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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2011
Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2011)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Tourisme,
1
SEANCE ORDINAIRE
DU 14 DECEMBRE2011
L’an deux mille onze et le quatorze du mois de décembre à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du huit décembre, affichée à la porte principale de la Mairie.
Etaient présents :
Daniel MACIEJASZ – Alice CALKOSINSKI-PAGANO - Alain COTTIGNIES - Christine DELFOSSE - Gilbert PENET - Karima RABEHI-BOURAHLI – Daniel THIRION – Pierre HUART - Monique WILCZEK - Léon DELFOSSE - Nadine DESSILY - Monique CAULIER – Jean-François DELADERIERE - Yves SALINGUE - Irène BOITEL - Françoise LAGACHE – Maria DOS REIS - Rachid DERROUICHE – Fabienne BIGOTTE – Corinne POCHET – Olivier SOLON – Rachid FERAHTIA –- Jacqueline CORMONT - LEMAITRE Régine - Richard FIXON et Nadine SAGNIER.
Etaient excusés:
Charles PLAYE qui a donné procuration à Christine DELFOSSE – Chantal RENAUT- TROJANOWSKI qui a donné procuration à Monique CAULIER –– Serge MORTREUX qui a donné procuration à Rachid FERAHTIA.
Corinne POCHET, qui est arrivée à 18 h 05, n’a pas participé au vote des délibérations n° 2011/105 et 2011/106.
Karima RABEHI-BOURAHLI, qui est arrivée à 18 h 25, a donné procuration à Alice CALKOSINSKI-PAGANO pour le vote des délibérations n° 2011/105 à 2011/108. Régine LEMAITRE, qui est arrivée à 19 h 12, a donné procuration à Nadine SAGNIER pour le vote des délibérations n° 2011/105 à 2011/128.
Richard FIXON, qui est arrivé à 19 h 25, a donné procuration à Yves SALINGUE pour le vote des délibérations n° 2011/105 à 2011/135.
Monsieur Léon DELFOSSE est élu secrétaire de séance.
N° 2011/105 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 25 novembre 2011.
N° 2011/106 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNE 2
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
205 Concessions et droits
similaires, licences
17 000,00 10223 TLE 34 000,00
st chap 20 Immobilisations
incorporelles
17 000,00 st chap 10 Dotations 34 000,00
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00
21534 Réseaux d'électrification 5 000,00
St chap 21 15 000,00
TOTAL 32 000,00 TOTAL 34 000,00
OPERATIONS ORDRES
213181/
040
Travaux en régie 50 000,00 021 Virement 48 000,00
TOTAL 50 000,00 48 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 82 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT 82 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
7391172 Dégrèvement de la TH sur les
logements vacants
2 000,00
st chap 014 2 000,00
TOTAL 2 000,00 TOTAL 0,00
OPERATIONS ORDRES
023 Virement 48 000,00 722/042 Travaux en régie 50 000,00
TOTAL 48 000,00 TOTAL 50 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 50 000,00 TOTAL
FONCTIONNEMENT
50 000,00
TOTAL GENERAL 132 000,00 TOTAL GENERAL 132 000,00
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Finances – Grands Projets de Ville et Renouvellement Urbain » qui s’est réunie le 13 décembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision budgétaire modificative n° 2 – budget commune - et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 3
N° 2011/107 - RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SUITE A LA DEMISSION DE M. BERNARD SPLINGART, MEMBRE TITULAIRE.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2008/09 en date du 25 mars 2008, le Conseil Municipal avait procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, dans les conditions fixées par l’article 22 du Code des Marchés Publics.
En son alinéa III, cet article stipule également « qu’il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur une même liste, immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l’alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ».
Monsieur le Maire expose que, suite à la démission de M. Bernard SPLINGART, la liste « LIBERCOURT Ensemble » se trouve dans l’impossibilité de pourvoir à son remplacement.
Il convient donc de procéder au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres, et ce, pour la durée du mandat électoral restant, conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, sans occulter le principe posé par l’article L. 2121-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui édicte que « dans les communes de + de 3.500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris la commission d’appel d’offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée locale ».
La Commission d’Appel d’Offres, outre le Maire ou son représentant, est composée de 5 membres du Conseil Municipal titulaires et suppléants, élus à bulletin secret, conformément au principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.
Candidatures :
- Liste « Union pour LIBERCOURT » :
- Titulaires : Gilbert PENET – Alice CALKOSINSKI-PAGANO- Daniel THIRION Yves SALINGUE et Karima RABEHI-BOURAHLI.
- Suppléants : Charles PLAYE – Olivier SOLON – Christine DELFOSSE – Nadine DESSILY et Fabienne BIGOTTE.
- Liste « LIBERCOURT Ensemble » :
- Titulaires : Rachid FERAHTIA et Nadine SAGNIER
- Suppléants : Serge MORTREUX et Régine LEMAITRE 4
Le bureau est constitué de :
- deux assesseurs : Pierre HUART et Monique WILCZEK
- secrétaire : Olivier SOLON
Nombre d’inscrits 29
Nombre de votants 29
Nombre de bulletins nuls ou blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 29
Nombre de sièges à répartir 5
Quotient électoral 5,80
Ont obtenu :
- liste « Union pour LIBERCOURT » : 25 voix
- liste « LIBERCOURT Ensemble » : 4 Voix
Sièges attribués R.P. :
- 4 pour la liste « Union pour LIBERCOURT ».
- 0 pour la liste « LIBERCOURT Ensemble ».
Sièges attribués pour le plus fort reste :
- 0 pour la liste « Union pour LIBERCOURT ».
- 1 pour la liste « LIBERCOURT Ensemble ».
Total des sièges attribués :
- 4 pour la liste « Union pour LIBERCOURT ».
- 1 pour la liste « LIBERCOURT Ensemble ».
Ont été élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Liste 1 : Union pour LIBERCOURT « U.P.L.»
Membres titulaires : Gilbert PENET – Alice CALKOSINSKI-PAGANO – Daniel THIRION et Yves SALINGUE.
Membres suppléants : Charles PLAYE – Olivier SOLON – Christine DELFOSSE et Nadine DESSILY.
Liste 2 : LIBERCOURT Ensemble
Membres titulaires : Rachid FERAHTIA
Membres suppléants : Serge MORTREUX
Monsieur le Maire précise, qu’en cas d’empêchement, il prendra un arrêté et désignera une personne de son choix pour le remplacer.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 5
N° 2011/108 - POLITIQUE DE LA VILLE – PROGRAMME C.U.C.S. 2012.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que les C.U.C.S. (Contrats Urbains de Cohésion Sociale) et le F.P.H. (Fonds de Participation des Habitants) représentent le cadre de contractualisation de la politique de la ville et en réaffirment les principes fondateurs : identification des territoires prioritaires, élaboration de projet à une échelle pertinente, mobilisation des politiques de droit commun et d’ingénierie nécessaire.
Ils visent une meilleure intégration de ces territoires dans le fonctionnement de la ville et de l’agglomération dans lesquels ils se situent tout en permettant d’améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers prioritaires qu’en favorisant l’égalité des chances entre tous ces habitants.
