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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 089 05 11 2025 Creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251117-2025-089-DE
é ifié exécutoire 4 : : : Accusé cert D! Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Boraton BL LT DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL|
N° 2025-089
OBJET : CRÉATIONS DE POSTES
L'an 2025, le 05 novembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
29/10/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,
Alexia ROUSSEAU, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY, Didier PROUX, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Daniel GUILLÉ
André LANCIEN pouvoir à Thierry GADATS
Karine DESVARD pouvoir à Lydie RETAITLLEAU
Philippe MIKO pouvoir à Benoit LONGEON
Etaient absents :
Cécile SACHOT, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Didier CHAUVIERE 2 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Katell RABY
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 ;
EXPOSÉ
Madame la Conseillère déléguée expose que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissetuent.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre d’une gestion prévisionnel des emplois et compétences, il est proposé de créer les emplois suivants :
Dans le cadre d’une stagiairisation :
- 1 emploi permanent d’Agent d'entretien ménager à temps complet de catégorie C ouvert au cadre d'emploi d’Adjoint technique
- 1 emploi permanent d’Agent d'animation à temps non complet (17%) de catégorie C ouvert au cadre d’emploi d’Adjoint d’animation
Dans le cadre d’un avancement de grade :
- 1 emploi permanent d'ATSEM principal 1e classe à temps complet de catégorie C
- 1 emploi permanent d’Agent de maîtrise principal à temps complet de catégorie C
Le tableau des effectifs sera mis à jour conformément à ces éléments.
Après en avoir délibéré, k Conseil Municipal :
> AUTORISE Monsieur le Maire à créer les emplois suivants :
Dans le cadre d’une stagiairisation :
© ? emploi permanent d'Agent d'entretien ménager à temps complet de catégorie C ouvert au cadre
d'emploi d’Adjoint technique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251117-2025-089-DE)
Accusé certifié exécutoire | . n - Q em O1 p
EE pIe es aan piQl ex joint d’animation
D dre-durr avancement de grade :
© L'emploi permanent d'ATSEM principal 1è* classe à temps complet de catégorie C ol emploi permanent d’Agent de maîtrise principal 2ème classe
> ACCEPTE la mise à jour du tableau des effectifs selon les éléments ci-dessus ; > INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; > AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
nanent d’Agent d’animation à temps non complet (17%) de catégorie C ouvert au cadre
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Daniel GUILLÉ Didier CHAUVIÈRE