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Procès Verbal - PV 21.03.26
Procès Verbal - PV 21.03.26 vise
Procès Verbal - pv cm 21.03.26 approuve 1
Procès Verbal - PV 21.03.26 signe
Procès Verbal - PV CM du 21.03.26
Procès Verbal - PV CM 21.03.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.03.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
- PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
:29
"
"
ayant
donné
pouvoir
:0
votants
: 29
Date
de
la convocation
: 17
mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
TISSOT
;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
SCHNEIDER
;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU:;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER
;
M.
POUX
;
Mme
MOUGET
;
M.
BOURNY
;
Mme
LE
ROY
:
M.
VERJUS
;
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
;Mme
VERNIER-THIÉMARD
;M.
TRIBUT
;Mme
VECK.
EXCUSÉS
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Nathanaël
TRIBUT
A
HAN
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
11
heures
afin
de
procéder
à l’élection
du
Maire
et des
Adjoints.
Monsieur
Pascal
TISSOT,
doyen
du
Conseil
municipal,
ouvre
la
séance.
1.
Installation
du
Conseil
municipal
M.
Tissot.-
Mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux,
je
déclare
ouverte
la
séance
du
Conseil
municipal
de
ce
samedi
21
mars
2026.
Jusqu'à
l’élection
du
Maire
et
conformément
à
l’article
L.2122-8
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
en
ma
qualité
de
doyen
de
notre
Assemblée,
il m’appartient
aujourd’hui
de
présider
cette
première
séance
du
Conseil
municipal.
Je
tiens
tout
d’abord
à
saluer
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus
ou
réélus.
Par
votre
engagement
et
par
la
confiance
que
les
habitants
vous
ont
accordée,
vous
devenez
aujourd’hui
les
représentants
de
notre
Commune
et les
acteurs
de
son
avenir.
Je
souhaite
également
remercier
les
électrices
et
les
électeurs
qui
se
sont
déplacés
pour
participer
à ce
moment
essentiel
de
la
vie
démocratique
locale.
Notre
Commune
est
à
taille
humaine,
attachante
et
riche
de
ses
habitants,
de
ses
associations,
de
ses
projets.
Nous
avons
la
chance
de
vivre
dans
une
Ville
où
l’on
se
connaît,
où
l’on
échange,
et
où
l’action
publique
prend
un
visage
très
concret.
C’est
à
la
fois
un
privilège
et
un
devoir. Au-delà
de
nos
sensibilités
ou
de
nos
parcours,
nous
nous
retrouvons
aujourd’hui
autour
d’un
objectif commun
: servir
Champagnole
du
mieux
possible.
Cela
demandera
du
dialogue,
de
l’écoute,
du
respect,
mais
aussi
de
l’énergie
et de
la volonté.
Je
rappelle
à présent
les
résultats
du
scrutin
du
15
mars
dernier
:
+
La
liste
«
Vive
Champagnole
»
conduite
par
Monsieur
Guy
SAILLARD
a obtenu
2 016
voix,
soit
72,18
%
des
voix,
ce
qui
représente
25
sièges
au
Conseil
municipal
;
+
Laliste
«
Citoyens
Champagnolais
» conduite
par
Monsieur
Philippe
CUEVAS
a
obtenu
777
voix,
soit
27,82
%
des
voix,
ce
qui
représente
4
sièges
au
Conseil
municipal.
Je
vais
désigner
nommément
les
29
élus
siégeant
au
Conseil
municipal.
Ont
été
élus
conseillers
municipaux
le dimanche
15
mars
2026
:
+
Guy
SAILLARD
+ __
Ghislaine
BENOIT
+
David
DUSSOUILLEZ
+
Véronique
DELACROIX
+
Pascal
GRENIER
+
Catherine
DAVID-ROUSSEAU
+
Pascal
TISSOT
°
Michèle
GIROD
+
Benjamin
SOUSSIA
+ __
Eloïse
SCHNEIDER
+
Sébastien
BONJOUR
+
Rahma
TBATOU
°
Arnaud
VUILLERMOZ
+
Songül
SEKER
°
Victor
POUX
+
Nadège
MOUGET
°
Julian
BOURNY
+.
Natacha
LE
ROY
+
Didier
VERJUS
+
Anne-Claire
CUYNET
°
Alex
PERNOT
+
Christelle
CLERC
+
Alain
BADOT
+
Anne-Sophie
DUFFOUR
+
Julien
PERRARD
°__
Philippe
CUEVAS
+
Marylène
VERNIER-THIÉMARD
+
_
Nathanaël
TRIBUT
+
Marine
VECK
Le
Conseil
municipal
est
installé.
En
outre,
22
élus
pour
la
liste
«
Vive
Champagnole
»
et
3
élus
pour
la
liste
«
Citoyens
Champagnolais
»,
soit 25
au
total,
siégeront
au
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura.
19 Champagnole
est
le
centre
de
gravité
de
la
Communauté
de
Communes,
vous
devrez
également
vous
impliquer
et
faire
preuve
d’une
présence
forte
dans
cette
instance.
Le
développement
économique,
le
plan
local
d’urbanisme,
l’assainissement
ou
des
infrastructures
telles
que
la
crèche,
le
centre
aquatique,
les
voiries
d’intérêt
communautaire,
entre
autres,
sont
autant
de
domaines
d’action
de
la Communauté
de
Communes,
si importants
pour
notre
Ville.
Le
Conseil
étant
installé,
il
convient
maintenant
de
désigner
un
Secrétaire
de
séance.
Etant
d'usage
que
ce
soit
le benjamin
de
l’Assemblée
pour
cette
première
séance,
je propose
cette
fonction
à Monsieur
Nathanaël
TRIBUT.
Y
at-il
des
objections
? (Néant)
Je
vous
remercie,
Monsieur
Nathanaël
Tribut
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
He
ke ke
ke fee
2.
Élection
du
Maire
M.
Tissot.-
Le
Conseil
municipal
va
procéder
à l’élection
du
Maire.
Il est à rappeler
les dispositions
suivantes
:
+
Conformément
à l’article
L.2122-4
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
le
Conseil
municipal
élit
le
Maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
;
°
Nul
ne
peut
être
élu
Maire
s’il
n’est
pas
âgé
de
18
ans
révolus.
L'article
L.2122-7
établit
les
modalités
suivantes
:
+
Le
Maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
°
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative
:
+
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
J’appelle
maintenant
deux
assesseurs
pour
participer
au
déroulement
des
opérations,
parmi
les
plus
jeunes
de
cette
assemblée,
un
de
la
majorité
et
un
de
la
minorité.
Je
propose
Victor
POUX
et Marine
VECK.
Y
a-t-il
des
objections
? (Néant)
Merci,
Monsieur
POUX
et Madame
VECK
seront
donc
assesseurs.
Je pose
maintenant
la question
à l’ Assemblée
: qui
se porte
candidat
à la fonction
de
Maire
de
Champagnole
?
M.
Dussouillez.-
Monsieur
le
Doyen,
cher
Pascal,
au
nom
du
groupe
«
Vive
Champagnole
», je
vous
propose
la candidature
de
Guy
SAILLARD.
M.
Tissot.-
C’est
noté.
