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Déliberation - RAA 2eme trimestre 2021
Arrêté - RAA 2nd trimestre 2019 2eme partie
Arrêté - RAA 3eme trimestre 2020
Acte Administratif - RAA 3eme trimestre 2020
Déliberation - RAA 3eme Trimestre 2020
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 3eme Trimestre 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2020
TROISIEME
TRIMESTRE
2020
N°03/2020
RAA
— MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET DIS F st
Carre
Saint-Hilaire du-Harcouë
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
Municipal
du
28/09/2020
N°Acte
Nom
du
service
Objet
1DEL2020 096
SECRETARIAT
GENERAL
Convention
de
partenariat
"Villes
en
scène"
pour
la période
du
1er
septembre
2020
au
31
août
2023
entre
la commune
et
le Conseil
Départemental
de
la Manche
1DEL2020_097
Demande
de
DETR
2020
concernant
l'aménagement
del
sanitaires
publics
sur
la mairie
déléguée
de
Virey
1DEL2020_098
Demande
de
DETR
2020
concernant
la
réfection
avec
changement
des
fenêtres
d'un
couloir
de
l'école
primaire
del
la mairie
déléguée
de
Virey
1DEL2020_099
Effacement
de dette et admissions
en non-valeur
1DEL2020_100
Décision
Budgétaire
Modificative
1DEL2020_101
[Non
perception
des droits de terrasse
pour
l'année
2020,
ainsi
que
des
droits
de
place
concernant
les
abonnements
des
marchés
des
mercredis
et vendredis
du
2ème
trimestre
2020|
de façon
à soutenir
l'économie
communale
IDEL2020_102
Subvention
exceptionnelle
à
l'Amicale
du
personnel
communal
pour
sa reprise
d'activités
après
deux
ans
de mise
en veille
1DEL2020_103
Subvention
exceptionnelle
à l'ASCAL
1DEL2020_104
LApprobation
des
comptes
de
gestion
de
dissolution
des
budgets
assainissement
en affermage
et en régie
1DEL2020_105
Fixation
de
tarifs
d'enlèvement
et
de
nettoyage
des
dépôts
sauvages
réalisés
sur
le territoire
de
la commune
nouvelle
del
Saint-Hilaire-du-Harcouët
IDEL2020_106
Proposition
d'extension
du
programme
WATTY
à
trois
nouvelles
classes
d'élèves
du
premier
degré,
moyennant
un
financement
de
450
€
par
classe DÉCISIONS
N°Acte
Nom
du
service
Objet
1DEC2020-023 |
Service
culturel
Contrat
spectacle
Isabelle
Autissier
- du
18
mai
2021
1DEC2020_024 | Service
culturel
Contrat
spectacle
de
feu — festivités
du
13 juillet
1DEC2020_025 | Service
Marché
Avenant
n°1
La
Lathrée
1DEC2020_026 | Service
Marché
Avenant
Sous-traitance
cabinet
Bâtir
France
1DEC2020_027 | Service
Marché
Avenant
Sous-traitance
entreprise
Doublet
1DEC2020 028 | Service
Marché
Marché
chaudière
et alarme
Beauséjour
1DEC2020_
029 | Service
Marché
Avenant
n°1
Lot
1 - Construction
d'un
cabinet
Médical
Passation
d’un
marché
de
travaux:
aménagement
Espaces
IDEE2020.030 | Service MArhe
Publics du Village Médical
1DEC2020_031 | Service
DDT
Contrat
ALTAÏR
CONFERENCES
1DEC2020 032 | Service
culturel
Contrat
orchestre
13 juillet 2021
2DEC2020_033 | Mairie
déléguée
SML
Contrat
de
location
- praticienne
en
hypnose
1DEC2020_033 |
Secrétariat
général
Reconduction
convention
Adullact
1DEC2020_034 | Service
Marché
Passation
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: aménagement
place
Delaporte,
rue
du
Bassin,
rue
Pontas
et
Construction
d'une
halle
ouverte
1DEC2020_034 | Service
culturel
Remboursement
acompte
camping
Contrat
de
cession
"Hobo
Sapiens"
the
Dennis
Hopper's
1DEC2020_035 |
Service
DDT
—
Band ARRÉÊTES
N°Acte
Nom
du
service
Objet
1ARI2020_151
[SECRETARIAT
GENERAL
|Dérogation
repos
dominical
- 19 juillet
2020
1ARI2020_152
[POLICE
MUNICIPALE
Travaux
charpente
Lucien
Lelièvre
06/07
1ARI2020_153
[POLICE
MUNICIPALE
Vente
au déballage
juillet
août
UCIA
BARI2020_154
MAIRIE
DELEGUEE
Virey
Arrêté
permanent
place
de
la Morinais
TARI2020_157
POLICE
MUNICIPALE
GBA
foire
St Martin
IARI2020_158
POLICE
MUNICIPALE
Animation
UCIA
TARI2020_159
POLICE
MUNICIPALE
Branchement
Enedis
Boulevard
de
Savigny
3ARI2020_160
POLICE
MUNICIPALE
Chien
Mordeur
Berger
Suisse
Catherine
IARI2020_161
POLICE
MUNICIPALE
Travaux
démolition
72
république
2ARI2020_162
MAIRIE
DELEGUEE
SML
Arrêté
permanent
cédez
passage
Ratouin
IARI2020_
163
[POLICE
MUNICIPALE
Débit
de
boisson
USH
Pétanque
IARI2020_164
|POLICE
MUNICIPALE
ODP
Poulain
40
rue
de
Paris
1ARI2020_165
[POLICE
MUNICIPALE
Déménagement
22
aout
9 PI Delaporte
TARI2020_166
POLICE
MUNICIPALE
ODP
branchement
gaz
rue
du
Stade
2ARI2020_167
[MAIRIE
DELEGUEE
SML
Arrêté
de circulation
et stationnement
Poly
cadet
IARI2020_168
POLICE
MUNICIPALE
Prolongation
port
du
masque
marché
IARI2020_169
[POLICE
MUNICIPALE
ODP
6/8
rue
d'Egypte
DECO'STYL
1ARI2020
170
[POLICE
MUNICIPALE
ODP
122
bd
de
Savigny
IARI2020_171
[POLICE
MUNICIPALE
Prolongation
port
du
masque
marché
>
29 juillet
1ARI2020_172
[POLICE
MUNICIPALE
ENEDIS
travaux
4
rue
Féburon
1ARI2020_
173
[POLICE
MUNICIPALE
BBERNASCONI
252
rue
de
Paris
TARI2020_174
POLICE
MUNICIPALE
BERNASCONI
rue du
8 mai
1945
1ARI2020_175
POLICE
MUNICIPALE
Critérium
St Hilaire
22
août
2ARI2020_176
POLICE
MUNICIPALE
Pass
cyclisme
dep
3 et 4
16 août
TARI2020_177
SECRETARIAT
GENERAL
Poursuite
d'exploitation
ERP
visite périodique
Le
Rex
IARI2020_178
SECRETARIAT
GENERAL
Poursuite
d'exploitation
ERP
visite
périodique
Espace
SHH
1ARI2020_179
POLICE
MUNICIPALE
Prolongation
port
du
masque
marché
>
12
août
1ARI2020_180
MAIRIE
DELEGUEE
SML
Arrêté
composition
commission
accessibilité BARI2020_181
MAIRIE
DELEGUEE
VIREY
Arrêté
de
circulation
route
des
Etangs
2ARI2020_182
MAIRIE
DELEGUEE
SML
ODP
rue des Bourreliers
Bruno
TROCHON
IARI2020_183
POLICE
MUNICIPALE
Refus
transfert
pouvoir
Police
TARI2020_184
POLICE
MUNICIPALE
ODP
résidence
des
Touches
- Sogetrel
1ARI2020_185
[POLICE
MUNICIPALE
Déménagement
place
Delaporte
1ARI2020_186
[POLICE
MUNICIPALE
Reconduite
port du masque
marché
IARI2020_187
[POLICE
MUNICIPALE
ODP
emménagement
Place
DELAPORTE
IARI2020_188
|POLICE
MUNICIPALE
Arrêté
collecte
ordures
ménagères
IARI2020_189
[POLICE
MUNICIPALE
Arrêté
pour
abattage
peupliers
du
plan
d'eau
IARI2020
190
[POLICE
MUNICIPALE
Déménagement
M.
BAILLEUL
21
Waldeck
Rousseau
31/08]
IARI2020_191
[POLICE
MUNICIPALE
Emménagement
M.
Bailleul
6-8
Egypte
31/08
1ARI2020_192
POLICE
MUNICIPALE
Déménagement
M.
Bailleul
IARI2020_193
POLICE
MUNICIPALE
Bus
Immaculée
Conception
IARI2020_194
POLICE
MUNICIPALE
Prolongation
port du masque
marché
IARI2020_195
POLICE
MUNICIPALE
Déménagement
rue
des
marchés
DEMECO
TARI2020_196
POLICE
MUNICIPALE
ODP
11
rue
Féburon
- ENT
GOHIN
TARI2020_197
POLICE
MUNICIPALE
Débit
de boisson
UCIA
IARI2020_198
POLICE
MUNICIPALE
ODP
rue de
la Vieille
Garde
TEIM
IARI2020_199
POLICE
MUNICIPALE
Course
à pieds
SHH-MORTAIN
IARI2020_200
POLICE
MUNICIPALE
[VTT
VCH
TARI2020_201
POLICE
MUNICIPALE
lAnnule
et remplace
port
du
masque
marché
IARI2020 202
bis!
URBANISME
LATO504842070001
- OGEC
GESTION
IMMACULEE
1ARI2020 202
POLICE
MUNICIPALE
[ODP
7
résidence
de
Marly
2ARI2020_203
MAIRIE
DELEGUEE
SML
ODP
SARL
Cador
11
rue
du
Haut
du
Bourg
1ARI2020
204
POLICE
MUNICIPALE
Déménagement
104
rue
de
la République
1ARI2020_205
POLICE
MUNICIPALE
Travaux
résidence
les Touches
1ARI2020 206
SECRETARIAT
GENERAL
ERP
- visite
périodique
restaurant
le Lion
d'Or
IARI2020_207
SECRETARIAT
GENERAL
ERP
- visite
périodique
Maison
Paroissiale
TARI2020_208
POLICE
MUNICIPALE
[ODP
déménagement
place Nationale
1ARI2020_209
POLICE
MUNICIPALE
ODP
Cirque
ZAVATTA
Saint
Hil’Park Ah Va
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
xt
Saint-Hilaire
JE
- auHHarcouët
REUNION
DU
LUNDI
28
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
28
septembre
à
20
h
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
nouvelle
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
dûment
convoqués
le
22
septembre,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOUVET
Jacky.
Etaient
présents
:
M.
BOUVET,
Mme
SEGUIN,
M.
GARNIER,
Mme
BODIN,
M.
SANSON,
Mme
MICHEL,
M.
JOUBIN,
Mme
GUILLOTIN,
MM.
RALLU,
ROULAND,
Mme
ANFRAY,
M.
LESENECHAL,
Mmes
BOEDA,
LARDEUR,
DUCHEMIN,
FRANCOISE,
MM.
BARBEDETTE,
ERACLAS,
SUHARD,
GRASSET,
Mmes
GONFROY,
LEFEBVRE,
MM.
HEUDES,
PIRON,
Mme
BEUZIT,
MM.
CAPELLE,
ROUSSEL.
Avaient
délégué
leur
pouvoir
: Mme
ROCHEFORT
à Mme
BODIN,
M.
LEROY
à M.
LESENECHAL,
Mme
MASSE
à M.
SANSON,
Mme
FAUCHON
à M.
GARNIER,
M.
LAISNE
à M.
BARBEDETTE.
Etait
absente
: Mme
CHANVRY.
M.
SUHARD,
désigné
conformément
à l'article
L
121-14
du
Code
des
Communes,
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de séance.
Désignation
d’un
secrétaire
de séance
assisté
d’un
auxiliaire
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Sébastien
SUHARD),
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Eric
SLIWKA,
Directeur
Général
des
Services
(DGS),
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance. Informations
données
par
M.
le Maire
Depuis
le
début
septembre,
l’agenda
a
été
bien
rempli
et
les
conseillers
municipaux
été
sollicités
à
de
nombreuses
reprises
:
07/09
: commission
vie
locale
et finances
09/09
: commission
foire
et marchés
puis
réunion
avec
les
commerçants
10/09
: conseil
communautaire
12/09 :
forum
des
associations
14/09
: commission
vie
scolaire
15/09
: commission
cadre
de vie
19/09
: visite
du
patrimoine
de
St
Hilaire
(prévoir
une
demi-journée
pour
la suite)
22/09
: réunion
sécurité
foire
St Martin
23/09
: réunion
pôle
territorial
26/09
: visite du
patrimoine Les
7 thématiques
retenus
lors du
conseil
communautaire
du
10 septembre
dans
l’immédiat
sont
:
-
La
commission
urbanisme
(PLUi,
stratégie
foncière.)
—
habitat
(aides
à
la rénovation,
logement
des
jeunes,
logements
communautaires.)
—
patrimoine
(services
techniques,
bureau
d’étude)
—
mobilité
(transport
scolaire,
transport
urbain...)
-
La
commission
environnement
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations,
assainissement,
déchets)
-
La
commission
culture
(les
médiathèques
avec
la
lecture
publique,
les
musées,
les
Espaces
Publics
Numériques,
les enseignements
artistiques,
le spectacle
vivant...)
-
La
commission
économie
tourisme
(zones
d’activités,
développement
économique...)
—
tourisme
(aménagements,
sites touristiques
naturels
sensibles,
itinérance.…)
-
La
commission
développement
durable
—
prospective
—
numérique
-
La
commission
action
sociale
(santé,
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
Maisons
France
Service.)
-
La
commission
ressources
(finances,
ressources
humaines,
commande
publique)
Ces
commissions
sont
également
ouvertes
aux
élus
municipaux
qui
peuvent
s’y
inscrire
:
-
Les
faire
évoluer
en
fonction
des
besoins
de
travail
qui
émergeront
et
des
souhaits
des
élus
qui
y
seront
inscrits
(des
sous-commissions
et groupes
de
travail
pourront
être
créés)
-
Les
élus
communautaires
d’Isigny-le-Buat
ont
fait
le
choix
de
rejoindre
le
Pôle
Territorial
de
St-Hilaire
(historiquement
Avranches)
;
nous
avons
donc
3
vice-présidents
sur
le
Pôle
Territorial
(Mikaëlle
Seguin
=>
enfance
jeunesse
/ Jessie
Orvain
=>
culture
/ Jean-Luc
Garnier
=>
tourisme)
Foire
St Martin
Le
dossier
technique
est
entre
les
mains
de
monsieur
le Préfet.
Suite
à la réunion
de
sécurité
de
la semaine
dernière,
nous
avons
apporté
quelques
compléments
notamment
sur
les
zones
d’attente
des
visiteurs
à
chaque
entrée
de
pôle
ainsi
que
les
sens
de
circulation
à mettre
en
place
sur
4
des
5
pôles
: Salle
des
fêtes
/
Salle
Marly
/ Marché
couvert / place
Delaporte
/ place
de
l'Hôtel
de Ville.
Samedi
7,
Dimanche
8,
lundi
9
(concours
animaux),
Mardi
10
et
mercredi
11
(marché),
samedi
14
et
dimanche
15
: petite
Saint-Martin.
Agenda Conseil
communautaire
mercredi
30
septembre
à 19
H 00
à St James
Réunion
toutes
commissions
mercredi
7
octobre
20
H
30
à
l’Espace
St
Hilaire
: aménagements
place
Delaporte/Halle
de
marché
M.
le Président
de
la Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint-Michel
— Normandie
et le nouveau
DGS
de
l’Agglo
rencontreront
tous
les conseillers
municipaux
lors d’une
prochaine
toutes
commissions.
Adoption
du
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
29 juin
2020.
Après
en avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le Conseil
Municipal
adopte
le procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
29 juin
2020. Délibération
n°
1IDEL2020_096
Convention
de
partenariat
« Villes
en
scène
»
pour
la
Classification
: 8/ Domaines
de compétences
par
|
Période
du
1°” septembre
2020
au
31
août
2023,
entre
la
thèmes
8.9. Culture
Commune
et le Conseil
Départemental
de la Manche
VU
l’article
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la convocation
aux
membres
du
conseil
municipal
».
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
»,
VU
les articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une délibération
est
exécutoire
de
plein
droit à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
«ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1
janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et concordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
locale
et
de
la
commission
économie/finances
du
7
septembre
2020, CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
de
partenariat
« Villes
en
scène
»,
pour
la
période
du
ler
septembre
2020
au
31
août
2023,
entre
la
Commune
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Manche. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
de
partenariat
« Villes
en
scène
», pour
la période
du
ler septembre
2020
au
31
août
2023,
entre
la Commune
et
le Conseil
Départemental
de
la Manche.
Ce
projet
de
convention
est
en
effet
conforme
à
l'esprit
du
partenariat
«
Villes
en
scène
»
initié
entre
le
Département
de
la
Manche
et
les
communes
engagées
depuis
1997.
L'objet
de
la
présente
convention
triennale
est de
rappeler
les principes
du
partenariat,
les préalables
et les engagements
de part et d'autre.
Avec
pour
ambition
d'équilibrer
l'offre
culturelle
sur
le territoire
et de
susciter
l'épanouissement
des
publics
rassemblés
autour
du
spectacle
vivant,
le dispositif
« Villes
en
scène
» touche
chaque
année
plus
de
10
000
spectateurs. Aujourd'hui,
le
dispositif
permet
à
27
partenaires
sur
le
territoire
manchois
de
proposer
une
saison
de
spectacles
professionnels,
que
le
Département
soutient
à
travers
une
participation
financière
et
une
aide
matérielle. Chaque
partenaire
se
donne
les
objectifs
et
moyens
nécessaires
à
la
réussite
de
cette
action
à
travers
un
budget
suffisant,
la désignation
d'une
personne
référente,
une
mise
en
œuvre
technique
et
la coordination
d'une
équipe
locale
opérationnelle. Le
Département
intervient
en
tant que
facilitateur
et ne
se substitue
pas
aux
partenaires
en matière
culturelle.
L'appui
du
Département
peut
également
être
sollicité
pour
le développement
d'actions
de
sensibilisation
des
publics
en
lien
avec
la programmation
artistique.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’approuver
la convention
de
partenariat
« Villes
en
scène
» jointe
en
annexe,
pour
la
période
du
ler
septembre
2020
au
31
août
2023,
entre
la Commune
et
le Conseil
Départemental
de
la Manche,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
jointe
en
annexe
et à en
exécuter
toutes
les
clauses.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
la
convention
de
partenariat
« Villes
en
scène
» jointe
en
annexe,
pour
la
période
du
ler
septembre
2020
au
31
août
2023,
entre
la Commune
et le Conseil
Départemental
de
la Manche,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
jointe
en
annexe
et à en
exécuter
toutes
les
clauses.
Délibération
n°
IDEL2020_097
:
T
Demande
de
DETR
2020
concernant
l’aménagement
de
Classification: 7/ Finances
locales
sanitaires
publics
sur
la
mairie
déléguée
de
Virey
7.5.
Subventions
VU
l’article
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
doit
être
adressée
avec
la convocation
aux
membres
du conseil
municipal
».
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
« le conseil
municipal
règle par ses délibérations
les affaires
de
la commune
»,
VU
les articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et concordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par
les villes de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
d’effectuer
une
demande
de
DETR
2020
concernant
l’aménagement
de
sanitaires
publics
sur
la mairie
déléguée
de
Virey.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
une
demande
de
DETR
2020
concernant
l’aménagement
de
sanitaires
publics
sur la mairie
déléguée
de
Virey. Le
projet
consiste
à aménager
des
sanitaires
publics
dans
l’ancien
bâtiment
de
l’agent
communal
qui
sert
actuellement
de
local
de
rangement
pour
le matériel
communal.
Ce
bâtiment
est
idéalement
placé
au
centre
du
bourg
à proximité
des
différents
bâtiments
publics
et de
l’église.
Les
sanitaires
vont
être
aménagés
dans
la partie Nord,
la partie
Sud
étant conservée
en
espace
de rangement
pour
la commune.
Pour
participer
au
financement
de
cette
dépense,
il est
opportun
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la Manche
au
titre
de
la DETR
2020
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
>
PLAN
DE
FINANCEMENT
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Pourcentages
Euros
HT
TVA
à 20%
Euros
TTC
Fonds
propres
mairie
80%
26
480€
/
/
DETR
2020
20%
6620€
/
/
Coût
total
100%
33
100
€
6620
€
39
720
€
En
conséquence,
il est demandé
au
Conseil
Municipal :
- _
d’approuver
le
projet
relatif
à
l’aménagement
de
sanitaires
publics
sur
la
mairie
déléguée
de
Virey,
comme
décrit
ci-dessus,
dont
le plan
de
financement,
- _
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
DETR
2020,
pour
aider
au
financement
de
ce
projet,
comme
indiquée
dans
le plan
de
financement,
- _
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce projet.
Après
en
avoir
délibéré,
32 voix
pour
le Conseil
Municipal :
-
approuve
le
projet
relatif
à
l’aménagement
de
sanitaires
publics
sur
la
mairie
déléguée
de
Virey,
comme
décrit
ci-dessus,
dont
le plan
de
financement,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
DETR
2020,
pour
aider
au
financement
de
ce
projet,
comme
indiquée
dans
le plan
de
financement,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à ce projet.
Délibération
n°
1IDEL2020_098
Demande
de
DETR
2020
concernant
la
réfection
avec
Classification
: 7/ Finances
locales
changement
des
fenêtres,
d’un
couloir
de
l’école
7.5.
Subventions
primaire
de
la
mairie
déléguée
de
Virey
VU
l’article
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la convocation
aux
membres
du conseil
municipal
».
VU
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
»,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit à dater de sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État dans
le Département, VU
les dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier 2016,
VU
les délibérations
communes
et concordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
d’effectuer
une
demande
de
DETR
2020
concernant
la réfection
avec
changement
des
fenêtres,
d’un
couloir
de
l’école
élémentaire
de
la mairie
déléguée
de
Virey.
#
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
une
demande
de
DETR
2020
concernant
la réfection
avec
changement
des
fenêtres,
d’un
couloir
de
l’école
élémentaire
de
la
mairie
déléguée
de Virey.
Le
couloir
de
l’aile Nord
de
l’école
élémentaire
de
Virey
est actuellement
pourvu
de
fenêtres
simple
vitrage
en
bois
et
la
peinture
murale
est
en
mauvais
état.
Il
est
donc
nécessaire
de
changer
les
fenêtres
afin
d’améliorer
les
performances
thermiques
du
bâtiment
et de
faire
des
travaux
de
réfection
de
peinture
pour
remettre
en
bon
état
l’ensemble
du
couloir.
Pour
participer
au
financement
de
cette
dépense,
il
est
opportun
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la Manche
au
titre de
la DETR
2020
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
>
PLAN
DE
FINANCEMENT
PLAN
DE
FINANCEMENT
Pourcentages
Euros
HT
TVA
à 20%
Euros
TTC
Fonds
propres
mairie
80%
6 625,52
€
/
/
DETR
2020
20%
1 656,38
€
f
/
Coût
total
100,00%
8 281,90
€
1656,38€
9 938,28
€
En
conséquence,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
le
projet
relatif
à
la
réfection
avec
changement
des
fenêtres,
d’un
couloir
de
l’école
primaire
de
la mairie
déléguée
de
Virey
comme
décrit ci-dessus,
dont
le plan
de
financement,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
DETR
2020,
pour
aider
au
financement
de
ce
projet,
comme
indiquée
dans
le plan
de
financement,
- _
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce projet.
Après
en
avoir
délibéré,
32 voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
le projet
relatif à la réfection
avec
changement
des
fenêtres,
d’un
couloir
de
l’école
primaire
de
la mairie
déléguée
de
Virey
comme
décrit
ci-dessus,
dont
le plan
de
financement, -
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
DETR
2020,
pour
aider
au
financement
de
ce
projet,
comme
indiquée
dans
le plan
de financement,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à ce projet.
