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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 2022DL127 TPN Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 2022DL127 TPN)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Logement, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

Portes

Ariège

Pyrénées Communauté de Communes

DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

OBJET : Projet de déménagement du Royaume d’Apamée en septembre 2023 et réservation de 8

berceaux à la crèche privée « Les Minipouces »

Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération

En exercice : 70 Pour : 50 2022-DL-127

Titulaires présents : 43 Contre : 8

Suppléants présents : 4 Abstentions : 3

Procurations : 14

L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette

Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan à Pamiers en

session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.

Date de la convocation : 16 septembre 2022

MMS. AUDIBERT —- M. AUGERY -S. BAYARD -H. BENABENT —J. BERGE - C. BERNARD —J. BLASQUEZ-— N. BORIES

- M. CALLEJA — P. CALLEJA — R. CAMPOURCY — E. CANCEL- JC. CID — JC. COMBRES — D. COURNEIL — J. CRESPY —

J. DEJEAN — C. DESCONS — Mi. DOUSSAT - M. GOULIER — J. IZAAC — M. LABEUR — C. LAFONT — F. LAGREU-

CORBALAN — M. LE LOSTEC — G. LEGRAND-J-L. LUPIERI - L. MARETTE — D. MEMAIN — J. PAGLIARINO — F.

PANCALDI — JE. PEREIRA - E. PUJADE —P.QUINTANILHA - X. RAGARU — M. RAULET —S. ROBERT - A. ROCHET- A.

SANCHEZ — C. SANS — B. SEJOURNE —F. THIENNOT —S. VILLEROUX — D.BELONDRADE -G.SARRAIL — D.SEGUELA

— S.FERNANDES-CAZAL

Nous avons les procurations de :

Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET

Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY

Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT

Michèle BARDOU à Pauline QUINTANILHA

Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE

Géraldine PONS à Michel LABEUR

Jean-Marc SOULA à Daniel COURNEIL

Monique DUPRE-GODFREY à Martine LELOSTEC

Denis PRAS à Philippe CALLEJA

Max BELLINI à Jean Claude COMBRES

Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE

André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN

Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND

Xavier FAURE à Jean-Christophe CID

Excusés : Philippe VIDAL — Geneviève LELEU

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRAMonsieur le Président rappelle que par la délibération n°2022-DL-075 le Conseil de communauté a validé le 2

juin dernier la diminution du nombre d’agréments (de 34 à 20) de la crèche collective « Au Royaume

d’Apamée » pour le mois de septembre 2022. En parallèle, 10 places ont été réservées par marché public à la

crèche privée « Les Minipouces » de Pamiers pour une période de 1 an.

L'objectif de cette diminution est d'anticiper le déménagement de la crèche à l’été 2023. Pour rappel ce

déménagement est lié aux travaux de déconstruction de grande ampleur dès septembre 2023 sur l’ensemble

du bâtiment de l’ancien hôpital, rue de la maternité, en vue de la construction de logements séniors. La durée

des travaux est estimée à 2 ans et demi.

Pour les services de la Petite Enfance situés dans le bâtiment 3 rue de la maternité : le service administratif

et financier, la ludothèque, la crèche familiale de Pamiers et la crèche collective « Au Royaume d’Apamée »,

les déménagements s’organiseront en plusieurs phases.

Les projections de déménagements dans de nouveaux bâtiments pour fin 2025 - début 2026 :

— La ludothèque est programmée dans l’Îlot Sainte Claire au centre-ville de Pamiers,

— La crèche familiale de Pamiers et la crèche collective « Au Royaume d’Apamée » (30 agréments) sont

étudiées dans le projet porté par ALOGEA, rue Eugène DUPRAT.

Pour l’année 2023 (été au plus tard en septembre), l’organisation des différents services, dans le bâtiment

rue de la maternité, pourrait être la suivante :

— La ludothèque sera installée en rez-de-chaussée ;

— La crèche familiale de Pamiers restera au 1° étage ;

— Le Service administratif et financier, actuellement au rez-de-chaussée devra déménager au 2°" étage ;

— La crèche collective Au Royaume d’Apamée ne peut poursuivre l’accueil des enfants sur le site actuel,

les nuisances causées par les travaux seront trop importantes (démolition, bruit, poussière, difficultés

d'accès au parking et au bâtiment).