Y
a-t-il
d’autres
candidats
? (Néant)
Nous
allons
maintenant
procéder
aux
opérations
de
vote
à bulletin
secret.
Vous
avez
sur
votre
table
une
enveloppe
violette
et
des
bulletins
vierges.
Je
vous
invite
à
voter,
et
Monsieur
TRIBUT,
Secrétaire
de
séance,
va
passer
auprès
de
chacun
d’entre
vous
avec
l’urne.
Il
se
dirigera
ensuite
vers
la
table
située
au
centre
de
la
salle,
accompagné
des
deux
assesseurs,
Monsieur
POUX
et
Madame
VECK,
pour
procéder
au
dépouillement.
J’annoncerai
ensuite
le
résultat. (Il est procédé
au
vote
à
bulletin
secret)
Voici
le
résultat
du
dépouillement
de
l'élection
du
Maire.
°
Nombre
de
votants
: 29:
+
Nombre
d’enveloppes
: 29;
°
Bulletins
blancs
: 4:
+
Bulletins
nuls:
0;
+
Suffrages
exprimés
: 25 ;
+
Majorité
absolue
: 13.
Guy
SAILLARD
a obtenu
25
voix.
(Applaudissements) Monsieur
Guy
SAILLARD
est
donc
élu
Maire
de
Champagnole,
Guy.
je
te
proclame
Maire
de
Champagnole.
Je
t’adresse
mes
très
sincères
félicitations
pour
cette
belle
élection,
tous
mes
vœux
de
réussite
pour
le mandat
à venir.
C’est
avec
brio
que
tu as présidé
le Conseil
municipal
depuis
2015 à
la suite
de
Jean
CHARROPPIN
et Clément
PERNOT.
Avec
vous,
Champagnole
est
devenue
une
Ville
charmante,
attrayante
et
animée,
où
il fait
bon
vivre.
Même
si
le
contexte
international
et
national
est
très
compliqué,
je
ne
doute
pas
que
tu
sauras
conduire
notre
commune
sur des
chemins
vertueux.
Encore
tous
mes
vœux
de réussite
pour
ce
nouveau
mandat.
Je
souhaite
à
nouveau
la
bienvenue
aux
nouveaux
élus
et je
vous
félicite
tous
de
votre
engagement
au
service
des
Champagnolais
et des
Champagnolaises.
(Applaudissements) J'invite
Monsieur
Guy
SAILLARD
à revêtir
l’écharpe
tricolore
et je
lui
cède
à présent
la
présidence
de
cette
Assemblée.
Je vous
remercie.
(Monsieur
le Maire
revêt
l'écharpe
tricolore)
M.
le
Maire.-
Je
vais
commencer
par
remercier
cette
noble
assemblée
de
m'avoir
à
nouveau
élu
Maire
de
Champagnole
pour
ce
mandat.
Je tiens
également
à remercier
officiellement
les
électeurs
qui
se sont
déplacés
aux
urnes
la semaine
dernière
afin
de
participer
à cette
élection.
Nous
avons
un
Conseil
municipal
renouvelé
quasiment
pour
moitié
par rapport
au mandat
précédent.
Je
suis
donc
heureux
d’accueillir
dans
cette
salle
du
Conseil
les
nombreuses
et
nombreux
nouveaux
élus,
et,
bien
sûr,
anciens
élus.
C’est
avec
une
certaine
fierté
que
je
reprends
la place
de
Maire
de
notre
bonne
ville
de
Champagnole.
Mes
chers
collègues,
je tiens
aussi
à vous
remercier
pour
le vote
de
ce
matin.
Nous
sommes
maintenant
en
place,
donc
nous
allons
pouvoir
mener
à
bien
toutes
les
actions
et chantiers
que
nous
avons
prévus.
Je
tiens
à rappeler
que
le
Conseil
œuvrera
pour
le bien
de
toutes
les
Champagnolaises
et
de
tous
les
Champagnolais.
Ce
mandat
sera
celui
où
nous
allons
donner
les
grandes
orientations
à
la
Ville
pour
son
développement
et
la
préparer
aux
défis
qui
l’attendent
dans
les
prochaines
décennies.
Le
réchauffement
climatique
est
là,
les
incertitudes
liées
aux
différents
conflits
en
4 Europe
et
au
Moyen-Orient
font
peser
des
menaces
sur
l’approvisionnement
de
la
France
en
énergies
fossiles,
dont
nous
ne
pouvons
plus
nous
passer.
L’approvisionnement
en
gaz
est
de
plus
en
plus
impacté
par
la
guerre
—
vous
avez
entendu
comme
moi
les
bombardements
sur
le
principal
terminal
gazier
du
Qatar.
À
Champagnole,
il
nous
faut
réduire
cette
dépendance.
C’est
pourquoi
nous
allons
continuer
à
diminuer
la
consommation
de
gaz
dans
le
développement
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse,
continuer
à
remplacer
les
lampes
classiques
par
des
LED,
continuer
à
favoriser
notre
autoconsommation
d’électricité
produite
par
nos
différentes
centrales.
Le
logement
sera
un
des
axes
principaux
de
ce
mandat,
puisque
nous
ne
pouvons
pas
accueillir
à Champagnole
tous
ceux
qui
veulent
travailler
et
vivre
chez
nous.
Le
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
sera
normalement
voté
par
la
Communauté
de
Communes
en
fin
d’année,
il
nous
permettra
d’agir
efficacement
sur
la
construction
de
logements
à Champagnole.
Notre
centre
d’animations
loisirs
doit
être
rénové.
Le
site
du
centre
aéré
est
un
site
magnifique,
nous
allons
le
faire
évoluer
en
centre
aéré
quatre
saisons,
ce
qui
n’est
pas
actuellement
possible.
Le
sport,
la
culture,
la
sécurité,
le
commerce,
l’éducation,
les
voiries,
les
déplacements
doux
et
tout
simplement
le
bien-vivre
champagnolais
seront
parmi
les
principaux
thèmes
abordés
durant
ces
prochaines
années.
Une
nouvelle
fois, je
vous
remercie
pour
votre
confiance.
(Applaudissements) Nous
allons
pouvoir
reprendre
l’ordre
du jour.
LÉLEES)
Adoption
de
l’ordre
du
jour
M.
le
Maire.-
Vous
avez
reçu
la
convocation
en
temps
et
en
heure,
ainsi
que
l’ordre
du
jour.
Je
vous
demande
donc
de
l’adopter.
RO
ee
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
février
2026
adressé
le
17
mars
2026
M.
le
Maire.-
Les
nouveaux
élus
ne
le
savent
pas,
mais
il
est
de
tradition,
en
début
de
Conseil
municipal,
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Je
vais
donc
vous
demander
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
février
dernier.
Bien
sûr,
nombre
d’entre
vous
n'étaient
pas
là
et
ne
l’ont
même
pas
reçu,
puisque
seuls
les
anciens
conseillers
l’ont
reçu.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
février
vous a
été adressé,
pour
ceux
qui
l’ont
eu,
par
mail
le
17
mars.
Y
a-t-il
des
remarques
? (Néant)
Je
considère
donc
qu’il
est
adopté
à l’unanimité.
ke HER
HAN
3.
