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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 2022DL125 TPN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 2022DL125 TPN)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
OBJET : Crèche et relais petite enfance (ancienne dénomination : relais assistantes maternelles) de la
Tour-du-Crieu —- Modification du plan de financement prévisionnel
Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 70 Pour : 59 2022-DL-125
Titulaires présents : 42 Contre : 0
Suppléants présents : 4 Abstentions : 0
Procurations : 13
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan à Pamiers en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
MMS. AUDIBERT — M. AUGERY -S. BAYARD —H. BENABENT —J. BERGE - C. BERNARD —J. BLASQUEZ— N. BORIES
- M. CALLEJA — P. CALLEJA — R. CAMPOURCY — E. CANCEL- JC. CID — JC. COMBRES — D. COURNEIL — J, CRESPY —
J. DEJEAN — C. DESCONS — Mi. DOUSSAT - M. GOULIER — J. IZAAC — M. LABEUR — C. LAFONT — F. LAGREU-
CORBALAN — M. LE LOSTEC — G. LEGRAND-J-L. LUPIERI - L. MARETTE — D. MEMAIN — J. PAGLIARINO — F.
PANCALDI — JE. PEREIRA - E. PUJADE — X. RAGARU -— M. RAULET — S. ROBERT - A. ROCHET — A. SANCHEZ - C.
SANS — B. SEJOURNE — F. THIENNOT -— S. VILLEROUX -— D.BELONDRADE -G.SARRAIL — D.SEGUELA —
S.FERNANDES-CAZAL
Nous avons les procurations de :
Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET
Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY
Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT
Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE
Géraldine PONS à Michel LABEUR
Jean-Marc SOULA à Daniel COURNEIL
Monique DUPRE-GODFREY à Martine LELOSTEC
Denis PRAS à Philippe CALLEJA
Max BELLINI à Jean Claude COMBRES
Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE
André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
Xavier FAURE à Jean-Christophe CID
Excusés : Philippe VIDAL et Genevieve LELEU.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA Monsieur le Président rappelle que par délibération n°2022-DL-096 du 30 juin 2022, la Communauté de
communes avait approuvé le plan de financement prévisionnel qui s’établissait comme suit :
Dépenses €HT 4 Recettes €HT
Objet Montant Financement Montant HT Taux
Travaux (Montant après AAPC) 1 482 605,32
dont travaux géothermie 99 752,00 DETR 2022
Maintien ou développement des services 250 000,00 | 14,73% eee me aeerae publics en milieu rural Meîtrise d œuvre (Forfait définitif de 159 916,00
rémunération)
DSIL 2023
Equipement mobilier (après sourcing) 54 350,24 Réalisation d'équipements publics rendu 230 000,00 | 13,55% nécessaires par l'accroissement du nombre
d'habitants
Région Occitanie
Dispositif "création de lieux d'accueil en 0 9
faveur de la petite enfance" (25% plafond 100.000,00 5,8%
100 000€)
Conseil Départemental de l'Ariège 150 000,00 | 8,84%
ADEME / REGION
Dispositif Aide régionale aû 77551,60| 4,57%
développement des installations
géothermiques intermédiaires"
CAF Plan rebond 2021 pour EJAE 444 444,00 | 26,19%
CAF Piaje RAM 100 000,00 | 5,89%
Autofinancement CCPAP 344 875,96| 20,32%
Total 1696 871,56 | | Total 1 696 871,56 | 100,00%
Le Conseil Régional révise actuellement ses modalités de financement et nous ne pouvons pas garantir le
montant de 100 000€.
Cependant, il apparait que nous pourrions solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 185 000 € H.T.
Au regard de ces différents éléments, il y a donc lieu de modifier le plan de financement prévisionnel.
ELLES)
Vu la délibération n°2021-DL-102 du 28 juin 2021 approuvant l'acquisition d’un terrain auprès de la commune
de la Tour du Crieu en vue d’y accueillir un projet de construction d’un nouvel équipement, regroupant une
crèche et un relais assistantes maternelles ;
Vu la délibération n°2021-DL-144 du 30 septembre 2021 arrétant l’avant-projet définitif et le plan de
financement prévisionnel ;
Vu la délibération n°2022-DL-096 du 30 juin 2022 portant sur le plan de financement de cette opération ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ; Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : modifie le plan de financement prévisionnel comme suit :
Objet Montant Financement Montant HT Taux
Travaux (Montant après AAPC) 1482 605,32
dont travaux géothermie 99 752,00 DETR 2022
Maintien ou développement des services 250 000,00 | 14,73%
En At je Arprogs publics en milieu rural Maïtrise d œuvre (Forfait définitif de 159 916,00
rémunération)
DSIL 2023
Equipement mobilier (après sourcing) 54 350,24 Réalisation d'équipements publics rendu 230 000,00 | 13,55% nécessaires par l'accroissement du nombre
d'habitants
Région Occitanie
Dispositif "création de lieux d'accueil en 65 000, 7
faveur de la petite enfance" (25% plafond 1001 3.83%
100 000€)
Conseil Départemental de l'Ariège 185 000,00 | 10,9%
ADEME / REGION
Dispositif Aide régionale au 77 551,60 457%
développement des installations
géothermiques intermédiaires"
CAF Plan rebond 2021 pour EJAE 444 444,00 | 26,19%
CAF Piaje RAM 100 000,00 | 5,89%
Autofinancement CCPAP 344 875,96] 20,32%
Total 1696 871,56 | | Total 1 696 871,56 | 100,00%
Article 2 : Autorise le Président à signer tout document et à mettre en œuvre les démarches nécessaires
permettant l'aboutissement des demandes de financement.
Le Secrétaire de séance
Jean-Emmanuel PEREIRA
Le Président
Alain ROCHET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de mise en ligne sur le site
internet (https://ccpap.fr/) : 4-10-2022
RECU LE
2 9 SEP, 2022
#
=
SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS