Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 06 MARS 2024

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Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE DU 06 MARS 2024

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 06 MARS 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 06 MARS 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre le six du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal

de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle,

Maire.

Date de convocation : 27 février 2024

Date de publication : 27 février 2024

Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle,

BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, LECLERC Nathalie, COUSIN

Anne-Marie, DERBIER Cédric, HAUTIN Patrick, CAMBIER Jean-Jacques,

REVERDY Anne

Absents excusés : Néant

Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire

Délibération pour l’ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 /01/ 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 18 janvier

2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Anne-Marie

COUSIN.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident .

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2024

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Délibération pour instituer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre

de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d'une prime

exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités

de versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite

du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant | Montant maximum de

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 la prime du pouvoir

d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents

publics doivent :

*__ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet

antérieure au 1° janvier 2023 ;

+ _ Étre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

+ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre

de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.La rémunération brute

perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est

déterminée en déduisant l'indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir

d'achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

(IHTS).

Le texte définit l'employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les

modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité

d'employeurs ou en cas d'emploi et de rémunération sur une partie de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la

période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection

du pouvoir d'achat ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 29 janvier 2024

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de

rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que le la prime peut être versée en une où plusieurs fractions avant le 30

juin 2024 ;

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- décide d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents

remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant | Montant de la prime du

du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achatinférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- décide que cette prime sera versée en une fraction

- Précise que les crédits inscrits au budget primitif seront inscrits au budget 2024.

x

Délibération pour validation du plan de financement de l’animation en

partenariat dans les bibliothèques lors des journées du patrimoine

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'à l'occasion des journées du

patrimoine des animations sont proposées. Notamment un projet porté par les

Médiathèques et bibliothèques d'Humbligny, Neuilly-en-Sancerre et Neuvy-2-

clochers en collaboration avec la Médiathèque Départementale du Cher, il se base

sur une publication faite par les Amis de la Tour de Vesvre. Cette brochure relate un

fait divers se déroulant au 16° siècle sur le site de Vesvre.

ILest prévu une série d'animations destinées à la mise en place d'un parcours de

découverte du patrimoine humain et bâti des trois communes :

- un jeu de piste

- des expositions dans les lavoirs

- des restitutions théâtralisées du récit

- une animation découverte d'un polar se situant pour partie à Vesvre

- des ateliers participatifs : création de décors et de costumes pour les

expositions/restitutions et mise en scène des scénettes

Le Budget prévisionnel - Neuvy-Deux-Clochers

Intervenants Prestation : . Montant Françoise Nicaud : Rédaction récit et scénarisation 367 € Françoise Nicaud Atelier théâtre, restitution 550€ | Cercle des Compagnons | Réalisation du jeu de piste et panneaux | 167 € d'Oniros jeu

Ateliers Vivaces Ateliers décors et costumes 1 020 €

Pierre Belsœur Frais déplacement et hébergement : 335 € Mikado Animation jeux d'extérieur avec 217€ intervenant |‘Impression Publication de la brochure du récit 50 |57€ ex.

Impression Flyers, affiches et panneaux : 83€ TOTAL 2 796 €

Plan de financement

Budget total pour les trois communes : 7 882 €

Subventions attendues pour l'opération Montant)

[Médiathèque Départementale du Cher 3 000 €

Amis des Bibliothèques 900 €

|Recyclerie 500€ |

TOTAL 4400 € |

Reste à charge pour la commune de Neuvy-Deux-Clochers

Budget de la manifestation 2 796 €, subventions 1 467 €, soit environ 50 % du projet.

Montant à financer : 1 329 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter le projet

ainsi que le plan de financement y afférent. &

Délibération pour le lancement du projet Médiathèque - lieu de convivialité.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait été décidé de créer un lieu « Médiathèque-lieu de convivialité ».

Deux biens ont été achetés par la commune dans le bourg.

Il y a lieu d'avancer sur ce dossier et de décider de l'endroit où se projet se réalisera

d'une part et d'autre part de le lancer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de vendre les

parcelles « maison LECOMTE ».

D'autre part il est décidé d’une réunion dont la date est à définir pour parler de façon plus précise l'attente par rapport à ce lieu de convivialité.

Délibération pour l’achat d’un terrain à Villedonné (réserve incendie

Madame le Maire donne la parole à Mr MENIGON, il informe le Conseil Municipal que

le terrain situé au niveau de la réserve à incendie de Villedonné a été borné. Une partie de ce terrain appartient à Mme MILLET Véronique, il y a donc lieu de lui acheter la

Parcelle ZI 128 afin que la réserve incendie appartienne entièrement à la commune. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide là l'unanimité de l'achat de ceterrain à Mme MILLET pour un montant de 5 euros du m°?

Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération pour l'acquisition d’une maison à La Tour

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mr COQUERY Johann vend sa

maison située à « La Tour » cadastrée ZH 51. Il y a lieu de décider l'achat ou non de

ce bien du fait de sa situation par rapport au site de Vesvre.

Après en avoir délibéré le conseil municipal confirme l'intérêt pour la commune

d'acheter ce bien au vue de sa situation proche du site de Vesvre. Afin de pouvoir

prendre une décision il est décidé à l'unanimité de faire procéder à une estimation

de ce bien. 2

Délibération pour achat de parcelle

Madame le Maire informe qu'une parcelle (AB 26 ) est à la vente. Dans le cadre du

projet « Lieu de convivialité » et afin d'établir une liaison vers le champ du four cette

parcelle peut avoir un intérêt pour la commune.

Après en avoir délibéré (9 pour et 2 abstentions) le conseil municipal donne pouvoir

à Madame Le Maire pour rencontrer le propriétaire de cette parcelle et engager les

négociations æ

Création d’un emploi d’adijoint du patrimoine

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de

suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à

l'avis préalable du Comité social territorial avant délibération.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d'un adjoint du patrimoine à temps complet pour assurer les

fonctions d'animation et gestion de la Médiathèque et d'assurer des tâches de

coordination et d'animation du Site de Vesvre à compter du 06 juin 2024.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière

cuturelle au grade d’adjoint du patrimoineEn cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination

stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la

catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332 -7 ou L.332-8 du code général

de la fonction publique . Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur du patrimoine.

Le contrat sur le fondement de l'article L.332-7 du CGFP est conclu pour une durée

déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut-être prolongée, dans la limite

d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l'article

L.332-8 du CGFP, sont d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite

totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence à l'échelle C1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-7

et L.332-8,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

-_ d'adopter la proposition du Maire

-__de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 06 juin 2024

SERVICE CULTUREL

EMPLOI GRADE(S)° | CATÉGORIE | Ancien | Nouvel Durée

ASSOCIE(S) effectif | effectif | hebdomadaire

Adjoint du |C 0 1 TC

ADJOINT DU| patrimoine

PATRIMOINE

-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ: à 10 voix pour, à 1 voix contre, à 0 abstention

Mr JF TURPAULT s'interroge sur la coordination du travail de l’agent pour les tâches

dédiées au site de Vesvre. Le Maire et l’adjointe à la Culture seront en charge de ce

travail.

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

LEGERET Isabelle