Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2015)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 10 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze et le dix du mois d’avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du trois avril, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES – Karima BOURAHLI - Olivier SOLON –– Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE - Monique WILCZEK - Charles PLAYE - Christian DESSILY – Danièle DELPORTE –

Monique CAULIER – Richard FIXON – Jean-François DELADERIERE - Christian CONDETTE – Irène BOITEL - Patrick HELLER - Maria DOS REIS - André RUCHOT – Patrick PAIE – Fabienne BIGOTTE - Nicolas COUSSEMENT - Karine DUVAL - Emilie BOSSEMAN– Rachid FERAHTIA et Karima BOUAOUNE.

Etaient excusés :

Gilbert PENET qui a donné procuration à Monique CAULIER – Christine DELFOSSE qui a donné procuration à Charles PLAYE et Corinne POCHET qui a donné procuration à Yves SALINGUE.

Etait absente :

Nawal ATMANE.

Daniel MACIEJASZ qui a quitté la séance, a donné procuration à Alain COTTIGNIES pour le vote des délibérations n° 2015/32 à 2015/35.

Madame WILCZEK est arrivée à 18 h 10.

Karima BOURAHLI, arrivée à 18 h 16 et Fabienne BIGOTTE, arrivée à 18 h 21, n’ont pas participé au vote de la délibération n° 2015/21.

Olivier SOLON qui est arrivé à 18 h 46, a donné procuration à Monsieur le Maire pour le vote des délibérations n° 2015/21 à 2015/25. Toutefois, concernant les délibérations n° 2015/22 et 2015/23, la procuration donnée n’a pas pu être prise en compte pour le vote du compte administratif car, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a quitté la séance.

Karima BOUAOUNE, arrivée à 19h19, n’a pas participé au vote des délibérations n° 2015/21 à 2015/35.

Nicolas COUSSEMENT est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

N° 2015/21 - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 09 mars 2015.2

N° 2015/22 - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2014 – BUDGET COMMUNE.

Compte Administratif :

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 03 avril 2015, Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Alain COTTIGNIES, Adjoint délégué aux finances, à l’enfance, à la jeunesse et à l’éducation, élu(e) conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide d’adopter le compte administratif - exercice 2014–budget commune, repris en annexe 1 à la présente délibération.

Compte de gestion du Receveur Municipal :

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 03 avril 2015, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de M. Daniel MACIEJASZ, Maire, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, soit 27 voix, le compte de gestion du receveur municipal – exercice 2014 – budget commune, repris en annexe 1 à la présente délibération.

Affectation des résultats :

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 03 avril 2015, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de M. Daniel MACIEJASZ, Maire, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’adopter, l’affectation des résultats – exercice 2014 – budget commune, reprise en annexe 1 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/23 - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2014 – BUDGET Z.I.

Compte Administratif :

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 03 avril 2015, Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Alain COTTIGNIES, Adjoint délégué aux finances, à l’enfance, à la jeunesse et à l’éducation, élu(e) conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide d’adopter le compte administratif exercice 2014–budget Z.I., repris en annexe 2 à la présente délibération.

Compte de gestion du Receveur Municipal :

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 03 avril 2015, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de M. Daniel MACIEJASZ, Maire, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’adopter le compte de gestion du receveur municipal – exercice 2014 budget Z.I, reprise en annexe 2 à la présente délibération.3

Affectation des résultats :

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 03 avril 2015, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de M. Daniel MACIEJASZ, Maire, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’adopter l’affectation des résultats – exercice 2014 – budget Z.I., reprise en annexe 2 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/24 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES GEREES PAR LA COMMUNE EN 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 27 voix, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières gérées sur le territoire de la Commune de LIBERCOURT en 2014, joint en annexe 3 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/25 - ADOPTION DU TAUX DES 3 TAXES DES CONTRIBUTIONS POUR 2015

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 03 avril 2015, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, adopte le taux des 3 taxes des contributions directes pour l’année 2015, conformément au tableau repris en annexe 4 à la présente délibération soit :

Taux de la Taxe d’habitation : 12,19 % Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 24,21 %

Taux sur le foncier non bâti : 74,65 %

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/26 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015 ET BUDGET PRIMITIF ANNEXE Z.I. 2015

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 03 avril 2015, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après avoir entendu la lecture du budget primitif principal 2015 et du budget primitif annexe Z.I. 2015, ainsi que les différentes explications, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, arrête le budget primitif principal 2015 et le budget primitif annexe Z.I. 2015 pour la Commune comme suit :4

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015.

