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Procès Verbal - PV 21.03.26
Procès Verbal - pv cm du 20 03 26 approuve
Procès Verbal - PV CM 21.03.26?v=1
Procès Verbal - PV 21.03.26 vise
Procès Verbal - PV 21.03.26 signe
Procès Verbal - pv cm 21.03.26 approuve 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincy-Voisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21.03.26 approuve 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
#2
Quince
LE
ncy
p°
Oisins
a
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Date
de
la
convocation :
17
mars
2026
Date
d'affichage
:
17
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars,
à
quinze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
avec
retransmission
directe
de
la
séance,
sous
la
présidence
de
Denis
LEMAIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Denis
LEMAIRE,
Isabelle
ROUSSEAU,
Christian
HEUZE,
Annie
MARRE,
Frédéric
CHEFD'HOTEL,
Katy
LANDICHEFF,
Jan
MOERKERRKE,
Julie
BONIN,
Philippe
RICHARD,
Charlotte
MASSIN,
Jérémy
GAUTIER,
Marie-Noëlle
BERKANI,
Patrice
VANDENBLECKEN,
Céline
MORANT,
Vincent
MARCEAU,
Audrey
FLORIN-REUZEAU,
Daniel
TEIXEIRA
PINTO,
Stéphanie
JOUENNE,
Bruno
DELMOTTE,
Alexandra
SISSOKO,
Claude
ISTACE,
Myriam
TYTGAT,
Pascal
FRANTZ,
Nicole
GUILLOT,
Pierrette
DUCROT,
Kévin
DOURNAY,
Véronique
KESSLER,
Georges
LE
GARREC,
Stéphanie
TAMBURRINI
(arrivée
à
15h35).
Absents
excusés
ou
ayant
remis
leur
pouvoir
Absents Secrétaire
de
Séance
: isabelle
ROUSSEAU
ORDRE
DU
JOUR
I.
Installation
du
Conseil
Municipal
IH.
Délibérations
:
1.
Élection
du
Maire
2.
Fixation
du
nombre
d’Adjoints
3.
Élection
des
Adjoints
Lecture
de
la charte
de
l'élu local
4.
Création
d'un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
5.
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
6.
Indemnités
au
Maire,
aux
Adjoints
et au
Conseiller
municipal
délégué
Il.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
05
février
2026
I.
Installation
du
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
LEMAIRE
en
qualité
de
Maire
qui,
après
l'appel
nominal
et
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
a
donné
lecture
des
résultats
du
15
mars
2026.
Page
1
sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
TI.
NA
PA
MA
AA
MA
a
ta
La 4
Quincy
Ap®
Voisins
PR
Sur
4
234
électeurs
inscrits,
2
160
votants
et
2
091
suffrages
exprimés.
Ÿ
La
liste
conduite
par
Monsieur
Denis
LEMAIRE,
tête
de
liste
«
Vivons
Quincy-Voisins
»
a
recueilli
1
358
suffrages
et a obtenu
24
sièges.
Sont
élus :
- Denis
LEMAIRE
- Patrice
VANDENBLECKEN
- Isabelle
ROUSSEAU
- Céline
MORANT
- Christian
HEUZE
- Vincent
MARCEAU
- Annie
MARRE
- Audrey
FLORIN-REUZEAU
- Frédéric
CHEFD'HOTEL
- Daniel
TEIXEIRA
PINTO
- Katy
LANDICHEFF
- Stéphanie
JOUENNE
- Jan
MOERKERKE
- Bruno
DELMOTTE
- Julie
BONIN
- Alexandra
SISSOKO
- Philippe
RICHARD
- Claude
ISTACE
- Charlotte
MASSIN
- Myriam
TYTGAT
- Jérémy
GAUTIER
- Pascal
FRANTZ
- Marie-Noëlle
BERKANI
- Nicole
GUILLOT
La
liste
conduite
par
Madame
Pierrette
DUCROT,
tête
de
liste
«
Unis
pour
agir
»
a
recueilli
733
suffrages
et
a
obtenu
5
sièges.
Sont
élus
:
- Pierrette
DUCROT
- Kévin
DOURNAY
- Véronique
KESSLER
- Georges
LE
GARREC
- Stéphanie
TAMBURRINI
Le
conseil
municipal
de
Quincy-Voisins
est
installé.
Il.
Délibérations
:
1.
Délibération
n°
2026.17
: Élection
du
Maire
L'appel
nominal
ayant
été
fait
en
début
de
séance
et
aucun
conseiller
n'ayant
quitté
la
salle
depuis
lors,
Madame
Annie
Marre
confirme
que
le
quorum
est
atteint
au
regard
du
nombre
de
conseillers
présents Madame
Annie
Marre
précise
que
l'élection
du
maire
se
tient
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
et
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
lui
faire
part
de
leur
candidature
à
l'élection
à
la
fonction
de
maire.
Madame
Pierrette
Ducrot
se
porte
candidate
à
la fonction
de
maire
au
nom
de
la liste
«
Unis
pour
agir
».