Ces contrats précisent les objectifs à atteindre et définissent les programmes d’actions au service de ces objectifs répartis au sein de 3 thématiques prioritaires :
1) La santé
2) La citoyenneté et la prévention de la délinquance.
3) L’accès à l’emploi et au développement économique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1) d’adopter le programme d’actions 2012 repris en annexe 1 à la présente délibération, sous réserve de la réalisation effective desdites actions et de l’acceptation des subventions sollicitées.
2) de solliciter les subventions correspondantes.
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
4) d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2012.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/109 - POLITIQUE CULTURELLE 2012.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme culturel 2012, élaboré par la Commune de LIBERCOURT, en partenariat avec les acteurs locaux, tel que défini dans le tableau récapitulatif joint en annexe 2 à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « éducation – enfance – jeunesse et citoyenneté » qui s’est réunie le 28 octobre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) adopte le programme culturel 2012 défini dans le tableau repris en annexe 2 à la présente délibération, sous réserve de la réalisation effective des spectacles.
2) décide de s’associer avec les différents partenaires pour réaliser en commun l’accueil des spectacles. 6
3) décide d’un engagement de dépenses par la Ville de LIBERCOURT conformément au budget prévisionnel repris en annexe 2 à la présente délibération.
4) sollicite des différents partenaires financiers les subventions susceptibles d’être accordées.
5) décide que les crédits nécessaires seront imputés sur les crédits qui seront inscrits au BP 2012.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/110 - AVANCE DE SUBVENTION AU C.C.A.S. 2012.
Monsieur le Maire informe la présente assemblée qu’habituellement la décision d’octroi de subvention au C.C.A.S. est votée en même temps que le budget primitif de chaque année.
Toutefois, Monsieur le Maire précise qu’il convient de voter une avance sur la subvention 2012 d’un montant de 150.000 €.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « finances, grands projets ville et renouvellement urbain » qui s’est réunie le 13 décembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/111 - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU PAS-DE-CALAIS - CONSULTATION DES COLLECTIVITES CONCERNEES.
Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais nous a adressés un projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage faisant figurer les obligations préconisées à l’échelle des 2 communautés d’agglomération de l’arrondissement de LENS.
Ce projet de schéma prend acte des aires créées par les communes de plus de 5000 habitants assujetties à l’obligation d’accueil des gens du voyage et instaure l’obligation de créer des aires d’au moins dix places pour les communes n’ayant pas encore remplies leur obligation. En outre, le projet de schéma rappelle l’obligation de créer une aire de grand passage de 200 places sur l’arrondissement de LENS, soit sur la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN, soit sur la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN.
L’article 28 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement formule comme objectif la recherche d’un équilibre entre la liberté constitutionnelle d’aller et venir, l’aspiration des gens du voyage de séjourner dans des lieux d’accueil et des conditions décentes et la préoccupation des élus locaux d’éviter les stationnements illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés.
La loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage consacre la volonté du législateur de faire du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAVG) le véritable pivot du dispositif d’accueil des gens du voyage. 7
L’article 1 de ladite loi précise que « les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental ». Il définit la destination des aires permanentes d’accueil, leur capacité et la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent.
Dans son article 2 « les communes figurant au schéma départemental sont tenues, dans un délai de deux ans suivant la publication de ce schéma, de participer à sa mise en œuvre. Elles le font en mettant à la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d’accueil, aménagées et entretenues ».
Le SDAGV propose aux communes n’ayant pas encore satisfait à leurs obligations trois modalités de mise en œuvre :
1) la commune réalise et gère elle-même une aire d’accueil sur son propre territoire ; elle peut bénéficier de la part d’autres communes d’une participation financière à
l’investissement et à la gestion, dans le cadre de conventions intercommunales.
2) La commune transfère sa compétence d’aménagement des aires d’accueil à un EPCI qui réalise l’aire prévue au Schéma.
3) La commune passe avec d’autres communes du même secteur géographique, sauf exception, une convention intercommunale qui fixe sa contribution financière à l’aménagement et à la gestion d’une ou de plusieurs aires permanentes d’accueil qui sont implantées sur le territoire d’une autre commune, partie à la convention.
Au vu de la synthèse et du projet du SDAGV présentés,
Considérant que la Ville de LIBERCOURT n’a pas répondu à l’ensemble des obligations prévues par la loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000,
Vu l’intérêt de réaliser avec la Commune de CARVIN une aire d’accueil des gens du voyage intercommunale,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
1) de délibérer sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage remis avec l’ordre du jour.
2) décide de créer une aire d’accueil intercommunale de 20 places court et moyen séjours entre les communes de CARVIN et de LIBERCOURT, réparties à raison de 10 places pour la commune de CARVIN et de 10 places pour la commune de LIBERCOURT, sur le lieudit de « l’ancienne piscine », située Boulevard de la Justice à CARVIN, suivant la première modalité de mise en œuvre précitée.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « finances, grands projets ville et renouvellement urbain » qui s’est réunie le 13 décembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 8
N° 20111/112 - VALIDATION ETUDE DE COMMERCES ET SERVICES DU POLE GARE DE LIBERCOURT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Bureau d’Etudes CERCIA a été missionné par la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN afin de réaliser une étude de commerces et de services dans le cadre de l’aménagement du pôle gare de LIBERCOURT, reconnu d’intérêt communautaire.
L’étude a porté sur :
- L’analyse de l’environnement général du projet éco-pôle gare (évolution de la
démographie, caractéristiques socio-économiques, trafic ferroviaire)
- L’environnement commercial (l’offre en commerces et services sur LIBERCOURT et l’environnement urbain et commercial).
- Comportement d’achats des libercourtois (méthodologie, synthèse des comportements d’achats par famille, taux de rétention des dépenses des ménages selon le type d’achat, fréquentation des commerces et de services de la commune, perception de
l’environnement urbain et commercial, les attentes et souhaits des libercourtois en matière d’offre commerciale)
- Les professionnels libercourtois (profil, activités, emplois et investissements, clientèle et évolution de l’activité, perception de l’environnement urbain et commercial, projets des professionnels libercourtois).
- Les études de marché (zone d’influence commerciale et perspectives d’évolution démographique, potentialité de développement commercial).
En outre, une enquête sur les usagers de la gare a été réalisée (profil des usagers, rythme et raison de la fréquentation de la gare, fréquentation des commerces et perception de l’environnement urbain et commercial et les souhaits en matière d’offre commerciale sur le pôle gare).
A partir de cette étude, le Bureau d’Etudes CERCIA a présenté 3 scenarii d’aménagement.
- scénario 1 : création d’un pôle de proximité diversifié à proximité de la gare comprenant 900 m² de SHON en commerces et services et pouvant être complété selon la demande par des équipements publics ou des activités médicales ou paramédicales.
- scénario 2 : création d’un pôle de proximité diversifié en connexion avec les axes majeurs comprenant 900 m² de SHON en commerces et services et pouvant être complété par des équipements publics ou des activités médicales ou paramédicales.