Mme
LEFEVBRE
demande,
alors
qu’ils
ont
visité
les
locaux
samedi
dernier,
si
cette
dépense
était
prioritaire
car
les fenêtres
ont
l’air en
bon
état.
Mme
BODIN
répond
que
ces
fenêtres
simple
vitrage,
sont
situées
côté
Nord,
qui
est
mal
isolé
et
que
pour
des
raisons
d'économies
d’énergie,
il est opportun
de
pouvoir
les
remplacer.
Cette
opération
a d’ailleurs
été
votée
au
budget
primitif 2020,
le 27 janvier
et cette
délibération porte
juste
sur une
demande
de
subvention
pour aider
le budget
Ville.
En
effet,
comme
il restait
de
l’argent
en
Préfecture
pour
la
DETR
2020,
il a été
demandé
aux
collectivités
si
elles avaient des
projets
prêts
à démarrer
pour
la fin 2020
et donc,
de
solliciter des
subventions.
Délibération
n°
1DEL2020_099
..
—
Effacement
de dette
et admissions
en
non-valeur
Classification
: 7/ Finances
locales
7.10.
Divers
VU
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune
»,
VU
les articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une délibération
est exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
«ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au 1°
janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et concordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par
les villes de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1“ janvier
2016,
CONSIDERANT
que
malgré
les
diverses
procédures
règlementaires
effectuées
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
et
dans
le
cadre
des
effacements
de
dettes
en
matière
de
surendettement
ou
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif pour
les
procédures
collectives
décidées
par
le juge
les
recouvrements
sont
restés
vains
et qu’il
y a lieu de
faire passer
les sommes
concernées
en créances
effacées
et en admission
en non-valeur.
#
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
malgré
les
diverses
procédures
règlementaires
effectuées
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
les
recouvrements
sont
restés
vains
et qu’il
y
a
lieu
de
faire
passer
les
sommes
concernées
en
créances
effacées
et
en
admission
en
non-valeur,
comme
indiqué
ci-
dessous
: Budget Ville
Budget Ville
Budget Ville
Etats
Cantine
Divers
( TLPE
- EAU...)
Facture
Asst
Effacement de dettes C/6542 Etat du 06/12/2019
1239,00|
16,28]
Factures de 2018 Effacement
de dettes C/6542
Etat du 09/01/2020
81,60)
374,18]
Factures de 2016 à 2018 Effacement de dettes
C/6542
Etat du 05/08/2020
145,84]
Factures
& S
1 El
ë
& &
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les créances
effacées
et
les admissions
en
non-valeur
sur
le budget
« Ville
» présentées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
les créances
effacées
et
les
admissions
en
non-valeur
sur le budget
« Ville
» présentées
ci-dessus.
M.
HEUDES
demande
si la Ville
peut
proposer
des
plans
d’échelonnements
aux
personnes
qui
ont du
mal
à
payer
leurs factures
car il avait déjà
mis
en
œuvre
lors de son
ancien
mandat
d’élu
municipal.
Monsieur
le Maire
répond
que
M.
le Trésorier
Municipal
propose
déjà
ce
genre
d’arrangement
en
tant
que
Comptable
Public.
Mme
GUILLOTIN
précise
aussi
qu’il
y
a
des
sociétés
qui
déposent
le
bilan
et
que
la
Ville
n’est
pas
prioritaire
pour
se
faire
régler.
Délibération
n°
1IDEL2020_100
Classification
: 7/ Finances
locales
7.1.
Décisions
budgétaires
Décision
Budgétaire
Modificative
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
« le conseil
municipal
règle
par ses délibérations
les affaires
de
la commune
»,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une délibération
est exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département, VU
les dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les deux
mois
qui
suivent
sa
publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1 janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et concordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par
les villes de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au 1°
janvier
2016,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
« Décision
Budgétaire
Modificative
»,
de
façon
à
équilibrer
le budget
en
recettes
et en
dépenses.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
«
Décision
Budgétaire
Modificative
»,
de
façon
à équilibrer
le budget
en
recettes
et en
dépenses.
BUDGET
VILLE
[Compte
Intitulé
012
Charges
de
personnel
0,00
64118|Autres
indemnités
5 000,00!
64131|Personnel
non
titulaire
-11
000,00!
6451|Cotisations
URSSAF
2 000,00!
6453|Cotisations
retraites
4 000,00|
65
Autres
charges
de
gestion
courante
27 471,82
6521|Budget
Lotissement
Rue
du Stade
27 471,82
022|Dépenses
imprévues
-27 471,82
[TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
0,00| 10222] Reversement
FCTVA
Assainissement
à l'Agglo
17 712,00
Opération
0145
: Travaux
de
voirie
10 000,00
2151/Réseaux
de
voirie
[
10 000,00!
Opération
181
: Halles
marché
Place
Delaporte
-153
712,00
2313[Constructions
[
-153 712,00)
Opération
0184
: Vidéo
protection
6 000,00)
2315[Travaux
aménagement
[
6 000,00]
Opération
189
: Maison
médicale
120 000,00!
21534/Réseaux électrification
45 000,00
2315
Travaux
aménagement
75
000,00!
Opération
246 :
Travaux
voirie
et réseaux
SML
20 000,00!
2315
Travaux
aménagement
I
20 000,00!
Opération
249
: Réhabilitation
école
en
logements
-20 000,00
2313|Constructions
[
-20 000,00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
0,00}
BUDGET
LOTISSEMENT
RUE
DU
STADE
VIREY
Compte
Intitulé
71355/042|Stock
final
20
528,18]
7552|Prise
en
charge
du
déficit
par
le budget
ville
27 471,82]
[TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
48 000,00
605[Travaux
I
48 000,00!
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
48 000,00|
3555/040|Stocks
terrains
]
20
528,18]
[TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
20 528,18
1641[Emprunt
[
20 528,18]
[TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
20 528,18
BUDGET ZA
LA
FOSSE
AUX
LOUPS
Compte
Intitulé
168741|Avance
commune
-441
205,95)
3555/040/Stocks
terrains
441
205,95
[TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
0,00!
En
conséquence,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la «
Décision
Budgétaire
Modificative
»,
présentée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
« Décision
Budgétaire
Modificative
», présentée
ci-dessus.
10 Délibération
n°
1DEL2020
101
Non
perception
des droits
de
terrasse
pour
l’année
—
2020,
ainsi
que
des
droits
de
place
concernant
les
Classification : 7/ Finances
locales 7.10. Divers
| abonnements
des
marchés
des
mercredis
et
vendredis
du
2°"°
trimestre
2020,
de
façon
à
soutenir
l’économie
communale
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
« le conseil
municipal
règle
par ses délibérations
les affaires
de
la commune
»,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département,
VU
les dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
«ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat dans
le Département,
VU
l’arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
locale
et
de
la
commission
économie/finances
du
7
septembre
2020,
CONSIDERANT
qu’il
est
opportun
de
passer
une
délibération
relative
à
la
non
perception
des
droits
de
terrasse
pour
l’année
2020,
ainsi
que
des
droits
de
place
concernant
les
abonnements
des
marchés
des
mercredis
et
vendredis
du
2*"°
trimestre
2020,
de
façon
à
soutenir
l’économie
communale
en
période
de
Covid19. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu’il
est
opportun
de
passer
une
délibération
relative
à la
non
perception
des
droits
de
terrasse
pour
l’année
2020,
ainsi
que
des
droits
de
place
concernant
les
abonnements
des
marchés
des
mercredis
et
vendredis
du
2°"
trimestre
2020,
de
façon
à
soutenir
l’économie
communale
en
période
de
Covid19.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la non
perception
des
droits
de
terrasse
pour
l’année
2020,
ainsi
que
des
droits
de
place
concernant
les
abonnements
des
marchés
des
mercredis
et
vendredis
du
22%
trimestre
2020,
de
façon
à soutenir
l’économie
communale
en
période
de
Covid19.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
non
perception
des
droits
de
terrasse
pour
l’année
2020,
ainsi
que
des
droits
de
place
concernant
les
abonnements
des
marchés
des
mercredis
et
vendredis
du
2*"°
trimestre
2020,
de
façon
à
soutenir
l’économie
communale
en
période
de
Covid19.
Il M.
CAPELLE
demande
si les
non
abonnés
sont
également
concernés
car
certains
viennent
cependant
assez
régulièrement
à nos
marchés
et participent
donc
à la vie économique
locale.
M.
JOUBIN
répond
que
non
car
pendant
la
période
de
fonctionnement
du
marché
durant
la
période
de
confinement
liée
au
Covid19
et
les
semaines
qui
ont
suivi
le
déconfinement,
il y
avait
essentiellement
de
présents,
des
titulaires
abonnés,
de
façon
à
limiter
au
maximum
le
nombre
de
déballeurs
pour
garantir
une
sécurité
sanitaire
correcte,
sachant
que
la préfecture
de
la Manche
suivait
cela
de
près
et pouvait
nous
faire
fermer
le marché
à tout moment.
M.
PIRON
demande
s’il
y
a
aussi
quelque
chose
qui
sera
prévue
pour
le
3%
trimestre
2020,
puisque
la
situation
sanitaire
sur
St-Hilaire
reste
identique.
Mme
DUCHEMIN
souligne
que
la
situation
économique
locale
est
plus
favorable
désormais
pour
les
entreprises
et les commerçants,
ce qui étonne
M.
PIRON.
Mme
LEFEVBRE
précise
qu’il
y a actuellement
une
campagne
d’affichage
« consommer
local
» et que
cela
pourrait
attirer
de
nouveaux
déballeurs,
certes
pas
abonnés
mais
qui
participent
à la vie
locale.
M.
RALLU
propose
de
mettre
ce
débat
à
la
prochaine
réunion
toutes
commissions,
en
réponse
à
M.
HEUDES,
qui
pense
que
ce
point
mériterait
d’être
débattu
avec
tous
les
conseillers
municipaux,
en
y
consacrant
le temps
nécessaire.
Pour
information,
l’exonération
des
droits
de
terrasse
proposée
pour
l’ensemble
de
l’année
2020
s’élève
à
2 500
€ et pour
les
droits
de
place
du
2°"
trimestre,
cela
correspond
à la somme
de
10 300
€ (environ
44
000
€/an
sur 2018
et 2019,
uniquement
pour
la totalité
des
droits
de
place
du
marché).
Délibération
n°
IDEL2020_102
Subvention
exceptionnelle
à
PAmicale
du
Personnel
Classification
: 7/
Finances
locales
Communal
pour
sa
reprise
d’activités
après
deux
ans
7.5.
Subventions
de
mise
en
veille
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune
»,
VU
les articles:
L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est exécutoire
de
plein
droit
à dater de
sa publication
et de sa transmission
au
représentant
de
l’État dans
le Département,
VU
les dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1“ janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au 1° janvier
2016,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
locale
et
de
la
commission
économie/finances
du
7
septembre
2020,
CONSIDERANT
que
l’association
de
l’ Amicale
du
personnel
communal
était
en
sommeil
depuis
deux
ans
et n’a
pas
touché
de
subvention
de
6 000
€ en
2018
et en
2019,
CONSIDERANT
que
cette
association
repart
cette
année
avec
une
soixantaine
d’adhérents
et
un
nouveau
Président,
12 CONSIDERANT
que
l’Amicale
demande
la possibilité
que
la ville
les
aide
en
fin
d’année,
à financer
un
évènement
convivial:
pot,
arbre
de
Noël...
en
versant
une
subvention
exceptionnelle
par
rapport
au
coût
supposé,
sans
pour
autant
verser
les
6 000
€ qu’ils
avaient
eu
il y
a deux
ans,
CONSIDERANT
que
pour
cela,
il
serait
nécessaire
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3 600
€.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
l’association
de
l’Amicale
du
personnel
communal
était
en
sommeil
depuis
deux
ans
et n’a
pas
touché
de
subvention
de
6 000
€ en
2018
et en
2019.
En
effet,
cette
association
était
auparavant
commune
à
la Ville
et
à
la
Communauté
de
Communes
(CDC)
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët. Historique
Amicale
du
personnel
: Création
en
1986.
Jumelage
avec
la communauté
de
communes
en
2010.
Mise
en sommeil
en 2017.
Reprise
en 2020
avec
60 Adhérents.
Pour
rappel,
la
CDC
a
fusionné
avec
4
autres
CDC
en
une
Communauté
d'Agglomération
au
1° janvier
2017
et
de
ce
fait,
a donc
dû
quitter
l’ Amicale
du
personnel
de
Saint-Hilaire.
De
plus,
l’ancien
Président
de
lAmicale,
est parti
à la retraite au
printemps
de cette année.
Cependant,
cette association
repart
cette
année
avec
une
soixantaine
d’adhérents
et un
nouveau
Président.
Fort
de
cette
dynamique,
l’Amicale
demande
la possibilité
que
la ville
les
aide
en
fin d’année,
à financer
des
évènements
conviviaux:
arbre
de
Noël...,
en
versant
une
subvention
exceptionnelle
par
rapport
au
coût
supposé,
sans
pour
autant
verser
les
6 000
€
qu’ils
avaient
eu
il y a deux
ans.
Projet
de
fin
d'année
:
Traversée
de
la baie
du Mont
St-Michel
:
400
€
Arbre
de Noel
+ cadeaux
aux
enfants
:
3 000
€
Frais de
fonctionnement
:
200
€
Total
:
3 600
€
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3 600
€,
à
l’association
de
l’Amicale
du
personnel
communal
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët,
pour
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3 600
€,
à
l’association
de
l’Amicale
du
personnel
communal
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët,
pour
l’année
2020.
Mme
BEUZIT
demande
si les adhérents
paient
une
cotisation.
Mme
SEGUIN
répond
qu’elle
est modeste
et d’un
montant
annuel
d’environ
10 €.
13 Délibération
n°
1IDEL2020_103
Subvention
exceptionnelle
de
réajustement
à
Classification
: 7/ Finances
locales
PAssociation
Sportive
et
(Culturelle
des
Amis
7.5.
Subventions
Landellais
(ASCAL)
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
»,
VU
les articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est exécutoire
de
plein
droit à dater de
sa publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’État dans
le Département,
VU
les dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et concordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par les villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
locale
et
de
la
commission
économie/finances
du
7
septembre
2020,
CONSIDERANT
que
l’Association
Sportive
et Culturelle
des
Amis
Landellais
(ASCAL)
demandent
200
€
de
réajustement
de
subvention
car
ils
ont
touché
seulement
200
€
en
2020
(reconduction
de
celle
de
2019),
alors
qu’ils
avaient
besoin
de
400
€,
CONSIDERANT
que
l’ASCAL,
avait
un
peu
plus
de
Trésorerie
en
2019
et
c’est
pourquoi
ils
avaient
minoré
leur demande
de
subvention
de
400
€ à 200
€.
CONSIDERANT
que
pour
plus
d’équité,
il serait
opportun
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
réajustement
de
200
€.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
l’Association
Sportive
et
Culturelle
des
Amis
Landellais
(ASCAL)
demandent
200
€
de
réajustement
de
subvention
car
ils ont
touché
seulement
200
€
en
2020
(reconduction
de
celle
de 2019),
alors qu’ils
avaient
besoin
de
400
€.
Pour
information,
l’ASCAL,
avait
un
peu
plus
de
Trésorerie
en
2019
et
c’est
pourquoi
ils
avaient
minoré
leur
demande
de
subvention
de
400
€
à 200
€.
Ainsi,
pour
plus
d’équité,
il
serait
opportun
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
réajustement
de
200
€.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
réajustement
de
200
€,
à
l’Association
Sportive
et
Culturelle
des
Amis
Landellais
(ASCAL),
de façon
qu’ils
puissent
terminer
sereinement
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
réajustement
de
200
€,
à
l’Association
Sportive
et
Culturelle
des
Amis
Landellais
(ASCAL),
de
façon
qu’ils
puissent
terminer
sereinement
l’année
2020.
14 Délibération
n°
IDEL2020_104
g
’
s
à
—
Approbation
des
comptes
de
gestion
de
dissolution
des
Classification
: 7/ Finances
locales
budgets
Assainissement
en
affermage
et en
régie
7.1.
Décisions
budgétaires
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
« le conseil
municipal
règle
par ses délibérations
les affaires
de
la commune
»,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit à dater
de sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État dans
le Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1“ janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au 1° janvier
2016,
VU
lavis
favorable
de
la
commission
vie
locale
et
de
la
commission
économie/finances
du
7
septembre
2020,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
par
délibération
d’approuver
les
comptes
de
gestion
de
dissolution
des
budgets
Assainissement
en
affermage
et en
régie.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu’il
est
nécessaire
par
délibération
d’approuver
les
comptes
de
gestion
de
dissolution
des
budgets
Assainissement
en
affermage
et en
régie.
En
conséquence,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les comptes
de gestion
de
dissolution
des
budgets
Assainissement
en affermage
et en
régie.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
les
comptes
de
gestion
de
dissolution
des
budgets
Assainissement
en
affermage
et en
régie.
Délibération
n°
1DEL2020
105
Fixation
de
tarifs
d’enlèvement
et
de
nettoyage
des
ue
.
—
.
dépôts
sauvages
réalisés
sur
le territoire
de la commune
Classification
: 7/
Finances
locales
7.10.
Divers
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
« le conseil
municipal
règle par ses délibérations
les affaires
de
la commune
»,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une
délibération
est exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département,
VU
les
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«ou
affichage
» ou sa transmission
au
représentant
de
l’Etat dans
le Département,
15 VU
la loi N°
82-213
du
02
mars
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions, VU
la loi N°2020-105
du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le gaspillage
et à
l’économie
circulaire,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
dont
l’article
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
le Code
Pénal
et notamment
les articles
R
632-1,
R
633-6,
R
644-2
et R
635-8,
VU
Particle
L
541-46
du
Code
de
l’environnement,
VU
le règlement
sanitaire
et départemental
et notamment
son
article
85,
VU
l’arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au 1° janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et concordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1“
janvier
2016,
VU
l'arrêté
municipal
N°1 ARI2020_188
du
26
août
2020
portant
réglementation
sur
la collecte
des
ordures
ménagères
sur
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Cadre
de Vie
» du
15
septembre
2020,
CONSIDERANT
qu’il
est constaté
que
des
dépôts
sauvages
et des
déversements
de
toutes
natures
portent
atteinte à la salubrité
et à l’environnement,
CONSIDERANT
que
les
habitants
disposent
d’un
service
de
collecte
de
leurs
ordures
ménagères
effectué
par
la communauté
d’agglomération
du
Mont
Saint-Michel
- Normandie
ainsi
que
d’une
déchetterie
sise
les
pare
balles,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
en
tant
qu’autorité
de
police
municipale,
de
prendre
dans
les
limites
de
sa compétence,
les mesures
appropriées
pour
préserver
la salubrité
et la santé
publique,
CONSIDERANT
que
les
frais
inhérents
à
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages
ne
font
pas
obstacles
aux
infractions
pouvant
être
relevées
contre
l’auteur
des
faits,
CONSIDERANT
que
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages
et le nettoyage
ont
un
coût
pour
la commune,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
facturer
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages
et
des
déchets
aux
frais
du
responsable
lorsque
celui-ci
est identifié.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu’il
est
constaté
que
des
dépôts
sauvages
et
des
déversements
de
toutes
natures
portent
atteinte
à la salubrité
et à l’environnement,
sachant
que
les habitants
disposent
d’un
service
de
collecte
de
leurs
ordures
ménagères
effectué
par
la
communauté
d’agglomération
du
Mont
Saint-Michel
—- Normandie,
ainsi
que
d’une
déchetterie
sise
les pare
balles,
Pour
rappel,
il appartient
au
Maire,
en
tant
qu’autorité
de
police
municipale,
de
prendre
dans
les
limites
de
sa compétence,
les mesures
appropriées
pour
préserver
la salubrité
et la santé
publique
et des
frais
inhérents
à
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages,
ne
feraient
cependant
pas
obstacles
aux
infractions
pouvant
être
relevées
contre
l’auteur
des
faits.
16 En
effet,
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
et des
déchets,
plus
le nettoyage
ont
un
coût
pour
la commune
qu’il
convient
de
facturer
responsable
de
ces faits,
lorsque
celui-ci
est identifié.
IL est donc
proposé
de fixer les tarifs
suivants :
-
100€,
pour
le dépôt
de
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le territoire communal,
-
400
€,
pour
un
dépôt
sauvage
d’encombrants
de
toutes
natures
(mobilier,
déchets
verts,
matériaux
de
construction,
gravats…)
sur
le territoire
communal.
Pour
information,
montant
de
l'amende
en
plus
: 150
€
selon
l’article
R.632-1
du
code
pénal
(contravention
de 2°"e classe). En
conséquence,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à fixer
les
tarifs
suivants,
concernant
l'intervention,
l'enlèvement
et
le
nettoyage
des
lieux
où
ont
été
entreposés
des
dépôts
sauvages
d’ordures
ménagères
ou
assimilés
et encombrants
:
°
100
€ pour
le dépôt
de
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le territoire
communal,
°
400
€
pour
un
dépôt
sauvage
d’encombrants
de
toutes
natures
(mobilier,
déchets
verts,
matériau
de
construction,
gravats…).
-
de
décider
que
ces
mesures
prendront
effet
le
15
octobre
2020,
afin
de
garantir
la diffusion
de
Pinformation
auprès
des
administrés.
-
de
dire
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget,
chapitre
et
article
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
32 voix
pour,
le Conseil
Municipal :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à fixer
les
tarifs
suivants,
concernant
l’intervention,
l’enlèvement
et
le
nettoyage
des
lieux
où
ont
été
entreposés
des
dépôts
sauvages
d’ordures
ménagères
ou
assimilés
et encombrants
:
e
100
€ pour
le dépôt
de
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le territoire
communal,
e
400
€
pour
un
dépôt
sauvage
d’encombrants
de
toutes
natures
(mobilier,
déchets
verts,
matériau
de
construction,
gravats…).
-
décide
que
ces
mesures
prendront
effet
le
15
octobre
2020,
afin
de
garantir
la
diffusion
de
l'information
auprès
des
administrés.
-_
dit que
les recettes
seront
inscrites
au budget,
chapitre
et article
concernés.
##
Monsieur
le Maire
présente
l’harmonisation
des taux
de taxe
des ordures
ménagères
par
la CAMSMN
:
La
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
de la Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel-Normandie
(CAMSMN)
Les
usagers
paient
aujourd’hui
le
service
rendu
pour
les
déchets
via
la
TEOM,
calculée
sur
la
valeur
des
biens
immobiliers
(taxe
foncière).
Actuellement
le
territoire
est
découpé
en
16
zones
de
taux
de
TEOM
différents.
Ce
zonage
et
ces
taux
sont
historiques.
Ils
datent
des
anciennes
Communauté
de
Communes.
Le
découpage
avait
été
fait
en
fonction
des
services
rendus
de
l’époque
et
les
taux
ont
été
définis
selon
des
choix
différents.
Certaines
17 avaient
fait
le
choix
que
la TEOM
couvre
entièrement
le
coût
de
gestion
des
déchets,
et
d’autres,
que
la
TEOM
ne
finance
qu’une
partie
compensée
par l'intervention
du budget
général
(autres
impôts
locaux).
Depuis
la
fusion
en
2017,
les
modes
de
collecte
ont
été
harmonisés
et desservent
le territoire
selon
trois
types
de
services
rendus
(correspondant
au
zonage
« objectif 2022
»)
:
1/ Tout
porte-à-porte
2/ Tout
point
d’apport
volontaire
3/ Mixte Jusqu’à
présent
forte
iniquité
entre
les
usagers
!
Par
exemple
pour
le
secteur
3
«
Mixte
»,
6 taux
différents
sont
appliqués
variant
de
4,04
(Z12
Saint
Hilaire
C1)
à
12%
(Z16
Mortainais)
pour
un
même
service.
En
réponse
à
l’obligation
règlementaire
d’harmoniser
les
taux
de
TEOM
en
fonction
du
service
rendu,
les
élus,
lors
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2020,
ont
décidé
de
simplifier
ce
découpage
en
3
zones
correspondant
aux
3
services
rendus
et
de
lisser
l’harmonisation
des
16
taux
sur
3
ans
dès
2020,
pour
atteindre
3 taux
en
2022.