Détermination
du
nombre
des
adjoints
M.
le Maire.-
Avant
de
procéder
à l’élection
des
adjoints,
il convient
d’en
déterminer
le
5 nombre.
L'article
L.2122-2
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
stipule
que
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Il est
donc
proposé
de
fixer
à huit
le nombre
des
adjoints.
Avez-vous
des
voix
contre,
des
abstentions
?
4
votes
contre
(M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER
THIEMARD,
M.
TRIBUT
et
Mme
VECK.)
Merci.
ÉELEE SE)
4.
Élection
des
adjoints
M.
le
Maire.-
Le
Conseil
municipal
va
procéder
à l’élection
des
adjoints.
L'article
L.2122-7-2
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
stipule
notamment
que
« les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
»
Je
vous
propose,
pour
les
opérations
de
vote,
de
reconduire
les
assesseurs
précédents,
à
savoir
Victor
POUX
et
Marine
VECK.
Notre
Secrétaire
de
séance
passera
une
nouvelle
fois
avec
l’urne.
Je
laisse
maintenant
la
parole
à
Monsieur
David
DISSOUILLEZ,
Premier
Adjoint,
afin
de
présenter,
au
nom
de
la
majorité
municipale,
la
liste
des
adjoints.
M.
Dussouillez.-
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
vais
vous
énoncer
la
liste
des
adjoints
qui
vont
être
soumis
à votre
vote.
C’est
un
scrutin
de
liste.
Toute
marque
présente
sur
ce
bulletin
le
fera
compter
comme
nul.
+
DUSSOUILLEZ
David,
Premier
Adjoint
;
+
BENOIT
Ghislaine,
Deuxième
Adjointe
;
+
GRENIER
Pascal,
Troisième
Adjoint
;
+
DELACROIX
Véronique,
Quatrième
Adjointe
:
+
TISSOT
Pascal,
Cinquième
Adjoint
;
+
__
DAVID-ROUSSEAU
Catherine,
Sixième
Adjointe :
+
SOUSSIA
Benjamin,
Septième
Adjoint ;
+ __ GIROD
Michèle,
Huitième
Adjointe.
M.
le Maire.-
Merci,
David.
Y
a-t-il
une
autre
liste
? (Néant)
Vous
avez
une
enveloppe
bleue
sur la table.
Si vous
mettez
le bulletin
complet
sans
rature,
ce
sera
un
vote
pour
;si
vous
rayez
un
nom
ou
la
liste,
ce
sera
un
vote
nul
;si
vous
ne
mettez
rien
dans
l'enveloppe,
ce
sera
un
vote
blanc. J'invite
Monsieur
Nathanaël
TRIBUT
à
reprendre
ses
fonctions
de
Secrétaire.
Marine,
Victor
et Nathanaël,
vous
devrez
rester
à l’issue
du
Conseil
municipal
pour
signer
le procès-verbal
des
élections,
je vous
remercie.
(Il est procédé
au
vote
à
bulletin
secret)
Voici
les
résultats
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 29
;
Nombre
d’enveloppes
: 29
;
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
;
Nombre
de
bulletins
nuls :
4
;
Suffrages
exprimés :
25
;
Majorité
absolue
: 13.
La
liste
de
David
DUSSOUILLEZ
ayant
obtenu
25
votes
pour,
la
liste
des
adjoints
présentée
par
ce
dernier
est élue.
Bravo
à vous.
(Applaudissements) M.
Cuevas.-
Je
voudrais
prendre
la parole
rapidement
pour
préciser
que
ce
n’était
pas
un
vote
contre
les
personnes,
mais
c’est
par
rapport
au
point
précédent,
à savoir
l’augmentation
du
nombre
d’élus. M.
le Maire.-
Chacun
est
libre
de
voter
comme
il l’entend
dans
cette
noble
Assemblée.
M.
Cuevas.-
Certes,
mais
je
voulais
tout
de
même
l'expliquer.
M.
le Maire.-
Pas
de
problème.
La
liste
d’adjoints
conduite
par
David
DUSSOUILLEZ
est
donc
élue.
Ces
adjoints
bénéficieront
de
délégations
de
fonctions
et
de
signatures.
Je
signerai
les
arrêtés
dans
les meilleurs
délais,
très
certainement
lundi.
Je
vous
informe
que
je
confierai
les
missions
suivantes
:
Premier
Adjoint,
David
DUSSOUILLEZ,
disposera
d’une
délégation
générale
et
sera
en
charge
des
sports
et de
la communication
;
Deuxième
Adjointe,
Ghislaine
BENOIT,
sera
en
charge
de
la cohésion
sociale
et
du
cadre
de
vie
;
Troisième
adjoint,
Pascal
GRENIER,
sera
en
charge
du
centre
de
loisirs,
de
la vie
scolaire
et périscolaire
;
Quatrième
Adjointe,
Véronique
DELACROIX,
sera
en
charge
des
affaires
générales,
du
personnel
et du
fleurissement
;
Cinquième
Adjoint,
Pascal
TISSOT,
sera
en charge
des
finances
et des
forêts
;
Sixième
Adjointe,
Catherine
DAVID-ROUSSEAU,
sera
en
charge
du
développement
culturel
;
Septième
Adjoint,
Benjamin
SOUSSIA,
sera
en
charge
de
l’animation
et
de
l’évènementiel
;
Huïtième
Adjointe,
Michèle
GIROD,
sera
en
charge
du
développement
commercial.
Je
vous
verrai
lundi
pour
signer
vos
délégations,
ainsi
qu'une
délégation
pour
les
conseillers
municipaux
délégués. CELLES)
5.
Charte
de
l'élu
local
M.
le
Maire.-
Lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et des adjoints,
le Maire
devra
donner
lecture de la charte
de l’élu local
prévue
aux
articles
L.1111-13
et L.1111-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
:
Article
L.1111-13
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s’engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité,
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la
République.
L'’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s’engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote.
L'’élu
local
s’engage
à ne
pas
utiliser
à d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
Collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
Collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu’il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d’un
autre
mandat
électif. Article
L.1111-14
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l’exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat.
au
régime
général
de
la
Sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.382-31
du
Code
de
la Sécurité
sociale
et
à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par la Collectivité
territoriale, conformément
aux
règles
fixées par le Code
pénal,
les lois spéciales
et
le présent
code. Le
droit
à la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l’exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d’études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l’article
L.1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d’État
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
définissant
les
conditions
d’exercice
du
mandat
doivent
également
être
communiquées.
Vous
trouverez
ainsi
en
pièce
jointe
le
document
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
»
(articles
2123-1
à D.2123-28
du
CGCT)
ainsi
que
le guide
«
Statut
de
l’élu
local
»,
mis
à jour
récemment
et édité
par
l’ AMF
(Association
des
Maires
de
France).
Il n’y
a pas
à voter
cette
charte,
simplement
à acter
qu’elle
vous
a été
lue.
ÉLLELE)
6.
Création
des
commissions
municipales
M.
le
Maire.-
Le
Conseil
municipal
peut
créer
des
commissions
selon
les
termes
de
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
locales.
