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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 078 05 11 2025 Echange de parcelles annote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-2025111 7-2025-078-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception
Publication
Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
ER FOUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. |
N° 2025-078
OBJET : ECHANGE FONCIER ENTRE LES CONSORTS TESSIER (PARCELLES BK 185, BK
187 ET BK 188) ET LA COMMUNE (PARCELLE BK 189)
L'an 2025, le 05 novembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
29/10/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLE, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,
Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY, Didier PROUX, Patrice
DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian
RIVIER, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Daniel GUILLÉ
André LANCIEN pouvoir à Thierry GADAIS
Karine DESVARD pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Philippe MIKO pouvoir à Benoit LONGEON
Etaient absents :
Alexia ROUSSEAU, Cécile SACHOT, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Didier CHAUVIERE 2 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU l'article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
EXPOSÉ
Monsieur le Maire indique qu’un échange de parcelles est nécessaire au lieu-dit La Fenêtre, certaines parcelles
étant sur le domaine public.
La commune souhaite effectuer un échange de la parcelle communale :
e BK 189 d’une superficie de 171 m°
avec les parcelles des consorts RD Pots des parcelles :
e BK 185 d’une superficie de 14 m°
° BK 186 d’une superficie de 24 m°
° BK 187 d’une superficie de 24 m°
e BK 188 d’une superficie de 66 m°
Un bornage et un atrêté d’alignement ont été effectués le 22 avril 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
> APPROUVE l'échange des parcelles BK 185, BK 186, BK 187, BK 188 au profit de la commune, la parcelle
BK 189 au profit des consorts SR
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Secrétaire de séance,