Ainsi
les
usagers
verront
leur
TEOM
de
2020
soit augmenter
ou
baisser,
plus
ou
moins
fortement
selon
les
taux
définis
avant
2017
par
les
anciennes
communautés
de
communes.
Cette
information
sera
communiquée
aux
administrés
dans
le
nouveau
journal
semestriel
du
service
déchets
« Déchets
infos
» qui
sera disponible
à compter
de
la fin septembre.
Pour
rappel
les augmentations
des
impôts
fonciers
peuvent
avoir
plusieurs
origines
:
-
Augmentation
des
bases
foncières
:
©
Suivant
la
loi
de
finance
: augmentation
des
bases
foncières
similaires
pour
tous
les
locaux
au
niveau
national,
soit
pour
2020
+
1,2
%
©
Suite
à des
modifications
de
locaux
(travaux,
agrandissement,
..)
©
Suite
à
la
réactualisation
des
bases
pour
certains
secteurs
entrepris
à
l'initiative
des
services
fiscaux
-
Augmentation
des
taux
votés
par
les élus
Ainsi
l’évolution
de
l’impôt
affichée
sur
la
dernière
ligne
du
tableau
de
la
feuille
d'imposition
de
taxe
foncière
prend
en compte
ces 4 variables.
Les
noms
de
zone
de
TEOM
sont
historiques
pour
certaines,
notamment
pour
Brécey
C1
et
C2
et
pour
Saint-Hilaire
C1
et C2.
C1
signifie
une
collecte
par
semaine,
C2
deux
collectes
par
semaine.
Depuis
le
1%
janvier 2018,
la C2
n’existe
plus
sur
St-Hilaire
et n’existe
plus
non
plus
sur Brécey
depuis
le
1% juin
2019.
Depuis
la
fusion
les
zonages
et
les
taux
n’ont
pas
été
modifiés.
Notamment
sur
St-Hilaire
il
était
inconcevable
de
baisser
le
taux
de
la zone
C2
(Z13)
à
celle
de
la zone
C1
(Z12),
sachant
que
le
taux
de
la
CI
ne
couvrait
pas
le coût
du
service,
de
même
pour
Brécey.
Avant
de
modifier
les zonages
et les taux
individuellement,
les élus
ont
souhaité
lancer
une
étude
globale
en
2019
sur
l’harmonisation
du
zonage
et des
taux
de
TEOM.
18 Question
de
M.
PIRON
: Va-t-on
avoir
de
l’affichage
lié
aux
dépôts
sauvages
fait
par
la
mairie
même
si
l’agglo
en
met
également,
ce
qui
n’est
pas
encore
le
cas
? Il
cite
là
la
commune
de
Pont,
qui
a fait
cette
démarche
et qui
est du
coup
une
ville
qui
reste
très propre.
Il souligne
aussi
que
la déchetterie
n’est peut-être
plus
adaptée
à la taille du Pôle
Territorial
de
Saint-Hilaire,
car
il y a souvent
la queue
pour
vider
ses
déchets.
Mme
SEGUIN
précise
que
plusieurs
déchetteries
ne
sont
pas
aux
normes
au
niveau
de
la CAMSMN
et un
travail
sera à faire
en
ce sens
pour
les améliorer.
M.
PIRON
souligne
qu’il
est difficile
de
trouver
les
auteurs
des
faits
de
dépôts
sauvages
de
déchets
et que
celui
qui
sera pris
risque
de
payer
pour
les autres.
M.
le
Maire
précise
que
ce
manque
de
civisme
se
rencontre
un
peu
partout
et
qu’il
est
difficile
de
faire
rentrer
tout
le
monde
dans
un
cercle
vertueux.
Il précise
que
les
déchetteries
ont
été
faites
il y
a plusieurs
années
où
les
règles
liées
aux
déchets
étaient
moins
contraignantes.
Aujourd’hui,
plus
de
déchets
sont
valorisés
et
tout
cela
va
demander
du
temps
et
de
l’argent
pour
améliorer
les
choses
dont
les
circuits
de
valorisation
des
déchets.
Délibération
n°
1IDEL2020
106
Proposition
d’extension
du
programme
« Watty»
à
.
—
.
trois
nouvelles
classes
d’élèves
du
1°’ degré,
moyennant
Classification
: 7/ Finances
locales
7.10.
Divers
un
financement
de
450
€
par
classe
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
«
le conseil
municipal
règle par ses délibérations
les affaires
de
la commune
»,
VU
les
articles
: L.
5211-3
et
L.
2131-1
du
CGCT,
qui
stipulent
qu’une délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
à dater
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
les dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code de
justice
administrative,
qui
précisent
qu’une
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
» ou
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1“ janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les villes de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1“ janvier
2016,
VU
la commission
l’avis
favorable
de
la commission
vie
scolaire
du
14
septembre
2020,
CONSIDERANT
le
lancement
du
projet
« WATTY
»
en
partenariat
avec
le
SDEM50,
le
29
septembre
2020,
à
destination
de
20
classes
du
premier
degré
(public
et
privé)
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët, CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
partenariat
CEP
(conseils
en
énergie
partagés)
entre
la
commune
nouvelle
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
et
le
SDEM50,
le financement
a été
trouvé
pour
20
classes
sans
aucun
coût
complémentaire
pour
la commune,
CONSIDERANT
que
trois
classes
supplémentaires
veulent
également
participer
(une
à la grande
section
de
maternelle
de
l’Immaculée
Conception
et deux
à
l’élémentaire
Lecroisey),
CONSIDERANT
que
le coût
par
nouvelle
classe
s’élève
à 450
€/classe,
soit
1 350 € au total,
19 CONSIDERANT
qu’il
est
important
de
ne
pas
priver
des
élèves
de
ce
programme
de
transition
écologique,
puisqu’il
participe
pleinement
à leur
éducation
en
la
matière. #
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
du
lancement
du
projet
« WATTY
» en
partenariat
avec
le
SDEM50,
le
29
septembre
2020,
à destination
de
l’ensemble
des
écoles
du
premier
degré
(public
et
privé)
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
La cérémonie
de
lancement
se déroulera
le 29
septembre
de
12h00
à
14h00.
La
participation
de 20
classes
du
premier
degré
(public
et privé)
sont
actuellement
confirmées
:
L'école
Beauséjour
(5
classes)
: GS/CP
; CP/CE1
; CEI/CE2
; CE2/CMI
et CM1/CM2
L'école
de
Virey
(4
classes)
: GS/CP
; CEI
; CE2/CMI
et CM1/CM2
.
L'école
IC
de
Saint
Hilaire
(4
classes)
: CP/CEI,
CE1/CE2,
CE2/CMI,
CM2
.
L'école
de
Saint
Martin
(3
classes)
: GS/CP
; CEI/CE2
; CM1/CM2
.
L'école
de Lecroisey
(4 classes)
: CP/CEI
; CEI
; CE2
; CE2/CM1
3 classes
sont en
liste d’attente
:
.
L'école
IC
de
Saint
Hilaire
: 1 classe
(GS)
en
liste
d’attente
.
L'école
de
Lecroisey
: 2 classes
en
liste d’attente
CM1/CM2
et CM2).
*
Pour
information,
« Watty
à l’école
» est un
programme
de
sensibilisation
des
enfants
aux
économies
d’eau
et d’énergie,
labellisé
par
le Ministère
de
la Transition
écologique
et
solidaire
dans
le cadre
des
Certificats
d’Economies
d’Energie.
Ce
programme
est
porté
par
Eco
CO2,
une
éco-entreprise
innovante,
du
secteur
de
l’économie
sociale
et
solidaire,
qui
conçoit
et
met
en
œuvre
des
actions
destinées
à
accélérer
la
transition
écologique
par
l’évolution
des
comportements.
Déroulement
du
programme
:
Pendant
l’année
scolaire,
les
élèves
bénéficient :
- de
deux
ateliers
de
sensibilisation
thématique
animés
en
classe.
- de
la
distribution
d’un
kit
econEAUme,
contenant
deux
réducteurs
de
débit
et
un
débitmètre
pour
mesurer
le débit
d’eau
chez
soi.
La
distribution
du
kit fait
l’objet
d’une
animation
pour
expliquer
aux
élèves
comment
installer
les réducteurs
de
débit et mesurer
les économies.
- d’un
événement
dédié
au
confort
thermique
dans
les écoles.
- d’animations
courtes
réalisées
par
les
enseignants
volontaires,
intitulées
les
minutes
«économise
l’énergie
».
S’ils
le
souhaitent,
les
élèves
peuvent
également
participer
individuellement,
en
groupe
ou
en
classe
au
concours
national
d’expression
artistique
organisé
chaque
année
par
Eco
CO2
(concours.watty.fr).
Toutes
les
classes
participant
au
programme
recevront
deux
exemplaires
du
Jeu
de
cartes
de
Waïty,
pour
compléter
de
manière
ludique
les
ateliers.
Les
engagements
pour
l’enseignant
:
En
inscrivant
sa classe
au programme
Watty
à l’école,
l’enseignant
s’engage à :
- Prévoir
trois
créneaux
d’1h-1h30
pour
l'animation
des
ateliers
dans
sa classe
par
l’animateur
d’Eco
CO2
(un
atelier
par
trimestre).
20 - Choisir
(avec
les
autres
enseignants
de
son
école
engagés
dans
le
programme)
un
thème
pour
le
deuxième
atelier
parmi
ceux
proposés
(thème
commun
aux
classes
d’une
même
école)
Tous
les
supports
sont
préparés
par
l’animateur
du
programme,
et
aucune
préparation
n’est
nécessaire
pour
ces
interventions
de
la
part
des
enseignants.
Thèmes
des
ateliers
:
La
première
intervention
sera
un
atelier
de
sensibilisation
générale
aux
économies
d’eau
et d’énergie.
Cet
atelier
a
pour
objectif
de
faire
prendre
conscience
aux
élèves
que
face
aux
problématiques
environnementales
actuelles,
il faut
consommer
moins.
Le
thème
du
deuxième
atelier
est
laissé
au
libre
choix
des
enseignants
d’une
même
école,
parmi
les
deux
thèmes
suivants
:
Eclairage Cet
atelier
a
pour
objectif
d'apprendre
aux
élèves
les
bons
comportements
et
les
bons
gestes
de
consommation
liés
à l'éclairage
et de
provoquer
une
réflexion
sur
leur
propre
façon
d'utiliser
la lumière.
Chauffage
et climatisation
Cet
atelier
a
pour
objectif
d'apprendre
aux
élèves
les
bons
comportements
et
les
bons
gestes
de
consommation
liés
au
chauffage
et à
la
climatisation,
et
de
provoquer
une
réflexion
sur
leur
propre
façon
d'utiliser
le
chauffage.
Un
événement
dédié
à
la
thématique
du
chauffage
et du
confort
dans
les
classes pourra
être proposé.
La
troisième
intervention
concernera
la démonstration
et distribution
du
kit econEAUme.
#
Dans
le
cadre
du
partenariat
CEP
(conseils
en
énergie
partagés)
entre
la
commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
et
le
SDEM50,
le
financement
a
été
trouvé
pour
20
classes
sans
aucun
coût
complémentaire
pour
la commune.
Cependant,
trois
classes
supplémentaires
ont
demandé
ensuite
à participer
à ce
programme
(une
à la grande
section
de
maternelle
de
l’Immaculée
Conception
et deux
à l’élémentaire
Lecroisey).
Le
coût
par
nouvelle
classe
s’élève
à
450
Æ/classe,
soit
1350
€
au
total
pour
les
trois
classes
supplémentaires. Il
nous
paraît
important
de
ne
pas
priver
des
élèves
de
ce
programme
de
transition
écologique,
puisqu'il
participe
pleinement
à leur éducation
en
la matière.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
que
la commune
prenne
en
charge
les
1 350
€,
permettant
que
trois
classes
supplémentaires
puissent
également
bénéficier
du
projet
« WATTY
»,
en
partenariat
avec
le
SDEM50.
Ainsi,
l’ensemble
des
écoles
et
des
classes
ayant
adhéré
au
programme
pourront
participer.
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
que
la commune
prenne
en
charge
les
1 350
€,
permettant
que
trois
classes
supplémentaires
puissent
également
bénéficier
du
projet
« WATTY
»,
en
partenariat
avec
le
SDEM50.
Ainsi,
l’ensemble
des
écoles
et
des
classes
ayant
adhéré
au
programme
pourront
participer.
#44
21 uestions
diverses
M.
PIRON
demande
s’il
y a
un
retour
positif
sur
le
nombre
de
participants
« aux
jours
foire
St-Martin
».
M.
JOUBIN
précise
que
certains
hésitent
un
peu.
Nombre
d’exposants
par pôle
à la date du
28
septembre
2020
:
- pôle
Marché
Couvert
: 25
- pôle
salle
Marly
: 23
- pôle
salle
des
Fêtes
: 9
- pôle
place
Delaporte
(exposants
véhicules)
: 13
- pôle
place
de
l'Hôtel
de
Ville
(fête
foraine)
: 50
Pour
le reste M.
le Maire
propose
de
donner
des éléments
plus
complets
à la prochaine
toutes
commissions.
M.
PIRON
souligne
que
la situation
sanitaire
se dégrade
en
France
et que
se passera-t-il
si M.
le Préfet
de
la
Manche
n’autorise
pas
les « jours
foire
St-Martin
» ? M.
le Maire
précise
que
la réponse
est dans
la question
car
les
élus
municipaux
ne
sont
pas
devins
et il faut
donc
encore
attendre.
Notre
chance
est
d’avoir
un
site
qui
permet
d’avoir
plusieurs
pôles
d’exposition
et donc
de
limiter
les
risques.
M.
PIRON
demande
s’il n’était
pas
plus
simple
de
ne
pas
faire
la foire
St-Martin
en
2020,
comme
d’autres
communes
l’ont
fait pour
leur
foire
millénaire,
de
façon
à éviter
les
risques
que
nos
commerçants
fassent
des
achats
qui
les mettent
encore
plus
à mal
si la foire
n’a pas
lieu.
M.
JOUBIN
souligne
que
quoi
que
la Municipalité
fasse,
elle fera des
contents
et des
mécontents.
M.
PIRON
informe
que
St-Hilaire
n’est
pas
à
l’abri
d’un
cluster
lié
aux
« jours
foire
St-Martin
»
et
que
comme
on
fait
et
qu’on
fera
toujours
des
mécontents,
il est
certes
difficile
de
trouver
la
bonne
solution
sur
cette
problématique
mais
qu’il
vaut
peut-être
mieux
jouer
la prudence
en
cette
période
sanitaire
compliquée
et qui
perdure.
Dans
tous
les
cas,
M.
le Maire
précise
que
selon
la condition
sanitaire
du
moment,
c’est
M.
le
Préfet
de
la
Manche
qui
aura
le dernier mot.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Le présent procès verbal est susceptible de faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Caen
(3, rue Arthur
Leduc — BP
25086
— 14050 Caen
Cédex
4 — Téléphone:
02.31.70.72.72 — Télécopie : 02.31.52.42.17 — Courriel : greffe.ta-caen@juradm fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas,
Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr.
22 Ah
Fr
Saint -Hilai
FRE
du
Harcouëé
Carrefour
des
3
Provinces
DECISION
N°
1DEC2020_023
Signature
d’un
contrat
de
cession
Classification
:
1. Commande
Publique
1.1
Marchés
Publics
République
Française
MAIRIE
DE
ST-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant création
de
la commune
nouvelle
de Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier 2016,
Vu,
les délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouet
au 1‘ janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
1DEL2020_046
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
Article
1 —
De
signer
un
contrat
de
cession
avec
DU
SON
DANS
L'AIR,
représentée
par
M.
Olivier
CHERIN,
pour
un
spectacle
le Mardi
18
mai
2021.
Article
2 — Le
contrat
de cession
avec
DU
SON
DANS
L’AIR
pour
le spectacle
s’élève
à un
montant
de
1938,04 €.
Article
3
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët,
le
10 Juillet 2020
« Par
délégation
du
Conseil
Municipal
»
Le Maire certifie le caractère
exécutoire du
présent acte. Ce présent acte eëNÜ&#iBle
Ge faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc— BP 250861 — 14050 CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02 31 70 72 72-Télécopie : 02
31 52 42 17 — Courriel ; greffe.ta-caen@juradm.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Ah Fr
Saint
-Hilai
aa
du “Harcouët
refour
des
3
Pr
Les
Ca DECISION
N°
1DEC2020_024
Signature
d’un
contrat
de
cession
Classification
: 1. Commande
Publique
1.1
Marchés
Publics
République Française
MAIRIE
DE
ST-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L' 2122-22
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Vu,
l’arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu,
les délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouet
au
1% janvier
2016,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
1DEL2020_046
en date
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
Article
1 —
De
signer
un
contrat
de
cession
avec
DU
SON
DANS
L'AIR,
représentée
par
M.
Olivier
CHERIN,
président,
pour
le spectacle
de
feu
lors du
Festivité
du 13 juillet,
le mardi
13 juillet 2021
au Plan
d’eau.
Article
2 — Le
contrat
de
cession
avec
DU
SON
DANS
L'AIR,
pour
le spectacle
de
feu
lors du
Festivité
du
13
juillet
s’élève
à un
montant
de
1635,25
€.
Article
3
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët,
le
10 juillet 2020
« Par délégation
du
Conseil
Municipal
»
RE
€ Maire,
<
—
fs
É
Z
Æ)
EC
souver
Kad
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Ce présent acte est suscephle de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 250861 — 14050 CAEN Cédex - Téléphone : 02 31 70 72 72 - Télécopie :
02 31 52 42 17 -Courriel : greffe tu-cuen@juradm fn), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours fr, À Fr
Saint-Hilaire
Pier
du-Harcouët
Ca
ovine
DECISION
N°
1DEC2020_25
Avenant
N°
01
avec
l’entreprise
Pigeon
Tp
Normandie
Classification
: 1 : Commande
Publique
—
1.1
: Marché
public
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020_046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
ARTICLE
1
:La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
Pigeon
Tp
Normandie,
concernant
le
marché:
VRD
La
Lathrée,
tranches
2
et
3,
lot
1
Terrassement
Assainissement
EU
EP
Voirie.
ARTICLE 2
: Le
montant
de
l’avenant
est de 37
159.38
EHT. ARTICLE
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le 27/07/2020.
Le
Maire,
par délégation
du
Conseil
Münicipal,
Le
Maire
certifie
Le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Caen
(3 rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
- 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
:02
31
70 72
72 -
Télécopie
02
31
52 42
17 -
Courriel
: greffe.ta-caen@juradm
fr),
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa
transmission
au représentant
de l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Intemet
www
telerecours.fr, _di LE
Saint-Hilaire
A
du
-Harcouët
DECISION
N°
1DEC2020_26
Sous-traitance
du
Cabinet
Batir France
Classification
: 1 : Commande
Publique
—
1.1
: Marché
public
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1° janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020_046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
ARTICLE
1
:La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
signer
un
contrat
de
sous-traitance
Batir
France,
avec
le
cabinet
Bagot
Emmanuel,
concernant
le
marché
:Construction
d’une
maison
médicale
située
Rue
de
Paris
à Saint
Hilaire
du
Harcouët.
ARTICLE 2 :
Le
montant
de
la sous-traitance
est
de
8700,00
€ HT. ARTICLE
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le 29/07/2020.
Le
Maire,
par délégation
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
Le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Ce
présent
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3 rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70 72
72 - Télécopie
:
0231
52 42
17
Courriel
: greffe.ta-caen@iuradm
fr),
dans
un délai
de
deux mois
à compter
de sa
transmission
au représentant
de l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de recours
contentieux.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Intemet
www
telerecours.fr. DECISION
N°
1DEC2020_27
Sous-traitance
de
l’entreprise
Doublet
Classification
:1
:Commande
Publique
—
1.1
:Marché
public
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article L 2122-22
du
code
général
des collectivités
territoriales,
Vu,
l’arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1%
janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020_046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
signer
un
contrat
de
sous-traitance
Doublet,
avec
l’entreprise
Sarl
Mc
Déco
et
l’entreprise
Sas
M
Mangeas
concernant
le
marché
:«
Mise
en
conformité
de
la
chaufferie,
remplacement
de
la
chaudière,
mise
en
sécurité
incendie
des
3 bâtiments
;Groupe
Scolaire
Beauséjour
»,
lot
1 Remplacement
de
la
chaudière. ARTICLE
2
:Le
montant
de
la
sous-traitance
est
de
4
110,00
€
HT
pour
l’entreprise
Mc
Déco
et
de
11
295,13€
HT
pour
l’entreprise
Mangeas.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le 29/07/2020.
Le
Maire,
par délégation
du Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:02
31
70 72
72
- Télécopie
:
02
31
52
42
17 -
Courriel
:greffe.la-caen@iuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www
lelerecours.fr, _d
à
Fr
Saint-Hilaire
FX
du -Harcouët
5
VACES
DECISION
N°
1DEC2020_28
Passation
d’un
Marché
de
Travaux
: Remplacement
de
la
chaudière
et
mise
en
Sécurité
Incendie
Groupe
Beauséjour
Classification
: 1 : Commande
Publique
—
1.1
: Marché
public
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l’arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1%
janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020_046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
passer
un
marché
pour
la
mise
en
conformité
de
la
chaufferie,
remplacement
de
la
chaudière,
mise
en
sécurité
incendie
des
3
bâtiments
;
Groupe
Scolaire
Beauséjour
».
ARTICLE
2
:Le
marché
a
été
attribué
aux
entreprises
:
Lot
1 :
Remplacement
de
la
chaudière
:SAS
Doublet
pour
un
montant
de
49
534,00
€ HT Lot
2
:Mise
en
sécurité
incendie
:SARL
Leprieur
pour
un
montant
de
17
243,35
€ HT
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le 29/07/2020.
Le
Maire,
par délégation
du Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
:02
31
70 72
72-
Télécopie
:
02
31
52
42
17 -
Courriel
: greffe.ta-caen@iuradm
fr),
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
transmission
au représentant
de l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les recours
gracieux
prolongent
les
délais
de recours contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www
Lelerecours.fr, TV +
Saint-Hilaire
FT
du
-Harcouët
DECISION
N°
1DEC2020_029
Avenant
N°1
Marché
de Construction
d’un
Cabinet
Médical :
lot 1 Voirie
Réseaux
du
Bâtiment
Classification
:
1 : Commande
Publique
—
1.1
: Marché
public
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1" janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et
concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1°
janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020_046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
signer
un
avenant
avec
les
entreprises
TPB
du
L’oir
et
Pigeon
TP
concernant
le
marché
:Construction
d’un
Cabinet
Médical
:lot
1 Voiries
Réseaux
du
Bâtiment.
ARTICLE
2 :
La
répartition
de
la
prestation
sera
effectuée
intégralement
par
l’entreprise
TPB
du
L’oir,
pour
un
montant
de
17
963.40
EHT. ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le 18/08/2020.
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
Jacky
BOUVET
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte est susceptible
de
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
- BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02 31
70
72
72 — Télécopie
:
02
31
52 42
17 - Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat, de
son affichage
et de
sa notification,
suivant
les cas. Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal administratif
peut également
être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr. Ah F
Saint-Hilaire
SET
du
are
aer
DECISION
N°
1DEC2020_030
Passation
d’un
Marché
de
Travaux
: Aménagement
Espaces
Publics
du
Village
Médical
Classification
:
1 : Commande
Publique
—
1.1
: Marché
public
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l’arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au 1°
janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1‘ janvier 2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020 046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au maire,
de certaines
attributions
du Conseil
Municipal
au titre de
l’article L 2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
ARTICLE
1:
La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
passer
un
marché
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du village
médical.
ARTICLE
2
: Le
marché a été
attribué
au
groupement
Pigeon
TP
Normandie
— TPB
du
L’oir
pour
un
montant
de
226
932.55
€ HT. ARTICLE 3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le 20/08/2020
Le
Maire,
par délégation
du Conseil
Municipal,
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte, Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc— BP 250861 — 14050 CAEN Cédex — Téléphone : 02 31 70 72 72 - Télécopie :
02
31
52
42
17
-
Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Intemet www telerecours.fr. 4h Va
.