Suite
à
sa
demande,
Monsieur
Philippe
Richard
est
invité
à
prendre
la
parole
: lors
des
élections
municipales
les
électeurs
votent
pour
une
liste
afin
de
constituer
le
conseil
municipal
qui
lui élit le
maire.
Les
électeurs
font
leur choix
en
fonction
des
programmes
proposés
mais
également
sur la
personne
tête
de
liste
qu'ils
estiment
devoir
devenir
leur
maire.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
au
nom
de
la
liste
Vivons
Quincy-Voisins,
je
demande
à
Monsieur
Denis
Lemaire,
tête
de
liste,
de
Page
2
sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.auincv-voisins.com Æ #=
Quincy
fp”
Voisins
A
continuer
à porter
le
programme,
et
de
bien
vouloir
accepter
de
déposer
sa
candidature
au
poste
de
maire.
»
Monsieur
Denis
Lemaire,
répond
qu'il
se
porte
candidat
à
la
fonction
de
maire
au
nom
de
la
liste
« Vivons
Quincy-Voisins
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-1
à
L.2122-17,
Considérant
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3°"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu,
Madame
Annie
MARRE
doyenne
d'âge
de
la
séance
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée.
Elle
a
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
29
conseillers
présents
et constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
bureau
est
constitué
de
:
Mme
Isabelle
ROUSSEAU
en
qualité
de
secrétaire
M.
Kévin
DOURNAY
1°"
assesseur
M.
Philippe
RICHARD
2°"
assesseur
Il est
proposé
2 candidatures :
Mme
Pierrette
DUCROT
M.
Denis
LEMAIRE
Après
l'appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
Président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été,
sans
exception,
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
1°"
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-_
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0...
-_
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: .................................... 29...
-_
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: ............................... 0...
Page
3 sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tail:
NA
EN
NA
AA
DA
Citn
imbmmmemt
-
samanar
mrriememus
semimimes
mm mn #2
Quine
LESUINCY 7Ap®
Voisins
rt
—_
-__
Nombre
de
suffrages
blancs
:............................................................... 0...
-__
Nombre
de
suffrages
exprimés
:.…....................................................... 29...
-
Majorité
absolue
:
15...
Ont
obtenu : -
Mme
Pierrette
DUCROT
: Cinq
(5)
-
M.
Denis
LEMAIRE
:
Vingt-quatre
(24)
M.
Denis
LEMAIRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
prociamé
Maire
et
est
immédiatement
installé. Monsieur
Denis
Lemaire,
Maire
de
Quincy-Voisins,
prend
la
parole
pour
un
discours
«
Un
petit
discours,
mais
rassurez-vous,
cela
ne
va
pas
être
trop
long !
Tout
d'abord,
une
pluie
de
remerciements :
En
premier
lieu,
aux
très
nombreux
quincéens
et
quincéennes
qui
ont permis
à la liste
«
Vivons
Quincy-Voisins
»
d'être
majoritaire
aujourd'hui.
65%
des
votes,
ce
n'est pas
rien
À
tous
mes
colistiers
qui
ont
fait
un
superbe
travail
pour
construire
un
programme
cohérent,
ambitieux
et
raisonné
pour
Quincy-Voisins.
Merci
pour
leur
dynamisme
contagieux
et
pour
leur
présence
constante
auprès
de
moi
durant
toute
cette
campagne
électorale.
Merci
à
tous
les
agents
de
la
commune
qui
ont
su
se
mobiliser
pour
préparer
et
organiser
ces
élections,
dans
le
respect
de
tous
les
candidats
et
avec
une
efficacité
qui
doit
être
dite
Enfin,
merci
à
la
liste
minoritaire
«
Unis
pour
agir
»
qui
a
permis
une
campagne
respectueuse
de
chacun
où
les
idées
primaient
sur la
vindicte.
C'est
comme
cela
que
la démocratie
doit se
présenter
face
au
peuple
Je
veux
vous
dire
aussi
la
fierté
que
je
ressens
d'avoir
été
élu
maire
aujourd'hui
Depuis
trois
ans,
j'ai
pu
constater
que
la
tâche
était
loin
d'être
évidente.
Elle
est
chronophage
parfois
ardue,
elle
demande
beaucoup
d'écoute
et
exige
également
de
savoir
décider
en
privilégiant
l'intérêt
de
la
commune
et
son
avenir.
Mais
au-delà
des
contraintes,
il y a la satisfaction
d'agir pour nos
habitants.
Ce
rôle
de
maire
permet
aussi
de
nombreux
échanges,
souvent
riches,
parfois
vifs,
mais
toujours
enrichissants.
La
dimension
humaine
doit
toujours
prendre
le pas
sur
les
aspects
techniques
ou
administratifs.
Sans
les
négliger,
bien
sûr.
Tout
ceci
pour
vous
dire
que
je
serai
le
maire
de
toutes
les
quincéennes
et de
tous
les
quincéens
Sans
esprit
partisan.
Je
m'efforcerai
de
les
entendre,
de
les
écouter
et
d'œuvrer,
avec
l'aide
du
conseil
municipal,
pour que
notre
ville continue
à être
agréable
à vivre,
que
chacun
puisse
s'y sentir
bien
et que
tous
ceux
qui
ont
besoin
d'aide
puisse
la
trouver
dans
notre
cité
J'ai
besoin
de
vous
tous,
les
élus,
pour
réussir
cela
!
