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Déliberation - RAA 3eme trimestre 2019
Déliberation - RAA 4eme trimestre 2019
Déliberation - RAA 2eme trimestre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 2eme trimestre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2021
DEUXIEME
TRIMESTRE
2021
N°62/2021
RAA
— MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET d à. a+
Saint-Hilaire
5777
du-Harcouët
DÉLIBÉRATIONS
Conseils
Municipaux
du
10
avril
et du
29
juin
N°Acte
Nom
du
service
Objet
IDEL2021
009
[SECRETARIAT
GENERAL
[Adoption
du
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
Ville
Adoption
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
Ville
et
IDEL2021_010
affectation
de
résultats
1DEL2021
011
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
2021
Fixation
de
la
dotation
fournitures
scolaires
2021
de
la
IDEL2021_012
commune
nouvelle
de
St-Hilaire-du-Harcouët
Fixation
du
montant
de
l’indemnité
de
gardiennage
2021
des
IDEL2021
013
églises
de
la commune
nouvelle
de
St-Hilaire-du-Harcouët
Bilan
2020
des
opérations
d’immobilisations
du
budget
Ville
IDEL2021
014
.
T
et
Lotissements
Marchés
en
cours
d’exécution
des
budgets
Ville
et
IDEL2021
015
.
T
Lotissements
IDEL2021
016
Marchés
soldés
en
2020
des
budgets
Ville
et Lotissements
Adoption
du
projet
de
budget
primitif
2021
de
la Ville,
de
la
commune
nouvelle
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
dont
les
subventions
aux
associations
(état
de
la dette
et des
emprunts
au
31/12/2020)
1DEL2021_017
Adoption
des
Comptes
de
Gestion
2020
des
budgets
IDEL2021
018
|
—
Lotissements Adoption
des
Comptes
Administratifs
2020
des
budgets
IDEL2021
019
|
T
Lotissements
IDEL2021_020
Adoption
des
budgets
primitifs
2021
des
Lotissements
Exonération
de
la
redevance
2020
d’occupation
des
locaux
concernant
le
cinéma
municipal
«
le
Rex
»
par
rapport
à
la
situation
économique
engendrée
par
l’épidémie
de
Covid-19
et l’état
d'urgence
sanitaire
IDEL2021
021 IDEL2021
022
Convention
d’adhésion
au
programme
national
« Petites
Villes
de
Demain
»
avec
le
Préfet
de
la
Manche
(délégué
territorial
de
l’Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires),
le
Maire
de
St-Hilaire-du-Harcouët
et
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-
Michel
- Normandie
IDEL2021
023
Modification
relative
à
la
délibération
1DEL2019
108
du
2
décembre
2019
concernant
une
demande
de
subventions
aux
différents
partenaires
:
Etat
(DETR/DSIL
2021),
Conseil
Départemental
de
la
Manche
(CPS)
et
Région
Normandie,
par
rapport
au
projet
global
de
revitalisation
du
centre-ville
de
la
mairie
déléguée
de
St-Hilaire-du-Harcouët
:
« réalisation
d’une
halle
de
marché,
déconstruction
de
la salle
Yvonne
Lefort,
plus
restructuration
de
la Place
Delaporte
et
de
la rue
du
Bassin
»
1DEL2021_024
Utilisation
d’un
véhicule
de
service
par
les
conseillers
municipaux
IDEL2021_ 025
Décision
budgétaire
modificative
IDEL2021
026
Effacement
de
dettes,
admissions
en
non-valeur
et
remise
gracieuse
1DEL2021_027
Non
perception
des
droits
de
terrasse
pour
l’année
2021
de
façon
à
soutenir
l’économie
communale
en
rapport
avec
lPétat
d'urgence
sanitaire
actuel
1DEL2021_028
Classement
de
voiries
dans
le domaine
public
communal
1IDEL2021
029
Installations
classées
pour
le
GAEC
du
Coteau
et
la
SARL
Costard,
dont
le
siège
social
est
situé
au
lieu-dit
»le
Coudray
» à Juvigny-les-Vallées
—
commune
déléguée
de
la
Bazoge,
pour
respectivement,
l’exploitation
d’un
élevage
laitier et pour
l’extension
d’un
élevage
porcin
à ladite
adresse
et l’extension
du
plan
d’épandage
IDEL2021_030
Acte
de notoriété
acquisitive
du
bien
cadastré
section
AD
250
IDEL2021
031
Charte
de
partenariat
et convention
de
mise
à disposition
de
service
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-
Michel
— Normandie
pour
sa
direction
de
la
communication
à la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët DÉCISIONS
N°Acte
Nom
du
service
Objet
2DEC2021
012
Mairie
déléguée
SML
Devis
pour
l’achat
d’une
tondeuse
pour
les
services
techniques
de
la
commune
déléguée
de
St-Matin-de-
Landelles
2DEC2021
013
Mairie
déléguée
SML
Devis
pour
travaux
eaux
pluviales
RD
30
sur
la
commune
déléguée
de
St-Matin-de-Landelles
2DEC2021_ 014
Mairie
déléguée
SML
Devis
travaux
EU
+
EP
-
LTP
Loisel
2DEC2021
015
Mairie
déléguée
SML
Sous-traitance
de
la
Sarl
AMCP
au
profit
de
la Sarl
Hairy
—
lot
6,
menuiseries
extérieures
des
travaux,
relatif
à
la
création
de
5
logements
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la commune
déléguée
de
St-Martin-de-Landelles
2DEC2021_
016
Mairie
déléguée
SML
Avenant
n°1
pour
le lot 2 - VRD
marché
de travaux
relatif
à
la
création
de
5
logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la commune
déléguée
de
St-Martin-de-
Landelles
1DEC2021_017
Service
culturel
Contrat
de
cession
—
spectacle
Villes
en
scène
«
les
Marie
Jeanne
»
IDEC2021
018
Service
DRF
- marché
Passation
d’un
marché
de
travaux:
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
rue
de
Paris
1IDEC2021_ 019
Service
accueil
Contrat
de
cession
—
Altaïr
Conférences
IDEC2021_020
Service
accueil
Convention
centre
de
vaccination
— centre
hospitalier
de
St-
Hilaire-du-Harcouët
IDEC2021_
021
Service
culturel
Contrat
de
cession
—
spectacle
Villes
en
scène
«
Horzines
Stara
»
IDEC2021_022
Service
culturel
Signature
d’un
contrat
de
cession
— Du
son
dans
l’air
1IDEC2021_023
Service
accueil
Convention
de
mise
à
disposition
d’espace
pour
VITAL
TOUR
IDEC2021
024
Service
culturel
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
ART'SYNDIVATE
SARL
SCOP
1DEC2021_025
Service
culturel
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
les
Marie
Jeanne
2DEC2021
026
Mairie
déléguée
SML
Avenant
n°1
pour
le
lot
4
au
marché
de
travaux
relatif à
la
création
de
5
logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-
Landelles
2DEC2021
027
Mairie
déléguée
SML
Passation
d’un
avenant
n°2
marché
de
maîtrise
d’œuvre
:
réhabilitation
de
la
salle
en
salle
polyvalente
sociale
et d’accueil
intergénérationnelle
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Landelles
2DEC2021
028
Mairie
déléguée
SML
Passation
d’un
avenant
n°2
marché
de
maitrise
d'œuvre
réhabilitation
des
locaux
des
anciennes
écoles
publiques
par
la création
de
5
logements
locatifs
1DEC2021
029
Service
financier
Subvention
—
plan
de
relance
socle
numérique
dans
les
écoles
numériques ARRÊTÉS
N°Acte
Nom
du
service
Objet
2ARI2021 085
Mairie
déléguée
SML
Occupation
temporaire
du
domaine
public.
Annule
et
remplace
l’arrêté
2ARI2021
053
—
Demeco
Gourdelier
Beaulieu
1ARI2021_086
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
démolition
d’une
cheminée
au
34
rue
Waldeck
Rousseau
FARI2021
087
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
sur
réseau
télécom
IARI2021
088
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de jonctions
HTA,
ZA
l’Aumondais
IARI2021_089
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
stationnement
du
domaine
public
pour
le stationnement
d’un
camion
de
chantier
pour
des
travaux
de
dépose
de
couverture
dans
l’impasse
située
face
au
12
rue
de
Bergerette
1ARI2021_090
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
immeuble
d’habitation
au
21
et 23
rue
Waldeck
Rousseau
IARI2021
091
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
au
5
rue
de
Zierikzee
1ARI2021
092
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
un
déménagement
au
23
rue
Féburon
Réglementation
de
la
circulation
et
de
stationnement
route
3AR2021 093
[Mairie déléguée Virey
Nationale Arrêté
de
police
de
circulation
travaux
extension
de
réseaux
2ARI2021
094
.
.
12021_09
Mairie
déléguée
SML
basse
tension
IARI2021_095
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
un
déménagement
au
33
rue
Waldeck
Rousseau
1ARI2021 096
Police
Municipale
Restriction
du
stationnement
devant
la
salle
des
fêtes
IARI2021
097
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
1ARI2021_098
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
IARI2021
099
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
don
du
sang
à l’espace
St-Hilaire
1ARI2021_100
Police
Municipale
Mise
en
demeure
de
faire
procéder
à
une
mise
sous
surveillance
vétérinaire,
une
évaluation
comportementale
et
d’effectuer
une
formation
d’aptitude JARI2021_101
Police
Municipale
Mise
en
demeure
de
déclaration
d’un
chien
ayant
les
caractéristiques
propres
aux
chiens
de
race
rottweiller,
chien
de
2°"
catégorie
2ARI2021
102
Mairie
déléguée
SML
Arrêté
de
police
de
circulation
— Annule
et remplace
l’arrêté
2ARI2021
049
IARI2021
103
Police
Municipale
Respect
des
jardins,
plans
d’eau
et
des
espaces
verts
de
la
ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
portant
modification
de
Particle
2 de
l’arrêté
149/2004
1ARI2021_104
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la réalisation
d’un
branchement
de
gaz
au
53
rue
de
Mortain
IARI2021_105
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
au
5 rue
de
Zierikzee
1ARI2021_106
Police
Municipale
Prolongation
de
l’arrêté
1ARI2020
229
jusqu’au
31
décembre
2021
—
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
rénovation
d’une
maison
20
route
de
St-
James
TARI2021_107
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau,
route
de
Paris
1ARI2021_108
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
remplacement
d’un
poteau
d’incendie
à la Fosse
aux
Loups
1ARI2021_109
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
opérations
de
passage
de
câble
télécom
rue
St-Blaise
et
avenue
du
Maréchal
Leclerc
2ARI2021_110
Mairie
déléguée
SML
Prolongation
de
l’arrêté
de
police
de
circulation
n°2ARI2021
102
IARI2021
111
Police
Municipale
Autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le domaine
public
1ARI2021_112
Police
Municipale
Autorisation
d'extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le domaine
public
1ARI2021_113
Police
Municipale
Autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le domaine
public
1ARI2021_114
Police
Municipale
Autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le domaine
public
IARI2021
115
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exploitation
d’un
manège
rue
du
Château
IARI2021
116
Secrétariat
Général
Prolongation
de
l’arrêté
1 ARI2021_ 051
portant
sur
la visite
de
périodique
du
collège
Immaculée
Conception
IARI2021
117
Police
Municipale
Autorisation
d'extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le domaine
public
2ARI2021
118
Mairie
déléguée
SML
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public 2ARI2021
119
Mairie
déléguée
SML
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
2ARI2021_120
Mairie
déléguée
SML
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
1ARI2021_121
Police
Municipale
Autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le domaine
public
IARI2021_122
Police
Municipale
Autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le domaine
public
1ARI2021
123
Police
Municipale
Autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le domaine
public
1ARI2021_124
Police
Municipale
Autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le domaine
public
1ARI2021
125
Service
Urbanisme
Autorisation
de
travaux
AT05048421J0001
—
Centre
Leclerc
IARI2021_126
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture,
17
rue
Dauphine
1ARI2021
127
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
un
déménagement
au
35
avenue
du
Maréchal
Leclerc
1ARI2021_128
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
mettre
en
place
un
système
de
drive
le jour
de
la fête
des
mères
1ARI2021
129
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exploitation
d’un
kiosque
ambulant
destiné
à
la
vente
de
churros
rue
du
Château
IARI2021_130
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
bardage
au
49
boulevard
Gambetta
IARI2021_131
Secrétariat
Général
Composition
des
membres
de
la
commission
municipale
consultative
bocage
de
St-Hilaire-du-Harcouët
2ARI2021_132
Mairie
déléguée
SML
Occupation
temporaire
du
domaine
public
IARI2021
133
Police
Municipale
Ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
IARI2021
134
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
lexploitation
d’une
structure
gonflable
place
de
l’hôtel
de
ville
ARI2021
135
Police
Municipale
Ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°
catégorie
au
profit
de
RSH/ASP
pour
une
compétition
de
tennis
de table
1ARI2021_136
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
coulage
d’une
chape
de
béton,
63
rue
de
Paris
1ARI2021_137
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
chantier,
pour
des
travaux
de
dépose
de
couverture,
5 rue
Féburon 1ARI2021_138
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façades
résidence
Beauséjour,
prolongation
de
l’arrêté
2020 258
1ARI2021_139
Police
Municipale
Ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
IAR2021
140
Police
Municipale
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
d’Egypte
pendant
l’épreuve
du
26°"
rallye
automobile
TARI2021_ 141
Police
Municipale
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
1ARI2021_ 142
Police
Municipale
Autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le domaine
public
IARI2021_143
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
au
150
rue
de
Paris
1ARI2021_144
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
bardage
de
lucarnes
au
7-9-11
place
Delaporte
1ARI2021_145
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
ragréage
de
linteaux
au
39
rue
Waldeck
Rousseau
IARI2021_146
Police
Municipale
Ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
1AR2021_147
Police
Municipale
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pendant
l'épreuve
sportive
(Critérium)
organisée
par
le VCH
1ARI2021
148
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
un
déménagement
au
48
rue
Waldeck
Rousseau
IARI2021
149
Police
Municipale
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l’occasion
des
festivités
du
13 juillet 2021
2ARI2021
150
[Mairie
déléguée
SML
Arrêté
de
police
de
circulation
2ARI2021
151
|Mairie
déléguée
SML
Arrêté
de
police
de
circulation
2ARI2021
152
Mairie
déléguée
SML
Arrêté
de
police
de
circulation
2ARI2021
153
[Mairie
déléguée
SML
Arrêté
de
police
de
circulation
2ARI2021_154
Mairie
déléguée
SML
Ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
1ARI2021_155
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
d’aménagement
et transformation
d’un
local
au
10
place
St-
Michel
IARI2021
156
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
un
emménagement
au
48
rue
Waldeck
Rousseau
1ARI2021
157
Police
Municipale
Règlementation
du
stationnement
pour
l’installation
d’un
podium
couvert
mobil
place
de
l’hôtel
de
ville
à
l’occasion
des
festivités
du
13 juillet 1ARI2021 158
Secrétariat
Général
Dérogation
collective
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2021
—
Modification
arrêté
1ARI2021_008
JARI2021_159
Police
Municipale
Réglementation
de
la
circulation
rue
de
Paris
(portant
suspension
temporaire
de
arrêté
municipal
n°1ARI2021
107, travaux
rue
de Paris
1ARI2021_160
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le gainage
de
cheminée
53
rue
de
Mortain
1ARI2021_161
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
coulage
d’une
dalle
de
béton
au
57
rue
Lecroisey
1ARI2021_162
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
coulage
d’une
chape
de
béton
aux
numéros
11
et
15
rue
de
Mortain
2ARI2021_163
Mairie
déléguée
de
SML
Arrêté
de
police
de
circulation
et
de
stationnement
usage
exclusif temporaire
de
la chaussée F
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
CHE
2 al nt-Hilaire
REUNION
DU SAMEDI
10 AVRIL 2021
-Harcouët
Praviness
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
avril
à 9h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
nouvelle
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
dûment
convoqués
le
2
avril,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOUVET
Jacky.
Le
hall
du
salon
d’honneur
qui
est
sonorisé
et dont
les
portes
sont
de
plus
ouvertes,
sert
à accueillir
le public,
de
façon
à
assurer
la
publicité
des
débats.
Tous
les
participants
au
conseil
municipal
sont
masqués
sans
discontinuer.
Le
quorum
est
abaissé
au
tiers
(soit
11
+
1)
et
chaque
élu
peut
détenir
2
pouvoirs
(La
LOI
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
a
été
prorogée
par
la
LOI
n°
2021-160
du
15
février
2021
; la
loi
prolonge
jusqu’au
1%
juin
2021
l’état
d’urgence
sanitaire,
déclaré
le
17
octobre
2020
pour
un
mois.
Elle
prolonge
également
le régime
transitoire
de
sortie
de
l'état d'urgence
sanitaire jusqu'au
31
décembre
2021).
Etaient_
présents
:
M.
BOUVET,
Mme
SEGUIN,
M.
GARNIER,
Mme
BODIN,
Mme
MICHEL,
M.
JOUBIN,
Mme
GUILLOTIN,
MM.
RALLU,
ROULAND,
Mme
ANFRAY,
M.
LESENECHAL,
Mmes
ROCHEFORT,
BOEDA,
LARDEUR,
DUCHEMIN,
FRANCOISE,
MM.
BARBEDETTE,
LEROY
(à partir
de
9h30),
ERACLAS,
SUHARD,
Mmes
MASSE,
LEFEBVRE,
MM.
HEUDES,
PIRON,
CAPELLE,
FOUCHER. Avaient
délégué
leur
pouvoir
: M.
SANSON
à Mme
SEGUIN,
M.
GRASSET
à Mme
MASSE,
M.
LAISNE
à
Mme
BODIN,
Mme
GONFROY
à
Mme
MICHEL,
Mme
CHANVRY
à M.
HEUDES,
Mme
BEUZIT
à M.
PIRON. Etait
absent
: M.
ROUSSEZL.
M.
ERACLAS,
désigné
conformément
à
l'article
L
121-14
du
Code
des
Communes,
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
assisté
d’un
auxiliaire
Après
en
avoir
délibéré,
31
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Alban
ERACLAS,
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Eric
SLIWKA,
Directeur
Général
des
Services,
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance,
assisté
de
Madame
Guylaine
GRANDE,
Directrice
des
Services
Financiers.
Informations
données
par
M.
le Maire
Situation
sanitaire :
Volonté
de
l’ARS
et
de
la préfecture
d’accélérer
la vaccination.
Actuellement,
il y
a 2
lignes
de
vaccination
dans
les
locaux
de
l’hôpital
de
Saint-Hilaire.
A
partir
du
lundi
3
mai
prochain,
la
vaccination
se
fera
à
la
salle
des
fêtes
de
St
Hilaire
avec
3
lignes
de
vaccination,
pour
monter
potentiellement
à
4
lignes
de
vaccination
à partir
de juin.
Une
logistique
sera
à mettre
en
place
mais
également
une
mise
à disposition
de
personnels
administratifs
de
la mairie
et des
mairies
de
l’ex
CDC
(courrier),
voire
des
mairies
d’une
partie
du
territoire
du
Sud-Manche,
dont
la population
ira se faire vacciner
à la salle des
fêtes
de
Saint-Hilaire,
sachant
que
ce n’est pas
un
centre
de
vaccination
spécifiquement
communal. Une
réunion
avec
la
direction
de
l’hôpital
aura
lieu
le
mardi
13
avril
au
matin,
de
façon
à en
savoir
plus.
Il
faut
d’ailleurs
remercier
les équipes
pour
la qualité
d’accueil
du
centre
de
vaccination
de
St Hilaire.
Le
CCAS
est
toujours
à l’écoute
des
personnes
en
difficulté
et contribue
à la
sensibilisation
à la vaccination
notamment
auprès
des
plus
de
75
ans.
Situation
dans
les écoles
:
Accueil
des
enfants
des
personnels
prioritaires.
Les
vacances
ont
été
avancées
et le même
accueil
est apporté
aux
parents.
Un
soutien
moral
est
apporté
auprès
des
commerçants
dit non
essentiels
(relais
d’information
sur
la
vente
à
emporter,
relais
avec
certains
commerçants
qui
s'interrogeaient
sur
la possibilité
d'être
ouverts
ou
non.
Marché
uniquement
alimentaire
avec
seulement
40
exposants).
Une
validation
de
la convention
d’adhésion
au
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
» a été
effectuée
lors
du
conseil
communautaire
du
jeudi
1%
avril
2021
et
se
trouve
également
à
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil
municipal
: recrutement
de
3
chefs
de
projets
(fiches
de
poste
à définir),
dont
1 pour
3
communes
Sourdeval,
Mortain
et Le
Teilleul,
Brécey.
Avranches
et Sartilly,
St Hilaire,
St James
et Pontorson.
Le
20
mars
2021,
le conseil
municipal
a été relatif au DOB
de
la ville et des
lotissements.
Le
25
mars,
a
eu
lieu
à
18h00
la
commission
finances
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2021
ville
et
lotissements. Beaucoup
d’investissements
ont
été
réalisés
depuis
2016,
dont
des
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
accessibilité
et en
conformité
de
bâtiments
mais
aussi
pour
profiter
de
taux
d'intérêts
bas.
Il
faut
prioriser
les
investissements,
être
vigilant
sur
les
charges
de
fonctionnement
et
gérer
rigoureusement
nos
dépenses.
Travail
sur
le patrimoine
avec
l’optimisation
de
l’utilisation
de
nos
locaux,
en
lien
avec
la CAMSMN.
M.
Heudes:
Il
manque
encore
ce
matin
8
conseillers
et
11
au
dernier
conseil
municipal
pour
des
sujets
importants
comme
le
DOB
et
le
budget.
Qu'est-ce
qui
motive
à
faire
cela
un
samedi
matin,
même
si
règlementairement
c’est
possible
?
M.
le Maire
: C’est
mieux
de
le faire
un
samedi
matin
car
il y a toujours
dans
tous
les
cas,
des
absents.
M.
Heudes
fait remarquer
que
ça
ne
dépasse
jamais
les
6.
M.
le Maire
explique
qu’il
est
conscient
des
différentes
problématiques
engendrées
par
un
conseil
municipal
le samedi
mais
le reste
des
solutions
est très
compliqué
ou
coûteux
et le couvre-feu
est à
19h00,
M.
Heudes
: Respect
des
procédures
sanitaires.
Mail
du
Préfet
de
la Manche
: respect
du
protocole
sanitaire
reçu
hier
et
demandé
par
lui.
Réponse
du
Préfet
pour
une
réunion
: 8
m°?
par
personne,
2
m
entre
chaque
personne,
gel
et masque
obligatoire
et nous
ne
respectons
pas
le protocole.
M.
le
Maire
répond
que
le
protocole
sanitaire
est
respecté
et
que
la
règle
avec
le
port
du
masque
est
1
m
entre
chaque
personne,
source
ministérielle
en
vigueur.
Cela
sera
revérifié
à l’issue
du
conseil
municipal.
Après
vérification
ultérieure,
le
Protocole
national
pour
assurer
la
santé
et
la
sécurité
des
salariés
en
entreprise
face
à
l’épidémie
de
COVIDI9,
actualisé
au
8
avril
2021,
toujours
disponible
sur
le
site
du
Ministère
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
l’Insertion,
diffusé
également
par
notre
médecine
du
travail puisque
s'appliquant
aussi
dans
les
administrations,
précise
:
Page
10
dudit
protocole
: Socle
de
règles
en
vigueur
23
mars
2021,
2°"
paragraphe
« DISTANCIATION
PHYSIQUE
ET
PORT
DU
MASQUE
»,
- Systématiser
le port
du
masque
dans
les lieux
clos
et partagés
:
- Respecter
une
distance
physique
d’au
moins
un
mètre
:
- Porter
la
distanciation
à
deux
mètres
lorsque
le
masque
ne
peut
être
porté,
dans
les
situations
prévues
dans
le
question/réponse
du
ministère
du
travail
(mentionné
page
8du
protocole)
ou
les
espaces
de
restauration
collective,
ainsi
que
dans
les espaces
extérieurs.
M.
Lesénéchal
précise
que
peu
d’entreprises
respectent
cependant
le protocole
mais
M.
Heudes
souligne
que
dans
la
sienne,
celui-ci
est
bien
respecté. M.
Heudes
s’étonne
du
montant
des
indemnités
perçues
par
M.
ie Maire
à la mairie,
vu
qu’il
en
a 6
autres
et
il
se
demande
comment
il
réussit
à
partager
son
temps
pour
répondre
à
tous
ses
mandats.
Il
souligne
que
cette
indemnité
pourrait
servir
à recruter
un
médecin
salarié
pour
le cabinet
médical.
M.
le
Maire
souligne
qu’il
n’y
a
pas
à
avoir
de
débat
sur
le
tableau
d’indemnités
des
élus
et
clos
les
échanges. Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
samedi
20
mars
2021
Après
en
avoir
délibéré,
31
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
samedi
20
mars
2021.
Délibération
n°
1DEL2021_009
Classification
: 7/ Finances
locales
7.1.
Décisions
budgétaires
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
Ville
VU
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
figurant
dans
le
livre
VI
relatif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
la première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
l’article
L.2121-31
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
précise
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf règlement
définitif,
VU
les
articles:
L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
«
ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l’arrêt
du
Conseil
d’État
— 3
novembre
1989
—
Gérard
Ecorcheville
—
n°
65013,
le vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à
celui
du
compte
administratif,
sous
peine
d’annulation
de
ce
dernier
par
le
juge
administratif:
«
Considérant
qu'il
résulte
de
l'ensemble
des
dispositions
sus-
reproduites
qu'un
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l’état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé par
le receveur
municipal...
»,
VU
Parrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
25
mars
2021,
CONSIDERANT
que
le
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
général
doit
être
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
puis
approuvé.
Le
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
général
établi
par
Monsieur
le Trésorier
municipal
est présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il doit
être
voté
avant
le compte
administratif
de
l’Ordonnateur. En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
général
présenté
en
annexe,
établi
par
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
général
présenté
en
annexe,
établi
par
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Délibération
n°
1IDEL2021
010 T7
Adoption
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
Ville
Classification
: 7/ Finances
locales
et
affectation
de
résultats
7.1.
Décisions
budgétaires
VU
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
figurant
dans
le
livre
VI
relatif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
la première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
dit
: « Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il n'est plus
en fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
voie
»,
VU
Particle
L.2121-31
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
précise
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf règlement
définitif,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêt
du
Conseil
d’État
—
3
novembre
1989
—
Gérard
Ecorcheville
—
n°65013,
le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif,
sous
peine
d’annulation
de
ce
dernier
par
le juge
administratif
: «
Considérant
qu'il
résulte
de
l'ensemble
des
dispositions
sus-reproduites
qu'un
conseil
municipal
ne peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé par
le receveur
municipal...
»,
VU
Parrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
25
mars
2021,
CONSIDERANT
que
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
général
doit
être
présenté
aux
Conseillers
Municipaux,
puis
approuvé.
Le
Compte
Administratif
2020
du
budget
général
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
doit
être
approuvé. Il
est
rappelé
que
l’article
L
2121-14
du
CGCT
dispose
que
dans
la
séance
où
est
débattu
le
Compte
Administratif,
| Assemblée
n’est
pas
présidée
par
le Maire
mais
par
un
autre
élu,
que
le Conseil
doit
élire.
Cependant,
le
Maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a une
ou
un
candidat
à la présidence :
>
Madame
Annie
GUILLOTIN
est candidate.
Pour
présider
la
séance
relative
au
présent
Compte
Administratif,
le
Conseil
d’Administration
élit
Madame
Annie
GUILLOTIN.
Madame
Annie
GUILLOTIN
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
général
de
la commune,
qui
fait apparaître
les
résultats
suivants :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
reporté
(2019)
Excédent
307
852,18
Résultat
de
l'exercice
(2020)
Excédent
303
176,38
Résultat de clôture (2020)
Excédent
611 028,56
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (2019)
Déficit
- 849 949,96
Résultat de l'exercice (2020)
Excédent
607
771,07
Résultat de clôture (2020)
Déficit
-242
178,89
Solde
des
restes
à réaliser
Excédent
101
745,00
Résultat final (2020)
Déficit
-140
433,89
Total
cumulé
(Fonct
+ Invest)
Excédent
470
594,67
Affectation
du
résultat
:
Il
est
proposé
d’inscrire
la
somme
de
470
594,67
€
à
la
ligne
002
(résultat
de fonctionnement
reporté),
la
somme
de
242
178,89
€
à
la
ligne
001
{solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté)
et
la
somme
de
140
433,89
€ à la ligne
1068
(affectation
du
résultat).
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
le Compte
Administratif 2020
du
budget
général
de
la ville,
comme
décrit
ci-dessus,
-
_d’approuver
l’affectation
des
résultats
comme
suit
: la
somme
de
470
594,67
€
à
la
ligne
002
(résultat
de fonctionnement
reporté),
la somme
de
242
178,89
€
à la ligne
001
(solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté)
et
la
somme
de
140
433,89
€
à
la
ligne
1068
(affectation
du
résultat).
Après
en
avoir
délibéré,
31
voix
pour,
Monsieur
le Maire
ordonnateur
s’étant
absenté
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
:
-__
approuve
le Compte
Administratif
2020
du
budget
général
de
la ville,
comme
décrit
ci-dessus, -
approuve
l’affectation
des
résultats
comme
suit
: la
somme
de
470
594,67
€
à
la
ligne
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté),
la
somme
de
242
178,89
€
à
la
ligne
001
(solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté)
et
la
somme
de
140
433,89
€
à
la
ligne
1068
(affectation
du
résultat).
M.
Heudes
: Prêt
de
450
000
€
passé
au
conseil
municipal
le
30
novembre
2020.
Pourquoi
n’en
parle-t-on
pas
?
Mme
Guillotin
: Ce
prêt
sera
vu
sur
le budget
2021.
M.
Heudes
: A
quoi
a servi
le prêt
d’1
million
d’euros
en
2020
?
Mme
Grande
: Pour
payer
des
travaux
d’investissement
2020,
dont
le village
médical.
M.
Heudes
: A
l’origine,
prêt
de
300.000
€
à
l’automne
2020,
puis
finalement
en
décembre
prêt
de
450.000
€
de
façon
à
couvrir
le
déficit
d’investissement,
de
façon
à terminer
de
payer
la
maison
médicale
sachant
qu’un
plan
de
financement
se prépare
à l’avance
et date
au
moins
de
2019.
Mme
Grande:
La
maison
médicale
devait
être
financée
en
totalité
par
emprunt,
soit
bien
plus
que
les
450.000
€ d’emprunts
réalisés,
le restant
ayant
été
financé
sur
les
fonds
propres
de
la ville.
M.
Leroy
précise
que
comme
les
médecins
de
la commune
n’ont
pu
faire
un
PLSA,
nous
n’avons
pas
eu
de
subventions
pour
réaliser
la maison
médicale.
Mme
Seguin
reprécise
à
Mme
Lefèbvre
ce
qui
a
été
dit
lors
du
dernier
conseil
municipal
par
rapport
à
la
recherche
de
médecins
pour
la maison
médicale.
M.
Heudes
: Il
souhaitait
rencontrer
Mme
Guillotin,
hors
la
commission
finances,
par
rapport
au
prêt
de
450
000
€ et aussi
à l’excédent
de
fonctionnement
à dégager
qui
serait
faible.
Mme
Guillotin
: La
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie
nous
avait
alerté
de
ne
pas
devoir
emprunter
en
2021
et
limiter
ces
investissements
car
nos
taux
d’imposition
sont
bas
et
donc
pas
de
levier
fiscal
possible
actuellement.
M.
Heudes
rappelle
que
lors
de
l’avant
dernière
commission
finances,
certains
adjoints
moquaient
Mme
Guillotin
de
les
priver
de
pouvoir
dépenser
durant
leur
mandat
et
qu’il
faut
devoir
être
sérieux
et
se
priver
s’il
le faut,
d’investir
à nouveau.
M.
Eraclas
demande
en
quoi
consiste
réellement
les
questions,
si ce
n’est
de
critiquer
le
comportement
des
Adjoints
et la tenue
du
conseil
de
ce
samedi
matin.
M.
Heudes
félicite
cependant
Mme
Guillotin
sur
sa
gestion
« en
bon
père
de
famille
»,
soulignant
qu’il
a
confiance
en
elle.
M.
Leroy
répond
aussi
que
des
investissements
nombreux
ont
été
faits
et
qu’il
faut
savoir
lever
le
pied
pendant
quelques
années.
Concernant
l’augmentation
de
la
masse
salariale
de
500
000
€
en
5
ans,
il
faut
mutualiser
certains
postes
et
ne
pas
forcément
renouveler
tous
les
départs
à
la
retraite
et
redistribuer
certaines
tâches
par
rapport
au
temps
de
travail
de
chacun.
Délibération
n°
1IDEL2021
011
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
2021
Classification
: 7/ Finances
locales
7.2.
Fiscalité
VU
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
figurant
dans
le
livre
VI
relatif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
la première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
les dispositions
de
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts
et de
l’article
L.
1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
stipulent
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le 31
mars
de
chaque
année,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l’état
1259
envoyé
par
le représentant
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016
et
que
cela
ne
pourra
donc
produire
aucune
incidence
fiscale
pour
l’année
2016,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
25
mars
2021,
CONSIDERANT
que
comme
en
matière
budgétaire,
la
date
limite
de
vote
et
de
transmission
des
taux
des
taxes
directes
locales,
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
contributions
fiscalisées
des
communes
aux
syndicats
est
fixée
au
15
avril
de
l’exercice
auxquels
ils se
rapportent.
%
Les
taux
d’imposition
pour
l’année
2021
sont
présentés
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Pour
rappel,
ils
sont
liés
au
principe
de
neutralité
fiscale
voté
par
la
communauté
d’agglomération
« Mont
Saint-Michel
-
Normandie
»,
lors
de
son
conseil
d’agglomération
du
23
février
2017
et approuvé
par
notre
conseil
municipal
du
27
février
2017.
TAXES
TAUX
2019
TAUX
2020
TAUX
2021
Taxe
d’habitation
947%
947%
Plus
de
vote
du
taux
TH
Taxe
foncière
(bâti)
19,76
%
19,76
%
41,18
%*
Taxe
foncière
(non
bâti)
25,18
%
25,18
%
25,18
%
* En
2021,
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation
est effective
pour
les
Communes.
La
commune
va
percevoir
le
produit
de
la
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
du
Département.
En
conséquence,
le
taux
de
Foncier
Bâti
pour
la Commune
sera
de :
19,76
%
(taux
Commune)
+
21,42
%
(taux
Département)
=
41,18
%
Montant
transfert
Foncier
Bâti
sur
bases
2021
Produit
de
Foncier
Bâti
départemental
transféré
|
1391
338,00
Ressources
communales
supprimées
par
la réforme
743
046,00
Gain
de
produit
fiscal
648
292,00
Le
delta
pour
la commune
étant
positif et
supérieur
à
10
000
€,
la
commune
bénéficie
d’un
gain
de
produit
fiscal
qui va être écrêté.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
fixation
des
taux
des
impositions
locales
2021
comme
présentée
dans
le tableau
ci-dessus. Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
pour,
4
abstentions,
le
Conseil
Municipal
approuve
la fixation
des
taux
des
impositions
locales
2021
comme
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
Délibération
n°
1DEL2021
012
Classification
: 7/
Finances
locales
7.10.
Divers
Fixation
de
la
dotation
fournitures
scolaires
2021
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
VU
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
figurant
dans
le
livre
VI
relatif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
la première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
Parrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1%
janvier
2016
et
que
cela
ne
pourra
donc
produire
aucune
incidence
fiscale
pour
Fannée
2016,
CONSIDERANT
qu’il
faut
fixer pour
le budget
2021,
la dotation
aux
fournitures
scolaires
pour
les écoles
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’augmenter
pour
2021,
les montants
2020
des
fournitures
scolaires
et pédagogiques
de
la commune.
.
Fournitures
scolaires
Matériel
pédagogique
TOTAL
PAR
ELEVE
Etablissements
Re
pe
scolaires
par
élève
par
élève
2020
2021
2020
2021
2020
2021
Classes
préélémentaires
15,00
€
15,00
€
10,60
€
11,00
€
25,60€
26,00
€
Classes
élémentaires
27,00€
27,00
€
8,60
€
9,00
€
35,60
€
36,00
€
Si
les
communes
d’origine
ne
les
prennent
pas
en
charge,
le
remboursement
de
la participation
(fournitures
et matériel)
sera
demandé
auprès
des
parents
des
élèves
domiciliés
hors
commune.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
montants
de
la
dotation
pour
fournitures
scolaires
et pédagogiques,
ainsi
que
les
modalités
de
son
versement
pour
2021,
comme
présentés
ci-dessus. Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
montants
de
la
dotation
pour
fournitures
scolaires
et pédagogiques,
ainsi
que
les
modalités
de
son
versement
pour
2021,
comme
présentés
ci-dessus. Délibération
n°
1IDEL2021
013
Fixation
du
montant
de
l’indemnité
de
gardiennage
2021
des
églises
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Classification
: 7/ Finances
locales
7.10.
Divers
Hilaire-du-Harcouët
VU
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
figurant
dans
le
livre
VI
relatif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
la première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’État dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016
et
que
cela
ne
pourra
donc
produire
aucune
incidence
fiscale
pour
lannée
2016,
CONSIDERANT
qu'il
faut
fixer
pour
le
budget
général
2021,
l’indemnité
de
gardiennage
2021
des
églises
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
*
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
l’indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
s’élèverait
à
1 439,58
€ pour
le Budget
Primitif 2021.
Le
Conseil
Municipal
est donc
invité
à fixer
le montant
de
cette
indemnité
annuelle
à la somme
de
1 439,58
€.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
cette
indemnité
annuelle
fixée
à la somme
de
1 439,58
€ pour
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
le montant
de
cette
indemnité
annuelle
fixée
à la somme
de
1 439,58
€ pour
2021.
Délibération
n°
IDEL2021_014
Bilan
2020
des
opérations
d’immobilisations
du
budget
Classification
: 7/ Finances
locales 7.10. Divers
Ville
et Lotissements
VU
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
figurant
dans
le
livre
VI
relatif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
la première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
Particle
L.2121-31
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
précise
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf règlement
définitif,
VU
Particle
L-2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
indique
qu’il
appartient
à
l’Assemblée
de
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
son
territoire
pendant
l’exercice
budgétaire
N-1,
retracé
par
le compte
administratif, VU
Particle
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la collectivité
comprennent
11
ratios
définis
à
l’article
R.2313-1
du
CGCT,
VU
le
nouvel
article
L.2312
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
issu
de
la
loi
de
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
du
7
août
2015,
qui
stipule
que
le
rapport
d’orientation
budgétaire
doit
faire
l’objet
d’un
vote
(cefte
délibération,
bien
qu'elle
se
limite
à prendre
acte
de
la
tenue
du
DOB,
doit faire
l'objet
d’un
vote
du
conseil
municipal.
En
effet,
en
l'absence
de précision
législative,
son
régime
juridique
relève
du
droit
commun
. or,
le
Conseil
d'Etat
considère
qu'en
l'absence de
vote,
une
“prétendue
délibération
doit donc
être
regardée
comme
un
acte
nul et de
nul
effet"
(CE,
9 mai
1990,
commune
de
Lavaur
et Lozar).
Ainsi,
par
son
vote,
le conseil
municipal prend
acte
du
débat
sur
la base
d'un
rapport,
ce
qui
a
pour
effet de
constater
aussi
l'existence
de ce rapport).
VU
que
cette
disposition
peut
être
transposée
a
toute
délibération
demandant
que
le
Conseil
Municipal
prenne
acte
(cette
délibération,
bien
qu'elle
se
limite
à prendre
acte,
doit faire
l'objet
d'un
vote
du
conseil
municipal.
En
effet,
en
l'absence
de précision
législative,
son
régime
juridique
relève
du
droit
commun .
or,
le
Conseil
d'Etat
considère
qu'en
l'absence
de
vote,
une
"prétendue
délibération
doit
donc
être
regardée
comme
un
acte
nul et de
nul effet" (CE,
9 mai
1990,
commune
de
Lavaur
et Lozar).
Ainsi, par
son
vote,
le Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
sur
la
base
d'un
rapport,
ce
qui
a pour
effet de
constater
aussi
l'existence
de
ce
rapport). VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département,
VU
l'arrêt
du
Conseil
d’État
— 3
novembre
1989
—
Gérard
Ecorcheville
—
n°65013,
le vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif,
sous
peine
d’annulation
de
ce
dernier
par
le juge
administratif
: «
Considérant
qu'il
résulte
de
l'ensemble
des
dispositions
sus-reproduites
qu'un
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé par
le receveur
municipal...
»,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
CONSIDERANT
que
le bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
par
la commune
sur
son
territoire
pendant
l’exercice
budgétaire
2020,
retracé
par
son
compte
administratif
auquel
ce
bilan
est
annexé,
doit
être
présenté
aux
Conseillers
Municipaux,
puis
approuvé.
