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Déliberation - Unknown
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Déliberation - Unknown)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ON. La
Rochette
Aggusé de réception on
préfecture
073-200086882-20250220-dvd202513.AR Date de lélétransmission : 20/02/2025 Date de réception préfecture : 20/02/2025
N°
2025/13
Objet
: conclusion
d'un
marché
de
travaux
pour
la création
et réalisation
d’une
pumptrack
0479255
wawa
rocheite
com
Décision
Municipale
David
ATES,
Maire
de
Valgelon-La
Rochette
(Savoie)
VU
les articles
L 2122-22
4° et 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
vu
l'article
28
du
Code
des
marchés
publics,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021/01/04
du
12
mars
2021,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
et qu'ils
ne
dépassent
pas
les
seuils
inhérents
aux
marchés
à
procédure
adaptée
sur
la base
de
l'article
L 2122-22 -
4° du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le projet
de
la commune
de
Valgelon
la Rochette
de
réaliser
une
piste
en
boucles
dite
pumptrack,
CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
de
cette
consultation
:
-
Une
analyse
des
candidatures
et des
offres
a été
effectuée
en
prenant
en
compte
les
critères
de
choix
indiqués
dans
les
documents
de
la consultation
;
—
L'offre
de
ta société
PG
Construction
a remis
la proposition
économiquement
la plus
avantageuse,
Décide
Article
1
Le
Maire
décide
de
conclure
et
signer
le marché
relatif
au
travaux
de
création
et
de
réalisation
d’une
pumptrack
pour
un
montant
global
(solution
de
base
et variante
exigée
n°
1} de
156
128
euros
HT.
Article
2
La
présente
décision
sera
inscrite au
registre
des
délibérations
et publié
sur le site de
la commune.
La
décision
sera
portée
à la connaissance
des
conseillers
lors
du
prochain
consell
municipal.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
de
Savoie.
Article
3
: Recours
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
Le
Maire,
la secrétaire
générale
de
mairie
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Valgelon-La
Rochette,
le
20
février
2025
Le
Maire,
David
ATES