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Arrêté - 19 2023 Circulation temporaire rte de Flandre DMVA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2023 Circulation temporaire rte de Flandre DMVA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 19/2023
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DE LA CIRCULATION EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
ROUTE DE FLANDRE - Entreprise DMVA
L’adjoint délégué de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et R. 110-1 ;
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs
de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande de l’entreprise DMVA, sis 786 rue Frédéric KUHLMANN, 60870 RIEUX, en date du 13 mars 2023,
pour des travaux de réseau sur le poste de refoulement route de Flandre, à l’entrée de l’agglomération de CUVILLY ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble
des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies
du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux route de Flandre
et la sécurité des personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 16 mars 2023 au mardi 21 mars 2023, l’entreprise DMVA est autorisée à occuper le domaine
public. Afin d’assurer la sécurité publique, la circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit route de
Flandre :
Restriction de chaussée.
La circulation sera alternée par feux tricolores.
Le stationnement et les dépassements seront interdits aux abords du chantier.
La vitesse de circulation de tous les véhicules sera réduite à 30 Km/h. KKKS
Article 2 : L'entreprise DMVA aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie et notifié à l’intéressé, sera
adressée,
“Pour attribution à l’entreprise DMVA dont le siège se trouve 786 rue Frédéric KUHLMANN, 60870 RIEUX.
"Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et à
l’'UTD de Lassigny.
Fait à CUVILLY, le 14 mars 2023
L’adjoint délégué,
Jean-Claude TRIOUX
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet arrêté.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de
l’application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.
Date de mise en ligne : 1 4 MARS 2073 Arrêté 19/2023 1|1