*
IL est
dressé
le
bilan
2020
des
opérations
immobilières
qui
est
le
suivant :
ACQUISITION
:
-
Terrain
« La
Fosse
aux
Loups
» - Transfert
du
budget
annexe
ZA
La
Fosse
aux
Loups
: 121
281,29
€
CESSION : Commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
-
Village
médical
«
Rue
de
Paris
» à la Société
PARAMED
10 -
Immeuble
et terrains
Section
ZC
142
et AD
823
—
Surface
: 20a08ca
Commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
—
Lotissement
La
Lathrée
-
Vente
parcelle
Section
ZI
0417
de
8a31ca
à M.
et Mme
LANGLOIS
Michaël
-
Vente
parcelle
Section
ZI
0416
de
20a93ca
à MANCHE
HABITAT
-
Vente
parcelles
Section
ZI
0427-0428-0429-0430-0431
—
Surface
globale:
22a92ca
à
LOGIMANCHE
Commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
—
Lotissement
les
3
Provinces
-
Vente
parcelle
Section
ZI
367
de
6a26ca
à M.
et Mme
COURSIN
Didier
Commune
déléguée
de
Virey
— Lotissement
Rue
du
Stade
-
Vente
parcelle
Section
ZE
191
de
6a32ca
à Mme
HOMO
Valérie
-
Vente
parcelle
Section
ZE
187
de
8a98ca
à M.
et Mme
BOGEY
Antoine
-
Vente
parcelle
Section
ZE
200
de
6aS9ca
à Mme
AGUITON
Yolande
DROITS
REELS
IMMOBILIERS
:
-
Néant
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
cours
de
l’exercice
2020
présentée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
d’approuver
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
cours
de
l’exercice
2020
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°
1DEL2021
015
,
VV
.
T
Marchés
en
cours
d’exécution
des
budgets
Ville
et
Classification:
1/ Commande
publique
Lotissements
1.1.
Marchés
publics
VU
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
figurant
dans
le
livre
VI
relatif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
la première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
l'article
L.2121-31
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
précise
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf règlement
définitif,
VU
l’article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la collectivité
comprennent
11
ratios
définis
à l’article
R.2313-1
du
CGCT,
VU
le
nouvel
article
L.2312
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
issu
de
la
loi
de
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
du
7
août
2015,
qui
stipule
que
le
rapport
d’orientation
budgétaire
doit
faire
l’objet
d’un
vote
(cette
délibération,
bien
qu'elle
se
limite
à prendre
acte
de
la tenue
du
DOB,
doit faire
l'objet
d’un
vote
du
conseil
municipal.
En
effet,
en
l'absence
de précision
législative,
son
régime juridique
relève
du
droit
commun
: or,
le
Conseil
d'Etat
considère
qu'en
l'absence
de
vote,
une
“prétendue
délibération
doit donc
être regardée
comme
un acte nul et de nul effet" (CE,
9 mai
1990,
commune
de
Lavaur
et Lozar).
Ainsi, par
son
vote,
le conseil
municipal prend
acte
du
débat
sur
la base
d'un
rapport,
ce
qui
a
pour
effet de constater
aussi
l’existence
de ce rapport).
11 VU
que
cette
disposition
peut
être
transposée
a
toute
délibération
demandant
que
le
Conseil
Municipal
prenne
acte
(cette
délibération,
bien
qu'elle
se
limite
à prendre
acte,
doit faire
l'objet d’un
vote
du
conseil
municipal.
En
effet,
en
l'absence
de précision
législative,
son
régime
juridique
relève
du
droit
commun
.
or,
le
Conseil
d'Etat
considère
qu'en
l'absence
de
vote,
une
"prétendue
délibération
doit donc
être
regardée
comme
un
acte
nul
et de
nul
effet"
(CE,
9 mai
1990,
commune
de
Lavaur
et Lozar).
Ainsi,
par
son
vote,
le
Conseil
Municipal prend
acte
du
débat
sur
la base
d'un
rapport,
ce
qui
a pour
effet de
constater
aussi
l'existence
de
ce
rapport). VU
le code
des
marchés
publics,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêt
du
Conseil
d’État
— 3
novembre
1989
—
Gérard
Ecorcheville
—
n°65013,
le vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif,
sous
peine
d’annulation
de
ce
dernier
par
le juge
administratif
: «
Considérant
qu'il
résulte
de
l’ensemble
des
dispositions
sus-reproduites
qu'un
conseil
municipal
ne peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé par
le receveur
municipal...
»,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelies
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
CONSIDERANT
que
l’état
des
marchés
en
cours
d’exécution
réalisé
par
la
commune,
doit
être
présenté
aux
Conseillers
Municipaux,
puis
approuvé.
Il est
donné
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
l’état
des
marchés
en
cours
d’exécution
de
la commune
et ils sont
invités
à l’approuver.
12 Situation
du
17/02/2021
Marchés
en
cours
d'exécution
2021
Classification
:
1/Commande
Publique
1.1
Marchés
Publics Mandaté
au
Construction
d'une
Halle
Ouverte
Objet du Marché
Entreprises
Rare
(TO
17/02/2021 |
Notifiéle
|Garantie
PE
(TTC)
Commune
déléguée
de
SAINT
HILAIRE
DU
HARCOUET
Lotissement
la Croix
de
l'Epine
{résidence
des
trois
provinces}
Lot
1: Terrassement,
voirie
PIGEON
TP
- MONGODIN
112
570,80 € |
12405,26€ |
03/11/2010
oui
31/01/2018
Lot
2
: Assainissement,
EP,
EU
PIGEON
TP
69
489,00€ |
6927114€ |
03/11/2010
OUI
31/01/2018
Lot
3
: Réseaux
souples
PIGEON
TP
- STE
MANCHE
68721,90€ |
70549,88€ |
03/11/2010
OUI
31/01/2018
Travaux
VRD
Lotissement
La Lathrée Terrass. Asst,
E.U.,
EP.
voirie
HARDY
29621,40€ |
29621,40€ }
16/10/2015
ou
19/04/2016
Tranchées
réseaux
souples,
E.P.téléphone
STE
MANCHE
27009,48€ |
22720,68€
|}
16/10/2015
QUI
29/04/2016
Prestations
assurance
Dommage
biens,
risques
annexes
GROUPAMA
Responsabilité,
risques
annexes
MMA
HAMELIN
Flotte
auto
et
risques
annexes
GROUPAMA
Protection
juridique
des
agents
et élus
MOUREY
JOLY
- CFDF
Travaux
entretien
et rénovation
voirie et réseaux divers Année 2021
PIGEON TP - TPB DU L'OIR
4026816€|
2989,09€|
29/08/2017 |
OUI |
31/05/2021
Travaux
éciairage
public
Rue
Jean
Burgot,
Mortain,
Noyers
STE
MANCHE
136
737,00
€ |
136
737,00€ |
31/05/2018
OUI
30/10/2018
Réfection
voirie
rue
Dauphine
VCS
PIGEON
TP
- TPB
DU
L'OIR
414
067,47
€ |
413
906,67
€ |
16/07/2018
OUI
02/01/2019
Réfection
parc
de
stationnement
rue
de
Lapenty
PIGEON
TP
NORMANDIE
65778,00€ |
65440,38€ |
07/12/2018
OUI
13/03/2019
Etude
préalable
à la continuité
écologique
de
l'Airon
CERESA
21
036,00
€
3090,08€ |
04/02/2019
Restauration
de
la vielile
tour
Lot
1: Terrass., VRD,
espaces
verts
TPB
DU
L'OIR
41258,10€ |
4125810€ |
17/06/2019
OUI
31/12/2019
Lot
2
: Maçonnerie,
pierre
de
taille
BODIN
98573,83€
|
98573,83€}
17/06/2019
OUI
31/12/2019
Lot
3
: Charpente
LEMOUSSU
14513,51€
14513,51€ |
17/06/2019
OUI
31/12/2019
Lot
4
: Couverture
LEMOUSSU
28857,30€
|
28857,30€ |
17/06/2019
OÙ
31/12/2019
Lot
5
: Menuiserie,
vitraux
BICHOT
MENUISERIE
46
008,95
€ |
46008,95€ |
17/06/2019
OUI
31/12/2019
Lot
6:
Electricité
HAMEL
10640,00€ |
10640,00€
|
17/06/2019
OUI
31/12/2019
Réfection
voirie
E.P.rue
des
Fleurs
115
395,70
€ }
115375,24€ |
15/07/2019
oui
30/11/2019
Construction
cabinet
médical
Lot
6 : Menuiseries
extérieures
alu.
TECHMETAL
29940,00€ |
29341,20€ |
28/01/2020
OUI
15/10/2020
Lot
10
: Peinture
DECOSTYL
7124,32€
6 768,10 €
|
28/01/2020
OU
15/10/2020
Lot
11:
Electricité,
courants
forts
et failbles
SNEF
21295,52€ |
19507,99€ |
28/01/2020
OUI
15/10/2020
Réseaux
d'eaux
pluviales,
rue
d'Egypte
PIGEON
TP
NORMANDIE
47 692,80€ |
47255,81€ |
10/01/2020
OUI
06/04/2020
Rernplacement
Chaudière
et Mise
en
sécurité
Alarme
incendie
Ecole
Beauséjour
Lot
2 Mise
en
Sécurité
Incendie
LEPRIEUR
20 692,02
€
-
€|
01/07/2020
OUI
31/08/2020
PIGEON
TP
NORMANDIE
Travaux
Aménagement
Extérieur
du
vitlage
Médicai
TPB
DULOIR
309
167,10 € |
272291,46€ |
24/08/2020
OUI
30/11/2020
Mission
de
Maîtrise d'Œuvre
ATELIER
DU
MARAIS
61997,46€ |
20860,20€ |
16/09/2020
Aménagement
de
la place
delaporte
Rue
du
Bassion
Rue
Pontas
BOSCHER
54 000,00€ |
17357,76€ |
16/09/2020
13 Montant
Marché
Mandaté
au
Fin
délai
Objet
du
Marché
Entreprises
et Avenants
(TTC)
17/02/2021
Notifié
le
|Garantie
d'exécution
{TTc)
Commune
déléguée
de
SAINT
MARTIN
DE
LANDELLES
Réhabititation
salle
polyvatente
MOE
PATRICE
MOULIN
67726,92€
65836,27€ |
26/04/2016
Réhabilitation
ancienne
écote
AMO Maitrise
d'oeurvre
CHAT
9 480,00
€
7 584,00
€ |
03/09/2018
NON
VIART
52963,64€
|
33418,85€ |
14/12/2018
NON
BAGOT
EMMANUEL
2779,20€
-
<€|
22/03/2019
NON
SPS
Logements
Bureau
de
contrôle
VERITAS
3960,00€
1560,00€ |
19/04/2019
lot1
AB
Desamiantage
35844,00€ |
35844,00€ |
21/07/2021
QUI
30/06/2021
tot2
TP
Loisel
53
536,80€
-
€}
21/07/2021
OUI
01/08/2021
lot
3
Gilbert
Frères
102
347,16€
64214,16€ }
21/07/2021
OUI
01/08/2021
lot
4
SARL
Silande
16
141,39€
-
€|
21/07/2021
OUI
01/08/2021
lots
SARL
Fouilteul
66007,78€ |
60697,18€|
21/07/2021
|
Caution |
01/08/2021
lot
6
AMCP
47
722,80
€
-
€
21/07/2021
OUI
01/08/2021
lot
7
SARL
Pinson
127
791,72€
-
€|
21/07/2021
|
Caution
|
01/08/2021
lot8
SARL
tenoble
Carrelage
9562,37€
-
€!
21/07/2021
où
01/08/2021
lot
10
Brévauit
Peinture
Décoration
32 661,49 €
-
€|
21/07/2021
OUI
01/08/2021
lot
11
SARL
tandet
Energie
31
904,40
€
-
€|
21/07/2021
out
61/08/2021
lot
12
SARL
Bouvet
41
249,65
€
-
€|
21/07/2021
OUI
01/08/2021
Salle
Polyvalente
intergénérationnelle
MO
Viert
Architecte
15807,12€
|
11288,92€ |
18/0/2020
NON
SPS
Salle
Bagot
Emmanuel
1828,80€
-
<€|
08/07/2019
NON
Loti
AB
désamiantage
12972,00€ |
12972,00€ |
21/07/20220
OUI
30/06/2021
Lot
3
Gilbert
Frères
7170,00€
-
€|
21/07/20220
Qui
01/08/2021
Lots
SARL
Fouitleul
23
104,13
€
21
892,98
€ |
21/07/20220 }
Caution |
01/08/2021
Lot
7
SARL
Pinson
14
226,84
€
-
+€|
22/07/2020
QOUi
01/08/2021
tots
SARL
Lenoble
Carrelage
1593,07€
-
€|
20/07/2020
Qui
01/08/2021
toto
Brévault
Peinture
Décoration
6849,01€
-
€ |
21/07/20220
OUi
01/08/2021
Lot
10
SARL
Landel
Energie
7049,24€
-
€]
22/07/2020
OUi
01/08/2021
Lot
11
SARL
Bouvet
267i5,14€
-
€]
22/07/2020
OÙi
01/08/2021
Commune
déléguée
de
VIREY
NEANT
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’état
des
marchés
en
cours
d’exécution
au
17/02/2021
de
la commune,
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’état
des
marchés
en
cours
d'exécution
au
17/02/2021
de
la commune,
présenté
ci-dessus.
Délibération
n°
1DEL2021
016
.
.
T
Marchés
soldés
en
2020
des
budgets
Ville
et
Classification
: 1/ Commande
publique
Lotissements
1.1.
Marchés
publics
VU
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
figurant
dans
le
livre
VI
relatif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
la première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
l'article
L.2121-31
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
précise
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf règlement
définitif,
14 VU
Particle
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la collectivité
comprennent
11
ratios
définis
à l’article
R.2313-1
du
CGCT,
VU
le
nouvel
article
L.2312
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
issu
de
la
loi
de
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
du
7
août
2015,
qui
stipule
que
le
rapport
d’orientation
budgétaire
doit
faire
l’objet
d’un
vote
{certe
délibération,
bien
qu'elle
se
limite
à prendre
acte
de
la
tenue
du
DOB,
doit faire
l'objet
d’un
vote
du
conseil
municipal.
En
effet,
en
l'absence
de précision
législative,
son
régime juridique
relève
du
droit
commun
. or,
le
Conseil
d'Etat
considère
qu'en
l'absence de
vote,
une
"prétendue
délibération
doit donc
être regardée
comme
un
acte
nul et de
nul effet" (CE,
9 maï
1990,
commune
de
Lavaur
et Lozar).
Ainsi, par
son
vote,
le conseil
municipal prend
acte
du
débat
sur
la base
d'un
rapport,
ce
qui a
pour
effet de constater
aussi l'existence
de ce rapport).
VU
que
cette
disposition
peut
être
transposée
a
toute
délibération
demandant
que
le
Conseil
Municipal
prenne
acte
{cette
délibération,
bien
qu'elle
se
limite
à
prendre
acte,
doit
faire
l'objet
d'un
vote
du
conseil
municipal.
En
effet,
en
l'absence
de
précision
législative,
son
régime
juridique
relève
du
droit
commun
. or,
le
Conseil
d'Etat
considère
qu'en
l'absence
de
vote,
une
“prétendue
délibération
doit donc
être
regardée
comme
un
acte
nul
et de
nul
effet"
(CE,
9 mai
1990,
commune
de
Lavaur
et Lozar).
Ainsi,
par son
vote,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
sur
la
base
d'un
rapport,
ce
qui
a pour
effet
de
constater
aussi
l'existence
de
ce rapport).
VU
Je
code
des
marchés
publics,
VU
Les
articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
_peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêt
du
Conseil
d’État
—
3
novembre
1989
—
Gérard
Ecorcheville
—
n°65013,
le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif,
sous
peine
d’annulation
de
ce
dernier
par
le juge
administratif
: «
Considérant
qu'il
résulte
de
l’ensemble
des
dispositions
sus-reproduites
qu'un
conseil
municipal
ne peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé par
le receveur
municipal...
»,
VU
l’arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
CONSIDERANT
que
l’état
des
marchés
soldés
en
2020
par
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
doit
être
présenté
aux
Conseillers
Municipaux,
puis
acté.
I!
est
donné
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
l’état
des
marchés
soldés
en
2020
de
la
commune
et ils sont
invités
à en
prendre
acte,
par
un
vote.
15 Situation
du
10/03/2021
Marchés
soldés
en
2021
Classification
: 1 / Commande
Publique.
1.1
Marchés
publics
Eclairage
public
Objet
du
marché
entreprises
Montant
marché |
Montant
mandaté
ue
Date
de
Date de
Date
de
FICet
avenants
y compris
R.G.
notification
réception
solde
COMMUNE
DELEGUEE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Village
Médical
Lot
1
TPB
de
L'oir
Pigeon
TP
19 016,28
€
19 016,28
€
28/01/2020
03/02/2021
lot2
Construction
rivière
61
453,74 €
61453,74€
28/01/2020
03/02/2021
09/03/2021
Lot3
Chanu
HDSAS
11912,54€
11 912,54
€
28/01/2020
03/02/2021
15/02/2021
Lot
4
Bessin
Étancheite
24
527,28
€
24 527,28
€
28/01/2020
03/02/2021
15/02/2021
Lots
Chanu
HD
SAS
36
827,69€
36 827,69 €
28/01/2020
03/02/2021
09/03/2021
Lot
7
Gerault
Menuiserie
SARL
17
130,7B€
17
130,78
€
28/01/202
03/02/2021
23/02/2021
Lot
8
Gerauit
Menuiserie
SARL
21 089,32
€
21
089,32
€
28/01/2020
03/02/2021
23/02/2021
Lot9
Leblois
Saint
Imaes
SARL
12 931,80
€
12 931,80
€
28/01/2020
03/02/2021
23/02/2021
Lot
12
Brunet
SAS
32 488,80
€
32 488,80
€
28/01/2020
03/02/2021
02/03/2021
Marché à bon de commande- Année 2019
as
ere
Normandie
198 095,34 €
198095,34€ |
29/09/2017 |
20/02/2020
/
Marché à bon de commande. Année 2020
sas
one
Normandie
334 828,93€
334828,90€|
29/09/2017 |
22/02/2021
/
Remplacement
Chuadière
et Alarme
Groupe
Beauséjour
lot
1
STE
Doublet
59 440,80
€
59 440,80
€
01/07/2020
14/12/2020
29/12/2020
Restauration
du
complexe
sportif
Marly
Fouilieut
134
668,76
€
137
891,53€ |
31/07/2015
20/02/2020
10/03/2020
Travaux
VRD
Lotissement
La Lathrées
tranche
2 et 3
Lot
2 Tranchée
Réseaux
souples
Pigeon
TP
Normandie
56
373,60
€
56
286,00
€ |
04/06/2019
30/11/2020
14/12/2020
Lot
1 Terrassement
EU
EP
Voirie
Pigeon
TP
TPB
du
L'oir
349
680,51
€
349
589,43
€ |
04/06/2019
30/11/2020
Travaux
et mise
en
œuvre
dispositif
de
vidéoprotection
ERYM
A-
SOGETREL
258
416,71
€
258416,00€ |
07/05/2019
19/03/2020
11/05/2020
Etude
programmation
requalif,
centre
ville
ATELIER
DU
MARAIS
- FOURNIER
47
520,00
€
47
520,00
€
12/07/2018
/
24/01/2020
de
la tour de l'anci
église
Lot
7 Restauration
décor
mural
SCARLATESCU
Valentin
33
000,00
€
33
000,00
€
17/06/2019
04/09/2020
06/11/2020
Réfection
couverture
et
renforcement
charpente
salle
des
fêtes
lot
1: charpente
métallique,
serrurerie
FOUILLEUL
41
528,50
€
41
928,50 €
21/06/2018
10/01/2020
21/02/2020
lot
2: désamiantage,
couverture.
FOUILLEUL-ME
DESAMIANTAGE
218 477,09
€
218
477,09
€
21/06/2018
10/01/2020
21/02/2020
Achat
d'une
chargeuse
pelleteuse
d'accassion
JAXYOM
85
200,00
€
85
200,00
€
12/01/2021
{
02/03/2021
COMMUNE
DELEGUEE
DE
ST
MARTIN
DE
LANDELLES
NEANT
COMMUNE
DELEGUEE
DE
VIREY Mise
en
conformité
et extension
cantine-Réhabilitation
de
la mairie
Maîtrise
d'œuvre
Architecte
Patrice
MOULIN
58 560,00
€
57765,59€ !
03/10/2018
26/05/2020
03/11/2020
Lot
1- Terrassement
/ VRD
/ Espaces
verts
/ Clôtures
SARE
TPB
DU
L'OIR
57
218,52
€|
57218,52€!
07/06/2019
26/05/2020
30/06/2020
Lot
2-Désamiantage
/ Gros
œuvre
SAS
NOURY
et
Fils
150
479,88
€|
150479,88
€ }
07/06/2019
26/05/2020
02/07/2020
Lot 3- Charpente
bois traditionelle
/ Couverture
ardoises
et zinc
|SARL FOUILEEUL
112 187,62 €
112187,61€ |
07/06/2019
26/05/2020
30/06/2020
Lot
4-
Mesuiseries
extérieures
/ Serrurerie
SAS
BAUGE
54
478,30
€
54478,29€ |
07/06/2019
26/05/2020
30/06/2020
pond
intérieures /Plätrerie sèche / Plafonds
Lea CogsE patrick
125 552,59 €
12582911€|
o7/06/2019 |
26/05/2020 |
30/06/2020
Lot
6-
Carrelage
Faïence
SARLELENOBLE
CARRELAGES
33
362,88
€
33362,88€ |
07/06/2019
26/05/2020
30/06/2020
Lot
7 -
Peinture
/ Sols
souples
SARL
DECO'STYL
31
524,38
€
31580,81€ |
07/06/2019
26/05/2020
28/08/2020
Lot
8-
Plomberie
/ Chauffage
/Ventilation
SARL
BOUVET
113
447,71
€
113447,69€ |
07/06/2019
26/05/2020
25/06/2020
Lot
9 -
Equipements
de
cuisine
ETS
BELLIARD
ACM
6 540,00
€|
6540,00€ |
07/06/2019
26/05/2020
25/06/2020
Lot
10 -
Electricité
SARLR'ELEC
46 071,84
€)
46071,85€
|
07/06/2019
26/05/2020
08/07/2020
Extension du
lotissement
“rue
du stade"
- travaux
VRD
VIREY
Lot
1- Terrassement
/ Voirie / Assainissement
SAS
PIGEONT
TP
NORMANDIE
235
659,41
€|
235
636,94
€ }
04/09/2019
04/03/2021
09/06/2020
Lot2-
Tranchées techniques / Réseaux souples /Téléphone/
Li con
rp NORMANDIE
45 444,00€
30022,80€|
04/09/2019 |
04/03/2021 |
c9/06/2020
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’état
des
marchés
soldés
au
10/03/2021
de
la commune,
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’état
des
marchés
soldés
au
10/03/2021
de
la commune,
présenté
ci-dessus.
16 Délibération
n°
1DEL2021
017
7.1.
Décisions
budgétaires
des
emprunts
au
31/12/2020)
Adoption
du
projet
de
budget
primitif
2021
de
la
Ville,
|
|
|
de
la
commune
nouvelle
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Classification
: 7/ Finances
locales
dont
les subventions
aux
associations
(état de
la dette
et
VU
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
figurant
dans
le
livre
VI
relatif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
la première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
les
articles
L
2311-7,
L.2312-2,
L
2313-1,
L
2121-14
et
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
la loi
de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(Notre)
du
7
août
2015,
qui
prévoit
que
le
Maire
doit
rédiger
une
note
de
présentation
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
budget
primitif
afin
d’en
expliquer
les
enjeux;
cette
note
s’adressant
autant
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’aux
citoyens
et
qu’elle
est
obligatoire,
sous
peine
d’illégalité
du
budget
(CGCT
article
L.
2313-1)
et ce,
sna
seuil
démographique,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VU
les délibérations
prises
fin
2015,
par
les
communes
fondatrices
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Saint-
Martin-de-Landelles
et
Virey,
composant
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
et
qui
ont
approuvé
le
schéma
de
mutualisation
des
services
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët, VU
la
délibération
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2021
relative
à
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
de
la commune
et à l’adoption
de
son
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB), VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
25
mars
2021,
CONSIDERANT
que
le
budget
2021
et
le
tableau
d’attribution
des
subventions
(article
L
2311-7
du
CGCT)
de
la commune,
doivent
être
présentés
aux
Conseillers
Municipaux,
accompagnés
de
l’état
de
la
dette
et des
emprunts
au
31/12/2020,
puis
adoptés.
Une
note
de
présentation
du
budget
2021
de
la
Ville,
accompagnée
de
l’état
de
la
dette
et
des
emprunts
au
31/12/2020,
a été
envoyée
aux
membres
de
l’Assemblée.
Le
budget
de
la
ville
s’équilibre
aux
sommes
suivantes
en
recettes
et
en
dépenses,
en
fonctionnement
et
en
investissement
:
©
BUDGET
PRIMITIF
2021
- Ville
Section
de
fonctionnement
: 8
106
465,51
€
Section
d’investissement
:
3 203
446,33
€
Emprunts
inscrits
au
BP
Ville
2021,
pour
un
montant
de
: 50
000
€ (2,73
%
du
montant
des
recettes).
17 Il
est
donné
connaissance
à
l’Assemblée
de
l’état
des
personnels,
ainsi
que
celui
de
la
dette
et
des
emprunts,
annexé
au
budget
2021.
L'article
L.2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
la
condition
d’un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
articles
budgétaires,
ne
constitue
pas
une
formalité
substantielle
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
adopter
le budget
par
un
vote
global
à la double
condition
que
le budget
soit
présenté
par
chapitre
et
article
et
qu’un
débat
préalable
ait
lieu.
Il
permet
de
constater
l’assentiment
de
la totalité
ou
de
la majorité
des
conseillers
présents
sur
le budget.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
adopter
le
projet
de
budget
primitif
2021
de
la
Ville,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-_
d’adopter
le projet
de
budget
primitif 2021
de
la Ville
(note
de
présentation
budgétaire
2021
jointe
en
annexe),
budget
qui
s’équilibre
:
+
en
section
de
fonctionnement
en
recettes
et en
dépenses,
à la somme
de
8
106
465,51
€
e
en
section
d’investissement,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la
somme
de
3
203
446,33
€,
dont
50
000
€
d’emprunts
en
recettes
d’investissement,
(2,73 % du montant des recettes).
-
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
projet
de
budget
primitif 2021
de
la Ville
(note
de
présentation
budgétaire
2021
jointe
en
annexe),
budget
qui
s’équilibre
:
e
en
section
de
fonctionnement
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la
somme
de
8
106
465,51
€
+
en
section
d’investissement,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la
somme
de
3 203
446,33
€,
dont
50
000
€ d’emprunts
en
recettes
d’investissement,
(2,73 % du montant des recettes).
Mme
Lefèbvre
: Lors
du
dernier
CA
du
CCAS,
il a été
évoqué
la
possibilité
d’acquérir
des
logements
de
la
petite
maison
des
maîtres
appartenant
à la commune,
avec
les
115.000
€ de
bloquer
sur le compte
du
CCAS.
Mme
Guillotin
précise
que
cela
devra
être
débattu
dans
un
CA
du
CCAS,
que
la procédure
est compliquée
(saisie
du
juge
judiciaire
de
Coutances)
et
qu’en
l’état,
la
ville
ne
pouvait
inscrire
115
000
€
de
recettes
aléatoires. Mme
Lefèbvre
: budgets
prévus
pour
fêtes
et
cérémonies,
foires,
expositions
: Pourquoi
vu
le
contexte,
les
avoir
laissés
?
Mme
Guillotin:
Ces
sommes
sont
inscrites
parce
qu’elles
seront
peut-être
réalisées,
sinon
cela
fera
de
l’excédent
sur
le budget
de
fonctionnement
si
les dépenses
ne
sont
pas
réalisées.
M.
Capelle
: Pourquoi
y-t-il
une
baisse
de
20.000
€
sur
le
budget
du
CCAS
et une
baisse
aussi
de
6.000
€
au
niveau
des
subventions
aux
associations
?
Mme
Guillotin
:
-
CCAS :
l’an
dernier,
pas
de
repas
des
Aînés
vu
le
contexte
et
la
somme
a
été
utilisée
en
partie
par
la
ville
pour
les
15
000
€ de
chèques
cadeaux
aux
commerçants
fin
2020.
-
Subventions
aux
associations
: certaines
associations
n’ont
pas
fait de
demandes
vu
le contexte.
M.
Heudes :
I! remercie
Mme
Guillotin
et votera
ce
budget
en
confiance.
Son
inquiétude
porte
plus
sur
les
charges
de
fonctionnement
car
l’équipe
municipale
précédente
a beaucoup
investi
et
il faut
désormais
faire
attention
à cause
de cela.
18 Les
commissions
finances
et
les
conseils
sont
moins
propices
que
des
échanges
autres.
Il
souhaiterait
aussi
qu’on
puisse
approfondir
la partie
analytique
de
notre
comptabilité,
en
redéployant
si besoin
les missions
de
certains
postes,
pour
y faire
face.
Mme
Grande
et
M.
Sliwka
répondent
qu’on
peut
toujours
améliorer
l’existant
mais
que
cependant,
cette
comptabilité
analytique
est déjà faite dans
notre
logiciel
de
comptabilité
EXAE.
En
effet,
la maquette
budgétaire
officielle
du
budget
{et non
la note
budgétaire
synthétique
présentée
sous
Excel
à
ce
conseil
municipal)
que
les
élus
vont
signer,
présente
les
données
comptables
saisies
par
service
(écoles,
voirie,
éclairage public, foire
St-Martin…),
d’où
en
découle
des
codes
fonctions
officiels
(exemple
:
code
211
« écoles
maternelles
»,
code
212
« écoles
élémentaires
», ….).
Ces
annexes
au
compte
administratif
(document
de
180
pages),
sont
consultables
à
la
Direction
des
Ressources
Financières
(DRF)
de
l’hôtel
de
ville
et communicables.
Pour
information,
notre
commune
faisant
moins
de
10
000
habitants,
nous
avons
un
budget
par
nature
mais
au-delà
de
10
000
habitants
les
budgets
sont
présentés
par
fonction,
ce
qui
rend
certes
plus
facile
l’analyse
et
la compréhension
des
écritures
comptables.
M.
Garnier
souligne
que
les
élus
du
précédent
mandat
ont
toujours
été
attentifs
à la bonne
gestion
du
budget,
que
les
commissions
finances
servent
à échanger
à
la
condition
d’y
être
présent
et
que
le
fait
d’être
inclus
dans
des
programmes
comme
« Petites
Villes
de
Demain
»
et
le
plan
de
relance
de
l’Etat,
permettront
d’obtenir
plus
de
subventions
pour
réaliser
nos
projets.
M.
le
Maire
indique
cependant
qu’il
n’est
pas
certain
que
même
si
toutes
ces
aides
sont
importantes,
les
entreprises
pourront
suivre
le rythme
des
chantiers.
Délibération
n°
1IDEL2021
018
.
.
T
Adoption
des
Comptes
de
Gestion
2020
des
budgets
Classification
: 7/ Finances
locales
Lotissements
7.1.
Décisions
budgétaires
VU
les
articles
L.1612-1
à L.1612-20
figurant
dans
le
livre
VI
relatif aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
la première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
l’article
L.2121-31
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
précise
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf règlement
définitif,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêt
du
Conseil
d’État
—
3
novembre
1989
—
Gérard
Ecorcheville
—
n°
65013,
le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à
celui
du
compte
administratif,
sous
peine
d’annulation
de
ce
dernier
par
le
juge
administratif:
«
Considérant
qu'il
résulte
de
l'ensemble
des
dispositions
sus-
reproduites
qu'un
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé par
le receveur
municipal...
»,
VU
l’arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
19 VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
25
mars
2021,
CONSIDERANT
que
les
Comptes
de
Gestion
2020
des
budgets
annexes
lotissements
doivent
être
présentés
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
puis
adoptés.
#
Les
Comptes
de
Gestion
2020
des
budgets
annexes
lotissements
établis
par
Monsieur
le Trésorier
municipal,
sont
présentés
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
>
Sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
: L’Airon
(ex
: « Les
Touches
II »),
«
Les
Trois
Provinces
»
(ex
: « La
Croix
de
l’Epine
»),
« Résidence
de
la
Lathrée
»
et
« Zone
d’Activité
Fosse
aux
Loups
».
>
Sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Virey
: «
Lotissement
rue
du
Stade
».
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
Comptes
de
Gestion
2020
des
budgets
annexes
« Lotissements
», présentés
en
pièce jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
Comptes
de
Gestion
2020
des
budgets
annexes
« Lotissements
», présentés
en
pièce jointe.
Délibération
n°
1IDEL2021
019
.
..
,
—
Adoption
des
Comptes
Administratifs
2020
des
budgets
Classification
: 7/ Finances
locales
Lotissements
7.1.
Décisions
budgétaires
VU
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
figurant
dans
le
livre
VI
relatif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
la première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
l'article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
dit : « Dans
les
séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est plus
en fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
VU
l’article
L.2121-31
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
précise
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et arrête
les comptes
de gestion
des
receveurs,
sauf règlement
définitif,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêt
du
Conseil
d’État
—
3
novembre
1989
—
Gérard
Ecorcheville
—
n°
65013,
le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à
celui
du
compte
administratif,
sous
peine
d’annulation
de
ce
dernier
par
le
juge
administratif
:
«
Considérant
qu'il
résulte
de
l’ensemble
des
dispositions
sus-
reproduites
qu'un
conseil
municipal
ne peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l’état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé par
le receveur
municipal...
»,
20 VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VE
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
du
25
mars
2021,
CONSIDERANT
que
les
comptes
administratifs
2020
des
budgets
annexes
lotissements
doivent
être
présentés
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
puis
adoptés. *
Il
est
rappelé
que
l’article
L
2121-14
du
CGCT
dispose
que
dans
la
séance
où
est
débattu
le
Compte
Administratif,
l’Assemblée
n’est
pas
présidée
par
le
Maire
mais
par
un
autre
élu,
que
le
Conseil
doit
élire. Cependant,
le
Maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a une
ou
un
candidat
à la présidence :
>
Madame
Annie
GUILLOTIN
est
candidate.
Pour
présider
la
séance
relative
au
présent
Compte
Administratif,
le
Conseil
d’Administration
élit Madame
Annie
GUILLOTIN.
Madame
Annie
GUILLOTIN
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
comptes
Administratifs
2020
des
budgets
annexes
Lotissements
et
propose
l’affectation
des
résultats
éventuels
sur
les
budgets
2021
correspondants.
Rappel
des
budgets
annexes
«
Lotissements
»
existants
:
>
Sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
4
budgets
annexes
Lotissements
: «
L’Aiïron
» (ex
: « Les
Touches
II »},
« Les
Trois
Provinces
» (ex
: « La
Croix
de
PEpine
»)}, « Résidence
de
la Lathrée
» et « Zone
d’Activité
Fosse
aux
Loups
».
>
Sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Virev.
1
budget
annexe
Lotissement
: «
Lotissement
rue
du
Stade
». Compte
Administratif
2020
« L’Airon
» (ex
: « Les
Touches I
»)
Le
Compte
Administratif
2020
fait apparaître
les résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
reporté
(2019)
Excédent
17
959,47
€
Résultat
de
l'exercice
(2020)
Déficit
-17
959,47
€
Résultat
cumulé
Neutre
0,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
| Résultat
antérieur
reporté
(2019)
Excédent
19
719,98
€
Résultat
de
l'exercice
(2020)
Déficit
-19
719,98
€
Résultat
de
clôture
(2020)
Neutre
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
(2020)
Neutre
0,00
€
Solde
final
Neutre
0,00
€
Total
cumulé
Neutre
0,00
€
*
Compte
Administratif
2020
« Les
Trois
Provinces
» (ex
: « La
Croix
de
l’Epine
»)
Le
Compte
Administratif
2020
fait apparaître
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
reporté
(2019)
Excédent
1091431€
Résultat
de
l'exercice
(2020)
Déficit
-1
121,47
€
Résultat
cumulé
Excédent
3
792.84
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
(2019)
Déficit
-55
151,08
€
Résultat
de
l'exercice
(2020)
Excédent
26
314,47
€
Résultat
de
clôture
(2020)
Déficit
-28
836,61
€
Solde
des
restes
à réaliser
(2020)
Neutre
0,00
€
Solde
final
Déficit
-28
836,61
€
Total
cumulé
Déficit
-25
043,77
€
Compte
Administratif
2020
« Zone
d’activité
Fosse
aux
Loups
»
Le
Compte
Administratif
2020
fait apparaître
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
reporté
(2019)
Déficit
-339
404,66
€
Résultat
de
l'exercice
(2020)
Excédent
339
404,87
€
Résultat
cumulé
Excédent
0,21
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
(2019)
Excédent
339
304,87
€
Résultat
de
l'exercice
(2020)
Déficit
-339
304,87
€
Résultat
de
clôture
(2020)
Neutre
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
(2020)
Neutre
0,00
€
Solde
final
Neutre
0,00
€
Total
cumulé
Excédent
0,21
€
Compte
Administratif
2020
« La
Lathrée
» (Saint-Hilaire-du-Harcouët)
Le
Compte
Administratif
2020
fait apparaître
les résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
reporté
(2019)
Déficit
-6
705,10
€
Résultat
de
l'exercice
(2020)
Déficit
-90
797,21
€
Résultat
cumulé
Déficit
-97
502,31
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
22 Résultat
antérieur
reporté
(2019)
Déficit
-257
036,28
€
Résultat
de
l'exercice
(2020)
Excédent
3 504,68
€
Résultat
de
clôture
(2020)
Déficit
-253
531,60
€
Solde
des
restes
à réaliser
(2020)
Neutre
0,00
€
Solde
final
Déficit
-253
531,60
€
Total
cumulé
Déficit
-351
033,91
€
Compte
Administratif
2020
Virey
« Lotissement
rue
du
Stade
»
Le
Compte
Administratif
2020
fait apparaître
les résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
reporté
(2019)
Excédent
45
511,41
€
Résultat
de
l'exercice
(2020)
Déficit
-97
727,91
€
Résultat
cumulé
Déficit
-52
156,50
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
(2019)
Déficit
-74
701,03
€
Résultat
de
l'exercice
(2020)
Déficit
-14
345,66
€
Résultat
de
clôture
(2020)
Déficit
-149
046,69
€
Solde
des
restes
à réaliser
(2020)
Neutre
0,00
€
Solde
final
Déficit
-149
046,69
€
Total
cumulé
Déficit
-201
203,19
€
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
Comptes
Administratifs
2020
des
budgets
annexes
Lotissements,
présentés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
31
voix
pour,
Monsieur
le
Maire,
ordonnateur,
s’étant
absenté
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
Comptes
Administratifs
2020
des
budgets
annexes
Lotissements,
présentés
ci-dessus.
Délibération
n°
1DEL2021
020
Classification
: 7/ Finances
locales
7.1.
Décisions
budgétaires
Adoption
des
budgets
primitifs
2021
des
Lotissements
VU
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
figurant
dans
le
livre
VI
relatif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
la première
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
les
articles
L
2311-7,
L.2312-2,
L
2313-1,
L
2121-14
et
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
la loi
de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(Notre)
du
7
août
2015,
qui
prévoit
que
le
Maire
doit
rédiger
une
note
de
présentation
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
budget
primitif
afin
d’en
expliquer
les
enjeux;
cette
note
s’adressant
autant
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'aux
citoyens
et
qu’elle
est
obligatoire,
sous
peine
d’illégalité
du
budget
(CGCT
article
L.
2313-1)
et
ce,
sna
seuil
démographique,
23 VU
les dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VU
les
délibérations
prises
fin
2015,
par
les
communes
fondatrices
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Saint-
Maïrtin-de-Landelles
et
Virey,
composant
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
et
qui
ont
approuvé
le
schéma
de
mutualisation
des
services
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët, VU
la
délibération
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2021
relative
à
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
de
la
commune
et
à
l’adoption
de
son
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB), VU
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
du
25
mars
2021,
CONSIDERANT
que
les
budgets
annexes
Lotissements
2021
doivent
être
présentés
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
puis
adoptés.
La
note
de
présentation
des
budgets
supplémentaires
lotissements
2021,
a
été
envoyée
aux
membres
de
l’Assemblée Les
budgets
s’équilibrent
aux
sommes
suivantes
en
recettes
et
en
dépenses,
en
fonctionnement
et
en
investissement :
|
BUDGETS
SUPPLEMENTAIRES
2021
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
L’Airon
(«
ex
: Les
Touches
IT »)
0,00
€
0,00
€
Les
Trois
Provinces
(ex
: «
La
Croix
de
32
639,84
€
57
673,61
€
l’Epine
»)
Zone
d’activité
Fosse
aux
Loups
0,21
€
6,00
€
Résidence
de
la
Lathrée
591
648,72
€
732
878,99
€
Lotissement
rue
du
Stade
309
812,68
€
320
962,92
€
L'article
L.2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
la
condition
d’un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
articles
budgétaires
ne
constitue
pas
une
formalité
substantielle
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
adopter
le
budget
par
un
vote
global
à
la
double
condition
que
le
budget
soit
présenté
par
chapitre
et article
et qu’un
débat
préalable
ait
lieu
permettant
de
constater
l’assentiment
de
la totalité
ou
de
la majorité
des
conseillers
présents
sur
le budget.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
projets
de
budgets
supplémentaires
2021
des
lotissements
(note
de
présentation
des
budgets
supplémentaires
Lotissements
2021
jointe
en
annexe),
tels
que
présentés
ci-dessus.
24 Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
projets
de
budgets
supplémentaires
2021
des
lotissements
(note
de
présentation
des
budgets
supplémentaires
Lotissements
2021
jointe
en
annexe),
tels
que
présentés
ci-dessus.
ne
;
-
Délibération
n°
1DEL2021
021
Exonération
de
la
redevance
2020
d’occupation
des
—
locaux
concernant
le
cinéma
municipal
« Le
Rex
»
par
Classification
: 7/ Finances
locales
7.10.
