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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07072023150735 0001)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ser
JP}
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
PROCES VERBAL
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à 18h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marcel VILLACA, Maire.
Etaient présents : Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire, Mesdames CHEINEY, HERITIER, SANTIN, Messieurs BERNARD, BIGOT, COULOUMY, Adjoints
au maire, Mesdames MARTIN -GAUTIE, RECCHIA, ROLLET,
Messieurs BOUSQUET, DECHELETTE, DUBAL, GISSELMANN, RALLIERE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : Mme BARDOT a donné pouvoir à Mme CHEINEY
Mme CAMUZAT a donné pouvoir à M. VILLAÇA
Mme MARSAUDIE a donné pouvoir à Mme SANTIN
M. FOURNIER a donné pouvoir à M. BERNARD
Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à M. BIGOT
Mme VERITE a donné pouvoir à M. COULOUMY
Absents excusés : Madame HELMER, Monsieur LORNE.
A l'unanimité, Madame Christine HERITIER a été désignée secrétaire de séance.
I -ELECTIONS DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS En vertu du décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, le conseil municipal s'est réuni pour procéder à l'élection des délégués et des suppléants, en application des articles L283 à L293 et R131 à R148 du code électoral.
Sont élus délégués titulaires :
Liste Nou(s) servon(s) notre village
M. VILLAÇA Marcel - Mme CHEINEY Martine - M. COULOUMY Christophe Mme SANTIN Audrey — M. BIGOT Joël - Mme HERITIER Christine —
Liste Ensemble pour notre village
M. RALLIERE Yves
Sont élus suppléants :
Liste Nou(s) servon(s) notre village
M. BERNARD Jean-Marc - Mme PEREIRA DOS REIS Christelle —
M. BOUSQUET Philippe - Mme MARSADIE Anne-Lise
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr IT-AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER POUR UNE DIVISION PARCELLAIRE POUR PERMETTRE LA CREATION D’UNE MICRO- CRECHE
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à déposer un permis d’aménager pour la division de la parcelle cadastrée section AC n°123 — 15 rue de la Poste.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h31
La secrétaire de séance Le Maire
Christine HERITIER Marcel VILLAÇA