FH
vf Hoi
Carrefour
des
3
Provinces
DECISION
N°
1 DEC2020_031
Contrat
de
cession
« Altaïr
Conférences
»
Classification :
1
: Commande
Publique
—
1.4
: Autres
types
de
contrats
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l’arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1“ janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1” janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
R123-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
ARTICLE
1
: La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
signer
un
contrat
entre
Altair
conférences
Sarl,
34
Boulevard
Sergent
Triaire,
30000
Nimes,
représentée
par
Nicolas
Pellissier,
Gérant,
ci-après
dénommé
« Le
Producteur
».
ARTICLE 2
: Le
prix
de
7 prestations
est de
5600,05
€.
ARTICLE
3 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le
10
septembre
2020.
ls fi
PS
Ë
5h
du
Conseil
Municipal,
(ER
De
{
TEE
BOUVET
=
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte, Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
-
Télécopie : 02 31 52 42 17 - Courriel : greffe.ta-caen@iuradm.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
Internet
an.
fi Ah Fr
Saint-Hilai
a
du -Harcouët
four
des
z
Car DECISION
N°
1DEC2020_032
Signature
d’un
contrat
de cession
Classification
:
1. Commande
Publique
1.1
Marchés
Publics
République
Française
MAIRIE
DE
ST-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l’arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au 1° janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouet
au
1“ janvier
2016,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
n°
IDEL2020_046
du 25
mai 2020 portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
contributions
du
Conseil
Municipal
au
titre de
l’article
R123-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
Article
1 — De
signer
un
contrat
de
cession
avec
SAS
EVENEMENT
PRODUCTION,
représentée
par
M
Didier
TAFFLE,
pour
l'orchestre
du
13 juillet
2021.
Article
2 — Le
contrat
de
cession
avec
SAS
EVENEMENT
PRODUCTION
pour
l'orchestre
s'élève
à un
montant
de
3165
€.
Article
3
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de la présente
décision.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
le
11
septembre
2020
«Par
délégation
du
Conseil
Municipal
»
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur
Leduc — BP 250861- 14050 CAEN Cédex
- Téléphone
: 02 31 70 72 72-Télécopie : 02
31 52 42 17 — Courriel: greffe.ta-caen@iuradm.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas, Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Ah. Fr
+
Saint-Hilaire
FE
du-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
DECISION
N°
2DEC2020_033
Contrat
de
Location
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Landelles
Classification
: 3 : Domaine et
patrimoine
— 3.3
: Locations
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1% janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët
au
1* janvier
2016,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020_046
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
ARTICLE
1 : La
commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouêt
décide
de
signer
un
contrat
de
location
avec
Mme
Amanda
AUTHOUARD,
praticienne
en
hypnose.
ARTICLE
2
: Les
locaux
sont
situés
au
2
rue
du
jardin
—Saint
Martin
de
Landelles
50730
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
ayant
une
surface
totale
de
45,80
m2.
Le
montant
du
loyer
est de
200
euros
par
mois
à compter
du
1%
octobre
2020.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
de
la présente
décision
Fait
à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le
17
septembre
2020.
Pour Le Maire et par délégation
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 250861 — 14050 CAEN Cédex — Téléphone : 02 31 70 72 72 - Télécopie :
02
31
52
42
17
- Courriel
: greffe.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif
peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site Internet waww.telerecours.fr. DIS pr tt
Saint-Hilaire
FÉES
du-Harcouët
fe
Provinces
DECISION
N°1DEC2020_033
Reconduction
de
la convention
ADULLACT
pour
la télétransmission
des
actes
à la Préfecture
Classification
: 1. Commande
Publique
—
1.1.
Marchés
publics
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la
préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1“ janvier
2016,
Vu
les délibérations
communes
et concordantes
du
16 novembre
2015,
prises par les villes de
Saint-Hilaire-
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
1“ janvier
2016,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020
046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
R123-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
ARTICLE
La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
s’est
engagée
dans
la
procédure
de
télétransmission
des
actes
avec
la
Préfecture
de
la
Manche.
Pour
se
faire,
la ville
a conventionné
pour
un
an
avec
l’association
agréée
«
Adullact
» qui
lui
sert
de
plateforme
de
télétransmission.
ARTICLE 2 :
Le
contrat
annuel
arrivant
à
échéance
au
1°
novembre
2020,
ce
dernier
a été
de
nouveau
signé
par
M.
le
Maire,
pour
une
période
d’un
an,
du
1
novembre
2020
au
31
octobre
2021
avec
l'association
« Adullact
».
ARTICLE 3
: Le
montant
du
contrat
est de
900
€ correspondant
dans
le contrat
à la tranche
4 de
la grille
des
tarifs
villes
de
5 000
à 10 000
habitants.
ARTICLE
4 : Monsieur
le Directeur Général
des
Services et Monsieur
le Trésorier Municipal
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le 23
septembre
2020.
e\
Le Maire certifie le caractère exécutoire du
présent acte. Ce présent acte eSsusééptible
de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 250861 — 14050 CAEN Cédex - Téléphone : 02 31 70 72 72 - Télécopie : 02.
31 52 42 17 - Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www telerccours.fr.
# PF
+
Saint-Hilaire
EE
du-Harcouët
c
* des3
Provinces
DECISION
N°
1DEC2020_034
Passation
d’un
Marché
de Maitrise
d’Œuvre
: Aménagement
de
la Place
Delaporte,
Rue
du
Bassin,
de la Rue
Pontas
et Construction
d’une
Halle
Ouverte
Classification
: 1
: Commande
Publique
—
1.1
: Marché
public
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°15-209
du
15
décembre
2015,
de
la préfecture
de
la Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1* janvier
2016,
Vu,
les
délibérations
communes
et concordantes
du
16
novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
au
1‘ janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2020_046
du
25
mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
décide
de
passer
un
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
la
place
Delaporte,
de
la rue
du
Bassin,
de
la rue
Pontas
et pour
la
construction
d’une
halle ouverte.
ARTICLE
2 : Le
marché
a été attribué
à l’entreprise :
Atelier du
Marais
pour
un montant
de
77
849.91
€ HT ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le
17/09/2020
Le
Maire,
par délégation
du
Conseil
Mynicipal,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le Tribunal Administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc - BP 250861 — 14050 CAEN Cédex - Téléphone : 02 31 70 72 72 — Télécopie :
02 31 52 42 17 — Courriel : greffe
ta-caen@juradm
fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de
son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr A Fr
+
Saint-Hilaire
st
Gain
ilair.
u-Harcouët
Classification
: 6-Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6-4 Autres
actes
réglementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N°1ARI2020_151
Portant
modification
de
l’arrêté
n°1AR12019_264
du
14
octobre
2019
dérogation
collective
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2020
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
VU
le code
du
travail,
notamment
les articles
L
3132-26,
L 3132-27
et
R
3132-21,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-27
à 2122-29,
L2131-1
et L2131-2
et R2122-7,
VU
l'arrêté
municipal
n°1 ARI2019_264
du
14
octobre
2019,
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Manche
en
date
du
18
juin
2020
informant
les
collectivités
d’avoir
la
possibilité
de
modifier
la
liste
des
dimanches
suite
au
report
de
la
période
des
soldes
d’été
du
15
juillet
au
11
août
2020
et
des
difficultés
économiques
engendrées
par
la crise
sanitaire
VU
la demande
d’avis
en
date
du
19 juin
2020,
présentée
par
Monsieur
le Maire
de
St-Hilaire-
du-Harcouët
aux
organisations
syndicales
et
patronales
pour
le
dimanche
19
juillet
2020,
correspondant
au
1%
dimanche
des
soldes
à
la
place
du
dimanche
1°
août
2020
initialement
prévu
dans
l’arrêté
1ARI2019_264
du
14
octobre
2019,
VU
l'avis
émis
par
les
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés
intéressées
dans
le
cadre
de
la
consultation
préalable
engagée
en
application
de
l’article
R
3132-21
du
code
du
travail : -_
Défavorable
de
l’'UD
des
Syndicats
CGT
de
la Manche
en
date
du
25 juin
2020,
-_
Réputé
favorable
de
la CFDT
des
services
de Basse-Normandie,
-_
Réputé
favorable
de
la CFDT
Pays
du Cotentin,
-_
Réputé
favorable
de
l’'UD
FO
de
la Manche,
-__
Réputé
favorable
de
l’UD
CFE-CGC
de
la Manche,
-_
Réputé
favorable
de
l'UD
CFTC
de
la Manche,
-_
Réputé
favorable
de
la Fédération
Nationale
de
l’Epicerie,
-_
Réputé
favorable
de
la Chambre
Syndicale
des
Détaillants
de
l’ Alimentation,
-__
Réputé
favorable
de
la Fédération
des
Entreprises
du
Commerce
et de
la Distribution,
-_
Réputé
favorable
de
la Confédération
Générale
de
l’ Alimentation
en
détail,
-_
Réputé
favorable
de
la Fédération
départementale
CIDUNATI,
-_
Réputé
favorable
de
l’'UPA
U2P
de
la Manche,
-_
Réputé
favorable
du
MEDEF
de
la Manche,
-_
Réputé
favorable
de
la CGPME
VU
la demande
d’avis
en
date
du
26
juin
2020
adressée
par
M.
le
Maire
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
—
Normandie
pour
le
dimanche 19
juillet
2020
à
la
place
du
dimanche
2
août
2020
initialement
prévu, VU
l’absence
de
réponse
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel
—
Normandie,
son
avis
est
réputé
favorable,
CONSIDERANT
qu'aucune
disposition
réglementaire,
fondée
sur
les
dispositions
de
l'article
L
3132-29
du
code
du
travail,
n'interdit
l'exercice
de
l'activité
commerciale
concernée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
pendant
les
dimanches
pour
lesquels
la
dérogation
est sollicitée,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
est
favorable
à
l’ouverture
des
commerces,
compte
tenu
du
décalage
de
la
date
des
soldes
et
des
difficultés
économiques
rencontrées
dans
les
commerces
de
la commune
et générées
par
la crise
sanitaire
qui
frappe
le pays,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la mairie,
ARRÊTE
Article
1 : l’article
1 de
l’arrêté
municipal
du
14 octobre
2019
susvisé
est modifié
ainsi
qu’il
suit :
Tous
les
commerçants,
sans
exception,
établis
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
qui
se
livrent
à titre
d’activité
exclusive
ou
principale
à
la vente
au
détail,
sont
autorisés
à employer
leurs
salariés
pendant
tout ou
partie de la journée,
les dimanches
:
- 12
janvier
2020,
16 février
2020,
29 mars
2020,
7 et 28 juin
2020,
19
juillet
2020,
-
Bet
15
novembre
2020,
6-13-20
et 27
décembre
2020.
Article
2 : Les
autres
articles
de
l’arrêté
restent
inchangés
Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Mesdames
et
Messieurs
les
officiers
de
police
judiciaire,
Mesdames
et
Messieurs
les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail,
Mesdames
et Messieurs
les
agents
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
demandeurs
et inscrit
par ordre
de
date
sur
le registre
de
la mairie.
Article
4
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
sans
délai
au
Sous-préfet
concerné
et
à
l'unité
territoriale
de
la DIRECCTE.
Fait à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le 2 juillet 2020
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc
—
BP 250861 — 14050 Caen Cédex — Téléphone : 02.31.70.72.72 — Télécopie : 02.31.52.42.17 - Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas, Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Classification :
6-1
Police Municipale
République Française Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_152
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de charpente
145
rue
Lucien
Lelièvre.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R417-10,
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’article L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
- Vu
la demande
présentée
par
Mr
LEMONNIER,
aux
fins
d’occuper
le Domaine
public
afin
d’y
installer
un
échafaudage
sur
pieds
pour
des
travaux
de
réparation
de
charpente
au
145
rue
Lucien
Leliévre,
pour
le compte
de Mme
BOUDOUX
Annie,
domiciliée
à cette
même
adresse;
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
du
06
juillet
au
10
juillet
2020
de
08h00
à
18h00
afin
d’installer
un
échafaudage
sur
pieds
d’une
longueur
de
16m
sur
1m
de
largeur
pour
les
travaux
désignés en préambule. A
e
2
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
véhicules
et
des
piétons.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
3
: La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le lieu
(48h
avant
le début
des
opérations),ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la taxe
sur
l’occupation
du
Domaine
public
conformément
à la délibération
citée
en
préambule.
Article
4
:Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le ler
juillet
2020
le Maire
délégué HS
Mikaëll
ui”
Co
;
- Services
Techniques
- Entreprise
Lemonnier Le Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
:02
31 70 72 72
—
Télécopie
:02
31
52
42
17
—
Courriel
:
greffe.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwv.telerecours
fr.
Service
rédacteur
:Police
Municipale-
MB geler
Saint-Hilaire
#
du-Harcouët
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020 153
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
Pour
des
ventes
au
déballage
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et
L 2131-2-2,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009*
- Vu
la
demande
présentée
par
Mme
AUVE
Christel,
présidente
de
l'UCIA
des
3
Provinces,
aux
fins
d’occuper
le domaine
public
pour
autoriser
des
ventes
au
déballage
pour
les
commerçants
qui
le
souhaitent.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1 :
Les
commerçants
le
souhaitant
sont
autorisés
à pratiquer
la
vente
au
déballage
et
ce
uniquement
sur
le
trottoir
situé
devant
leur
commerce.
Cette
autorisation
est
valable
tous
les
samedis
de
juillet
et
d'août
2020
de
09h00
à 19h00.
Article
2
:Les
commerçants
déballant
sur
le
trottoir
devront
toujours
veiller
à ce
que
la
circulation
des
personnes,
et
notamment
celles
se
déplaçant
en
fauteuil
roulant
ou
avec
des
poussettes
soit
garantie
en
toutes
circonstances,
tout
comme
la sécurité
des
usagers.
Article
3 :
Les
commerçants
participant
devront
avoir
en
leur
possession
ce présent
arrêté.
Artcile
4
:Les
commerçants
veilleront
à
ce
que
les
protocoles
sanitaires
en
corrélation
avec
la
situation
sanitaire
et
éventuellement
réglementés
par
une
loi
ou
décret,
soient
respectés
et
ce
pour
limiter
la
propagation
du
COVID-19.
Article
5 :
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët, Le 2
juillet 2020
La Maire déléguée Mikaëlle
Seguin
Copie à
:
= Services Techniques - UCIA
des
Trois
Provinces
Le Maire
certifie
sous
sa
resmonsabilité.
Le earnetère exécutoire
de cet
acte,
Le présent
acte
est
susceptible
de faîre
l'objet
d'un
recours
pou
G rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
- 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31 70 72 72
Télécopie:
021
52 42
17 - Courriel
: are
yeux
Aransmission
au représentant
de l'Etat,
de son
affichage
et de
sa notification,
suivant
ls cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de recours
cor
avoir devant le Tribunal administratif
de Caen
ln1), dans un délai de deux mois à compter de sa lieux.
Service rédacteur : Police Municipale. MB Ah
r +
Saint-Hilaire
SEE
du -Harcouët
Car
3
Pro
ARRÊTÉ
N° 3AR2020_154
Règlementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Place
de
la Morinais
République
Française
MARIE
DE
ST-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi N°
82-213
du 02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés des
communes
Vu
le décret
n° 2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les départements
Vu
le Code
de
la Route
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation des
routes
et des
autoroutes,
modifié
par
l’arrêté
du
6 décembre
2011,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
personnes
à l’abord
du
marché
qui
se tient
tous
les samedis
matin
ARRÊTE
Article
1*:
Le
stationnement
sera
interdit
de
6h
à
15h
tous
les
vendredis
matin,
sur
le
parking
situé
entre
le commerce
multiservices
et
les
habitations
de
la place
de
la Morinais
à compter
du
17 juillet
2020. Article
2 :
Matérialisation
à signaler prise en charge
par
le commerce
multiservices.
Article
3
: Chargés
d’exécution
:
-
Le
Maire
délégué
de la commune
déléguée
de Virey
-
Le commerce
multiservices
-
La
police municipale
-
Le
commandant
du groupement
de la Gendarmerie
de
la Manche
Fait à Saint-Hilaire-du-Harcouët, Le
16 juillet 2020
Pour
le maire
et
par
délégation,
L’adjointe
au
maire,
Ampliations
destinées
à :
M.
le Sous-Préfet
d’Avranches
M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Saint-Hilaire-du-Harcouët M. le responsable des services techniques de Saint-Hilaire-du-Harcouët La Police municipale
Le Mairie certifie sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte. Le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 250861-
14050 CAEN Cedex — Téléphone : 02.31.70.72.72 - Télécopie :
02.31.52.42.17 — courriel : greffe ta-caen@juradm fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification suivant Les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. di _ stht
Saint-Hilaire
s
u-Harcouët
_——
:
RG
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARR
Ê T É MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N° 1AR 2020_157
Portant
renforcement
des
mesures
de sécurité
à l’occasion
de
la Foire
Saint Martin
2020.
Le Maire
de la Ville de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L 2131-1
à L
2213-
6, Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses articles
R 411-21-1
et R417-10,
Vu
l'Article
R
610-
5 du
Code
Pénal,
Vu
l’article
L 511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des routes,
Vu
l'organisation
de
la Foire
Saint
Martin
2020,
Vu
l'arrêté
1AR2020_155 ,
réglementant
la foire
Saint
Martin
2020
;
Considérant que l’état d'urgence décrété par le gouvernement impose des mesures renforcées de sécurité ; Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la
sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÈTE
ARTICLE
1 : Afin
de
renforcer
les
mesures
de
sécurité,
des
glissières
en
béton
armé
(GBA)
seront
disposées
aux
endroits
suivants
:
- Bd
Victor
Hugo
(intersection
avec
la rue de
Paris)
;
rue Th.
Riffaudière
(intersection
avec
le Bd
Victor)
Hugo)
; rue
Féburon (à proximité de la Sté MMP)
; Salle Marly
; rue du 8 mai
1945 (à proximité de la rue d'Egypte) : rue de la
Pêcherie
(intersection
avec
la rue
du
8 mai
1945)
; rue
Jean
Burgot
(intersection
avec
la rue
des
Marchés)
; rue
des
Marchés
(face
au
n°
4)
; rue
de
Mortain
(du
n°
139
au
n°
147
et leur
vis à vis)
; rue
Lecroisey
(intersection
avec
la rue
du gymnase)
; rue de
Paris
(section
comprise
entre les n°
137
et
[41
ainsi que
leur vis-à-vis),
rue
de
la République
(intersection
avec
le Boulevard
Marly)
; rue du
Gué
(à hauteur
du
n° 30),
- rue
du
Gymnase
; Allée
de
la Sélune
(section
comprise
entre
la rue
Lecroïsey
et la rue
de
Paris)
: Ces
deux
rues
seront
fermées
à la
circulation.
(les
GBA
laissés
en
place
fermeront
totalement
la
circulation
routière
du
jeudi
05
au
vendredi
13
novembre
2020).
ARTICLE
2
: Ces
dispositifs
seront
mis
en
place
à
partir
du
mardi
3
novembre
2020
jusqu’au
vendredi
13
novembre
2020.
ARTICLE 3 :
La
chaussée
sera rétrécie
aux
abords
de ces dispositifs.
La
circulation
y
sera
interdite
les
samedi
07,
dimanche
08
et
mardi
10
novembre
2020
de
07h00
à
19h00,
jours
de
foire
sauf
pour
les
personnes
munies
d’une
accréditation
délivrée
par
l’Autorité
Municipale
et
celles
dotées
d’un
macaron
GIG-GIC
pour
se
stationner
sur
les
zones
réservées
à cet
effet.
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les Services
techniques.
ARTICLE
4:
Les
sens
de
circulation
concernés
seront
temporairement
suspendus
;
ARTICLE
5:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
à
partir
du
mardi
3
novembre
2020
dès
08h00
jusqu’au
vendredi
13
novembre
2020
à
19h00,
sur
les
rues
et
sections
de
rues
mentionnées
à
l’article
1.
De
plus,
le
stationnement
sera
interdit à tous
véhicules
sur
une
vingtaine
de
mètres
en
amont
et en
aval
des
dispositifs
pré-cités
ARTICLE
6 :
Tout
véhicule
en infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
7 : Les
Adjoints
au
Maire
de la Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
M.
le Commandant
de
la
Communauté
de Brigades
de
Gendarmerie,
le
Chef
de service
de Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le Maire
certifie
sous
sa
resnonss
LES
jet du
recours pour excès de pouvoir devant Le Tibunal administratif
de
“Caen
(3 rue Arthur Ledue
— BP 250861 - 14050 CAEN Cédex
- Téléphone:
02 31 70 72 72 - Télécopie : 0231 52 42 17 - Couriel :
gré a-caen/juraln
f), dans un déa
de deux mois
à compter
e sa transmission au présentant de l'Etat, de son aichage et de
sa notification, suivant es cas, Les recours grcieux prolongent es délis de recours contentieux
Service rédacteur : Police Muricipale-
SPA Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_158
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
Rue
du
château
pour
une
animation
commerciale
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le
R417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en date
du
4 mai
2009*
- Vu
la
demande
présentée
par
Mme
AUVE
Christel,
présidente
de
l'UCIA
des
3
Provinces,
aux
fins
d'occuper
le
domaine
public
à
l’occasion
de
l'animation
commerciale
« Les
10
jours
fous
d'été
»;
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
L’UCIA
des
3 Provinces
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
l’animation
citée
en
préambule,
du
mercredi
15
juillet
2020
dès
15
heures
00,
au
samedi
25
juillet
2020,
18
heures
30.
Les
animations
pourront
se
dérouler
de
08h00
à
18h30
sauf
les
mercredis
jour
du
marché.
Article
2
:Le
stand
sera
installé
rue
du
château
sur
la
partie
précédente
l’avenue
du
maréchal
leclerc,
le
long
des
arcades.
Deux
places
de
stationnement
situées
rue
du
château,
derrière
la
mairie,
seront
réservés
au
stationnement
des
véhicules
de
l’organisation.
Article
3
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
de
la
manifestation
(48h
avant
le
début
de
la
manifestation),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la
charge
des
Services
techniques
de
la
Ville
qui
devront
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
4 :
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
2 juillet
2020
La Maire déléguée
LÉ
pu
Services Techniques - UCIA
des
Trois
Provinces
2 exécutoire
de cet
acte,
Le
présent
acte est
susceptible
de faire l'objet
d'un
idex
- Téléphone
: 02
31 70
72 72
-
Télécopie
: 02
11
52 42
17 -
Courriel
tansisson
au
présentant
delta,
de son
achage
a de
a notation,
suivant
les
qu.
Les
cour
grace
prolonge
es
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Caen
sjurad
f), dans un délai de deux mois à compter de sa
urs contentieux.
Service rédacteur : Police Municipale- MB Classification :
6-1
Police
Municipale
République Française Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_ 159
Portant occupation temporaire
du Domaine
public
pour
des
travaux
de
branchement
Boulevard
de
Savigny
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont les articles L 2131-1 et L2131-2. L2212-1, L2212-2 etL 2213-1 à 22155 - Vu les articles du Code de la Route et notamment le R 417-10, - Vu l'arrêté interrainistériel du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation des routes, - Vu l'article L 2122-18
du Code Général des Collectivités Territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en date
du
4 maï
2009*
- Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
ENEDIS,
Site
Konig,
14760
BRETTEVILLE
SUR
ODON,
aux fins de realiser un branchement souterrain
ainsi qu’une pose de coffret au 86 boulevard
de Savigny, - Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à effectuer
les
travaux
mentionnés
en
préambule
du
22
au
24
juillet
2020
de
US8h00
à
18h00.
Article
2 : Le stationnement
sera interdit au droit des travaux.
Article
3
: La
fourniture
de
la signalisation
sur
le lieu
des
travaux
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
&rticle
4
: Le
pétitionnaire
devra
sécuriser
la zone
des
travaux
afin
de garantir
la sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
de
re.
la circulation
routi
Article 5 : Les Adjoints au Maire, La Police Municipale, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët, Le ler juillet 2020 le Maire délégué,
AS 77
À
Mikaëlle
Seguit
Copie à - Services Techniques - ENEDIS Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité.