- scénario 3 : fonction commerciale limitée sur la partie Ouest de la Gare comprenant 400 m² de SHON en commerces et services et pouvant être complétée selon la demande par des équipements publics ou des activités médicales ou paramédicales. Les principes sont : - enjeu commercial fort sur le centre bourg.
- conserver les capacités de renforcer commercialement le centre bourg (phase moyen- long terme)
- développer seulement quelques cellules commerciales répondant aux besoins des usagers de la gare et des habitants résidant à proximité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la validation de l’un des scénarii présentés. 9
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « finances, grands projets ville et renouvellement urbain » qui s’est réunie le 13 décembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le scénario d’aménagement n° 3 et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/113 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX DES COMMUNES (D.E.T.R.) 2012.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux des Communes (D.E.T.R.) a été créée par l’article n° 179 de la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 .Cette nouvelle dotation remplace la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) et Dotation de Développement Rural (D.D.R.) et finance les catégories d’opérations suivantes :
Priorité Catégories d’opérations Taux
N° 1 Constructions publiques - incendie 25 %
N° 2 Mise en sécurité des édifices cultuels propriétés communales Mise aux normes pour l’accessibilité des personnes handicapées 25 % 30 %
N° 3
Salles polyvalentes et équipements sportifs
Voiries
Eclairage public et équipement numérique des bâtiments communaux
25 %
20 %
25 %
A cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de travaux susceptibles d’être subventionnés au titre de la D.E.T.R. 2012, à savoir :
- Mise en accessibilité de l’hôtel de ville par la mise en place d’un ascenseur. - Travaux de défense et incendie rue Ringeval.
- Renouvellement du revêtement de sol dans la salle Langlet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1) la réalisation des travaux précités.
2) d’approuver les dossiers présentés ainsi que leur plan de financement comme suit, sachant que les montants définitifs des travaux seront communiqués lors du dépôt des dossiers de demandes de subvention.
- Mise en accessibilité de l’hôtel de ville par la mise en place d’un ascenseur.
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Mise en accessibilité
de l’hôtel de ville par
la mise en place d’un
ascenseur.
30.000
Subvention attendue DETR 30%
Emprunt et autofinancement
9.000
21.000
Total 30.000 Total 30.000 10
- Travaux de défense incendie rue Ringeval.
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Travaux de défense
incendie rue Ringeval. 50.167,22
Subvention attendue DETR 25%
Emprunt et autofinancement
12.541,81
37.625,41
Total 50.167,22 Total 50.167,22
- Renouvellement du revêtement de sol de la salle Langlet.
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Renouvellement du
revêtement de sol de la
salle Langlet.
60.000
Subvention attendue DETR 25%
Emprunt et autofinancement
15.000
45.000
Total 60.000 Total 60.000
3) de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R., au taux maximum, aux fins de réalisation de ces travaux.
4) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
5) de prendre en charge le solde de l’opération et d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2012.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/114 - SIGNATURE D’UN BAIL AVEC M. VERHAEGHE POUR L’EXPLOITATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN, CADASTREE SECTION AT n° 375, APPARTENANT A LA VILLE DE LIBERCOURT.
Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que M. VERHAEGHE, domicilié à WAHAGNIES, 173 rue Ghesquières, exploite une parcelle de terrain, sise « Cité de la Haute- Voie », cadastrée section AT n° 375, pour superficie totale de 17 a 35 ca.
Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition pourrait être réalisée selon un bail rural régi par les dispositions du statut de fermage (Code Rural – art. L. 411.1 et suivants), pour une durée de 3 années entières et consécutives, prenant effet à compter du 1er janvier 2012 avec possibilité de renouvellement par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 3 années, sauf envoi d’un congé 18 mois avant son terme, et, moyennant le versement d’un fermage annuel représenté par la contre-valeur en espèces de cinq quintaux de blé à l’hectare.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1) d’autoriser M. VERHAEGHE à exploiter la parcelle de terrain ci-dessus désignée, sise « Cité de la Haute-Voie ».
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail rural correspondant avec M. VERHAEGHE. 11
3) que le fermage correspondant sera inscrit chaque année au B.P. « commune ».
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/115 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs par la suppression des postes d’agents non titulaires, hormis les postes : - d’agent de développement socio-éducatif et d’insertion des jeunes.
- agent chargé de la coordination des C.U.C.S.
- chargé de communication.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « gestion des ressources humaines, de l’urbanisme, du patrimoine, de la voirie communale et de la police municipale » qui s’est réunie le 12 décembre 2011, et, après avis favorable du Comité Technique Paritaire qui s’est réuni le 12 juillet 2011, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) décide la suppression des postes d’agents non titulaires dans les conditions précitées.
2) décide d’adopter les tableaux des effectifs repris en annexes 3 à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/116 - SIGNATURE D’UN CONTRAT COLLECTIF DE MAINTIEN DE SALAIRE AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (M.N.T.)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un contrat collectif de maintien de salaire a été signé avec la M.N.T., concernant les indemnités journalières.
Ce contrat, mis en place le 1er février 2009, indemnise aujourd’hui des agents et revêt un aspect social manifeste.
Monsieur le Maire précise que la commune ne participe pas au financement dudit contrat et que le contrat a été signé bine qu’aucune décision n’a été prise autorisant sa signature.
Monsieur le Maire précise que la M.N.T. a proposé un avenant à ce contrat, repris en annexe 5 à la présente délibération, pour faire face aux modifications législatives liées à la retraite (évolution de la garantie jusqu’au 67ème anniversaire au lieu du 65 ème actuellement) et portant le taux de cotisation pour les agents à 0,93 % au lieu de 0,89 %.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
1) de régulariser ce contrat collectif signé le 1er février 2009, pour lequel la collectivité ne verse aucune participation. 12
2) d’accepter le projet d’avenant remis avec l’ordre du jour et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/117 - PAIEMENT A LA VILLE DE OIGNIES D’UNE VACATION HORAIRE AUX JURES POUR LES EXAMENS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE.
Monsieur le Maire fait part à la présente assemblée qu’un jury commun à l’Ecole Municipale de Musique de OIGNIES sera organisé pour les examens de l’école municipale de musique.
Monsieur le Maire précise à cet effet qu’il y a lieu de payer à la Ville de OIGNIES la part correspondant aux examens de LIBERCOURT, soit 13 heures, sur la base du grade d’assistant d’enseignement artistique – 1er échelon IB 314 IM 303 et de l’autoriser à signer la convention correspondante.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « loisirs sportifs et culturels » qui s’est réunie le 30 novembre 2001, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/118 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE OIGNIES RELATIVE A LA REMUNERATION DES PROFESSEURS DE VIOLONCELLE, HAUTBOIS, VIOLON, TUBA ET TROMBONE.
Monsieur le Maire fait part à la présente assemblée que comme les années précédentes, les enfants inscrits à l’école municipale de musique pour la pratique du violoncelle, hautbois, violon, tuba et trombone suivent les cours de l’école municipale de OIGNIES qui a déjà recruté des professeurs pour ces instruments.