Section de fonctionnement

- Dépenses…………………………………………… 8.771.600 € - Recettes…………………………………………….. 8.771.600 € Section d’investissement

- Dépenses…………………………………………… 5.146.000 € - Recettes…………………………………………….. 5.146.000 €

BUDGET PRIMITIF ANNEXE (Z.I.) 2015

Section de fonctionnement

- Dépenses…………………………………………… 200.000 € - Recettes…………………………………………….. 200.000 € Section d’investissement

- Dépenses…………………………………………… 348.000 € - Recettes…………………………………………….. 348.000 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/27 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES A ACCORDER EN 2015.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 1er avril 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) arrête, conformément au tableau repris en annexe 5 à la présente délibération, le montant de la subvention qui sera accordée aux associations sportives pour l’année 2015.

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015– compte 6574.

Monsieur RUCHOT n’a pas pris part au vote.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/28 - SUBVENTIONS DIVERSES A ACCORDER EN 2015

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative et sportive – communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 02 avril 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix :

1) arrête, conformément au tableau repris en annexe 6 à la présente délibération, le montant des subventions diverses qui seront accordées pour l’année 2015.5

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015– compte 657

Madame Monique WILCZEK, Monsieur Patrick HELLER et Monsieur Christian CONDETTE n’ont pas pris part au vote.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/29 - PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DE L’ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative et sportive – communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 02 avril 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de verser à l’école des jeunes sapeurs-pompiers de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN, une subvention sur la base d’un montant de 45 € par jeune.

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015– compte 657

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/30 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 03 avril 2015, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, adopte les autorisations de programme et crédits de paiement comme indiqué ci-dessous :6

MAISON ENFANCE

DEPENSES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

AP 1 657 037,01 € 880 280,23 €

REALISATION 1 646 419,92 € 1341 DGE 106 020,00 € 1328 autres 449 990,49 €

REPORT 2014 10 617,09 € 1341 DGE 106 020,00 € SUR 2015 1328 autres 250 009,51 € 1321 ETAT 22 000,00 € 378 029,51 €

CP 2015 10 617,09 € 1341 DGE 324 269,74 € 1328 AUTRES -53 759,77 €

1321 ETAT

TOTAL CP 1 657 037,01 € 880 280,23 €

COSEC

DEPENSES MONTANT CREDITS

OUVERTS

PAR ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS

OUVERTS

PAR ANNEE

AP 4 790 882,59 € 2 777 217,68 €

REALISATION 4 729 194,46 € 2 777 218,18 €

CP 2015 61 688,13 € 61 688,13 €

TOTAL CP 4 790 882,59 € 2 777 218,18 €7

CITE DES BAS

DEPENSES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

AP 815 257,58 € 764 920,00 €

REALISATION 815 257,58 € 611 936,00 €

REPORT 2014 152 984,00 € SUR 2015

CP 2015 0,00 € 1321 ETAT 152 984,00 €

TOTAL CP 815 257,58 € 764 920,00 €

CITE BOIS EPINOY - VOIES LARGES

DEPENSES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

AP 1 692 758,31 € 978 260,00 €

REALISATION 1 684 685,31 € 916 704,42 €

REPORT 2014 8 073,00 € 1323 CG 61 555,58 € SUR 2015

CP 2015 0,00 € 8 073,00 € 61 555,58 €

TOTAL CP 1 692 758,31 € 978 260,00 €8

CITE DES ATELIERS

DEPENSES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

AP 451 033,33 € 240 500,00 €

REPORT 2014 1 033,33 € SUR 2015

CP 2015 450 000,00 € 451 033,33 € 0,00 €

CP 2016 1323 CG 240 500,00 € 240 500,00 €

TOTAL CP 451 033,33 € 240 500,00 €

VOIRIE DE LA RUE ALLENDE

DEPENSES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

AP 690 950,00 €

CP 2015 400 000,00 € 400 000,00 € 0,00 €

CP 2016 290 950,00 € 0,00 €

TOTAL CP 690 950,00 € 0,00 €9

VOIRIE DE LA RUE RINGEVAL

DEPENSES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

AP 1 275 840,00 €

CP 2015 600 000,00 € 600 000,00 € 0,00 €

CP 2016 675 840,00 € 0,00 €

TOTAL CP 1 275 840,00 € 0,00 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/31 - LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN POUR LA PREPARATION ET LA LIVRAISON DE REPAS AUX RESTAURANTS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que le marché concernant la préparation et la livraison de repas aux restaurants municipaux, arrive à expiration le 28 août 2015 et propose de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert européen, car le montant du marché, lequel est signé pour une durée d’un an, reconductible 1 fois, est supérieur à 207.000 euros H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres ouvert européen pour la préparation et la livraison de repas aux restaurants municipaux, conformément aux articles 33 – 40-III- 2° – 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec le prestataire retenu à l’issue de la procédure.

3) d’inscrire les crédits nécessaires au B.P. 2015.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.10

N° 2015/32 - FOURNITURES SCOLAIRES 2015/2016

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 26 mars 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’allouer un crédit global pour les fournitures scolaires, y compris photocopies et remplacement de manuels scolaires, comme suit :

- 35 €/élève d’écoles maternelles.