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(5
rue
Arthur
Leduc
- BP
25086]
— 14050
CAEN
Cédex-
Téléphone
:02
31
70 72
72—
Téléco
0251
52
42
17 -
Courriel
: greffè.ta-caenlundn.ft),
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours contentieux.
Service rédacteur : Police Municipale. MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020 161
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
démolition/reconstruction
72
rue
de
la République.
Le
Maire
de
SAINT-HILATRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L2131-1
et L 2131-2-29,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et notamment
le R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
- Vu
la
demande
présentée
par
Mr
FOURNIER
Mickael
gérant
de
la
société
SARL
GILBERT
fières,
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
démolition/reconstruction 72 rue de la République.; - Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine
publie situé entre le numéro 70 et 76 de la rue de la
République
du 09
juillet
au
8 Août
et du
24
août
au
28
novembre
2020
de
08h00
à 18h00,
sauf lors
du
déroulement
du
marché
du
mercredi
ainsi
que
de
la
foire
St
Martin,
pour
des
travaux
de
démolition/reconstruction.
Une
benne
à gravats
sera
installée jusqu’au
24
juillet
le temps
du
déblaiement.
L'entreprise
veillera
à ne
pas
dépasser
les
3
métres
50
linéaires
depuis
la façade
jusqu’à
la chaussée
afin
de
maintenir
des
bonnes
conditions
de
circulation.
Article
Z
: Des
panneaux
de
type
K8
pouvant
être
complétés
par
un
dispositif
de
type
séparateur
K16
seront
mis
en
place pour
signaler
le rétrécissement
de
la chaussée.
Des
panneaux
de type KCI
informeront
les usagers
de la présence
du
chantier
en
amont
et en
aval.
Article 3
: La circulation des véhicules sera maintenu.
Un panneau d’indication du sens descendant prioritaire de
type C18 seront mis en place pour privilégier la circulation dans le sens Saint-Hilaire > Ducey. Article
4
: L’arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
le sens
montant
depuis
le numéro
71 jusqu’au
numéro
41
de
la
rue
de
la
République
et ce
afin
de
maintenir
une
largeur
de
circulation
suffisante
lors
de
la présence
de
la
benne
ou
lors
d’une
livraison
de
matériaux
de
chantier.
L’interdiction
sera
matérialisée
par
panneau
de
type
BK6D
complété
par
un
pannonceau
M6A
ou
par
un
disposifit
équivalent.
Tout
stationnement
sera
considéré
comme
gênant.
Article
5
: La
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
droits
des
travaux
sauf
pour
les
riverains
et les
clients
des
commerces.
Des indications pour les piétons via panneau de type JH ou équivalent, seront placés afin qu'ils empruntent
le trottoir opposé, à l'intersection de la rue Roger et de la rue de la République pour la partie basse, et au niveau du 34 rue de la république pour la partie haute. Article
6
:Le
pétitionnaire
devra,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
véhicules
et
des
piétons
le
temps
des
travaux. É
Classification
: 6-1
Police
Municipale
Article
a fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le lieu
(48h
avant
le début
des
opérations),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté
et
s’acquitter de la taxe sur l’occupation du Domaine public conformément à la délibération citée en préambule. Article
8
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët, Le
7 juillet 2020 la Maire
Déléguée
Mika
Cop - Services
Techniques
- SARL
Gilbert
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
:02
31
70
72
72
Télécopie
:
02
31 52
42
17 —
Courricl
:greffe.tu-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les cas,
Les
recours
gracieux prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le tribunal
administratif
peut
également
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
ww.telerecours.fr,
Service rédacteur
:Police
Municipale:
MB 4h Fr
Saint-Hilaire
SA
du-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
2ARI2020_
162
Portant
réglementation
du
régime
de
priorité
Au
carrefour
du
Ratouin
de
la Commune
Déléguée
de
St-Martin
de Landelles
Qui
annule
et remplace
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
2ARI2020_140
Le
Maire
de
la commune
déléguée
de
SAINT
MARTIN
DE
LANDELLES ,
Vu
la loi N°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales, Vu
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les
régions
et l’Etat,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2131-1
à L 2213-
6, Vu
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
Particle
R
411-25,
alinéas
1 et 3, et R
415-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes,
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de ses pouvoirs
de police
de
la circulation,
de veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique, ARRÊTE:
ARTICLE
1 :
Afin
de prévenir
les accidents
de
la circulation
au
carrefour
du
ratouin
formé
avec
la
route
VC.101
et la route VC4.119,
la circulation
est réglementée
comme
suit :
Cédez-le-passage
:
Les
usagers
circulant
sur la route
VC.I01
en
direction
du
Parc
de
L’Ange
Michel
devront
céder
le
passage
avec
la route
VC.4.119.
Et
les
usagers
circulant
sur
la route
VC.4.119
en
direction
du
bourg
de
Saint
Martin
de
Landelles
devront
céder
le passage
avec
la route
VC.101
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière
(livrel,
3°"
partie,
intersection
et régime
de priorité)
sera
mise
en place
par les services
technique
de
la commune
ARTICLE
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
horizontale
et verticale.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux lois et règlements
en vigueur dès la mise en place de la signalisation
réglementaire ARTICLE
5:
Sont abrogées
toutes dispositions antérieures qui seraient contraires au présent arrêté.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale,
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
sont chargés,
chacun
en ce qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Martin
de
Landelles,
le 7 juillet
2020
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision. La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP250861 — 14050 CAEN Cédex — Téléphone : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 3152 42 17
Courriel : ereffeta-caen@juradm.fi), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet wwww.felerecours.fr Fr ait
Saint-Hilaire du-Hareouët
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Arrêté
1ARI2020
163
Portant
ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
Le Maire de la Ville de St-Hilaire-du-Harcouët, Vu le Code des débits de boissons, Vu l’Ordonnance n° 2000 - 548 du 15.06.2000 relative à la partie législative du Code de la Santé Publique, Vu lOrdonnance
n°
2015
—
1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, Vu la Loi des finances pour 2001 n° 2000 — 1352 du 30.12.2000, Vu Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3334-2 et L3335-4,
6
»
30:
épartement
d:
4
Vu la demande présentée par le Club U.S.H Pétanque, Représenté par BORDET
Gilles,
ARRÊTE
Article 1 : est autorisée
l’ouverture d’un débit de boissons de 3*"* catégorie de 06h00
à 01h00
du
matin
toute l’année
et de 06h00
à 02h00
du
matin
du
01 juin
au 30
septembre
aux dates et Mikaëlle
Seguin
lieux suivants
:
Date
Horaire
Lieu
Objet
16 aout 2020
7h30-22h00
Marché couvert
Triplettes promotion
seniors
22 aout 2020
7h30-22h00
Marché couvert
Tête à tête seniors masculin
23 aout 2020
7h30-22h00
Marché couvert
Tête à tête seniors féminine
27
septembre
2020
7h30-22h00
Marché
couvert
Doublette
seniors
masculin
et doublette
seniors
féminine
08 octobre 2020
13h00-22h00
Stade
Concours Vétéran
triplette mixte
Article 2 : le demandeur
s’engage
:
- à respecter
toutes
les
obligations
résultant
de
l’autorisation
accordée
notamment
dans
les
domaines
de
la
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme
et
de
la
répression
de
l’ivresse
publique.
-
à prévenir
tous
désordres,
rixes
et disputes,
- à
interdire
l’accès
aux
personnes
manifestement
ivres
et expulser
celles
qui
troubleraient
l’ordre
et
la tranquillité
publics, - à prévenir
les services
de gendarmerie
en cas
de
refus
ou
de
résistance
du
ou des
fauteurs
de
troubles.
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen,
03
rue
Arthur
Leduc
BP
25086,
14050
Caen
Cedex
4,
téléphone
02.31.70.72.72,
télécopie
02.31.52.42.17,
courriel:
greffe.ta-caen@juradm.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
le
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la Gendarmerie.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët
le
9 juillet 2020
Service rédacteur : Police Municipale- ML Classification :
6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020 164
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
une
réfection
de
la
couverture
40
rue
de
Paris.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L'2131-1
et
L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009*
- Vu
la
demande
présentée
par
Mr
POULAIN,
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
afin
d’y
installer
un
échafaudage
sur
pieds
pour
des
travaux
de
refection
de
la
couverture
au
40
rue
de
Paris,
pour
le
compte
de
Mr
ROCHEFORT,
domicilié
à cette
même
adresse;
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Article
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
public
du
13
au
31
juillet
2020
de
08h00
à
18h00
afin
d'installer
un
échafaudage
sur
pieds
d’une
longueur
de
12m
sur
1m
de
largeur
pour
les
travaux
désignés
en
préambule. Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
du
numéro
40
au
numéro
48.
Article
3 :
Le
pétitionnaire
devra,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
4
:La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations),ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la
taxe
sur
l’occupation
du
Domaine
public
conformément
à la
délibération
citée
en
préambule.
Article
5
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
8 juillet 2020
La Maire déléguée Mikaëlle
Seguin
Co
:
- Services
Techniques
- Entreprise Poulain
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
722
72-
Télécopie: 02 31 52 42 17— Courriel : sreffe.ta-caen(ajuradm.f), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant
les cas.
Les recours
gracieux prolongent les délais de recours
contentieux.
Le tribunal
administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwww.telerecours.fr.
Service rédacteur : Police Municipale- MB 8
É-Hilaire
à
da -Harcouëé
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République Française Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_165
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
un
déménagement
du
9
place
Delaporte
au
9
rue
des
écoles.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le
R
417-10,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
- Vu
la demande présentée par Madame
LETHIMONNIER
Murielle, 9 place Delaporte, 50600 Saint
Hilaire
du
Harcouët,
aux
fins
d’occuper
le
Domaine
public
pour
un
déménagement
avec
l'emploi
d’un
moyen
aérien.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : Madame
LETHIMONNIER
Muriel est autorisée à occuper le Domaine public le samedi 22 Août 2020 de
08h00 à 19h00 pour le déménagement
désigné en préambule
Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
du
numéro
5 au
numéro
13
de
la Place
Delaporte
afin
de stationner
les
cules
de
déménagment
ainsi
que
le matériel
servant
à la manutention
aérienne.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
situées
entre
le numéro
9 et celle
située
face
au
numéro
17
de
la
rue
des
écoles
afin
que
la
bénéficiaire
puisse
procéder
au
déchargement.
Pour
une
question
pratique
la
bénéficiaire
pourra
stationner
le véhicule
de déménagement
sur
la place
située
après
le numéro
9 en
sens
inverse
de
la
circulation Article
4
: La
fourniture
de
la signalisation
sur
le lieu
du
déménagement
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en condition
sont à la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
5
:Les
Adjoints,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët, Le 8
juillet
2020
la Maire
deléguée
Mikaëlle
SEGUIN
- Services
Techniques
- Madame
LETHIMONNIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP 250861
— 14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone
:
02
31
70 72 72
Télécopie
:
02
31
52
42
17
— Courriel
:greffe.ta-cneudjuradur
M),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours contentieux.
Service
rédacteur
:Police
Municipale-
MB Fr
Saint-Hitaire a
-Harcouët
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL 1AR12020_166
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
la
réalisation
de
branchement
de
gaz
25
rue
du
stade.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les articles
L 2131-1
et L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R417-10,
R411-21-1
et R411-7
-Vu
l’article
L'2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
-
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
BERNASCONT,
28
rue
du
Haut
du
Bourg,
50420
DOMJEAN,
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
pour
la
réalisation
d’un
branchement
neuf
de
gaz au 25 rue du Stade. - Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est autorisé
à occuper
le Domaine
public
du
15 juillet
au
17
juillet
2020
de 08h00
à
18h00
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
piétons.
Article
3:
Un
alternat
par
feux
de
chantier
sera
mis
en
place
avec
rétrécissement
de
la
chaussée
pour
assurer
la
continuité
de
la circulation
des
véhicules.
À
le 4
: Une
réfection
provisoire
sera
mise
en
place
à la fin des
travaux.
Article
5 : La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le lieu
(48h
avant
le début
des
opérations),ainsi
que
leur maintien
en condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
6
:
Les
Adjoints,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le 9
juillet
2020
La Maire déléguée
=
&
Mickaëlle
Le
Le
Maire
certifie
le caractère exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
-
Télécopie
:
02
31
52
42
17
-
Courriel
:
greffe.ta-caend@juradm.fi),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de recours contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerccours.fr
Service rédacteur
Police
Municipale:
MB
- Services
Techniques
- Bernasconi Ah Fr
Saint-Hilaire
SE
7
Harcougé
Carrefour
des
3
Provinces
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N° 2ARI2020_0167
portant
demande
d’arrêté
de
police
de circulation
Le
Maire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Martin
de
Landelles,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
les
articles
R
610-1
à R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-25,
-2,
-26,-27,-28
et
R
411-8,
-3,
-4
et
le
R417-10
$ IT
10°,
R411-25
al
3
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
relatif
à la
signalisation
routière,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
26 juillet
1974
approuvant
le
livre
I de
l’Instruction
Interministériel
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
article
43,
Vu
la
Circulaire
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
9 décembre
1986
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
à cette
manifestation
sportive,
des
membres
de
l’organisation
pendant
la
traversée
de
la
commune,
ainsi
que
des
usagers
de
la
voie
publique,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
l’occasion
de
la
course
cycliste
Poly-cadets
organisée
par
le
Club
Olympique
Polynormande
le
dimanche
16
août
2020
de
13
h30
à
16
h
30,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
VC
5.239
de
la
Lande
au
bourg
et
sur
la
RD
85
du
bourg
en
direction
de
«
la
Lande.
»
la
VC
6 «
Les
Foucrais
» à
la
« Charbonnière
» et
la
VC
202.
ARTICLE
2
:Les
interdictions
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
l'organisateur.
ARTICLE
3
:Tous
véhicules
mentionnés
à l’articlel
dudit
arrêté,
constatés
en
infraction
et
perturbants
le
bon
fonctionnement
de
l’épreuve
sportive,
feront
l’objet
d’un
enlèvement
par
une
fourrière
automobile
agréé.
Les
frais
qui
en
découleront
seront
à la
charge
du
propriétaire
du
véhicule.
ARTICLE
4
: - Le
Directeur
Général
des
Services,
- Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St Hilaire-du-Harcouët,
- L'Agence
Technique
du
Sud
Manche
- Les
services
techniques
de
la commune,
-
L'Association
Club
Olympique
Poly Normande
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le
10 juillet
2020
Par
Le
Maire
et par
délégation,
S
Le
Maire
Adjoint
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:
02
31
70
72
72—
Télécopie
:02
3152
42
17—
Courriel
:greffe.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»accessible
par
le
site
interet www.telerecours.fr. r
Saint-Hilaire
dé
Classification :
6-1
Police
Municipale
République Française Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1ARI2020_168
Reconduisant
le port
du
masque
obligatoire
sur
le
marché
du
mercredi
à
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la
loi n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
Particle
1
et
l’annexe
1
du
décret
n°2020-548
du
11
mai
2020
mentionnant
les
mesures
d’hygiène
suivantes
dont
celui
des
masques
qui
doivent
être
portés
systématiquement
par
tous
dès lors que les règles de distanciation
physique ne peuvent être garanties,
Vu
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’avis
de
l'académie
nationale
de
médecine
du
22
avril
2020
en
vertu
duquel
«
pour
être
efficace,
le
port
du
masque
anti-projection
doit
être
généralisé
dans
l’espace
public.
Cette
mesure
ne
peut
avoir
un
impact
épidémiologique
sur
la
circulation
du
virus
que
si
tout
individu
s’astreint
à
l'appliquer
dès
qu’il
sort de
son
domicile
»,
Vu
la proposition
de
Monsieur
Gilles
TRAIMONT,
Sous-Préfet
d’ Avranches
d’imposer
le port
du
masque
sur
le marché
du
mercredi
de Saint Hilaire du Harcouët,
Vu
le rapport
de
l’agence
régionale
de
santé
sur
la situation
épidémiologique
COVID-19
en
Normandie au 7 juillet 2020 plaçant la région au dessus du seuil de vigilance, Vu
le rapport N°111
de
l’agence
regionale
de santé
en date du 07
Juillet 2020
sur
la situation
épidémiologique
du
COVID-19
en région
Pays
de
la loire,
Vu
la
situation
sanitaire
concernant
le
département
de
la
Mayenne
et
notamment
du
taux
de
contamination
du
COVID-19,
Considérant
que
la Mayenne
est
un
département
limitrophe
de
la
Manche
et que
sa
population
peut
être
amenée
en
cette
période
de
vacance
d'été
à
se
déplacer
sur
le
département
ou à
se
rendre
sur
le
marché
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Considérant
le
risque
de
contamination
par
le non
respect
des
gestes
barrières
et de
distanciations
sociale, Considérant
que
la
distanciation
sociale
de
1
mètre
est
impossible
à
respecter
au
vu
de
la
fréquentation
et de
la configuration
du
marché
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
Considérant
lurgence
de
prévenir
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
favoriser
la
transmition
du
virus,
Considérant
le
fait
que
les
marchés
sont
un
lieu
de
rencontres
et
peuvent
être
un
espace
de
propagation
du
virus
COVID-19,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'obligation
du
port
du
masque
ou
d’un
élément
couvrant
les voies
respiratoires
est
prolongée
pour
le marché
du
15 juillet
2020.
La
prolongation
peut
être
reconduite
pour
les
marchés
suivants
selon
l’évolution
épidémiologique
de
la région
Normandie
et du
département
de la Mayenne. fit
Saint-Hilaire
’
du-Harecuéé
Classification :
6-1
Police
Municipale
ARTICLE 2
: le
port
du
masque
(masque
grand
public
ou
alternative
aux
masques
médicaux,
masques
en
tissu,
visière
de
protection)
est
obligatoire
sur
le
périmètre
du
marché
pour
toutes
personnes
y
compris
les professionnels
de
la vente.
Sont
exclus
de
cette
obligation
les enfants
âgés
de
moins
de
11
ans.
ARTICLE
3
:
: La
mesure
définie
à l’article
2, s’applique
sur
les voies
suivantes
du
marché
:
-
Place
Delaporte,
-
rue
Pontas,
-
rue
Zierickzée,
-
rue
du
Bassin,
-__
contres
allées
du
Maréchal
Leclerc
(soit
du
N°07
au
21
et du
N°02
au
32),
-
rue
du
Château
(depuis
l’avenue
du
Maréchal
Leclerc
jusqu’au
N°
10
de
la
rue
du
Château),
-
rue
Lecroisey
(depuis
la
rue
du
Bassin
jusqu’à
la rue
des
écoles),
-
rue
des
écoles
(depuis
la
rue
de
Paris
jusqu’à
la
résidence
des
vallons),
-
place
de
l'Hôtel
de
Ville
(secteur
Ouest)
ARTICLE
4
: Conformément
aux
disposition
de
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
les manquements
aux
obligations
édictées
par le présent
arrêté
seront
punis
de l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1%
classe
ARTICLE
5
: En
cas
de
non
respect
des
présentes
dispositions
par
un
commerçant
présent
sur
le
marché,
la municipalité
se réserve
le droit
de
refuser
son
entrée
pour
les
marchés
suivants
en
plus
de
la peine
prévu
par
l’article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
entrées
du
marché.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
- Services
techniques
- DST - Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
- Préfecture - Sous-Préfecture
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le 10 juillet
2020,
LS %”
Jacky
Bouvet
<
Le Maire certifie
le caractère exécutoire du présent acte, Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 250861 — 14050 CAEN Cédex - Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
— Courriel :
srefft.ta-caen@iuradm.f), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet sx Service rédacteur : Police Municipale: MB Classification :
6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_169
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
façade
6/8
rue
d'Egypte.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*%
- Vu
la demande
présentée
par
Mme
VIVIER,
de
la société
DECO’STYL,
ZA
la fosse
aux
loups
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
aux
fins
d’occuper
le
Domaine
public
afin
d’y
installer
un
échafaudage
sur
pieds
pour
des
travaux
de
façade
6/8
rue
d'Egypte;
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
public
du
20
au
27
juillet
2020
de
08h00
à
18h00
afin
d'installer
un
échafaudage
sur
pieds
d’une
longueur
de
13m
sur
1m
de
largeur
pour
les
travaux
désignés
en
préambule. Article 2 :
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
du
numéro
10
au
numéro
4 de
la rue
d'Egypte.
La circulation
des
piétons
sera
déviée
en amont
des
travaux.
Article
3
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
véhicules
et
des
piétons.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
4 : La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le lieu
(48h avant
le début
des
opérations),ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté
et
s’acquitter de la taxe sur l’occupation du Domaine
public conformément à
la
délibération citée en préambule.
Article
5
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
16 juillet
2020
Co
5
= Services Techniques - Entreprise
DECO’STYL Le Maire certifie le enractère exécutoire du présent acte. Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen
(3 rue Arthur Leduc - BP 250861
— 14050 CAEN
Cédex — Téléphone : 02 31 70 72 72 —
Télécopie: 02 31 52 42 17 — Courriel : greffe.ta-caen{@ijuradm fr), dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas.
Les recours
gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
MB Saint-Hilaire du-Harcouse
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_170
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
refection
de
toiture
122
Bd
de
Savigny.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les articles
L 2131-1
et L
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-35
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
- Vu
la demande
présentée
par
Mr
LEMONNIER,
aux
fins
d’occuper
le Domaine
public
afin
d'y
installer
un
échafaudage
sur
pieds
pour
des
travaux
de
refection
de
toiture
au
122
Bd
de
Savigny, pour le compte de M Barbedette , 21 rue
Bel Air 59175 Templemars:
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article
1 : Le
pétitionnaire
est autorisé
à occuper
le Domaine
public
du
27 juillet
au
31
juillet 2020
de 08h00
à
18h00
afin
d’installer
un
échafaudage
sur
pieds
d’une
longueur
de
7m
sur
1m
de
largeur
pour
les travaux
désignés
en
préambule.
Article
2
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
véhicules
et des
piétons.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
des
travaux.
Article
3
: La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations),ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s’acquitter de
la taxe
sur
l’occupation
du
Domaine
public
conformément
à la délibération
citée en
préambule.
Article
4
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët, Le 17
juillet 2020
MILA//
.
MARRENe
Maire délégué
©
f
<
- Services
Techniques
- Entreprise
Lemonnier Le Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Ce présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
-
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
:
02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52 42
17
— Courriel
:exefl
juradm.fi),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
as.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Intemet
www
telerccaurs
fr
Service
rédacteur
:Police
Municipale-
ML Saint-| du-Ha
.
A
Classification
: 6-1
Police Municipale
République
Française
Département
de la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1ARI2020_171
Reconduisant
le port
du
masque
obligatoire
sur
le marché
du
mercredi
à
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la loi n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
Particle
1
et
l’annexe
1
du
décret
n°2020-548
du
11
mai
2020
mentionnant
les
mesures
d’hygiène
suivantes
dont
celui
des
masques
qui
doivent
être
portés
systématiquement
par
tous
dès
lors
que
les
règles
de distanciation
physique
ne peuvent être garanties,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’avis
de
l'académie
nationale
de
médecine
du
22
avril
2020
en
vertu
duquel
« pour
être
efficace,
le
port
du
masque
anti-projection
doit
être
généralisé
dans
l’espace
public.