Divers
rapport
à
la
situation
économique
engendrée
par
l’épidémie
de
Covid-19
et l’état
d’urgence
sanitaire
VU
Particle
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
« dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
doit
être
adressée
avec
la convocation
aux
membres
du conseil municipal
».
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
»,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une délibération
est exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et concordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
CONSIDERANT
que
la
commune
peut
exonérer
de
la
redevance
2020
d’occupation
des
locaux
le
gérant
du
cinéma
municipal
« Le
Rex
»,
par
rapport
à la
situation
économique
engendrée
par
l’épidémie
de
Covid-
19
et l’état
d’urgence
sanitaire.
Par
rapport
à la situation
économique
engendrée
par
l’épidémie
de
Covid-19
et
l’état
d’urgence
sanitaire,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
informés
qu’ils
peuvent
exonérer
de
la
redevance
2020
d’occupation
des
locaux,
le
gérant
du
cinéma
municipal
«
Le
Rex
».
Cela
permettrait
de
soutenir
et de
pérenniser
cet
important
équipement
culturel
qui
rayonne
sur
une
partie
du
territoire
du
Sud-Manche
mais
aussi
sur
des
communes
limitrophes
à notre
département.
En
effet,
« Le
Rex
»
est
le
seul
cinéma
numérique
local
avec
ceux
d’ Avranches
et
Fougères.
L’exonération
proposée
est donc
de
304,90
€.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’exonération
de
304,90
€, concernant
la
redevance
2020
d’occupation
des
locaux,
le
gérant
du
cinéma
municipal
« Le
Rex
»,
comme
indiqué
ci-
dessus.
25 Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
l’exonération
de
304,90
€,
concernant
la
redevance
2020
d’occupation
des
locaux,
le
gérant
du
cinéma
municipal
« Le
Rex
»,
comme
indiqué
ci-
dessus.
cine
o
Convention
d’adhésion
au
programme
national
Délibération
n°
1DEL2021_022
«Petites
Villes
de
Demain»
avec
le
Préfet
de
la
Classification
: 7/ Finances
locales 7.10. Divers
Manche
(délégué
territorial
de
l’Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires),
le
Maire
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët
et
le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
VU
l’article
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
« dans
les
communes
3de
3 500
habitants
et plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la convocation
aux
membres
du
conseil
municipal
».
VU
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune
»,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
lEtat
dans
le Département,
VU
Parrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VU
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
(CAMSMN)
du
1°
avril
2021
relative
à l’approbation
de
la convention
d’adhésion
qui
est
le premier
acte
d'engagement
dans
le
programme, CONSIDERANT
que
la commune
a été
retenue
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»,
dans
le cadre
d’une
candidature
commune
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
-
Normandie
(CAMSMN), CONSIDERANT
que
pour
les
communes
lauréates
du
dispositif
et leurs
intercommunalités,
il faut
signer
une
convention
d’adhésion
qui
est
le premier
acte
d’engagement
dans
le programme,
CONSIDERANT
que
cette
convention
est
co-signée
par
les
exécutifs
de
la
ou
des
communes
lauréates
et
de
l’intercommunalité,
par
le préfet
et
le cas
échéant,
par
tout
autre
partenaire
institutionnel
et technique.
#
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
informés
que
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
a
été
retenue
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
dans
le
cadre
d’une
candidature
commune
avec
la
Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
(CAMSMN).
La
Préfecture
de
la
Manche
demande
à
chaque
commune
retenue.
de
passer
à
leur
conseil
municipal.
la
délibération
type
ci-dessous :
26 « Le
programme
« Petites
Villes
de
Demain»
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
et
leurs
intercommunalités
de
moins
de
20
000
habitants
qui
rayonnent
et
exercent
pour
tout
le
territoire
qui
les
entoure,
des fonctions
essentielles
de
centralité.
Il
leur
donne
également
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
revitalisation
pour
redevenir
des
villes
dynamiques
où
il fait
bon
vivre
et respectueuses
de
l’environnement.
Le programme
est
déployé
sur
6 ans
:
2020-2026. Dans
la
Manche,
37
villes
sont
lauréates
de
ce
programme.
Au
sein
de
l'intercommunalité
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
-
Normandie
(CAMSMN),
notre
commune
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
est
lauréate,
en
candidature
groupée
avec
les
villes
d'Avranches,
Brécey,
Le
Teilleul,
Mortain-Bocage,
Pontorson,
Saint-James,
Sartilly-Baïe-Bocage
et Sourdeval.
Monsieur
le
Maire
présente
les
3
piliers
du
programme
porté
par
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
au
bénéfice
des
villes
lauréates
:
-
un
appui
global
en
ingénierie,
notamment
par
le
biais
du
financement
à
75
%
d'un
chef
de
projet
« Petites
Villes
de
Demain
»
;
- des
outils
et
expertises
sectorielles,
dans
l’ensemble
des
champs
nécessaires
à
la
revitalisation
des
centralités,
et notamment
l'habitat,
le
commerce,
l'économie
locale
et l'emploi,
les
mobilités
douces,
la
transition
écologique
;
-
un
accès
à
un
réseau
professionnel
étendu,
au
travers
de
la
création
du
« Club
Petites
Villes
de
Demain
».
Pour
les
communes
lauréates
du
dispositif
et
leurs
intercommunalités,
les
étapes
à
franchir
sont
les
suivantes
:
-
signature
d'une
convention
d'adhésion:
premier
acte
d'engagement
dans
le
programme,
cette
convention
est co-signée
par
les
exécutifs
de
la ou
des
communes
lauréates
et de
l’intercommunalité,
par
le préfet,
et le cas
échéant par
tout
autre partenaire
institutionnel
et technique
;
La
signature
de
cette
convention
d'adhésion
permet
de
solliciter
le co-financement
du
chef de projet.
- recrutement
du
chef
de
projet
: il assure
le pilotage
opérationnel
du
projet
de
revitalisation
pour
le
compte
de
l'exécutif
local.
Le
portage
administratif du
chef de
projet
peut
être
assuré
par
une
ville
lauréate
ou par
l'intercommunalité
;
-
signature
d'une
convention-cadre
« Petites
Villes
de
Demain
« : dans
les
18
mois
maximum
suivant
la
signature
de
la
convention
d'adhésion.
Celle-ci
contient
la
stratégie
de
revitalisation
et les
actions
et
moyens
à déployer pour
la concrétiser.
»
La
Communauté
d’ Agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
(CAMSMN)
a délibéré
le
1%
avril
2021
concernant
l’approbation
de
la convention
d’adhésion
commune.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal,
par
un
vote
à main
levée :
-
d’affirmer
son
engagement
dans
Île
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»,
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
(CAMSMN),
en
candidature
groupée
avec
la
CAMSMN
et
les
villes
d’Avranches,
Brécey,
Le
Teilleul,
Mortain-Bocage,
Pontorson,
Saint-
James,
Sartilly-Baie-Bocage
et Sourdeval,
-
de
donner
son
accord
pour
que
Monsieur
le Maire
engage
toutes
les
démarches
y afférentes,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
programme,
jointe
en
annexe.
27 Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour
le Conseil
Municipal,
par
un
vote
à main
levée :
-
affirme
son
engagement
dans
le
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»,
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
(CAMSMN),
en
candidature
groupée
avec
la
CAMSMN
et
les
villes
d’Avranches,
Brécey,
Le
Teilleul,
Mortain-Bocage,
Pontorson,
Saint-
James,
Sartilly-Baie-Bocage
et Sourdeval,
-__
donne
son
accord
pour
que
Monsieur
le Maire
engage
toutes
les démarches
y afférentes,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
programme,
jointe
en
annexe.
M.
Heudes
: Qu’attend
la ville
et qu’attend
le Maire
par
rapport
à ce
poste
d’ingénierie
qui
sera
partagé
aussi
avec
St-James
et Pontorson
?
M.
le
Maire
: Ce
poste
de
chef
de
projet
devrait
permettre
de
relancer
l’activité
économique
dont
sur
St-
Hilaire,
aller
chercher
des
financements,
créer
une
synergie
et
travailler
en
partenariat
avec
les
2
autres
communes
éligibles
mais
aussi
avec
celles
autour
de
nous
qui
ne
le sont
pas.
M.
Heudes
: Il
ne
faut
pas
réduire
le
rôle
du
chef
de
projet
à
aller
chercher
des
subventions
car
ce
n’est
qu’un
moyen.
M.
le
Maire
: le
rôle
majeur
du
chef
de
projet
sera
son
implication
dans
le
développement
économique
et
une
fiche
de
poste
par
Pôle
sera
à rédiger
avant
les
recrutements.
Délibération
n°
1DEL2021
023
Modification
relative
à
la
délibération
n°1DEL2019_108
du
2
—
décembre
2019
concernant
une
demande
de
subventions
aux
Classification
: 7/ Finances
locales
|
différents
partenaires:
Etat
(DETR/DSIL
2021),
Conseil
7.5.
Subventions
Départemental
de
la
Manche
(CPS)
et
Région
Normandie,
par
rapport
au
projet
global
de
revitalisation
du
centre-ville
de
la
mairie
délécuée
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët:
« réalisation
d’une
halle
de
marché,
déconstruction
de
la
salle
Yvonne
Lefort,
plus
restructuration
de
la Place
Delaporte
et de
la rue
du
Bassin
»
VU
l’article L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune
»,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
la
délibération
n°
1IDEL2019 108
du
2
décembre
2019
concernant
une
demande
de
subventions
aux
différents
partenaires:
Etat
(DETR/DSIL),
Conseil
Départemental
de
la
Manche
(CPS)
et
Région
28 Normandie,
par
rapport
au
projet
global
: « halle
de
marché,
restructuration
de
la
Place
Delaporte
et
de
la
rue
du
Bassin,
sur
la mairie
déléguée
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
»,
CONSIDERANT
que
Saint-Hilaire-du-Harcouët
était
une
ancienne
place
forte,
qui
a connu
l’édification
de
deux
châteaux
: un
château
à
motte
construit
au
11ème
siècle
à
l'emplacement
de
l’actuelle
place
de
la
Motte
(A),
puis
un
second
au
17ème
siècle.
Ces
deux
châteaux
ont
été
détruits
lors
des
grandes
phases
d'urbanisme
au
19ème
siècle
donnant
lieu
notamment
à
l’édification
de
la vaste
église
de
Saint-Hilaire.
La
tour de
l'ancienne
église
datant
du
12éme
siècle
est le seul
vestige
de
la période
médiévale.
Les
places
principales
étaient
:
- La
place
de
la Motte,
- La
place
Nationale
et place
du
Bassin,
- La
place
des
Halles.
CONSIDERANT
qu'aujourd'hui,
la place
Delaporte
comme
les
autres
places
de
la ville
est
un
vaste
espace
très
imprégné
par
sa
fonction
routière
: qu’en
raison
du
schéma
routier
en
place,
elle
connaît
de
nombreux
flux
de
transit
qui
évitent
les
feux
et
l’intersection
principale
de
la
place
Nationale
; qu’on
observe
ainsi
un
conflit
entre
ces
transits
et la vie
de
la place
et que
le fond
de
la place
est quasiment
devenu
une
rue.
CONSIDERANT
que
Saint-Hilaire-du-Harcouët
est
reconnue
pour
son
marché
hebdomadaire.
Véritable
institution,
le
marché
a
lieu
tous
les
mercredis
et
attire
nombre
d'exposants
et
de
consommateurs.
On
y
retrouve
un
marché
traditionnel
qui
se
déploie
principalement
sur
la place
Delaporte.
A
ce
marché,
s’ajoute
des
petits
producteurs
qui
vendent
leur
surplus
de
volailles,
lapins
et
autres
animaux
de
la
basse-cour.
Ces
derniers
s’installent
sur
la place
St-Michel.
CONSIDERANT
qu’une
halle
couverte
permettrait
à
certains
exposants
en
particulier
les
vendeurs
de
primeurs,
de
s’y
installer
plus
confortablement.
Au-delà
de
ses
fonctions,
la
place
Delaporte
renvoie
une
image
d’aire
de
stationnements
ou
de
parkings.
Les
revêtements
de
sol
employés
pour
matérialiser
les
espaces
de
stationnements
en
position
centrale
correspondent
aux
revêtements
des
voiries.
Visuellement,
cela
génère
une
impression
de
continuité
dans
la
lecture
de
l’espace
de
la
chaussée
circulée
par
les
véhicules.
Ce
type
d’aménagement,
s’il
n’est
pas
contrasté
par
d’autres
éléments
de
composition,
tend
à
renforcer
le caractère
routier.
CONSIDERANT
que
la halle
occuperait
une
position
centrale
sur
la
place
Delaporte
et
affiche
un
effet
de
façade
vers
la
rue
du
Bassin
qui
«
attrape
»
le
regard
depuis
l’avenue
du
Maréchal
Leclerc.
Un
signal
d’appel
qui
permet
également
de
« fermer
»
la terminaison
de
la rue
et d’orienter
les
flux
de
sorties
vers
la
rue
Pontas.
Une
configuration
propice
à l’aménagement
d’une
zone
20
sur
la rue
du
Bassin
et
la rue
Pontas.
La
place
Delaporte
est
modifiée
dans
sa
configuration
et
se
retrouve
en
position
latérale
sur
le flanc
de
la
halle. CONSIDERANT
que
les travaux
consisteraient
en :
-
La
construction
de
la halle
de
marché
d’une
surface
de
856
m?,
-
La
déconstruction
de
la salle
Yvonne
Lefort,
-
L'aménagement
des
espaces
publics
comprenant
les
terrassements,
les
voiries,
les
sols,
les
réseaux
eaux
pluviales
de
surfaces,
les
espaces
verts
et l’éclairage
public.
CONSIDERANT
que
la jonction
des
deux
places
se
ferait
par
l’aménagement
de
la rue
du
Bassin,
cette
rue
étant
à
aménager
en
espace
partagé
(zone
20
de
rencontre)
pour
s’inscrire
dans
la
continuité
des
aménagements
et
du
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville.
La
traversée
piétonnière
de
l’avenue
du
Maréchal
Leclerc
serait
ainsi
renforcée.
Les
flux
routiers
seraient
autorisés
mais
mis
en
retrait
dans
cet
espace
à
dominante
piétonnière.
L’intersection
routière
serait
ainsi
affirmée
au
niveau
du
croisement
des
rues
Saint-Blaise
et des
Ecoles, CONSIDERANT
que
cela
renforcerait
l’attractivité
du
territoire
en
développant
son
marché
centenaire
et
en
le recentrant
sur
la place
Delaporte
pour
éviter
le mitage
et l’étalement
(surtout
en
hiver),
29 CONSIDERANT
que
cela
conforterait
l’attractivité
de
la
deuxième
ville
(6516
habitants)
de
Pagglomération
Mont
Saint-Michel
—- Normandie,
derrière
Avranches.
Pour
la halle,
sa création
participerait
ainsi
à la mise
en
œuvre
du
projet
alimentaire
territorial.
CONSIDERANT
que
l’agenda
21
du
pôle
territorial
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
a défini
une
orientation
visant
à
renforcer
l’attractivité
du
territoire
et
dynamiser
l’emploi,
qui
se
décline
notamment
par
deux
actions,
pour
lesquelles
le projet
de
la commune
contribuera à
:
-
Conforter
les
démarches
d’approvisionnement
local
à
destination
des
consommateurs-habitants
du
territoire,
-
Promouvoir
et organiser
des
circuits
courts
à destination
des
touristes
(avec
l’EPIC
du
Mont
Saint-
Michel
et les
offices
du
tourisme).
CONSIDERANT
la
délibération
n°
1DEL2019
108
du
2
décembre
2019
concernant
une
demande
de
subventions
aux
différents
partenaires
: Etat
(DETR/DSIL),
Conseil
Départemental
de
la
Manche
(CPS)
et
Région
Normandie,
par
rapport
au
projet
global
: «
halle
de
marché,
restructuration
de
la Place
Delaporte
et
de
la rue
du
Bassin,
sur
la mairie
déléguée
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
» est à modifier
à la demande
de
la
sous-préfecture
d’Avranches,
puisque
le
dossier
a
été
réévalué
à
la
hausse
par
le
cabinet
« l’Atelier
du
Marais,
», architecte
du
projet
et que
la déconstruction
de
la salle
Yvonne
Lefort
a été
ajoutée,
CONSIDERANT
que
pour
mener
à bien
ce
projet
global,
il est
nécessaire
de
solliciter
différents
partenaires
institutionnels
: Etat,
Région
Normandie
et
Conseil
Départemental
de
la
Manche
en
modifiant
le
plan
de
financement
contenu
dans
la
délibération
n°
1DEL2019 108
du
2
décembre
2019
concernant
une
demande
de
subventions
aux
différents
partenaires
: Etat
(DETR/DSIL),
Conseil
Départemental
de
la Manche
(CPS)
et
Région
Normandie,
par
rapport
au
projet
global
: « halle
de
marché,
restructuration
de
la Place
Delaporte
et
de
la rue
du
Bassin,
sur
la mairie
déléguée
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
».
%
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
lors
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2019,
la
délibération
n°1DEL2019
108
avait
été
prise
concernant
une
demande
de
subventions
aux
différents
partenaires
: Etat
(DETR/DSIL
2020),
Conseil
Départemental
de
la Manche
(CPS)
et Région
Normandie.
L’objet
de
cette
délibération
était
la
réalisation
d’une
halle
de
marché,
la
restructuration
de
la
Place
Delaporte
et de
la rue
du
Bassin.
Cette
dernière
doit
être
réactualisée
à la
demande
de
la
sous-préfecture
d’Avranches.
En
effet,
les
montants
indiqués
dans
le plan
de
financement
initial
ont
changé.
La
déconstruction
de
la salle
Yvonne
Lefort,
située
Place
Delaporte
a
été
ajoutée
au
programme.
Ce
dernier
a
subi
également
quelques
modifications
financières. De
plus,
la
sous-préfecture
d’Avranches
a
informé
mi-mars
notre
commune,
que
ce
projet
avait
été
basculé
sur
la Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2021
et
non
plus
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2020.
Cependant,
la
somme
attribuée
à
l’époque
au
titre
de
la
DETR
2019
était
à reprendre
dans
le nouveau
plan
de
financement.
Une
somme
plus
importante
pourrait
cependant
nous
être
attribuée
par
l’Etat,
pour
l’ensemble
du
projet.
30 Échéancier
des
travaux
du
projet
global :
Poste
de
dépenses
par
phase
de
travaux
Délais
de
réalisation
Montant
en
€ HT
Etude
Rendu
de
l’étude
le 8 juillet
2018
39
600,00
€
Phase
préparatoire
du
26/07/2021
au
18/10/2021
83
316,78
€
Phase
1 — Démolition
de
la salle
Y.
Lefort
du
18/10/2021
au
5/11/2021
48
850,00
€
Phase
2 — Construction
de
la halle
du
22/11/2021
au
30/04/2022
801
266,67
€
Phase
3
—
Réhabilitation
des
réseaux
EP
et
EU
du
22/11/2021
au
03/12/2021
201
427,50
€
Phase
4 — Aménagement
du
plateau
haut
de
la
du
06/12/2021
au
12/02/2022
297
157,33
€
place
Delaporte
Phase
5 —
Aménagement
de
la rue
du
Bassin,
rue
Pontas
et partie
Sud
de
la place
Delaporte
du
15/02/2022
au
30/04/2022
469
651,86
€
Phase
6 —
Plateau
bas
de
la
place
Delaporte
du
12/04/2022
au
18/06/2020
407
320,45
€
Total
Fin
des
travaux
le
18 juin
2022
2 348
590,58
€
Pour
mener
à bien
ce
projet
global,
il est
nécessaire
de
solliciter
différents
partenaires
institutionnels
: Etat,
Région
Normandie
et
Conseil
Départemental
de
la
Manche
en
modifiant
le
plan
de
financement
contenu
dans
la délibération
n°1DEL2019_108
du
2 décembre
2019,
comme
suit
:
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Financeurs
Pourcentages
Euro
HT
TVA
à
20
%
en
€
Euro
TTC
Fonds
propres
Mairie
45,64%
1 071
826,58
€
/
Î
Contrat
de
pôles
de
services
20,69%
485
923,00
€
/
/
(CD50) DETR/DSIL
(Etat)
2021
(pour
23,03%
540
841,00
€
/
/
rappel,
540
841
€
attribués
sur
de
la
DETR
2020
par
la
commission
des
élus)
Région
Normandie
10,64%
250
000,00
€
/
/
Coût
total
100
%
2 348
590,58
€
469
718,11
€
2 818
308,69
€
En
conséquence,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’approuver
la modification
de
la délibération
n°
1IDEL2019
108
du
2 décembre
2019
présentée
ci-
dessus
concernant
une
demande
de
subventions
aux
différents
partenaires
: Etat
(DETR/DSIL
2021),
Conseil
Départemental
de
la Manche
(CPS)
et Région
Normandie,
relative
au
projet
global :
«
réalisation
d’une
halle
de
marché,
déconstruction
de
la
salle
Yvonne
Lefort,
plus
restructuration
de
la Place
Delaporte
et de
la rue
du
Bassin
»,
31 -__
d’approuver
le nouveau
plan
de
financement
décrit
ci-dessus,
- _
d’approuver
les
demandes
de
subventions
à
faire
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Manche
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Pôles
de
Services
(CPS)
2019/2023,
de
la
Région
Normandie
(Contrat
de
Territoire
2019/2022
et
de
la
Préfecture
de
la
Manche
: DETR/DSIL
2021),
comme
présentées
dans
le plan
de
financement
ci-dessus.
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
relatifs
au
projet
global
évoqué
ci-dessus
et de
solliciter
lesdites
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour,
2 abstentions,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
la
modification
de
la
délibération
n°
1IDEL2019 108
du
2
décembre
2019
présentée
ci-
dessus
concernant
une
demande
de
subventions
aux
différents
partenaires
:
Etat
(DETR/DSIL
2021),
Conseil
Départemental
de
la
Manche
(CPS)
et Région
Normandie,
relative
au
projet
global
:
« réalisation
d’une
halle
de
marché,
déconstruction
de
la salle
Yvonne
Lefort,
plus
restructuration
de
la Place
Delaporte
et de
la rue
du
Bassin
»,
- _
approuve
le nouveau
plan
de
financement
décrit
ci-dessus,
-
approuve
les
demandes
de
subventions
à
faire
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Manche
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Pôles
de
Services
(CPS)
2019/2023,
de
la
Région
Normandie
(Contrat
de
Territoire
2019/2022
et
de
la
Préfecture
de
la
Manche
: DETR/DSIL
2021),
comme
présentées
dans
le plan
de
financement
ci-dessus.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
relatifs
au
projet
global
évoqué
ci-dessus
et de
solliciter
lesdites
subventions.
M.
Heudes
: On
était
auparavant
sur
un
budget
de
1 690
000
€
H.T.,
subventionné
de
façon
identique
et
la
somme
a été
augmentée.
M.
le
Maire :
Il
a fallu
ajouter
la
salle
Yvonne
Lefort
dont
la
déconstruction
n’était
initialement
pas
prévue
plus
l’aménagement
de
la Place
Delaporte,
une
fois
ladite
salle
déconstruite,
ce
qui
a fait augmenter
le prix.
En
effet,
la construction
de
la halle
de
marché
était
d’abord
estimée
à environ
650.000
€ HT.
Cependant,
il a
fallu
inclure
le
sol
et
les
réseaux,
plus
une
partie
de
la
maîtrise
d’œuvre
dans
le
coût
total
de
ladite
construction,
de
façon
à
pouvoir
conserver
nos
250.000
€
de
subvention,
fléchés
par
la
Région.
C’est
pourquoi,
la somme
a dépassé
le million
d’euros
HT.
Cependant,
ce
n’est juste
qu’un
jeu
d’écriture,
puisque
la partie
de
la place
Delaporte
à aménager
a parallèlement
diminué.
Cette
somme
de
250
000
€
était
basée
sur
une
prévision
de
1 million
d’euros
HT.
la halle,
chiffrés
en
2018
sur des
ratios
de
1 000
€ H.T./m?
pour
une
surface
déterminée
à l’époque
de
1 000
m?,
par rapport
au contrat
de
territoire
Région/Agglo
où
la Région
donnait
en
subventions
25
%
du
montant
€ HT
des
travaux.
Désormais,
la
somme
est
passée
à
2 348
590
€
HT
car
est
venu
s’ajouter
la
déconstruction
de
la
salle
Yvonne
Lefort
et
le
reste
de
l’aménagement
de
la
place
Delaporte,
dans
un
souci
de
rationalisation
des
travaux
et d’optimisation
des
locaux
communaux
existants.
32 Décisions Présentation
des
décisions,
prises
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégations
au
Maire,
des
attributions
prévues
par
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
décisions
sont
présentées
de
façon
détaillée
dans
la
note
de
synthèse
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal.
Elles
sont
consultables
dans
le
registre
des
délibérations/décisions
et
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
diffusé
trimestriellement
sur le site internet
de
la ville.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
DECISION
N°
2DEC2021_007
Avenant
de
transfert
de
la société
AMCP
Michel
au
profit
de
la SARL
AMCP
lot
n°6
-Menuiseries
extérieures
des
travaux
relatif à la création
de
5 logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1.
Commande
Publique
1.1
: Marché
Publics
DECISION
N°1DEC2021
009
Passation
d’un
avenant
en
moins-value
sur
le
marché
Construction
d’un
cabinet
médical
Classification
: 1.
Commande
Publique
—
1.1.
Marchés
publics
DECISION
N°1DEC2021_010
Passation
d’un
avenant
en
plus-value
pour
le
marché :
« Aménagement
des
espaces
publics
du
Village
Médical
»
Classification
: 1. Commande
Publique
—
1.1.
Marchés
publics *
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
Présentation
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA),
prises
en
application
des
points
15
et
21
{comme
le
prévoit
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
concernant
la
présentation
des
DIA
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal,
si
délégation
accordée)
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020 046
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégations
au
Maire,
des
attributions
prévues
par
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIA
relevant
du
point
15 :
REGISTRE
D.I.A.2021
(Déclaration
d'intention
d'aliéner)
COMMUNE
NOUVELLE
ke
ke
2
2e 2 ke
ke
DROIT
NUMERO
DE
DATEDE
COMMUNE
ADRESSE
DU
BIEN
REFERENCES
SURFACE
DE
DOSSIER
DEPOT
DEÉLEGUEE
CADASTRALES
PREEMP. 33 05048421J0001 05648421J0002 05048421J0003 05048421J0004 0504842130005 650484210006 0504842170007 05048421J0008 05048421J0009 0504842130010 05048421J0011 65048421J0012 05048421J0013 05048421J0014 05048421J0015 05048421J0016 05048421J0017 05048421J0018 0504842130019 05048421J0020 05048421J0021 05048421J0022 0504842130023 050484210024 05048421J0025
11/01/2021 11/01/2021 15/01/2021 19/01/2021 19/01/2021 28/01/2021 28/01/2021 28/01/2021 28/01/2021 28/01/2021 02/02/2021 03/62/2021 08/02/2021 12/02/2021 19/02/2021 22/02/2021 01/03/2021 02/03/2021 10/03/2021 12/03/2021 15/03/2021 15/03/2021 17/03/2021 19/03/2021 23/03/2021
SHH SHH SHH VIREY SHH SHH SML SHH SHH SHH VIREY SHH SHH SHH SHH SHH VIREY VIREY VIREY SHH SHH SHH SHH SHH VIREY
72,
rue
Lucien
Lelièvre
14,
résidence
la Réterie
12,
rue
de
la République
4, route
du
Moulin
Le
Clos
Drieux
65,
route
de
St-James
17,
Résidence
le Bois
Avenel
33,
rue
Waldeck
Rousseau
Rue
de
Mortain
Rue
de
Mortain
Le
Bourg
Les
Touches
37,
rue
de
la République
10, place
St-Michel
Les
Routils
9,
11
rue
Alsace
Lorraine
La
Croix
Jeanne
La
Croix
Jeanne
Rue
du
Château
7,
rue
Jean
Burgot
4,
résidence
des
Vallons
67,
rue
de
Mortain
99,
rue
de
Paris
72,
rue
Lucien
Lelièvre
La
Croix
Jeanne
AO
250
Z1
165
AP
268
ZH
111,
112
ZA
90
AB
524,
526
ZK
166
AR 265, 267, 268
AP 919 AP 917,918 ZT
175
ZI 407 AO 69, 222 AR 32 ZD 11,15 AR
169
ZT 343 ZT 341 ZT 258, 261 AP 255 AP 395
AP 527, 529, 203,528 AP 815, 816, 818, 817,
819
AO
250
ZT
343
199m2 450m°? 60m? 1394
m°?
5 000m° 2
112m° 1123
m°
311m? 42m? 84m? 1704m? 430m° 80
m°
142m° 78 050m°? 175m? 1420
m°
859
m°?
3060
m°
250m°? 375m° 205
m?
345
rm?
199
m°
1402m?
TION NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON EN COURS NON NON NON NON NON NON 34 DIA
relevant
du
point
21
: once
32
Rue
de
Mortain
050484202101
12.03.2021
50600
SAINT-HILAIRE-DU-
Salon
Art
Coiffure
NON
(changement
de
HET
statut}*
*{(modification
de
statut
: exploitation
par
une
personne
morale
et
non
plus
à titre
individuel).
*
Questions
&
Autres
informations
diverses
M.
Heudes :
sur
la décision
n°1DEC2021
010
: avenant
de
30
706,70
€ H.T.
pour
la maison
médicale
pour
un
tel avenant
?
M.
Rallu
: I! y a eu
des
imprévus,
plus
des
aménagements
complémentaires
au
sein du
village
santé.
Points
d’informations
:
M.
Garnier : - _
Renouvellement
du
label
« commune
touristique
» pour
une
durée
de
5
ans
; St-Hilaire
étant
la seule
commune
de
la Manche
non
littorale
à avoir
obtenu
ce
label.
-
Le
marché
de
St-Hilaire
a
été
présélectionné
pour
l’opération
sur
TF1
du
plus
beau
marché
de
France
et invite
les
élus
à aller voter
sur
le site
dédié.
M.
Eraclas
: Présentation
du
programme
WATTY
à St-Hilaire
et résultats
aux
concours
régionaux.
Mme
Michel
:
lundi
19
avril
à
20h00,
réunion
de
travail
pour
le
conseil
des
jeunes
avec
la
commission
intergénérationnelle. M.
Rallu
: Par
rapport
au
dernier
conseil
municipal,
les
coupures
de
l’éclairage
public
ont
été
renforcées.
Mme
Lefèbvre
: Des
comptes-rendus
sont-ils
prévus
pour
les
commissions
municipales
quand
les
élus
ne
peuvent
s’y
rendre
?
Mme
Seguin
: C’est
prévu
et M.
Garnier
informe
que
le C.R.
de
la commission
vie
locale
va
arriver.
M.
Piron
: Où
en
est-on
concernant
les
débats
sur
l’aide
économique
par
rapport
à
l’état
d’urgence
sanitaire
car cela à l’air au
point
mort
?
M.
le
Maire
: le
CVE
va
être
réactivité
par
rapport
au
recrutement
du
chef
de
projet
« Petites
Villes
de
Demain
».
M.
Piron
: Quand
est-il
du
retour
pour
les
chèques
cadeaux
?
M.
le Maire
précise
que
cela
avait
été
apprécié.
M.
Heudes :
Il est
difficile
pour
certains
commerçants
de
faire
en
sorte
que
les
chèques
ne
soient
utilisés
que
dans
leur
commerce.
Certains
commerçants
ont
même
dû
utiliser
les
chèques
cadeaux
entre
eux,
donc
l’impact
économique
espéré
devrait
être
minime.
M.
Garnier
précise
que
seule
la FEDCAM
pourra
réellement
nous
faire
un
retour
sur
l’opération.
M.
Heudes
demande
à M.
Garnier
où
en
est
le compte-rendu
du
CVE
de
l’année
dernière,
qui
n’a jamais
été
envoyé
un
an
après
?
M.
Garnier
précise
qu’il
attendait
la
mise
en
place
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
qui
va
apporter
une
aide
précieuse
à la commune
par
rapport
au
développement
économique
et du
recrutement
d’un
chef de
projet.
35 Le
projet
de
compte-rendu
dudit
CVE
avait
été
évoqué
oralement
à
Mme
FERREIRA,
Vice-Présidente
à
Péconomie
à la CAMSMN.
M.
Heudes
informe
qu’il
a pu
rencontrer
Mme
Ferreira
et
lui
a posé
la
question
de
savoir
si elle
avait
reçu
un
compte-rendu
du
CVE
de
Saint-Hilaire
de
2020
et elle
a répondu
que
non.
M.
Garnier
indique
que
certes
elle
n’a
pas
eu
le
compte-rendu
écrit
mais
qu’elle
a dû
oublier
qu’il
lui
avait
été
évoqué
oralement.
M.
Heudes
souligne
qu’un
compte-rendu
un
an
après
n’a
plus
trop
d’intérêt.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
compte-rendu
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3,
rue
Arthur
Leduc
— BP
25086
—
14050
Caen
Cédex
4
- Téléphone
: 02.31.70.72.72
— Télécopie
: 02.31.52.42.17
-
Courriel
: greffe.ta-caen(@juradm.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
36 Fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
st
Saint-Hilaire du
-Harcouët
REUNION
DU
MARDI
29
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
29 juin
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
nouvelle
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
dûment
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOUVET
Jacky.
Le
hall
du
Salon
d'Honneur
qui
est
sonorisé
et
dont
les
portes
seront
de
plus
ouvertes,
servira
à accueillir
le
public
de
façon
à
assurer
la
publicité
des
débats.
Tous
les
participants
au
conseil
municipal
devront
être
masqués
sans
discontinuer.
La
Loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
relative
à la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire
et le Décret
n° 2021-699
du
1% juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
s’appliquent
à
compter
du
2
juin
2021
et
jusqu’au
30
septembre
2021
inclus.
Les
dispositions
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
relatives
à
la
tenue
des
réunions
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
sont
prorogées
jusqu’au
30
septembre
2021.
Ces
dispositions,
maintenant
bien
connues,
permettent
la
tenue
de
ces
assemblées
«en
tout
lieu»,
éventuellement
sans
public.
La
disposition
prise
par
ordonnance
permettant
la
tenue
de
ces
réunions
par
visioconférence
est
également
prorogée
jusqu’au
30
septembre.
Par
ailleurs,
le
quorum
sera,
pendant
cette
même
période,
toujours
fixé
au
tiers
des
membres
présents
au
lieu
de
la
moitié,
avec
possibilité
de
détenir
deux
pouvoirs.
Etaient
présents
:
M.
BOUVET,
Mme
SEGUIN,
M.
GARNIER,
Mme
BODIN,
M.
SANSON,
Mme
MICHEL,
M.
JOUBIN,
Mme
GUILLOTIN,
MM.
RALLU,
ROULAND,
Mme
ANFRAY,
M.
LESENECHAL,
Mmes
ROCHEFORT,
BOEDA,
DUCHEMIN,
FRANCOISE,
MM.
BARBEDETTE,
LEROY,
SUHARD,
GRASSET,
Mme
MASSE,
M.
LAISNE,
Mme
LEFEBVRE,
M.
PIRON,
Mme
BEUZIT. Avaient
délégué
leur
pouvoir
: Mme
LARDEUR
à
Mme
MICHEL,
M.
ERACLAS
à
M.
BOUVET,
M.
HEUDES
à Mme
LEFEBVRE,
M.
FOUCHER
à Mme
SEGUIN.
Etaient
absents
: Mmes
GONFROY,
CHANVRY,
MM.
CAPELLE,
ROUSSEL.
Mme
DUCHEMIN,
désignée
conformément
à
l'article
L
121-14
du
Code
des
Communes,
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
assisté
d’un
auxiliaire
Après
en
avoir
délibéré,
26
voix
pour
(nombre
de
votants
à 20h12
: 22
conseillers
présents
et 4 pouvoirs),
le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Christelle
DUCHEMIN,
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Eric
SLIWKA,
Directeur
Général
des
Services,
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance.
Informations
données
par
M.
le Maire
Tests
Covid-19
au
marché
couvert
Centre
de
vaccination
à la salle
des
fêtes
de
Saint-Hilaire
-
Lignes
3
et 4
: accueil
assuré
par
du
personnel
municipal
(400
injections/jour)
-
Remerciements
du
maire
aux
agents
municipaux
pour
cela. Point
sur
le SMUR
-
Fermeture
pendant
une
période
de
6 jours.
Marchés
d’été
-
Les
animations
musicales
des
marchés
d’été
reprennent
Foire
St-Martin
-
Autorisée
administrativement
par
la
Préfecture
de
la
Manche
avec
un
format
classique
mais
des
règles
sanitaires
à respecter.
Projet
Petites
Villes
de
Demain
-
Recrutement
en
cours
d’un
chef
de
projet
pour
Saint-Hilaire-du-Harcouët/Saint-James/Pontorson
et
2
autres
pour
l’Avranchin
et
le Mortainais.
-
M.
Garnier
explique
la
fonction
du
futur
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
et
le
profil
recherché
(développement
économique).
Commission
intergénérationnelle
-
Mme
Michel
fait
le point
sur
la commission
intergénérationnelle
et
le conseil
des jeunes
: 4
réunions
ont
déjà
eu
lieu
pour
la mise
en
place
du
conseil
des jeunes.
-
Tranche
d’âge
limité
à
la
5°",
mandat
de
2
ans.
-
Elèves
habitant
et scolarisés
dans
une
école
ou
dans
un
collège
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
-
Les
élections
de
la tranche
d’âÂge
concernée
commune
et hors
commune
se
tiendront
après
la rentrée
de
septembre
prochain.
Les
bureaux
de
vote
seront
tenus
par
des
jeunes
accompagnés
d’élus.
Par
contre,
pourront
voter,
tous
les jeunes
de
la tranche
d’âge
concernée
résidant
sur
la commune,
même
s’ils
sont
scolarisés
hors
commune.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
samedi
10
avril
2021
Après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
samedi
10
avril
2021.
Délibération
n°
1DEL2021
024
Lu
.
,
.
—
Utilisation
d’un
véhicule
de
service
par
les
conseillers
Classification
: 5/
Institutions
et vie
politique
municipaux
5.6
Exercice
de
mandats
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune
»,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
l’article
L.
2123-18-1-1
du
CGCT
qui
dispose
que
«
selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le
conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie
»,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016, CONSIDERANT
qu’il
est
souhaitable
que
les
conseillers
municipaux
puissent
utiliser
les
véhicules
de
service
type
VL
en
tant
que
de
besoin,
uniquement
par
rapport
à
l’exercice
de
leur
mandat.
%
Les
conseillers
municipaux
sont
informés
qu’il
est
souhaitable
que
les
33
membres
du
conseil
municipal
puissent
utiliser
les
véhicules
de
service
type
VL
en
tant
que
de
besoin,
uniquement
par
rapport
à
l’exercice
de
leur
mandat.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
que
les
33
membres
du
conseil
municipal
puissent
utiliser
les
véhicules
de
service
type
VL
en
tant
que
de
besoin,
uniquement
par
rapport
à
l’exercice
de
leur
mandat.
Après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
que
les
33
membres
du
conseil
municipal
puissent
utiliser
les
véhicules
de
service
type
VL
en
tant
que
de
besoin,
uniquement
par
rapport
à
l’exercice
de
leur
mandat.
Délibération
n°
1DEL2021_025
Classification
: 7/ Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Décision
Budgétaire
Modificative
VU
l’article
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
« dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal
».
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
VU
les
articles
:
L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à
dater
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l” État
dans
le
Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«
ou
affichage
»
ou
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1%
janvier
2016,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
«
Décision
Budgétaire
Modificative
»,
de
façon
à
équilibrer
le
budget
en
recettes
et
en
dépenses.
*
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
«
Décision
Budgétaire
Modificative
»,
de
façon
à équilibrer
le
budget
en
recettes
et
en
dépenses. BUDGET
VILLE
Compte
Intitulé
023{Virement
en
investissement
18 500,00
022|Dépenses
imprévues
-4 000,00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
14 500,00
Compte
Intitulé
70878|
Remboursement
par
autres
personnes
44 500,00
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
14 500,00!
Compte
[Intitulé
Opération
0162
: Aménagement
Plan
d'Eau
2 028,00
2031|Etude
Complémentaire
Continuité
Ecologique
Alron
|
2 028,00
Opération
0172
: Terrain
Guerro
-338,00
2315
Aménagements
|
-338,00
Opération
176
: Terrain
de
camping
4 000,00
2051|Logiciels - Site Internet
|
4 000,00
Opération
183
: Rue
Dauphine
1 810,00
2315[
Aménagements
|
1 810,00
Opération
236
: Achat
de
terrains
SML
3 000,00
2111|Terrains
nus
|
3 000,00
Opération
249
: Réhabilitation
Ecoles
en
Logements
SML
5 000,00!
2184] Mobilier
|
5 000,00
Opération
345
: Travaux
Ecoles
et Cantine
VIREY
3 000,00
2313|/Constructions
|
3 000,00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
18 500,00
Compte
intitulé
021|Virement
du
fonctionnement
18 500,00
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
18 500,00
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la « Décision
Budgétaire
Modificative
»,
présentée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
« Décision
Budgétaire
Modificative
», présentée
ci-dessus.
Délibération
n°
1IDEL2021
026
Classification
: 7/ Finances
locales
7.10
Divers
Effacement
de
dettes,
admissions
en
non-valeur
et
remise
gracieuse
VU
l’article
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
« dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
doit
être
adressée
avec
la convocation
aux
membres
du conseil municipal
».
