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Arrêté - 91 2025 Reglementation temporaire circulation rte Flandre Havart
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2025 Reglementation temporaire circulation rte Flandre Havart)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY Caily£
ARRÊTÉ 91/2025
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC - ROUTE DE FLANDRE - SAS HAVART
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU Ia loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 110-1 ;
VU le Code de voirie routière ;
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise SAS HAVART, sis 44 bis rue de Flandre, 60490 ORVILLERS-SOREL, en date du 1% décembre
2025, pour le remplacement du branchement plomb (réseau eau potable) au 48 route de Flandre pour le compte de la commune de Cuvilly ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux route et la sécurité des personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise SAS HAVART, chargée du remplacement du branchement plomb (réseau eau potable) au 48 route route de Flandre pour le compte de la commune de Cuvilly est autorisée à occuper le domaine public du 01/12/2025 au 08/12/2025.
Article 2 : À compter du lundi 1° décembre 2025 et jusqu’au lundi 08 décembre 2025, la circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit route de Flandre :
La vitesse de circulation de tous les véhicules sera réduite à 30 Km/h.
“Le stationnement et les dépassements de tous le véhicules seront interdits aux abords du chantier.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : L’entreprise SAS HAVART aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état. A défaut, en application du Code de la Voirie Routière, la Commune s'en chargera par tous moyens aux frais du pétitionnaire, y compris dans le cas d'une remise en état négligée.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation et à la présente réglementation.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr.
Article 7 : Le présent arrêté est transmis :
Pour attribution à l’entreprise SAS HAVART dont le siège se trouve sis 44 bis rue de Flandre, 60490 ORVILLERS-SOREL. Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et à l’UTD de Lassigny.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Fait à CUVILLY, le 01 décembre 2025
Le Maire,
Franck ODERMATT
Arrêté 91/2025 111