Merci.
Nous
avons
du
travail
en
perspective
! »
2.
Délibération
n°
2026.18
: Fixation
du
nombre
d’adjoints
Le
maire
informe
les
membres
du
CM
que
la
commune
doit
disposer
d’un
adjoint
au
minimum
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
8 adjoints
(arrondi
inférieur).
Il
rappelle
que
la
commune
disposait
jusqu'alors
de
8
adjoints
et
propose
donc
de
maintenir
ce
nombre
de
postes.
DÉLIBÉRATION
Page
4 sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com 4
Quincy
#
=
e.
Ap®
Voisins
LE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-2
et
L.2122-7-2, Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger, Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal, Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
de
Quincy-Voisins
un
effectif maximum
de
8 adjoints,
Sous
la
présidence
de
M.
Denis
LEMAIRE,
Maire,
il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
que
soient
créés
8 postes
d’adjoints
au
Maire.
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 5
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
5
abstentions
(Pierrette
DUCROT,
Kévin
DOURNAY,
Véronique
KESSLER,
Georges
le GARREC,
Stéphanie
TAMBURRINI)
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la
création
de
8
(huit)
postes
d’adjoints
au
Maire
3.
Délibération
n°
2026.19
: Élection
des
adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-4
et
L.2122-7-
2, Vu
la
délibération
n°
2026.18
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints,
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
la liste est composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
l'écart entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus,
Un
appel
à
candidatures
est
effectué.
Il'est constaté
une
(1)
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint
au
Maire.
M.
Denis
LEMAIRE,
Maire,
invite
les
Conseillers
Municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
Conseiller
Municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
(M.
Kévin
DOURNAY)
et
de
la doyenne
(Mme
Annie
MARRE)
de
l'assemblée.
Page
5 sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tail
-
A1
AN
NA
1414
94
_
Gite
intarnat
: ananas
mtiimenr
uimiaine
Anna >
Quincy
PS
En.
res
7ApS
Voisins
Da”
M.
Denis
LEMAIRE,
élu
Maire,
proclame
les
résultats
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: ...0.......
- __
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: ....................................29.......
-__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: ...............................0.......
Nombre
de
suffrages blancs :...............................................65.....
- __ Nombre
de
suffrages
exprimés
:.......................................................24......
-
Majorité
absolue
:
2,15...
La
liste
«
Vivons
Quincy-Voisins
»,
conduite
par
Mme
Isabelle
ROUSSEAU,
a
obtenu
vingt-
quatre
voix
(24)
La
liste
«
Vivons
Quincy-Voisins
»,
conduite
par
Mme
Isabelle
ROUSSEAU,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
prennent
rang
dans
l'ordre
de
la
liste,
telle
que
présentée
:
1°
adjointe
:
Mme
Isabelle
ROUSSEAU
-
2°"
adjoint
:
M.
Christian
HEUZE
3ème
adjointe
:
Mme
Annie
MARRE
-
Ame
adjoint:
M.
Frédéric
CHEFD'HOTEL
-
5e
adjointe
:
Mme
Katy
LANDICHEFF
-
6°"
adjoint
: .............................. M.
Jan
MOERKERKE
-
7m
adjointe
: ................................ Mme
Julie
BONIN
8°"
adjoint
:
M.
Philippe
RICHARD
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Monsieur
Denis
Lemaire
énumère
les
délégations
de
chaque
adjoint
comme
suit
1°"
adjointe
- Isabelle
ROUSSEAU
-
Affaires
sociales
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
Santé
-
Logement
-
Affaires
générales
2°"e
adjoint
— Christian
HEUZE
-
Finances
-
Démocratie
participative
3°"e
adjointe
—- Annie
MARRE
-
Sport
-
Vie
associative
-
Jumelage
4°"e
adjoint
—
Frédéric
CHEFD'HOTEL
Travaux
-
Prévention
et
sécurité
Devoir
de
mémoire
Relations
extérieures
5ème
adjointe
—
Katy
LANDICHEFF
Page
6 sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com 2
Quine
LEESSUINCYy 7Ap®
Voisins
D
Enfance Jeunesse
-
Ecoles
6°"e
adjoint
—- Jan
MOERKERKE
-
Communication Nouvelles
technologies
-
Environnement
et
qualité
de
vie
7°"
adjointe
—
Julie
BONIN
-
Culture
-
Personnel
communal
8°"€
adjoint
— Philippe
RICHARD
-
Urbanisme Commerces
et entreprises
Monsieur
Denis
Lemaire
remet
à chacun
des
adjoints
leur
écharpe
Monsieur
Denis
Lemaire
procède
à
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
Celle-ci
a
été
remise
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
A
l'issue
de
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
Monsieur
Denis
Lemaire
souhaite
s'exprimer
«
Une
information
que
je
vous
dois,
pour
respecter
la
transparence.