«Le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil,
soit
par
l’ Administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est le Président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
Vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si
le Maire
est absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
»
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
13
le
nombre
des
commissions
municipales
permanentes,
selon
les
dénominations
suivantes
:
+ __
Première
commission
: Affaires
sportives,
communication
;
+
Deuxième
commission
: Cohésion
sociale
et
cadre
de
vie
;
+
Troisième
commission
: Vie
scolaire,
périscolaire
et
centre
de
loisirs
;
°
Quatrième
commission
: Affaires
générales
et personnel
;
°
_
Cinquième
commission
: Urbanisme,
travaux
et
habitat
;
*__
Sixième
commission
: Développement
culturel
;
*__
Septième
commission
: Finances
;
+
Huitième
commission
: Développement
commercial
;
* _
Neuvième
commission
: Animation
et évènementiel
;
9 +
Dixième
commission
: Développement
durable
:
+
Onzième
commission
: Fleurissement
et
serre
horticole
;
+
Douzième
commission
: Forêt
;
+
Treizième
commission
: Sécurité.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
création
de
ces
treize
commissions
municipales
selon
les
désignations
énoncées.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Je
vous
remercie.
PR 2h
RE
K
7.
Composition
des
commissions
municipales
M.
le
Maire.-
Après
avoir
créé
les
différentes
commissions,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
quant
à la composition
de
chacune
d’entre
elles.
Il est
précisé
que
le
Maire
est
Président
de
droit
et
qu’elles
seront
également
composées
de
six
conseillers
municipaux,
cinq
de
la majorité
et un
de
la minorité.
Il y
aura
un
adjoint
dans
les
cinq
conseillers
de
la
majorité,
sauf
dans
la cinquième
et
la
dixième,
auxquelles
je
serai
présent,
à
savoir
Urbanisme,
travaux
et
habitat,
ainsi
que
pour
la
commission
Développement
durable.
°
Première
commission
: Affaires
sportives,
communication
:
°
Deuxième
commission
: Cohésion
sociale
et cadre
de
vie
;
+
Troisième
commission
: Vie
scolaire,
périscolaire
et
centre
de
loisirs
;
°
Quatrième
commission
: Affaires
générales
et personnel
;
+
Cinquième
commission
: Urbanisme,
travaux
et habitat ;
+
Sixième
commission
: Développement
culturel
:
+
Septième
commission
: Finances
:
+
Huitième
commission
: Développement
commercial :
+
Neuvième
commission
: Animation
et
évènementiel
;
+
Dixième
commission
: Développement
durable
:
+
Onzième
commission
: Fleurissement
et
serre
horticole
;
+ __
Douzième
commission
: Forêt
;
+
Treizième
commission
: Sécurité.
J'ai
rencontré
Philippe
CUEVAS,
responsable
de
la
minorité,
et
nous
nous
sommes
mis
d'accord
pour
les
commissions.
Nous
allons
les
voter
une
par
une.
Je
vais
énumérer
les
premiers
noms
pour
la majorité,
puis
le nom
pour
la minorité,
qui
m’a
été
communiqué
par
Philippe
CUEVAS. Composition
des
commissions
PREMIÈRE
COMMISSION
: Affaires
sportives
et
communication
Pour
la majorité,
je
propose
:
+
David
DUSSOUILLEZ
+
Victor
POUX
°
Anne-Sophie
DUFFOUR
+
Anne-Claire
CUYNET
+
Alex
PERNOT
Pour
la minorité
:
°
Marine
VECK
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
(Néant)
Je
vous
remercie.
(S'adressant
à
Monsieur
CUEVAS)
Philippe,
s’il
y
a
un
souci
et
que
vous
avez
fait
un
changement
depuis,
tu
me
le dis.
M.
Cuevas.-
Il n’y
a pas
de
changement.
M.
le Maire.-
Très
bien.
DEUXIÈME
COMMISSION
: Cohésion
sociale
et
cadre
de
vie
Pour
la majorité,
je propose :
*
Ghislaine
BENOIT
+
Rahma
TBATOU
* _
Songül
SEKER
+
Nadège
MOUGET
*
Julien
PERRARD
Pour
la minorité :
.
+
Marylène
VERNIER-THIEMARD
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Je
vous
remercie.
TROISIÈME
COMMISSION
: Vie
scolaire,
périscolaire
et
centre
de
loisirs
Pour
la majorité,
je propose :
°
Pascal
GRENIER
° __
Anne-Sophie
DUFFOUR
+
Anne-Claire
CUYNET
° _
Rahma
TBATOU
+ __
Nadège
MOUGET
Pour
la minorité :
°__
Philippe
CUEVAS
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Je
vous
remercie.
11 QUATRIÈME
COMMISSION
: Affaires
générales
et
personnel
Pour
la majorité,
je
propose
:
+
Véronique
DELACROIX
+
Arnaud
VUILLERMOZ
+
Sébastien
BONJOUR
+
Rahma
TBATOU
+
Anne-Claire
CUYNET
Pour
la
minorité :
,
+
Marylène
VERNIER-THIEMARD
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Je
vous
remercie.
CINQUIÈME
COMMISSION
: Urbanisme,
travaux
et
habitat
Pour
la majorité,
je
propose
:
°
Guy
SAILLARD
+
Arnaud
VUILLERMOZ
+
Alain
BADOT
+
Songül
SEKER
+
Sébastien
BONJOUR
+
Julian
BOURNY
Pour
la minorité
:
+.
Nathanaël
TRIBUT
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Je
vous
remercie.
SIXIÈME
COMMISSION
: Développement
culturel
Pour
la majorité,
je
propose
:
+
Catherine
DAVID-ROUSSEAU
+
Didier
VERIUS
+
Sébastien
BONJOUR
°
Christelle
CLERC
+
Anne-Sophie
DUFFOUR
Pour
la minorité :
+
Nathanaël
TRIBUT
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Je
vous
remercie. SEPTIÈME
COMMISSION
: Finances
Pour
la majorité,
je
propose
:
°
Pascal
TISSOT
+
Éloïse SCHNEIDER
+
Alex
PERNOT
°
Natacha
LE
ROY
°
Christelle
CLERC
Pour
la minorité :
+
Philippe
CUEVAS
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Je
vous
remercie.
HUITIÈME
COMMISSION :
Développement
commercial
Pour
la majorité,
je
propose :
°
Michèle
GIROD
+
Alex
PERNOT
+
Natacha
LE
ROY
+
Alain
BADOT
+
Julien
PERRARD
Pour
la minorité :
+
Nathanaël
TRIBUT
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Je
vous
remercie.
NEUVIÈME
COMMISSION
: Animation
et
évènementiel
Pour
la majorité,
je
propose
:
+
Benjamin
SOUSSIA
° __
Nadège
MOUGET
°
Julien
PERRARD
°__
Christelle
CLERC
°
Anne-Sophie
DUFFOUR
Pour
la minorité
:
+
Nathanaël
TRIBUT
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
(Néant)
Je
vous
remercie.
13 DIXIEME
COMMISSION
: Développement
durable
Pour
la majorité,
je
propose
:
+
Guy
SAILLARD
°
Julian
BOURNY
+
Sébastien
BONJOUR
+
Arnaud
VUILLERMOZ
+
Alex
PERNOT
+
Songül
SEKER
Pour
la
minorité
:
Marine
VECK
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Je
vous
remercie.