A cet effet, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de conventionner avec la Ville de OIGNIES afin de payer la rémunération des professeurs, sur la base du grade d’assistant d’enseignement artistique – 1er échelon IB 314 IM 303 (revalorisation selon l’avancement dans la collectivité d’origine), comme suit :
- ½ heure/semaine pour le professeur de violoncelle.
- ½ heure/semaine pour le professeur de hautbois.
- 2 heures ½/semaine pour le professeur de violon.
- 1 heure/semaine pour le professeur de tuba.
- 1 heure/semaine pour le professeur de trombone.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « loisirs sportifs et culturels » qui s’est réunie le 30 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville de OIGNIES relative à la rémunération du professeur de violon, saxophone et trombone.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 13
N° 2011/119 - ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DE SEJOURS VACANCES 2012.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l’organisation des accueils de loisirs et de séjours vacances pour la période de janvier 2012 à décembre 2012 et demande au Conseil Municipal l’autorisation :
1) d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au B.P. 2012.
2) de recruter le personnel d’encadrement.
3) de prendre en charge les frais de transport des enfants et frais d’entrées liés aux diverses activités des accueils de loisirs et de séjours vacances 2012.
4) d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’agrément des accueils de loisirs et de séjours vacances 2012.
5) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et tous contrats relatifs à
l’organisation des accueils de loisirs et de séjours de vacances avec les différents organismes, notamment le contrat colonie avec la CAF.
NATURE DES CENTRES
Accueils de loisirs
CENTRES HORAIRES LIEUX DATES AGES
Accueil péri-ALSH.
Matin :
7h30 à 9h00
Soir :
16h30 à 18h00
Ateliers culturels
Complexe Léo
Lagrange
VACANCES 2012 HIVER
PRINTEMPS
ETE
Les mercredis
Accueil de Loisirs.
maternels et
primaires
Garderie péri-
Accueil de Loisirs
Ateliers culturels
(derrière la
mairie)
VACANCES HIVER 2012
PRINTEMPS 2012
TOUSSAINT 2012
(sous réserve de
financement CAF)
Accueil de Loisirs.
Maternels et
primaires
Complexe Léo
Lagrange
VACANCES
ETE
Du 9 juillet au 17 août 2012
Ouverts aux
enfants âgés de
3 à 12 ans.
CAJ
(Accueil de
Loisirs.)
pendant les
vacances scolaires
de 9H00 à 16H30
avec repas
ou
de 9H00 à 12H00
et de 13H30 à
16H30
sans repas
VACANCES
HIVER 2012
PRINTEMPS 2012
ETE 2012
du 9 juillet au 17 août 2012
TOUSSAINT 2012
Ouverts aux
jeunes âgés de
12 à 17 ans.
CAJ
(Accueil de
Loisirs.)
hors périodes
vacances scolaires
Mercredi de 14h à
19h et le vendredi
de 18h à 20h.
ESCALE
(Bd Faidherbe)
De janvier à décembre 2012
(les mercredis et vendredis
hors vacances scolaires)
Accueil
périscolaire
Matin :
7h00 à 9h00
Soir :
16h45 à 18h30
Ecole maternelle
pantigny (pour
les maternelles)
Ecole primaire
pantigny (pour
les primaires)
De janvier à décembre 2012
(les lundis, mardis, jeudis et
vendredis hors vacances
scolaires)
Ouvert aux
enfants
scolarisés dans
les groupes
scolaires de
Libercourt 14
Accueil de Loisirs
(Baby Gym) De 10h à 12h
Salle Daniel
Duez
De janvier à décembre 2012
(les samedis hors vacances
scolaires)
Ouverts aux
enfants âgés de
2 à 5 ans.
Accueil de Loisirs
(Permanents)
dénommé « ateliers
du mercredi »
Les mercredis de
9h00 à 16h30
avec repas
ou
de 9h00 à 12h00 et
de 13h30 à 16h30
sans repas
Complexe sportif
A. Victor
Ateliers culturels
(derrière la
mairie)
C.O.S.E.C.
De janvier à décembre 2012
(les mercredis hors vacances
scolaires sauf vacances de
Toussaint)
Ouverts aux
enfants âgés de
3 à 12 ans.
Monsieur le Maire précise que les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de l’enfant afin d’appliquer le tarif approprié.
Séjours de vacances
Type de
séjour Période Lieu
Ages des
participants Effectif
Itinérant vélo Eté 2012 (de 14 à 16 jours) A déterminer 1997 à 1999 10 jeunes
Eté 2012
(de 14 à 16 jours) A déterminer 1999 à 2000 10 jeunes Colonie
Eté 2012
(de 14 à 16 jours) A déterminer 1995 à 1997 10 jeunes
TARIFS (EN €)
Accueils de Loisirs et CAJ (VACANCES SCOLAIRES+ CAJ HORS VACANCES) POUR LES LIBERCOURTOIS POUR LES EXTERIEURS * CAJ (Tarif pass escale)**
Libercourtois Extérieurs
TARIF
JOURNALIER
(EN €) 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012
1 er enfant 7,20 1 er enfant 7,30
2 ème enfant 6,70 2 ème enfant 6,80 avec repas
3 enfants et
+
6,20 3 enfants et + 6,30 9,50 9,75
1 er enfant 4,70 1 er enfant 4,75
2 ème enfant 4,45 2 ème enfant 4,50 sans repas
3 enfants et
+
4,20 3 enfants et + 4,25 7,00 7,15
10,00 10,00 20,00 20,00
* à condition que l’enfant soit scolarisé à LIBERCOURT ou pour raisons professionnelles ou familiales. ** les participants aux centres d’Animations Jeunesse devront obligatoirement être en possession du Pass ESCALE. Ils s’acquitteront du coût des activités cité ci-dessous. Les parents, dont les enfants n’auront pu participer à l’activité, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement
-Le tarif journalier en camping est fixé à
TARIFS 2011
LIBERCOURTOIS
TARIFS 2011
EXTERIEURS
TARIF 2012
LIBERCOURTOIS
TARIF 2012
EXTERIEURS
A partir de 8 ans 15,00 € 20,00 € 15,50 21,00
A partir de 3 ans 11,00 € 15,00 € 11,15 15,30
Accueil Loisirs (baby gym)
TARIF 2011 TARIF 2011 (extérieurs) TARIF 2012 TARIF 2012 (extérieurs)
Samedis 1,80 € / la séance 3,00 € / la séance 1,85 €/la séance 3,10 € /la séance 15
Accueil Périscolaire
TARIFS 2011 TARIFS 2012
TARIFS (en €) 1er enfant à partir du 2ème enfant (extérieurs) 1er enfant à partir du 2ème enfant et + (extérieurs)
Matin 7h00 à 9h00
(soit 8x15 mn) 2,30 2,00 3,00 2,35 2,05 3,10
Soir*16h45 à 18h30
(soit 7x15mn) 2,10 1,80 2,90 2,15 1,85 3,00
Matin et soir* 4,00 3,60 5,90 4,10 3,70 6,00
* Les dépassements au delà du ¼ d’heure seront facturés 1.00 € et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué.