Je
suis
logé
actuellement,
et
ceci
depuis
mon
arrivée
à
Quincy-Voisins
en
1992,
dans
une
maison
de
80m?
appartenant
au
domaine
privé
communal.
Elle
se
situe
dans
l'école
Dixmeresse.
Ce
fut au
début
un
logement
de
fonction
rattaché
à
mon
emploi
d'instituteur
sur
la
commune.
Lors
de
la
disparition
de
ce
corps,
il
y
a
une
vingtaine
d'années,
cet
avantage
a
disparu
et je
paye
donc
un
loyer
à
la
commune
d'un
montant
mensuel
de
794.40€
charges
non
comprises
Il va
de
soi
que je
m'abstiendrai
d'intervenir
dans
tout
débat
sur ce
sujet
et ne
participerai
à
aucun
vote
de
délibérations
concernant
l'évolution
des
loyers
ou
l'amélioration
de
ces
bâtiments.
»
4.
Délibération
n°
2026.20:
Création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
Le
maire
est
chargé
de
l’administration
mais
il
peut,
au
regard
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
déléguer
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal.
Cette
délégation
s'exerce
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité.
Après
l'installation
du
conseil
municipal
élu
le
15
mars
2026,
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
ce
jour,
je vous
propose
de
créer
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué. Discussion Monsieur
Denis
Lemaire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le conseiller
municipal
délégué
nommé
est
Monsieur
Patrice
VANDENBLECKEN.
Il aura
pour
délégation
l'eau
et l'assainissement Page
7
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17
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tal:
NA
EN
NA
44
94
Cite
imbmrmemt
:
sananas
aasiimens
viminimen
mmma =
Quine
Æ
=
,
y
rl
OISINS
PT
DÉLIBÉRATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-18,
Considérant
que
le
Maire
a
la
possibilité
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 5
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
5
abstentions
(Pierrette
DUCROT,
Kévin
DOURNAY,
Véronique
KESSLER,
Georges
le GARREC,
Stéphanie
TAMBURRINI)
ARTICLE
UNIQUE
: PREND
ACTE
de
l'attribution
de
délégations
de
fonction
à un
conseiller
municipal
délégué. 5.
Délibération
n°
2026.21
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
conseil
municipal
peut,
pour
fluidifier
l'activité
de
la
commune,
déléguer
une
partie
de
ses
compétences
au
Maire.
Cette
délégation
concerne
des
compétences
clairement
fixées
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l’article
L.2122-22.
Cette
délégation
peut
être
retirée
par
le
conseil
municipal
à
tout
moment.
Le
maire
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
de
l'assemblée
délibérante,
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
débattre
sur
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire.
Discussion Monsieur
Denis
Lemaire,
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'article
suivant
figurant
sur
le
projet
de
délibération
est
retiré
: « Article
2
: De
fixer,
dans
la
limite
d'une
augmentation
ou
d'une
diminution
de
10%
par
an,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
»
Monsieur
Denis
Lemaire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'il
souhaite
privilégier
la transparence
et
conserver
le
pouvoir
décisionnel
du
conseil
municipal
Madame
Pierrette
Ducrot
signale
deux
« coquilles
»
: à
l'article
11
relatif
aux
rémunérations
et
règlements
des
frais
et
honoraires,
l'article
du
CGCT
ne
prévoit
pas
de
délégations
pour
les
avoués.
Le
terme
«
avoués
»
est
donc
à
supprimer.
À
l’article
19,
le
terme
«
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
»
est
à
remplacer
par
« l'avant
dernier
alinéa
de
l’article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
»
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Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com >
Quine
Æ
eu
ps
Voisins
2
Madame
Pierrette
Ducrot
précise
que
le
conseil
municipal,
en
tant
que
représentant
de
la
démocratie,
doit
pouvoir
bénéficier
d'un
minimum
de
marge
de
manœuvre
pour
pouvoir
débattre
et
échanger
dans
le
respect
de
la
règlementation.
Elle
reconnaît
qu'une
commune
ne
peut
pas
fonctionner
sans
délégation,
mais
elle
estime
que
l'article
qui
prévoit
ces
délégations
laisse
une
grande
latitude
aux
élus
pour
décider
des
limites
de
ces
dernières,
en
choisissant
certains
articles
plutôt
que
d'autres.
Madame
Pierrette
Ducrot,
après
avoir
cité
l'article
3
: «
De
procéder,
dans
les limites
d'un
montant
annuel
de
1
000
000
€, à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II! de
l'article
L.1618-2
et au
a de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
estime
que
le
montant
de
1,000.000€
est
colossal,
en
soulignant
que
ce
qui
est
prévu
dans
la
délégation
ne
peut
pas
être
voté
en
conseil
municipal,
ce
serait
illégal.
Madame
Pierrette
Ducrot
poursuit
en
précisant
que
si
la
délégation
est
accordée
par
voie
de
délibération
le
droit
est
transféré
à
l'exécutif
donc
au
maire,
Madame
Pierrette
Ducrot
fait remarquer
que
lors
des
derniers
conseils
municipaux,
il a été
évoqué
le fait
de
tendre
vers
une
stabilisation
de
la
dette
communale
qui
a
évolué
de
80%
en
deux
ans,
et
de
la
maintenir
au
montant
du
remboursement
en
capital
annuel.
