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Conseil Municipal - 26012023095515 0001
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26012023095515 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Se
L’an deux mil vingt deux, le quinze décembre à 19h00, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence
de Monsieur Marcel VILLACA, Maire.
Etaient présents : Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire, Mesdames CHEINEY,
HERITIER, SANTIN, Messieurs BERNARD, BIGOT, COULOUMY, Adjoints
au maire, Mesdames MARTIN GAUTIE, PEREIRA DOS REIS, Messieurs
BOUSQUET, DUBAL, FOURNIER, GISSELMANN, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés: Mme BARDOT a donné pouvoir à M. BERNARD
M. DECHELETTE a donné pouvoir à Mme SANTIN
Mme MARSADIE a donné pouvoir à M. VILLAÇA
M. RALLIERE a donné pouvoir à M. DUBAL
Mme RECCHIA a donné pouvoir à Mme MARTIN GAUTIE
Mme ROLLET a donné pouvoir à M. BIGOT
Mme VERITE a donné pouvoir à Mme CHEINEY
Absents excusés : Mmes CAMUZAT, HELMER et M. LORNE
Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du
CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Monsieur Jean-
Marc BERNARD est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
PROCES VERBAL
Le compte rendu de la séance du 24 novembre est approuvé, à l'unanimité.
Ordre du jour de la séance
I-— AFFAIRES GENERALES
1) Désignation d’un délégué titulaire au sein du SIESS (Syndicat
Intercommunal des Eaux Santeny-Servon)
2) Désignation des délégués titulaires et suppléants au sein du
SILAR (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et
l'entretien du rû du Réveillon)
3) Désignation d’un délégué titulaire au sein du SIBRAV (Syndicat
Intercommunal de la Brie pour le Raccordement à Valenton)
4) Modification du règlement de fonctionnement Restauration
scolaire- Périscolaires et Accueils de Loisirs
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr II- FINANCES
5) Concession du service public de l’assainissement sous forme
d’affermage : Approbation du choix du délégataire — Approbation
du contrat -Autorisation à signer
6) Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la CAF de
Seine et Marne, la CAF de l'Essonne et les collectivités partenaires
7) Budget Commune : décision modificative
8) Autorisation au maire pour le mandatement des dépenses
d’investissement sur l’exercice 2023 du budget Commune et
Assainissement
9) - Cession d’un bien communal sis 1 rue de la Poste
10) Accueils de loisirs - fixation de la participation familiale au
séjour sports d’hiver
Ï- AFFAIRES GENERALES
1) — Désignation d’un délégué titulaire au sein du SIESS (Syndicat
Intercommunal des Eaux Santeny-Servon)
Suite à la démission de Monsieur PERRIER Lionel, le conseil municipal, par 16 voix pour, 4 abstentions (Mmes MARTIN GAUTIE, RECCHIA, MM. DUBAL et RALLIERE) désigne M. Joël BIGOT, membre titulaire au sein du SIESS.
2) Désignation des délégués titulaires et suppléants au sein du STAR (Syndicat
Intercommunal pour l’ Aménagement et l’entretien du rû du Réveillon)
Suite aux démissions de MM. BERTRAND Jean rémi et PERRIER Lionel, par
16 voix pour, 4 abstentions (Mmes MARTIN GAUTIE, RECCHITA, MM.
DUBAL et RALLIERE), le conseil municipal désigne MM. Jean-Marc
BERNARD et Joël BIGOT, membres titulaires au sein du SIAR ; Mme Sylvie
ROLLET et M. Marcel VILLAÇA membres suppléants.
3} - Désignation d’un délégué titulaire au sein du SIBRAV (Syndicat
Intercommunal de la Brie pour le Raccordement à Valenton)
Suite à la démission de M. PERRIER Lionel, le conseil municipal, par 16 voix, 4
abstentions (Mmes MARTIN GAUTIE, RECCHIA, MM. DUBAL et
RALLIERE), désigne M. Marcel VILLAÇA, membre titulaire du SIBRAV. 4)Modification du règlement de fonctionnement Restauration scolaire —
Périscolaires et Accueils de Loisirs
Le conseil municipal, à l'unanimité, modifie le règlement de fonctionnement des services de la restauration scolaire, périscolaires et accueils de loisirs, à compter du 1% janvier 2023.
II- FINANCES
5) Concession du service public de l’assainissement sous forme d’affermage :
Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat -Autorisation à
signer
À l’unanimité, le conseil municipal approuve le choix de la société SUEZ EAU
France en tant que délégataire de service public de la commune ainsi que le
contrat de délégation pour une durée de 8 ans.
6) Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la CAF de Seine et Marne,
la CAF de l'Essonne et les collectivités partenaires
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention territoriale globale
à passer avec les CAF de Seine et Marne et de l'Essonne et les collectivités
partenaires. Ladite convention vise à définir le projet stratégique global du
territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, de
définir les champs d'intervention privilégiés, de pérenniser les offres de services
et de développer des actions nouvelles.
7) Budget commune - décision modificative
A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à des modifications de
crédits sur certains articles du budget de la commune.
8) Autorisation au maire pour le mandatement des dépenses d’investissement sur
l'exercice 2023 du budget commune et assainissement
Le conseil municipal, par 16 voix pour et 4 abstentions (Mmes MARTIN
GAUTIE, RECCHIA, MM.DUBAL et RALLIERE), autorise le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts sur les comptes 20- 21 et 23 du budget de la commune et sur les
comptes 20 et 23 du budget assainissement.
9) Cession d’un bien communal sis 1 rue de la Poste
La cession de ce bien, décidée par délibération du 19 mai 2022, n'ayant pu
aboutir, par 16 voix, 4 voix contre (Mme MARTIN GAUTIE, RECCHIA, MM.
DUBAL et RALLIERE), le conseil municipal décide la cession du bien situé 1
rue de la poste, comprenant un rez de chaussée et un étage pour une superficie de 146 m°, à M. Jean-Marc KHOURY domicilié à 94440 Marolles en Brie, au prix
de 180.000 euros net vendeur.
10) Accueiïls de loisirs — fixation de la participation familiale au séjour sports
d’hiver
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour le séjour à La Giettaz
organisé du 25 février 2023 au 3 mars 2023, comme suit :
Quotient Quotient |
2ème
Tranche CAF CAF ler enfant enfant | 3ème
minimum MAXIMUM enfant
1 0 500 272,00 245,00 220,00
2 s0l 1 000 340,00 306,00 276,00
3 1 001 1 500 378,00 340,00 306,00
4 1 501 2 000 420,00 378,00 340,00
5 2 001 2 500 462,00 416,00 374,00
6 2 501 3 000 508,00 457,00 412,00
Hors 3 001 55900 | 50300 | +00 tranche
Extérieur | TOUtSS Toutes | 000 | 840,00 | °*000 tranches | tranches
Questions diverses :
M. DUBAL évoque le fait que les containers poubelles situés à la maison
médicale ne sont jamais rentrés et souhaite qu’une solution soit trouvée pour les :
cacher. M. le Maire indique que cette demande fera l’objet d’une étude en
commission des travaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BERNARD