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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 2022DL117 TPN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 2022DL117 TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
OBJET : Les Jardins d’Auriol à UNZENT- Attribution aide à l’immobiliers d'entreprise du secteur
touristique
Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 70 Pour : 62 2022-DL-117 Titulaires présents : 43 Contre : 0
Suppléants présents : 5 Abstentions : 0
Procurations : 14
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan à Pamiers en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
MMS. AUDIBERT — M. AUGERY -S. BAYARD —H. BENABENT —J. BERGE - C. BERNARD —J. BLASQUEZ— N. BORIES
- M. CALLEJA — P. CALLEJA — R. CAMPOURCY— E. CANCEL- JC. CID — JC. COMBRES — D. COURNEIL — J. CRESPY —
J. DEJEAN — C. DESCONS — Mi. DOUSSAT - M. GOULIER — J. IZAAC — M. LABEUR — C. LAFONT — F. LAGREU-
CORBALAN — M. LE LOSTEC — G. LEGRAND-J-L. LUPIERI - L. MARETTE — D. MEMAIN — J. PAGLIARINO — F.
PANCALDI — JE. PEREIRA - E. PUJADE —-P.QUINTANILHA - X. RAGARU — M. RAULET —S. ROBERT - À. ROCHET — A.
SANCHEZ — C. SANS — B. SEJOURNE -— F. THIENNOT -— S. VILLEROUX — D.BELONDRADE — M.D'ANGELO -
G.SARRAIL — D.SEGUELA — S.FERNANDES-CAZAL
Nous avons les procurations de :
Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET
Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY
Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT
Michèle BARDOU à Pauline QUINTANILHA
Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE
Géraldine PONS à Michel LABEUR
Jean-Marc SOULA à Daniel COURNEIL
Monique DUPRE-GODFREY à Martine LELOSTEC
Denis PRAS à Philippe CALLEJA
Max BELLINI à Jean Claude COMBRES
Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE
André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
Xavier FAURE à Jean-Christophe CID
Excusés : Philippe VIDAL; Geneviève LELEU
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA Monsieur le Président rappelle la compétence exercée par la Communauté de communes des Portes d’Ariège
Pyrénées en matière de développement économique et touristique, et notamment la délibération n°2019-DL-
094 qui prévoit l'instauration d’un régime d’aide destiné aux structures touristiques et tenant compte des
nouvelles conditions de soutien aux EPCI délibérées par le Conseil Départemental le 24 juin 2019.
Dans ce cadre est présenté le projet de création de meublés de tourisme sur la commune d'Unzent.
M.MERLIER représentant de l’entreprise individuelle éponyme, souhaite créer avec sa campagne Mme
MERLIER d'hébergements touristiques.
Ce projet consiste en la création de 2 meublés (visant une qualification 3 étoiles) de 85 m? chacun,
commercialisable au printemps 2023. Les deux meublés ont une capacité d'accueil de 4 personnes chacun. Le
foncier est un domaine de 5.5 hectares comprenant un ancien corps de ferme rénovée. M. et Mme MERLIER
en sont propriétaires depuis 2021. Le tarif prévu est de 80 € la nuitée par meublé.
Le domaine « Les Jardins d’Auriol » comprendra aussi des jardins à thèmes qui seront accessibles aux hôtes
(vignes, fruitiers, ….), un jardin méditerranéen et une forêt de bambou. De plus, un circuit de randonnée
conduira les hôtes au lac de La Laure.
Au niveau de l’étude de marché, la clientèle potentielle se compose de :
- La clientèle de « tourisme de loisirs », français et étrangère, individuels, couples (jeunes/seniors)
intéressée par la visite du territoire
- La clientèle sportive adepte des activités de pleine nature. A cet effet le couple proposera sur du
moyen terme la location de VTT et la location de Kayak.
Afin de mettre en place ce projet, les investissements nécessaires sont :
- Installation d’une cuisine équipée dans chaque meublé
- Travaux de second œuvre pour l'aménagement des deux meublés
-_ Création de deux terrasses
- Installation de menuiseries
Pour cela, l’El MERLIER sollicite une subvention auprès de la collectivité afin de financer son projet
d'investissement. L’assiette éligible considérée est de 74459.83 € TTC aux regards de nos conditions
d'éligibilités.
Le financement de l'opération d’investissements se définit comme suit :
Financeur Montant Taux
Communauté de communes des Portes d’Ariège 14 892 € 20%
Pyrénées
Autofinancement et autres subventions 59 567.83 € 80%
Total 74 459.83 € 100%
Monsieur le Président propose que la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées :
-__ décide d’allouer une aide financière à l’El MERLIER à hauteur de 14 892 € pour le projet de création de
meublés sur la commune d'Unzent.
-__ décide de déléguer au Conseil Départemental de l'Ariège l'octroi de la totalité de l’aide attribuée.
KKAEX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;
Vu la délibération de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées n°2019-DL-094 du 26
septembre 2019 relative à la réactualisation du régime d'aide à l'immobilier d'entreprise du secteur touristique
et délégation totale de l'octroi des aides au Conseil Départemental de l'Ariège ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d’une aide financière à la l’El MERLIER à hauteur de 14 892 € pour le projet
de création de meublés sur la commune d’Unzent.
Article 2 : DECIDE de déléguer au Conseil Départemental de l'Ariège l’octroi de la totalité de l’aide attribuée.
Le Secrétaire de séance Le Président
Jean-Emmanuel PEREIRA Alain ROCHET
REPUBLIQUE QUE TANÇASE
Date de mise en ligne sur le site CU LE
internet (https:/ccpap.fr/) : 4-10-2022
7 |
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2 9 SEP. 2022 |
SOUS-PRÉFECTURE DEF PAMIERS