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle
par
ses délibérations
les affaires
de
la commune
», VU
les
articles
:L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«
ou
affichage
» ou
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
CONSIDERANT
que
malgré
les
diverses
procédures
règlementaires
effectuées
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
les
recouvrements
sont
restés
vains
et
qu’il
y
a
lieu
de
faire
passer
les
sommes
concernées
en
créances
effacées,
en
admission
en
non-valeur,
en
remise
gracieuse.
*
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
malgré
les
diverses
procédures
règlementaires
effectuées
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
les
recouvrements
sont
restés
vains
et
qu’il
y
a lieu
de
faire
passer
les
sommes
concernées
en
créances
effacées,
en
admission
en
non-valeur
et
en
remise
gracieuse,
comme
indiqué
ci-dessous
:
Budget
Ville
Budget
Ville
Budget
Ville
Etats
Cantine
+garderie
Divers
Facture
Asst
Effacement
de
dettes
C/6542
Etat
du
26/11/2020
268,41
51,20
33,95
Factures
de
2015
à 2016
Effacement
de
dettes
C/6542
Etat
du
26/11/2020
17,78
Factures
de
2015
Effacement
de
dettes
C/6542
Etat
du
14/12/2020
106,29
Factures
de
2010
Effacement
de
dettes
C/6542
Etat
du
14/01/2021
1 876,80
Factures
de
2019
Effacement
de
dettes
C/6542
Etat
du
23/03/2021
34,42
Factures
de
2018
Effacement
de
dettes
C/6542
Etat
du
31/03/2021
408,00)
Factures
de
2016
à
2018
Effacement
de
dettes
C/6542
Etat
du
20/05/2021
522,78
Factures
de
2015
à 2016
Admission
en
non
valeur
C/6541
Liste
n°
4346750531
du
19/05/2021
5 367,35
Factures
de
2013
à 2020
Remise
gracieuse
C/673
et C/7067
Etat
au
10/05/2021
140,73
Factures
de
2020
et
2021
TOTAL
515,43
7 295,35
1016,93 En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
créances
effacées,
les
admissions
en
non-valeur
et
la
remise
gracieuse
sur
le
budget
« Ville
» présentées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
créances
effacées,
les
admissions
en
non-valeur
et la
remise
gracieuse
sur
le
budget
«
Ville
»
présentées
ci-dessus.
Délibération
n°
1IDEL2021
027
Non
perception
des
droits
de
terrasse
pour
l’année
no
|
7
|
2021
de
façon
à
soutenir
l’économie
communale
en
Classification
: 7/ Finances
locales
7.10
Divers
rapport
avec
l’état
d’urgence
sanitaire
actuel
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
lEtat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
CONSIDERANT
qu'il
est
opportun
de
passer
une
délibération
relative
à
la
non
perception
des
droits
de
terrasse
pour
l’année
2021,
de
façon
à soutenir
l’économie
communale
en
période
d’urgence
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
Covid19.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu’il
est
opportun
de
passer
une
délibération
relative
à la
non
perception
des
droits
de
terrasse
pour
l’année
2021,
de
façon
à
soutenir
l’économie
communale
en
période
d’urgence
sanitaire
liée
à l’épidémie
de
Covid19.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
non
perception
des
droits
de
terrasse
pour
l’année
2021,
de
façon
à
soutenir
l’économie
communale
en
période
d’urgence
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
Covid19.
Après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
non
perception
des
droits
de
terrasse
pour
l’année
2021,
de
façon
à soutenir
l’économie
communale
en
période
d’urgence
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
Covid19.
M.
Lesénéchal
: cela
représentait
qu’elle
somme
habituellement
?
M.
Joubin
: environ
20
00
€ Délibération
n°
1IDEL2021
028
..
.
.
—
Classement
de
voiries
dans
le
domaine
public
Classification
:3/
Domaine
et
patrimoine
communal
3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
VU
les
articles
:L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«
ou
affichage
» ou
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1%
janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1%
janvier
2016,
CONSIDERANT
qu’il
est
opportun
de
passer
une
délibération
relative
au
classement
de
voiries
actuellement
privées
(à
la
demande
des
résidents
des
lotissements)
dans
le
domaine
public
communal,
de
façon
à augmenter
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
de
la
ville.
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
mise
à
jour
du
classement
des
voiries
de
la
commune
a été
initiée
sous
la
précédente
municipalité.
Un
travail
de
recensement
exhaustif
a été
réalisé
et
a
mis
en
évidence
des
anomalies
nécessitant
des
régularisations
foncières.
Les
voies,
espaces
et
places
communaux
appartiennent
au
domaine
public
routier
communal
ouvert
à
la
circulation.
Pour
être
reconnue
communale,
une
voie
doit
faire
l’objet
d’une
procédure
de
classement
au
tableau
des
voies
communales
par
délibération
municipale.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
d’intégrer
au
domaine
public
communal
des
voies
et
espaces
du
domaine
privé
de
la commune,
le
linéaire
de
voie
communale
s’en
trouvera
accru
et
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
augmentée
en
proportion.
Le
classement
concerne
notamment
des
voies
de
lotissement;
il
n’entrainera
pas
de
modification
des
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
en
application
des
dispositions
de
l’article
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière
de
procéder
à
l’intégration
dans
le
domaine
communal
des
voies
et
espaces
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessous
et répondant
aux
caractéristiques
suivantes
:
Propriété
communale
Ouvert
à la circulation
publique
Pas
de
modification
de
fonction
Pas
d’atteinte
aux
droits
de
riverains
VNN NV
Parallèlement
à
cette
décision,
il
sera
procédé
à
une
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales. Tableau
des
voies
à
intégrer
au
classement
des
voies
communales PROPRIETES
NON
BATIES
- CLASSEMENT
EN
DOMAINE
PUBLIC
SECTION
N°
REPERE
PLAN
ADRESSE
LINEAIRE
AB
330
4
Route de Fougères - Voirie HLM
30,00
8
140,00
AB
334
J
Les six chernins
- Square
HLM
27,00
536
6
100,00
AD
13
Beauséjour
- Voirie
d'accès
HLM
159,00
AD
734
136,00
2C
118
15
ZA
la Fosse
aux
Loups
- Voirie
75,00
2C
136
3,00
AM
806
20
Rue
Docteur
Auguste
Gautier
- Voirie
59,00
AM
21
Cité
Renaissance
- Voirie
/
Parking
145,00
AP
660
22
Résidence
des
Vallons
- Voirie
5,00
2
31
25
Rsd
de
La Sélune
- Voirie
Résidence
de
La Sélune
31,00
ZN
42
382,00
AO
489
27
Rue
Féburon
-Voirie
15,00
2
21
29
Le Prieuré
- Chemin
piéton
215,00
212
385,00
ZL
214
30
La
Réterie
- Voirie
Lotissement
La Réterie
690,00
130
158,00
263
135,00
256
175,00
2
272
31
Les Touches
-Voirie
Résidence
Les Touches
262,00
291
81,00
273
117,00
289
28,00
324
474,00
293
92,00
307
228,00
331
227,00
Zi
334
32
Tournebride
- Voirie
Résidence
Tournebride
15,00
229
108,00
338
71,00
335
21,00
332
40,00
ZI
364
33
la Croix de
l'Epine - Voirie
Résidence
La croix de
l'Epine
241,00
378
47,00
ZC
112
34
Le
Manoir
- Voirie
Résidence
du
Manoir
242,00
ZB
72
487,00
77
35
Le
Haut
Manoir
- Voirie
Résidence
Le
Haut
Manoir
22,00
AD
752
85,00
793
62,00
169
12,00
z!
171
38
La Richardière
- Voirie
22,00
172
10,00
168
6,00
Zi
392
43
Les Touches
- Voirie
d'accès
au
Lotissement
de
l'Airon
32,00
393
55,00
TOTAL
6 184,00 En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
classement
de
voiries
actuellement
privées
(à
la
demande
des
résidents
des
lotissements)
dans
le
domaine
public
communal,
comme
présenté
ci-
dessus. Après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
classement
de
voiries
actuellement
privées
(à
la
demande
des
résidents
des
lotissements)
dans
le
domaine
public
communal,
comme
présenté
ci-
dessus.
Pere:
Installations
classées
pour
le
GAEC
du
Coteau
et
la
Délibération
n°
1DÉL2021_029
SARL
Costard,
dont
le siège
social
est
situé
lieu-dit
« le
Classification
:
8/
Domaine
de
compétences
par
|
Coudray
»
à
Juvigny-les-Vallées
-
commune
déléguée
thème
8.8/
Environnement
de
la
Bazoge,
pour
respectivement,
l’exploitation
d’un
élevage
laitier
et
pour
l’extension
d’un
élevage
porcin
à
ladite
adresse
et
l’extension
du
plan
d’épandage
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
VU
les
articles
:L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«
ou
affichage
»
ou
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
VU
le
courrier
de
la
préfecture
de
la
Manche
en
date
du
31
mai
2021
relatif
aux
installations
classées
par
rapport
au
dossier
concernant
les
demandes
d’enregistrement
présentées
par
le
GAEC
du
Coteau
et
la
SARL
Costard,
dont
le
siège
social
est
situé
lieu-dit
«
le
Coudray
»
à Juvigny
les
Vallées
—
commune
déléguée
de
la
Bazoge,
pour
respectivement,
l'exploitation
d'un
élevage
laitier
et
pour
l'extension
d'un
élevage
porcin
à
ladite
adresse
et
l'extension
du
plan
d'épandage
commun,
CONSIDERANT
que
notre
commune
est
concernée
par
cette
demande,
soit
par
le
rayon
d'affichage
d’1
km
autour
de
cette
installation
et/ou
par
une
partie
du
plan
d'épandage
établi
par
le
GAEC
du
Coteau
et
la
SARL
Costard, CONSIDERANT
que
notre
commune
se
doit
d’afficher
l'avis
de
consultation
du
public
au
plus
tard
le
11
juin
2021
et
ce,
jusqu'au
27
juillet
2021
inclus,
CONSIDERANT
que
la
préfecture
de
la
Manche
demande
à notre
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
tel
que
prévu
à
l'article
R.
512-46-11
du
code
de
l'environnement,
dès
réception
du
dossier
et
que
cette
délibération
devra
lui
être
retournée
avant
le
11
août
2021,
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l'article
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal,
y
compris
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
lorsqu'une
délibération
porte
sur
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement, CONSIDERANT
que
par
rapport
l'article
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
étant
une
commune
de
3
500
habitants
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
est
toujours
envoyée
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
et
que
c’est
précisément
le
cas
pour
le
présent
conseil.
*
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
la
préfecture
de
la
Manche
nous
a adressé
un
courrier
en
date
du
31
mai
2021
relatif
aux
installations
classées.
Ce
dossier
concerne
les
demandes
d’enregistrement
présentées
par
le
GAEC
du
Coteau
et la
SARL
Costard.
Leur
siège
social
est
situé
lieu-dit
«
le
Coudray
» à
Juvigny
les
Vallées
—
commune
déléguée
de
la
Bazoge,
pour
respectivement,
l'exploitation
d'un
élevage
laitier
et
pour
l'extension
d'un
élevage
porcin
à
ladite
adresse
et
l'extension
du
plan
d'épandage
commun.
Notre
commune
est
en
effet
concernée
par
cette
demande,
soit
par
le
rayon
d'affichage
d’1
km
autour
de
cette
installation
et/ou
par
une
partie
du
plan
d'épandage
établi
par
le
GAEC
du
Coteau
et
la
SARL
Costard.
La
préfecture
de
la
Manche
demande
à
notre
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
tel
que
prévu
à
l'article
R.
512-46-11
du
code
de
l'environnement,
dès
réception
du
dossier
et
précise
que
cette
délibération
devra
lui
être
retournée
avant
le
11
août
2021.
En
application
de
l'article
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
Cette
note
doit
être
adressée
y
compris
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
lorsqu'une
délibération
porte
sur
une
installation
classée
pour
la protection
de
l'environnement.
Par
rapport
l'article
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la ville
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
est
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
est
ainsi
toujours
envoyée
à chaque
membre
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
relatif
aux
installations
classées
tel
que
prévu
à
l'article
R.
512-46-11
du
code
de
l'environnement;
ce
dossier
concernant
le GAEC
du
Coteau
et
la
SARL
Costard
pour
respectivement,
l'exploitation
d'un
élevage
laitier
et pour
l'extension
d'un
élevage
porcin
à ladite
adresse
et l'extension
du
plan
d'épandage
commun.
Après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'enregistrement
relatif
aux
installations
classées
tel
que
prévu
à
l'article
R.
512-46-11
du
code
de
l'environnement;
ce
dossier
concernant
le
GAEC
du
Coteau
et
la
SARL
Costard
pour
respectivement,
l'exploitation
d'un
élevage
laitier
et
pour
l'extension
d'un
élevage
porcin
à
ladite
adresse
et
l'extension
du
plan
d'épandage
commun.
Délibération
n°
1DEL2021_030
ue
ue
,
,
.
7
Acte
de
notoriété
acquisitive
du
bien
cadastré
section
Classification
: 3/ Domaine
et patrimoine
AD
numéro
250
3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune
»,
10 VU
les
articles
:L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«
ou
affichage
»
ou
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
CONSIDERANT
que
le
bien
cadastré
section
AD
numéro
250
situé
à
Saint-Hilaire-du-Harcouët
résidence
du
manoir
appartient
toujours
à
l’entreprise
générale
de
bâtiment
« YVER
et
VERCELLI
»
mais
que
cette
société
n’existe
plus
depuis
30
ans,
CONSIDERANT
qu’un
acte
de
notoriété
acquisitive
va
être
établi
par
le cabinet
« DABAT-BLONDEAU
»
en
faisant
intervenir
des
voisins,
afin
qu’ils
témoignent
que
la
ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
entretient
régulièrement
ces
espaces
depuis
plus
de
30
ans.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
depuis
plus
de
trente
ans,
la
commune
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
entretient
la
voirie
et
les
réseaux
dans
la
résidence
du
Manoir,
cadastrée
section
AD
numéro
250.
La
commune
a
d’ailleurs
procédé
au
goudronnage
des
voiries
et
trottoirs
et
rénové
le
parc
d’éclairage
public. Cette
possession
de
la
commune
va
être
constatée
aux
termes
d’un
acte
authentique
à
recevoir
de
Maître
Florence
GUERIN-SCHOEFFLER,
notaire
à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Les
frais
notariés
de
cet
acte
seront
à la charge
de
la commune.
De
plus,
Monsieur
et
Madame
Michel
OLIVIER,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
206,
souhaitent
acquérir
une
petite
partie
de
la
parcelle
AD
numéro
250,
soit
80
m°
pour
agrandir
leur
propriété. La
division
de
la
parcelle
AD
250
sera
à
effectuer
par
un
géomètre,
aux
frais
de
Monsieur
et
Madame
Michel
OLIVIER.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
déclarer
avoir
pris
connaissance
qu’un
acte
de
notoriété
acquisitive
va
être
reçu
de
Maître
Florence
GUERIN-SCHOEFFLER,
pour
reconnaître
la
possession
de
façon
continue,
paisible,
publique
et
non
équivoque,
de
la parcelle
section
AD
numéro
250
par
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
-
d’accepter
de
prendre
à sa
charge
le coût
des
frais
notariés
de
cet
acte
de
notoriété
acquisitive
évalué
à
950,00
€.
-
de
donner
son
accord
pour
la vente
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
250
d’une
superficie
de
80
m°,
au
profit
de
Monsieur
et Madame
Michel
OLIVIER,
au
prix
de
1,00
€.
11 -
d’autoriser
Monsieur
et Madame
Michel
OLIVIER
à mandater
le
géomètre
en
vue
de
la division
de
la
parcelle
AD
numéro
250.
-
de
désigner
la
SCP
DABAT-BLONDEAU
et
GUERIN-SCHOEFFLER
pour
recevoir
l’acte
de
vente
au
profit
de
Monsieur
et Madame
Michel
OLIVIER.
-
de
préciser
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
notariés
de
l’acte
d’achat
seront
à
la
charge
de
Monsieur
et Madame
Michel
OLIVIER
concernant
l’acquisition
des
80
m?
à
1€
évoqué
ci-dessus.
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
à
en
régler
tous
les
frais
et à en
accepter
toutes
les
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
-
déclare
avoir
pris
connaissance
qu’un
acte
de
notoriété
acquisitive
va
être
reçu
de
Maître
Florence
GUERIN-SCHOEFFLER,
pour
reconnaître
la
possession
de
façon
continue,
paisible,
publique
et
non
équivoque,
de
la parcelle
section
AD
numéro
250
par
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
-
accepte
de
prendre
à
sa
charge
le
coût
des
frais
notariés
de
cet
acte
de
notoriété
acquisitive
évalué
à
950,00
€.
-
donne
son
accord
pour
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
250
d’une
superficie
de
80
m°,
au
profit
de
Monsieur
et Madame
Michel
OLIVIER,
au
prix
de
1,00
€.
-
autorise
Monsieur
et
Madame
Michel
OLIVIER
à
mandater
le
géomètre
en
vue
de
la
division
de
la
parcelle
AD
numéro
250.
-
désigne
la
SCP
DABAT-BLONDEAU
et
GUERIN-SCHOEFFLER
pour
recevoir
l’acte
de
vente
au
profit
de
Monsieur
et Madame
Michel
OLIVIER.
-
précise
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
notariés
de
l’acte
d’achat
seront
à la charge
de
Monsieur
et
Madame
Michel
OLIVIER
concernant
l’acquisition
des
80
m?
à
1 € évoquée
ci-dessus.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier,
à en
régler
tous
les
frais
et
à en
accepter
toutes
les
recettes.
Délibération
n°
1DEL2021
031
Charte
| de
partenariat
et
convention
de
mise
à
—
disposition
de
service
de
la
Communauté
Classification
: 5/ Institutions
et vie
politique
5.7
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
—
Normandie
Intercommunalité
pour
sa
direction
de
la
communication
à
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
»,
VU
les
articles
L.
52114-1
IT
et
L.
52114-1
III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatifs
aux
possibilités
de
mise
à disposition
des
services
entre
collectivités
publiques,
VU
la
Loi
n
° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
ses
articles
1661-I
codifiés
à
l'article
L.5211-4-1
Il
et
L.5211-4-1
III
du
Code
Générale
des
collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
12 VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«
ou
affichage
» ou
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VU
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
(CAMSMN)
représentée
par
son
Président,
Monsieur
David
NICOLAS,
autorisé
par
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
31
mars
2021, CONSIDERANT
que
dans
le
souci
d'une
bonne
organisation
des
services,
conformément
à la Loi
n° 2004-
809
du
13
août
2004,
susvisée
et celle
du
16
décembre
2010,
la Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-
Michel
- Normandie
(CAMSMN)
décide
de
mettre
à
disposition
une
partie
de
ses
services
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
CONSIDERANT
que
par
accord
entre
les
parties,
les
services
ou
parties
de
services
communautaires
faisant
l'objet
d'une
mise
à
disposition
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
sont
les
suivants
:
Direction
de
la communication,
CONSIDERANT
qu’à
ce titre,
il est nécessaire
d’établir
une
charte
de
partenariat,
CONSIDERANT
qu’à
ce
titre,
il
est
également
nécessaire
d’établir
entre
les
deux
collectivités,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
service
de
la
Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint-Michel
-
Normandie
(CAMSMN),
pour
sa
direction
de
la
communication
à
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services,
conformément
à
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
et
celle
du
16
décembre
2010,
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
(CAMSMN)
décide
de
mettre
à disposition
une
partie
de
ses
services
au
profit
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Par
accord
entre
les
parties,
les
services
ou
parties
de
services
communautaires
faisant
l'objet
d'une
mise
à
disposition
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
sont
les
suivants
: Direction
de
la communication.
À
ce
titre,
il
est
nécessaire
d’établir
entre
les
deux
collectivités,
une
charte
de
partenariat
mais
aussi,
une
convention
de
mise
à disposition
de
service,
présentées
en
annexe.
En
conséquence,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’approuver
la charte
de
partenariat.
-
d’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
(CAMSMN)
et
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier
(charte
et convention). Après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
la charte
de
partenariat.
-
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
(CAMSMN)
et
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier
(charte
et convention).
Décisions Présentation
des
décisions,
prises
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020 046
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégations
au
Maire,
des
attributions
prévues
par
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
décisions
sont
présentées
de
façon
détaillée
dans
la
note
de
synthèse
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal.
Elles
sont
consultables
dans
le
registre
des
délibérations/décisions
et
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
diffusé
trimestriellement
sur
le
site
internet
de
la ville.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
DECISION
N°
2DEC2021
012
Devis
pour
l’achat
d’une
tondeuse
pour
les
services
techniques
de
la commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.4
: Autres
types
de
contrats
DECISION
N°
2DEC2021_0016
Avenant
n°1
pour
le lot 02
VRD-
au
marché
de
travaux
relatif à la création
de
5 logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1. Commande
Publique
1.1
: Marché
Publics
DECISION
N°
1DEC2021_ 021
Contrat
de
cession
— Spectacle
Villes
en
Scène
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.1
: Marché
public
DECISION
N°
1DEC2021_017
Contrat
de
cession
— Spectacle
Villes
en
Scène
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.1
: Marché
public
14 DECISION
N°
1DEC2021_020
Convention
Centre
de
vaccination
— « Centre
Hospitalier
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
»
Classification
: 3
: Domaine
et Patrimoine
—
3.5
: Autre
acte
de
gestion
du
patrimoine
DECISION
N°
2DEC2021_026
Avenant
n°1
pour
le
lot
04
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
création
de
5
logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1. Commande
Publique
1.1
: Marché
Publics
DECISION
N°
2DEC2021_015
Sous-traitance
de
la
société
SARL
AMCP
au
profit
de
la SARL
Bruno
HATRY
lot
n°6
-Menuiseries
extérieures
des
travaux
relatif à la création
de
5 logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1.
Commande
Publique
1.1
: Marché
Publics
DECISION
N°
2DEC2021_014
Devis
pour
travaux
eaux
pluviales
et eaux
usées
pour
la création
de
5 logements
locatifs
et
réhabilitation
d’une
salle
polyvalente
sociale
et d’accueil
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.4
: Autres
types
de
contrats
DECISION
N°
2DEC2021_013
Devis
pour
travaux
eaux
pluviales
RD
30
sur
la commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: !
: Commande
Publique
—
1.4
: Autres
types
de
contrats
DECISION
N°1DEC2021_018
Passation
d’un
marché
de
travaux
: Rénovation
du
parc
d’Eclairage
Public
Rue
de
Paris
Classification
: |.
Commande
Publique
—
1.1.
Marchés
publics
DECISION
N°
2DEC2021_027
Passation
d’un
avenant
N°2
Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
réhabilitation
de
la salle
en
salle
polyvalente
sociale
et d’accueil
intergénérationnelle
sur
la commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.6
Actes
relatifs
à la maîtrise
d'œuvre
15 Passation
d’un
avenant
N°2
Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
Réhabilitation
des
locaux
des
anciennes
DECISION
N°
2DEC2021_028
écoles
publiques
par
la création
de
5 logements
locatifs
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.6
Actes
relatifs
à la maîtrise
d'œuvre
%
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
Présentation
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA),
prises
en
application
des
points
15
et
21
(comme
le
prévoit
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
concernant
la
présentation
des
DIA
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal,
si
délégation
accordée)
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°IDEL2020 046
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégations
au
Maire,
des
attributions
prévues
par
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIA
relevant
du
point
15 :
REGISTRE
D.I.A.2021
(Déclaration
d'intention
d'aliéner)
COMMUNE
NOUVELLE
ke
He 2
2 2 2
2e 7e
fe
DROIT
NUMERO
DE
DATE
DE
COMMUNE
ADRESSE
DU
BIEN
REFERENCES
SURFACE
DE
DOSSIER
DEPOT
DELEGUEE
CADASTRALES
PREEMP.
TION
05048421J0026
29/03/2021
SHH
12,
Résidence
des
AD
147
603
m°
NON
Costils
050484210027
30/03/2021
SHH
30,
Résidence
de
la
ZI
182
551
m°
NON
Rêterie
05048421J0028
07/04/2021
SHH
2, Clos
St Martin
AD
325,
326
1270
m?
NON
05048421J0029
15/04/2021
SML
9—
11
montée
de
la
ZK.
15,
16, 402
et
795
m°?
NON
Pigeonnière
404
0504842130030
15/04/2021
VIREY
10 rue du
lavoir
ZT
208,
292
1 305
m°
NON
0504842130031
15/04/2021
SHH
Le
Clos
Drieux
ZA
99
5000
m°?
NON
0504842130032
19/04/2021
SHH
123,
rue
de
la
AO
31,331
et
3884
m°
NON
République
et le Pont
ZM
5
Rouge
050484210033
23/04/2021
SHH
104
rue
de Paris
AM
885,
886,
887
1441
m?
NON
05048421J0034
23/04/2021
SHH
104
rue
de
Paris
AM
885
598
m°?
NON
05048421J0035
29/04/2021
SHH
7 rue
Jean
Burgot
AP
255
250
m°?
NON
050484210036
03/05/2021
SHH
118,
rue
de
la
AP
893
674
m?
NON
République
050484210037
03/05/2021
SHH
117,
rue de
Paris
AM
278
507
m°?
NON
050484210038
06/05/2021
SML
Rue
du
Clos
Poirier
G
325,
327,
329
526
m°
NON
050484210039
10/05/2021
SHH
Le
Hamel
ZI
349,
351
3051
m°?
NON
050484210040
10/05/2021
SHH
73,
place
delaporte
AP
106
286
m°
NON
050484210041
11/05/2021
SHH
247,
rue de
Paris
AD
125,
180
1318
m°
NON 16 0504842130042 050484210043 0504842170044 0504842130045 0504842130046 050484210047 050484210048 050484210649 0504842130050 05048421J0051 050484210052 05048421J0053
17/05/2021 17/05/2021 17/05/2021 17/05/2021 17/05/2021 25/05/2021 25/05/2021 31/05/2021 02/06/2021 02/06/2021 08/06/2021 09/06/2021
SHH SHH SHH SHH SML SHH SHH SHH SHH SHH SML SHH
2,
Résidence
Tournebride
37,
rue
d'Egypte
Les
Routils
59, place
Louis
Delaporte
1 rue
de
l’Église
14,
rue
Alsace
Lorraine
113,
115
rue
de
la
République
61,
rue
de
la Richardière
La
Richardière
125,
127
rue
de
Mortain
3
bis
rue
des
Bourreliers
8, rue
des
Noyers
AD
433,
443
AP
442
ZD
133
AP
125,
126
ZK
28
AR
172
AO
25,
33,217, 332
AN
53,
58,
269,
272
ZE
18,
19
AN
294
AP
596
G 82
AP
688,
690
998
m°
47
m°?
1668
m°
243
m°
560
m?
98
m°
766
m°
547
m°?
12 206
m°
1 404
m°?
45
in?
357
m°?
NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON
DIA
relevant
du
point
21
:
REGISTRE
D.ILA
COMMERCES
(Déclaration
d’intention
d’aliéner)
Questions
&
Autres
informations
diverses
Mme
Lefébvre
:
COMMUNE
NOUVELLE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
DROIT
DE
PRÉEMPTION
COMMERCES
NEANT
*#
1/ Utilisation
des
véhicules
de
services
: À
qui
s’adresser
?
Réponse
du
DGS
: s’adresser
au
Secrétariat
Général
pour
réserver
un
véhicule.
Il
faut
que
cela
soit
dans
le
cadre
du
mandat
et avoir
son
permis
de
conduire
et des
points
dessus.
2/
Sécurité
des
adresses
mails :
Réponse
du
DGS
: il y
a eu
des
problèmes
de
sécurité
avec
nos
certificats
d’adresse
mail
et
notre
prestataire
FactorFx
a
effectué
une
remise
à
jour
des
dits
certificats.
Si
un
problème
de
ce
type
est
de
nouveau
rencontré,
il
faut
prévenir
le
Secrétariat
Général,
Mme
Gazengel,
qui
alertera
alors
FactorFx
pour
y
remédier.
17 3/
Question
de
Mme
Lefèbvre
sur
le
village
médical
: Par
rapport
à
l’arrivée
de
médecins,
quand
est-il
des
pistes
aujourd’hui
étudiées
?
M.
le
Maire
: On
a rencontré
avec
Mme
Seguin
une
grande
partie
des
médecins
libéraux
de
St-Hilaire.
On
a
rencontré
également
Mme
Huet,
médecin
référent
sur
St-James
du
pôle
santé
libéral
et
ambulatoire
et
qui
donne
des
cours
à l’UFR
de
médecine
de
Caen.
De
par
ce
fait,
elle
a constitué
un
réseau
là-bas
et fait venir
des
internes
de
la
faculté
de
médecine
au
PSLA
de
St-James.
Il est
envisagé
de
se
rencontrer
avec
Mme
Huet
et
nos
médecins
libéraux,
de
façon
à évoquer
cette
problématique-là,
puisque
sur
St-James,
les médecins
en
fonction
acceptent
de
former
des
internes.
Il
serait
bien
qu’il
en
soit
de
même
sur
St-Hilaire
car
la
clé
du
problème
est
là.
En
effet,
certains
jeunes
médecins
aspirent
à
vouloir
travailler
en
zone
rurale
parce
qu’ils
s’y
sentent
bien,
que
la
patientèle
est
sympathique
et agréable.
Cependant
à
l’heure
qu’il
est,
on
ne
peut
pas
vous
annoncer
officiellement
qu’un
médecin
arrivera
demain
matin
à St-Hilaire.
Mme
Seguin
: Ce
que
nous
disait
le
Docteur
Huet,
c’est
qu’il
y
a
une
telle
demande
de
médecins
sur
St-
Hilaire,
que
cela
peut
faire
peur
à
de
jeunes
docteurs
qui
arriveraient
seuls.
C’est
en
ça
qu’elle
peut
les
accompagner,
pour
qu’ils
ne
se
retrouvent
pas
tout
seul.
M.
Piron
: Il
avait
été
acté
au
dernier
conseil
municipal
qu’il
y
aurait
des
comptes-rendus
des
commissions
municipales
envoyés
mais
il n’y
a rien
eu.
M.
Garnier
répond
qu’il
y
a eu
2
comptes-rendus
de
commissions
« cadre
de
vie
» et « vie
locale
»
envoyés
et
M.
Rallu
informe
que
le
dernier
compte-rendu
de
la
commission
«
cadre
de
vie
»
est
en
cours
de
finalisation
et sera
envoyé
prochainement.
M.
le
Maire
informe
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
27
septembre
2021
à 20h30
car
le
mardi
28
septembre,
il y a le soir,
un
spectacle
« villes
en
scène
».
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Le
présent
compte-rendu
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adininistratif
de
Caen
(3,
rue
Arthur
Leduc
-
BP
25086
—
14050
Caen
Cédex
4 -
Téléphone
: 02.31.70.72.72
- Télécopie
: 02.31.52.42.17
-
Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal F dt
Saint-Hilaire
37
du-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
DECISION
N° 2DEC2021
012
Devis
pour
l’achat
d’une
tondeuse
pour
les
services
techniques
de
la
commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.4
: Autres
types
de
contrats
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
du 25
mai
2020
portant
délégation
de pouvoir
au maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
ARTICLE
1
: La
commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouet
décide
de
signer
un
devis
pour
l’achat
d’une
tondeuse
sur
la commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
avec
l’entreprise
MATEBRE.
ARTICLE
2
: Le
montant
du
devis
est
de
690
€
T.T.C
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
Fait
à la Commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Landelles,
le 06
avril
2021 Pour
Le
Maire
et par
délégation
ne.
Brigitté MI
HEL
,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
&
pouvoirdevant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52 42
17 — Courriel
: greffe ta-caen{@juradm.
fr), dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa transmission
au représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut
également
être saisi
par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
wwiw.lelerecours.fr #4t
Saint-Hilaire
SH
du
-Harcouët
Carrefour
des
5
Provinces
DECISION
N°
2DEC2021
013
Devis
pour
travaux
eaux
pluviales
RD
30
sur
la
commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.4
: Autres
types
de
contrats
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Va
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
du
25
mai
2020
portant
délégation
de pouvoir
au maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE :
ARTICLE
1 : La
commune
de
Saint
Hilaire
du Harcouet
décide
de
signer
un
devis
des
travaux
d’eaux
pluviales
RD
30
en
direction
de
Saint
James
intérieur
agglomération
sur
la commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
avec
l’entreprise
LTP
Loisel
S.A.S.
ARTICLE
2
: Le
montant
du
devis
est
de
12
147.60
€
T.T.C
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
Fait
à la Commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Landelles,
le 06
avril
2021
Le
Maire
Adjdinti
fo Lui
Brigitte
MIC
rl
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirdevant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52
42
17
—
Courriel
: greffe.la-caen{@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwiw.{elerecours.fr «ut
Saint-Hilaire
SH
du
-Harcouët
Carrefour
des
%
Provinces
DECISION
N°
2DEC2021
014
Devis
pour
travaux
eaux
pluviales
et
eaux
usées
pour
la
création
de
5
logements
locatifs
et
réhabilitation
d’une
salle
polyvalente
sociale
et
d’accueil
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la
commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
:1
:Commande
Publique
—
1.4
:Autres
types
de
contrats
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët
au
1%
janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020_046
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Préambule
Dans
le
cadre
de
la
création
des
5
logements
locatifs
et
Ja
réhabilitation
d’une
salle
polyvalente
et
d’accueil
dans
les
anciennes
écoles
publiques,
il
est
nécessaire
de
reprendre
les
réseaux
existants
eaux
pluviales
et
eaux
usées
dans
le
chemin
d’accès
au
bâtiment
du
service
technique
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouet
décide
de
signer
deux
devis
des
travaux
d’eaux
pluviales
et
eaux
usées
pour
reprise
des
réseaux
existants
avec
l’entreprise
LTP
Loisel
S.A.S.
ARTICLE
2
:Le
montant
du
devis
pour
eaux
usées
est
de
5 046
€
T.T.C
et
pour
les
eaux
pluviales
d’un
montant
de
5 618.40
€ T.T.C
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Fait
à la
Commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Landelles,
le
09
avril
2021 Pour
Le
Maire
et
par
délégatio
Le
Maire
Adjoin\
|
| !
Brigitte
MICHEL
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
:02
31
70
72
72—
Télécopie
:02
31
52
42
17
— Courriel
:greffe.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
Îes
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Intemet
‘www.telerecours.fr F
st
Sainte Hilaire
—-Harcouët
Carrefour
de
3
Provinces
DECISION
N°
2DEC2021
015
Sous-traitance
de
la
société
SARL
AMCP
au
profit
de
la
SARL
Bruno
HAÏRY
lot
n°6
-Menuiseries
extérieures
des
travaux
relatif
à la
création
de
5 logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la
commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1.
Commande
Publique
1.1
: Marché
Publics
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
Parrêté
préfectoral
n°15-209
du
IS
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
du 25
mai
2020
portant
délégation
de pouvoir
au maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
ARTICLE
1:
La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
signer
un
contrat
de
sous-traitance
de
la
société
SARL
AMCP
au
profit
de
la société
SARL
Bruno
HAIRY
concernant
les travaux
relatif à la création
de
5
logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la
sous-traitance
est
de
2
220
€
HT.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le
14
avril
2021.
Pour
Le
Maire
et par
délégation
Le
aire
Aùj
joint,
gs feLim
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirdevant
le Tribunal
Administratif de Caen
(3 rue Arthur
Leduc
— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70 72
72 —
Télécopie
: 02
31
52
42
17 — Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa transmission
au représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
_www.telerecours.fr F 1
Saint-Hilaire
SH
du-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
DECISION
N°
2DEC2021
0016
Avenant
n°1
pour
le
lot
02
VRD-
au
marché
de
travaux
relatif
à la
création
de
5 logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la
commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1.
Commande
Publique
1.1
: Marché
Publics
République
Française
MATRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l’arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1‘ janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët
au
1‘ janvier
2016,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
du
25
mai
2020
portant
délégation
de pouvoir
au maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Vu
la décision
n°2DEC2020
019
du
30 juin
2021,
portant
le résultat
de
la procédure
adaptée
pour
la création
de”
5 logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
et la signature
des
marchés
correspondants
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
de
signer
l’avenant
n°1
pour
le lot
02
avec
l’entreprise
SAS
LTP
LOISEL
concernant
le marché
pour
la création
de
5
logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
.
Le
montant
de
l’avenant
est de — 735.69
€ HT.
Le
montant
du
marché
est porté
à 43
878.31
€ H.T
au
lieu
de
44
614
EHT
ARTICLE
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
Brigitte
MICHEL
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirdevant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52
42
17 — Courriel
: greffe.ta-caen/@juradm.fr),
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de sa notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
-Maw.telerecours.fr > “ht
Saint-Hilaire
FES
*
du-Harcouët
Prius
Le
ee
À
ne
On
ent
sin
AA
LAAPVETOUNV
GES
D
FFOVIRCES
DECISION
N°
1DEC2021_ 017
Contrat
de
cession
—
Spectacle
Villes
en
Scène
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.1
: Marché
public
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l’arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1” janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). DECIDE :
ARTICLE
1
: La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
de
spectacle,
avec
l’association
«Les
Marie
Jeanne
»,
83
la
Louverie
à
Blainville-sur-Mer
(50560),
représentée
par
Sylvie
Lebreuilly,
en
qualité
de
trésorière,
pour
le
spectacle
Soirée
Musicale
double
plateau
« Les
Marie
Jeanne
»
et
« Horzines
Stara
»,
le jeudi
27
mai
2021
à
20h30
à
le
Rex,
Saint-
Hilaire-du-Harcouët. ARTICLE
2
: Le
montant
de
la
sous-traitance
est
de
1472
€
TTC.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le
19
avril
2021.
Le
Maire,
n du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte es
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52
42
17 - Courriel
: greffe.ta-caen(@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wwu.telerecours.fr. _
Saint-Hilaire
-
du-Harcouët
anopeuesn
Eine
ae
D
Line
ciie
ma
Carrefour
des
3
Provinces
DECISION
N°1DEC2021
018
Passation
d’un
marché
de
travaux
: Rénovation
du
parc
d’Eclairage
Public
Rue
de
Paris
Classification
: 1. Commande
Publique
—
1.1.
Marchés
publics
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
[a
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
R123-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE :
ARTICLE
1:
La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
passer
un
marché
pour
la
rénovation
du
parc
d’éclairage
public
— Rue
de
Paris.
ARTICLE
2
: Le
marché
a été
attribué
à
l’entreprise
STE
Manche
pour
un
montant
de
106
170,50
€
HT. ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le
19/04/2021.
Par
délégation
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
Jacky BOUVET
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Caen
(3
rue Arthur
Leduc
— BP
250861
- 14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72 — Télécopie :
02
31
52
42
17
—
Courriel
: greffe.ta-caen{@ijuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours
fr. aint-Hilaire u-Harcouët
DECISION
N°
1DEC2021_019
Contrat
de
cession
—
«
Altaïr
Conférences
»
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.4
: Autres
types
de
contrats
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE :
ARTICLE
1:
La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
signer
un
contrat
entre
Altaïr
conférences
Sarl,
34
Boulevard
Sergent
Triaire,
30000
Nimes,
représentée
par Nicolas
Pellissier,
Gérant,
ci-après
dénommé
«
Le
Producteur
».
ARTICLE 2 :
Le
prix
de
7 prestations
est
de
5600
€ TTC.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le 20
avril
2021.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Caen
(3 rue Arthur
Leduc
— BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70
72
72 — Télécopie
:
02
31
52
42
17
—
Courriel
: greffe ta-caen(@@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
www.{elerecours.fr. Saint-Hilaire
FREE
u-Harcouët
_
D
rose
hong
ie
PPT
TE
É
OUNRETELEET
RARES
D
IF
OVIRLES
DECISION
N°
1DEC2021_020
Convention
Centre
de
vaccination
— « Centre
Hospitalier
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
»
Classification
: 3
: Domaine
et Patrimoine
— 3.5
: Autre
acte
de
gestion
du
patrimoine
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au maire,
de certaines
attributions
du Conseil
Municipal
au titre de
Particle
L 2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE :
ARTICLE
1
: La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
met
à disposition
du
Centre
Hospitalier
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
pour
l’organisation
de
la campagne
de
vaccination
dû
au
COVID-19
pour
une
durée
indéterminée
à compter
du
lundi
26
avril
2021. ARTICLE 2
: La
mise
à disposition
est établie
à titre gracieux.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le 22
avril
2021.
nina
PTE
|
NES
acky BOUVET
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte est susceptiblé
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
- Télécopie
:
02
31
52
42
17 — Courriel
: greffe.ta-caen(@iuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Ah.
FT
+
Saint-Hilaire
?