ONZIÈME
COMMISSION :
Fleurissement
et
serre
horticole
Pour
la majorité,
je
propose :
°
Véronique
DELACROIX
°
Arnaud
VUILLERMOZ
+
Sébastien
BONJOUR
+
Rahma
TBATOU
+
Anne-Claire
CUYNET
Pour
la minorité
:
.
+
Marylène
VERNIER-THIEMARD
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Je
vous
remercie.
DOUZIÈME
COMMISSION
: Forêt
Pour
la majorité,
je
propose
:
+
Pascal
TISSOT
+
Didier
VERJUS
+
Sébastien
BONJOUR
°
Alain
BADOT
+
Songül
SEKER
Pour
la minorité
:
|
+
Marylène
VERNIER-THIEMARD
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Je
vous
remercie. TREIZIÈME
COMMISSION
: Sécurité
Pour
la majorité,
je
propose :
+
David
DUSSOUILLEZ
+
Victor
POUX
+
Nadège
MOUGET
°
Julian
BOURNY
°
_
Natacha
LE
ROY
Pour
la minorité :
+
Philippe
CUEVAS
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Je
vous
remercie.
Les
commissions
sont
ainsi
installées.
ÉLELEE)
8.
Représentation
dans
les organismes
extérieurs
M.
le
Maire.-
Nous
n’allons
pas
voter
aujourd’hui
les
représentants
de
la
délégation
de
service
public
et
de
la
commission
d’appel
d’offres.
Nous
le
ferons
après,
parce
que
nous
n’en
avons
pas
besoin
avant
un
grand
moment.
De
plus,
c’est
un
peu
plus
lourd,
parce
qu’il
faut
présenter
une
liste
en
début
de
Conseil,
ce
n’est
pas
tout
à
fait
le
même
système.
Nous
verrons
donc
plus
tard. J'ai
également
vu
les
représentations
avec
Philippe
CUEVAS,
donc
vous
allez
voter
comme
pour
les
commissions.
C.C.A.S.
(Centre
Communal
d’Action
Sociale
TITULAIRES
.
Guy
SAILLARD
+
Ghislaine
BENOIT
.
Rahma
TBATOU
.
Nadège
MOUGET
* _
Songül
SEKER
+
Marylène
VERNIER-THIÉMARD
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Merci. C.S.T.
(Comité
Social
Territorial)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
+
Guy
SAILLARD
+
David
DUSSOUILLEZ
°
Véronique
DELACROIX
+
Ghislaine
BENOIT
+
Anne-Claire
CUYNET
+
Benjamin
SOUSSIA
°
Nadège
MOUGET
+
Catherine
DAVID-ROUSSEAU
+
Marylène
VERNIER
THIÉMARD.
Marine
VECK
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Merci.
Régie
municipale
de
production
d’électricité
3
délégués + _
Guy
SAILLARD
+
Arnaud
VUILLERMOZ
+
Pascal
TISSOT
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Merci.
SIDEC
du
Jura
(Syndicat
Mixte
d’Énergies,
d’Équipements
et
de
E-Communication
du
Jura)
1 délégué
+
David
DUSSOUILLEZ
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
(Néant)
Merci.
Association
des
Communes
forestières
TITULAIRE
SUPPLÉANT
+
_ Pascal
TISSOT
°
Didier
VERJUS
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Merci. 16 Comité
de
Jumelage
5
délégués +
Guy
SAILLARD
°__
Christelle
CLERC
°__
Sébastien
BONJOUR
*__
Catherine
DAVID-ROUSSEAU
°* _
Anne-Sophie
DUFFOUR
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Je
tiens
à préciser
qu’il
s’agit
de
siéger
une
fois
par
an
avec
l’association
du
Comité
de
jumelage,
mais
tous
les
élus
municipaux
sont
bien
sûr
les
bienvenus
dans
chaque
manifestation
qui
engage
le jumelage,
principalement
avec
Gottmadingen,
puisque
le jumelage
avec
Dukinfield
est
moribond,
dirons-nous.
M.
Tribut.-
Cela
concerne
uniquement
le
Comité
de
jumelage
et
non
pas
les
autres
?
Où
nous
ne
sommes
pas
conviés
dans
les
autres.
M.
le Maire.-
Je parle
ici du
Comité de jumelage,
de
l'association
du
Comité de jumelage,
mais
lorsqu'il
y a des
actions
du
Comité
de jumelage,
tous
les conseillers
municipaux
sont
conviés.
M.
Tribut.-
Vous
parlez
des
autres
organes
instances
?
C.N.A.S.
(Comité
National
d’Action
Sociale)
1 délégué
+
Véronique
DELACROIX
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Merci.
Centre
scolaire
Jeanne
d’Arc
TITULAIRE
SUPPLÉANT
°
Pascal
GRENIER
°__
Nadège
MOUGET
Mme
Vernier
Thiémard.-
Avant,
il y avait
une
personne
de notre
groupe.
M.
le Maire.
Oui,
mais
il n’y
a plus.
Cela
étant,
vous
pouvez
voter
contre.
M.
Tribut.-
La
minorité
n’est
pas
représentée
dans
les
autres
commissions
? M.
le
Maire.
Si,
mais
pas
dans
celle-là.
Ce
n’est
pas
une
commission,
c’est
une
représentation.
Je
le propose,
mais
vous
n'êtes
pas
obligés
de voter,
vous
pouvez
voter
contre.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Merci.
Lycée
Paul
Émile
Victor
TITULAIRE
SUPPLÉANT
°_
Pascal
GRENIER
+
David
DUSSOUILLEZ
Qui
est
contre
? Deux
voix
contre.
(M.
CUEVAS
et Mme
VERNIER
THIEMARD)
Qui
s’abstient
? Merci.
Collège
Les
Louataux
TITULAIRE
SUPPLÉANT
+ __ Pascal
GRENIER
+
Rahma
TBATOU
Qui
est
contre
? Deux
voix
contre.
(M.
CUEVAS
et Mme
VERNIER
THIEMARD)
Qui
s’abstient
? D'accord.
SICTOM
(Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et de
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
+ _
Guy
SAILLARD
+
Didier
VERJUS
+ _
Michèle
GIROD
+
Victor
POUX
e __ Arnaud
VUILLERMOZ
+
Véronique
DELACROIX
+ __ Ghislaine
BENOIT
+
Alex
PERNOT
°
Julian
BOURNY
+
Natacha
LE
ROY
+
Nathanaël
TRIBUT
+
Marylène
VERNIER-THIÉMARD
Il s’agit
ici
d’une
représentation
proportionnelle.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
(Néant)
Merci. Syndicat
mixte
de
la
Source
de
la
Papeterie
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
+
Guy
SAILLARD
+
Ghislaine
BENOIT
+ __ Pascal
GRENIER
+
Songül
SEKER
+
Arnaud
VUILLERMOZ
+ _ Didier
VERJUS
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Merci.
Syndicat
horticole
et
d’embellissement
de
la
région
de
Champagnole
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
° _
Véronique
DELACROIX
+
Christelle
CLERC
*__
Catherine
DAVID-ROUSSEAU
+
Rahma
TBATOU
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Merci.