Pour cette crèche des solutions ont été recherchées, discutées avec les partenaires financeurs et chiffrées :

répartir les agréments sur les autres crèches collectives (appartenant à la CCPAP et privées), déménagement

dans des locaux de type modulaires, créer une nouvelle crèche, etc.

Un compromis a été validé par nos partenaires la CAF et la PMI afin de conserver l'offre d’accueil sur le

territoire de la CCPAP. : la création d’une micro crèche de 12 agréments (la crèche collective « Au Royaume

d’Apamée » passerait de 20 à 12 places).

Pour compléter l'offre d'accueil à Pamiers, il est proposé de réserver 8 places supplémentaires à la crèche

privée « Les Minipouces ».

Un local sur la commune de Saint-Jean-du-Falga, ancien bâtiment de sport salle Equilibre, 52 Bis Avenue des

Pyrénées, a été visité. Il est proposé au Conseil d'y installer la micro crèche de 12 places.

Ce local nécessite un aménagement intérieur dont le montant des travaux s’élèverait à environ 80 000 € HT

(en cours de chiffrage) et une location mensuelle de 1920 € TTC (loyer) + provisions sur charges de 190,80€

(taxe foncière et entretien des espaces extérieurs) = 2 110,80 € / mois.

(Par trimestre : 5 760€ loyer + 572,40€ taxe foncière et entretien extérieurs)

Prise d’effet du bail 01/12/2022 (à préciser)Plan non contractuel en cours de finalisation :

Salle de

change

Pr

Lieu de vie

SAS entrée

Dortoir 1

13.95

Dortoir 2

=

ar Ungerie / Stockage / La 1 we e age satellite a ge / Lavage personnel

Ï-

Espace 5 personnel 4

Gil

PTO télécom

Monsieur le Président précise que La Caisse d’Allocations Familiales peut soutenir financièrement, à hauteur

de 80%, le coût d'investissement des travaux d'aménagement intérieur.

L'ensemble du mobilier (intérieur et extérieur) et la cuisine peuvent également être récupés pour les installer

dans ce nouveau bâtiment.

Le propriétaire s'engage à réaliser les travaux de gros œuvre et d'aménagement d’un jardin.

Cette proposition permettrait également de transférer le personnel actuel de la crèche sur cette structure.

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'approuver ce projet afin de réserver le bâtiment,

de lancer les consultations pour les travaux et de solliciter officiellement auprès des financeurs la CAF, le

Conseil Départemental et éventuellement la Région, les financements nécessaires au projet. Mais aussi et

surtout afin d'organiser, auprès des familles, l’accueil des enfants pour le mois de septembre 2023.

KACHAREVu les statuts de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;

Vu la délibération n°2022-DL-075 de la CCPAP en date du 2 juin 2022 portant sur la diminution du nombre

d’agréments (de 34 à 20) de la crèche collective « Au Royaume d’Apamée » en 2022 et sur la réservation de

10 berceaux à la crèche privée « Les Minipouces » ;

Vu l'avis du Comité technique en date du 1° septembre 2022 ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : approuve le projet de déménagement du multi accueil « Au Royaume d'Apamée » tout en

diminuant la capacité de 8 places (de 20 à 12 agréments) afin de créer une micro-crèche sur la commune de

Saint-Jean-du-Falga.

Article 2 : autorise la poursuite du partenariat avec la crèche privée « Les Minipouces » de Pamiers pour 8

places supplémentaires à l'été 2023.

Article 3 : autorise Monsieur le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente décision.

Le Secrétaire de séance Le Président

Jean-Emmanuel PEREIRA Alain ROCHET

Date de mise en ligne sur le site

internet (https://ccpap.fr/) : 4-10-2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE REÇU LE

2 9 SEP. 2022

SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS