Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 29 MARS 2023

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Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 29 MARS 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Feliceto. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 29 MARS 2023)Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances, 1

MERRIA DI FILICETU casacumunafilicetu@gmail.com

Casa-Cumuna mairie.feliceto@orange.fr

20225 FELICETO Tél : 04.95.61.71.20

Code INSEE de la Commune : 2B112

Code SIREN de l’EPCI : 200073104

EPCI : CC de l’Ile-rousse Balagne

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Du 29 MARS 2023 à 16H30

Etaient présents : le Maire, Alain, Gérard C, Patrick, Dominique, Pierre-Paul, Jean-Jacques, François,

Etaient Absents : Damien, Isabelle,

Absent excusé avec pouvoir délégué : Yves-Marie,

ORDRE DU JOUR session ordinaire

- 1-Etat des finances.

- 2-Anticipation (50 000 €) Office Foncier de la Corse.

- 3-Nomination déléguée au collège des territoires.

- 4-Chemin Piazza a l’Olmu.

- 5-Délibération dos d’ânes.

- 6-Désignation d’un membre pour siéger au conseil d’exploitation (SPANC). - 7-Convention d’urbanisme 2022 et 2023 avec la CCIRB.

- 8-Délibération débroussaillement (ODARC).

- 9-Augmentation poste SOAVI Viviane.

- 10 Modification des statuts du SIVOS.

Questions diverses :

- 11-Mise en place de la commission permis.

- 12-Remise en état chantier Cortada.2

-1- ETAT DES FINANCES :

Les comptes de gestion sont excellents et la situation est maintenant redevenue saine.

.1. FONCTIONNEMENT DEPENSES :

-Compte 011 charges à caractère général

BUDGET 94137.64€ DEPENSES 61860.17€ SOIT 65.7%

Toutes les lignes sont en économies, il s’agit de ce que l’on appelle les frais de fonctionnement.

-Compte 012 Charges de personnel :

BUDGET 121000€ DEPNSES 102754.32€ SOIT 84.9%

Les autres lignes sont à l’équilibre, pour un budget de 443572.64€ et un réalisé de 363764.19€ soit 82%

.2. RECETTES BUDGET 443572.64€ REALISE 391079.51€ SOIT 88.2%.

Rubrique 013 ; Il est à noter un remboursement sur rémunération de personnel de +4514.48€

Rubrique 73 ; Il est à noter un reste à recevoir par différence de 29990.38€, dans les rubriques 73211 et 73224 attributions de compensation et fonds départemental.

Rubrique 74 ; La dotation de péréquation a augmenté de +6182€

Rubrique 77 : Produits de cession immobilières (hors ASA) et exceptionnels 168309.85€

=============================================================== .3. INVESTISSEMENT :

Dépenses, budget 312368.99€ réalisé 125519.51€ soit 40.2%

Rubrique 2131 ; Un budget de 68214.59€ pour les bâtiments publics, et une dépense de 21590.90€ soit 31.6%

Dépenses, total rubrique 041, refinancement de la dette pour un montant de 134650€.

Recettes ; budget 312368.99% réalisé de 171905.39€ soit 55.00%

Ligne 2111 vente de terrains nu pour un montant de 141760.00€ (réutilisés pour partie pour le refinancement de la dette).

Il est à noter ligne 10226 une augmentation significative de la taxe d’aménagement pour un budget de 1518.00€ un réalisé de 9883.33€ soit +8365.33€, Nous avons un excédent en frais de fonctionnement de 90000€ et en investissement d’environ 40000€.

-2-ANTICIPATION 50000€ OFFICE FONCIERS :

En l’état, ce point n’est pas validé est nécessite une discussion approfondie pour les investissements à réaliser et leurs répartitions financières.3

Pour rappel ; Nous avons passé une Convention de portage avec l’Office Foncier pour l’achat de la Vigne et du hangar. Cette Convention arrivant à son terme en Juin 2024, nous devons

rembourser environ 245.000€. Le Maire a proposé de mettre d’ores et déjà 50.000€ afin de diminuer cette dette. Nous allons étudier tous les projets, sachant que l’acquisition de terrains en lien avec des projets structurants est subventionnée. Nous devons finaliser les devis pour aménager ces 2 endroits en conservant de la trésorerie pour de l’autofinancement d’autres petits travaux de développement.

-3-NOMINATION D’UN DELEGUE AU COLLEGE DES TERRITOIRES :

Alain Nouvet.

-4-CHEMIN PIAZZA A L’OLMU :

Nous attendons le passage de l’expert afin de déterminer les domaines de responsabilités, commun et / ou particulier.

-5-DELIBERATION DOS D’ANES a plateaux :

Validée à l’unanimité, à signer au prochain conseil Municipal.

-6-DESIGNATION DU MEMBRE POUR SIEGER AU CONSEIL D’EXPLOITATION DU SPANC :

Pierre-Paul D’Ornano.

-7-CONVENTION D’URBANISME 2022/2023 AVEC LA CCIRB :

Concerne les permis de construire, celle-ci est validée et à signer lors du prochain conseil Municipal.

Ce service commun d’application du droit des sols a permis de reprendre les missions précédemment effectuées par l’État et de mutualiser les compétences existantes pour offrir à l’ensemble des communes un service de qualité mais aussi de sécuriser les décisions prises par les Maires en matière de droit des sols et d’aboutir, à terme, à la réalisation d’économies d’échelle.

Il est précisé que la création de ce service commun n’a pas été accompagnée d’un transfert de compétence. Les communes adhérentes demeurent pleinement compétentes en matière d’urbanisme sur leur territoire. Le Maire reste donc le seul signataire des décisions et actes administratifs suite à l’instruction réalisée par le service instructeur.

Les communes concernées par ce service sont les communes dotées d’un document d’urbanisme en vigueur (ou ayant eu un document d’urbanisme aujourd’hui annulé).

Sur 16 communes, 13 y ont donc adhéré : Belgodère, Corbara, Feliceto, Muro, Occhiatana, Olmi-Capella, Palasca, Pietralba, Pigna, Pioggiola, Santa-Reparata-di-Balagna, Vallica et Ville- di-Paraso.4

L’Île-Rousse, Monticello et Urtaca, pour leur part, instruisent toujours leurs propres dossiers de manière autonome.

Retrouvez les guides « Custruì è risturà » de l’UDAP et le cahier de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Balagne : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac- Corse/Patrimoine-et-architecture/UDAP-unites-departementales-de-l-architecture-et-du- patrimoine/UDAP-2B-Haute-Corse/Guide-Construire-et-restaurer-en-Haute-Corse

http://www.pays-de-

balagne.fr/Administration/documents/Cahier%20de%20recommandations%20archite cturales%20et%20paysagères.pdf

-8- DEBROUSSAILLEMENT OBLIGATION EN LIEN AVEC L’ODARC :

Pour rappel, liens ci-dessous :

- https://www.haute-corse.gouv.fr/IMG/pdf/courrier_prefet_aux_maires_du_18_mai_2022_old.pdf

- https://www.haute-corse.gouv.fr/debroussaillement-a3938.html

-9- AUGMENTATION HORAIRES DU POSTE DE SOAVI VIVIANE :

Validation du passage de viviane de 20 a 30h, subventionnée par le FIP a hauteur de 75%.

-10- MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS :

Document en attente de diffusion.

.11. Commission Permis de construire :

A la demande de Pierre-Paul, et de Patrick, ce Point sensible mais indispensable, sera à prendre en ODJ du prochain conseil, volonté de mettre en place une

commission de suivi de conformité des permis de construire, et de vérifier

l’adéquation

Entre le permis, les travaux, et la réalité des réalisations.

Cette commission sera composée de 3 ou 4 élus, cela fera l’objet d’une discussion lors du prochain conseil afin de connaitre les membres de cette commission. La Conformité des déclarations lors du dépôt de permis de construire, et leurs réalisations, influençant directement les calculs des taxes d’aménagement et foncières, donc des rentrées d’argent pour la commune.

-12-SITUATION CHANTIER CORTADA ;

Nous suivons l’engagement de remise en état par le propriétaire responsables des travaux.5

Fin de réunion

Compte rendu validé par le Maire le 04/04/2023 et diffusé à l’ensemble des administrés par mail, Facebook casa Cumuna Filicetu « Ufficiale », plus affichage en Mairie.

Prochaine réunion BUDGET VALIDEE POUR le mardi 11 AVRIL 2023 A 17H00.

Secrétaire de séance et Rapporteur ; Patrick SOAVI

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