”
du-Harcouët
HF
CiLeLT
POLAR
€
DECISION
N°
1DEC2021 021
Contrat
de
cession
— Spectacle
Villes
en
Scène
Classification
: 1 : Commande
Publique
—
1.1
: Marché
public
République
Française
MATRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020 046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). DECIDE :
ARTICLE
1
: La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
de
spectacle,
avec
l’entreprise
ART’SYNDICATÉ
SARL
SCOP,
8
rue
Germaine
TILLION
à Caen
(14000)
représentée
par
Julien
COSTÉ,
en
qualité
de
producteur,
pour
le
spectacle
Soirée
Musicale
double
plateau
« Les
Marie
Jeanne
»
et
« Horzines
Stara
»,
le jeudi
27
mai
2021
à 20h30
à
le
Rex,
Saint-Hilaire-du-Harcouët. ARTICLE
2
: Le
montant
de
la
sous-traitance
est
de
1264
€
TTC.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le 28
avril
2021.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52
42
17
- Courriel : greffe. ta-caen(@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
Papplication
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.lelerecours
fr. “tt
Saint-Hilaire
3
du
-Harcouë
PV pars
Cnpuie
mue
Diop
re
Leu
rETOLUr
des
5
Provinces
sm
Le
DECISION
N°
1DEC2021_022
Signature
d’un
contrat
de
cession
Classification
: 1. Commande
Publique
1.1
Marchés
Publics
République
Française
MAIRIE
DE
ST-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu,
les délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouet
au
1% janvier
2016,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
1DEL2020 046
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
Particle
L2122-22
du
Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
Article
1
—
De
signer
un
contrat
de
cession
avec
DU
SON
DANS
L'AIR,
représentée
par
M.
Olivier
CHERIN,
pour
un
spectacle
le Mardi
24
mai
2022.
Article
2 — Le
contrat
de
cession
avec
DU
SON
DANS
L'AIR
pour
le spectacle
s’élève
à un
montant
de
1938,04
€. Article
3
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
le 05
mai
2021
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
suscepl
Bed
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70
72
72
— Télécopie
: 02
31
52
42
17
- Courriel
: greffe.ta-caen@iuradm.fr},
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr. aint-Hilaire (—-Harcouët
EUR
OVEERLES
DECISION
N°
1DEC2021_023
Convention
de
mise
à disposition
d’espace
pour
VITAL
TOUR
Classification
: 3
: Domaine
et Patrimoine
— 3.5
: Autre
acte
de
gestion
du
patrimoine
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE :
ARTICLE
1
: La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
met
à disposition
la
salle
de
l’espace
Saint-
Hilaire
rez-de-chaussée
et
la
salle
Multi
Sports
Lecroisey
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
à
VITAL
TOUR
Organisation
représentée
par
M.
Christian
PICHENOT
pour
l’organisation
d’une
de
leur étape
sur
la commune
le mercredi
6 octobre
2021.
ARTICLE 2 :
La
mise
à disposition
est établie
à titre
gracieux.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le
11
mai
2021.
ns,
S
a
sue KE
‘
\s ci
Le Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
— Télécopie
:
02
31
52
42
17
—
Courriel
: creffe.ta-caen(@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr. À Le Lt
Saint-Hilaire
FF
Hi
du-Harcouët
:
DECISION
N°
1DEC2021
024
Signature
d’un
contrat
de
cession
Classification
: 1.
Commande
Publique
1.1
Marchés
Publics
République
Française
MAIRIE
DE
ST-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1‘ janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouet
au
1° janvier
2016,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
1DEL2020
046
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
Article
1 —
De
signer
un
contrat
de
cession
avec
ART’SYNDIVATE
SARL
SCOP,
représentée
par
M.
Julien
COSTE,
pour
un
spectacle
le Jeudi
27
mai
2021.
Article
2
—
Le
contrat
de
cession
avec
ART'SYNDIVATE
SARL
SCOP
pour
le
spectacle
s’élève
à un
montant
de
1263,80
€.
Article
3
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
le
11
mai
2021
« Par
délégation
du
Conseil
Municipal
»
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
- BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70
72
72
— Télécopie
: 02
31
52
42
17
—
Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr},
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr. ji FT st
Saint-Hilaire du -Harcouët
f
paaran de,
DECISION
N°
1DEC2621
025
Signature
d’un
contrat
de
cession
Classification
: 1. Commande
Publique
1.1
Marchés
Publics
République
Française
MATÏRIE
DE
ST-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Va
l'article L 2122-22
du code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouet
au
1‘ janvier
2016,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
1DEL2020
046
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
Article
1 — De
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Les
Marie
Jeanne,
représentée
par M.
Sylvie
LEBREUILLY,
pour
un
spectacle
le Jeudi
27
mai
2021.
Article
2 — Le
contrat
de
cession
avec
Les
Marie
Jeanne
pour
le spectacle
s’élève
à un
montant
de
1472€,
Article
3
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
le
12
mai
2021
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70
72
72
— Télécopie
: 02
31
52
42
17
—
Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr. À
F
Saint-Hilaire
SH
du
-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
DECISION
N°
2DEC2021_ 026
Avenant
n°1
pour
le lot
04
au
marché
de
travaux
relatif à la
création
de
5
logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
sur
la
commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1. Commande
Publique
1.1
: Marché
Publics
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020_046
du 25
mai
2020
portant
délégation
de pouvoir
au maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Vu
la décision
n°2DEC2020
019
du
30
juin
2020,
portant
le résultat
de
la procédure
adaptée
pour
la création
de
5 logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
et la signature
des
marchés
correspondants
!
DECIDE
:
ARTICLE
1
: de
signer
l’avenant
n°1
pour
le
lot 04
avec
l’entreprise
SARL
SILANDE
concernant
le marché
pour
la création
de
5
logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
pour
le renforcement
des
pannes
au-
dessus
de
la cage
d’escalier
et fixation
contre
l’ancien
conduit
de
fumée.
Le
montant
de
l’avenant
est de
316.80
€ HT.
Le
montant
du
marché
est porté
à
13
767.96
€ HT.
ARTICLE
2: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le Trésorier
Municipal
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
de
la présente
décision
Fait
à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le 28
mai
2021.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirdevant
le Tribunal
Administratif de Caen
(3 rue Arthur
Leduc
— BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone :
02
31
70 72
72-
Télécopie
: 02 31
52
42
17 — Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr},
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa transmission
au représentant
de
l'Etat,
de son
affichage
et de sa notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
www.telerecours.fr Saint
Hilaire
SH
-Harcouët
arrete
des
= 5
Provinces
DECISION
N°
2DEC2021
027
Passation
d’un
avenant
N°2
Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
réhabilitation
de
la
salle
en
salle
polyvalente
sociale
et d’accueil
intergénérationnelle
sur
la
commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.6
Actes
relatifs
à la maîtrise
d'œuvre
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILATRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
Parrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020 046
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au maire,
de certaines
attributions
du Conseil
Municipal
au titre de l’article L.2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Vu
la décision
n°2DEC2019
043
portant
attribution
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
à Mr
Benoit
VIART,
DECIDE
Article
1
: De
signer
l’avenant
n°2
avec
l’architecte
Mr
VIART
concernant
la maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la salle
en
salle
polyvalente
sociale
et d’accueil
intergénérationnel.
Article
2
: L’objet
de
l’avenant
est
la
modification
de
la
rémunération
suite
à
l’arrêt
de
la
SARL
IFLUIDES.
Les
prestations
de
cette
société
liées
au
suivi
du
chantier
seront
assurées
par
la
SARL
VIART
ARCHITECTE.
L’avenant
a aucune
incidence
financière
sur
le montant
du
marché,
qui
reste
à
13
172.60
€ HT.
Article
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le Receveur
Municipal
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
[a présente
décision.
Fait
à la Commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Landelles,
le 7 juin
2021
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirdevant
le Tribunal
Administratif de Caen
(3 rue Arthur
Leduc
- BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70
7272—
Télécopie
: 02 31
52 42
17 - Courriel
: greffe.ta-caen@iuradm.fr),
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au représentant
de l'Etat, de son
affichage
et de
sa notification,
suivant les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de recours
contentieux.
Le tribunal
administratif peut également
être
saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
wwiw.telerecours.fr À F
Saint-Hilaire
SH
du
-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
DECISION
N°
2DEC2021_ 028
Passation
d’un
avenant
N°2
Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
Réhabilitation
des
locaux
des
anciennes
écoles
publiques
par
la création
de
5 logements
locatifs
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.6
Actes
relatifs
à la maîtrise
d'œuvre
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au titre de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Vu
la
décision
n°2DEC2018 078
portant
attribution
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
à
Mr
Benoit
VIART,
DECIDE
Article
1
: De
signer
l’avenant
n°2
avec
l’architecte
Mr
VIART
concernant
la maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
des
locaux
des
anciennes
écoles
publiques
en
5 logements
locatifs.
Article
2
: L'objet
de
l’avenant
est
la
modification
de
la
rémunération
suite
à
l’arrêt
de
la
SARL
IFLUIDES.
Les
prestations
de
cette
société
liées
au
suivi
du
chantier
seront
assurées
par
la
SARL
VIART
ARCHITECTE.
L’avenant
a aucune
incidence
financière
sur
le montant
du
marché,
qui
reste
à 36
088.29
€ HT.
Article
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
exécution
de
la présente
décision.
Fait
à la Commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Landelles,
le 7 juin
2021 _Brigitte
MICHEL
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirdevant
le Tribunal
Administratif de Caen
(3 rue Arthur
Leduc
— BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02 31
70
72
72 —
Télécopie
: 02 31
52 42
17 - Courriel
: greffe.ta-caen{@@iuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa transmission
au représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut également
être saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
www.telerecours.fr Saint-Hilaire du-Harcouët
EI
PIE
ST
LÉEL
mn
té
LIRE
LPFELTUERT
LES
2
TE
UVIMLES
DECISION
N°1DEC2021_
029
Subvention
— Plan
de
relance
Socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Classification
: 7.
Finances
—- 7.5
Subventions
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020 046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
R123-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE :
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
du
Pian
de
Relance
—
Continuité
pédagogique
—
Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
un
dossier
a
été
déposé
pour
les
écoles
situées
sur
le
territoire
de
la
Commune
nouvelle
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
et
des
subventions
ont
été
octroyées
selon
le tableau
suivant
:
Equipe
ment
Ressources
numériques
Ecoles
De mande
Subve
ntion
De
mande
Subve
ntion
accordée
accordée
Elémentaire
public
Lecroisey
42
St Hilaire
du
Harcouët
12
310,00
8 617,00
850,00
5,00
Elémentaire
Public
Beauséjour
St Hilaire
du
10
870,00
7 609,00
800,00
400,00
Harcouët Elémentaire
public
Virey
12
090,00
8 463,00
500,00
250,00
Elémentaire
privé
Immaculée
Conception
St Hilaire
du
|
9 080,00
6 356,00
560,00
280,00!
Harcouët Elémentaire
privé
St Joseph
St Martin
de
Landelles
7 280,00
5 096,00
480,00
240,00
TOTAL
51
630,00
36
141,00
3
190,00
1 595,00 ARTICLE
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le 29/06/2021.
Par délégation
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Jacky
BOUVET
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Caen
(3 rue Arthur
Leduc
— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone :
02 31
70
72
72 - Télécopie
:
02
31
52
42
17
—
Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de sa notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
www.telerecours.
fr. {it
Saint-Hilaire
s
"
du-Harcouët
Carrefour
des
5
Provinces
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
=
République
Française
Département
de
la Manche
MATRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2ARI2021
085
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
Annule
et remplace
l'A RR
Ê TÉ
MUNICIPAL
2ARI2021
053
Le
Maire
déléguée
de
SAINT-MARTIN
DE
LANDELLES,
- Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L 2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
- Vu
la demande
présentée
par l’entreprise
DEMECO
GOURDELIER
BEAULIEU,
aux
fins
d’occuper
le Domaine
public
afin
d’y
installer
un
camion
de
19
Tonnes
pour
un
déménageemnt
d’une
maison
d'habitation
au
1 rue
de
église
St Martin
de
Landelles,
pour
le compte
de
Mr
Mme
Maurice
PERDOUX;
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
‘
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
public
le vendredi
16
avril
2021
sur
la
rue
de
l’église
sur
une
largeur
d’environ
3
m
et la
longueur
de
15
mètres
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Article 2
:.
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et la circulation
des
véhicules
se
fera
en
chaussée
rétricie
pendant
la
durée
des
travaux
cité
en
préambule.
Article
3
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
ATrtICIe
à
£
;
q
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
les
services
techniques,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
2
avril
2021
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
Brigitte
MICHEL
Copie
à :
Ç
/
|
- Services
Techniques
à
TT
- Entreprise DEMECO
}
Le
Maire
certifie
le
caracfère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Caen
(3 rue Arthur Leduc
— BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70 72
72 — Télécopie
: 02 31
52 42
17 — Courriel
: greffe.ta-
caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr. Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÉTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
086
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
démolition
d’une
cheminée
au
34
rue
Waldeck
Rousseau
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L
2131-2-29,.
L
2212-1,12212-2
et
L
2213-1
à 2213-53
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
-
Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
-
Vu
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009*
- Vu
la
demande
présentée
par
SARLBELLIARD),
le
bois
gobé
Chevreville
,50600
Grandparigny,
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
afin
d’y
installer
un
télescopic
pour
des
travaux
de
démolition
d’une
cheminée
au
34
rue
Waldeck
Rousseau,
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
le
lundi
12
avril
2021
de
08h00
à
12h00
pour
installer
un
télescopic
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Article
2
:. Le
stationnement
sera
interdit
sur
3
places
de
stationnement
en
face
du
34
rue
Waldeck
Rousseau.
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
véhicules
et
des
piétons.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
3
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations).ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la taxe
sur
l’occupation
du
Domaine
public
conformément
à
la délibération
citée
en
préambule.
Article
4
: Les
Adjoints
au
Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
9
avril
2021
La Maire
Déléguée
Copie
à:
- Services
Techniques
- SARL
BELLIARD
- DCDT Télécopie
: 02
31
524217
Courriel
:
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
TECOUTS gracieux
Prolongent
| les
délais
de
recours contentieux.
Le
tribunal
MSA
peu
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wiwww.iclereconrs.fr.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI202
1_087
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
sur
réseau
telecom,
commune
déléguée
de
St Hilaire
du
Harcouët
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
L411-1,
R411-21-1,
RAI
1-26,
R
417-10,
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,ZA
la
chevalerie
rue
Louis
ARMAND
,
50000
Saint
Lo
,
aux
fins
de
realiser
des
travaux
sur
le
réseau
télécom,
relevé
de
chambre,aiguillage
de
foureau
et piquetage
facade
, commune
déléguée
de
st Hilaire
du
Harcouët
.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à effectuer
les
travaux
mentionnés
en
préambule
sur
l’ensemble
de
la
commune
déléguée
de
st
Hilaire
du
Harcouët
du
lundi
19
avril
au
vendredi
30
avril
2021
de
08h00
à
17h00.
Article
2
:Lors
des
opérations
sur
trottoir
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont.
Article
3
:Le
pétitionnaire
signalera
la
zone
de
travaux
pour
prévenir
tout
accident.
II
devra
s’assurer
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Article
4
:La
fourniture
de
la
signalisation
sur
le
lieu
des
travaux
(48h
avant
le
début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la
charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
5
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
9 avril
2021
la Maire
déléguée,
Copie à
:
- Services
Techniques
- SPIE
CITYNETWOKS
- DST Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Ledue-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
: 02
31
70
72
72
— Télécopie :
02
31
52
42
17
—
Courriel
: preffe.ta-caent@iuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021 088
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
jonctions
HTFA
, ZA
laumondais
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-53
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
L411-[,
R411-21-1,
R411-26,
R
4177-10,
-
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
Eiffage
Energie
Basse
Normandie
,ZI
du
Martay
Avenue
du
clos
de
la
Tête
, 14730
GIBERVILLE
, aux
fins
de
realiser
des
travaux
de
jonctions
HTA
, ZA
Faumondais
, st
Hilaire
du
Harcouët.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
mentionnés
en
préambule
du
lundi
17
mai
2021
pour
une
durée
de
30
jours
de
8h00
à
18h00
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et
la zone
de
chantier
signalée
Article
3
: Lors
des
opérations
sur
trottoir
la circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont.
Article
4
: Le
pétitionnaire
signalera
la zone
de
travaux
pour
prévenir
tout
accident.
1] devra
s’assurer
de
la sécurité
des
personnes
et des
biens.
Article
5
: La
fourniture
de
la signalisation
sur
le
lieu
des
travaux
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
6:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
12
avril
2021
Maire
déléguée,
Mikaëlle
Seguin
Copie
à :
- Services
Techniques
- Eiffage
Energie
Basse
Normandie
- DST Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex—
Téléphone:
02
31
70
72
72
- Télécopie:
02
31
52
42
17
-
Courriel:
er
kn.fr},
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification, suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAÏNT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
089
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le stationnement
d’un
camion
de
chantier,
pour
des
travaux
de
dépose
de
couverture,
dans
l’impasse
située
face
au
12
rue
de
Bergerette
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1f
et L2131-2-2°,
L
2212-1,
L2212-2
et
L 2213-1
à 2213-35
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
MF
Désamiantage,
Le
Plactitray,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
aux
fins
d'occuper
le
domaine
public
pour
des
opérations
de
dépose
de
couverture,
dans
un
immeuble
dont
l’accès
est
situé
dans
l'impasse
face
au
12
rue
de
Bergerette.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
MF
Désamiantage
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
du
mardi
13
au
vendredi
16
avril
2021
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
cités
en
préambule.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
afin
de
permettre
à
l’entreprise
de
stationner
un
camion
de
chantier.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
;
Article
3
: La
fourniture
de
la signalisation
sur
le
lieu
des
travaux
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
4
:
Les
Adjoints,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
12
avril
2021
la Maire
deléguée
: Mikaëlle SEGUIN
Copie
à
:
- Services
Techniques
- MF
Désamiantage
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
ammnistratifde
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex—
Téléphone:
02
31
70
72
72-
Télécopie:
02
31
52
42
17
—
Courriel:
adin.fn),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
Sant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAÏNT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
JARI2021
0980
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
immeuble
d’habitation
au
21
et
23
rue
Waldeck
Rousseau.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L 2131-2-2°
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-35
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009*
-
Vu
la
demande
présentée
par
SARL
GILBERT,
La
Noë
50600
LE
MESNILLARD
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
immeuble
d'habitation
au
21
et 23
rue
Waldeck
Rousseau.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
public
du
jeudi
15
avril
2021
de
08h00
à
19h09
pour
une
durée
de
3
mois,
afin
d’installer
un
camion
avec
benne
à
gravats
sur
le
trottoir
de
8
mètres
par
5
mètres
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
trois
places
de
stationnement
devant
le
21
et
23
rue
Waldeck
Rousseau
afin
d’assurer
la
circulation
des
pietons.
Article
3
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
véhicules
et
des
piétons,
ainsi
qu’un
dispositif
pour
contenir
la
poussière.
Article
4
: La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations),ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la taxe
sur
l’occupation
du
Domaine
publie
conformément
à la délibération
citée
en
préambule.
Articie
5
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
13
avril
2021
Copie
à :
- Services
Techniques
- SARL
Gilbert
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:
02
31
70
72
72
—
Télécopie
:
02
31
52
42
17
-
Courriel
:
grelfe
ta-çaen
),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wiviw.teler
Service
rédacteur
:
Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARR£ÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
091
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
ravalement
de
facade
au
5
rue
de
Zierickzée.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2215-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
-
Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009*
-
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
EUROFACADE,
1008
bd
belles
portes
14200
HEROUVILLE
ST
CLAIR
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
au
5
rue
de
Zierickzée
pour
le compte
de
M
COETTE
Mikael.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
du
lundi
19
avril
au
samedi
24
avril
2021
de
08h00
à
19h00,
afin
d’installer
un
échaffaudage
d’une
longueur
de
10
mètres
pour
les
travaux
désignés
en
préambule. Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
trois
places
de
stationnement
devant
le
n°5
rue
de
Zierickzée.
Article
35
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
véhicules
et
des
piétons,
ainsi
qu’un
dispositif
pour
contenir
la
poussière.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
4
: La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le début
des
opérations).ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s’acquitter
de
la taxe
sur
l'occupation
du
Domaine
publie
conformément
à
la délibération
citée
en
préambule.
Article
$
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
13
avril
2021
aire
déléguée
Copie
à :
- Services
Techniques
- EUROFACADE
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:
02
31
70
72
72
—
Télécopie
:
02
31
52
42
17
-
Courriel
:
vrell
juradin.f),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
si
telerecours.
Îr.
Service
rédacteur
:Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_092
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
un
déménagement
au
23
rue
Féburon
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L2131-2-2°,
L
2212-1,L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
la demande
présentée
par
SEEMAPHORE,
ZA
Charlemagne
50520
Juvigny-le-tertre
aux
fins
d’occuper
le
domaine
publie
pour
un
déménagement
au
23
rue
féburon
pour
le
compte
de
Mme
BLIN. - Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
Le
SEEMAPHORE
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
du
mardi
27
avril
au
jeudi
29
avril
2021
de
9h00
à
18h00,
afin
d'installer
un
camion
avec
benne
pour
le déménagement
cité
en
préambule.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
numéro
23
rue
Féburon,
hormis
les
véhicules
de
l’entreprise
intervenante. Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
;
Article
3
: La
fourniture
de
{a signalisation
sur
le
Fieu
du
déménagement
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
4
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
14
avril
2021
la
Maire
deléguée
:
LV
Mikaëlle
SEGUIN
Copie
à :
- Services
Techniques
- SEEMAPHORE Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
6
rue
Arthur
Leduc
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:
02
31
70
72
72
—
Télécopie
:
02
31
52
42
17
-
Courriel
:
pre
dnr.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
“suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÉTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
3AR2021_093
Portant
réglementation
de
la circulation
et le stationnement
Route
Nationale
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
les
articles
L
2213-2
et L
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1,
R
411-26,
R
412-30
à R412-33
et le
R417-10, Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
Pigeon
TP
normandie
aux
fins
d’effectuer
des
travaux
de
répaeations
de
chaussées,
Route
nationale,
sur
le
territoire
de
la
commune
nouvelle
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
commune
déléguée
de
Virey,
du
19/04/2021
au
23/04/2021
inclus.
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
au
droit
de
ces
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'entreprise
désignée
ci-dessus
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
désignés
en
préambule
Route
Nationale
sur
le
territoire
de
la
commune
nouvelle
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
commune
déléguée
de
Virey,
du
19/04/2021
au 23/04/2021
inclus.
ARTICLE 2 :
La
ciréulation
alternée
par
feux
tricolores
et le stationnement
sera
interdit,
sauf
chantier.
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'affichage
du
présent
arrêté
et
le
maintien
de
la
signalisation
sur
les
lieux
seront
à la charge
de
l’entreprise
Pigeon
TP
normandie.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l’entreprise
Pigeon
TP
normandie
, sont
chargées
chaun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
le
14/04/2021
Pour
le maire
et par
délégation,
L’adjointe
au
maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52
42
17
—
Courriel :
greffe.ta-caen(@ijuradm.
fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par
l'application
infonnatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le site
Intemet
www.telerecours.
fr. 4144
Saint-Hilaire
SH
du
-Harcouët
Carrefour
des
5
Provinces
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N° 2ARI2021 094
portant
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
Le
Maire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Martin
de
Landelles,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
les
articles
R
610-1
à R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-25,
-2,
-26,-27,-28
et R
411-8,
-3,
-4
et le R
417-10
$ II
10°,
R411-25
al 3
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et relatif à la signalisation
routière,
Vu
P Arrêté
Interministériel
du
26 juillet
1974
approuvant
le
livre
I de
l’Instruction
Interministériel
sur
la signalisation
routière
et notamment
son
article
43,
Vu
la Circulaire
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
9 décembre
1986
portant
réglementation
de
la circulation
sur
les voies,
Vu
la demande
de
l’entreprise
STURNO en
date
du
9 avril
2021,
: Considérant
qu’il
nous
appartient
d’assurer
la commodité
et la sécurité
de
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: En
raison
de
travaux
d’extension
de
réseaux
basse
tension
pour
la
réalisation
des
branchements
des
5
logements
locatifs
dans
les
anciennes
écoles
publiques
par
l’entreprise
STURNO
d’
Avranches,
la circulation
se fera
en
alternat
par
feux
tricolores
du
21
avril
au
7 mai
inclus,
rue
du jardin,
RD
30.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
faite
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: - Le
Directeur
Général
des
Services,
- Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St Hilaire-du-Harcouët,
- L'entreprise - L'Agence
Technique
du
Sud
Manche
- Les
services
techniques
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le
14
avril
202
tm
Par Le Maire
et par Sn
/
Le
Maire
Adjoint
Brigitte MICHBET7
CU
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de Caen
(3 rue
Arthur
Leduc
- BP250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72 —
-
Télécopie
: 02
3152
42
17 - Courriel
: greffe.ta-caen@iuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat, de son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de recours
contentieux.
Le tribunal
administratif peut
également
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»accessible
par le Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
095
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
un
déménagement
au
33
rue
Waldeck
Rousseau
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L 2131-2-29,
L
2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
-
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
ROULETTE
Mélina,
32
rue
de
Saint
Brice,
35420
LOUVIGNE
DU
DESERT,
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
pour
un
emménagement
33
rue
Waldeck
Rousseau.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
:Madame
ROULETTE
est
autorisée
à occuper
le Domaine
public
du
24
avril
2021
à
8h06
au
25
avril
2021
jusqu’à
12h00
pour
lemmenagement
désigné
en
préambule.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
devant
le 33
rue
Waldeck
Rousseau
sur
quatre
places
de
stationnement.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
Les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Article
3
: La
fourniture
de
fa signalisation
sur
le
lieu
du
déménagement
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
4
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
19
avril
2021
la Maire
Deléguée
Copie
à:
- Services
Techniques
- Madame
ROULETTE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
: 02
31
70
72
72
- Télécopie
:
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Arrêté
municipal
temporaire
1AR12021
696
portant
restriction
du
stationnement
devant
la
salle
des
fêtes
rue
Waldeck
Rousseau
Le
Maire
de
la
Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
la
loi
n°82213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
les
articles
L
2213-2
et
L
2213-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R
417-10,
R4I1-21-1
et
R
412-28,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et relatif
à
la signalisation
routière,
Vu
que
la
vaccination
covid
19
se
déroule
dans
la
salle
des
fêtes
rue
Waldeck
Rousseau,
cela
nécessite
la neutralisation
du
stationnement
devant
la salle
du
03
mai
jusqu’au
30
octobre
2021
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
du
lundi
03
mai
2021
jusqu’au
samedi
30
octobre
2021
devant
la Salle
des
fêtes
de
part
et d’autre
de
la voie
descendante
de
la rue
Waïdeck
Rousseau
du
lundi
00h00
au
samedi
24h00,
afin
de
le mettre
à disposition
aux
personnes
venant
se
faire
vacciner
(covid
19)
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Ville.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
- Services
Techniques
de
la Ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
- Gendarmerie
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
Fait
à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Le
22
avril
2021
Maire
Déléguée,
Î Î
Mikaëlle- SÉEGUIN
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:02
31
70
72
72
—
Télécopie
:02
31
52
42
17
-
Courriel
:greffe
la-cacnféjuradm.fr},
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www
telerccours.fr.
Service
rédacteur
: Police
Municipale
: ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
097
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
Domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-F
et
L
2131-2-29,
L
2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3,
- Vu
Particle
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
Particle
L
113-2
du
Code
de
fa Voirie
routière,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vue
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
Domaine
publie, - Vu
l'arrêté
permanent
AR2011
065
du
5
avril
2011
portant
règlementation
d'occupation
du
Domaine
public
- Vue
la
demande
présentée
par
SARL
LE
CONNIAT,
bar
«
Le
Pearl»,
28
PE
St-Michel,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
pour
y
installer
:
Nbre
Désignation
x
1
Terrasse
de
54.00
m?
avec
tables
et
chaises
-
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
dé
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
L'autorisation
d'occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à SARL
LE
CONNIAT,
bar
«
Le
Pearl
»,
28
PI.
St-
Michel,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët
pour
la
finalité
explicitée
en
préambule.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment.
Elle
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
sous
réserve
de
produire
chaque
année
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
et de
respecter
les
conditions
mentionnées
sur
l’arrêté
cité
en
préambule.
Article
3
: Le
bénéfice
de
cette
autorisation
est
strictement
limité
au
droit
de
la
façade
du
commerce
concerné.
Toute
occupation
devant
la façade
d’un
autre
commerce
est
interdite.
Article
4
: L’occupation
du
Domaine
public
est
soumise
au
paiement
d’une
redevance
dont
les
tarifs
figurent
au
verso
de
cet
arrêté.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
La
Police
Municipale,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
26
avril
2021
«Maire
Délécuée
Kaëlle
SEGUIN
Copie
à:
à
- Pétitionnaire - Archives
PM
Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
ie
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dev
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone:
02
31
70
72
72
-
Télécopie:
02
31
52
42
17
-
Courriel
:
1H,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
brolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARIZ021 098
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
Domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L
2131-2-29,
L
2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-35,
- Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
l’article
L
113-2
du
Code
de
la Voirie
routière,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vue
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
Domaine
public, - Vu
l'arrêté
permanent
AR2011
0635
du
5
avril
201}
portant
règlementation
d'occupation
du
Domaine
public
- Vue
la
demande
présentée
par
SASU
ENT
SIMON
SNACK'HILAIRE,
55
Avenue
Mal
Leclerc,
50600
Si-Hilaire
du
Harcouët
aux
fins
d’occuper
le Domaine
publie
pour
y
installer :
désignation
Surface
où
nombre
x
|
Terrasse
temporaire
17,00
m°
Support
publicitaire
-
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
4:
L'autorisation
d'occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à
SASU
ENT
SIMON
SNACK'HILAIRE,
55
Avenue
Mai
Leclerc,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët
pour
la finalité
explicitée
en
préambule.
Article
Z
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment.
Elle
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
sous
réserve
de
produire
chaque
année
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
et de
respecter
les
conditions
mentionnées
sur
l’arrêté
cité
en
préambule.
Article
3
: Le
bénéfice
de
cette
autorisation
est
strictement
limité
au
droit
de
la
façade
du
commerce
concerné.
Toute
occupation
devant
la
façade
d’un
autre
commerce
est
interdite.
Article
4
:L’occupation
du
Domaine
public
est
soumise
au
paiement
d’une
redevance
dont
les
tarifs
figurent
au
verso
de
cet
arrêté.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
La
Police
Municipale,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
26
avril
2021
.Maire
Déléguée
Copie
à :
- Pétitionnaire - Archives
PM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone
:02
31
70
72
72
-
Télécopie
:02
31
52
42
17
-
Courriel
:mrefle.ls
ut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
x
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale.
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOULT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021 099
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
ie don
du
sang
à
l’espace
St
Hilaire
rue
de
Paris.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2-29,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-{
à 2213-35
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009*
-
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
VAILLANT
Aurélie
planificateur
de
collecte
bassin
Normandie
, 25
rue
de
Fresnay
61000
ALENCON
aux
fins
d'occuper
le Domaine
publie
pour
les
dons
du
sang
de
mai et juillet
2021
à
l’espace
St
Hilaire
rue
de
Paris.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
le
lundi
10
mai
2021
de
13h30
à
21h00
et
le
lundi
12
juillet
2021
de
13h30
à
21h00,
afin
de
stationner
un
camion
pour
la collecte
désignée
en
préambule.
Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
N°74
rue
de
Paris
sur
trois
emplacements.
Article
5
: Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
ies
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Article
4
: La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le début
des
opérations) ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la charge
des
services
techniques
qui
devront
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
5
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
27
avril
2021
le
Maire
déléguée
Copie
à :
- Services
Techniques
- Mme
VAILLANT
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunai
Administratif
de
Caen
(3
Tue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
—
Télécopie:
02
31
52
42
17
-
Courriel:
é
É
fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
ct
de: sa notification,
suivant
des
cas.
Les
recours * gracieux
pont
les
détais
de: recours
contentieux.
Le
tribunal
Service
rédacteur:
Police
Municipale.
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
Portant
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÉËTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_100
mise
en
demeure
de
faire
procéder
à
une
mise
sous
surveillance
vétérinaire,
une
évaluation
comportementale
et
d'effectuer
une
formation
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
d’aptitude
Le
Maire
de
la
Vilie
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
la
loi
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-18,
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
son
article
L.211-14-2,
Vu
la
déclaration
de
morsure
sur
Un
agent
de
la
Police
Municipale,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
en
tant
que
victime
en
date
du
28/a4f2021,
Considérant
que
les
canidés
de
race/d'appartenance
Malinois,
sont
susceptibles
de
mordre
à
nouveau,
les
recommandations
ultérieures
en
date
du
06/04/2021
en
matière
de
sécurisation
n'étant
toujours
pas
mises
en
place
ou
appliquées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
faire
procéder
à
un
examen
des
animaux
par
un
vétérinaire
évaluateur
aux
fins
d'obtenir
une
évaluation
comportementale
des
animaux
ayant
attaqués
sous
un
effet
de
meute.
ARRÊTE:
Monsieur
QUERARD
Thomas,
domicilié
La
Lande,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
propriétaire
des
chiens
dénommés
:
«
ALFA
»,
identifiée
provisoirement
sous
ie
N°
«
250
269
100
172
732
»,
«
NALA
»
identifiée
provisoirement
sous
le
N°
«
250
269
100
172
709
»,
«
KALLY
»
identifiée
provisoirement
sous
le
N°
«
250
269
100
172
703
»,
&
TYSON
»
identifié
provisoirement
sous
le
N°
«
250
269
100
172
725
»,
Tous
d'apparence
croisés
malinois,
est
mis
en
demeure
d'appliquer
sans
délai
la
procédure
relative
à
une
mise
sous
surveillance
vétérinaire
de
chien
mordeur
(comprenant
les
3
visites
de
suivi,
{a
vaccination
antirabique)
et
de
procéder
avant
le
23
mai
2021,
à
l'évaluation
comportementale
de
lensemble
des
chiens
précédemment
cités.
Monsieur
QUERARD
Thomas
devra
informer
dans
les
meilleurs
délais
le
Maire
par
l'intermédaire
du
service
de
la
police
municipale
de
l'identité
du
vétérinaire
qu'il
aura
choisi
sur
la
liste
départementale
ci-jointe.
ARTICLE
3
:Monsieur
QUERARD
Thomas
est
invité
à
faire
connaître
au
Maire
par
l'intermédaire
du
ARTICLE
4:
service
de
la
police
municipale
dans
le
délai
de
huit
jours
à
compter
de
l'examen
des
chiens
les
résultats
de
l'évaluation
comportementale.
Monsieur
QUERARD
Thomas
devra
suivre
une
formation
d'aptitude
via
un
éducateur
Canin
agréé
et
transmettre
le
certificat
au
service
de
police
municipale
avant
le
30
mai
2021 ARTICLE
5
:La
totalité
des
frais
d'évaluation
y
compris
les
éventuels
frais
supplémentaires
liés
à
une
évaluation
complémentaire
sont
à
la
charge
de
Monsieur
QUERARD
Thomas.
ARTICLE
6
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
le
29
avril
2021
Le
Maire,
f
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
314
52
42
17
-
Courriel
: greffe.ta-caen@iuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale
MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARR
Ê T É MUNICIPAL
1ARI2021 101
Portant
mise
en
demeure
de
déclaration
d’un
chien
ayant
les
caractéristiques
morphologiques
propres
aux
chiens
de
race
Rottweiller,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE
5 :
chien
de
2éme
catégorie
Le
Maire
de
la
Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
la
loi
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-18,
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
son
article
L.211-14-2,
Vu
le
passif,
le
manque
de
suivi
et
les
contradictions
sur
un
chien
répondant
au
nom
de
FALCO,
déclaré
LABRADOR
mais
présentant
toutes
les
caractéristiques
morphologique
d'un
ROTTWEILLER
Considérant
le
risque
que
pourrait
représenter
ce
chien
en
compagnie
de
sa
progéniture
notamment
suite
à
plusieurs
accidents
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déciarer
l'animal
en
tant
que
tel
à
savoir
ROTTWEILLER
auprès
du
Maire
ARRÊTE:
:Monsieur
QUERARD
Thomas,
domicilié
La
Lande,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
propriétaire
du
chien
dénommé
FALCO
identification
ICAD
:250
26
96
06
16
96
07,
est
mis
en
demeure
d'effectuer
les
démarches
propres
à
ce
type
de
chien.
:
Outre
les
démarches
administratives
le
mentionnant
comme
propriétaire
Monsieur
QUERARD
Thomas
devra
comme
il est
prévu
par
l'article
L211-14
du
code
rural
:
- Fournir
une
attestation
d’aptitude
lui
permettant
de
détenir
ce
type
de
chien
- Faire
procéder
à
une
évaluation
comportementale
de
l'animal
- Vacciner
celui-ci
contre
la
rage
et
effectuer
les
différents
rappels
-
Souscrire
et
présenter
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité Si
Monsieur
QUERARD
Thomas
conteste
cette
demande,
il
peut
faire
effectuer
une
DIAGNOSE
de
l'animal
par
un
vétérinaire
agréé
et
transmettre
les
conclusions
à
Monsieur
le
Maire
via
le
service
de
Police
Municipale.
À
défaut
d'avoir
effectué
l’une
de
ses
démarches
dans
un
délai
d’un
mois,
l'animal
pourra
être
saisi
dans
les
conditions
prévus
par
Particle
L211-14,
IV,
du
code
rural.
Dans
l'attente
de
ses
démarches
l'animal
devra
être
sorti
en
laisse
et
muselé
en
cas
de
sortie
sur
la
voie
publique.
La
totalité
des
frais
d'évaluation
y
compris
les
éventuels
frais
supplémentaires
liés
à
une
évaluation
complémentaire
sont
à
la
charge
de
Monsieur
QUERARD
Thomas. ARTICLE
6
:Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
le
29
avril
2021
Le
Maire,
TL
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
: 02
31
70
72
72
-
Télécopie
: 02
31
52
42
17
—
Courriel
: greffe ta-caen@iuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale
MB #44
Saint-Hilaire
'
du
-Harcouët
Carrefour
des
5
Provinces
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N°2ARI2021_ 102
portant
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
Annule
et
remplace
L’
ARRETE
N° 2ARI2021
049
Le
Maire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Martin
de
Landelles,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
les
articles
R
610-1
à R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-25,
-2,
-26,-27,-28
et R
411-8,
-3,
-4
et le R417-10
$ II 10°, R411-25
al 3
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’Arrêté
[Interministériel
du
26 juillet
1974
approuvant
le
livre
I de
l’Instruction
Interministériel
sur
la signalisation
routière
et notamment
son
article
43,
Vu
la Circulaire
du Ministère
de
l’Intérieur
du
9 décembre
1986
portant
réglementation
de
la circulation
sur
les
voies,
Vu
la demande
de
l’entreprise
STGS
en
date
du
30
avril
2021,
Considérant
qu’il
nous
appartient
d’assurer
la commodité
et la sécurité
de
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: En
raison
de
travaux
de
réalisation
de
7 branchements
neuf
d’eau
potable
par
l’entreprise
STGS
d’
Avranches ,
la
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores
du
5
au
7
mai
inclus,
rue
du
jardin,
RD
30.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
faite
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: - Le
Directeur
Général
des
Services,
- Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St Hilaire-du-Harcouët,
- L'entreprise - L'Agence
Technique
du
Sud
Manche
- Les
services
techniques
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le 03
mai
207 N
Par
Le
Maire
et par
délégatio
Le
Maire
certifie le caractère
exécutoire
de la présente
décision.
La présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02 3152
42
17 - Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa transmission
au représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal F
a FN $ t os
ARTICLE
1 :
EE Fe
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
Municipale
permanent
N°
2021
103
relatif au
respect
des
jardins,plans
d’eau
ef
des
espaces
vert
de
la ville
de
St
Hilaire
du
Harcouët
Portant
modification
de
Particle
2
de
l’arrêté
N°
149/2004
Le
Maire
de
la
Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants, Vu
le règlement
sanitaire
départemental
de
La
Manche,
arrêté
préfectoral
du
Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l’alcoolisme,
et
notamment
ses
articles
L
76
et
R.4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L25
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R
635-8
et
R
641-1,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
de
police
utiles
qui
garantiront
le
respect
des
jardins
et
plan
d’eau,
espaces
verts
(stade
et
square),
places
et
lieux
publics
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
et
la
tranquillité
des
personnes
qui
fréquenteront
ces
endroits,
ARRÊTE:
-Conditions
Générales
-Le
Présent
s’applique
à
tous
les
jardins
publics
et
plans
d’eau
du
Prieuré,
square
et
espaces
verts,
stades
et
salles
de
sports,
places
et
lieux
publics,
-Le
public
est
invité
à
se
conformer
aux
recommandations
du
présent
arrêté,
et
la
fréquentation
et
l’utilisation
des
lieux
doivent
être
conforme
à leur
destination.
Sauf
dérogation
particulière
faisant
l’objet
d’une
autorisation
municipale
écrite,
il
n’est
pas
permis
:
+ d’y
organiser
des
manifestations
et épreuves
sportives,
+ d’y
distribuer
des
prospectus, + d’y
afficher
des
panneaux
publicitaires,
+ d’y
effectuer
quelques
travaux
que
ce soit.
+ d’y
mettre
en
vente
(véhicules
ou
objets)
Pour
des
raisons
de
sécurité
vis
à
vis
du
public,
vous
ne
pouvez
accéder
sur
les
surfaces
en
cours
d’aménagement,
les
zones
de
service
et
les
bâtiments
techniques
dûment
signalés
par
panneau,
ou
clôturés
qu’avec
une
autorisation
de
la mairie.
La
ville
de
St
Hilaire
du
Harcouët
décline
toute
responsabilité
relative
aux
accidents
ou
dommages
que
subirait
le
public
du
fait
de
la
fréquentation
ou
d’une
utilisation
des
espaces
verts
et de
leurs
installations
non
conforme
à
leur
destination.
ARTICLE
2 Circulation
ef stationnement
des
véhicules
:
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
est
interdite
sur
toutes
les
allées
des
jardins
publics
ainsi
que
sur
le
plan
d’eau
du
prieuré.
