Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 12 NPVEMBRE 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NPVEMBRE 202

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 202

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NPVEMBRE2024

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025 PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 202

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 12 NPVEMBRE 2024 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 12 NPVEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre le douze du mois de novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 05.11.2024

Date de publication : 05. 11. 2024

Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle,

BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, CAMBIER Jean-Jacques, REVERDY Anne, HAUTIN Patrick

Absents excusés : LECLERC Nathalie, DERBIER Cédric, COUSIN Anne-Marie. Mme LECLERC Nathalie a donné pouvoir à Mr CAMBIER Jean-Jacques Mme COUSIN Anne-Marie a donné pouvoir à Mme REVERDY Anne

Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire

Délibération pour |’ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24/09/ 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 24 septembre 2024, a été établi

par le secrétaire de séance désigné en la personne de MENIGON Jean-François

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident .

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, valide le procès-verbal, à l'unanimité, du Conseil Municipal du 24 septembre

2024.

Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestio her, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l'article 25 alinéa 6 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique ;Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER

du 29 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque

« Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1°’ janvier 2023 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher du

05 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de

la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de convention de

participation (lot 1-Prévoyance) ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher du

05 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix

de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque

« Prévoyance », pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher du

05 septembre 2022 décidant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, du maintien

du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de congé longue maladie et de congé longue

durée, variante proposée par le candidat retenu ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-

et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA

MUTUELLE;

Vu la déclaration d'intention de la commune de Neuvy-2-clochers de participer à la procédure de

consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher en

vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 07 octobre 2024

L'autorité territoriale expose qu'en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que

sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-

Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de

participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre

2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A l'issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’indre et du Loir-et-

Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA

MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention

prendra effet le 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de

participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité

Technique.Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la

commune de Neuvy-2-clochers et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la

structure souhaitant adhérer.

L'autorité territoriale propose d'accorder, à compter du 1 er janvier 2025 une participation financière,

pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité

qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de

participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 €, par agent dans la limite de la cotisation payée par l'agent.

L'autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur.

En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus

être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L'autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel

aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l'autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et

établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre

départemental de gestion sont redevables de frais d'adhésion et de frais de gestion.

Pour le département du CHER, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Cher du 05 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d'agents de la structure), les frais

d'adhésion sont de 75€ et les frais annuels de gestion sont de 40€, étant précisé en cas de double

adhésion (Prévoyance et Santé),qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d'adhésion.

Après en avoir délibéré, l'organe délibérant décide :

-_ d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les

centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’indre et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE

COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1° janvier 2025,

- d'approuver la convention d'adhésion à intervenir entre la commune de Neuvy-2-clochers

et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher

et d'autoriser le Maire à signer cette convention,

-__ d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux

agents contractuels de droit public et de droit privé de la commune de Neuvy-2-clochers

en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque

« Prévoyance »,

-__ d’instituer une participation financière à hauteur de 15 € brut mensuel, par agent, pour le

risque « Prévoyance », dans la limite de la cotisation payée par l'agent, à compter du 1 er

janvier 2025- de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de

droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties

proposées dans le cadre de la convention de participation,

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de

participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès

de prestataires labellisés,

- de s'acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du CHER, des frais d'adhésion et des frais annuels de gestion conformément à

{a délibération du 05 septembre 2022,

- de prévoir l'inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération,

- d'autoriser le Maire , à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente

délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE

ALTERNATIVE COURTAGE.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

DELIBERATION INSTAURANT PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DE SES AGENTS DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE

LABELLISATION

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis du Comité technique en date du 07 octobre 2024 ;

Le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et

l’accès aux soins lourds.Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.

Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.

Dans le domaine de la santé après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité

souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Après en avoir délibéré le Conseil décide :

- De retenir la procédure dite de labellisation,

- De participer à compter du 1° janvier 2025, à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante : Le montant mensuel de la participation est fixée à 30 € par agent.

- De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent.

- D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Adopté à l’unanimité des membres présentsDélibération pour l'attribution de subvention (département

Madame le Maire présente au Conseil municipal la demande d'aide formulée par le Conseil Départemental pour la contribution au fonds de solidarité pour le logement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l'unanimité une aide de 400 € au conseil départemental pour le fonds de solidarité pour le logement.

Délibération pour l’achat d’une maïson à La Tour

Madame le Maire rappelle que la maison située au lieudit La Tour, parcelle ZH 51, est en vente. Lors du Conseil municipal du 16 mai 2024 il avait été décidé de faire une proposition d'achat à 130 000.00 €.

Cette habitation se trouve dans le périmètre du site de Vesvre, et représente un intérêt pour le développement de ce dernier

Les vendeurs ont acceptés cette offre.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’acheter ce bien à 130 000 euros à

l'unanimité.

Délibération concernant l'avancement du projet Médiathèque avec le choix d’un des projets

proposé par le Maître d'œuvre

Madame Le Maire rappelle qu'une étude de faisabilité a été demandée à un bureau d’études, afin de définir l'emplacement d'implantation du « projet Médiathèque-lieu de vie ».

Cette étude avait pour but de permettre de prendre une décision sur le lieu d'implantation, à savoir

deux options

- Soit parcelles maison Rondeau : AB 19,20, 21, 22 et parcelles maison Coutanceau : AB 30, 31, 183, 185 ( maison jouxtant les parcelles Rondeau qui sont en vente) (projet 1 )

- Soit parcelles maison Rondeau : AB 19,20, 21, 22) (projet 2 )

L'étude est présentée aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré il est décidé de retenir le projet 2

6 voix pour

4 voix contre

Ce projet ne sera réalisé qu'après la validation du plan de financement, c'est-à-dire si la commune

obtient des subventions pour ce « projet Médiathèque-lieu de vie ».

Les bénévoles de la Médiathèque seront impliqués dans ce projet.Délibération concernant le projet derrière l’école

Madame Le Maire rappelle que l'aménagement du terrain derrière l'école (se situant à l'entrée du bourg route de Neuilly} avait été décidé.

Le bureau d'étude Égoîne a fait des propositions.

Il y a été décidé à l'unanimité :

-_ de demander des devis afin d'aménager le terrain derrière l'école en s'inspirant du projet du bureau d'études EGOINE.

- De démolir le hangar situé sur le terrain.

Afin de retrouver la surface de stockage de ce hangar démoli, il est décidé à l'unanimité de demander des devis pour une reconstruction à neuf ou avec la réutilisation de la structure du hangar qui serai démonté

Ceci sur le terrain en face des ateliers municipaux.

Informations diverses :

+ Maison Lecomte : mise en vente à l’agence century 21 pour 30 000 euros net vendeur { il y à

des visites)

° Location maison de la motte : il est décidé à la majorité de ne plus louer cette maison

+ Rendez vous avec le CAUE le 18 novembre { jfm, IM, J, IL)

° Fête de Noël le 15 décembre / Noël sur la place le 13 décembre

° Réunion publique : rappel de la date du 29 novembre

°__ Date vœux : dimanche 19 janvier à 17h

* Date pour rencontrer bureau étude projet photovoltaïque parcelle à côté des noues nous

devrons prendre une délibération : réunion prévu le 26 novembre à 18 h

* Sainte barbe: Bernard Buseyne représentera la commune à la Sainte Barbe de Sens

Beaujeu

+ JF MENIGON nous présente le devis de Cazin pour le projet réserve incendie de villedonné ,

* Isabelle MARTIN informe que pour le 14 juillet Maxime Jeanjean ne fera plus la prestation et

qu’ il faudra trouver une autre solution

Pour copie conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

LEGERET Isabelle À CAMBIER Jean-Jacques