Garderie péri-accueil de loisirs
TARIFS 2011 TARIFS 2012
TARIFS EN € 1er enfant à partir du 2ème
enfant et + (extérieurs)
1er
enfant
à partir du 2ème
enfant et + (extérieurs)
Matin 7h30 à 9h00
(soit 6x15 mn) 1,80 1,60 2,50 1,85 1,65 2,60
Soir16h30 à 18h00
(soit 6x15mn) * 1,80 1,60 2,50 1,85 1,65 2,60
Matin et soir* 3,60 3,20 5,00 3,70 3,30 5,20
* Les dépassements au delà du ¼ d’heure seront facturés 1.00 € et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué.
Accueil de Loisirs Permanents (Ateliers Culturels)
TARIFS AVEC CANTINE Participation ½ journée 2011 Participation ½ journée 2012 Participation journée 2011 Participation journée 2012
1 er enfant 4,90 4,95 7,20 7,30
2éme enfant 4,60 4,65 6,70 6,80
3 enfants et + 4,40 4,45 6,20 6,30
Extérieurs 6,00 6,45 9,50 9,75
TARIFS SANS CANTINE Participation ½ journée 2011 Participation ½ journée 2012 Participation journée 2011 Participation journée 2012
1 er enfant 2,35 2,40 4,70 4,75
2éme enfant 2,20 2,25 4,45 4,50
3 enfants et + 2,10 2,15 4,20 4,25
Extérieurs 3,50 3,60 7,00 7,15
Centre Animation Jeunesse
DESIGNATION DE
L’ACTIVITE
Coût réel
de l’activité en € Tarifs 2011
Tarifs 2011
(extérieurs) Tarifs 2012
Tarifs 2012
(extérieurs)
Piscine 3,50 € la séance 2,75 3,50 2.80 € 3.60 €
Bowling 4,00 € la partie 2,50 4,00 2.55 € 4.10 €
Patinoire 5,00 € / 1 heure 3,00 5,00 3.10 € 5.10 €
Cinéma 5,00 € la séance 3,50 5,00 3.60 € 5.10 €
4,00 € / 10 minutes
(karting) 6,00 8,00
6.15 € 8.20 €
8, 00 € / 1 heure (ski) 5,50 8,00 5.60 € 8.20 €
15,00 € / 1 h 30 (kayak ) 8,00 15,00 8.20 € 15.30 €
7,00 € / 1 h (escalade) 5,00 7,00 5.10 € 7.15 €
Karting ou/et Quad ou/et
Escalade ou/et kayak ou/et
ski et/ou pédalo
6,00 € / 30 mn (Pédalo) 4,50 6,00 4.60 € 6.15 €
Équitation 6,00 € / 1heure 4,50 6,00 4.60 € 6.15 €
Paint ball laser Hénin
Beaumont 4,00 € / 30min 5,00 6,00 5.10 € 6.15 €
Sortie à la mer, Sans repas
Bus 10,00 €/enf
(pour 50 enfants
minimum)
8,00 10,00 8.20 € 10.20 €
Sortie parc d’attraction,
sans repas
bus+entrée
25,00 € 15,00 25,00 15.30 25.50 € 16
Repas (en plus du tarif de
l’activité)
2,09 € pique nique
2,60 € sur place 2,60 2,65 2.64 € 2.69 €
CAMPING 15,00 20,00 15.50 € 21.00 €
Accro branche 20,00 € / 2 heures 12,00 20,00 12.25 € 21.00 €
Cani rando 17,50 € / 2 heures 11,00 17,50 11.25 € 17.85 €
Ski nautique 12,00 € / heure + 5 € pour la combinaison 12,00 17,00 12.25 € 17.35 €
Aquabulle 283 € pour 50 jeunes Activité sur la commune 6,00 € 10,00 € 6.15 € 10.20 €
Vertikal dop 6,50 € (parcours aventure + saut de 12 mètres) 5,00 € 6,50 € 5.10 € 6.65 €
Baptême de l’air 4,00 € le vol 4,00 € 6,00 € 4.10 € 6.15 €
- Séjour de Vacances pour les jeunes nés de 1997 à 2000 : En partenariat avec la CAF dans le cadre du contrat enfance/jeunesse et contrat colonie
De fixer la participation « famille » ainsi qu’il suit : si la CAF maintient ses aides aux temps libres et aux vacances pour l’année 2012.
TARIF 2011 TARIF 2011 (extérieurs) TARIFS 2012 TARIFS 2012 (extérieurs)
Séjour Colonie
Séjour Itinérant vélo 320,00 € 550,00 € 350,00 € 600,00 €
Les familles obtiendront, à leur demande, des tickets colonie qui leur permettront de faire déduire l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales du tarif proposé par la municipalité. Pour information l’aide financière forfaitaire en 2010 octroyée par la CAF d’Arras était de 250 € pour les quotients familiaux de 0 à 617€.
- Séjour de Vacances pour les jeunes nés de 1995 à 1997 : En partenariat avec la CAF dans le cadre du contrat enfance/jeunesse et contrat colonie
De fixer la participation « famille » ainsi qu’il suit : si la CAF maintient ses aides aux temps libres et aux vacances pour l’année 2012.
TARIF 2011 TARIF 2011 (extérieurs) TARIF 2012 TARIF 2012 (extérieurs)
Séjour colonie 420,00 € 675,00 € 400,00 € 700,00 €
Les familles obtiendront, à leur demande, des tickets colonie qui leur permettront de faire déduire l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales du tarif proposé par la municipalité. Pour information l’aide financière forfaitaire en 2010 octroyée par la CAF d’Arras était de 250 € pour les quotients familiaux de 0 à 617€.
L’organisme retenu prendra notamment en charge les frais d’organisation, le transport en car grand tourisme, la pension complète, les activités, l’encadrement, les réunions d’informations pré et post centre…
REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
- Accueils de loisirs et séjours de vacances : durant les vacances scolaires et hors vacances - Manifestations sportives et culturelles, Libercourt plage 17
REMUNERATION BRUTE A LA
JOURNEE FONCTIONS
2011 2012
DIRECTEUR Diplômé * IB 518 IB 518
DIRECTEUR Stagiaire * IB 485 IB 485
DIRECTEUR Adjoint (diplôme de direction) * IB 463 IB 463
DIRECTEUR Adjoint (Stagiaire d’un diplôme de direction) * IB 449 IB 449
ANIMATEUR Diplômé (avec fonction adjoint) ** IB 427 IB 427
ANIMATEUR Diplômé ** IB 389 IB 389
ANIMATEUR Stagiaire ** IB 337 IB 337
ANIMATEUR NON Diplômé IB 297 IB 297
les fonctions de directeur(*) et les fonctions d’animateurs (**) peuvent être exercées par : voir liste reprise en annexe 5 (selon les instructions de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports).