SPL
(Société
Publique
Locale)
CNJ
Énergie
3 délégués
°
Guy
SAILLARD
+
David
DUSSOUILLEZ
+
Pascal
TISSOT
Ce
sont
les
mêmes
qu'avant.
C’est
la société
publique
locale,
nous
y
avons
75
000
euros
d’actions,
à égalité
avec
la Communauté
de
Communes.
Elle
avait
été montée
pour
créer
le réseau
de
chaleur,
mais
nous
allons
le
créer
au
niveau
municipal.
Néanmoins,
cette
SPL
étant
toujours
existante,
nous
devons
désigner
trois
membres.
Nous
verrons
jusqu’à
quand
nous
maintenons
cet
organisme.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? (Néant)
Merci.
Les
représentations
sont
ainsi
faites.
RER 9.
Indemnités
du
Maire
et de
ses
adjoints
M.
le
Maire.-
Après
avoir
procédé
à
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
il convient
que
le Conseil
municipal
statue
sur
les
indemnités.
L'article
L.2123-20
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
précise
que
les
indemnités
de
fonction
« sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
(IBT)
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
»,
c’est-à-dire
l’indice
brut
1027,
valeur
actuelle
4
110,52
euros.
Ces
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la Collectivité
et
sont
inscrites
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
».
Les
taux
maximaux
d’indemnité
de
fonction
dépendent
également
de
la
strate
démographique
de
la Collectivité
et du
mandat
des
élus.
Les
taux
correspondent
à des pourcentages
du
montant
de
l'indice
susvisé.
À
chaque
revalorisation
du
point
d’indice
de
la fonction
publique,
les
indemnités
des
élus
locaux
sont
automatiquement
augmentées.
La
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut
de
l’élu
local
revalorise
les
indemnités
de
fonction
dans
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants.
La
ville
de
Champagnole
étant
classée
dans
la strate
démographique
des
communes
de
3
500
à
9999
habitants,
les
taux
maximaux
applicables
au
Maire
et
aux
adjoints
sont
respectivement
de
58,3
%
et 23,3
%
de
l’IBT
de
la fonction
publique.
Les
communes
sont
tenues,
en
application
de
l’article
L.2123-20-1
du
Code
général
des
Collectivités territoriales,
d’allouer
à leur
Maire
l’indemnité
au taux
maximal
prévu
par
la loi,
sauf
si
le Conseil
municipal
en
décide
autrement,
à la demande
du
Maire.
L'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
de
23,32
%,
à
condition
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
ne soit pas
dépassé.
Considérant
que
le nombre
d’adjoints
au maire
a été
fixé
à huit,
dans
la limite
de
30
%
du
nombre
de
conseillers
municipaux,
le
calcul
de
l’enveloppe
donne
une
valeur
maximale
correspondant
à
244,86
%
de
l’indice
brut
terminal
(IBT)
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique :
Fonction
Effectif
Taux
maximal
(en
)
Maire
1
58,30
Adjoints
8
23,32
Totaux
9
244,86
>
Dans
un
premier
temps,
avant
de
prendre
en
compte
la
majoration
prévue
par
la
règlementation,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
quant
à
l’application
des
taux
de
base
suivants
:
Maire
:
53,61
%
de
l’indice
brut
terminal
maximal
de
la fonction
publique
1°" Adjoint :
23,75
%
de
l'indice
brut
terminal
maximal
de
la fonction
publique
Du
2°"
au
8°"
Adjoint
: |
17,5
%
de
l’indice
brut
terminal
maximal
de
la fonction
publique Il
est
prévu
de
désigner
prochainement
cinq
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délèguera
une
partie
de
ses
fonctions,
en
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales;
ces
conseillers
peuvent
percevoir
une
indemnité
sous
réserve
également
de
la même
restriction
concernant
le crédit
global
des
indemnités.
Il est proposé
pour
les
conseillers
municipaux
délégués
le taux
suivant
:
[ Conseiller
municipal
délégué
[9
%
de
l'indice
brut
terminal
maximal
de
la Fonction
Publique
|
Les
montants
figurent
déjà
dans
la répartition
globale
et s’appliqueront
à partir
de
leur
désignation.
Pour
l’ensemble,
les
montants
sont
inférieurs
à l’enveloppe
maximale
possible.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la répartition
proposée.
>
Dans
un
second
temps,
puisque
l’article
L.2123-22
du
CGCT
précise
qu’un
vote
distinct
doit
avoir
lieu,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
majoration
de
15
%
en
tant
que
Commune
siège
du
bureau
centralisateur
de
canton.
La
majoration
s’appliquera
au
Maire,
aux
huit
adjoints,
ainsi
qu’aux
cinq
conseillers
municipaux
délégués
à partir
de
leur
désignation,
sur
la base
des
indemnités
proposées
ci-avant.
Vous
avez
le tableau
récapitulatif.
Il s’agit
d’approuver
la majoration
de
15
%
du
fait
que
nous
sommes
chef-lieu
de
canton.
Je
précise
que
les
montants
indiqués
sont
bruts,
donc
tout
le monde
paye
les
cotisations
à la retraite,
la
Sécurité
sociale,
l'URSSAF,
l’Ircantec,
la retraite
des
élus,
ainsi
que
les
impôts.
Il reste
donc
un
petit
40
%.
Ceux
qui
veulent
peuvent
également
cotiser
volontairement
à une
retraite
complémentaire
type
CAREL.
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la majoration
de
15
%.
Le
projet
est le suivant
: Fonction
Taux
Indemnité
| Majoration
*
Total
(En
%
de
l’IBT
**)
brute
(15%)
Maire
53.61
2
203,65
€
330,55
€
2
534,20
€
ler adjoint
23,75
976,25
€
146.44
€
1
122,69
€
2ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
3ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
4ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
5ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827.24
€
6ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
7ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
8ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
Conseiller
Municipal
Délégué
9
369,95
€
55.49
€
425,44
€
Conseiller
Municipal
Délégué
9
369,95
€
55,49
€
425,44
€
Conseiller
Municipal
Délégué
9
369,95
€
55,49
€
425,44
€
Conseiller
Municipal
Délégué
9
369,95
€
55,49
€
425,44
€
Conseiller
Municipal
Délégué
9
369,95
€
55,49€
425,44
€
Total
mensuel
\d
cantdl
murcsithne)
:
244,86
10
065,02
€
1509,75€
|
11574,77
€
Total
annuel
:
120
780,23
€ |
18
117,03
€ |
138
897,27
€
Indice
Brut
Terminal
(IBT)
maximal
: 4
110,52
euros
mensuels
au
1° janvier
2026
**
Majoration
* =
Commune
siège
de
bureau
centralisateur
de
canton
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le tableau
récapitulatif
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués.
Le
tableau
récapitulatif des
indemnités
sera
annexé
à la délibération.
Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Quatre
votes
contre
(M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER
THIEMARD,
M.
TRIBUT
et Mme
VECK).
Qui
s’abstient
? Merci.
M.
Cuevas.-
Nous
sommes
contre
parce
que
l’ajout
d’un
adjoint
et de trois
conseillers
délégués
fait tout
de
même
augmenter
le budget
de
23
000
euros
par
an.