La
circulation
des
bicyclettes
est
tolérée
à allure
réduite,
uniquement
dans
les
allées
et ne
doit
pas
porter
atteinte
à la sécurité
du
public.
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
espaces
vert,
les
allées
des
jardins
publics
et
le
plan
d’eau
du
prieuré
. Ces
interdictions
ne
s’appliqueront
pas:
-
Aux
véhicules
des
services
de
Secours
et d’Urgence,
-
Aux
véhicules
affectés
à un
Service
Public,
-
Aux
véhicules
des
Services
Techniques.
ARTICLE
3 Comportement
du public
Afin
de
respecter
la tranquillité
de
l’ensemble
des
usagers,
vous
ne
devez
pas
:
* pénétrer
dans
un
site
en
état
d’ivresse
manifeste,
Où
consommer
des
boissons
alcoolisées
dans
les
lieux
cités
à
l’article
1,
* venir
faire
usage
de
produits
toxiques
ou
stupéfiants,
* avoir
un
comportement
contraire
aux
bonnes
mœurs,
* organiser
tout
attroupement
dont
le
but
serait
de
troubler
la sérénité
des
lieux,
* effectuer
quelque
diffusion
sonore,
+
pénétrer
dans
un
état
de
malpropreté
tel
qu’il
serait
de
nature
à
incommoder
le public,
*
marcher
ou
vous
étendre
sur
les
pelouses
signalées
par
un
panneau
rappelant
cette
interdiction,
* pratiquer
tous
jeux
ou
activités
sportives,
dangereux
pour
la sécurité
du
publie,
+ prélever
des
boutures
de
végétaux
sans
un
accord
de
la ville,
Ïl
vous
est
recommandé : +
de
respecter
la
propreté
des
lieux
et
équipements,
notamment
les
installations
sanitaires
dont
l’usage
est
obligatoire
à
l’exclusion
de
tout
autre
emplacement,
* de
déposer
dans
les
corbeilles
disposées
à cet
effet,
bouteilles
en
verre,
boites,
cartons
et papiers,
épluchures
ou
autres
détritus, ARTICLE
4 Protection
des
aménagements
Les
installations
mises
à
votre
disposition
devront
toujours
être
tenues
en
bon
état,
propres
et agréables
à regarder
; pour
cela
vous
ne
pourrez
pas
:
- escalader
les
clôtures,
- détériorer,
salir
ou
monter
sur
les
bancs,
les
murs
des
bâtiments
ou
toute
autre
installation,
*
pique-niquer
sur
les
pelouses
sauf
si
l’emplacement
est
réservé
à
cet
usage,
* faire
du
camping
sur
les
pelouses.
Les
équipements
de
jeux
sont
réservés
exclusivement
aux
enfants,
dont
les
tranches
d’âges
sont
indiquées
par
un
panneau
disposé
sur
l’aire
de
jeux
ou
sur le
jeu.
L'affichage
et
la publicité
de
quelque
nature
que
ce
soit,
effectués
sans
autorisation,
sur
les
arbres
ou
les
végétaux
feront
l’objet
d’un
procès
verbal.
ARTICLE
5 Sécurité
du public
Pour
préserver
la sécurité
des
personnes
:
+
l’exercice
de
la
chasse
et
de
la
pêche,
de
jour
comme
de
nuit,
avec
quelque
instrument,
arme
ou
produit
que
ce
soit
n’est
pas
autorisé
sur
le territoire
de
la ville,
(sauf accord
de
société
de
pêche
et chasse)
* la
pratique
du
patin
à
glace,
la
baignade
ainsi
que
toute
autre
activité
nautique
ne
sont
pas
autorisées
dans
le plans
d’eau
du
Prieuré.
Pour
ne
pas
porter
atteinte
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publique,
les
dépôts
d’immondices,
de
déchets
ménagers,
feront
l’objet
de
mesures
prises
par
l’autorité
municipale
afin
de
les
faire
évacuer
aux
frais
de
leur
auteur
quand
il
sera
identifié.
L’entretien
et
la
création
du
patrimoine
vert
de
la
ville
sont
du
ressort
des
services
municipaux
;toute
personne
empiétant
sur
le
domaine
public,
devra
restituer
la
surface
qui
ne
lui
appartient
pas.
Les
végétaux
des
riverains
restreignant
la
liberté
de
passage
ou
la
sécurité
des
usagers,
sur
les
sites,
devront
être
coupés
ou
enlevés,
dans
les
délais
impartis
au
propriétaire.
L’allumage
de
feux
ainsi
que
les
tirs
d’artifices,
sont
soumis
à
l’appréciation
des
autorités
compétentes.
Lors
de
manifestations,
la
ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
se
réserve
le
droit
d’interdire
momentanément,
en
totalité
ou
en
partie,
l’accès
du
public
sur
les
sites,
par
nécessité
de
service,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
protection
des
équipements. Pendant
les
périodes
d’intempéries
ou
de
gel
l’accès
au
plan
d’eau
est
interdit.
Li ARTICLE
6 Chiens
et
autres
aniniaux
À
condition
que
la
sécurité
des
visiteurs
et
usagers
ne
soit
pas
mise
en
cause,
les
animaux
tenus
en
laisse
courte
(1
m
50
environ)
sont
autorisés
dans
les
pares
clos
et
plan
d’eau.
Pour
participer
à
la
propreté
de
notre
environnement
et
au
respect
de
notre
cadre
de
vie,
les
propriétaires
des
animaux
domestiques
devront
ramasser
les
déjections
de
leur
animal
et
les
déposer
dans
une
poubelle.
Les
animaux
trouvés
en
divagation
dans
les
sites
pourront
être
capturés
et
confiés,
dans
les
formes
légales,
à la fourrière
animale
municipale.
Le
port
de
la muselière
est
obligatoire
sur
les
voies
et dans
les
lieux
publics
pour
les
chiens
de
type
molossoïde
de
plus
de
15
kilogramme
(catégories
I et 2),
âgés
de
plus
de
6
mois,
et
d’une
manière
générale,
pour
ceux
qui
sont
susceptibles
de
présenter
un
danger
pour
autrui.
Afin
de
préserver
la
tranquillité
des
animaux
qui
vient
sur
le
territoire
de
la
ville,
vous
ne
devez
pas :
° faire
pourchasser
par
les
chiens
les
oiseaux
ou
autres
animaux,
+ dénicher
ou
gêner
les
couvées,
*
exciter
ou
incommoder
les
animaux,
qu’ils
soient
libres
ou
dans
les
enclos,
bassins,
* capturer
des
animaux
(oiseaux,
poissons
ou
tortues)
séjournant
dans
et
autour
des
plans
d’eau.
Les
animaux
morts
(de
moins
de
40°
kgs)
découverts
dans
les
sites
seront,
conformément
au
Code
Rural,
pris
en
charge
par
les
services
municipaux
qui
procéderont
par
mesure
d’hygiène
à
leur
enfouissement
aux
frais
des
propriétaires
quand
ils
seront
identifiés.
Ceux
de
plus
de
40
kgs
feront,
conformément
aux
dispositions
du
même
code,
l’objet
d’une
prise
en
charge
par
les
services
de
lPéquarrissage.
ARTICLE
7 Travaux Tous
travaux
effectués
sur
les
sites
devront
être
soumis
à
la
délivrance
d’une
autorisation
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët.
Quarante-huit
heures
avant
tout
début
d’exécution
de
travaux,
celle-ci
sera
prévenue
par
les
intervenants.
En
cas
de
dégradations
du
fait
de
ces
travaux,
les
intervenants
recevront
une
facture
correspondant
au
montant
des
dégâts.
ARTICLE
8 Dégradations Toute
dégradations
commise
sur
le
territoire
de
la ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
sera
immédiatement
signalée
aux
autorités
municipales,
afin
de
procéder
aux
poursuites
pénales
qui
pourront
être
encourues,
le
ou
les
auteurs
de
ces
faits
seront mis
en
demeure
de
remettre
en
état
les
sites;
dans
tous
les
cas
ce
travail
sera
effectué
à leur
charge,
sous
la
responsabilité
de
la ville.
ARTICLE
9 Constatation
des
infractions
Les
infractions
au
présent
règlement
et
arrêtés
complémentaires
seront
constatées
par
tout
officier
ou
agent
de
police
judiciaire,
ou
adjoint
territorialement
compétent
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Les
procès
verbaux
seront,
dans
les
trois jours
de
la constatation
des
faits,
adressés
à M.
le Procureur
de
la République
à
Avranches. Les
gardes
particuliers
municipaux
(société
de
Pêche
et
Chasse)
assermentés
ont
compétence
d'action
sur
le
plan
d’eau
du
Prieuré
et
les
sites
espaces
verts
(Les
Vallons)
et
propriétés
de
la
ville,
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët. Pour
les
infractions
commises,
ayant
occasionné
un
préjudice
de
quelque
nature
que
ce
soit,
la ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
se
réserve
le
droit
de
se
constituer
partie
civile
devant la juridiction
pénale
compétente.
ARTICLE
10 :
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
- Le
Chef
d'Agence
Routière
Départementale
de
Mortain,
- Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- Le
Brigadier
Chef de
Police
Municipale,
- Les
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-préfet
d'Avranches.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
le
03
mai
2021.
Le
Maire. Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAÏRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_ 104
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
la
réalisation
d’un
branchement
de
gaz
au
53
rue
de
Mortain.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L
2131-2-2°,
L
2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-35
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R
417-10,
R411-21-1
et R411-7
-Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes,
-
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
BERNASCONI,
28
rue
du
Haut
du
Bourg,
50420
DOMJEAN,
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
pour
la
réalisation
d’un
branchement
neuf
de
gaz
au
53
rue
de
Mortain.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
du
14
juin
au
18
juin
2021
de
08h00
à
18h00
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Pas
de
travaux
le mercredi
jour
du
marché
(matin).
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
piétons.
Article
3
: Un
alternat
par
feux
de
chantier
sera
mis
en
place
avec
rétrécissement
de
la
chaussée
pour
assurer
la
continuité
de
la circulation
des
véhicules.
Article
4
: Une
réfection
provisoire
sera
mise
en
place à
la fin
des
travaux.
Article
5
:La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations)},ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
6:
Les
Adjoints
au
Maire
,La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
5 mai
2021
à
Less
Copie
à :
- Services
Techniques
- Bernasconi
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
fe
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:
02
31
70
72
72
—
Télécopie
:02
31
52
42
17
-
Courriel
:greffe.ia-caenf@juradin.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours
Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
405
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
ravalement
de
facade
au
5
rue
de
Zierickzée.
Le
Maire
de
SAINT-HILATRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-53
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
-
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
EUROFACADE,
1008
bd
belles
portes
14200
HEROUVILLE
ST
CLAIR
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
au
5
rue
de
Zierickzée
pour
le compte
de
M
COETTE
Mikael.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
du
lundi
10
mai
au
mercredi
12
mai
2021
de
08h00
à
19h00,
afin
d'installer
un
échaffaudage
d’une
longueur
de
10
mètres
pour
les
travaux
désignés
en
préambule. Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
trois
places
de
stationnement
devant
le n°5
rue
de
Zierickzée.
Article
3
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
véhicules
et
des
piétons,
ainsi
qu’un
dispositif
pour
contenir
la
poussière.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
4
: La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le début
des
opérations) ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la taxe
sur
l’occupation
du
Domaine
public
conformément
à la délibération
citée
en
préambule
Article
5
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
5
mai
2021
.[a Maire
déléguée
_
Copie
à :
- Services
Techniques
- EUROFACADE
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
-
Télécopie:
02
31
52
42
17
-
Courriel:
juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notific
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l” application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.
fr.
Service
rédacteur: Police
Municipaie-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_106
Portant
prolongation
de
l’arrêté
1AR12020_ 229
jusqu’au
31
décembre
2021
De
l’occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
rénovation
d’une
maison
20
route
de
Saint
James.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-35
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R
417-10,
- Vu
Farrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 maï
2009*
- Vu
ja
demande
présentée
par
Mr
GAOUVAT,
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
publie
afin
d’y
installer
un
échafaudage
sur
pieds
pour
des
travaux
de
renovation
d’une
maison
au
20
route
de
Saint
James,
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
et
les
entreprises
intervenantes
sur
le
chantier
sont
autorisés
à
occuper
le
Domaine
public
du
15
octobre
2020
au
31
décembre
2021
de
08h00
à
18h00.
El
sera
installé
un
échafaudage
sur
pieds
d’une
longueur
de
8
m
sur
1,5
m
de
largeur
sur
la
durée
du
chantier
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
-Couverture,
Charpente
entreprise
VAUGEOIS
Paul
- Platrerie,
Isolation
entreprise
LETEMPLIER
Francis
- Maconnerie
entrprise
BELAIZE
Laurent
- Plomberie,
Electricité
entreprise
GOHIN
Michel
- Carrelage
Ravoirage
isolant
entrepise
DESROUETS
- Peinture
Décoration
entreprise
PROVOST
Franck
- Menuiserie
entreprise
FOUIMMEUL
Laurent
Article
2
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
véhicules
et
des
piétons.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
3
: La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations),ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s’acquitter
de
la taxe
sur
l’occupation
du
Domaine
public
conformément
à la délibération
citée
en
préambule.
Article
4
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
5
mai202]
Copie
à :
- Services
Techniques
- Mr
GAOUVYAT
Le
Maire
certifie
Le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52
42
17
-
Courriel
: greffe. ta-cacn{tjuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
Papplication
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www
UESÎT.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
107
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau,
Route
de
Paris
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2-2°9,
L
2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-35
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
L411-1,
R411-21-1,
R411-26,
R417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
STE
Manche,
route
de
St-Brice
Bp
720
CEDEX,
50307
AVRANCHES,
aux
fins
de
réaliser
l’enfouissement
du
réseau,
Route
de
Paris.
- Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à effectuer
les travaux
mentionnés
en
préambule
du
lundi
31
mai
au
vendredi
30
juillet
2021
de
08h00
à
18h00.
Article
2
: Concernant
la
circulation
dans
le sens
Le
Teilleul
Avranches :
- La
circulation
des
poids
lourds
sera
déviée
par
la RD977E,
à partir
du
rond
point
de
la fosse
aux
loups.
La
restriction
de
circulation
poids
lourd
présente
sur
la
rue
Lucien
Lelièvre
et
Waldeck
Rousseau
sera
temporairement
levée.
Les
poids
lourds
devant
effectuer
des
livraisons
dans
la
zone
industrielle
de
la fosse
aux
loups
pourront
néanmoins
y accéder.
-
La
circulation
des
véhicules
légers
sera
déviée
par
le
boulevard
de
Savigny
au
niveau
de
l'intersection
de
la route
de
Paris
et de
la rue
de
la vieille
garde.
Concernant
la
circulation
dans
le
sens
Avranches
Le
Teilleul
celle-ci
se
poursuivra
sans
déviation. Article
3
:Un
alternat
par
feux
de
chantier
sera
mis
en
place
en
amont
de
la
zone
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
4
:Lors
des
opérations
sur
trottoir
la
circulation
des
piétons
sera
déviée.
Article
$
:Le
pétitionnaire
signalera
la
zone
de
travaux
pour
prévenir
tout
accident.
Il
devra
s'assurer
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens. Classification
: 6-1
Police
Municipale
Article
6
: La
fourniture
de
la
signalisation
sur
le
lieu
des
travaux
(48h
avant
le
début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
7
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
6
mai
2021
la Maire
déléguée,
Copie
à:
- Services
Techniques
- STE
Manche
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:02
31
70
72
72
-
Télécopie
:
02
31
52
42
17
—
Courriel
:greffe.ta-cacn#juradun.{r),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
IARI2021_108
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
Le
remplacement
d’un
poteau
d’incendie
à la Fosse
aux
Loups
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-F
et
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-35
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
-Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
la
demande
présentée
par
STGS,
22
rue
des
grèves,
50307
AVRANCHES,
aux
fins
d'occuper
le
domaine
public
pour
le
remplacement
d’un
poteau
d'incendie
à
la
fosse
au
x
loups
D977
E.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
à compter
du
11
maï
au
12
mai
2021
de
08h00
à
18h00
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
hormis
les
véhicules
de
l’entreprise
intervenante,
Le
pétitionnaire
devra
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
un
alternat
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place
avec
rétrécissement
de
la
chaussée
pour
assurer
la
continuité
de
la
circulation
des
véhicules.
Article
3
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations),ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
4
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
6
mai
2021
NÉ
L
se
KY le
Seguin
Copie
à:
- Services
Techniques
- STGS
Le
Maire
certific
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
: 02
31
70
72
72
-
Télécopie
: 02
31
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
IARI2021_109
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
Pour
des
opérations
de
passage
de
câble
telecom
rue
Saint
Blaise
et avenue
du
Maréchal
Leclerc.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
L 2131-2-2
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
à 2213-3
et 2122-18
- Vules
articles
du
Code
de
la
Route
et notamment
le R411-21-1
et
R417-10
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
AXECOM,
15
route
du
Pont
Brocard,
50750
DANGY
aux
fins
d'occuper
le
domaine
public
pour
des
opérations
de
passage
de
cable
télécom
rue
Sainte
Blaise
et
avenue
du
Maréchal
Leclerc,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
?
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
du
lundi
17
au
28
mai
2021
de
08h00
à
18h00
pour
les
travaux
désignés
en
préambule,
exception
faite
des
mercredis
matins,
dans
la période
du
marché
hebdomadaire.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
: concernant
la
rue
Saint
Blaise,
un
rétrécissement
de
la chaussée
sera
mis
en
place
au
droit
des
travaux
pour
assurer
une
continuité
de
la circulation
routière.
Concernant
les
opérations
sur
les
contres
allées
de
Pavenue
du
Maréchal
Leclere,
la
circulation
y
sera
interdite
le
temps
des
opérations.
L'entreprise
veillera
à placer
les
signalétiques
adéquates.
Article
4
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations},ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
8
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët, Le
07
mai
2021
La
Maire
déléguée
Mikaelle
Seguin
Copie
à:
- Services
Techniques
- SAS
AXECOM
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif fe
Caen
G
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
—
adnufr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr. Service
rédacteur:
Police
Municipale-
MB stt
Saint-Hilaire
SA
du
-Harcouët
Carrefour
des
3
Frovineées
|
Classification
:6.4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N°2ARI2021 110
portant
prolongation
de
l'arrêté
de
police
de
circulation
N°
2ARI2021 102
Le
Maire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Martin
de
Landelles,
Vu
Ja
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
les
articles
R
610-1
à R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-25,
-2,
-26,-27,-28
et
R
411-8,
-3,
-4
et
le
R
417-10
$ IF
10°,
R411-25
al
3
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
relatif
à la
signalisation
routière,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
26
juillet
1974
approuvant
le
livre
I de
l’Instruction
Interministériel
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
article
43,
Vu
la
Circulaire
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
9 décembre
1986
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
STGS
en
date
du
30
avril
2021,
Considérant
qu’il
nous
appartient
d’assurer
la
commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
L
:En
raison
de
travaux
de
réalisation
de
7
branchements
neuf
d’eau
potable
par
l’entreprise
STGS
d°
Avranches
,la
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores
du
7
au
10
mai
inclus,
rue
du
jardin,
RD
30.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
faite
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: - Le
Directeur
Général
des
Services,
- Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St Hilaire-du-Harcouët,
- L'entreprise - L'Agence
Technique
du
Sud
Manche
- Les
services
techniques
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Par
Le
M
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire l'objet
d'un
recour
"porr'EXcë
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:02
31
70
72
72
—
Télécopie
:02
3152
42
17
-
Courriel
:greffe.ta-caenf@juradm.f),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021 111
Portant
autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le Domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L2213-1
à 2213-35,
- Vu
Particle
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
l’article
L
113-2
du
Code
de
la
Voirie
routière,
- Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’arrêté
permanent
AR2011
065
du
5
avril
2011
portant
règlementation
d'occupation
du
Domaine
public
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
les
consignes
sanitaires
dispensées
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l’épidémie
de
COVID-19
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Nbre
Désignation
X
Ï
Extension
de
Terrasse
de
13,80m°
avec
tables
et
chaises
ARRÊTE
Article
1
:
Une
autorisation
temporaire
d'extension
de
terrasse
est
accordée
à
l’établissement
«
PEntracte
» afin
d’étendre
la surface
de
sa terrasse,
déjà
autorisée
sur
le Domaine
public
et ce
pour
permettre
l’exploitation
de
celle-ci
dans
le
respect
des
régles
de
distanciation
physique
entre
les
personnes
et
les
tables.
Cette
autorisation
d'occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à M
HAMEL,
Jean
Claude
»,
49
rue
Waldeck
Rousseau,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët.
Article
2
: Cette
autorisation
d’extension
est
délivrée
à titre précaire
et est
révocable
à tout
moment.
Celle-ci
est
valable
jusqu’au
31
juillet
2021.
Si
la
loi
sur
l’état
d’urgence
sanitaire
ainsi
que
les
dispositions
concernant
les
établissements
de
type
N
mentionnés
dans
un
décret
sont
reconduits,
le
demandeur
devra
reformuler
une
demande.
Article
3
:Cette
extension
doit
être
couverte
par
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Article
4
:L’extension
est
concédée
à titre
gratuit.
Article
5
:La
libre
circulation
des
personnes
et
notamment
celles
à
mobilité
réduite,
doit
être
maintenu
en
tout
temps.
Article
6
: Le
demandeur
veillera
à afficher
le présent
arrêté. Classification
: 6-1
Police
Municipale
Article
7
: les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
19
mai
2021
Copie
à :
- Police
Muncipale
- Pétitionnaire - Services
techniques
- Brigade
de
Gendarmerie
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
ect
acte,
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone
: 02
31
70
72
72
-
Télécopie
: 02
31
52
42
17
-
Courriel
: ureffe.ta-
caenfjuradin.
fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale.
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_112
Portant
autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le Domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-35,
- Vu
Particle
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
Particle
L
113-2
du
Code
de
la
Voirie
routière,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l'arrêté
permanent
AR2011
065
du
5
avril
201!
portant
règlementation
d’occupation
du
Domaine
public
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
les
consignes
sanitaires
dispensées
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l’épidémie
de
COVID-19
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Nbre
Désignation
x
Ï
Extension
de
Terrasse
de
10m?
avec
tables
et
chaises
X
Ï
Extension
de
Terrasse
de
8,20m°
avec
tables
et
chaises
ARRETE
Article
1
: Une
autorisation
temporaire
d’extension
de terrasse
est accordée
à l’établissement
« Hôtel
L’Agriculture
»
afin
d'étendre
la
surface
de
sa
terrasse,
déjà
autorisée
sur
le
Domaine
public
et
ce
pour
permettre
l’exploitation
de
celle-ci
dans
le respect
des
régles
de
distanciation
physique
entre
les
personnes
et
les
tables.
Cette
autorisation
d’occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à
M
LEPELTIER,
Patrick
»,
79/81
rue
Waldeck
Rousseau,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët.
Article
2
: Cette
autorisation
d’extension
est
délivrée
à titre
précaire
et est
révocable
à tout
moment.
Celle-ci
est
valable
jusqu’au
31
juillet
2021.
Si
la
loi
sur
l’état
d'urgence
sanitaire
ainsi
que
les
dispositions
concernant
les
établissements
de
type
N
mentionnés
dans
un
décret
sont
reconduits,
le
demandeur
devra
reformuler
une
demande.
Article
3
: Cette
extension
doit
être
couverte
par
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Article
4
: L'extension
est
concédée à
titre
gratuit.
Article
5
: La
libre
circulation
des
personnes
et
notamment
celles
à
mobilité
réduite,
doit
être
maintenu
en
tout
temps.
Article
6
: Le
demandeur
veillera
à afficher
le présent
arrêté. Classification
: 6-1
Police
Municipale
Article
7
: les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hiïlaire-du-Harcouët,
Le
10
mai
2021
Copie
à:
- Police
Muncipale
- Pétitionnaire - Services
techniques
- Brigade
de
Gendarmerie
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861-
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
-
Télécopie:
02
31
52
42 17
-
Courriel:
sreffe
caenftjuradin. fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux,
Service
rédacteur * Police
Municipale-
LM 5
Saint-Hilaire du-Harcouët
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021 113
Portant
autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le Domaine
publie
Le
Maire
de
la
Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3,
- Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
l’article
L
113-2
du
Code
de
la
Voirie
routière,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l'arrêté
permanent
AR2011
065$
du
5
avril
2011
portant
règlementation
d'occupation
du
Domaine
public
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
les
consignes
sanitaires
dispensées
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l’épidémie
de
COVID-19
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Nbre
Désignation
x
Î
Extension
de
Terrasse
de
36m?
avec
tables
et chaises
ARRETE
Article
1
: Une
autorisation
temporaire
d’extension
de
terrasse
est
accordée
à l’établissement
« Le
Bistrot
de
Clem
» afin
d’étendre
la surface
de
sa
terrasse,
déjà
autorisée
sur
le Domaine
public
et ce
pour
permettre
l’exploitation
de
celle-ci
dans
le respect
des
régles
de
distanciation
physique
entre
les
personnes
et
les
tables.
Cette
autorisation
d’occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à
M
BOULLEAUX,
Giovanni,
29
avenue
du
Maréchal
Leclerc,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët.
Article
2
: Cette
autorisation
d'extension
est
délivrée
à titre
précaire
et est
révocable
à tout
moment.
Celle-ci
est
valable
jusqu’au
31
juillet
2021.
Si
la
loi
sur
l’état
d’urgence
sanitaire
ainsi
que
les
dispositions
concernant
les
établissements
de
type
N
mentionnés
dans
un
décret
sont
reconduits,
le
demandeur
devra
reformuler
une
demande.
Article
3
: Cette
extension
doit
être
couverte
par
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Article
4
: L’extension
est
concédée à
titre
gratuit.
Article
5
:La
libre
circulation
des
personnes
et
notamment
celles
à
mobilité
réduite,
doit
être
maintenu
en
tout
temps.
Article
6
: Le
demandeur
veillera
à afficher
le présent
arrêté. Classification
: 6-1
Police
Municipale
Article
7
:
les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
19
Mai2021
Copie
à
:
- Police
Muncipale
- Pétitionnaire - Services
techniques
- Brigade
de
Gendarmerie
Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Trunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861— | 14050
CAEN
Cédex
— 1 Ro
02
31
70
7272-
nAeeope
02 31
52
42
17- Courriel
:
Drolongent
les
délais
de
recours
contenticux.
Service
rédacteur :
Police
Municipale-
LM Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021 114
Portant
autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le
Domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3,
- Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
Particle
L
113-2
du
Code
de
la
Voirie
routière,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l'arrêté
permanent
AR2011
065$
du
5
avril
2011
portant
règlementation
d'occupation
du
Domaine
public
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
les
consignes
sanitaires
dispensées
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
COVID-19
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Nbre
Désignation
X
]
Extension
de
Terrasse
de
14.40m°
avec
tables
et chaises
ARRÊTE
Article
1
:
Une
autorisation
temporaire
d'extension
de
terrasse
est
accordée
à
l’établissement
«
Snack’Hilaire
» afin
d’étendre
la surface
de
sa terrasse,
déjà
autorisée
sur
le Domaine
public
et ce
pour
permettre
l’exploitation
de
celle-ci
dans
le respect
des
régles
de
distanciation
physique
entre
les
personnes
et
les
tables.
Cette
autorisation
d’occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à
M
SIMON
Grégory,
55
avenue
du
Maréchal
Leclerc,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët.
Article
2
: Cette
autorisation
d’extension
est
délivrée
à titre
précaire
et est révocable
à tout
moment.
Celle-ci
est
valable
jusqu’au
31
juillet
2021.
Si
la
loi
sur
l’état
d’urgence
sanitaire
ainsi
que
les
dispositions
concernant
les
établissements
de
type
N
mentionnés
dans
un
décret
sont
reconduits,
le
demandeur
devra
reformuler
une
demande.
Article
3
: Cette
extension
doit
être
couverte
par
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Article
4
: L'extension
est
concédée
à titre
gratuit.
Article
5
: La
libre
circulation
des
personnes
et
notamment
celles
à
mobilité
réduite,
doit
être
maintenu
en
tout
temps.
Article
6
: Le
demandeur
veillera
à afficher
le présent
arrêté. Classification
: 6-1
Police
Municipale
Article
7
: les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
19
mai
2020
Copie
à:
- Police
Muncipale
- Pétitionnaire - Services
techniques
- Brigade
de
Gendarmerie
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
25086]
—
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone
: 02
31
70
72
72
-
Télécopie
: 02
31
52
42
17
-
Courriel
: preffe.ta-
caentäjuradim.
fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur :
Police
Municipale-
ME Classification
: 6-1
Police
Münicipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI21 115
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
publie
Pour
l’exploitation
d’un
manège
rue
du
château
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUEFT,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L
2131-2-2
L
2212-1,L2212-2
et
L
2213-]
à 2213-53
- Vus
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
-Va
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vue
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
maj
2009*
- Vue
la
demande
présentée
par
M
LERAITRE
Freddy,
route
de
Mezidon
Saint-Loup-de-Fribois
14540
Belle
vie
en
auge,
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
pour
l’exploitation
d’un
manège
forain
rue
du
château
;
- Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
M
LERAITRE
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
pour
l'installation
et
Fexploitation
d’un
manège
forain
d’une
surface
de
6mxi5m,
du
21
maiau
13
juin
2021
rue
du
Château
entre
le
CCAS
et
le
restaurant
LE
MAIL
sur
le trottoir.
Ses
activités
s’excerceront
les
mercredi,
samedi
et dimanche
de
14h30
à 20h00
et
le
lundi,
mardi et
jeudi
de
16h00
à 20h00.
Article
2
:
La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
de
la
manifestation
(48h
avant
le début
de
la
manifestation),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
des
Services
techniques
de
la Ville
qui
devront
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
3:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
20
mai
2021
la Maire
déléguée
J 7" Mikaelle
SEGUIN
Copie
à
:
- Services
Techniques
- M
LERAIÎTRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
ad
inistratif de Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861—
14050
CAEN
Cédex—
Téléphone:
02
31
70
72
72
- Télécopie:
02
31
52
42
17
—
Courriel:
ira.ft),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification, “suivant
les
cas,
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale.
ML mt
A
s+
FT {14
Saint-Hilaire
"
du-Harcouët
.
,
D
pion
Classification
: 9 Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N° 1ARI2021_116
Prolongation
de
Parrêté
1AR12021_ 051
portant
sur
la
visite
périodique
du
collège
Immaculée
Conception
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R
123-1
à R
123-55,
R
152-4
et R
152-5
du
Code
de
la Construction
et de
F Habitation,
traitant
de
la protection
contre
les
risques
d’incendie
et
la panique
dans
les
ERP,
Vu
l’arrêté
du
23
mars
1965
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
la
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
Vu
l’arrêté
du
25
juin
1980
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
la
panique
dans
les
E.R.P
(dispositions
générales),
Vu
lParrêté
du
4
juin
1982
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
la
panique
dans
les
E.R.P.
(dispositions
particulières
- Type
R),
Vu
le classement
de
cet
établissement
en
type
R,
de
la 4°
catégorie,
n°
SDIS
E484-0214-001,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
AT
050
484
20
J 0001
déposée
en
mairie
le
14 janvier
2020,
complétée
les
5
février
2020,
13
mars
2020
et 22 juin
2020
et accordée
le
17
septembre
2020,
Vu
l’avis
suspendu
de
la Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
d’ Avranches
le
18 juin
2020,
suite
à
la
visite
périodique
et
de
réception
du
groupe
de
visite
de
la
Commission
de
Sécurité
du
15
octobre
2019,
lequel
a émis
un
avis
suspendu,
Vu
Parrêté
municipal
n°1AR12020
145
du
25
juin
2020
autorisant
la
poursuite
d’exploitation
de
l’établissement jusqu’au
9 novembre
2020,
Vu
la
demande
de
prolongation
de
l’arrêté
municipal
n°1AR12020
145
formulée
par
POGEC
Immaculée
Conception
du
12
octobre
2020,
Vu
l’arrêté
municipal
n°1
ARI2020 232
du
20
octobre
2020
autorisant
la
poursuite
d'exploitation
de
l'établissement jusqu’au
4 janvier
2021,
Vu
la
demande
de
prolongation
de
l’arrêté
n°1ARI2020
232
formulée
par
l'OGEC
Immaculée
Conception
du
7 janvier
2021,
Vu
Parrêté
municipal
n°1ARI2021
004
du
7 janvier
2021
autorisant
la
poursuite
d’exploitation
de
l’établissement
jusqu’au
8 mars
2021,
Vu
[a
demande
de
prolongation
de
l’arrêté
n°1AR12021
004
formulée
par
l'OGEC
Immaculée
Conception
du
24
février
2021,
Vu
Parrêté
municipal
n°1AR12021_051
du
26
février
2021
autorisant
[a
poursuite
d’exploitation
de
l’établissement
jusqu’au
10
mai
2021,
Vu
la
demande
de
prolongation
de
l’arrêté
n°1AR12021
051
formulée
par
l'OGEC
Immaculée
Conception
du
10
mai
2021, ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
poursuite
d'exploitation
du
COLLEGE
IMMACULEE
CONCEPTION,
sise
17
rue
St
Blaise
—
50600
St Hilaire-du-Harcouët,
est
autorisée
jusqu’au
1°
SEPTEMBRE
2021.
ARTICLE 2 :
Les
prescriptions
énoncées
au
paragraphe
V
des
rapports
de
visites
du
groupe
de
visite
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
d’Avranches
du
15
octobre
2019
devront
être
respectées
et
réalisées. ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Avranches,
- Madame
la Cheffe
de
la DDTM
- Délégation
Territoriale
Sud
d’Avranches,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Hilaire-du-Harcouët,
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d’Avranches,
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
St
Hilaire-du-Harcouët,
- Madame
la Directrice
de
l’établissement.
Fait
à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le
18
mai
2021
Jacky
BOUVET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
25086
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 62.31.52.42.17
— Courriel :
greffe.ta-caent@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux. Saint
Hi
dut}
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIÏRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
IARI2021 117
Portant
autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le Domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L2131-2-29,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-35,
- Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
l’article
L
113-2
du
Code
de
la Voirie
routière,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l'arrêté
permanent
AR2011_065
du
5
avril
2011
portant
règlementation
d'occupation
du
Domaine
public
- Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
les
consignes
sanitaires
dispensées
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l’épidémie
de
COVID-19
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Nbre
Désignation
X
1
Extension
de
Terrasse
de
10m?
avec
tables
et
chaises
ARRÊTE
Article
1:
Une
autorisation
temporaire
d’extension
de
terrasse
est
accordée
à
l’établissement
pizzeria
« Anacapri
» afin
d’étendre
la surface
de
sa terrasse,
déjà
autorisée
sur
le Domaine
public
et
ce
pour
permettre
l’exploitation
de
celle-ci
dans
le respect
des
régles
de
distanciation
physique
entre
les
personnes
et les
tables.
Cette
autorisation
d’occuper
le Domaine
public
est
accordée
à M
et Mme
LUKKAS,
69
rue
de
Paris,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët.
Article
2
: Cette
autorisation
d’extension
est
délivrée
à titre précaire
et est révocable
à tout
moment.
Celle-ci
est
valable
jusqu’au
31
juillet
2021.
Si
la
loi
sur
l’état
d'urgence
sanitaire
ainsi
que
les
dispositions
concernant
les
établissements
de
type
N
mentionnés
dans
un
décret
sont
reconduits,
le
demandeur
devra
reformuler
une
demande.
Article
3
: Cette
extension
doit
être
couverte
par
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Article
4
: L’extension
est
concédée
à titre
gratuit.
Article
5:
La
libre
circulation
des
personnes
et
notamment
celles
à
mobilité
réduite,
doit
être
maintenu
en
tout
temps.
Article
6
: Le
demandeur
veillera
à afficher
le présent
arrêté.
Article
7:
les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Classification:
6-1
Police
Municipale
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
18
mai
2021
Copie
à:
- Police
Muncipale
- Pétitionnaire - Services
techniques
- Brigade
de
Gendarmerie
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
de
ant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
150861
- - 14050
CAEN
Cédex
_ : Téléphone :
02
3
70
7
72
- TT élécopie :
02
31
52
42
17 -—
Courriel
:
Drolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Dr FT DE
Saint-Hilaire
SH
du
-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2ART2021_118
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
Domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L
2131-2-2°,
L 2212-1,
L2212-2
et L 2213-1
à 2213-3,
- Vu
Particle
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
Particle
L
113-2
du
Code
de
1 a Voirie
routière
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24 novembre
1967
relatif à la signalisation
des routes,
- Vue
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009
fixant
les
tarifs
d’occupation
du
Domaine
public, - Vu
l'arrêté permanent
AR2011
065
du
5 avril 2011
portant
règlementation
d'occupation
du Domaine
public
- Vue
la demande
présentée
par Mr
Bruno
TROCHON
pour
son
Café
Restaurant
« Chez
Bruno
»
aux
fins
d'occuper
le Domaine
public
pour
y installer :
désignation
Surface
ou
nombre
x |
Terrasse
temporaire
25
m°
Support
publicitaire
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique, ARRÊTE
Article
1:
L'autorisation
d'occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à
Mr
Bruno
TROCHON
pour
son
Café
Restaurant
«
Chez
Bruno
»
pour
la finalité
explicitée
en
préambule.
Article
2
: Cette
autorisation
est délivrée à
titre précaire
et révocable
à tout moment.
Elle
sera reconduite
par tacite
reconduction
sous
réserve
de
produire
chaque
année
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
et de
respecter
les
conditions
mentionnées
sur
l’arrêté
cité
en
préambule.
Article
3
: Le
bénéfice
de
cette
autorisation
est
strictement
limité
au
droit
de
Ja
façade
du
commerce
concerné.
Toute
occupation
devant
la façade
d’un
autre
commerce
est
interdite.
Article
4
: L’occupation
du
Domaine
public
est
soumise
au
paiement
d’une
redevance
dont
les
tarifs
figurent
au
verso
de
cet
arrêté.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
La
Police
Municipale,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Copie
à:
- Pétitionnaire - Services
techniques
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Le
présent
acte
est susceptible
de faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3 rue
Arthur
Leduc
- BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
- Télécopie
: 02
31
52 42
17 —
Courriel
: greffe.ta-caen@ijuradm.fr,
dans un délai de deux
mois
à compter de sa transmission
au représentant
de l'Etat, de son affichage
et de sa notification,
suivant
les
cas. Les
recours
gracieux
prolongent
Îes
délais
de recours
contentieux. FT
Saint-Hilaire
SH
du
-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
Classification
: 6.4
Autres
actes
réslementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2ARI2021_119
Portant
autorisation
d’occupation
temporaire
du
Domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
nouvelle
de
SAINT-HILATRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L 2213-1
à 2213-3,
- Vu
l'article 610-5
du
Code
Pénal
- Vu
Particle
L
113-2
du
Code
de
1 a Voirie
routière
- Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes,
- Vue
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
Domaine
public, - Vu
l’arrêté
permanent
AR2011
065
du
5 avril
2011
portant règlementation
d’occupation
du
Domaine
public
- Vue
la
demande
présentée
par
Mr
Bruno
TROCHON
pour
son
Café
Restaurant
«
Chez
Bruno
»
aux
fins
d’occuper
le Domaine
public
pour
y
installer
désignation
Surface
ou
nombre
x |
Extension
de
Terrasse
temporaire
Place
des
Bignons
56.25
n°
Support
publicitaire
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
L'autorisation
d’occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à
Mr
Bruno
TROCHON
pour
son
Café
Restaurant
« Chez
Bruno
»
pour
la finalité
explicitée
en
préambule.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
délivrée à
titre
précaire
et révocable
à tout
moment.
Elle
est
valable
à compter
du
19
mai
2021
afin
de
respecter
le calendrier
des
réouvertures
et sous
condition
de
respecter
les
gestes
barrières
pendant
la pandémie.
Article
3
: Le
bénéfice
de
cette
autorisation
est
strictement
limité
à l’endroit
délimité
pour
cet
effet
« Place
des
Bignons
»
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
La
Police
Municipale,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Copie à
:
- Pétitionnaire - Services
techniques
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Le
présent
acte
est susceptible
de faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Caen
(3 rue
Arthur
Leduc
- BP
250861
-- 14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
— Télécopie
: 02
31
52
42
17
-
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.ft,
dans un délai de deux
mois
à compter
de sa transmission
au représentant
de l'Etat, de son
affichage
et de sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux. FT |
Saint-Hilaire
SH
du-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
L
Classification
:6.4
Autres
actes
réglementaires
|
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2ARI2021_120
Portant
autorisation
d’occupation
temporaire
du
Domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L
2131-2-2°,
L
2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3,
- Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
l’article
L
113-2
du
Code
de
}a
Voirie
routière
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes,
- Vue
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
Domaine
publie,
- Vu
l'arrêté
permanent
AR2011_065
du
5
avril
2011
portant
règlementation
d’occupation
du
Domaine
public
- Vue
la
demande
présentée
par
Mme
Francine
ROBILLARD
pour
son
Café
«
Bar
des
Sports
»
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
publie
pour
y
installer
:
désignation
Surface
ou
nombre
x |
Terrasse
temporaire
avec
extension
66.80
m°?
Support
publicitaire
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
L'autorisation
d’occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à
Mme
Francine
ROBILLARD
pour
son
café
« Bar
des
Sports
» pour
la
finalité
explicitée
en
préambule.
Article
2
:Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment.