Une partie des frais de stage BAFA, formation de base et perfectionnement, pourront être pris en charge par la municipalité, à hauteur de 50 % du coût total.
La ville réglera directement l’organisme de formation, en contrepartie l’animateur s’engage à rembourser cette somme lors de ses premiers contrats de travail saisonniers pour la commune avec un contrat d’engagement signé avec la mairie.
Au cas où le stagiaire n’obtiendrait pas la validation de sa formation, il sera tenu de rembourser la prise en charge municipale.
Les frais de déplacement seront remboursés conformément à l’arrêté interministériel en vigueur, sur présentation de justificatifs.
Les parents, dont les enfants n’auront pu participer aux A.L.S.H., devront fournir leurs justificatifs (certificat médical + 1 RIB) en vue du remboursement, au plus tard le dernier jour du centre, 3 jours de carence étant appliqués pour l’été et 1 jour pour les périodes hiver printemps.
Seront rémunérées en plus du tarif journalier :
Les journées de préparation et de liquidation de séjours, soit une demi-journée de préparation et une demi-journée de liquidation pour les animateurs et une journée de préparation et une journée de liquidation pour les directeurs et leurs adjoints (pour les centres de Printemps, hiver et d’Automne).
Soit 1 journée de préparation et 1 journée de liquidation* pour les animateurs et deux journées de préparation et deux journées de liquidation* pour les directeurs et leurs adjoints (pour les centres d’été et libercourt plage), *Effectivement réalisées sous la responsabilité du directeur
Un forfait journalier de 6 euros sera versé aux animateurs en possession du Brevet de Surveillant de Baignade ou de tous diplômes supérieurs à celui-ci durant les accueils de loisirs, de vacances et libercourt plage (durant la période de présence des enfants). 18
Les animateurs qui assurent l’encadrement de l'itinérant vélo seront rémunérés à raison de 2 journées de préparation et de 2 journées de rangement.
Les animateurs qui assurent l’encadrement du lundi au vendredi lors des campings seront rémunérés à raison d'une ½ journée de préparation et d'une ½ journée de rangement.
Les animateurs qui assurent l’encadrement lors des campings des maternels et petits seront rémunérés à raison d'une ½ journée correspondant à la préparation.
Les animateurs qui assurent l’encadrement de 6 services durant l’accueil péri-ALSH seront rémunérés d’une journée supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « « Education, Enfance, Jeunesse et Citoyenneté » qui s’est réunie le 28/11/2010, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/120 - RECRUTEMENT ET REMUNERATION D’ENCADRANTS VACATAIRES.
Monsieur le Maire expose à la présente assemblée qu’il y a lieu d’harmoniser la rémunération du personnel d’encadrement vacataire pour l’ensemble des ateliers repris ci-dessous : Accueils de loisirs (saisonniers, permanents, sportifs) durant les vacances scolaires et hors vacances - Accueil Périscolaire et Péri-CLSH
- Restauration municipale (accompagnement des enfants des écoles maternelles, primaires et collège)
- Manifestations sportives et culturelles, Libercourt plage
FONCTIONS VACATION HORAIRE 2011 VACATION HORAIRE 2012
Directeur diplômé* SMIC + 15 % SMIC + 15 %
Directeur stagiaire* SMIC + 13% SMIC + 13 %
Animateur diplômé (avec fonction de direction) SMIC + 12% SMIC + 12 % Animateur diplômé** SMIC + 10% SMIC + 10 %
Animateur stagiaire** SMIC + 5 % SMIC + 5 %
Animateur non diplômé** SMIC SMIC
les fonctions de directeur(*) et les fonctions d’animateurs (**) peuvent être exercées par : voir liste reprise en annexe 6 (selon les instructions de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports)
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « Education, Enfance, Jeunesse et Citoyenneté » qui s’est réunie le 28/11/2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/121 - TARIFS DE RESTAURATION MUNICIPALE 2012.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dernière augmentation des tarifs de restauration municipale a été décidée par délibération n° 2010/135 en date du
10 décembre 2010, entrée en vigueur le 1er janvier 2011. 19
Monsieur le Maire précise que le décret n° 2006/753 du 29 juin 2006, publié au Journal Officiel du 30 juin 2006, a modifié les règles de fixation du prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public. Le prix payé par l’usager doit être inférieur ou égal au coût de fonctionnement du service.
Compte tenu des dispositions précitées, il est proposé à la présente assemblée, de procéder à une augmentation des tarifs, à compter du 1er janvier 2012, comme suit :
TARIFS 2011 2011 (extérieurs) 2012 2012 (extérieurs)
Enfants des écoles maternelles 2,50 € 2,55 € 2,54 2,59
Enfants des écoles primaires 2,55 € 2,60 € 2,59 2,64
Collégiens 2,60 € 2,65 € 2,64 2,69
Enseignants surveillants 3,90 € 4,00 € 3,96 4,06
Adultes non surveillants 4,20 € 4,30 € 4,27 4,37
Monsieur le Maire précise que les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de l’enfant afin d’appliquer le tarif approprié.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « Education, Enfance, Jeunesse et Citoyenneté » qui s’est réunie le 28 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal.
N° 2011/122 - TARIF DE SURVEILLANCE CANTINE POUR LES ELEVES ALLERGIQUES APPORTANT LEUR PROPRE REPAS.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que de plus en plus d’élèves fréquentant les groupes scolaires de la commune sont victimes d’allergies alimentaires nécessitant le suivi d’un régime strict.
Les familles concernées, qui auront apporté auprès du service cantine de la Municipalité, la preuve médicale de ces pathologies par la fourniture d’un certificat médical émanant du médecin traitant seront autorisées à apporter au sein des restaurants scolaires municipaux le repas qu’elles auront elles-mêmes confectionné.
Ces cas nécessiteront néanmoins l’élaboration d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.), renouvelable chaque année et adapté à la pathologie de l’élève. Ce document devra être validé par le médecin scolaire, la famille, le chef d’établissement scolaire ainsi que par la municipalité.
