Arrêté - 2025 110 arrete circul stat finotetjacquemet 17ruedudauphin 03042025

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Arrêté - 2025 110 arrete circul stat finotetjacquemet 17ruedudauphin 03042025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2025 110 arrete circul stat finotetjacquemet 17ruedudauphin 03042025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 04 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

N°ST 2025_110

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

VU l’avis de non-opposition, délivré le 07 février 2025, à la déclaration préalable de travaux n° DP 038 416 24 10155 ;

CONSIDERANT la demande en date du 02 avril 2025, de l’entreprise FINOT ET JACQUEMET,764 route de Varacieux – 38470 VINAY représentée par Monsieur Florian SAINT-PIERRE, Conducteur de travaux, pour le compte de Madame Hélène THOMASSET, 17 rue du Dauphin – 38160 SAINT-MARCELLIN ;

CONSIDERANT que pour permettre de réaliser la réfection d’une toiture au 17 rue du Dauphin, d’assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 – Autorisation : Du 14 avril au 09 mai 2025 inclus, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public au droit du n° 17 rue du Dauphin afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement : Du 14 avril au 09 mai 2025 inclus, la circulation, le stationnement et l’arrêt sont temporairement réglementés comme suit au droit du n°17 de la rue du Dauphin, selon les besoins du chantier : - Le bénéficiaire est autorisé à occuper des places de stationnement au droit du n° 17 afin de pouvoir installer une grue et stationner un fourgon.

- Il est autorisé, au besoin du chantier, à empiéter sur la chaussée en s’assurant de laisser en tout temps une largeur de chaussée de 3 m minimum ;

- La circulation des piétons se fait sur le trottoir opposé. Une déviation est mise en place par le bénéficiaire.

Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

Article 4 - Redevance : La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux

dispositions fixées annuellement par délibération du Conseil municipal (4.05 €/ m2/ semaine sur trottoir, et 8.09 €/ m2/ semaine

sur chaussée, toute semaine entamée est due).

Article 5 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin,

Le 03 avril 2025

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

Christian DREYER,

Adjoint à l’urbanisme et aux travaux