Cette
mesure
ne
peut
avoir
un
impact
épidémiologique
sur
la circulation
du
virus
que
si tout
individu
s’astreint à l’appliquer
dès qu’il
sort de
son
domicile
»,
Vu
la proposition
de
Monsieur
Gilles
TRAIMONT,
Sous-Préfet
d’Avranches
d’imposer
le
port
du
masque
sur
le
marché
du
mercredi
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Vu
le
rapport
de
l’agence
régionale
de
santé
sur
la
situation
épidémiologique
COVID-19
en
Normandie
au
15
juillet 2020 plaçant la région en limite de vigilance, Vu
le rapport N°1 13 de l’agence regionale de santé en date du
15 Juillet 2020
sur la situation épidémiologique du
COVID-19
en
région
Pays
de
la loire,
Vu
la
situation
sanitaire
concernant
le
département
de
la
Mayenne
et
notamment
du
taux
de
contamination
du
COVID-19, Considérant
que
la
Mayenne
est
un
département
limitrophe
de
la
Manche
et
que
sa
population
peut
être
amenée
en
ceite
période
de
vacance
d'été
à se
déplacer
sur
le
département
ou
à se
rendre
sur
le
marché
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët, Considérant
le risque
de
contamination
par
le non
respect
des
gestes
barrières
et de
distanciations
sociale,
Considérant
que
la
distanciation
sociale
de
1 mètre
est
impossible
à respecter
au
vu
de
la
fréquentation
et
de
la
configuration
du
marché
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
Considérant
l'urgence
de
prévenir
tout
comportement
de
nature
à augmenter
ou
favoriser
la
transmition
du
virus,
Considérant
le
fait
que
les
marchés
sont
un
lieu
de
rencontres
et
peuvent
être
un
espace
de
propagation
du
virus
COVID-19,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'obligation
du
port
du
masque
ou
d’un
élément
couvrant
les
voies
respiratoires
est
prolongée
pour
les
marchés
du
mercredi
et
ce jusqu’au
29
juillet
2020.
La
prolongation
peut
être
reconduite
pour
les
marchés
suivants
selon
l’évolution
épidémiologique
de
la
région
Normandie
et
du
département
de
la Mayenne. Classification
: 6-1
Police
Municipale
ARTICLE
2
: le
port
du
masque
(masque
grand
public
ou
alternative
aux
masques
médicaux,
masques
en
tissu,
visière
de
protection)
est
obligatoire
sur
le
périmètre
du
marché
pour
toutes
personnes
y
compris
les
professionnels
de
la vente.
Sont
exclus
de
cette
obligation
les enfants
âgés
de
moins
de
11
ans.
ARTICLE
3
: : La mesure
définie
à l’article 2, s’applique
sur les voies
suivantes
du marché
:
-
Place
Delaporte,
-
rue
Pontas,
-
rue
Zierickzée,
-
rue
du
Bassin,
-
_contres
allées
du
Maréchal
Leclerc
(soit
du N°07
au
21
et du N°02
au
32),
-
rue
du
Château
(depuis
l’avenue
du
Maréchal
Leclerc
jusqu’au
N°
10
de
la
rue
du
Château),
-
rue
Lecroisey
(depuis
la rue
du
Bassin
jusqu’à
la rue
des
écoles),
-
rue
des
écoles
(depuis
la
rue
de
Paris
jusqu’à
la
résidence
des
vallons),
-
place
de
l'Hôtel
de
Ville
(secteur
Ouest)
ARTICLE
4
: Conformément
aux
disposition
de
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
les
manquements
aux
obligations
édictées
par
le présent
arrêté
seront punis
de l’amende
prévue
pour
les contraventions
de
1°
classe
ARTICLE
5
: En
cas
de
non
respect
des
présentes
dispositions
par
un
commerçant
présent
sur
le
marché,
la municipalité
se
réserve
le droit
de refuser
son
entrée
pour
les
marchés
suivants
en
plus
de
la peine
prévu
par
l’article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
entrées
du
marché,
derrière
les
signalétiques
informant
que
le port
du
masque
est
obligatoire.
ARTICLE
7 :
Le présent
arrêté
sera transmis
à :
- Services
techniques
- DST - Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
- Préfecture - Sous-Préfecture
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
17 juillet
2020,
Le
Maire,
Jacky
Bouvet
Le
Maire
certifie
le caractère exécutoire
du
présent
acte.
Ce présent
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Caen
(3 rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02 31 70
72
72 -
Télécopie
:02
31
52 42
17
— Courriel
: reffe.ta-caenhjuradm.fs),
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat, de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le tribunal
administratif
peut également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
ww
Service rédacteur
: Police
Municipale-
MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République Française Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_172
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
branchement
4
rue
Féburon
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L'2131-1
et
L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
ENEDIS,
Site
Konig,
14760
BRETTEVILLE
SUR
ODON,
aux
fins
de
realiser
un
branchement
souterrain
au
4
rue
Féburon,
-Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est autorisé
à effectuer
les travaux
mentionnés
en préambule
du
04
au
12 août
2020
de 08h00
à
18h00
sauf
lors
du
marché
du
mercredi.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit entre
le numéro
3 et 4 rue Féburon.
Article 3 :
La
pétitionnaire
signalera
la zone
de
travaux
ainsi
que
le rétrécissement
de
la voie
de
circulation
routière
en
amont
pour
prévenir
tout accident.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée.
Il devra
s’assurer
de
la sécurité
des
personnes
et des
biens.
Article
4 :
La
fourniture
de
la signalisation
sur
le lieu des
travaux
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi que
leur
maintien en condition sont à la charge du pétitionnaire qui devra en outre afficher le présent arrêté. Article
5
: Les
Adjoints
au Maire,
La
Police
Municipale,
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
21
juillet
2020
la Maire
déléguée,
Copie à
:
- Services
Techniques
- ENEDIS Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc - BP 250861 - 14050 CAEN Cédex
- Téléphone
: 02 31 70 72 72- Télécopie :
02
31
52
42
17
-
Courriel :
grefle.ta-caen@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux: Service
rédacteur
: Police
Municipale-
MB Hilaire
Sainé-+
reouët
44
-Ha
Classification
: 6-1
Police
Muni
République Française Département de la Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1AR12020_173
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
la réalisation
de
branchement
de gaz
252
rue
de Paris.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et
notamment
le R417-10,
R411-21-1
et R411-7
-Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
-
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
BERNASCONI,
28
rue
du
Haut
du
Bourg,
50420
DOMIJEAN,
aux
fins
d’occuper
le Domaine
public
pour
la réalisation
d’un
branchement
de
gaz
au
252
rue
de
Paris.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
du
24
au
31
août
2020
de
08h00
à
18h00
pour
les
travaux
désignés
en
préambule
excepté
le
mercredi
matin
jour
du
marché.
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Article
Un
alternat
par
feux
de
chantier
sera
mis
en
place
avec
rétrécissement
de
la
chaussée
pour
assurer
la
continuité
de
la
circulation
des
véhicules.
L'entreprise
veillera
à signaler
la
zone
avec
les
signalétiques
adéquates.
Article
4 : Une
réfection
provisoire
sera
mise
en place
à la fin des
travaux.
Article
5 :
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations),ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
6
:
Les
Adjoints,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
21
juillet
2020
La
Maire
déléguée
Mickaëlle Seguin
Copie
à
- Services
Techniques
- Bernasconi
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de faire l'objet
d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
—
Télécopie
:
02
31
52
42
17
-
Courriel
:2reffe.ta-caentjuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Service
rédacteur
:
Police
Municipale-
MB int Hilaire lu
“Harcouët
a
$
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_174
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
la
réalisation
de
branchement
de
gaz
9
rue
du
8 mai
1945.
Le Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les articles
L 2131-1
et L
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2 et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le
R417-10,
R411-21-1
et R411-7
-Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
-
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
BERNASCONI,
28
rue
du
Haut
du
Bourg,
50420
DOMJEAN,
aux
fins
d’occuper
le
Domaine
public
pour
la réalisation
d’un
branchement
de
gaz
au
9
rue
du
8 mai
1945.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
du
24
au
28
août
2020
de
08h00
à
18h00
pour
les travaux
désignés
en préambule.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
piétons.
Article
3
: La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
sauf
aux
riverains.
Article
4
: Une
réfection
provisoire
sera
mise
en
place
à la fin
des
travaux.
cle
5
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le
début
des
opérations),ainsi
que
leur maintien
en
condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui devra
en outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
6
:
Les
Adjoints,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le 21 juillet 2020 La Maire
déléguée
Mickaëlle
V
:
Le
Maire
certifie
le
caractère exécutoire
du
présent
acte.
Ce présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70
72
72
-
Télécopie
:02
31
52
42
17
- Courriel
: sreffe.ta-cnenturadn.
fn),
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Intemet www.telerccours
fr.Service
rédacteur
:
Police
Municipale-
MB
- Bernasconi Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de la Manche
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARR
Ê
T
É
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1AR2020_175
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pendant
l’épreuve
sportive
(Critérium)
organisée
par
le Vélo
Club
Saint-Hilairien
Régime
de
la
voie
publique
: usage
exclusif temporaire
de
la
chaussée
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Va l’article R 610-5 du Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Va le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 411-21-1 et R412-28, Vu P’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié et relatifà la signalisation routière, Vu l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l’Instruction Interministériel sur la signalisation routière et notamment son article 43, Vu la Circulaire
du Ministère de l'Intérieur du 9 décembre
1986 portant réglementation de la circulation sur les voies,
Vu
l’organisation
de
la course
cycliste
«
Cri
m
de
la
ville
de
Saint
Hilaire,
édition
2020
»,
Considérant que pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation sportive, des membres de l’organisation sur les voies de la Commune,
ainsi que des usagers de la voie publique, il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement, ARRÊTE
ARTICLE
1
: A
l’occasion
des
courses
cyclistes
«
Critérium
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
»
organisées
par
le
Vélo
Club
Saint-Hilairien,
le
samedi
22
août
2020,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
de
13h30
à
20h00
comme
suit
:
1°)
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parcours
afin
d’assurer
le
déroulé
de
l’épreuve
sportive: Dans
leur
intégralité :
-
Boulevard
Gambetta,
-
Place
de
l'hôtel
de
ville
(le
long
de
l’église
et autour
de
l’église),
-
Rue
Alsace-Lorraine,
-
Place
de
la motte,
-
Rue
Thomas
Riffaudière,
-
Carrefour
de
la croix
Chicot,
-
Cité
Renaissance.
29) Et fermée en amont: -
Rue
Saint
Blaise/allée
de
la place
de
l’hôtel
de
ville
(face
école
immaculée
conception),
-
Rue
du
Château’
allée
de
la
place
de
l’hôtel
de
ville
(face
école
immaculée
conception),
le
sens
interdit
sera
suspendu
le temps
de
la manifestation
sportive,
-
Rue
Alsace
Lorraine/place
de
la Motte,
-
Rue
Thomas
Riffaudière/rue
Waldeck
Rousseau,
-
Rue
Thomas
Riffaudière/rue
des
quatre
moulins,
-
Rue
Thomas
Riffaudière/
Boulevard
Victor
Hugo,
-
Rue
Thomas
Riffaudière/allée
HLM
citées
du
Prieuré,
-
Rue
Thomas
Riffaudière/cité
Prieuré/Boulevard
de
Savigny/rue
de
la croix
Chicot,
-
Cité
Renaissance/«
parking
du
cimetière
»,
-
Boulevard
Gambetta/rue
de
Paris,
-
Boulevard
Gambetta/Boulevard
Victor
Hugo,
-
Boulevard
Victor
Hugo/rue
de
Paris
ARTICLE
2
:Tous
véhicules
mentionnés
au
1°
de
l’article
1
du
dit
arrêté,
constatés
en
infraction
et
perturbants
le
bon
fonctionnement
de
l'épreuve
sportive,
feront
l’objet
d’un
enlèvement
par
une
fourrière
automobile
agréée
ARTICLE
4:
La
circulation
routière
pourra
être
momentanément
interrompue,
si
besoin
par
les
signaleurs
de
l’organisation
aux
carrefours
sensibles,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation, ARTICLE
$
:La
signalisation
routière
sera
fournie
par
la
Commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
et
la
mise
en
condition
ainsi
que
son
maintien
seront
assurés
par
le
Vélo
Club
Saint
Hilairien.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
- Monsieur
BOULAY
Michel,
Président
de
l’association
Vélo
Club
Saint
Hilairien,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St Hilaire-du-Harcouët.
Fait à Saint
Hilaire
du Harcouët,
Le 24 juillet 2020
Le
Maire
Le Mir
certifie
aout
a responsabilité,
e caractère
exécutoire
de cet
acte
Le présent
act
susceptible
de fire
l'objet
àde
por
à
u
Caen
6 mue
Anlur
Led
= BP
250461
= 14GSO
CAEN
Cédex
= Téépiane
2 11
20 12
122
Técople
02 312
grrr!
e
su
omplr
d a
ranemisan
au représentant
de Et,
de on
ah
td sanction,
un
ss
Los
resp
ga
pro
nn)
dan
un dll
de deux
no
Senvice rédacteur : Police Municipale: BM Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARR
Ë T É MUNICIPAL
TEMPORAIRE
2ARI2020_176
Portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
pendant
l’épreuve
sportive
« Pass’Cyclisme
Dep
3
et 4 »
organisée
par
le Vélo
Club
Saint-Hilairien
Régime
de
la voie
publique
: usage
exclusif
temporaire
de
la chau
Le
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Martin
de
Landelles,
des
Communes,
des
Départements
et
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
liber
des
Régions,
Vu
les
articles
R
G10-1
à
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
et
le
R417-10
$
11
109,
RATI-25
al 3
Vu
l’Arrëté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
relatif
à
la
si
Vu
l'Arrêté
Intermi
ériel
du
26
juillet
1974
approuvant
le
livre
I de
l’Ins
alisation
routière
et notamment son article
43
culaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
9
d
s voie:
Sidérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
à ectte
manifestation
sportive,
des
membres
de
nisation
pendant
la traversée
de
la commune,
ainsi
que
des
usagers
de
la voie
publique,
il y a lieu
glementer
la
circulation
et
le
stationnement,
28
et
RATS,
-3,
-4
ition
routiè
ruction
Interminis
ériel
sur
embre
1986
portant
réglementation
de
la
cireulation
ARRÊTE
ARTICLE
1
:A
l’occasion
des
courses
cyclistes
«
Pass’Cyclisme
Dep
3
et
4»
organisées
par
le
Vélo
Club
Saint-
Hilairien,
le
dimanche
16
août
2020,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
de
09h00
à
12h00
comme
suit
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parcours
afin
d’assurer
le
déroulé
de
lépreuve
sportive:
sur
la
VC
5.239
de
la
Lande
au
bourg
; sur
la
RD85
du
Bourg
en
direction
de
la
Lande
;
sur
la
VC
6
«les
Foucrais
»
;sur
la
VC202
ARTICLE
2
:Tous
véhicules
constatés
en
infraction
à
l’article
1
du
dit
arrêté
et
perturbants
le
bon
fonctionnement
de
l’épreuve
sportive,
feront
l’objet
d’un
enlèvement
par
une
fourrière
automobile
agr
ARTICLE3:
Les
interdictions
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
lorganisateur ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur
BOULAY
Michel,
Président
de
l’association
Vélo
Club
Saint
Hilairien,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Hilaire-du-Harcouët.
Fait à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Le
24 juillet 2020 Le
Maire
“|
Jacky
Bouvet
Maire
certifie sous
«a respones
rnetère
exécutoire
de
cet
aete.
Le présent
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours pour
excës
de pouvoir devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
( rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
- 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone:
02
31
10 72
72 -
Télécopie
: 02
31
52 42
17 —
Courriel:
sxelf1a-caenféiuraum
f),
dans
un délai
de deux
mois
à
Sompter
de sa
transmission
au représentant
de l'Etat,
de son
affichage
et de sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux prolongent
les
délis
de recours contentieux,
Service rédacteur
; Police
Municipale:
BM Ah Fr
+
Saint-Hilaire
SRE
ZT
Harcousé
PRG
SE
FORMINÉE
Classification
: 9 Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N°
1ARI2020_177
Portant
sur
la visite
périodique
d’un
établissement
recevant
du
public
: cinéma
Le
Rex
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R
123-1
à
R
123-55,
R
152-6
et
R
152-7
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
traitant
de
la
protection
contre
les
risques
d’incendie
et
la
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
Vu
l’arrêté
du
25 juin
1980
relatif
à
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et la panique
dans
les
E.R.P
(dispositions
générales),
Vu
l’arrêté
du
12
décembre
1984
relatif à
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
sans
les
salles
à
usage
d’audition,
de
conférences,
de
spectacles
ou
à
usages
multiples
(dispositions
particulières
— type
L),
Vu
l'arrêté
du
05
février
2007
modifié
relatif à
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
salles
à usage
d’audition,
de
conférences,
de
spectacles
ou
à usages
multiples
(dispositions
particulières — type
L),
Vu
le classement
de cet établissement
en type
L, catégorie
3, numéro
SDIS
E484-00007,
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
la
Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
d’Avranches,
le
23
juillet
2020,
dans
le
cadre
de
sa
visite
périodique,
suite
au
passage
du
groupe
de
visite
du
4 décembre
2019,
lequel
a émis
un
avis
suspendu,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
poursuite
d’exploitation
de
l'établissement
du
CINEMA
«le
REX
»,
rue
Waldeck
Rousseau,
- 50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
est autorisée
à compter
du
28 juillet 2020.
ARTICLE 2 :
Les
prescriptions
énoncées
au
paragraphe
V
du
rapport
de
visite
du
groupe
de
visite
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
d’Avranches
du
4 décembre
2019
devront
être
respectées
et
réalisées. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Avranches,
- Madame
la Cheffe
de
la DDTM
- Délégation
Territoriale
Sud
d’Avranches,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St Hilaire-du-Harcouët,
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d’Avranches
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
St Hilaire-du-Harcouët,
- Monsieur
l’exploitant
de cet établissement.
Fait à Saint
Hilai
Harcouët,
le 28 juillet 2020
Jacky
BOUVET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé cet acte. Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN
Cédex — Téléphone : 02.31.52.42.17 - Courriel :
greffe.a-caen@juradm.f), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Ah
F +4
Saint-Hilaire
SH
du-Harcouët
Farfauruess
Frovin
Classification
: 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N°
1ARI2020_178
Portant
sur
la visite
périodique
d’un
ERP
: Espace
St-Hilaire
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R
123-1
à
R
123-55,
R
152-4
et
R
152-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
traitant
de
la
protection
contre
les
risques
d’incendie
et
la
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
Vu
larrêté
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
la
panique
dans
les
E.R.P
(dispositions
générales),
Vu
l'arrêté
du
05
février
2007
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
salles
à
usage
d’audition,
de
conférences,
de
spectacles
ou
à
usages
multiples
(dispositions
particulières
— Type
L),
Vu
l'arrêté
du
4
juin
1982
modifié
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les établissements
sportifs
couverts
(dispositions
particulières
— Type
X),
Vu
le
classement
de
cet
établissement
en
type
LX,
de
la
4"
catégorie,
numéro
SDIS
E484.0149, Vu
l’avis
favorable
émis
par
la Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
d’Avranches
le 23
juillet
2020,
dans
le
cadre
de
sa
visite
périodique,
suite
au
passage
du
groupe
de
visite
du
20
juillet 2020,
lequel
a émis
un avis
favorable ARRÊTE:
ARTICLE 1
: La
poursuite
d’exploitation
de
l’établissement
« Espace
St Hilaire
»,
74,
rue
de
Paris
à
St Hilaire-du-Harcouët,
est autorisée
à compter
du
28 juillet
2020.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
énoncées
au
paragraphe
V
du
rapport
du
groupe
de
visite
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’arrondissement
d’Avranches
du
20 juillet
2020
devront
être respectées
et
réalisées. ARTICLE
3
: Notification
du
présent
arrêté sera adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
d'Avranches,
- Madame
la Cheffe
de
la DDTM
- Délégation
Territoriale
Sud
d’Avranches,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
- Monsieur
le Commandant
du Centre
de
Secours
Principal
d’Avranches,
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
St Hilaire-du-Harcouët,
- Monsieur
le Maire,
exploitant
de
la commune
de
St Hilaire-du-Harcouët.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
le 28 juillet
2020
Le
Maire
Jacky
BOUVET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN
Cédex — Téléphone : 02.31.52.42.17 - Courriel
greffe.ta-cen@juradm.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, Suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Classification
: 6-1
Police
Municipale
République Française Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1ARI2020_179
Reconduisant
le port
du
masque
obligatoire
sur
le marché
du
mercredi
à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la loi n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
Particle
1
et
l’annexe
1
du
décret
n°2020-548
du
11
mai
2020
mentionnant
les
mesures
d’hygiène
suivantes
dont
celui
des
masques
qui
doivent
être
portés
systématiquement
par
tous
dès
lors
que
les
règles
de distanciation physique ne peuvent être garanties, Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’avis
de
l’académie
nationale
de
médecine
du
22
avril
2020
en
vertu
duquel
«
pour
être
efficace,
le
port
du
masque
anti-projection
doit
être
généralisé
dans
l’espace
public.
Cette
mesure
ne
peut
avoir
un
impact
épidémiologique
sur
la circulation
du virus que
si tout individu
s’astreint
à l'appliquer
dès qu'il
sort de son
domicile
»,
Vu la proposition de Monsieur Gilles TRAIMONT,
Sous-Préfet d’Avranches d'imposer
le port du masque sur le
marché du mercredi de Saint Hilaire du Harcouët, Vu le rapport de l'agence régionale de santé sur la situation épidémiologique COVID-19
en Normandie
au 28
juillet 2020 plaçant la région en limite de vigilance, Vu
le rapport
N°117
de
l’agence
regionale
de
santé
en
date
du
28
Juillet
2020
sur
la situation
épidémiologique
du
COVID-19
en
région
Pays
de
la
loire,
Vu
la situation
sanitaire
concernant
le
département
de
la
Mayenne
et
notamment
du
taux
de
contamination
du
COVID-19, Considérant
que
la
Mayenne
est
un
département
limitrophe
de
la Manche
et
que
sa
population
peut
être
amenée
en
cette période
de
vacance
d’été
à se déplacer
sur
le département
ou
à se rendre
sur
le marché
de Saint Hilaire
du
Harcouët, Considérant
le risque
de
contamination
par
le non
respect
des
gestes
barrières
et de
distanciations
sociale,
Considérant
que
la
distanciation
sociale
de
1 mètre
est
impossible
à respecter
au
vu
de
la fréquentation
et de
la
configuration
du
marché
de
Saint Hilaire
du
Harcouët
Considérant
l’urgence
de
prévenir
tout
comportement
de
nature
à augmenter
ou
favoriser
la transmition
du
virus,
Considérant le fait que les marchés sont un lieu de rencontres et peuvent être un espace de propagation du virus COVID-19,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'obligation
du
port
du
masque
ou
d’un
élément
couvrant
les
voies
respiratoires
est
prolongée
pour
les
marchés
du
mercredi
et
ce
jusqu’au
12
août
2020.
La
prolongation
peut
être
reconduite
pour
les
marchés
suivants
selon
l’évolution
épidémiologique
de
la région
Normandie
et
du
département
de
la Mayenne. Classification
: 6-1
Police
Municipale
ARTICLE
2
: le
port
du
masque
(masque
grand
public
ou
alternative
aux
masques
médicaux,
masques
en
tissu,
visière
de
protection)
est
obligatoire
sur
le
périmètre
du
marché
pour
toutes
personnes
y
compris
les
professionnels
de
la vente.
Sont
exclus
de
cette
obligation
les enfants
âgés
de
moins
de
11
ans
ainsi
que
les
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical. ARTICLE
: La
mesure
définie
à l’article
2,
s’applique
sur
les
voies
suivantes
du marché
:
-
Place
Delaporte,
-
rue
Pontas,
-
rue
Zierickzée,
-
rue
du
Bassin,
-__contres
allées
du
Maréchal
Leclerc
(soit
du
N°07
au
21
et du
N°02
au
32),
-
rue
du
Château
(depuis
avenue
du
Maréchal
Leclerc
jusqu’au
N°
10
de
la
rue
du
Château),
-
rue
Lecroisey
(depuis
la
rue
du
Bassin
jusqu’à
la
rue
des
écoles),
-
rue
des
écoles
(depuis
la
rue
de
Paris
jusqu’à
la résidence
des
vallons),
-
place
de
l'Hôtel
de
Ville
(secteur
Ouest)
ARTICLE
4
:Conformément
aux
disposition
de
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
les
manquements
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
seront
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1°
classe
ARTICLE
5
:En
cas
de
non
respect
des
présentes
dispositions
par
un
commerçant
présent
sur
le
marché,
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
refuser
son
entrée
pour
les
marchés
suivants
en
plus
de
la
peine
prévu
par
l’article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
entrées
du
marché,
derrière
les
signalétiques
informant
que
le
port
du
masque
est
obligatoire.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Services
techniques
- DST - Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
- Préfecture - Sous-Préfecture
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le 29 juillet 2020, Le
Maire, >
Jacky
Bouvet
Le
Maire
certifie
le enrnctère exécutoire
du
présent
acte,
Ce
présent
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Caen
(3 rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70 72 72
Télécopie
: 02
31
52 42
17
— Courriel
:
wroffe
Biuradin.f),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
es
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www-telerccours.fr
Service rédacteur
:Police
Municipale-
MB Ah
F
Saint-Hilaire
SEE
du-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
Classification
: 5.3
Désignation
de
représentants
]
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N°
1ARI2020 180
Portant
sur la composition
de
la Commission
Communale
d’Accessibilité
Le
Maire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Hilaire
du
Harcouët,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2143-3,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Considérant
que
l’article
L
2143-3
impose
à toute
commune
de
5 000
habitants
et
plus,
la
création
d’une
commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Cette
commission
doit
être
composée
notamment
de
représentants
de
la
commune,
d’associations
d’usagers
et
d’associations
représentant
les
personnes
handicapées.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020
portant
création
de
la
commission
consultative
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées,
et
considérant
qu’il
appartient
à Monsieur
le
Maire
d’en
nommer
les
membres.