Monsieur le Maire indique que la facturation du service lié à la prise d’un repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) différera selon les cycles scolaires.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « Education, Enfance, Jeunesse et Citoyenneté » qui s’est réunie le 28 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le tarif de surveillance cantine pour les élèves allergiques apportant leur propre repas, à compter du 1er janvier 2012, comme suit : 20
2011 2012
Cycles scolaires Tarifs surveillance
libercourtois
Tarif
surveillance
non
libercourtois
tarifs
surveillance
libercourtois
tarifs
surveillance
non
libercourtois
Enfants écoles maternelles 1,25 € 1,27 € 1,28 1,30
Enfants écoles primaires 1,20 € 1,22 € 1,23 1,25
Collégiens 1,15 € 1,17 € 1,18 1,20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/123 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES 2012.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de location des salles municipales a été décidée par délibération n° 2010/137 en date du 10 décembre 2010, entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « Loisirs Sportifs et Culturels ; Etat-Civil, Relations avec les associations, Jumelage et Communication » qui s’est réunie le 30 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1) de fixer les tarifs de location des salles municipales, à compter du 1er janvier 2012, comme suit :
TARIFS 2011 (en €) TARIFS 2012 (en €)
Pour les
libercourtois
Pour les non-
libercourtois
pour les
libercourtois
pour les non-
libercourtois SALLES OCCUPATIONS
Eté Hiver Eté Hiver Eté Hiver Eté Hiver
VERGER
une journée
week-end
½ journée
118
165
70
130
183
78
155
215
95
171
237
105
121
170
72
134
188
80
159
221
98
176
244
108
DIEVART
une journée
week-end
½ journée
Pas de tarifs
Mise à disposition à titre
gratuit pour le fonctionnement
des associations
Pas de tarifs
Mise à disposition à titre
gratuit pour le
fonctionnement des
associations
EPINOY (*) Week-end 472 523 620 685 472 523 620 685
MEURANT une journée week-end 361 472 399 521 471 615 525 680 371 486 411 436 485 633 540 700
DELFOSSE vin d’honneur 260 290 350 390 535 597 720 803
EMOLIERE Week-end 475 525 625 690 489 540 643 710
(*) Tarifs 2012 identiques à ceux de 2011, bien que les membres de la commission « loisirs sportifs et culturels, état-civil, relations avec les associations, jumelage et communication » aient proposé une augmentation de l’ordre de 3,5 % environ.
Monsieur le Maire précise que les horaires d’été et d’hiver sont les suivants : - hiver : du 1er octobre au 31 mai.
- été : du 1er juin au 30 septembre
Le tarif hiver sera appliqué aux locataires qui souhaitent du chauffage en période d’été. 21
2) qu’un acompte, de 10 % du montant de la location, sera versé lors de la réservation. Cet acompte sera encaissé et déduit du montant de la location de la salle et ne pourra être restitué en cas d’annulation, sauf cas de force majeure.
3) qu’une caution de 415 € sera versée lors de la réservation. Cette caution sera restituée au locataire à l’issue de la réservation, sous 15 jours, sauf en cas de dégradations, ou, encaissé. Le solde restant, s’il existe, sera reversé au locataire après déduction faite du montant des travaux de réparation.
4) qu’en cas de déplacement du personnel d’astreinte municipal ou de la société de gardiennage pour un dépassement ou un non respect des horaires d’occupation des salles, une somme de 60 € sera facturée au locataire.
5) qu’en cas de location pour un mariage, le tarif appliqué sera calculé sur la base de 2 jours de location.
6) qu’une tarification à la demi-journée sera appliquée en cas de location dans le cadre de funérailles.
7) sous réserve d’autorisation municipale et conformément au règlement intérieur, les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité d’une location de salle dans l’année pour l’organisation de manifestations de type spectacles, bals, repas dansants et concerts, destinés à financer leur fonctionnement
8) que lors de l’organisation de manifestations, sauf cas de force majeure dûment constatée par l’autorité municipale, l’association qui n’aura pas demandé l’annulation de la location, 3 semaines avant la date de réalisation de l’évènement, que ce soit dans le cadre de la gratuité annuelle ou d’une location payante, devra payer un montant forfaitaire fixé à 50 % du tarif de location de la salle concernée qui lui sera facturé par émission d’un titre de recettes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/124 - TARIFS DE LOCATION DES TABLES, CHAISES, COUVERTS, TONNELLES ET FRAIS DE REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE 2012.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de location des tables, chaises et couverts a été décidée par délibération n° 2010/138 en date du 10 décembre 2010, entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
En outre, un tarif pour les non libercourtois ainsi que pour la mise à disposition de tonnelles a été fixé par délibération n°2011/66 en date du 17 juin 2011.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « Loisirs Sportifs et Culturels, Etat-Civil, Relations avec les associations, Jumelage et Communication » qui s’est réunie le 30 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : 22
1) de fixer les tarifs de location des tables, chaises, couverts et tonnelles, à compter du 1 er janvier 2012, comme suit :
2011 2012
TARIFS
LOCAUX
TARIFS
EXTERIEURS
TARIFS
LOCAUX
TARIFS
EXTERIEURS
TABLE 0,66 € 1,00 € 1,00 € 1,20 €
CHAISE 0,46 € 0,80 € 0,50 € 1,00 €
COUVERT 0,61 € - 0,70 € #
TONNELLE (3mx3m) 35,00 € 45,00 € 40,00 € 50,00 €
TONNELLE (6mx3m) 70,00 € 90,00 € 80,00 € 100,00 €
2) qu’en cas de livraison à domicile, une somme forfaitaire de 15 € sera ajoutée au prix de la location afin de couvrir une partie des frais de déplacement et de personnel.
3) que la vaisselle cassée fera l’objet d’une facturation suivant le détail repris en annexe 7 à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/125 - TARIFS DE CONCESSION CIMETIERE 2012.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de concession cimetière a été décidée par délibération n° 2010/139 en date du 10 décembre 2010, entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
Ces tarifs respectent ainsi les articles L.2223.1 et suivants du code général des collectivités territoriales qui stipulent que le tarif au m² est identique dans une catégorie déterminée de concessions.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « loisirs sportifs et culturels, Etat-Civil, Relations avec les associations, Jumelage et Communication » qui s’est réunie le 30 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de concession cimetière, à compter du 1er janvier 2012, comme suit :
NOMBRE D’ANNEES CONCESSION TARIFS 2011 TARIFS 2012
30 ANS 3,125 m² 110,00 € 135,00 €
30 ANS 6,25 m² 220,00 € 270,00 €
50 ANS 3,125 m² 190,00 € 235,00 €
50 ANS 6,25 m² 380,00 € 470,00€
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 23
N° 2011/126 - TARIFS DE CONCESSION COLUMBARIUM ET DES PORTES DES CASES 2012.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de concession columbarium et portes cases a été décidée par délibération n° 2010/140 en date du 10 décembre 2010, entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « loisirs sportifs et culturels, Etat-Civil, Relations avec les associations, Jumelage et Communication » qui s’est réunie le 30 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de concession columbarium et pour les portes des cases, à compter du 1 er janvier 2012; comme suit :
TARIFS CONCESSION COLUMBARIUM TARIFS POUR LES PORTES DES CASES NOMBRE D’ANNEES 2011 2012 2011 2012
30 ans 604,00 € 616,00 € 151,00 € 154,00 €
50 ans 755,00 € 770,00 € 151,00 € 154,00 €
Les porte-vases sont cédés gratuitement aux familles par mesure d’homogénéité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/127 - TARIF DE LOCATION 2012 DU LOGEMENT SIS 200 CITE DU BOIS D’EPINOY.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2010/141 en date du 10 décembre 2010, le Conseil Municipal avait fixé le tarif de location du logement sis 200 cité du Bois d’Epinoy, soit 314 € à compter du 1er janvier 2011.
