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Arrêté - 92 ad gle suppleance de monsieur le maire du 8 au 21 avril 2024 inclus
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 92 ad gle suppleance de monsieur le maire du 8 au 21 avril 2024 inclus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Suppléance
de
Monsieur
le
Maire
du
8
au
21
avril
2024
inclus.
AFFJUR/AR-2024-92 ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-17
relatif
au
remplacement
du
Maire
en
cas
d'empêchement
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du2
octobre
2023
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
que
pendant
sa
période
d'absence,
du
8
au
21
avril
2024
inclus,
il
convient
que
Monsieur
le
Maire
soit
provisoirement
remplacé
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
;
Considérant
que
pour
la
période
du
8
au
21
avril
2024
Madame
Sandrine
GRANDGAMBE
1°°
adjointe
ne
pourra
pas
assurer
cette
suppléance
;
ARRETE
Article
1
:
Durant
la
période
d'absence
de
Monsieur
le
Maire
du
8
au
21
avril
2024
inclus,
la
suppléance
sera
assurée
par
Monsieur
Djamel
ARICHI
2°"
adjoint
qui
reçoit
la
plénitude
des
fonctions
de
Monsieur
le
Maire.
Article
2
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
-3
AVR.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Rec Reçu
Aug
trôle
de
ns
le
04/04/2024
|
Trappes,
la
Lille
écologiste
et
solidaire
{
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
naie-trappes
ft -
|
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
lance
doit
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adressée
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Pat
j