Madame
Pierrette
Ducrot
annonce
que
le
montant
du
remboursement
en
capital
annuel
est
de
pratiquement
374.000€.
Par
conséquent,
prévoir
une
délégation
autour
d'un
million
d'euros
lui
semble
excessif,
d'autant
plus
que
le budget
primitif en
section
d'investissement,
au
titre de
l'année
2026,
a
été
adopté
pour
un
montant
de
1.808.000€.
Il
lui
semble
donc
cohérent
de
réduire
ce
montant. Monsieur
Denis
Lemaire
précise
que
le
montant
annuel
des
emprunts
est
inscrit
au
budget
et,
à
ce
titre,
approuvé
par
le conseil
municipal
lors
de
son
vote.
Les
fonds
pouvant
être
mobilisés
par
le maire
ne
peuvent
en
aucun
cas
excéder
cette
inscription
budgétaire.
Madame
Pierrette
Ducrot
acte
que
le
conseil
municipal
vote
le
budget
mais
pas
les
conditions
d'emprunt.
Elle
estime
que
l'assemblée
délibérante
pourrait
également
se
prononcer
sur
celles-ci
surtout
pour
un
tel
montant.
Elle
rappelle
également
les
propos
de
Monsieur
Christian
Heuzé
qui
avait
dit que
la collectivité
essaierait
de
stabiliser
l'emprunt
à
hauteur
des
remboursements.
Monsieur
Denis
Lemaire
souligne
que
les
emprunts
comptent
pour
les
6
prochaines
années.
Madame
Pierrette
Ducrot
rétorque
que
non,
il est
écrit
1.000.000€
annuel.
Monsieur
Denis
Lemaire
l'informe
que
sa
réflexion
est
valable
pour
l'année
2026.
Pour
2027
et
2028,
il n'est
pas
en
capacité
de
déterminer,
à ce jour,
le montant
d'un
éventuel
emprunt.
Madame
Pierrette
Ducrot
relève
le fait que
la
commune
ne
pourra
pas
passer
d'un
remboursement
annuel
de
374.000€
à
un
remboursement
de
50.000€.
Monsieur
Christian
Heuzé
apporte
deux
précisions.
La
première
étant
que
sur
les
6
années
du
mandat
précédent,
les
emprunts
étaient
en
moyenne
de
1.000.000€
par
an.
Par
conséquent,
la
collectivité
reste
sur
cette
trajectoire.
La
seconde
porte
sur
l'engagement
pris
en
2026
de
limiter,
pour
cet
exercice
spécifiquement,
l'emprunt
au
montant
du
remboursement
du
capital
des
Page
9 sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tol
:-
NA
AN
NA
11
91
—
Cita
intarnat
: nanas
mitimruumnieine
rAAnm #2
Quince
ES
e
y
PT
OISINS
D”
emprunts,
soit
374
000
€.
Monsieur
Christian
Heuzé
fait
également
part
à
Madame
Pierrette
Ducrot
que
son
programme,
autant
que
celui
de
la
liste
majoritaire,
nécessiterait
d'aller
bien
au-delà
de
ce
montant
de
374.000€.
D'autre
part,
il rappelle
qu’un
million
d'euros
est
le montant
maximum
que
le
maire
peut
emprunter.
En
amont,
la
décision
d'emprunt,
dont
le
montant,
sera
débattue
en
commission
notamment
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget.
Comme
par
le
passé,
les
remarques
et
conseils
de
Madame
Pierrette
Ducrot
seront
écoutés.
Madame
Pierrette
Ducrot
rappelle
que,
lors
de
la
précédente
mandature
et
de
la
précédente
délégation,
elle
avait
déjà
souligné
que
le
montant
lui
semblait
énorme.
Madame
Pierrette
Ducrot,
au
sujet
de
l’article
4 qui
prévoit
: «
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
»,
indique
que
sur
la
précédente
délibération,
il était
prévu
un
montant
de
215.000€
TTC,
alors
que
sur
la présente
délibération
il est
inscrit
: tout
ce
qui
est
prévu
au
budget.
Madame
Pierrette
Ducrot
souhaite
apporter
un
éclaircissement,
surtout
pour
les
nouveaux
élus,
sur
l'article
précité
:
«la
reprise
in
extenso
de
cette
formulation
transfère
l'intégralité
de
la
compétence
marchés
publics
au
maire
».
Madame
Pierrette
Ducrot
affirme
donc
que,
dans
ce
cas,
le
conseil
municipal
n'aura
plus
à
se
prononcer
sur
les
procédures
de
marché,
que
ce
soit
le
lancement,
les
attributions
et
l'exécution.
Madame
Pierrette
Ducrot
estime
que
le
conseil
municipal
doit
avoir
la
possibilité
de
se
prononcer
sur
les
marchés,
elle
souhaite
donc
que
la formulation
de
l'article
3 soit
modifiée
et qu'un
montant
soit
fixé.