Monsieur le Maire propose d’harmoniser l’augmentation du tarif de location applicable au 1 er janvier 2012 comme suit :
314 € (loyer 2011) x 120,95 (indice de référence des loyers 3ème trimestre 2011 118,70 (indice de référence des loyers 3ème trimestre 2010
Soit 320 €
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « loisirs sportifs et culturels, Etat-Civil, Relations avec les associations, Jumelage et Communication » qui s’est réunie le 30 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 24
N° 2011/128 - TARIFS DE LOCATION D’HEBERGEMENT DE GROUPE AU DOMAINE DE L’EPINOY 2012.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2010/142 en date du 10 décembre 2010, le Conseil Municipal avait fixé le tarif de location d’hébergement de groupe au Domaine de l’Epinoy.
Monsieur le Maire propose donc d’adopter le tarif suivant, à compter du 1er janvier 2012 : - 20 € par personne.
- 27 € par personne avec petit déjeuner.
Ce coût reprend la salle, les fournitures d’énergie et l’entretien de celle-ci.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « loisirs sportifs et culturels, Etat-Civil, Relations avec les associations, Jumelage et Communication » qui s’est réunie le 30 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/129 - TARIFICATION POUR LA MISE A DISPOSITION DE SALLES DE REUNIONS POUR LES BESOINS DES ORGANISMES PUBLICS EXTERIEURS.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2011/18 en date du 10 décembre 2010, le Conseil Municipal avait fixé le tarif de location pour la mise à disposition de salles de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs.
Monsieur le Maire propose donc d’adopter le tarif suivant à compter du 1er janvier 2012 : - 55 € la demi-journée.
- 105 € la journée complète.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « loisirs sportifs et culturels, Etat-Civil, Relations avec les associations, Jumelage et Communication » qui s’est réunie le 30 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/130 - TARIFS 2012 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2010/144 en date du 10 décembre 2010, le Conseil Municipal avait décidé de fixer les droits d’occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « gestion des ressources humaines, de l’urbanisme, du patrimoine, de la voirie communale et de la police municipale qui s’est réunie le 12 décembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les nouveaux droits d’occupation du domaine public, à compter du 1er janvier 2012, comme suit : 25
Désignation Base du droit à percevoir TARIFS 2011 TARIFS 2012
Droit de place pour le
marché hebdomadaire Par tranche de 2 mètres 0,15 € le ml 0,15 € le ml
Camion d’outillage Par ½ journée de
présence 60,00 € 60,00 €
Cirque Par journée de présence 75,00 € 75,00 €
1,20 € 1,20 € Matériaux et objets divers
déposés sur chaussées,
places ou trottoirs liés à des
travaux
En deça de 7 jours
(le m²/jour)
Au-delà de 7 jours
(le m²/jour) 5,40 € 5,40 €
Coffres relais pour la poste 1,30 € /m²/jour/coffre 0,40 €/jour/coffre
Distributeur de boissons
fraîches non alcoolisées Par trimestre 50,00 € 55,00 €
Terrasses de café en plein
air le m²/an 4,00 € 3,00 € (*)
(*) sachant que les membres de la commission « gestion des ressources humaines, de l’urbanisme, du patrimoine, de la voirie communale et de la police municipale » n’ont pas statué sur ce tarif.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/131 - FIXATION D’UN TARIF POUR OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée qu’une friterie est installée sur le parking, propriété du domaine privé communal, sis à l’angle de l’Avenue Fernand Darchicourt et du Boulevard Faidherbe.
A cet effet, Monsieur le Maire propose de fixer le tarif d’occupation, à compter du 1er janvier 2012, comme suit :
100 €/mois.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « « gestion des ressources humaines, de l’urbanisme, du patrimoine, de la voirie communale et de la police municipale qui s’est réunie le 12 décembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/132 - ORGANISATION DE DEUX STAGES BAFA DE FORMATION GENERALE ET D’APPROFONDISSEMENT EN 2012.
Monsieur le Maire propose à la présente assemblée de bien vouloir organiser deux stages BAFA de formation générale et d’approfondissement en 2012. 26
Ce stage, organisé en externat avec repas, destiné aux jeunes ayant plus de 17 ans le 1er jour du stage, aura lieu dans la salle Claude MEURANT et dans les locaux de l’ESCALE.
Monsieur le Maire précise que la participation financière des stagiaires sera versée directement par les stagiaires à l’Association.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « Education, Enfance, Jeunesse et Citoyenneté » qui s’est réunie le 28 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1) d’organiser les stages BAFA précités.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’organisme qui sera retenu
3) dit que cet organisme s’acquittera du montant de location correspondante pour la mise à disposition de la salle Claude MEURANT et de l’ESCALE.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/133 - DICTIONNAIRES ET CLES U.S.B. – ANNEE SCOLAIRE 2011/2012.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir arrêter le montant maximum des dictionnaires et des clés USB qui seront remis aux élèves du collège Jean de Saint Aubert, durant l’année scolaire 2011/2012, comme suit :
- 20 € pour les dictionnaires destinés aux élèves scolarisés en 6ème.
- 6 € pour les clés USB destinés aux élèves scolarisés en 5ème, 4 ème et 3 ème.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « éducation – enfance – jeunesse et citoyenneté » qui s’est réunie le 28 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/134 - SORTIES EDUCATIVES 2011/2012.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir décider : 1) d’arrêter le montant des voyages éducatifs à 16,50 €/enfant.
2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au B.P. 2012.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « Education – Enfance – Jeunesse et Citoyenneté », qui s’est réunie le 14 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 27
N° 2011/135 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE VISITE .R.R.S. (RESEAU DE REUSSITE EDUCATIVE).
Dans le cadre des activités menées auprès des élèves des écoles élémentaires et du collège de la Ville par le coordonnateur R.R.S. (Réseau de Réussite Scolaire) des visites dans les musées sont organisées.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de participer aux frais de transports et de visites qui s’élèvent à 1.000 €, avec une participation communale de 1.000 €.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « éducation – enfance – jeunesse et citoyenneté », qui s’est réunie le 14 novembre 2011, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1) de participer à hauteur de 1.000 €.
2) d’inscrire les crédits nécessaires au B.P. 2012
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/136 - REMBOURSEMENT ACOMPTE LOCATION SALLE DE L’EPINOY.
Monsieur le Maire informe la présente assemblée que Mme DRISS Fatiha a loué la salle de l’Epinoy pour le week-end des 24 et 25 septembre 2011 et a réglé un acompte d’un montant de 50 €.
Or, il s’avère que, pour des raisons relevant d’un cas de force majeure, Mme DRISS Fatiha n’a pas pu donner suite à cette location.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir rembourser le montant de l’acompte, soit 50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2011/137 - REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un règlement intérieur de fonctionnement des services municipaux a été établi.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « gestion des ressources humaines, de l’urbanisme, du patrimoine, de la voirie communale et de la police municipale » qui s’est réunie le 12 décembre 2011, et, après avis favorable du Comité Technique et Paritaire qui s’est réuni le 18 novembre 2011, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) adopte le règlement intérieur des services municipaux, repris en annexe 8 à la présente délibération, qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2012. 28
2) autorise Monsieur le Maire à apporter, par voie d’arrêté municipal, toute modification nécessaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.