ARRÊTE
Article
1 :
La
commission
communale
d’accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap
assure
les
fonctions
suivantes
:
Dresser
le
constat
de
l’état
d’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
-
Faire
toutes
les
propositions
utiles
en
ces
domaines
et
d’amélioration
de
mise
en
accessibilité
de
l'existant
8
-
Organiser
également
un
système
de
recensement
de
l’offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées,
-
Etablir
un
rapport
annuel
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité,
qui
est
présenté
en
conseil
municipal
et
est
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
au
président
du
Conseil
Départemental,
au
Conseil
départemental
de
la
Citoyenneté
et
de
l'autonomie,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
du
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport.
le
2
: La
composition
de
la
Commission
Communale
d’
Accessibilité
est
arrêtée
comme
suit
:
-
Le
Maire,
en
qualité
de Président
de droit de la Commission, -
Mme
Anne-Marie
BOEDA,
Elu
-
Mme
Brigitte
MICHEL,
Elu
-
Mme
Alda
CHANVRY,
Elu
-
Mr
Joseph
REBOURS,
représentant
des
associations
de personnes
handicapées,
nommé
par
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
la Manche,
-
Mr
Roland
LANGLOIS,
représentant
des
associations
ou
des
organismes
qui
représentent
les
personnes
agées,
Mme
Sylvie
HAUDEBERT,
représentant
des
acteurs
économiques,
-
MrPatrice
PINEL,
représentant
des
autres
usagers
de
la ville,
-
Le
Directeur
des
Services
Techniques
(DST)
de
la commune,
-
La
Responsable
Administrative
de
la commission
communale
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
(également
Secrétaire
de
la mairie
déléguée
de
Saint Martin
de Landelles)
Article 3 : Le
présent
arrêté
sera publié
au
recueil
des actes
administratif et transmis
à Monsieur
le
Préfet. Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté
et dont une
ampliation
sera
adressée
à l’ensemble
des
membres
concernés
par
le présent
arrêté
et qui
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité.
Fait à Saint
Hilaire
du
Harcouët,
le 29 juillet 2020
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision. La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP250861 — 14050 CAEN
Cédex - Téléphone : 02 31 70 72 72—
Télécopie : 02 3152 42 17- Courriel : sreffta-caen@juradm.fr), dans un délai de deux mois à compier de sa transmission au représentant de l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site interet wws-telerecours.f. Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
3AR2020_181
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Route
des
etangs
Le Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions,
Vu
les
articles
L
2213-2
et L
2213-3
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article R
610-5
du Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R 411-21-1,
R
411-26,
R 412-30
à R412-33
et le
R 417-10, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
ROBLIN
aux
fins
d’effectuer
des
travaux
d'elagage
Route
des
etangs,
sur
le
territoire
de
la
commune
nouvelle
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
commune
déléguée
de
Virey,
du
13/08/2020.
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des usagers
de la voie publique
au droit de
ces
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'entreprise
désignée
ci-dessus
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
désignés
en
préambule
Route
des
etangs,
sur
le
territoire
de
la commune
nouvelle
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
commune
déléguée
de
Virey,
pour
la
journée
13/08/2020.
ARTICLE 2 :
Le
stationnement
et la circulation
seront
interdient,
sauf chantier
et sauf riverain.
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place,
l’affichage
du
présent
arrêté
et
le
maintien
de
la
signalisation
sur
les
lieux
seront
à la charge
de
l’entreprise
ROBLIN
.
Une
déviation
sera
mis
en place
par la Route
du
pont
des
biards,
Route
de
la croix jeanne,
Rue
du
château
et Route
de
la
Ricolais ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l’entreprise
ROBLIN,
sont
chargées
chaun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët,
le
12/08/2020
Pour
le maire
et par
délégation,
Nelly
BODIN
l'un recours pour excès de
Le
Maire
certifie le caractère exécutoire
du
présent acte, Ce présent acte est susceptible de faire l'obj
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
one
: 02
31
70
72
72
-
Télécopie : 02 31 52 42 17 — Courriel : greffe.ta-caen@juradm fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif
peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerccours.fr. 4h
F +
Saint-Hilai
so
da“ Harcouëe
Carrefour
de
3
Provinces
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2ARI2020_182
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
Le
Maire
délégué
de
SAINT-MARTIN
DE
LANDELLES,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L'2131-1
et L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et notamment
le R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
la délibération
1DEL2018_
082
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
décembre
2018
-
Vu
la
demande
présentée
par
Mr
Bruno
TROCHON,
pour
l’enseigne
Chez
BRUNO,
Restaurant
Trochon
Bar/Snack
aux
fins
d’occuper
le
Domaine
public
le
trottoir
afin
d’y
installer
une
terrasse
en
vue
d’exercer
son
commerce
au
1 rue
des
Bourreliers
St Martin
de
Landelles,; -
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1 : Le
pétitionnaire
est autorisé
à occuper
le Domaine
public
du
dimanche
16 aout 2020
de
08h00
à 0h00
sur le trottoir pour
l'installation
d’une
terrasse
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale.
Article
2:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
piétons.
Il
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
pour
la circulation
des
poussettes
fauteuil
roulants
Article 3
: Le
pétitionnaire
veillera à conserver
le domaine
public
en
parfait
état de propreté.
En
cas
de détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4 : L’occupation
du
Domaine
public
est soumise
au
paiement
d’une
redevance
dont
les tarifs ont été fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
3 août
2020
Pour
le
Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
Brigitte MICHEL
Copie à: - Services Techniques - Café
Restaurant
Chez
Bruno
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 250861 — 14050 CAEN
Cédex - Téléphone : 02 31 70
72 72 -
Télécopie: 02 31 52 42 17 — Courriel : greffe.ta-caen@juradm.f), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
représentant
de l'Etat, de son affichage
et de sa notification,
suivant
les cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais de recours
contentieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr. Classification :
6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_183
Relatif au
refus
du
transfert
de
pouvoir
de
police
spéciale
du
Maire
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
au
Président
de
la Communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
- portant
sur
la
règlementation
de
la collecte
des
déchets
ménagers,
- portant
sur
la
règlementation
du
stationnement
des
gens
du
voyage
en
dehors
de
l’aire
d’accueil, - portant
sur
la
règlementation
de
habitat,
- portant
sur
la
règlementation
de
Passainissement.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la
Loi
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
responsabilités
locales,
notament
son
article
163, Vu
l’article
9
de
la loi N°
2000-614
du
05 juillet
2000,
Vu
la Loi
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales,
notament
son
article
63,
Vu
la
loi
du
17
mai
2011
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
de
la
qualité
du
droit
en
matière
de
transfert
des
pouvoirs
aux
Présidents
d’EPCI,
notament
ses
articles
77
et
79,
Vu
la loi du
24
mars
2014
modifiant
la
loi
la Loi
du
13
août
2004
notament
son
article
L 5911-9-2
du
CGCT,
Vu
Particle
11
de
la loi N°
2020-760
du 22
juin
2020,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
et
L.5211-9-2,
notamment
son
article
IL,
Vu
l'article R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant,
qu'il
y a
lieu
de
conserver
les
dits
pouvoirs
de
police
spéciale
afin
de
faire
respecter
les
mesures
réglementant
la collecte
des
déchets
ménagers
et le
stationnement
des
gens
du
voyage
en
dehors
de
l’aire
d’accueil
sur
le
territoire
communale
dans
le
but
de
préserver
la
sécurité,
l'hygiène
et la
salubrité
publiques,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
10
août
2020,
il
est
décidé
par
Monsieur
Jacky
BOUVET,
Maire
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
au
regard
de
la
législation
en
vigeur,
de
conserver
de
plein
droit
le
pouvoir
de
police
spéciale
en
matière
de
règlementation
portant
:
- sur
la
collecte
des
déchets
ménagers
- sur
la
réglementation
de
l’habitat
- sur
le
stationnement
des
gens
du
voyage
en
dehors
de
l’aire
d’accueil.-
sur
la
réglementation
de
l’assainissement
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen,
03
rue
Arthur
Leduc
BP
25086,
14050
Caen
Cedex
4,
téléphone
02.31.70.72.72,
télécopie
02.31.52.42.17,
courriel
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
le
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
la Manche
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d’agglomération
du
Mont
Saint
Michel
Normandie
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
- Police
Municipale
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
le 06
août
2020
Service
rédacteur
:
police
municipale
SPh Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
IARI2020_184
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
la
réalisation
de
l’alimentation
du
lotissement
de
la Lathrée
pour
la société
Orange,
rue
des
touches.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R417-10,
R411-21-1
et R411-7
-Vu
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
Sogetrel,
11
b
rue
des
grèves,
50300
Avranches,
aux
fins
d'occuper
le
domaine
public
pour
la
réalisation
de
l’alimentation
du
lotissement
la Lathrée
pour
le compte
de
la société
Orange.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de la voie
publique,
ARRÊTE
e
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
public
du
24
Août
au
28
Août
2020
de
08h00
à
18h00
pour les travaux désignés en préambule, Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions pour assurer la sécurité des piétons. Article
3
: La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
des
travaux.
Article 4 :
La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le
lieu
(48h
avant
le début
des
opérations),ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
5
:
Les
Adjoints,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
14
août
2020
Copie
ervices
Techniques
- Sogetrel
Le Maire certifie le caractère exécutoire du
présent acte, Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc - BP 250861
- 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone : 02 31 70 72 72 —
Télécopie : 02 31 52 42 17 - Courriel : preffè.ta-caen(djuradm.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant Les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut
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rédacteur
Police Municipale-
ML. Classification :
6-1
Police
Municipale
République Française Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_185
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
un
déménagement
au
9 et
11
place
Delaporte
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les articles
L 2131-1
et L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R
417-10,
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
= Vu
la demande
présentée par monsieur
Pautret, 9 et 11 place Delaporte, 50600
Saint Hilaire du
Harcouët,
aux fins d'occuper le Domaine
public pour un déménagement.
- Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Pautret
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
du
13
août
2020
à
08h00
au
14
août
2020
à
20h00
pour
le
déménagement
désigné
en
préambule.
A
le 2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
3
places
de
stationnement
devant
le 9
et
11
Place
Delaporte
. Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
;
Article 3
: La
fourniture
de
la signalisation
sur
le lieu du
déménagement
(48h
avant
le début
des
travaux), ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont à la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
&rticle
4
:
Les
Adjoints,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
11
août
2020
le Maire
delégué
Copie
à :
- Services
Techniques
-
Monsieur
Pautret
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère exécutoire
de
cet
acte,
Le
présent
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone
:
02
31
70 72 72
- Télécopie
:
02
31
52
42
17
- Courriel
:greffe.ta-caené@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML. Saint-Hilaire
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République Française Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1ARI2020_186
Reconduisant
le port
du
masque
obligatoire
sur
le marché
du
mercredi
à
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le
Maire
de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la loi n°82.213
du 02 mars
1982
relative
aux droits
et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
Particle
1
et
l’annexe
1
du
décret
n°2020-548
du
11
mai
2020
mentionnant
les
mesures
d’hygiène
suivantes
dont celui des
masques
qui doivent être portés systématiquement
par tous dès lors que
les règles
de
distanciation
physique
ne
peuvent
être
garanties,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'avis
de
l’académie
nationale
de
médecine
du
22
avril
2020
en
vertu
duquel
« pour
être
efficace,
le port
du
masque
anti-projection
doit
être
généralisé
dans
l’espace
public.
Cette
mesure
ne
peut
avoir
un
impact
épidémiologique
sur
la
circulation
du
virus
que
si
tout
individu
s’astreint
à
l’appliquer
dès
qu’il
sort
de
son
domicile
»,
Vu
la proposition de Monsieur Gilles TRAIMONT,
Sous-Préfet d’ Avranches d'imposer le port du masque sur le
marché
du
mercredi
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Vu
le rapport
de
l’agence
régionale
de santé
sur la situation
épidémiologique
COVID-19
en Normandie
au
11
août
2020
plaçant
la région
en
limite
de
vigilance,
Vu
la
situation
sanitaire
nationale
concernant
le
COVID-19
et
le constat
que
les
contaminations
repartent
à
la
hausse, Considérant
le risque
de
contamination
par
le non
respect
des
gestes
barrières
et de distanciations
sociale,
Considérant
que
la
distanciation
sociale
de
1 mètre
est
impossible
à respecter
au
vu
de
la
fréquentation
et de
la
configuration
du
marché
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Considérant
l’urgence
de
prévenir
tout
comportement
de
nature
à augmenter
ou
favoriser
la transmition
du
virus,
Considérant
le fait
que
les
marchés
sont
un
lieu
de
rencontres
et peuvent
être
un
espace
de
propagation
du
virus
COVID-19,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'obligation
du
port
du
masque
ou
d’un
élément
couvrant
les
voies
respiratoires
est
prolongée
pour
les
marchés
du
mercredi
et
ce
jusqu’au
26
août
2020.
La
prolongation
peut
être
reconduite
pour
les
marchés
suivants
selon
l’évolution
épidémiologique.
ARTICLE
2
: le
port
du
masque
(masque
grand
public
ou
alternative
aux
masques
médicaux,
masques
en
tissu,
visière
de
protection)
est
obligatoire
sur
le
périmètre
du
marché
pour
toutes
personnes
y
compris
les professionnels
de la vente.
Sont
exclus
de
cette
obligation
les enfants
âgés
de
moins
de
11
ans
ainsi
que
les
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical. ARTICLE
3
::
La
mesure
définie
à l’article
2,
s’applique
sur
les
voies
suivantes
du
marché
: Classification
: 6-1
Police
Municipale
-
Place
Delaporte,
-
rue
Pontas,
-
rue
Zierickzée,
-
rue
du
Bassin,
-
_contres
allées
du
Maréchal
Leclerc
(soit du N°07
au
21
et du N°02
au 32),
-
rue
du
Château
(depuis
l’avenue
du
Maréchal
Leclerc
jusqu’au
N°
10
de
la
rue
du
Château),
-
rue
Lecroisey
(depuis
la rue
du
Bassin
jusqu’à
la rue
des
écoles),
-
rue
des
écoles
(depuis
la
rue
de
Paris
jusqu’à
la
résidence
des
vallons),
-
place
de
l'Hôtel
de
Ville
(secteur
Ouest)
ARTICLE
4 : Conformément
aux
disposition
de l’article R
610-5
du
Code
Pénal,
les manquements
aux
obligations
édictées
par
le présent
arrêté
seront
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1°" classe.
ARTICLE 5
: En
cas
de
non
respect
des
présentes
dispositions
par
un
commerçant
présent
sur
le
marché,
la municipalité
se réserve
le droit de refuser
son
entrée pour
les marchés
suivants
en plus
de
la peine
prévu
par
l’article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
entrées
du
marché,
derrière
les
signalétiques
informant
que
le port
du
masque
est
obligatoire.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
- Services
techniques
- DST - Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
- Préfecture - Sous-Préfecture
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
14
août
2020,
Le
Maire,
Jacky
Bouvet
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte,
Ce présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 250861 — 14050 CAEN Cédex— Téléphone : 02 31 70 72 72 - Télécopie : 02 31 52 42 17
— Courriel : greffe.la-caendjuradn.f), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat,
de son affichage ci de sa
notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wav telerecours.fr Service rédacteur
: Police Municipale- MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département de la Manche
MAÏRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_187
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
un
emménagement
au
33
place
Delaporte
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les articles
L 2131-1
etL
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les articles
du
Code
de la Route
et notamment
le R 417-10,
- Vu
l’article L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes,
- Vu
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 maï
2009*
- Vu
la
demande
présentée
par
madame
HEUDE
Gilberte
, la Metairie
Chevreville
, 50600
Grand
Parigny,
aux
fins
d'occuper
le domaine
public
pour
un
emménagement.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article
1
: Mme
HEUDE
est autorisée
à occuper
le domaine
public
du
24
août
2020
à
08h00
au
25
août
2020
à
19h00
pour
l’emménagement
désigné
en
préambule.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
devant
le 33
Place
Delaporte.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
;
Article
3
: La
fourniture
de
la signalisation
sur
le
lieu
du
déménagement
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
4
: Les
Adjoints,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
18
août
2020
Jacky
BOUVET
Copie
à:
= Services Techniques - Madame
Heude
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, Le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc BP 250861 — 14050 CAEN Cédex - Téléphone : 02 31 70 72 72- Télécopie
02 31 52 42
17 — Courriel : grelfe.1a-caen@juradm.fi),
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat, de son
affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Service rédacteur : Police Municipale- ML 444
Saint-Hilaire
‘
du-Harcouët
Classification
: 6.1 Police
Municipale
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°ARI2020_188
Portant
réglementation
sur
la collecte
des
ordures
ménagères
sur
la
Commune
Nouvelle
de
Saint-Hilaire
du
Harcouët
(annule
et remplace
l’arrêté
ARI2020_149)
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2,
L2212-5,
L
2224-15,
L
2224-16,
L
2224-17
et R
3342-23,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L
1311-1,
L
1311-2,
L
1312-1
et L
1312-2,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
ses
articles
R
132-13,
R
610-5,
R
632-1,
R
633-6,
R
635-8
et R
644-2,
Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
l’article
L
541-3,
Vu
la
Loi
N°75/633
du
15
juillet
1975
relative
à
l'élimination
des
déchets
ménagers
et
à
la
récupération
des
matériaux, Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
et
plus
particulièrement
le titre
IV
relatif
à
l’élimination
des
déchets
et des
mesures
de
salubrités
générales,
Vu
le règlement
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
de
la Communauté
d’Agglomération
d'Avranches
Mont-St-Michel
Considérant
que
la Commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
a transféré
la compétence
« collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
»
à
la Communauté
d’Agglomération
d’Avranches
Mont
st-Michel
tout
en
conservant son pouvoir
de police,
Vu
la fusion
des
Communes
de
St-Hilaire
du
Harcouët,
Virey
et St-Martin
de
Landelles
en
date
du 1° janvier
2016 Considérant
qu'il
appartient
au Maire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
sur
le territoire
communale
afin
de préserver
la sécurité,
l'hygiène
et la salubrité
publique,
ARRÊTE
DISPOSITIONS
GENERALES.
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à toutes
personnes
physiques
ou
morales
occupant
un
immeuble
collectif
ou
une
maison
individuelle
en
qualité
de
propriétaire,
de
locataire,
d’usufruitier,
de
mandataire,
de
gérant,
ou
à
quelqu’autre
titre
que
ce
soit
ainsi
qu’à
toute
personne
exerçant
une
activité
professionnelle
ou
assiociative
sur
le
territoire
de
la
commune.
Dans
le cadre
de
cet
arrêté
municipal,
les
termes
habitants,
ménages
et particuliers
feront
toujours
référence
aux
foyers
producteurs
de
déchets
ménagers.
DEFINITIONS. 2.1
Les
déchets
Est
considéré
comme
déchet
«tout
résidu
issu
d’un
processus
de
réduction,
de
transformation
ou
d'utilisation,
toute
substance,
matériau,
produit
ou
plus
généralement,
tout
bien
meuble
abandonné
ou
que
son
détenteur
destine
à
l'abandon»
(loi
75/633
du
15
juillet
1975,
article
L
541-
du
Code
de
l’environnement). 2.2
Les
ordures
ménagères
résiduelles
Il
s’agit
des
déchets
restants
après
séparation
du
monoflux
(recyclable),
du
verre,
des
déchets
déposés
en
déchèterie
et
éventuellement
des
déchets
compostables
qui peuvent
être valorisés
via des
composteurs
ou
des
lombricomposteurs. ARTICLE 3 :
2.3
Les
déchets
assimilés
Sont déclarés « assimilés » aux ordures ménagères
tous les déchets qui peuvent être collectés et traités dans
les
même
conditions
que
les
ordures
ménagères
provenant
des
établissements
artisanaux
et
commerciaux,
des écoles, des bureaux, et de tout bâtiment public ainsi que les produits du nettoiement des voies publiques, parcs,
cimetières
et
leurs
dépendances,
dépourvus
de
terre
et déchets
verts
en
vue
de
leur
évacuation
dans
les
mêmes
conditions
que
les
ordures
ménagères.
2.4
Les
déchets
ménagers
recyclables
Les
déchets
d'emballages
recyclables
sont
produits
par
les
ménages
et
comprennent
les
déchets
en
papier,
les
déchets
d'emballages
en
plastique,
en
carton,
en
métal
et en
verre.
Les déchets
en papier
issus des ménages
sont les journaux,
les magazines
et les prospectus
propres.
Sont
exclus
de
cette
dénomination
les
papiers
peints
et
autres
papiers
spéciaux
(papiers
cadeaux,
papier
carbone,
papiers
souillés…).
Les
déchets
d'emballages
en
plastique
issus
des
ménages
sont
les
bouteilles
et
les
flacons
en
plastique
(bouteilles
de
boisson,
lessive...)
débarrassés
de
leur
contenu.
Sont
exclus
de cette
dénomination
les films
plastiques,
les barquettes,
les bouteilles
et les flacons
ayant
contenu
des
produits
dangereux,
les
pots
de
yaourts
et
assimilés.
Les
déchets
d’emballages
en
carton
issus
des
ménages
sont
les
boites
et
les
emballages
en
cartonnettes,
les
briques
alimentaires.
Sont
exclus
de
cette
dénomination
les emballages
plats
cités
ci-dessus
s’ils
sont
souillés.
Les
déchets
d'emballages
en
métal
issus
des
ménages
sont
les
emballages
constitués
de
fer
(boites
de
conserve) ou d'aluminium (type barquettes alimentaires, aérosols, canettes, boites de conserve) débarrassés de leur contenu.
Les
déchets d'emballages
en verre
issus des ménages
sont les récipients usagés en verre (bouteilles,
pots,
bocaux)
débarrassés
de
leur
bouchon
ou
couvercle
et de
leur
contenu.
Sont
exclus
de
cette
dénomination
les
faïences,
les
porcelaines,
la
terre
cuite,
les
ampoules,
les
vitres,
la
vaisselle
en
verre
ou
en
cristal
et tous
les
autres
objets
en
verres
spéciaux.
2.5
Déchetterie
Une
déchetterie
est un centre ouvert
aux
seuls
particuliers,
artisans,
commerçants
et collectivités
pour
le dépôt
sélectif
de
déchets
dont
ils ne
peuvent
se
défaire
de
manière
satisfaisante
par
la collecte
normale
des
ordures
ménagères
du
fait
de
leur
encombrement,
de
leur
qualité
ou
de
leur
nature.
2.6
Il y
a
lieu
de
distinguer
et
de
définir
certains
déchets :
- les
ordures
ménagères,
collectées
en
porte
à porte
(PP)
de
ceux
déposées
par
les habitants
en
des
lieux
de
réception désignés à cet effet, aussi appelés Point d’Apport Volontaire
(PAV)
et permettant la dépose de
carton, papier, plastique issus des emballages ainsi que du verre (bouteilles, pots, bocaux exclusivement). La dépose
du
verre
est autorisée
de
08h
à 22h
afin
de préserver
la tranquillité
publique.