- 37 €/élève d’écoles élémentaires.

2) d’attribuer au collège une allocation pour fournitures scolaires de 8,50 €/enfant.

3) d’attribuer au RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) une allocation, y compris le remplacement de manuels ou dictionnaires scolaires, de 1.400 €.

4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2015.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/33 - SORTIES EDUCATIVES 2015/2016

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 26 mars 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’arrêter le montant des voyages éducatifs à 17 € par enfant, sorties exceptionnelles comprises.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2015.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/34 - ALLOCATION POUR FRAIS DE TRANSPORT 2015.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 26 mars 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) le versement de l’allocation pour frais de transport aux élèves de la Commune, fréquentant les lycées, les écoles supérieures et professionnelles, qui bénéficient de l’agrément de l’Education Nationale, ainsi que les écoles spécialisées pour handicapés.11

2) de fixer le montant de cette allocation 2015 à : - 46 € pour les lycéens.

- 50 € pour les étudiants des écoles supérieures et professionnelles. - 50 € pour les enfants fréquentant les écoles spécialisées pour handicapés, à l’issue de l’école primaire.

3) que cette allocation soit versée aux lycéens, étudiants et enfants âgés de moins de 24 ans au 1er janvier 2015, sur présentation d’un justificatif.

4) la date limite de dépôt des certificats de scolarité soit fixée au 29 mai 2015.

5) la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2015.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/35 - ACQUISITION DES IMMEUBLES SIS 5 ET 5BIS PLACE LEON BLUM APPARTENANT A L’INDIVISION BRESCHARD ET A MADAME SAUDEMONT- BRESCHARD.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir acquérir les immeubles, conformément au plan remis avec l’ordre du jour, inclus dans le périmètre de l’opération « aménagement du Centre-Ville » :

1) 5 place Léon Blum, cadastré section AB n° 9 – 678 et 748 m² pour 277m², appartenant à l’indivision BRESCHARD

2) 5bis place Léon Blum, cadastré section AB n° 677 pour 88 m², faisant l’objet d’un bail commercial avec un loyer mensuel, appartenant à Madame SAUDEMONT-BRESCHARD.

Monsieur le Maire précise que cette acquisition pourrait avoir lieu moyennant le prix de 80.000 € pour la maison 5 place Léon Blum et de 40.000 € pour le local commercial sis 5bis place Léon Blum, conformément à l’estimation de France Domaine en date du 13 mars 2015 reprise en annexe 7 à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’acquérir les immeubles, repris ci-après, inclus dans le périmètre de l’opération « aménagement du Centre-Ville », conformément à l’estimation de France Domaine en date du 13 mars 2015 :

5 place Léon Blum, cadastré section AB n° 9 – 678 et 748 m² pour 277m², appartenant à l’indivision BRESCHARD, moyennant le prix de 80.000 €.

5bis place Léon Blum, cadastré section AB n° 677 pour 88 m², faisant l’objet d’un bail commercial avec un loyer mensuel, appartenant à Madame SAUDEMONT- BRESCHARD, moyennant le prix de 40.000 €.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, notamment les actes notariés.12

3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2015.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/36 - REGLEMENT INTERIEUR COMMUN COMMUNAUTAIRE DES MEDIATHEQUES DE L’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2013/10 en date du 13 février 2013, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer une convention pour la mise en réseau des bibliothèques municipales avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN et les communes membres.

Pour le bon fonctionnement du système, Monsieur le Maire précise que la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN a établi un règlement intérieur commun du Réseau Communautaire des Médiathèques (R.C.M.) de l’agglomération d’HENIN-CARVIN. Ce règlement fixe les droits et devoirs des usagers dans le cadre du fonctionnement du R.C.M.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 1er avril 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur commun du Réseau Communautaire des Médiathèques de l’agglomération d’HENIN-CARVIN, son annexe ainsi que la charte informatique repris en annexe 8 à la présente délibération.

2) de mettre en place et de respecter les engagements dudit règlement.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/37 - REMBOURSEMENT N.A.P.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide de rembourser aux parents de l’enfant Paul GRUWIER le montant de leur participation pour l’inscription aux périodes 4 et 5 des NAP, soit 10 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.13

N° 2015/38 - REMBOURSEMENTS RESTAURATION MUNICIPALE – COLLEGIENS 1er TRIMESTRE - ANNEE SCOLAIRE 2014/2015.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) décide de rembourser le montant de leur participation à la restauration municipale aux familles des enfants du collège, boursiers selon un taux, pour le premier trimestre de l’année scolaire 2014/2015, conformément au tableau repris en annexe 9 à la présente délibération.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 22.