Elle
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
sous
réserve
de
produire
chaque
année
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
et
de
respecter
les
conditions
mentionnées
sur
l’arrêté
cité
en
préambule.
Article
3
:Le
bénéfice
de
cette
autorisation
est
strictement
limité
au
droit
de
la
façade
du
commerce
concerné.
Toute
occupation
devant
la
façade
d’un
autre
commerce
est
interdite.
Article
4
:L’occupation
du
Domaine
public
est
soumise
au
paiement
d’une
redevance
dont
les
tarifs
figurent
au
verso
de
cet
arrêté.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
La
Police
Municipale,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
19
mañ20
-HILA7
La
Maire
Brigitte/MI
Copie à : - Pétitionnaire - Services
techniques
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:02
31
70
72
72
— Télécopie
:02
31
52
42
17
-
Courriel
:ereffe.ta-caen@iuradm.fr,
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux. Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021 121
Portant
autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le Domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L2131-2-29,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-35,
- Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
l'article
L
115-2
du
Code
de
la
Voirie
routière,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’arrêté
permanent
AR2011
065$
du
5
avril
2011
portant
règlementation
d'occupation
du
Domaine
public
- Vu
les
consignes
sanitaires
dispensées
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
lépidémie
de
COVID-1I9
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Nbre
Désignation
X
1
Extension
de
Terrasse
de
22m?
avec
tables
et
chaises
ARRÊTE
Article
1
: Une
autorisation
temporaire
d’extension
de
terrasse
est
accordée
à l’établissement
« Bar
de
l’hôtel
de
ville
» afin
d’étendre
la surface
de
sa terrasse,
déjà
autorisée
sur
le Domaine
public
et ce
pour
permettre
l’exploitation
de
celle-ci
dans
le respect
des
régles
de
distanciation
physique
entre
les
personnes
et
les
tables.
Cette
autorisation
d’occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à
Mme
VONTHRON
Patricia,
36
rue
de
Paris,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët.
Article
2
: Cette
autorisation
d’extension
est
délivrée
à titre
précaire
et est révocable
à tout
moment.
Celle-ci
est
valable
jusqu’au
31
juillet
2021.
Si
la
loi
sur
l’état
d’urgence
sanitaire
ainsi
que
les
dispositions
concernant
les
établissements
de
type
N
mentionnés
dans
un
décret
sont
reconduits,
le
demandeur
devra
reformuler
une
demande.
Article
3
: Cette
extension
doit
être
couverte
par
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Article
4
: L'extension
est concédée à
titre
gratuit.
Article
5
:La
libre
circulation
des
personnes
et
notamment
celles
à
mobilité
réduite,
doit
être
maintenu
en
tout
temps.
Article
6
: Le
demandeur
veillera
à afficher
le présent
arrêté. Classification
: 6-1
Police
Municipale
Article
7
: les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
19
mai
2021
La
Maire
Déléguée
Copie
à :
- Police
Muncipale
- Pétitionnaire - Services
techniques
- Brigade
de
Gendarmerie
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
-
Télécopie:
02
31
52
42
17
-
Courriel
:
à
1e
ï, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipate-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
122
Portant
autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le Domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-35,
- Vu
Particle
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
l’article
L
113-2
du
Code
de
la
Voirie
routière,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l'arrêté
permanent
AR2011
065
du
5
avrit
2011
portant
règlementation
d’occupation
du
Domaine
public
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
les
consignes
sanitaires
dispensées
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l’épidémie
de
COVID-19
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Nbre
Désignation
X
1
Extension
de
Terrasse
de
16
m°
avec
tables
et
chaises
ARRÊTE
Article
1:
Une
autorisation
temporaire
d’extension
de
terrasse
est
accordée
à
l’établissement
«
L’ALTRO
» afin d'étendre
la surface
de
sa terrasse,
déjà
autorisée
sur le Domaine
public
et ce pour
permettre
l’exploitation
de
celle-ci
dans
le
respect
des
régles
de
distanciation
physique
entre
les
personnes
et
les
tables.
Cette
autorisation
d’occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à
M
BIAS,
Pascal,
57
place
Delaporte,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët.
Article
2
: Cette
autorisation
d’extension
est
délivrée
à titre
précaire
et est
révocable
à tout
moment.
Celle-ci
est
valable
jusqu’au
31
juillet
2021.
Si
la
loi
sur
l’état
d'urgence
sanitaire
ainsi
que
les
dispositions
concernant
les
établissements
de
type
N
mentionnés
dans
un
décret
sont
reconduits,
le
demandeur
devra
reformuler
une
demande.
Article
3
: Le
demandeur
n’est pas
autorisé
à exploiter
l’extension
avant
15
heures
00,
lors
du
marché
du
mercredi.
Article
4
: Cette
extension
doit
être
couverte
par
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Article
5
: L'extension
est
concédée à
titre
gratuit.
Article
6:
La
libre
circulation
des
personnes
et
notamment
celles
à
mobilité
réduite,
doit
être
maintenu
en
tout
temps.
Article
7
: Le
demandeur
veillera
à afficher
le présent
arrêté. Classification
: 6-1
Police
Municipale
Article
8
:
les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
19
Mai
2021
Copie
à :
- Police
Muncipale
- Pétitionnaire - Services
techniques
- Brigade
de
Gendarmerie
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone
: 02
31
70
72
72
-
Télécopie
: 02
31
52
42
17
-
Courriel
: vretfe.lu-
du.
fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
BM Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_123
Portant
autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le
Domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-I
et
L
2131-2-2°,
L
2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-53,
- Vu
l’articie
610-S
du
Code
Pénal
- Vu
l'article
L
113-2
du
Code
de
la
Voirie
routière,
- Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l'arrêté
permanent
AR2011
065
du
5
avril
2011
portant
règlementation
d'occupation
du
Domaine
public
- Vu
l’article
L'2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
les
consignes
sanitaires
dispensées
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l’épidémie
de
COVID-19
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Nbre
Désignation
X
Ï
Extension
de
Terrasse
de
16
m°
avec
tables
et
chaises
ARRÊTE
Article
1
: Une
autorisation
temporaire
d’extension
de
terrasse
est
accordée
à l'établissement
« Le
HAVRE
»
afin
d'étendre
la
surface
de
sa
terrasse,
déjà
autorisée
sur
le
Domaine
public
et
ce
pour
permettre
l’exploitation
de
celle-ci
dans
le
respect
des
régles
de
distanciation
physique
entre
les
personnes
et les
tables.
Cette
autorisation
d’occuper
le Domaine
public
est
accordée
à SNC
PAUPI,
26
rue
du
bassin,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët.
Article
2
:Cette
autorisation
d'extension
est
délivrée
à titre
précaire
et
est
révocable
à tout
moment.
Celle-ci
est
valable
jusqu’au
31
juillet
2021.
Si
la
loi
sur
l’état
d’urgence
sanitaire
ainsi
que
les
dispositions
concernant
les
établissements
de
type
N
mentionnés
dans
un
décret
sont
reconduits,
le
demandeur
devra
reformuler
une
demande.
Article
3
: Le
demandeur
n’est pas
autorisé
à exploiter
l’extension
avant
15
heures
00,
lors
du
marché
du
mercredi.
Article
4
: Cette
extension
doit
être
couverte
par
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Article
5
:L'extension
est
concédée
à titre
gratuit.
Article
6
:La
libre
circulation
des
personnes
et
notamment
celles
à
mobilité
réduite,
doit
être
maintenu
en
tout
temps.
Article
7
:Le
demandeur
veillera
à afficher
le
présent
arrêté. Classification
: 6-1
Police
Municipale
Article
8
: les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
19
mai
2021
Copie
à :
- Police
Muncipale
- Pétitionnaire - Services
techniques
- Brigade
de
Gendarmerie
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone:
02
31
70
72
72
-
Télécopie:
02
31
52
42
17
-
Courriel:
caenjuradin.
fr, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas,
Les
recours
gr
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ME Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAÏRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_ 124
Portant
autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le Domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L
2131-2-2°,
L
2212-1,
L2212-2
et
L
22153-1
à 2213-3,
- Vu
Particle
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
Particle
L
113-2
du
Code
de
la
Voirie
routière,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
l'arrêté
permanent
AR2011
065
du
$
avril
2011
portant
règlementation
d'occupation
du
Domaine
public
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
les
consignes
sanitaires
dispensées
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
épidémie
de
COVID-19
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Nbre
Désignation
X
Ï
Extension
de
Terrasse
de
14
m°
avec
tables
et
chaises
ARRÊTE
Article
1
: Une
autorisation
temporaire
d’extension
de
terrasse
est
accordée
à l’établissement
« Le
PEARL
»
afin
d’étendre
la
surface
de
sa
terrasse,
déjà
autorisée
sur
le
Domaine
public
et
ce
pour
permettre
l’exploitation
de
celle-ci
dans
le
respect
des
régles
de
distanciation
physique
entre
les
personnes
et
les
tables.
Cette
autorisation
d’occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à
M
LE
CONNIAT,
Quentin,
28
place
St
Michel,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët.
Article
2
: Cette
autorisation
d’extension
est
délivrée
à titre
précaire
et est
révocable
à tout
moment.
Celle-ci
est
valable
jusqu’au
31
juillet
2021.
Si
la
loi
sur
l’état
d'urgence
sanitaire
ainsi
que
les
dispositions
concernant
les
établissements
de
type
N
mentionnés
dans
un
décret
sont
reconduits,
le
demandeur
devra
reformuler
une
demande.
Article
3
: Cette
extension
doit
être
couverte
par
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Article
4
: L’extension
est concédée
à titre
gratuit.
Article
5
: La
libre
circulation
des
personnes
et
notamment
celles
à
mobilité
réduite,
doit
être
maintenu
en
tout
temps.
Article
6
: Le
demandeur
veillera
à afficher
le présent
arrêté. Classification
: 6-1
Police
Municipale
Article
7
: les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
19
mai
2021
Copie
à :
- Police
Muncipale
- Pétitionnaire - Services
techniques
- Brigade
de
Gendarmerie
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML VILLE
DE
ST-HIL
AIRE
|
AUTORISATION
de
TRAVAUX
relative
à
un
E.R.P
.
‘
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
DU HARCOUET.
.
Arrêté municipal n°1AR12021
125
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Demande
déposée
le 12
février
2021
Par :
E.
LECLERC
UNI
SERVICE
DISTRIBUTION
Demeurant
à
:
Route
de
Paris
50600
ST-HILAIRE
DU
HARCOUET
Représenté
par :
Monsieur
MAHLER
Stéphane
Pour
:
Création
d’un
point
chaud
Sur
un
terrain
sis
à
:
Route
de
Paris
50600
ST-HILAIRE
DU
HET
Cadastre :
AM
155,
156,
518,
605,
606,
152,
151,
150,
149,
744,
703,
736,
659,
812,
814,
745,
387,
389,
770,
771,
521,
522
Le
MAIRE
de
la VILLE
de
ST-HILAIRE
DU
HARCOUET
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée,
Vu,
les
articles
L
111-8,
R
111-19-13
à
R
111-19-26
et
R
123-45
du
Code
de
la
construction
et
de
lhabitation, Vu
Pavis
favorable
assorti
de
réserves
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
en
date
du
10
mars
2021,
Vu
l’avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
départementale
d’accessibilité,
en
date
du
10
mars
2021,
Considérant
l’article
R
111-19-14
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation
qui
stipule
que
l’autorisation
ne
peut
être
délivrée
que
si les travaux
projetés
sont
conformes :
a)
aux
règles
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées
prescrites,
pour
la
construction
ou
la
création
d’un
établissement
recevant
du
public,
à
la
sous-section
4
de
la
présente
section
ou,
pour
l’aménagement
ou
la
modification
d’un
ERP
existant,
à
la
sous-section
5
de
la même
section,
b)
aux
règles
de
sécurité
prescrites
aux
articles
R
123-1
à R
123-21,
Considérant
que
le
projet
ne
prévoit
pas
toutes
les
dispositions
propres
à assurer "la
sécurité
et
l’accessibilité
et qu’il
convient
par
conséquent
de
le compléter,
ere
exéciioire
ARRETE
5
22
moi
tou
ARTICLE
1
: L'AUTORISATION
de
TRAVAUX
est ACCORDEE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
: Cet
accord
emporte
obligation
de
se
conformer
aux
dispositions
des
prescriptions
émises
par
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité,
dans
son
avis
en
date
du
10
mars
2021
ainsi
que
les
dispositions
de
prescriptions
émises
par
la
Sous-commission
Départementale
d’accessibilité,
dans
son
avis
du
10
mars
2021
dont
copies
sont
annexées
au
présent
arrêté.
#74
MILA/
Faità
St-Hitaire
Ν-HE
ré
ét
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— - BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52
42
17
—
Courriel
: grefle.ta-
j
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification, suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux. CONDITIONS
DANS
LESQUELLES
LA
PRESENTE
AUTORISATION
DEVIENT
EXECUTOIRE
:
L’autorisation
devient
exécutoire
à compter
de
sa réception
par
la Sous-préfecture
chargée
du
contrôle
de
sa
légalité. COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Le
pétitionnaire
peut
démarrer
les travaux
à partir
de
la date
où
cette
autorisation
est
devenue
exécutoire
et
lui
a
été
notifiée.
DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
2
mois
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
Tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_126
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture,
17
rue
dauphine.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-I
et
L
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
[a signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
- Vu
la
demande
présentée
par
Mr
LEMONNIER,
aux
fins
d'occuper
le domaine
public
afin
d’y
installer
un
échafaudage
sur
pieds,
pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture,
17
rue
Dauphine,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët
au
profit
de
Mr
LECHAT
Noël.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
du
mardi
01
juin
2021
à
08h00,
jusqu’au
mercredi
30
juin
2021,
18h30
afin
d’installer
un
échafaudage
sur
pieds
d’une
longueur
de
04
métres
sur
1
métres
de
largeur
pour
les travaux
désignés
en
préambule.
Article
2
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
personnes
et
des
biens.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
3
: La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le début
des
opérations),ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la taxe
sur
l'occupation
du
Domaine
publie
conformément
à
la délibération
citée
en
préambule
Article
4
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
20
mai
2021
la Maire
déléguée
Copie
à:
- Services
Techniques
- Entreprise
Lemonnier Le Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
G
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone:
02
31
70
72
72
—
Télécopie:
02
31
52
42
17-
Courriel:
er
sactéjuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa notification,
suivant
des cas.
Les
recours
gracieux
proongent
les
délais
de: TeCOUTS
contenticux. Le
tribunal
Service
rédacteur:
Police
Municipale-
MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_127
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
Pour
un
déménagement
au
35
avenue
Maréchal
Leclere,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L2131-1
et
L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-]
à 2213-53
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
PIRON
Christopher,
aux
fins
d'occuper
le
domaine
public
pour
un
déménagement
35
avenue
du
Maréchal
Leclerc,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Mr
PIRON
Christopherest
autorisé
à
occuper
2
emplacements
de
stationnement
situés
entre
les
numéros
35
et41
de
l'avenue
du
Maréchal
Leclerc,
du
samedi
29
mai
2021
à
partir
de
08h00,
jusqu’au
dimanche
30
mai
2021,
18h00
pour
le déménagement
désigné
en
préambule.
Article
2
:Une
signalétique
conforme
devra
être
mise
en
place
pour
informer
les
usagers.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Article
3
:La
fourniture
de
la
signalisation
sur
le
lieu
du
déménagement
(48h
avant
le
début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
4
:Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
21
mai2021
le
Maire
Jacky
BOUVET
Copie
à :
- Services
Techniques
- Mr
PIRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone
:02
31
70
72
72-
Télécopie
:
02
31
52
42
17
—
Courriel
:greffe.
ta-caentjuradnr.ft),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021 128
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
mettre
en
place
un
système
de
drive
le jour
de
la
fête
des
mères
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-53,
-Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
Ja
signalisation
des
routes,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
- Vu
la
demande
présentée
par
Potentiile
fleuriste
28
rue
Waldeck
Rousseau
50600
St
Hilaire
du
harcouet
représenté
par
Mme
DESLANDE
Florence,
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
pour
mettre
en
place
un
système
de
drive le
jour
de
la fête
des
mères
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
pétitionnaire
est autorisé
à occuper
le Domaine
public
le dimanche
36
mai
2021
de
00h06
à 20h00,
rue
de
la poste
pour
y
installer
un
barnum
3/3
côté
cinéma.
Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
rue
de
la
poste
côté
cinema
. Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
;
Article 3 :
La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
des
travaux
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article d :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
26
mai
2021
Copie
à:
-
Services
Techniques
-
Potentille
fleuriste
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70
72
72
— Télécopie
:
02
31
52
42
17
—
Courriel
: greffe.ta-caen‘juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
SPh Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI21_ 129
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
Pour
l’exploitation
d’un
kiosque
ambulant
destiné
à la vente
de
churros
rue
du
château
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
9
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L 2213-1
à 22}3-3
- Vus
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
-Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vue
la délibération
n°48
du
Conseit
Municipal
en
date
du
4
mai
2009*
- Vue
la demande
présentée
par
Madame
BENOIT
Anita,
rue
de
la Pigeonnière
50730
Saint
Martin
de
Landelles,
aux
fins
d’occuper
le
Domaine
public
pour
l'exploitation
d’un
kiosque
ambulant
destiné
à
la
vente
de
churros
rue
du
château
;
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Article
1:
Madame
BENOIT
Anita
est
autorisée
à occuper
le
Domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
d’un
kiosque
ambulant
destiné
à la vente
de
churros,
du
21
mai
au
13 juin
2021
rue
du
Château
entre
le CCAS
et
le restaurant
LE
MAIL
sur
le trottoir
. Ses
activités
s’excerceront
les
mercredi,
samedi
et dimanche
de
14h30
à 20h00
et le lundi,
mardi
et
jeudi
de
16h00
à 20h00.
Article
2
:
La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
de
la manifestation
(48h
avant
le début
de
la
manifestation),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
des
Services
techniques
de
la Ville
qui
devront
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
3:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
26
mai
2021
la Maire
déléguée
*-
Copie
à:
- Services
Techniques
- Madame
BENOIT
Anita
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:02
31
70
72
72
-
Télécopie
:
02
31
52
42
17
—
Courriel
:ereffe.ta-caentjuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur:
Police
Municipale
SPh Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021 130
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
bardage
au
49
Boulevard
Gambetta
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
-
Vu
Ja
demande
présentée
par
Mr
LEBOUCHER
Christophe,
aux
fins
d’occuper
le
domaine
public
afin
d'y
installer
un
échafaudage
sur
pieds
pour
des
travaux
de
bardage
au
49
Boulevard
Gambetta0600
Saint
Hilaire
du
Harcouët
au
profit
de
Mr
NOURRI
Claude,
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
du
27
mai
2021
à 08h00
au
11
juin
2021
à
18h00
afin
d’installer
un
échafaudage
sur
pieds
d’une
longueur
de
08
m
sur
1 m
de
largeur
pour
les
travaux
désignés
en
préambule. Article
2
: Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
et la protection
des
personnes
et
des
biens.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
3
: La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le début
des
opérations},ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s’acquitter
de
la taxe
sur
l'occupation
du
Domaine
publie
conformément
à
la délibération
citée
en
préambule.
Article
4
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
26
mai
2021
Copie
à
:
- Services
Techniques
- Entreprise
SAS
LEBOUCHER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administant
de Caen
G
rue
Arthur Leduc: _
BP
2508617 _
4050
CAEN
Cédex —
Téléphone
:! 02
31
70
7272- En
02 51
52
42
IT
Courriel
:
Ë
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
SPh aint-Hilaire u-Harcouët
Classification
: 5/Institutions
et vie
politique.
5.3.
Désignation
de
représentants
République
Française *
ARRETE
DU
MAIRE
N°IARI2021
131
PORTANT
SUR
LA
COMPOSITION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
CONSULTATIVE
BOCAGE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
»,
VU
les
dispositions
des
articles
L480-1
à L480-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le rôle
consultatif obligatoire
de
la commission
bocage,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
062
du
09 juin
2020,
portant
sur
la désignation
de
délégués
à la commission
municipale
consultative
bocage,
CONSIDERANT
l'importance
de
maintenir
un
bocage
fonctionnel,
remplissant
son
rôle
hydraulique,
paysager
et
biologique,
tout
en
gardant
la
possibilité
pour
des
exploitants
agricoles
d’adapter
la
structuration
du
parcellaire
aux
usagers
et besoins.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
composition
de
la Commission
Municipale
Consultative
Bocage
est
arrêtée
comme
suit
: -
Monsieur
le Maire,
président
de
droit
de
la commission,
-
Monsieur
Philippe
LESENECHAL,
élu
titulaire,
-
Monsieur
Maxime
LAISNE,
élu
titulaire,
-
Monsieur
Marc
ROUSSEL,
élu
titulaire,
-
Monsieur
Jérôme
LEROY,
élu
suppléant,
-
Monsieur
Philippe
RALLU),
élu
suppléant,
-
Monsieur
Alexandre
CAPELLE,
élu
suppléant,
-
Monsieur
Fernand
SAUVE,
représentant
l'association
des
randonneurs,
-
Monsieur
Michel
AUVRAY,
représentant
l’association
des
chasseurs,
-
Monsieur
Jacky
CHARBONNEL,
représentant
l’association
des
chasseurs. ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
(inscrit
au
registre
des
arrêtés
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune),
affiché
en
mairie
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
(contrôle
de
légalité). ARTICLE
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
aux
membres
délégués
de
ladite
commission.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le
15 juin
2021
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52
42
17
— Courriel
: greffe.ta-caen(@juradm.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
2 Saint-Hilaire
sta
du
-Harcouët
Carrefour
des
5
Provinces
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2ARI2021
132
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
Domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L 2213-1
à 2213-3,
- Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
Particle
L
113-2
du
Code
de
I a Voirie
routière
- Vu
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes,
-
Vue
Ia
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
Domaine
public, - Vu
l'arrêté
permanent
AR2011
065
du
5
avril
2011
portant
règlementation
d'occupation
du
Domaine
public
- Vue
la demande
présentée
par Mme
Lucie
MARTINEL
pour
son
« Beauty
Truck
»,esthéticienne
itinérante,
aux
fins
d'occuper
le Domaine
public
pour
y
installer
:
désignation
Prix
1 |
Emplacement
Hebdomadaire
Place
des
168
€ annuel
ou
Bignons
50 Epar trimestre
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
L'autorisation
d’occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à Mme
Lucie
MARTINEL
pour
la finalité
explicitée
en
préambule.
Article
2
: Cette
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable
à tout moment.
Elle
sera reconduite
par
tacite
reconduction
sous
réserve
de
produire
chaque
année
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
et de
respecter
les
conditions
mentionnées
sur
l’arrêté
cité
en
préambule.
Article
3
: L’occupation
du
Domaine
public
est
soumise
au
paiement
d’une
redevance
dont
les
tarifs
figurent
au
verso
de
cet
arrêté.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
La
Police
Municipale,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
26
mai
2021
La
Maireygéléeuée
/
igitte MISHEL_/
Copie
à :
À
- Pétitionnaire - Services
techniques
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de Caen
(3 rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02 31
70 72
72—
Télécopie
: 02
31
52
42
17 — Courriel
: greffe.ta-caen@@juradm.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
- de
l'Etat,
de son
affichage
et de sa notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de recours
contentieux.
Fa meer
ne
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
VILLE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Arrêté
ARI2021
133
Portant
ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons,
Vu
l’Ordonnance
n°
2000
—
548
du
15.06.2000
relative
à la partie
législative
du
Code
de
Ja Santé
Publique,
Vu
l’Ordonnance
n°
201$
—
1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d’autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la Loi
des
finances
pour
2001
n°
2000
—
1352
du
30.12.2000,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
les
articies
L3334-2
et L3335-4,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
en
date
du
20
janvier
2015,
Vu
lPArrêté
Préfectoral
en
date
du
19
décembre
2016
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
manche,
Article
1°,
paragraphe
d,
Titre
1°",
articles
2
et
3,
Vu
le
Décret
n°
2026-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la demande
présentée
par
l’association
« Atalante
»
représentée
par
Monsieur
Romain
Berhault,
ARRÊTE
Article
1
: ATALANTE
est
autorisée
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
aux
dates
et
lieux
suivants
sous
réserve
de
nouvelles
restrictions
liées
à
la crise
de
COVID
19:
Date
Horaire
Lieu
Objet
26éme
Rallye
régional
de
Basse-Normandie
Du
samedi
03
au
dimanche
04
juillet
2021
08h00
à
24h00
Marché
couvert
Article
2
: le demandeur
s’engage
:
- à s’informer
et,
le cas
échéant,
à faire
appliquer
et/ou
respecter,
les
dispositions
mises
en
place
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
ie COVID-19,
qui
seraient
en
vigueur
au
moment
de
la manifestation,
- à respecter
toutes
les
obligations
résultant
de
l’autorisation
accordée
notamment
dans
les
domaines
de
la
protection
des
mineurs
contre
l’aicoolisme
et
de
la
répression
de
l’ivresse
publique.
-
à
prévenir
tous
désordres,
rixes
et
disputes,
- à
interdire
l'accès
aux
personnes
manifestement
ivres
et
expulser
celles
qui
troubleraient
l’ordre
et
la
tranquillité
publics, - à prévenir
les
services
de
Gendarmerie
en
cas
de
refus
ou
de
résistance
du
ou
des
fauteurs
de
troubles.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Le
28
mai
2021
Le
Maire
a 4 hante
Jacky
Bouvet
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:02
31
70
72
72
-
Télécopie
:02
31
52
42
17
—
Courriel
:preffe.ta-caen@@iuradm.
fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr
Service
rédacteur
:Police
Municipale-
MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAÏRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DÜ-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
IARI2021
134
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
Pour
l’exploitation
d’une
structure
gonflable
place
de
l’hôtel
de
ville
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L2131-2-29,
L2212-1,
L2212-2
et L2213-1
à 2213-35,
- Vus
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
-Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009*,
- Vu
le
Décret
n°
2020-1316
du
29
octobre
20290
prescrivant
les
mesures
généraies
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
- Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
C2J
Loisirs,
Zone
d’activité
VIREY
50600
St
Hilaire
du
harcouet,
sur
demande
la Mairie
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
aux
fins
d'occuper
le domaine
public
pour
l'exploitation
d’une
structure
de jeu
gonflable
place
de
l’hôtel
de
ville,
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
L’entreprise
C2J
Loisirs
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
l’installation
et
l’exploitation
d’une
structure
de jeu
gonflable
d’une
surface
de
15m
x
15m,
le samedi
OS
juin
2021
de
08h00
à 20h00.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
portion
ouest
comprise
entre
la
rue
de
la
place
de
l’hôtel
de
ville
et la
voie
de
sortie
du
parking
de
la
place
de
l’hôtel
de
ville,
sur
une
surface
de
36m
x
16m.
Article
3
: L'entreprise
C2J
veillera
à
appliquer
et
faire
appliquer
la
réglementation
concernant
la
lutte
contre
le
COVID-19 Article
4
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la signalisation
sur
le lieu
de
la manifestation
(48h
avant
le début
de
la
manifestation),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
des
Services
techniques
de
la Ville
qui
devront
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
5 :
Les
Adjoints
au Maire,
La
Police
Municipale,
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
28
mai
2021
la Maire
déléguée
|
RUE
Copie
à :
- Services
Techniques
- C2J
Loisirs
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
— Télécopie
:
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Arrêté
1ART2021
135
Portant
ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"°
catégorie
Au
profit
de
RSH/ASP
pour
une
compétition
de
tennis
de
table
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons,
Vu
FOrdonnance
n°
2000
- 548
du
15.06.2000
relative
à la partie
législative
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015
—
1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d’autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la Loi
des
finances
pour
2001
n°
2000
—
1352
du
30.12.2000,
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L3334-2
et L3335-4,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
en
date
du
19
décembre
2016
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
manche,
Article
1%,
paragraphe
d,
Titre
1%,
articles
2
et 3,
Vu
le
Décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
demande
présentée
par
RSH/ASP
tennis
de
table
représentée
par
M.
PIEL
Emmanuel,
2
a
Poissonnière,
50540
LES
BIARDS
ARRÊTE
Article
1
: L'association
Raquette
Saint
Hilaire/Association
Sportive
Parigny
est
autorisée
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
de
3%
catégorie
aux
dates
et lieux
suivants :
Date
Horaire
Lieu
Objet
- le dimanche
13 juin
2021
De
9h00
à
18h00
|
Gymnase
Marly
Compétition
sportive
(jeunes)
Article
2
: le
demandeur
s'engage
:
- à s’informer
et,
le
cas
échéant,
à faire
appliquer
et/ou
respecter,
les
dispositions
mises
en
place
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le
COVID-19,
qui
seraient
en
vigueur
au
moment
de
[a manifestation,
- à respecter
toutes
les
obligations
résultant
de
l’autorisation
accordée
notamment
dans
les
domaines
de
la
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme
et
de
la
répression
de
l’ivresse
publique.
-
à prévenir
tous
désordres,
rixes
et disputes,
- à
interdire
l’accès
aux
personnes
manifestement
ivres
et
expulser
celles
qui
troubleraient
l’ordre
et
la tranquillité
publics, - à prévenir
les
services
de
gendarmerie
en
cas
de
refus
ou
de
résistance
du
ou
des
fauteurs
de
troubles.
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
28
mai
2021
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
- Télécopie
: 02
31
52
42
17 -
Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr},
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_136
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le coulage
d’une
chape
de
béton,
63
rue
de
Paris.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L2131-2-29,
L2212-},
L2212-2
et L
2215-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
demande
présentée
par
Mme
LAISNE
Manon,
1 le
Domaine,
50600
Les
Loges
Marchis,
aux
fins
d'occuper
le
domaine
public
pour
la pose
d’une
chape
de
béton,
au
63
rue
de
Paris,
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
Article
1
: La
pétitionnaire
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
le
jeudi
03
juin
2021
de
06
heure
00
à
12
heures
00,
afin
de
stationner
un
camion
toupie.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
situées
entre
les
numéros
63
et
69
rue
de
Paris.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont.
Article
2
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Article
3
: La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le début
des
opérations},ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la taxe
sur
l'occupation
du
domaine
public
conformément
à
la délibération
citée
en
préambule.
Article
4
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
31
mai
2021
la Maire
déléguée
ikñëfle
Seguin
Copie
à
:
- Services
Techniques
- Mme
LAISNE
Manon
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
-
Service
rédacteur
: Police
Municipale.
MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_137
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le stationnement
d’un
camion
de
chantier,
pour
des
travaux
de
dépose
de
couverture,
5
rue
féburon
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L 2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
MF
Désamiantage,
Le
Plactitray,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
aux
fins
d'occuper
le domaine
public
pour
des
opérations
de
dépose
de
couverture
.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
MF
Désamiantage
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
chantier,
le
lundi
07
juin
2021,
de
08h00
à
12h00
pour
les
travaux
cités
en
préambule.
Le
stationnement
sera
interdit
depuis
le numéro
04
jusqu’au
numéro
14
de
la
rue
Féburon,
de
sorte
que
l’entreprise
puisse
stationner
le
camion
à
hauteur
du
numéro
03,
tout
en
laissant
la
possiblité
de
croisement
des
véhicules
dans
le sens
montant
et descendant.
Article
2
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
si
besoin
dévier
celle-ci.
Article
3
: La
fourniture
de
la signalisation
sur
le
lieu
des
travaux
(48h
avant
le début
des
travaux},
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
4
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
ler
juin
2021
la Maire
deléguée
Mikaëlle
SEGUIN
Copie à
:
- Services
Techniques
- MF
Désamiantage
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
G
ruc
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:
02
31
70
72
72
—
Télécopie
:
02
31
52
42
17
—
Courriel
:
adui
ft),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification.
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_138
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
ravalement
de
Façades
résidence
Beauséjour
.
Prolongation
de
l’arrêté
2020 258
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2-2°,
L
2212-1,L2212-2
et L
2215-1
à 2215-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le
R417-10,
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
-
Vu
la
demande
présentée
par
SAS
Durand
peinture,
53100
Mayenne
aux
fins
d'occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façades
des
bâtiments
11,12,13
,14,15,16,17,18,19,20
et
21
résidence
Beauséjour
pour
le
compte
des
HLM.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1 : Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
du
31
mai
à
8h00
au
2
juillet
2021
à
18h00
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
10
places
de
stationnement
afin
d’installer
une
base
de
vie
d’une
surface
de
50
m°.
Article
3
: La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le début
des
opérations),ainsi
que
son
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s’acquitter
de
la taxe
sur
l'occupation
du
domaine
public
conformément
à
la délibération
citée
en
préambule.
Article
4
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
2 juin
2021
Copie
à :
- Services
Techniques
- SAS
DURAND
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
—
Télécopie:
02
31
52
42
17
—
Courriel
: erefic.ta-caenicjuradn. fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux,
Le
tribunal
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML rt
Saint-Hilaire du-Harcouët
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Arrêté
1ARI2021
139
Portant
ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie
Le
Maire
de
la
Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons,
Vu
lOrdonnance
n°
2000
- 548
du
15.06.2000
relative
à
la partie
législative
du
Code
de
[a Santé
Publique,
Vu
POrdonnance
n°
2015
—
1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d’autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la Loi
des
finances
pour
2001
n°
2000
—
1352
du
30.12.2000,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L3334-2
et L3335-4,
Vu
PArrêté
Préfectoral
en
date
du
19
décembre
2016
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
manche,
Article
1%,
paragraphe
d,
Titre
1%,
articles
2
et 3
Vu
le
Décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la demande
présentée
par
le
Club
U.S.H
Pétanque,
Représenté
par
BORDET
Gilles,
ARRÊTE
Article
1
: est
autorisée
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
de
3°
catégorie
de
06h06
à
01h00
du
matin
toute
l'année
et
de
06h00
à
02h00
du
matin
du
01
juin
au
30
septembre
aux
dates
et
lieux
suivants
:
Date
Horaire
Lieu
Objet
06
juillet
2021
13h00-22h00
Stade
Concours
vétérans
triplette
mixte
19
aout
2021
13h00-22h00
Stade
Concours
vétérans
triplette
mixte
CHAMPIONNATS
DÉPARTEMENTAUX
24
septembre
2021
7h30-22h00
Marty
Doublette
vétérans
(H
et
F)
Article
2
: le demandeur
s’engage :
- à
respecter
toutes
les
obligations
résultant
de
lautorisation
accordée
notamment
dans
les
domaines
de
la
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme
et
de
la
répression
de
l’ivresse
publique.
-
à prévenir
tous
désordres,
rixes
et disputes,
- à
interdire
l’accès
aux
personnes
manifestement
ivres
et
expulser
celles
qui
troubleraient
l’ordre
et
la
tranquillité
publics, - à prévenir
les
services
de
gendarmerie
en
cas
de
refus
ou
de
résistance
du
ou
des
fauteurs
de
troubles.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen,
03
rue
Arthur
Leduc
BP
25086,
14050
Caen
Cedex
4,
téléphone
02.31.70.72.72,
télécopie
02.31.52.42.17,
courriel
: greffe.ta-caen{@juradm.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
le
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la Gendarmerie.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët
le
2 juin
2021
a Maire
Déléguée
col Es
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1AR2021_ 140
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation
Rue
d'Egypte
pendant
l’épreuve
du
26%"°
rallye
automobile
Le
Maire
de
SAINT-HILAITRE-DUÜ-HARCOUET,
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
les
articles
L
2213-2
et
L
2213-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vus
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R
417-10,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
Vue
l’organisation
du
Rallye
automobile
de
Basse
Normandie
les
samedi
6
et
dimanche
7 juillet
2019 ; Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdits
:
- rue
d'Egypte,
section
comprise
entre
la rue
du
8 mai
1945
et
le
Bd
Marly
d’une
part
- sur
la VC
10
depuis
le Bd
Marly
d’autre
part
- le samedi
03
juillet
2021
de
18h00
à 23h00
- le dimanche
04
juillet
2021
de
07h60
à
19h00
ARTICLE
2
: La
circulation
des
piétons
est
interdite
sur
la VC
10
aux
dates
et horaires
mentionnés
à l’article
1
ARTICLE
3
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
sera
à la charge
des
services
techniques
de
la Ville
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
- ST
Saint
Hilaire
du
Harcouët
- M.
Berhault
Romain
- Sous
préfecture
d’Avranches
- Gendarmerie
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët, Le
2 juin
2021
La
Maire
déléguée,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52
42
17
—
Courriel
: grefle.ta-cacn’Æjuradun.
fn),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale
: Sphs Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_ 141
Portant
autorisation
d’occupation
temporaire
du
Domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L
2131-2-2°,
L
2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-3,
- Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
l’article
L
113-2
du
Code
de
la
Voirie
routière,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vue
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
Domaine
publie, - Vu
l'arrêté
permanent
AR2011_065
du
5
avril
2011
portant
règlementation
d'occupation
du
Domaine
public
-
Vue
la
demande
présentée
par
M
TANG
Chuun,
13
rue
d'égypte,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
publie
pour
y
installer : désignation
Surface
ou
nombre
x |
Terrasse
permanente
33
m°
Support
publicitaire
-
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
L'autorisation
d'occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à
M
TANG
Chuun,
13
rue
d’égypte,
50600
St-
Hilaire
du
Harcouët
pour
la finalité
explicitée
en
préambule.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment.
Elle
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
sous
réserve
de
produire
chaque
année
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
et de
respecter
les
conditions
mentionnées
sur
l’arrêté
cité
en
préambule.
Article
3
: Le
bénéfice
de
cette
autorisation
est
strictement
limité
au
droit
de
la
façade
du
commerce
concerné.
Toute
occupation
devant
la façade
d’un
autre
commerce
est
interdite.
Article
4
: L'occupation
du
Domaine
public
est
soumise
au
paiement
d’une
redevance
dont
les
tarifs
figurent
au
verso
de
cet
arrêté.
Article
5
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
La
Police
Municipale,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
e ?}
uEn,2021
La
Maire
Déléguée
h
Copie
à :
- Pétitionnaire - Archives
PM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone:
02
31
70
72
72
-
Télécopie:
02
31
52
42
17
-
Courriel:
m.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
rec
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
142
Portant
autorisation
d’extension
temporaire
d’une
terrasse
présente
sur
le Domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
nouvelle
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L
2131-2-29,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-35,
- Vu
Particle
610-5
du
Code
Pénal
- Vu
Particle
L
113-2
du
Code
de
la Voirie
routière,
- Vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
Parrêté
permanent
AR2011
065
du
$
avril
2011
portant
règlementation
d'occupation
du
Domaine
public
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
les
consignes
sanitaires
dispensées
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
lépidémie
de
COVID-19
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Nbre
Désignation
x
]
Extension
de
Terrasse
de
12m°
avec
tables
et
chaises
ARRÊTE
Article
1
: Une
autorisation
temporaire
d’extension
de
terrasse
est
accordée
à l’établissement
«
café
des
artistes
» afin
d’étendre
la surface
de
sa terrasse,
déjà
autorisée
sur
le Domaine
public
et ce
pour
permettre
l’exploitation
de
celle-ci
dans
le
respect
des
régles
de
distanciation
physique
entre
les
personnes
et
les
tables.
Cette
autorisation
d’occuper
le
Domaine
public
est
accordée
à
M
TANG
Chuun,
13
rue
d’égypte,
50600
St-Hilaire
du
Harcouët.
Article
2
: Cette
autorisation
d’extension
est
délivrée à
titre
précaire
et est révocable
à tout
moment.
Celle-ci
est
valable
jusqu’au
31
juillet
2021.
Si
la
loi
sur
l’état
d’urgence
sanitaire
ainsi
que
les
dispositions
concernant
les
établissements
de
type
N
mentionnés
dans
un
décret
sont
reconduits,
le
demandeur
devra
reformuler
une
demande.
Article
3
: Cette
extension
doit
être
couverte
par
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Article
4
: L’extension
est
concédée à
titre
gratuit.
Article
5
: La
libre
circulation
des
personnes
et
notamment
celles
à
mobilité
réduite,
doit
être
maintenu
en
tout
temps.
Article
6
: Le
demandeur
veillera
à afficher
le présent
arrêté.
Article
7:
les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Classification
: 6-1
Police
Municipale
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
04 juin
2021
Copie
à:
- Police
Muncipale
- Pétitionnaire - Services
techniques
- Brigade
de
Gendarmerie
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone:
02
31
70
72
72
-
Télécopie:
02
31
52
42
17
-
Courriel:
=
cacuséiuradu.fr, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
TECOUTS {“gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Potice
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
143
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
ravalement
de
facade
au
150
rue
de
Paris.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2-2
L
2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-53
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
-
Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009%
- Vu
la
demande
présentée
par
la
CCI
MBD,
150
rue
de
Paris
50600
St
Hilaire
du
Harcouët
aux
fins
d'occuper
le Domaine
public
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
au
150
rue
de
Paris.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1 : Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
public
du
mercredi
02
juin
au
lundi
28
juin
2021
de
08h00
à
19h00,
afin
d'installer
un
échaffaudage
d’une
longueur
de
8
mètres
pour
les
travaux
désignés
en
préambule. Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
n°150
rue
de
Paris.
Article
5
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
4
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
{48h
avant
le
début
des
opérations),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s’acquitter
de
la taxe
sur
l’occupation
du
Domaine
public
conformément
à
la délibération
citée
en
préambule.
Article
&
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
ii
2021
Copie à
:
- Services
Techniques
- CCI
MBD
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:
02
31
70
72
72
-
Télécopie
:
02
31
52
42
17
—
Courriel
:
greffe.
fa-cnenséjuradtu.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'E fat,
de
son
n
affichage
€et
de
sa
notification,
suivant
Jes
cas.
