMENT RESTAURATION MUNICIPALE
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 16 novembre 2015 après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide de rembourser aux parents de Gumes Arruda Filho Nathan, Pauline Duchemin et Sundus Mekhalfia le montant de la restauration municipale, comme suit :
- 41,25 € pour la famille GUMES ARRUDA
- 17,50 € pour la famille DUCHEMIN
- 29,40 € pour la famille MEKHALFIA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 44
N° 2015/151 - REMBOURSEMENT ACCUEILS DE LOISIRS ET SEJOURS VACANCES
Monsieur le Maire informe la présente assemblée que, pour des raisons familiales ou médicales, certains enfants n’ont pas pu participer aux accueils de loisirs et séjours vacances et qu’il y a lieu de rembourser aux parents concernés le montant de leur participation.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) autorise Monsieur le Maire à rembourser, aux parents concernés, le montant de leur participation aux accueils de loisirs et séjours vacances, dans les conditions suivantes :
Noms Prénoms Période d'absence Carence Nombre de jours à rembourser
Prix de la
journée
Somme à
rembourser
SCHEPPERS Léa Du 30/07 au 07/08 3j 4j 1,45€ 5,80€
FLEURY Mattéo Du 07 au 16/07 3j 4j 6,60€ 26,40€
ELGOTTI Abdelhakim Du 06 au 10/07 et du 23/07 au 01/08 3j 8j 4,20€ 33,60€
IMMAMOUINE Farès Du 10 au 16/07 3j 1j 4,20€ 4,20€
DELANNOY Mailane Du 20 au 24/07 3j 2j 7,70€ 15,40€
WILMOT Timéo Du 27/07 au 07/08 3j 7j 9,65€ 67,55€
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/152 - QUESTION SUPPLEMENTAIRE N° 1 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « PISCINE » AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°14/327 du 18 décembre 2014 portant sur la mise en œuvre d’une politique communautaire concertée autour des piscines, le Conseil Communautaire a acté l’attribution d’un fonds de concours aux communes ayant un équipement nautique, et ce, dès 2015, afin de les accompagner dans le cadre d’une politique communautaire en faveur de l’apprentissage de la natation.
Monsieur le Maire précise que les modalités d’attribution de ce fonds de concours ont été fixées par délibération n° 15/222 en date du 19 novembre 2015.
Ce fonds de concours est décomposé en deux parties :
1) d’une part, pour accompagner les communes dans les charges supportées sur l’exercice n-1 (dernier compte administratif) et portant exclusivement sur les dépenses liées au fonctionnement de l’équipement nautique (hors dépenses de personnel affecté au service public). 45
2) d’autre part, la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN entend également favoriser la mise en œuvre d’une véritable politique concertée à l’échelle du territoire en participant aux charges inhérentes au transport des scolaires pour les communes ne disposant pas d’un équipement nautique.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse déposée sur table en début de séance et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide de solliciter de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN un fonds de concours calculé sur la base du coût de transport, conformément à la délibération du Conseil Communautaire n° 15/222 en date du 19 novembre 2015, étant précisé que le montant total de ce fonds de concours ne peut excéder 50 % du reste à charge pour la commune bénéficiaire.
2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.