M.
le Maire.-
Les
indemnités
des
délégués
sont
prises
sur
les
indemnités
des
adjoints
et
du
Maire,
la
somme
ne
change
pas.
Si
l’on
veut
indemniser
des
conseillers
délégués,
mathématiquement,
on
est
obligé
de
monter
à
huit
adjoints.
Je
ne
vais
pas
donner
le
détail
maintenant,
mais
je
t’expliquerai.
© D M.
Cuevas.-
C’est
simplement
qu'entre
le nouveau
et l’ancien
Conseil.
M.
le
Maire.-
C’est
la
loi,
mais
vous
pouvez
voter
contre,
cela
ne
me
pose
pas
de
problème.
M.
Cuevas.-
Nous
expliquons
simplement
pourquoi
nous
votons
contre.
M.
le Maire.-
Je
te
remercie
pour
ton
explication.
Ke
AK
10.
Délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
M.
le
Maire.-
Il n’y
a rien
de
prégnant
ni d’important,
mais
c’est
ce
qui
facilite
la vie
du
Conseil
municipal,
c’est
ce
qui
me
permet
de
signer
directement
les
permis
de
construire
et autres.
Il ÿ a ensuite
un
passage
en
commission,
sachant
que
tout
ce
qui
concerne
la finance,
les marchés,
etc.,
sauf
les
petits
bons
de
commande,
passe
au
Conseil
municipal.
Les
anciens
peuvent
en
témoigner,
je
ne
suis
pas
un
despote
sur
ce
point,
donc
tout
passe
d’abord
en
commission,
puis
en
Conseil
municipal.
Afin
de
permettre
au
Maire
et aux
adjoints
d'assurer
leurs
missions,
il sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Je
remettrai
ensuite
des
délégations
aux
adjoints.
Le
Maire
est
l’exécutif
de
la
Commune
et
dispose
à ce
titre
de
pouvoirs
propres.
Par
ailleurs,
il
peut
bénéficier
de
délégations
de
la
part
du
Conseil
municipal.
Cette
possibilité
est
organisée
par
les
articles
L.2122.22
et L.2122.23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
est
motivée
par
la bonne
marche
de
l’administration
communale.
Les
délégations
n’étant
consenties
au
Maire
que
pour
la
durée
de
son
mandat,
sa
réélection
doit
donner
lieu
au
renouvellement
des
délégations.
La
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
peut
être
totale
ou
partielle,
l'assemblée
pouvant
moduler
le
degré
de
délégation
dans
les
domaines
visés
et
à
l’intérieur
d’un
même
domaine,
étant
précisé
d’une
part
que
le
Conseil
municipal
peut
toujours
y
mettre
fin,
et,
d’autre
part,
que
les
décisions
prises
par
le Maire,
dans
ce
cadre
précis,
ne
peuvent
l’être,
pour
la plupart
et
en
particulier
celles
qui
engagent
les
dépenses
de
la
Commune,
qu’à
condition
que
le
Conseil
municipal
ait préalablement
ouvert
les
crédits
nécessaires.
Il convient
également
de
préciser
que,
dans
le cadre
de
ces
délégations,
les
décisions
ponctuelles
relèvent
de
la compétence
du
Maire
qui
doit
les
signer
personnellement,
à charge
pour
lui
d’en
rendre
compte
au
Conseil
municipal.
Le
Maire
peut
parfois
subdéléguer
la
signature
de
ces
décisions
à
un
adjoint,
voire
à
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.2122-18
du
CGCT,
sauf si le Conseil
municipal
a exclu
cette
faculté
dans
la délibération
portant
délégation.
Par
ailleurs,
l’exercice
de
la
suppléance,
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
doit
être
expressément
prévu
dans
la
délibération
portant
délégation
d’attributions,
faute
de
quoi
les
décisions
à prendre
dans
les
matières
déléguées
reviennent
de
plein
droit
au
Conseil
municipal.
Les
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation
sont
équivalentes
juridiquement
à ces délibérations
et soumises
au
même
régime
que
les délibérations
portant
sur les mêmes
objets.
23 Les
matières
susceptibles
de
donner
lieu
à délégation,
au
nombre
de
31,
sont
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
:
«
Le
Maire
peut,
en outre,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat :
:
i
1° D’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le Conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l’article
L.1618-2
et au
a de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires
:
[Je
précise
qu’il
s’agit
des
emprunts
déjà
votés,
qui
passent
au
Conseil
municipal,
mais
il faut
bien
les
signer.]
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation.
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
[De
la même
façon,
les
marchés
passent
au
Conseil
municipal,
mais
il faut
les
signer.]
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
;
[Ce
sont
des
tarifs
que
nous
présentons
tous
les
ans,
qui
sont
d’ailleurs
présentés
en
Conseil
municipal
et votés
par
ce
dernier.]
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
; 7° De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux :
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros
;
[Lorsque
nous
vendons
quelque
chose,
je
peux
signer
jusqu’à
4 600
euros,
mais
si
la
valeur
est
supérieure,
cela
passe
au
Conseil
municipal.
C’est
par
exemple
lorsque
nous
vendons
un
vieux
tracteur
pour
en
racheter
un
neuf.]
24 11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme :
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
municipal
; 16°
D’intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le Conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le Conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
Code
de
l’Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
municipal
:
[C’est
également
passé
en
Conseil
municipal,
mais
il faut
bien
signer.]
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
Commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'’exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l’Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
Commune;
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l’article
L.523-7
du
même
code.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
tn DA 25°
D'’exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.
151-37
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne :
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
:
[Les
demandes
de
subventions
passent
toujours
au
Conseil
municipal.]
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
;
28°
D’exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation
;
29°
D'’ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L.123-19
du
Code
de
l'Environnement.
30°
D'’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondants
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
le Conseil
municipal
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret
(100
€).
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
Généralement,
nous
passons
en
non-valeur
lorsque
tous
les
recours
ont
été
faits
par
la Trésorerie
et que
nous
n’avons
pas
le choix.
31°
D'’autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article
L.2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
Conseil
municipal.
»
La
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
a
pour
effet
de
pouvoir
régler
immédiatement
et
sans
pour
autant
réunir
les
conseillers
municipaux
en
séances
publiques,
un
certain
nombre
d’affaires
qui
relèvent
de
la gestion
administrative
courante
de
la Commune
et qui
peuvent,
dans
certains
cas,
présenter
un
caractère
d'urgence
pour
lesquelles
il
convient
d’être
réactif.
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e
De
donner
au
Maire,
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire
respectivement
au
premier
et au
deuxième
Adjoint,
les
délégations
prévues
par
les
alinéas
1, 2,
3, 4,
5, 6,
7, 8,9,
10,
11,13,
14,
15,
16,
17, 20, 21,
22,
23, 24, 26,
27 de
l’article L.2122-22
du
Code
général des
Collectivités
territoriales,
étant
précisé
qu’en
ce
qui
concerne :
-
L’alinéa
2
: concernant
les tarifs
listés,
uniquement
pour
ceux
d’un
montant
inférieur
à
7 000
euros
annuel.
-
L’alinéa
3
: de
retenir
comme
limite
maximale
700
000
euros
par
contrat.