Les
Fecours
+gracieux
promgent
les
délais
de:
recours
contentieux.
Le
_ribunal
Service
rédacteur
:
Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
144
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
bardage
de
lucarnes
au
7,
9 et
11
Place
Delaporte
.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
-
Vu
la
demande
présentée
par
M
FRANKS
Mathieu,
861
route
de
la
Poulinière
50600
MOULINES
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
pour
des
travaux
de
bardage
de
lucarnes
au
7,9
et
11
Place
Delaporte.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
public
du
jeudi
10
juin
au
vendredi
11
juin
2021
de
08h00
à
19h00,
afin
d’installer
une
nacelle
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
trois
places
de
stationnement
devant
le
7,
9
et
11
place
Delaporte. Article
3
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
4
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations),
ainsi
mme
5
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la taxe
sur
l’occupation
du
Domaine
public
conformément
à la délibération
citée
en
préambule.
Article
5
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
4 juin
2021
Copie
à:
- Services
Techniques
- M
FRANKS
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52
42
17
-
Courriel
: erelfe.ta-caenijuradin.fr},
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML ÉHilaire
i-Harcoucé
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
145
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
réagréage
de
linteaux
au
39
rue
Waldeck
Rousseau
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
- Vu
la demande
présentée
par
M
OLIVIER,
SARL
CREA
ENIVRONNEMENT,
Le
Tertre
50640
Buais
les
Monts
aux
fins
d'occuper
le
domaine
publie
pour
des
travaux
de
réagréage
de
linteaux,
pour
le compte
du
salon
de
coiffure
EPI
TÊTE,
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
public
du
lundi
07
juin
2021
à
08h00
au
vendredi
11
juin
2021
à
19h00,
afin
d’installer
un
télescopic
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
06
places
de
stationnement
devant
le
39
rue
Waldeck
Rousseau.
Le
télescopic
de
la
dite
entreprise
sera
installé
en
partie
sur
ie
trottoir.
Article
3
: Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
4
: La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le début
des
opérations),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la taxe
sur
l'occupation
du
domaine
public
conformément
à la délibération
citée
en
préambule.
Article
5
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët, Le
7 juin
2021
Copie
à :
- Services
Techniques
- M
OLIVIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
G
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone:
02
31
70
72
72—
Télécopie:
02
31
52
42
17-
Courriel
:
ge
Te.
sim
ne dans
un
ge
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au représentant
de
lEtat,
de: son
affichage et
de
Service
rédacteur:
Police
Le
Municipale
SPh F hs
Saint-Hilaire au-HarcouëËt
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Arrêté
1ARI2021
146
Portant
ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons,
Vu
l’Ordonnance
n°
2000
- 548
du
15.06.2000
relative
à la partie
législative
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
FPOrdonnance
n°
2015
—
1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d’autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
Loi
des
finances
pour
2001
n°
2000
—
1352
du
30.12.2000,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
les
articles
L3334-2
et
L3335-4,
Vu
PArrêté
Préfectoral
en
date
du
19
décembre
2016
fixant
les
heures
d'ouverture
ef
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
fa
manche,
Article
Ê%,
paragraphe
d,
Titre
F%,
articles
2
et 3
Vu
le
Décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2026
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la demande
présentée
par
le
Club
SHVL
Football,
Représenté
par
SALINAS
Marc,
ARRÊTE
Article
1 : est
autorisé
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
de
06h00
à
61h00
du
matin
toute
l'année
et
de
06h00
à 02h00
du
matin
du
OE
juin
au
30
septembre.
Autorisons
l’ouverture
aux
dates
et
lieux
suivants :
Date
Horaire
Lieu
Objet
11
juin
2021
19h00-22h30
Stade
Matchs
Amicaux
18 juin 2021
19H00-22h30
Stade
Matchs Amicaux
25 juin 2021
19H00-22h30
Stade
Matchs Amicaux
03
juillet
2021
10h00-20h00
Stade
Assemblée
Générale
Article
2
: le demandeur
s'engage
:
- à respecter
toutes
les
obligations
résultant
de
l’autorisation
accordée
notamment
dans
les
domaines
de
la
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme
et
de
la
répression
de
l’ivresse
publique.
-
à
prévenir
tous
désordres,
rixes
et
disputes,
- à
interdire
l’accès
aux
personnes
manifestement
ivres
et
expulser
celles
qui
troubleraient
l’ordre
et
la tranquillité
publics, - à prévenir
les
services
de
gendarmerie
en
cas
de
refus
ou
de
résistance
du
ou
des
fauteurs
de
troubles.
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
Saint-Hilaire-du-Harcouëêt,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen,
03
rue
Arthur
Leduc
BP
25086,
14050
Caen
Cedex
4,
téléphone
02.31.70.72.72,
télécopie
02.31.52.42.17,
courriel:
greffe.ta-caen{juradm.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
le
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la Gendarmerie.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët
le
8 juin
2021
2“La
Maire
Déléguée
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARR
Ê
T
É
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1AR2021_ 147
Portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
pendant
l’épreuve
sportive
(Critérium)
organisée
par
le Vélo
Club
Saint-Hilairien
Régime
de
la voie
publique
: usage
exclusif
temporaire
de
la chaussée
Le
Maire
de
la
Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R
417-10,
R
411-21-1
et R
412-28,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et relatif à
la signalisation
routière,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
26
juillet
1974
approuvant
le
livre
I de
l’Instruction
Interministériel
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
article
43,
Vu
la Circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
9
décembre
1986
portant
réglementation
de
la circulation
sur
les
voies,
Vu
l’organisation
de
la course
cycliste
«
Critérium
de
la
ville
de
Saint
Hilaire,
édition
2021
»,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
à cette
manifestation
sportive,
des
membres
de
l’organisation
sur
les
voies
de
la Commune,
ainsi
que
des
usagers
de
la voie
publique,
il y
a lieu
de
réglementer
fa circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
l’occasion
des
courses
cyclistes
«
Critérium
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
»
organisées
par
le
Vélo
Club
Saint-Hilairien,
le samedi
17 juillet
2021,
la circulation
et le stationnement
seront
réglementés
de
13h30
à 22h00
comme
suit : 1°)
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parcours
afin
d’assurer
le
déroulé
de
l’épreuve
sportive: Dans
leur
intégralité
:
-
Boulevard
Gambetta,
-
Place
de
lhôtel
de
ville
(le
long
de
l’église
et
autour
de
l’église),
-
Rue
Alsace-Lorraine,
-
Place
de
la motte,
-
Rue
Thomas
Riffaudière,
-
Carrefour
de
la croix
Chicot,
-
Cité
Renaissance.
29)
Et
fermée
en
amont:
-
Rue
Saint
Blaise/allée
de
la place
de
l’hôtel
de
ville
(face
école
immaculée
conception),
-
Rue
du
Château/
allée
de
la place
de
l’hôtel
de
ville
(face
école
immaculée
conception),
le sens
interdit
sera
suspendu
le temps
de
la manifestation
sportive,
-
Rue
Alsace
Lorraine/place
de
la Motte,
-
Rue
Thomas
Riffaudière/rue
Waldeck
Rousseau,
-
Rue
Thomas
Riffaudière/rue
des
quatre
moulins,
-
Rue
Thomas
Riffaudière/
Boulevard
Victor
Hugo,
-
Rue
Thomas
Riffaudière/aliée
HLM
citées
du
Prieuré,
-
Rue
Thomas
Riffaudière/cité
Prieuré/Boulevard
de
Savigny/rue
de
la croix
Chicot,
-
Cité
Renaissance/«
parking
du
cimetière
»,
-
Boulevard
Gambetta/rue
de
Paris,
-
Boulevard
Gambetta/Boulevard
Victor
Hugo,
-
Boulevard
Victor
Hugo/rue
de
Paris
ARTICLE
2
: Tous
véhicules
mentionnés
au
1°
de
Particle
1
du
dit
arrêté,
constatés
en
infraction
et
perturbants
le
bon
fonctionnement
de
l’épreuve
sportive,
feront
l’objet
d’un
enlèvement
par
une
fourrière
automobile
agréée. ARTICLE
3
:
La
circulation
routière
pourra
être
momentanément
interrompue,
si
besoin
par
les
signaleurs
de
l’organisation
aux
carrefours
sensibles,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARTICLE
4
: La
signalisation
routière
sera
fournie
par
la Commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
et la mise
en
condition
ainsi
que
son
maintien
seront
assurés
par
le Vélo
Club
Saint
Hilairien.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur,
Monsieur
BOULAY
Michel,
Président
de
l’association
Vélo
Club
Saint
Hilairien,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Hifaire-du-Harcouët.
Fait
à
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Le
09 juin
2021
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52
42
17
—
Courriel :
ereffe.ta-caenf@juradm.ft),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
SPh Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021
148
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
Pour
un
déménagement
au
48
rue
Waldeck
Rousseau,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L 2131-2-29,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à
2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
la demande
présentée
par
Madame
PANNIER
Jocelyne,
aux
fins
d’occuper
le domaine
public
pour
un
déménagement
48
rue
Waldeck
Rousseau,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1 : Madame
Pannier
est autorisée
à occuper
le trottoir
situé devant
le numéro
48
de
la rue
Waldeck
Rousseau,
du
samedi
26
juin
2021
à
partir
de
07h30,
jusqu’au
dimanche
27
juin
2021,
21h00
pour
le déménagement
désigné
en
préambule. Article
2
: Une
signalétique
conforme
devra
être
mise
en
place
pour
informer
les
usagers.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Article
3
: La
fourniture
de
la signalisation
sur
le
lieu
du
déménagement
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
4
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
9 juin
2021
la Maire
Déléguée
réa
SFFe
nc
on
af
Copie
à:
- Services
Techniques
- Mm
PANNIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité.
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Caen
(3
rue
Arthur
Leduc— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70
72
72
- Télécopie
:
02
31
52
42
17
—
Courriel
: greffé.(a-caentiuradnr.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas,
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
Ia
Manche
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Arrêté
municipal
temporaire
ARI2021
149
Portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
Poccasion
des
festivités
du
13
Juillet
2021.
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
Va
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
417-10,
R411-21-1
et
R
412-28,
Vu
lPArrêté
[nterministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
relatif
à
la
signalisation
routière, Vu
larrêté
municipal
AR2617
032
relatif
à
la
consommation
d’alcoo!
sur
le
Domaine
Public,
Vu
l’arrêté
préfectoral
732-16
AMC
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Manche,
Vu
l’organisation
des
festivités
du
13
juillet
2021,
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
à
la
commodité
de
la
circulation
routière,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
Place
de
la
Motte,
coté
parvis
de
l’église
du
mardi
13
juillet
2021
à 08h09
au
mercredi
14
juillet
2021
à
12h00.
(Périmètre
matérialisé).
ARTICLE
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Place
de
L’hôtel
de
ville
du
mardi
13
juillet
2021
à
8h00
au
mercredi
14
juillet
2021
8h00.
ARTICLE
3
: Plan
d’eau
du
Prieuré
: le
stationnement
sera
interdit
sur
Le
parking
Camping-car
le
mardi
13 juillet
2021
de
8h00
à 20h00.
ARTICLE
4
:la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
du
château
entre
le
CCAS
et
la
rue
Alsace
Loraine
et
la
rue
le
long
de
l’église
entre
le
carrefour
de
l’ardoise
et
la
rue
St
Blaise. ARTICLE
5
:En
dehors
des
bars
et
terrasses,
la
consommation
d’alcool
est
interdite
sur
la
voie
publique
et
sur
les
plans
d’eau
du
Prieuré.
ARTICLE
6
:Des
barrières,
des
glissières
de
béton
armées
(ian
VIGIPIRATE)
et
une
signalisation
routière
adaptée
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
la
Commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët.
ARTICLE
7
: Tous
véhicules
mentionnés
aux
articles
1,
2,
3
et
4
dudit
arrêté,
constatés
en
infraction
et
perturbant
le
bon
fonctionnement
de
la
manifestation,
feront
l’objet
d’un
enlèvement
par
une
fourrière
automobile
agréée.
ARTICLE
8:
Toute
facilité
de
circulation
sera
accordée
aux
riverains
des
rues
concernées
par
les
présentes
interdictions
jusqu’à
19h00. ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
- DGS - Services
Techniques
de
la Ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Hilaire-du-Harcouët.
Fait
à
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
17 juin
2021
Le
Maire,
Jacky
BOUVET
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Acministratir
de
Caen
(3
rue
Arthur
L edue - —
BP
250861
--
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone :
02
31
70
72
72
_ - Télécopie:
02
sl
#2
42
17-
Courriel:
:
au.
fr
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
bu
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
fe
site
Internet
ww
Service
rédacteur :
Police
Municipale-
PN A L
Saint-Hilaire
SH
du
-Harcouët
Carrefour
des
5
Provinces
[
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N° 2ARI2021 150
portant
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
Le
Maire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Martin
de
Landelles,
Vu
la loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
les
articles
R
610-1
à R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-25,
-2,-26,-27,-28
et R
411-8,
-3,
-4
et le R417-10
$ II
10°, R411-25
al 3
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du 26 juillet
1974
approuvant
le livre I de
l’Instruction
Interministériel
sur
la signalisation
routière
et notamment
son
article
43,
Vu
la Circulaire
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
9 décembre
1986
portant réglementation
de
la circulation
sur
les voies,
Vu,
la demande
de
l'organisateur
pour
la manifestation
Cinéma
en plein
Air
par
l’Association
à l’envers
le vendredi
06
aout
2021,
Considérant
qu’il
nous
appartient
d’assurer
la commodité
et la sécurité
de
la circulation
ARRETE
ARTICLE
1
: A
l’occasion
du
cinéma
en plein
air organisé
par l’ Association
à l’envers
qui
se déroulera
le vendredi
6 août
2021,
le stationnement
des
véhicules
sur la place
des
Bignons
est interdit à partir du
jeudi
5 août 2021
23
h 00 jusqu’au
samedi
7 août 2021
à 02
h 00.
ARTICLE
2
: Les
interdictions
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE 3 :
- Le
Directeur
Général
des
Services,
- Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St Hilaire-du-Harcouët,
- L'Agence
Technique
du
Sud
Manche
- Les
services
techniques
de
la commune,
-
L'Association
à l’envers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le
17
ju
po21
$
IL
1On,
/
Brigitte
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP250861
—
14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70
72
72
-
Télécopie
: 02
3152
42
17 - Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa transmission
au représentant
de
l'État,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut également
être saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»accessible
par le site intemet
wvwiv.telerecours.fr. 4
Saint-Hilaire
SH
du
-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
L
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
|
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N° 2ARI2021 151
portant
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
Le
Maire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Martin
de
Landelles,
Vu
la loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
les
articles
R
610-1
à R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-25,
-2,
-26,-27,-28
et R
411-8,
-3,
-4
etle
R417-10
$ II
10°,
R411-25
a] 3
Vu
PArrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
26 juillet
1974
approuvant
le livre
I de
l’Instruction
Interministériel
sur
la signalisation
routière
et notamment
son
article
43,
Vu
la Circulaire
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
9 décembre
1986
portant
réglementation
de
la circulation
sur
les voies,
Vu,
la
demande
de
l’organisateur
de
l’usage
privatif
de
la
chaussée
pour
la
manifestation
de
la
Polynormande
le dimanche
15
aout
2021,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
à cette
manifestation
sportive,
des
membres
de
l’organisation,
ainsi
que
des
usagers
de
la voie
publique,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: A
l’
occasion
de
la course
cycliste
organisée
par
le
Club
Olympique
Polynormande
qui
se
déroulera
le dimanche
21
août
2021,
les mesures
suivantes
seront
appliquées :
Dimanche
21
août
2021
de
8 h 30
à
19
h00,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
de
part et d’autres
sur
les voies
ci-après
:
- _
RD
30
intérieur
agglomération,
la VC
6 « Les
Foucrais
» à la « Charbonnière
»,
la VC
202,
la RD
85
intérieur
agglomération,
la VC
5.239
du
bourg
à la « Loriette
»,
la VC
201
« Les
Douets
».
Dimanche
21
août
2021
de
13
h
00
à
19
h
00,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
les
mêmes
voies.
ARTICLE 2 :
Les
interdictions
seront
matérialisées
par une
signalisation
réglementaire
mise
en place
par
l’organisateur. ARTICLE
3
:-
Le
Directeur
Général
des
Services,
- Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Hilaire-du-Harcouët,
- L'Agence
Technique
du
Sud
Manche
- Les
services
techniques
de
la
commune,
-
L’Association
Club
Olympique
Poly
Normande
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
3
Fait
à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le
17
juin
2021
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:02
31
70
72
72
—
Télécopie
:02
3152
42
17
— Courriel
:greffe.ta-caen@juradm.
fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr, À Es 1
Saint-Hilaire
SH
du
-Harcouët
Carrefour
des
&
Provinces
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N° 2ARI2021
152
portant
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
Le
Maire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Martin
de
Landelles,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
les
articles
R
610-1
à R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-25,
-2,
-26,-27,-28
et R
411-8,
-3,
-4
et le R417-10
$ II
10°,
R411-25
al 3
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
26 juillet
1974
approuvant
le
livre
I de
l’Instruction
Interministériel
sur
la signalisation
routière
et notamment
son
article
43,
Vu
la Circulaire
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
9 décembre
1986
portant
réglementation
de
la circulation
sur
les
voies,
Vu,
la
demande
de
l’organisateur
pour
la
manifestation
de
la
Polynormande
le
dimanche
15
aout
2021,
Considérant
qu’il
nous
appartient
d’assurer
la commodité
et la sécurité
de
la circulation
ARRETE
ARTICLE
1
: A
l’occasion
des
courses
cyclistes
organisées
par
le Club
Olympique
Polynormande
qui
se
déroulera
le
dimanche
15
août
2021,
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
place
des
Bignons
est
interdit
à partir
du jeudi
12
août
2021
de
8 h 00
jusqu’au
lundi
16
août
2021
à
17
h 00.
ARTICLE
2
: Les
interdictions
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
l’organisateur.
ARTICLE
3
: - Le
Directeur
Général
des
Services,
- Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St Hilaire-du-Harcouët,
- L'Agence
Technique
du
Sud
Manche
- Les
services
techniques
de
la commune,
-
L’Association
Club
Olympique
Poly
Normande
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Le
17 juin
2621
Par
Le
Maire
et par
délégati
Le
Maire
Ad CL
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
décision.
La présente
décision
est susceptible
de
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP250861
-
14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
3152
42
17 — Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr},
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de sa notifi cation,
suivant les
cas. Les
TECOUTS S
gracieux
prolongent
les délais
de
rECOUrS
contentieux.
Le
tribunal +
Saint-Hilaire
sk
du-Harcouët
Carrefour
des
5
Provinces
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N° 2ARI2021 0153
portant
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
Le
Maire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Martin
de
Landelles,
Vu
la loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
les
articles
R
610-1
à R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-25,
-2,
-26,-27,-28
et R
411-8,
-3,
-4
et le R417-10
8 II
10°,
R411-25
al 3
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
26 juillet
1974
approuvant
le livre
I de
l’Instruction
Interministériel
sur
la signalisation
routière
et notamment
son
article
43,
Vu
la Circulaire
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
9 décembre
1986
portant
réglementation
de
la circulation
sur
les voies,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
participants
à cette
manifestation
sportive,
des
membres
de
l’organisation
pendant
la traversée
de
la commune,
ainsi
que
des
usagers
de
la voie
publique,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
l’occasion
de
la
course
cycliste
Poly-cadets
organisée
par
le
Club
Olympique
Polynormande
le dimanche
15
août
2021
de
09
h00
à
12
h 30,
la circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la VC
5.239
de
la Lande
au
bourg
et sur
la RD
85
du
bourg
en
direction
de
«
la Lande.
»
la VC
6 « Les
Foucrais
» à la « Charbonnière
» et la VC
202.
ARTICLE
2
: Les
interdictions
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
l’organisateur.
ARTICLE
3
: Tous
véhicules
mentionnés
à l’article]
dudit
arrêté,
constatés
en
infraction
et perturbants
le
bon
fonctionnement
de
l’épreuve
sportive,
feront
l’objet
d’un
enlèvement
par
une
fourrière
automobile
agréé.
Les
frais
qui
en
découleront
seront
à la charge
du
propriétaire
du
véhicule.
ARTICLE 14
: - Le
Directeur
Général
des
Services,
- Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St Hilaire-du-Harcouët,
- L'Agence
Technique
du
Sud
Manche
- Les
services
techniques
de
la commune,
-
L'Association
Club
Olympique
Poly
Normande
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire
certifie le caractère
exécutoire
de la présente
décision.
La présente
décision
est susceptible
de faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP250861
—
14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02 3152
42
17 — Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa transmission
au représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut également
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr. 44t
Saint-Hilaire
F
du
-Harcouët
Carrefour
des
4
Provinees
[
Classification
: 6
: Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Landelles
Arrêté
2ARI2021_154
Portant
ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3*"°
catégorie
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
le Code
des
débits
de
boissons,
Vu
lOrdonnance
n°
2000
- 548
du
15.06.2000
relative
à la partie
législative
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015
—
1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d’autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et des
professionnels,
Va
la Loi
des
finances
pour
2001
n°
2000
—
1352
du
30.12.2000,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L3334-2
et L3335-4,
Vu
PArrêté
Préfectoral
en
date
du
19
décembre
2016
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la
manche,
Article
1°,
paragraphe
d,
Titre
1°",
articles
2
et 3,
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
Club
Olympique
Polynormande
représenté
par
Mr
Gaël
MOREL,
Président .
ARRÊTE
Article
1
:est
autorisée
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
aux
dates
et
lieux
suivants
:
Date
Horaire
Lieu
Objet
Dimanche
15
août
2021
au
09
h00
à 02h00
!
Place
des
Bignons
Course
vélo
et animation
lundi
16
août
2021
place
des
Bignons
Article
2
: le demandeur
s’engage
:
-
à
respecter
toutes
les
obligations
résultant
de
l’autorisation
accordée
notamment
dans
les
domaines
de
Ia
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme
et de
la
répression
de
l'ivresse
publique.
-
à prévenir
tous
désordres,
rixes
et disputes,
-
à
interdire
l’accès
aux
personnes
manifestement
ivres
et
expulser
celles
qui
troubleraient
l’ordre
et
la
tranquillité publics, - à prévenir
les services
de gendarmerie
en cas
de refus
ou de résistance
du
ou des
fauteurs
de troubles.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
délégué
de
Saint
Martin
de
Landelles,
la
Police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen,
03
rue
Arthur
Leduc
BP
25086,
14050
Caen
Cedex
4,
téléphone
02.31.70.72.72,
télécopie
02.31.52.42.17,
courriel
:
greffe.ta-caen(@juradm.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
le
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
*Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la
Gendarmerie
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët.
Fait
à Saint
Martin
de
Landelles,
Le
22 juin
2021
Pour
le Maire
et par
délégation
L'’adjoint
au
maire
Brigitte
MICHEL Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
IARI2021_155
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
d’aménagement
et transformation
d’un
local
au
10
place
Saint
Michel.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-14
et L 2131-2-29,
L
2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
fa
Route
et notamment
le
R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
- Vu
la
demande
présentée
par
SARL
Atuto
Moto
Ecole
Boulay
, 83
rue
de
Mortain
50600
St
Hilaire
du
Harcouët
aux
fins
d’occuper
le
Domaine
public
pour
des
travaux
d'aménagement
et
transformation
d’un
local
au
10
Place
Saint
Michel.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Article
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
du
mardi
22
juin
au
dimanche
31
octobre
2021
de
08h00
à
19h00,
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
trois
places
de
stationnement
devant
le
10
place
Saint
Michel.
(Sauf
pour
les
entreprises
intervenente).
Le
mercredi
matin
jour
du
marché
les
places
seront
libérées
pour
Pactivité
des
petits
paniers.
Article
3
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
Îa
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
4
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la taxe
sur
l'occupation
du
Domaine
public
conformément
à la délibération
citée
en
préambule.
Article
5
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
23
juin
2021
Copie
à :
- Services
Techniques
- SARL
BOULAY
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone:
02
31
70
72
72
—
Télécopie:
02
31
52
42
17
-
Courriel :
greffe.ta-caenz#juradn.f),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2021_ 156
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
Pour
un
emménagement
au
48
rue
Waldeck
Rousseau,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
à 2213-3
-
Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes,
-
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
REBOUSSIN
Tiphany,
aux
fins
d'occuper
le
domaine
publie
pour
un
emménagement
48
rue
Waldeck
Rousseau,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Madame
REBOUSSIN
est
autorisée
à
occuper
le
trottoir
situé
devant
le
numéro
48
de
la
rue
Waldeck
Rousseau,
le
mercredi
30
juin
2021
de
10h00
à
18h30
pour
le emménagement
désigné
en
préambule,
Article
2
: Une
signalétique
conforme
devra
être
mise
en
place
pour
informer
les
usagers.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Article
3
: La
fourniture
de
la signalisation
sur
le
lieu
du
déménagement
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
4
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
23
juin
2021
Copie à : - Services
Techniques
- Mme
REBOUSSIN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
: 02
31
70
72
72
— Télécopie :
02
31
52
42
17
—
Courriel
: ercffe.ta-cagniéiuraden.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML FT
Saint-Hilaire du
-Harcouët |
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Arrêté
municipal
temporaire
ARI12021_157
Portant
règlementation
du
stationnement
Pour
Pinstallation
d’un
podium
couvert
mobil,
place
de
l’hôtel
de
ville
à l’occasion
des
festivités
du
13
juillet
Le
Maire
de
la
Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
417-10,
R411-21-1
et
R
412-28,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
relatif
à
la
signalisation
routière, Vu
lParrêté
municipal
AR2017
032
relatif
à
la
consommation
d’alcool
sur
Île
Domaine
Public,
Vu
Parrêté
préfectoral
732-16
AMC
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Manche,
Vu
lorganisation
des
festivités
du
13
juillet
2021,
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et
à
la
commodité
de
la circulation
routière,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Monsieur
le maire
autorise
l’ouverture
au
public
du
podium
couvert
mobile
immatriculé
CS
088
LW
qui
sera
stationné
le
lundi
12
/ 07/2021
matin
à 09
h00
jour
de
montage,
jusqu’au jeudi
15/07/2021
08h00
matin,
jour
du
démontage,
pour
les
spectacles
du
13 juillet
sur
la place
de
l’hôtel
de
ville.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
Place
de
L’hôtel
de
ville
du
lundi
12
juillet
2021
à
9h00
au
jeudi
15
juillet
2021
8h00,
entre
la
rue
Saint
Blaise
et
la
rue
du
Châteaux
sur
l’intégralité
du
parking
« Poids-Lourds
».
ARTICLE 3
: Des
barrières,
des
glissières
de
béton
armées
{plan
VIGIPIRATE)
et une
signalisation
routière
adaptée
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
la Commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët.
ARTICLE
4
: Tous
véhicules
mentionnés
aux
articles
2,
dudit
arrêté,
constatés
en
infraction
et
perturbant
le
bon
fonctionnement
de
la
manifestation,
feront
l’objet
d’un
enlèvement
par
une
fourrière
automobile
agréée. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à:
- DGS - Services
Techniques
de
la Ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St Hilaire-du-Harcouët.
Fait
à
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Le
25 juin
2021
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
: 02
31
70
72
72
-
Télécopie
: 02
31
52
42
17
—
Courriel
: ereffe.ta-caenééjuradur.
fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
PN F7
“ht
Saint-Hilaire
“ __
du-Harcouët
rétoti
dés
Froviieés
Classification
: 6-Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6-4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N°1ARI2021_158
Portant
modification
de
l’arrêté
n°1ARI2021_008
Dérogation
collective
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2021
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
VU
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et R
3132-21,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-27
à 2122-29,
L
2131-1
et L2131-2
et R
2122-7,
VU
l’arrêté
municipal
n°1AR12021
008
du
13
janvier
2021
portant
modification
de
l’arrêté
municipal
n°1
ARI2020 225
du
10
octobre
2020,
VU
la
demande
d’avis
en
date
du
10
juin
2021,
présentée
par
Monsieur
le
Maire
de
St-Hilaire-
du-Harcouët
aux
organisations
syndicales
et
patronales
pour
les
dimanches
suivants:
4
et
25
juillet
2021
(1°
et dernier
dimanche
des
soldes
d’été
à la place
des
dimanches
27 juin
et
18 juillet
2021
initialement
prévus
dans
larrêté
n°1
ARI2021
008),
VU
l'avis
émis
par
les
organisations
syndicales
d’employeurs
et
de
salariés
intéressées
dans
le
cadre
de
la
consultation
préalable
engagée
en
application
de
Particle
R
3132-21
du
code
du
travail : -__
Défavorable
de
l’Union
Départementale
de
la CGT
de
la Manche
en
date
du
14 juin
2021,
-__
Favorable
de
l’Union
Départementale
de
la CFE-CGC
de
la Manche
en
date
du
15 juin
2021,
-__Favorable
de
l’Union
Patronale
MEDEF
de
la Manche
en
date
du
15 juin
2021,
-__Favorable
de
la Chambre
syndicale
des
Détaillants
de
l’ Alimentation
en
date
du
24 juin
2021,
-__
Réputé
favorable
du
syndicat
CFDT
Basse-Normandie,
-__
Réputé
favorable
du
syndicat
CFDT
Pays
Cotentin,
-__
Réputé
favorable
de
l’UD
FO
de
la Manche,
-__
Réputé
favorable
de
l’UD
CFTC
de
la Manche,
-__
Réputé
favorable
de
la Fédération
Nationale
de
l’Epicerie,
-__
Réputé
favorable
de
la Fédération
des
Entreprises
du
Commerce
et de
la Distribution,
-__
Réputé
favorable
de
la Confédération
de
l’ Alimentation
en
détail
-__
Réputé
favorable
de
la Fédération
départementale
CIDUNATI
-__
Réputé
favorable
de
l’'UPA-U2P
de
la
Manche,
-__
Réputé
favorable
de
la CGPME
VU
la
demande
d’avis
en
date
du
18
juin
2021
adressée
par
M.
le
Maire
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
—
Normandie, VU
labsence
de
délibération
de
la
Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint-Michel
—
Normandie,
son
avis
est
réputé
favorable,
CONSIDERANT
qu'aucune
disposition
réglementaire,
fondée
sur
les
dispositions
de
l'article
L
3132-29
du
code
du
travail,
n'interdit
l'exercice
de
l'activité
commerciale
concernée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
pendant
les
dimanches
pour
lesquels
la
dérogation
est
sollicitée, CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
est
favorable
à l’ouverture
des
commerces,
compte
tenu
de
la
conjoncture
économique
difficile
pour
le
commerce
en
zone
rurale
et
aussi
des
difficultés
économiques
rencontrées
par
les
commerçants
pendant
la crise
sanitaire
du
Covid-19,
SUR
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la mairie,
ARRÉTONS
Article
1:
l’article
1
de
l'arrêté
municipal
modificatif
n°1ARI2021
008
du
13
janvier
2021
susvisé
est
modifié
ainsi
qu’il
suit :
Tous
les
commerçants,
sans
exception,
établis
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
qui
se
livrent
à
titre
d’activité
exclusive
ou
principale
à
la
vente
au
détail,
sont
autorisés
à
employer
leurs
salariés
pendant
tout
ou
partie
de
la journée,
les
dimanches
:
-
24
janvier
2021
- 14
février
2021
- 30
mai
2021,
20
juin
2021,
04
&
25
juillet
2021,
-
07
&
14
novembre
2021,
05-12-19
et 26
décembre
2021.
Article
2
: Dans
le
cas
où
des
dispositions
conventionnelles
ou
contractuelles
applicables
à
l’établissement
imposent
le respect
du
volontariat
des
salariés
au
travail
dominical,
seuls
les
salariés
volontaires
pourront
être
employés
sous
couvert
de
la présente
dérogation.
Article
3
: Conformément
à
l'article
L3132-27
susmentionné
du
code
du
travail,
chacun
des
salariés
privés
du
repos
dominical,
bénéficiera,
en
contrepartie
des
heures
travaillées
le
dimanche,
d'un
repos
compensateur
d’une
durée
équivalente,
sans
préjudice
du
repos
quotidien
habituel
d'une
durée
minimale
de
onze
heures
consécutives. Ce
repos
compensateur
sera
accordé
à l’ensemble
du
personnel,
par
roulement,
dans
la
quinzaine
qui
suit
le dimanche
travaillé.
Si le repos
dominical
est supprimé
un
dimanche
veille
d'un jour férié,
le repos
compensateur
sera
donné
ce
jour
de fête
sous
réserve
que
les
salariés
ne
soient
pas
pour
autant
amenés
à
travailler
plus
de
six jours
pendant
la semaine
où
le dimanche
est travaillé.
En
outre,
ces
mêmes
salariés
devront,
pour
chaque
dimanche
travaillé,
percevoir
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
de
travail
équivalente.
Cette
majoration
de
salaire
s'applique
sous
réserve
que
les
dispositions
conventionnelles
ou
contractuelles
ou
qu'un
usage
voire
une
décision
unilatérale
de
l'employeur
ne
soient
pas
plus
favorables
pour
les
salariés.
Article
4
: La
présente
dérogation
n'emporte
pas
autorisation
d'employer
les
dimanches
susvisés
les
apprentis
âgés
de moins
de
dix-huit
ans.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la mairie
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Mesdames
et Messieurs
les
officiers
de
police judiciaire,
Mesdames
et Messieurs
les
inspecteurs
et contrôleurs
du
travail,
Mesdames
et
Messieurs
les
agents
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
demandeurs
et
inscrit
par
ordre
de
date
sur
le
registre
de
la
mairie. Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
sans
délai
au
Sous-préfet
concerné
et
à
l'unité
territoriale
de
la DDETS.
Fait
à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le 25 juin
2021
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
Caen
Cédex
-
Téléphone
: 02.31.70.72.72
-
Télécopie
: 02.31.52.42.17
—
Courriel
:
greffe.ta-caen@juradm.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de recours
contentieux. sit
Saint-Hilaire du-tlarcourt
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1ARI2021_159
Portant
réglementation
de
la
circulation
rue
de
Paris
(portant
suspension
temporaire
de
l'arrêté
municipal
N°
1AR12021_107,
travaux
rue
de
Paris)
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
les
articles
L
2213-2
et
L
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
411-21-1,
le
R
417-10
et
le
R
412-
30, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes,
Vu
la
demande
présentée
par
le
cirque
Zavatta
afin
d'autoriser
leur
convoi
à
emprunter
la
rue
de
Paris
dans
le
sens
Teïlleul/Avranches
sur
son
intégralité
du
fait
de
son
gabarit
et
de
sa
longueur,
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
lundi
28
juin
2021,
de
09h00
à
12h00,
la
circulation
rue
de
Paris
au
droit
des
travaux
(arrêté
N°1
ARI2021-107)
sera
établie
dans
le
sens
Le
Teilleul/Avranches
et
interdite
dans
le
sens
inverse
afin
de
laisser
le
passage
du
convoi
du
cirque
Zavatta.
Prendra
suspension
temporaire
l'interdiction
faite
aux
poids-lourds
(depuis
le
rond
point
de
la
Fosses
aux
Loups)
pour
l’'acheminement
du
dit
convoi.
Le
présent
arrêté
déroge
à
l'arrêté
municipal
temporaire
N°
1ARI2021-107
(réglementant
la
circulation
rue
de
Paris
suite
à
des
travaux)
le
temps
du
passage
du
dit
convoi.
La
Gendarmerie
Nationale
assurera
le
bon
déroulement
du
dit
convoi
ainsi
que
la
déviation
de
la
circulation
en
amont.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Cirque
Zavatta
- Gendarmerie
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouëêt,
le
25
juin
2021
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52
42
Service
rédacteur
: Police
Municipale
SPh Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
LARI2021_160
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
le gainage
de
cheminée
53
rue
de
Mortain.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2-2,
L
2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Ju
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009*
-
Vu
la
demande
présentée
par
SARL
SECAM
BOUCE
Hardy
259
rue
de
Paris
50600
St
Hilaire
du
Harcouët
aux
fins
d’occuper
le
Domaine
public
une
nacelle
pour
le
gainage
d’une
cheminée - Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
public
du
lundi
12
juillet
au
mardi
13
juillet
2021
de
08h00
à
19h00,
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
places
de
stationnement
devant
le
53
rue
de
Mortain.
(Sauf
pour
les
entreprises
intervenantes).
Le
trottoir
sera
neutralisé
devant
les
dits
travaux.
Article
3
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
4
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la taxe
sur
l’oceupation
du
Domaine
public
conformément
à la délibération
citée
en
préambule.
Article
5
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
28
juin
2021
…
la Maire
déléguée
Copie
à:
- Services
Techniques
- SARE
BOUCE
Hardy
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
TUE
Arthur
L sdue
_
BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
_
nelphone
02
sl
70
72 7
-
M
02
31
52
#2
17
—
coute
gel
g.la-
zu
ï
Service
rédacteur:
Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
IARI2021_ 161
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
le coulage
d’une
dalle
béton
au
57
rue
Lecroisey.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2-2°,
L
2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-53
- Vu
les
articles
du
Code
de
ia
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
- Vu
la demande
présentée
par
JONEAU
Nadège
57
rue
Lecroisey
50600
St
Hilaire
du
Harcouët
aux
fins
d’occuper
le
Domaine
public
pour
couler
une
dalle
en
béton
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
I
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
public
du
vendredi
2
juillet
2021
de
09h00
à
12h00,
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
57
rue
lecroisey.
(Sauf
pour
les
entreprises
intervenantes).
Le
trottoir
sera
neutralisé
devant
les
dits
travaux.
La
circulation
sera
fermée
en
amont
(
boulevard
de
la
sélune,
angle
Lecroisey
et
rue
Lecroisey
angle
allée
de
la
sélune).
Article
3
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
4
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la taxe
sur
l’occupation
du
Domaine
public
conformément
à
la délibération
citée
en
préambule.
Article
5
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
28
juin
2021
Copie
à :
- Services
Techniques
- JONEAU
Nadège
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:02
31
70
72
72-
Télécopie
:02
31
52
42
17
-
Courriel
:greffe.ta-cacniejuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wi.
telerecours
fr.
Service
rédacteur
:Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÈTÉ
MUNICIPAL
I1ARI2021 162
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
Îe coulage
d’une
chape
de
béton
aux
numéros
11
et
15
rue
de
Mortain
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L
2131-2-2°,
L2212-1,L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-53
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R411-21-1
et
R417-10,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
-
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
CHAPE
HABITAT,
112
rue
Augustin
Beauverger,
35300
FOUGERES,
aux
fins
d’occuper
le
domaine
public
pour
la
réalisation
d’un
branchement
d'eaux
pluviales
69
rue
de
Mortain.
- Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
le
lundi
05
juillet
2021
de
14h00
à
16h00
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Les
engins
de
chantier
seront
stationnés
sur
la
voie
de
circulation
de
droite
entre
les
numéros
09
et
19
de
la
rue
de
Mortain. Article
2
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sur
la
voie
servant
à
désservir
Avranches/Fougére
se
fera
en
chaussée
rétrécie.
<
Pour
assurer
la
continuité
de
la
circulation
des
véhicules,
l’entreprise
veillera
à
signaler
la
zone
avec
les
signalétiques
adéquates. La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Le
pétitionnaire
devra
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Article
3
:La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations)
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
4
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
29
juin
2021
La
Maire
déléguée
Copie
à :
- Services
Techniques
- CHAPE
HABITAT
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:02
31
70
72
72
—
Télécopie
:02
31
52
42
17—
Courriel
:ereff
:
iuradur.{r),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
Papplication
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wivw.tole
Service
rédacteur
:Police
Municipale-
MB L
Saint-Hilaire
id
du -Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N°2ARI2021
163
portant
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
de
stationnement
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée.
Le
Maire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Martin
de
Landelles,
Vu
la loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
les
articles
R
610-1
à R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L 411-1,R411-25,
-2,
-26,-27,-28
et R
411-8,
-3,
-4
et le R417-
10
$ IH
10°,
R411-25
ai3
Vu
lArrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et relatif à la signalisation
routière,
Vu
lArrêté
Interministériel
du
26
juillet
1974
approuvant
le
livre
I
de
l’Enstruction
Interministériel
sur
la
signalisation
routière
et notamment
son
article
43,
Vu
la
Circulaire
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
9
décembre
1986
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies, Considérant
qu’il
nous
appartient
d’assurer
la commodité
et la sécurité
de
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: A
l’occasion
des
courses
cyclistes
«
Pass’cyclisme
dep
3
et
4»
et
« course
3°"
catégorie
junior
»
organisée
par
le
Vélo
Club
de
St
Hilaire
du
Harcouët
qui
se
déroulera
le
samedi
14
août
2021
entre
14h
00et21h
30,
la circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
14h
00
et 21
h
30
sur
la VC.202
de
la Croix
du
Patis
aux
Foucrais,
sur
la VC.5.239
de
la Touche
au
bourg
et sur
la RD
85
à l’intérieur
de
l’agglomération.
ARTICLE
2
: Les
interdictions
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
lPorganisateur. ARTICLE 3 :
- Le
Directeur
Général
des
Services,
- Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St Hilaire-du-Harcouët,
- L'Agence
Technique
du
Sud
Manche
- Les
services
techniques
de
la commune,
-
L'Association
VCH
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le 30 juin
2021
Brigitl
M
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
3152
42
17
— Courriel :
greffe.ta-caen{@juradm.
fr},
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fT.