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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29112022095408 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Sef REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
PROCES VERBAL
L'an deux mil vingt deux, le treize octobre à 19h00, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLACA, Maire.
Etaient présents : Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire, Mesdames CHEINEY,
HERITIER, SANTIN arrivée à 19h05 (point n°2), Messieurs BIGOT,
COULOUMY, Adjoints au maire, Mesdames BARDOT, CAMUZAT,
MARSAUDIE, MARTIN GAUTIE, PEREIRA DOS REIS, RECCHIA, ROLLET,
Messieurs BERNARD, DUBAL, FOURNIER, GISSELMANN, RALLIERE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Etait représentée : Mme VERITE a donné pouvoir à Mme SANTIN
Absents excusés : MM. BOUSQUET, LORNE, Mme HELMER
Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du
CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Madame PEREIRA DOS REIS Christelle est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.
Le compte rendu de la séance du 22 septembre est approuvé, à l’unanimité.
Ordre du jour de la séance
AFFAIRES GENERALES
1) Installation d’une conseillère municipale
2) Election d’un nouvel adjoint au maire
FINANCES :
3) Indemnités des élus
I-AFFAIRES GENERALES
1) — Installation d’une conseillère municipale
Suite à la démission de M. PERRIER Lionel, le conseil municipal prend acte de
l'installation de Mme CAMUZAT Aurélie en qualité de conseillère municipale
2) - Election d’un nouvel adjoint au maire
Par 15 voix, Monsieur BERNARD Jean-Marc est élu Adjoint au Maire et est
nn, installé immédiatement dans ses fonctions.
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr 7] II- FINANCES
3) Indemnités des élus
Le conseil municipal fixe, par 15 voix pour 4 voix contre (Mmes MARTIN-
GAUTIE, RECCHIA, MM. DUBAL et RALLIERE), confirme le montant des
indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
comme suit :
Maire 50,95% de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique
du ler adjoint au 6ème adjoint 17,06% de l’indice brut terminal 1027
Conseiller municipal délégué 17,06% de l’indice brut terminal 1027
Les membres de l’opposition sont contre le principe de l’attribution d’une
indemnité à un conseiller municipal délégué.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20
La secrétaire de séance LeMaire
Christelle PEREIRA DOS REIS Märcel VILLAÇA