Monsieur
Christian
Heuzé
lui
rappelle
qu'en
amont
de
la
signature
des
marchés,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
composée
à
la
représentation
proportionnelle
de
la
liste
majoritaire
et
de
la
liste
minoritaire,
doit
se
réunir.
Il lui
indique
donc
que
pour
les
marchés
supérieurs
à
un
certain
montant,
la décision
ne
relève
pas
du
maire
mais
de
la CAC...
Madame
Pierrette
Ducrot
lui répond
que
finalement
il suffit d'être
présent
aux
commissions,
et que
le conseil
municipal
ne
sert
à
rien.
Monsieur
Christien
Heuzé
lui explique
que
la transparence
permet
à chacun
des
élus
de
connaître
la décision
qui
pourrait
être
prise
par
le maire.
Madame
Pierrette
Ducrot
souligne
que
les
commissions
ne
sont
pas
publiques
et que
tous
les élus
n'y
siègent
pas,
contrairement
aux
séances
du
conseil
municipal.
La
diffusion
de
l'information
est
donc
différente.
Monsieur
Denis
Lemaire
lui
répond
qu'il
rendra
compte
de
ses
décisions
et
que
le
public
en
sera
informé. Madame
Pierrette
Ducrot,
rebondi
sur
les
propos
de
Monsieur
Denis
Lemaire
quant
à
son
retrait
dans
les
prises
de
décisions
portant
sur
la
révision
de
son
loyer.
Elle
demande
le
retrait
de
l'article
5
: « De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
afin
d'être
cohérent
avec
sa
déclaration.
Monsieur
Denis
Lemaire
lui
répond
qu'il
ne
voit
pas
pourquoi
cet
article
vient
en
contradiction.
Page
10 sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
-
Site
internet
: www.quincy-voisins.com ù Æ #=
Quincy
7Af
Voisins
PT
Madame
Pierrette
Ducrot
lui
précise
qu'il
a
dit
qu'il
ne
se
prononcerait
pas
sur
les
révisions
de
loyer,
alors
que
la
délégation
du
conseil
municipal
lui
permet
le
contraire.
Monsieur
Denis
Lemaire
souligne
qu'il
parlait
uniquement
des
décisions
relatives
à
son
loyer.
Madame
Isabelle
Rousseau
intervient
en
donnant
l'information
qu'au
niveau
des
logements,
il y un
contingent
pour
lequel
la
collectivité
est
dans
l'obligation
d'appliquer
certaines
augmentations.
Elle
précise
qu'il
est
évident
que
Monsieur
le
Maire
peut
en
prendra
part,
et
que
ses
propos
concernaient
uniquement
la
prise
de
décision
sur
son
propre
loyer.
Madame
Isabelle
Rousseau
souligne
toutefois
que
Monsieur
Denis
Lemaire
ne
prendra
pas
part
à
la
décision
de
révision
des
loyers
des
logements
communaux
du
fait
de
leur
appartenance
au
parc
privé
communal.
Madame
Pierrette
Ducrot
rappelle
que
lorsque
le
conseil
municipal
donne
délégation
au
Maire,
il
n'a
plus
le droit
de
se
prononcer.
Elle
estime
donc
que
le
loyer
de
Monsieur
Denis
Lemaire
ne
sera
jamais
révisé.
Madame
Isabelle
Rousseau
souligne
que
les
révisions
sont
indexées,
et
que
ce
n'est
pas
la
collectivité
qui
décide
du
pourcentage
d'augmentation.
Ce
sera
le
conseil
municipal
qui
décidera.
Madame
Pierrette
Ducrot
réaffirme
que
dès
lors
que
la délégation
sera
donnée,
le conseil
municipal
n'aura
plus
le
droit
de
se
prononcer.
Monsieur
Denis
Lemaire
entend
ses
propos
et
reconnait
que
dans
le
cas
de
figure
où
la
collectivité
vote
une
augmentation
de
loyer
pour
tous
les
logements
communaux,
il peut
y
avoir
contradiction.
Madame
Pierrette
Ducrot
souligne
qu'une
délégation
peut
être
modifiée.
Elle
demande
à
Monsieur
Denis
Lemaire
de
l'envisager.
Monsieur
Denis
Lemaire
lui
répond
que
cet
article
est
maintenu.
Toutefois,
la
collectivité
va
se
renseigner,
d'un
point
de
vue
juridique,
sur
une
autre
formulation.
Madame
Pierrette
Ducrot
demande
si
à
l'article
17
: «
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
en
rapport
avec
l'assurance
souscrite
dans
la limite
de
750
€ ; »
le montant
de
750€
correspond
à
la franchise.
Monsieur
Denis
Lemaire
lui
confirme
que
ce
montant
est
bien
celui
de
la franchise.
Madame
Pierrette
Ducrot,
au
sujet
de
l’article
21
: «
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme
au
nom
de
la
commune
et
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
€,
le
droit
de
préemption
défini par
l'article
L214-1
du
même
Code
; »
dit que
le
montant
de
500.000€
lui semble
élevé
car,
à son
sens,
il y a de
nombreuses
maisons
sur
la commune
dont
la
valeur
est
inférieure
à
500.000€
.