[Généralement,
la Commune
n’emprunte
jamais
plus
de
500
000
euros.] -
L’alinéa4:
en
ce
qui
concerne
la
passation
des
marchés,
jusqu’au
montant
de
100
000
euros
HT
et
pour
les
avenants
jusqu’au
montant
de
15
000
euros
HT.
[C'est
de
toute
façon
passé
en
commission
Urbanisme
ou
au
Conseil
municipal.]
- _
L’alinéa
6
:la
délégation
porte
sur
l'acceptation
de
toutes
les
indemnités
de
sinistre.
Le
renouvellement
général
des
contrats
d'assurance
pluriannuels
est
exclu
de
la
délégation.
-
L’alinéa
15
:la
délégation
porte
sur
la
totalité
du
domaine
de
l’exercice
de
ce
droit
sans
limitation
de
mandat.
-
L’alinéa
16
:
la
délégation
porte
sur
l’ensemble
du
contentieux
de
la
Commune,
pour
intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Les
transactions
avec
les
tiers
restent
quant
à
elles
limitées
aux
montants
définis.
-
L’alinéa
17:
La
délégation
porte
sur
l’ensemble
des
sinistres
et
sans
limitation
de
montants.
-
L’alinéa
20
:
la
réalisation
des
lignes
de
trésorerie
porte
jusqu’à
un
montant
de
1 000
000
euros.
-_
L’alinéa
21
:la
délégation
porte
sur
l’ensemble
de
l’exercice
du
droit
de
préemption.
-_
L’alinéa
22
:
la
délégation
porte
sur
l’ensemble
de
l’exercice
du
droit
de
priorité.
-_
L’alinéa
26
:la
délégation
porte
sur
les
demandes
de
subventions
en
cas
d’urgence,
quand
le
délai
de
dépôt
des
dossiers
ne
permet
pas
au
conseil
municipal
de
délibérer.
-
L’alinéa
27
:
la
délégation
porte
sur
le
dépôt
de
toutes
les
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
au
nom
de
la
Commune,
quel
que
soit
le
type
de
dossier.
e
De
ne
pas
exclure
les
possibilités
de
subdélégation
aux
Adjoints
bénéficiant
d’une
délégation
de
fonction.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
délégations
au
maire
dans
les
conditions
susvisées
afin
de
permettre
la réalisation
d’actes
de
gestion
courante
et
le
bon
fonctionnement
de
la
Collectivité.
Le
Conseil
municipal
sera
informé
à
chaque
séance
des
actes
pris
par
délégation. Y
a-t-il
des
questions
? (Néant)
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Je vous
remercie.
uestions
diverses M. le
Maire.-
Nous
en
arrivons
à
la
fin
de
notre
ordre
du
jour.
Cette
séance
visait
principalement
à ce
que
le
Conseil
municipal
soit
en
ordre
de
marche
et
que
les
affaires
continuent.
Comme
je
vous
l’ai
dit,
les
délégations
seront
signées
lundi.
Les
adjoints,
je
vous
demande
de
réunir
au
plus
vite
les
commissions,
même
s’il
est
impossible
de
le
faire
sous
une
semaine
ou
10
jours,
tout
d’abord
parce
que
les
membres
de
la
minorité
font
partie
de
13
commissions
et
que
vous
n’êtes
que
quatre.
Je
vous
demande
néanmoins
de
réunir
vos
commissions
au
plus
vite,
sachant
que
je
participerai
à la
première
séance
à condition
qu’il
n°y
en
ait
pas
deux
en
même
temps,
parce
que
je
ne
vais
pas
me
couper
en
quatre.
L'objectif
est
que
nous
fassions
le
point,
surtout
pour
les
nouveaux
élus.
27 Je
vous
rappelle
que
le
budget
a été
voté
le
15
décembre,
donc
il
va
bien
falloir
informer
les
nouveaux
élus
de
ce
qu’a
voté
le
mandat
précédent,
c’est
la
moindre
des
choses.
Ensuite,
nous
pourrons
discuter
pour
connaître
les
axes
de
priorité,
parce
que
je
tiens
à ce
que
les
commissions
soient
un
lieu
de
débat
et
pas
seulement
un
lieu
d'enregistrement.
Comme
je
l’ai
dit
aux
membres
de
notre
majorité,
mais
je
le
dis
pour
tous
les
conseillers
municipaux,
je
tiens
à
ce
que
vous
ne
soyez
pas
des
spectateurs,
mais
des
acteurs
de
ce
Conseil
municipal.
Quelqu'un
veut-il
ajouter
quelque
chose
? Nathanaël.
M.
Tribut.-
La
commune
des
Rousses
filme
et diffuse
ses
Conseils
municipaux.
M.
le Maire.-
C’est
bien.
M.
Tribut.-
Serait-il
possible
de
poser
la
question
au
Conseil
pour
savoir
si
cela
peut
vous
intéresser
de
filmer
et diffuser
les
séances
?
M.
le
Maire.-
Cela
n’a jamais
été
envisagé,
mais
le
Conseil
municipal
est
public,
donc
tout
le
monde
a
le
droit
de
venir
y
assister.
Il
y
a
d’ailleurs
un
certain
nombre
de
spectateurs
aujourd’hui,
je
vous
remercie
d’être
venus,
mais
généralement,
personne
ne
vient
assister
au
Conseil
municipal.
Le jour
où
il n°y
aura
plus
suffisamment
de
place
pour
accueillir
tous
ceux
qui
veulent
venir
assister
au
Conseil
municipal,
nous
pourrons
peut-être
le
diffuser,
mais
pour
l'instant.
Nous
en
reparlerons.
M.
Tribut.-
Cela
pourrait
permettre
aux
Champagnolais
de
voir ce qu’il
se passe
pendant
les
Conseils
municipaux.
M.
le
Maire.-
Je
regarderai
dans
quelle
mesure
cela
peut
se
faire.
Je
ne
dis
pas
oui, je ne
dis
pas
non. M.
Tribut.-
Je
pense
qu’il
faut
le soumettre
au
scrutin.
M.
le Maire.-
Non,
ce
sont
les
élus
qui
votent
et non
les
spectateurs.
M.
Tribut.-
Je
parle
du
scrutin
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire.
M.
Dussouillez.-
Il faudra
faire
chiffrer
aussi.
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
d’autres
remarques
?
(Néant)
Je
vous
remercie
toutes
et tous
d’être
venus.
Nathanaël,
Marine
et Victor,
ne
vous
sauvez
pas,
vous
devez
venir
signer
les
procès-verbaux.
Je
propose
ensuite
au
Conseil
municipal
de
faire
une
photo
de
groupe
devant
la porte
de
la Mairie.
Je
remercie
tous
ceux
qui
sont
venus
assister
à
notre
première
séance.
Tout
le
monde
est
bien
sûr
convié
au
verre
de
l’amitié
dans
le hall.
Merci
à vous.
(Applaudissements)
heures
05.
Aucune
autre
question
n'étant
sys
la
séance
est
close
Le
Secrétaire
de
Séance,
el
Ve de
Le
Mai
hampaanok (39300)
Nathanaël
TRIBUT
Coeurdu
MA
Guy
sS