Monsieur
Denis
Lemaire
lui
précise
que
cet
article
concerne
exclusivement
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat,
qui
est
inexistant
actuellement
sur
la
commune.
Madame
Pierrette
Ducrot
demande
donc
l'utilité
de
cet
article
Monsieur
Denis
Lemaire
lui répond
que
la collectivité
pourrait
envisager
la création
de
ce
périmètre.
Page
11
sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tal:
01
AN
NA
11
94
—
Gite
intarnat
: nanw
nninru-unicine
rom 82
Quine
LE=SUINCY AP
Voisins
EE
;
Madame
Pierrette
Ducrot
souhaite
savoir
si,
dans
l'optique
où
la commune
créerait
cet
espace
afin
de
préempter
un
commerce
dans
l'optique
de
le
sauvegarder,
le
conseil
municipal
serait
partie
prenante
à
la
discussion
relative
à
la
création
de
ce
périmètre
Monsieur
Denis
Lemaire
lui
confirme
que
oui,
et
que
ce
périmètre
doit
relever
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
Madame
Pierrette
Ducrot
relève
que
la
délibération
comporte
deux
nouveaux
articles :
article
26
et
article
27.
Madame
Pierrette
Ducrot
comprend
bien
le
sens
de
l'article
26 :
«
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
quels
qu'en
soient
l'objet
et le
montant,
l'attribution
de
subventions ;
»
Monsieur
Denis
Lemaire
lui
précise,
néanmoins,
que
cet
article
permettra
de
fluidifier
et faciliter
les
demandes
de
subvention
Madame
Pierrette
Ducrot
sollicite
un
éclaircissement
sur
l’article
27
qui
prévoit :
«
De
procéder,
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
communaux
».
Elle
souhaite
savoir
si,
dans
ce
cadre,
la
décision
de
démolition
ou
de
transformation
d'une
habitation
peut
être
prise
par
Monsieur
Denis
Lemaire
seul,
sans
concertation
préalable
Monsieur
Denis
Lemaire
lui
répond
par
l’affirmative
en
lui indiquant
que
l'information
sera
transmise
à
posteriori
aux
membres
du
conseil
municipal DÉLIBÉRATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
le Conseil
municipal
peut,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Pour
: 24
Contre
: 5
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
5
voix
contre
(Pierrette
DUCROT,
Kévin
DOURNAY,
Véronique
KESSLER,
Georges
le GARREC,
Stéphanie
TAMBURRINI)
ARTICLE
1
: DECIDE
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
1.
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3.
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
annuel
de
1
000
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
lil de
l'article
L.1618-2
et
au
a de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
Page
12
sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com Æ CF
Vè
uincy OISINnS
PA
17. 18. 19. 20. 21. 23.
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer,
de
modifier
et
de
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
. De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
. De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
. De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
. De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
. De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
16.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ ;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
en
rapport
avec
l'assurance
souscrite
dans
la
limite
de
750
€ :
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
200
000
€ par
année
civile ; D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme
au
nom
de
la
commune
et
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L214-1
du
même
Code
;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et
L523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
Page
13
sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tal
: N1
AN
NA
144
94
—
Gita
internat
- vnanu
nlhiinru-vnieine
rnm Æ #=
Quincy
pe
Voisins
PA
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.523-7
du
même
Code
;
24.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26.
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
quels
qu'en
soient
l’objet
et
le
montant,
l'attribution
de
subventions
;
27.
De
procéder,
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
communaux;
ARTICLE
2
: PRECISE
que
conformément
à
l’article
L.2122-23,
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
du
précédent
article
(L2122-22
du
CGCT)
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
ARTICLE
3
: DECIDE
que
dans
les
cas
d'empêchements
du
Maire
prévus
à
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(absence,
suspension,
révocation
ou
tout
autre
empêchement),
les
délégations
d'attribution
consenties
au
Maire
pourront
être
exercées
par
la
1°'°
adjointe. 6.
Délibération
n°
2026.22:
Indemnités
au
Maire,
aux
adjoints
et
au
conseiller
municipal
délégué
Dans
les
trois
mois
qui
suivent
son
installation,
le
Conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération
qui
fixe
expressément
le
niveau
d’indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués. Dans
une
commune
de
3
500
à
9
999
habitants,
qui
correspond
à
la
strate
de
Quincy-Voisins,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
est
établi
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
(1027)
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Pour
la
commune
de
Quincy-Voisins,
ce
taux
ne
peut
dépasser
:
-
58,30
%
pour
le
Maire
-
23,32
%
pour
un
Adjoint
Pour
calculer
le
montant
des
indemnités,
il faut
déterminer
le
montant
de
l'enveloppe
totale
à
répartir
entre
le Maire,
les
Adjoints
et
les
Conseillers
municipaux
délégués.
Le
tableau
annexé
à
la
délibération
indiquera
les
montants
afférents
qui
seront
versés
mensuellement
au
Maire,
aux
adjoints
au
Maire
ainsi
qu'au
conseiller
municipal
délégué.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
délibération
relative
aux
indemnités
au
maire,
aux
adjoints
et au
conseiller
municipal
délégué.
DÉLIBÉRATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
2026.17
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
l'élection
du
Maire, Page
14
sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com ÿ Le
Quincy
Ap
Voisins
PA
Vu
la
délibération
n°
2026.18
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
la fixation
du
nombre,
d’adjoints
Vu
la
délibération
n°
2026.19
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
l'élection
des
adjoints,
Vu
la délibération
n°2026.20
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
la création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 5
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
5
abstentions
(Pierrette
DUCROT,
Kévin
DOURNAY,
Véronique
KESSLER,
Georges
LE
GARREC,
Stéphanie
TAMBURRINI)
ARTICLE
1
: FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire,
d’Adijoints
au
Maire
et
de
Conseiller
municipal
délégué
comme
suit : Taux
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Population
: 3
500
à
9
999
habitants
Fonction
Publique
MAIRE
55,83
ADJOINTS
22,41
%
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
9,74
%
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
avec
l'augmentation
du
point
d'indice. ARTICLE
2
: PRECISE
que
ces
mesures
sont
applicables
:
o
Pourle
maire
de
Quincy-Voisins,
à compter
de
sa
date
d'élection,
le 21
mars
2026 ;
o
Pourles
Adjoints
et le Conseiller
municipal
délégué,
à compter
de
la date
à laquelle
la
présente
délibération
ainsi
que
l'arrêté
leur
donnant
délégation
seront
exécutoires.
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(Article
L
2123-20-1
du
CGCT)
Annexe
à
la
délibération
n°
2026.22
relative
au
versement
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et du
conseiller
municipal
délégué
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
: 5 628
habitants
au
1°’ janvier
2026
1.
Montant
global
de
l’enveloppe
:
Page
15
sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tal:
04
80
04
14
21
—
Site
internat
: uauw
nninru-unieine
rnm =
Quincy
4
e
°
7Ap
Voisins
a
Indemnité
maximale
du
Maire
+
indemnité
maximale
d’adjoints
x
nombre
d’adjoints
possibles
:
Base
: indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
: 4
110,52
€
Maire
58,30
%
4
110,52
€
2
396,44
€
Adjoint
au
Maire
(maxi
8)
23,32
%
4
110,52
€
7 668,56
€
MONTANT
GLOBAL
DE
L'ENVELOPPE
MENSUELLE
10
065,00
€
2.
Indemnités
allouées
Taux
appliqué
Fonction
NOM/Prénom
(en
%
de
l'indice |
Montant
brut terminal
de
la | Mensuel
brut
Fonction
Publique
Maire
LEMAIRE
Denis
55,83
%
2
294,90
€
1°" adjoint
ROUSSEAU
Isabelle
22,41
%
921,17
€
2°"
adjoint
HEUZE
Christian
22.41
%
921,17
€
3ème
adjoint
MARRE
Annie
22,41
%
921,17
€
49e adjoint
CHEFD'HOTEL Frédéric
241%
921,17€
5ème adjoint
LANDICHEFF Katy
241%
92117€
6ère adjoint
MOERKERKE
Jan
241%
02117€
7m
adjoint
BONIN
Julie
22,41
%
921,17
€
8ème adjoint
RICHARD Philippe
2241 %
921.17 €
délequé
munepel
VANDENBLECKEN
Patrice
9,74 %
400,36 €
3.
Montants
mensuel
et
annuel
des
indemnités
allouées
:
Montant
mensuel
Montant
annuel
Fonctions
brut
brut
Maire
2 294,90
€
27
538,80
€
Adjoints
au
Maire
(au
nombre
de
8)
7 369,36
€
88
432,32
€
Conseiller
municipal
délégué
(au
nombre
de
1)
400,36
€
4 804,32
€
TOTAL
10
064,62
€
120
775,44
€
I.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
05
février
2026
Page
16
sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
- Site
internet
: www.quincy-voisins.com #2
Quine
LEESUINCYy Cod
OISINS
EE
.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
au
conseil
municipal
du
05
février
2026.
Informations
diverses :
Monsieur
Denis
Lemaire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'ils
ont
à leur disposition,
sur
table,
une
pochette
contenant
la charte
de
l’élu local,
des
extraits
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L1111-3/
L1111-4
et
L.2123.-5
à
L2123-35),
une
fiche
de
renseignements
à
destination
du
service
des
Ressources
Humaines
de
la
commune,
l'organigramme
des
services.
Monsieur
Denis
Lemaire
précise
à
l'assemblée
délibérante
que
le
guide
de
l'élu
local,
contenant
plus
de
135
pages,
leur
sera
adressé
par
mail
Monsieur
Denis
Lemaire
annonce
que
le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le jeudi
09
avril
à
19h00
avec
à
l'ordre
du
jour,
entre
autres,
la
constitution
des
commissions
municipales,
et
la
désignation
des
délégués
amenés
à siéger
au
sein
des
différents
organismes.
Fin
de
la
séance
à
16h52
Prochain
conseil
municipal
le 09
avril
à
19h00.
Le
secrétaire
de
séance
te
»e
=
A
ar 7
/
Asabelle ROUSSEAU
/
Page
17
sur
17
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
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Site
internet
: www.quincy-voisins.com