- les encombrants (déchets ménagers spéciaux, déchets verts, feraille, gravats à déposer obligatoirement en déchetterie). - les déchets
ménagers
putrescibles
qui
peuvent
être
compostés.
- les
déchets
d’origine
commerciale,
artisanale
ou
industrielle
qui
peuvent
être
éliminés
avec
les
ordures
ménagères,
déchets
assimilés
» (circulaire
du
18
mai
1977/J0
du
09
juillet
1977),
- les déchets
ménagers
« spéciaux
» qui
ne
peuvent
être éliminés
avec
les déchets
ménagers
sans
risques,
en
raison
de
leur
danger
(inflammable,
toxique,
corrosif,
explosif).
CARACTERISTIQUES
DES
RECIPIENTS
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
RESIDUELLES
ET
DES
ORDURES
PROFESSIONNELS.
3.1
Les
ordures
ménagères
sont
obligatoirement
collectées
dans
des
sacs
translucides
de
50
litres
maximum.
Les
sacs
sont
fournis
par
la
communauté
d’agglomération
et
sont
à
retirer
en
mairie
ou
dans
les
pôles
territoriaux
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Les
sacs
ne
doivent
pas
dépasser
12.5
kilos.
Les
sacs
peuvent
être
déposés
dans
des
bacs
propriété
de
l’usager.
Les
bacs
ne
doivent
pas
contenir
plus
que
leur
capacité sous peine de ne pas être collecté. Les déchets recyclables doivent obligatoirement être déposés en vrac dans
les
PAV.
3.2
Selon
le
volume
produit,
les
professionnels
utiliseront
des
sacs
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
Volume
inférieur
ou
égal
à
150
litres
par
semaine
:
sacs
translucides
Volume
compris
entre
150
et
240
litres
hebdomadaire
:sacs
noirs
Volume
supérieur
ou
égal
à
240
litres
hebdomadaire
:sacs
noirs
déposés
obligatoirement
dans
un
bac
à
roulette ARTICLE 4
:
ARTICLE
5 :
3.3 les bacs roulants utilisés par les particuliers ou
les professionnels
ne doivent présenter aucun
danger
pour
les usagers, ils doivent être immobilisés par un dispositif approprié.
Ils devront être entretenus régulièrement
(lavés
et
désinfectés).
Ces
derniers
devront
être
retirés
de
la
voie
publique
une
fois
la
collecte
des
déchets
effectués.
Ils ne
doivent
pas
entraver
la circulation
des
personnes
une
fois en
place.
3.4
Des
corbeilles
de
ville comprenant
des
sacs
translucides
sont
disposées
à divers
endoits
de
la ville.
Leur
but
unique
est de collecter
des
déchets
de petite
taille et ne doivent
en
aucun
cas
servir
de
lieu de
dépose
des
ordures ménagères produits par les ménages. 3.5
Des
poubelles
de
ville
permettant
le
tri
des
déchets
sont
également
présentes.
Les
usagers
devront
y
déposer
les
déchets
correspondant.
Il
est
interdit
de
déposer
les
détritus
aux
pieds
des
poubelles.Si
les
poubelles sont pleines les usagers devront conserver leurs détritus ou trouver un autre lieu de dépose 3.6 Un bac est réservé aux camping caristes au parking du plan d’eau. Des sacs opaques peuvent être utilisés mais ne
doivent
pas
dépasser
les
50
litres
et les
12.5kilos.
Il est interdit
de
déposer
les sacs
hors
du
container.
Si
celui-ci
est plein
les
usagers
devront
repartir
avec
leurs
déchets
ou
prendre
contact
avec
la ville
pour
que
le nécessaire
soit fait
_
Des
bacs
sont
également
mis
en
place
lors de
l'ouverture
de
l’air d'accueil
des gens
du
voyage
par
la
communauté
d'agglomération,
lorsque
celle-ci
est
ouverte
afin
de
recevoir
des
déchets
domestiques.
Les
déchets
pourront
être
mis
dans
des
sacs
opaques
de
50
litres
maximum
et
ne
dépassant
pas
les
12.5kilos.
Toutes
déposes
hors
des
bacs
sont
interdites.
Des bacs de regroupement public,
permettant de déposer des déchets recyclables (verre, emballages.)
et
servant
de
point
d’apport
volontaire
(PAV)
sont
disposés
à divers
endroits
de
la commune.
Leur
entretien
et
désinfection sont du ressort de la communauté
d’agglomération. Les usagers doivent respecter les consignes
de
tri
comme
indiqué
sur
les
bacs.
Il
est
interdit
de
déposer
des
déchets
ou
des
encombrants
hors
des
bacs.
En cas de dépôt sauvage
une procédure
pénale sera engagée afin de poursuivre son auteur, selon
l’infraction
relevée,
en
lien
avec
l’article
8.
REFUS
DE
COLLECTE.
Le
contenu
des
sacs
présentés
à
la
collecte
doit
être
conforme
à la
définition
de
l’article
2
des
«
ordures
ménagères
résiduelles
» et « déchets
assimilés
» et les
sacs
conformes
aux
caractéristiques
mentionnés
dans
Particle
3.
En
cas
de
non
conformité,
les
sacs
ne
seront
pas
collectés
et
une
bande
autocollante
sera
apposée
pour
informer
l’usager
du
motif
du
refus
de
collecte
de
ses
déchets
par
le service.
L’usager
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
évacuer
ses déchets
sous peine d’être poursuivi
pour
dépôt sauvage.
Le non
respect
des
caractéristiques
des
sacs
peut
également
entrainer
un
refus
de collecte.
Si
après
avoir
pris
connaissance
de
la
raison
du
refus
de
collecte
l’usager
n’évacue
pas
ses
déchets
rapidement
de
la
voie
publique,
ou
que
celui-ci
n’est
pas
identifié,
et
qu’une
atteinte
à l’hygiène
et
à la
salubrité
publique
est
constatée,
les
services
communaux
procéderons
à l’évacuation
des
détritus
jusqu'aux
services
techniques.
Sera
alors
procédé
à une
inspection
du
contenus
aux
fins
de
pouvoir
identifier
son
producteur.
Cette
inspection
se
fera
avec
des
éléments
de
protection adaptés
afin de
protéger
efficacement
les
agents.
Une
procédure
pénale
sera
engagée
par
la
suite
afin
de
poursuivre
son
auteur
selon
l'infraction
relevée
en
lien
avec
l’article
8.
Il
est
interdit
de
mélanger
aux
ordures
ménagères
résiduelles
les
déchets
ménagers
recyclables
ainsi
que
les
déchets
anatomiques
ou
infectieux
des
établissements
hospitaliers
ou
des
particuliers.
Les
cadavres
d'animaux
devront
être
évacués
vers
un
centre
d'équarissage
agréé.
RESPECT
DES
JOURS
ET
DES
HEURES
PRÉVUS
POUR
L'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
POUR
LES
MENAGES
ET
LES
PROFESSIONNELS.
Les
ordures
ménagères
résiduelles
devront
être
déposées
en
sac
conforme
aux
jours
et
heures
suivantes
:
-
Pour
la
Commune
déléguée
de
Virey
: Le
dimanche
à partir
de
18h00
jusqu’au
lundi
avant
05h30.
Ramassage
prévu
le
lundi
entre
05h30
et
13h00
=
Pour
la
Commune
déléguée
de
St-Hilaire
du
Harcouët
:Le
mercredi
à partir
de
18h00 jusqu’au
jeudi
avant
05h30.
Ramassage
prévu
le
jeudi
entre
05h30
et
13h00,
exception
faite
pour
les
Routils
où
les
déchets
sont
collectés
sur
le
même
créneau
que
la
commune
de
Lapenty
à savoir
le
mercredi
entre
05h30
et
13h00.
La
dépose
se
fait
la
veille
à partir
de
18h00. ARTICLE 6
:
ARTICLE
7
:
-
Pour
la
Commune
déléguée
de
St-Martin
de
Landelles
: Le
lundi
à
partir
de
18h00
jusqu’au
mardi
avant
5h30.
Ramassage
prévu
le mardi
entre
05h30
et 13h00
-
Les
ordures
ménagères
des
commercants
du
marché
hebdomadaire
du
mercredi
matin
ne
sont
pas
prises
en compte par la collecte (arrêté municipal N° AR
193-2012).
-
Les
déchets
des
professionnels
sont
ramassés
les
mêmes
jours
que
les
particuliers
et devront
respecter
les mêmes
créneaux de dépose que les particuliers.
Les
sacs
devront
être
déposés
dans
un
bac
prévu
à cet
effet.
Les
profesionnels
qui
le souhaitent
peuvent
demander
un ramassage
supplémentaire
le lundi.
Dans
l’hypothése
ou le jour de collecte
précéde
un jour
de
fermeture,
ils devront
toujours
veiller
à ce
que
les déchets
soient
déposés
au
plus
proche
de
la période de
ramassage
de
sorte
que
les déchets
restent
le
moins
longtemps
possible
sur
la voie
publique.
En
dehors
de
ces
jours
et
heures,
tout
dépôt
sera
considéré
comme
sauvage
et
les
auteurs
sanctionnés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Les
jours
de
tournée
tombant
un
jour
férié
seront
décalés
à
une
date
décidée
par
la
communauté
d'agglomération
et les usagers seront informés par voie de presse et à l’aide de l'affichage
présent en
Mairie et à la Communauté d'Agglomération. DECHETTERIE
ET
DÉCHETS
MENAGERS
RECYCLABLES.
6.1
Déchetterie
Tout
dépôt
de
déchet
autre
que
les ordures
ménagères
résiduelles
est interdit sur
la voie
publique.
Ce
dernier
pourra
être
déposé
à
la
déchetterie
intercommunale
située
au
lieu
dit
les
Pares
Balles
à
Saint-Hilaire-du-
Harcouët. La
déchetterie
est
accessible
par
la DS81,
une
entrée
est
réservée
aux
particuliers
et
une
seconde
pour
les
professionnels. 6.2 Les déchets
ménagers
recyclables
La
collecte
des
déchets
recyclables
est
réalisée
en
apport
volontaire
au
niveau
des
points
d’apport
volontaire
(PAV)
mis
en
place
dans
toutes
les communes.
La
liste des
PAV
est disponible
à la mairie
et à la Communauté
de communes,
dans
le Guide
de Tri.
Plusieurs
types
de
bacs
différenciés
par
leur
couleur
sont
installés
sur
chaque
PAV.
Chaque
couleur
correspondant
à une
ou
plusieurs
familles
de déchets
recyclables.
Le
dépôt
d’ordures
ménagères
résiduelles
est
interdit
sur
les
points
d'apport
volontaires,
La
dépose
aux
pieds
ou
à
proximité
des
conteneurs
est
interdite.
Dans
le
cas
ou
les
conteneurs
sont
pleins,
l’usager
devra
se
rendre
dans
un
autre
PAV
ou
repartir
avec
ses
déchets.
En
cas
de
dépôt
sauvage
une
procédure
pénale
sera
engagée
afin
de
poursuivre
son
auteur,
selon
Finfraction
relevée,
en
lien
avec
l'article
8.
NATURE
DES
VOIES
DESSERVIES
POUR
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
RESIDUELLES. Les
bennes
de
collecte
ne
passent
que
sur
les
voies
publiques
et
dans
des
conditions
de
circulation
conformes
aux
dispositions
du
Code
de
la
Route.
La
circulaire
77-127
du
25/08/77
du
ministère
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
du
territoire
décrit
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
*Largeur
de
3.5
mètres
minimum
(en
sens
unique),
“*Structure
de
la
chaussée
adaptée
à des
véhicules
de
PTAC
de
26
tonnes,
*Pente
<
12%
sur
les
parcours
et
10%
au
point
de
stationnement
des
camions,
“Rayon
de
giration
minimum
de
10.5
mètres,
*Aire
de
retournement
à
l'extrémité
des
voies
sans
issue
pour
des
engins
de
largeur
hors
tout
3
mètres
x
longueur
hors
tout
8.5
m
x
hauteur
3.5
m
et
d'empattement
5
m
pour
un
rayon
de
braquage
de
9
m
Si
la
Voie
de
circulation
ne
remplit
pas
ces
prescriptions
techniques,
la
collecte
ne
peut
pas
être
assurée,
les
sacs
seront
présentés
au
bout
de
la
voic
sur
l’axe
circulable
par
la
benne
à ordures
ménagères.
Le
camion
de
collecte
ne
peut
en
aucun
cas
passer
sur
une
voie
privée,
la
collecte
se
fera
à l’entrée
de
la
voie
privée ARTICLE 8
:
ARTICLE
9
:
ARTICLE
10
:
DEPOT
SAUVAGE.
Dans
le cas
de
la découverte
d’un
lieu de dépôt
important
de déchets
rentrant
dans
les définitions
de
l’article
2
ou,
susceptibles
d’avoir
été
produit
par
un
professionnel,
les
services
communaux
procéderons
à
l’évacuation
de
ceux-ci
jusqu'aux
services
techniques.
Si
des
éléments
permettent
d’identifier
le propriétaire
une
procédure
sera
engagée
pour
« dépôt
sauvage
» selon
l’article
541-3
du
code
de
l’environnement
et selon
la délibération
prise à cet effet. L’évacuation
du
dépot
sauvage
présents
sur
les
lieux
privés ne sont du
ressort
que
du
propriétaire
des
lieux.
Si
des
problèmes
d'hygiène
et
de
salubrité
publique
apparaissent
et
que
le
propriétaire
des
lieux,
après
avoir
été mis
en
demeure
de
procéder
à l'évacuation
des
déchets
et au
nettoyage
des lieux sous sa jouissance reste inactif, le Maire fera valoir ses pouvoirs de police et engagera la procédure adéquate afin de faire cesser les nuisances. Les infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
peuvent
être
réprimandées
par
une
contravention
allant
jusqu’à
1500€
ainsi
que
la
saisie
du
véhicule.
Le
Maire,
les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
le 26
août
2020
Jacky
Bouvet Classification
: 6-1
Police
Municipale
République Française Département de la Manche
MAIRIE
DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1ARI2020_189
Portant
réglementation
sur
la
restriction
de
circulation
des
piétons
au
plan
d’eau
communal
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
Particle
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L
2213-2
et
L
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
que
les
peupliers
ont
été
fragilisés
par
les
récentes
conditions
météorologiques,
Considérant
qu’il
y a
risque
de
chute
des
dits
peupliers,
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Béma,
la
lande
du
moulin
44170
NOZAY
,pour
l'abattage
des
peupliers
sur
la
partie
ouest
du
plan
d’eau
du
Prieuré,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
des
piétons
est
interdite
pour
l'abattage
des
peupliers
sur
la
partie
ouest
du
plan
d’eau,
comprise
entre
la
prise
d’eau
et
le
mini
golf,
du
27
août
2020,
08
heures
00
au
05
septembre
2020,
18
heures
00.
ARTICLE
2
:L'interdiction
sera
matérialisée
par
des
barrières
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
ARTICLE
3
:La fourniture,
la
mise
en
place,
l'affichage
du
présent
arrêté
et
le
maintien
de
la
signalisation
sur
les
lieux
seront
à la
charge
des
services
techniques.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Services
techniques
- DCDT - DST
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le 27
août
2020,
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Ledue— BP 250861 — 14050 CAEN Cédex
— Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopie
02 31 52 42
17 — Courriel : grel
&iuradm.f), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours
gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet wwwtelerecours.fr.
Service rédacteur : Palice Municipale- ML Classification :
6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_190
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
un
déménagement
au
21
rue
Waldeck
Rousseau
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les articles
L2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R
417-10,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
la demande
présentée
par
monsieur
BAILLEUL
Patrick,
21
rueWaldeck
Rousseau,
50600
Saint
Hilaire du Harcouët, aux fins d'occuper le Domaine public pour un déménagement - Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
BAILLEUL
Patrick
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
public
du
31
août
2020
à
07h00
au
01
septembre
2020
à 20h00
pour
le déménagement
désigné
en
préambule.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
situés
entre
les
numéros
17
et 23
de
la
rue
Waldeck
Rouseau
. Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
;
Article
3 : La
fourniture
de
la signalisation
sur
le lieu du
déménagement
(48h avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
4
:
Les
Adjoints,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
27
août 2020
le Maire delégué
-
Monsieur
BAILLEUL
Le Maire certifie sous
sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte. Le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
BP
250861
-
14050
CAEN
Cédex-
Téléphone
: 02
31
70
72
72
— Télécopie
02 31 52 42 17 - Courriel : grefle.a-caen@iuradmf"), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas, Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Service
rédacteur
: Police
Municipale-
MB nt Hilaire
! du-Harcouct
LL
|
7
é
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_191
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
un
eménagement
au
6-8
rue
d’Egypte
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et
L
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-35
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R417-10,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
la
demande
présentée
par
monsieur
BAILLEUL
Patrick,
21
rue
Waldeck
Rousseau,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
pour
un
déménagement.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
BAILLEUL
Patrick
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
du
31
août
2020
à
07h00
au
01
septembre
2020
à
20h00
pour
l’eménagement
désigné
en
préambule.
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
situés
entre
les
numéros
4 et
12
de
la
rue
d’Egypte.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
;
Article
3
:La
fourniture
de
la
signalisation
sur
le
lieu
du
déménagement
(48h
avant
le
début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la
charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
4
:Les
Adjoints,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
27
août 2020
ervices
Techniques
-
Monsieur
BAILLEUL
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Caen (3 rue
Arthur Leduc
BP 250861 — 14050 CAEN Cédex
- Téléphone
: 02 31 70 72 72 Télécopie
02 31 52 42
17 - Courriel : grefle-ta-cnenéäjuradmf), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Service rédacteur : Police Municipale:
MB Classification
:
6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_192
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
un
déménagement
au
21
rue
Waldeck
Rousseau
Le
Maire
de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L'2131-1
et
L
2131-2-2*,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
- Vu
la
demande
présentée
par
monsieur
BAILLEUL
Patrick,
21
rueWaldeck
Rousseau,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
aux
fins
d'occuper
le Domaine
public
pour
un
déménagement.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
BAILLEUL
Patrick
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
public
du
31
août
2020
à
07h00
au
01
septembre
2020
à
20h00
pour
le
déménagement
désigné
en
préambule.
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
dans
l’impasse
dont
l’accès
se
situe
rue
Alsace
Lorraine
(parcelle
cadastrale
0171)
sur
la
partie
gauche
(côté
Waldeck
Rousseau)
et
sur
une
longueur
d’environs
40
mètres
(longueur
approximative
entre
les
poteaux
de
support
électrique).
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Il
veillera
à
déplacer
ses
véhicules
sur
demande
des
ayants
droits
(garage,
circulation);
Artiele
3
:La
fourniture
de
la
signalisation
sur
le
lieu
du
déménagement
(48h
avant
le
début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la
charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté.
Article
4
:Les
Adjoints,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
27
août
2020
le Maire
delégué
as
Mir
SEGUR
Copie
à :
= Services Techniques - Monsieur
BAILLEUL
Le
Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte. Le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 250861 - 14050 CAEN
Cédex— Téléphone : 02 31 70 72 72- Télécopie :
02
31
52
42
17
—
Courriel
: greffe.
ta-cacn@iuradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Service rédacteur : Police Municipale. MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République Française Département de la Manche
MAIRIE
DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
1ARI2020_193
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
17
rue
Saint-Blaise,
établissement
scolaire
immaculée
conception,
50600
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
les
articles
L
2122-18,
2213-2
et L
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R
412-7
et R
le 417-11,
Va
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
faciliter
la circulation
et
le stationnement
des
transports
scolaires
afin
de
permettre
aux
élèves
de
descendre
et de
monter
dans
les
cars
en
toute
sécurité,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
0]
septembre
2020
est
instauré
un
couloir
de
circulation
et de
stationnement
réservé
aux
transports
scolaires
devant
l'établissement
scolaire
immaculée
conception,
situé
17
rue
Saint-Blaise,
50600
Saint-
Hilaire-du-Harcouët.
Les
bus
y circuleront
dans
le sens
Rue
Sainte
Blaise
/ rue
de Paris.
ARTICLE
2
: Tout
autres
véhicules
que
ceux
désignés
à
l’article
1, ne
sont
pas
autorisés
à emprunter
ni
à s’arrêter
ou
se
stationner
sur
le dit
couloir.
ARTICLE
3 : La
fourniture,
la mise
en
place
de
la signalisation
sur
les
lieux
seront
à la charge
des
services
techniques
de
la ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- ST
Saint
Hilaire
du
Harcouët
- Gendarmerie
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët
- ATD
Mortain
- Conseil
Général
de
la Manche
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët, Le
28
août
2020
Le
Maire
délégué,
-Mikaëlle
SEGUIN
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3 rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
:02
31 70
72
72
Télécopie
:02
31
52 42
17
Courriel
:
sreffe.ta-caentéjuradm.
fr),dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification, suivant
Les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www
telerccours.fr
Service rédacteur
:Police
Municipale-
MB Saint-Hilaire du-Harcouët
je
;
5
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1ARI2020
194
Reconduisant
le port
du
masque
obligatoire
sur
le marché
du
mercredi
à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la loi n°82.215
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
1
et
l’annexe
1
du
décret
n°2020-548
du
11
mai
2020
mentionnant
les
mesures
d’hygiène
suivantes
dont
celui
des
masques
qui
doivent
être
portés
systématiquement
par
tous
dès
lors
que
les
règles
de
distanciation
physique
ne
peuvent
être
garanties,
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’avis
de
l’académie
nationale
de
médecine
du
22
avril
2020
en
vertu
duquel
« pour
être
efficace,
le port
du
masque
anti-projection
doit
être
généralisé
dans
l’espace
public.
Cette
mesure
ne
peut
avoir
un
impact
épidémiologique
sur
la
circulation
du
virus
que
si
tout
individu
s’astreint
à
l’appliquer
dès
qu’il
sort
de
son
domicile
»,
Vu
la proposition
de
Monsieur
Gilles
TRAIMONT,
Sous-Préfet
d’Avranches
d'imposer
le port
du
masque
sur
le
marché
du
mercredi
de Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Vu le rapport de l'agence régionale de santé sur la situation épidémiologique COVID-19
en Normandie au 28 août
2020
plaçant
la région
au
dessus
du
seuil
d’alerte,
Vu
la situation
sanitaire
nationale
concernant
la COVID-19
et le nombre
de cas
positif,
Vu
les
déclarations
du
1°
ministre
le 27
août
2020,
Considérant
le risque
de contamination
par
le non
respect des
gestes
barrières
et de distanciations
sociale,
Considérant
que
la distanciation
sociale
de
1 mètre
est
impossible
à respecter
au
vu
de
la fréquentation
et
de
la
configuration
du
marché
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Considérant
l’urgence
de prévenir
tout
comportement
de
nature
à augmenter
ou
favoriser
la transmition
du
virus,
Considérant
le
fait que
les
marchés
sont
un
lieu
de
rencontres
et peuvent
être
un
espace
de
propagation
du
virus
COVID-19,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L’obligation
du
port
du
masque
est
prolongée
pour
les
marchés
du
mercredi
et
ce
jusqu’au
30
septembre
2020.
La
prolongation
peut
être
reconduite
pour
les
marchés
suivants
selon
l’évolution
épidémiologique.
ARTICLE
2
: le
port
du
masque
(masque
grand
public
ou
alternative
aux
masques
médicaux,
masques
en
tissu,
visière
de
protection)
est
obligatoire
sur
le
périmètre
du
marché
pour
toutes
personnes
y compris
les
professionnels
de
la vente.
Sont
exclus
de
cette
obligation
les
enfants
âgés
de
moins
de
11
ans
ainsi
que
les
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical. FE
Sainé
Hilaire
du-Farcouce
Classification
:
6-1
Police
Municipale
ARTICLE
3
:
La
mesure
définie
à l’article
2,
s’applique
sur
les
voies
suivantes
du
marché
:
-
Place
Delaporte,
-
rue
Pontas,
-
rue
Zierickzée,
-
rue
du
Bassin,
-
contres
allées
du
Maréchal
Leclerc
(soit
du
N°07
au
21
et du
N°02
au
32),
-
rue
du
Château
(depuis
Pavenue
du
Maréchal
Leclere
jusqu’au
N°
10
de
la
rue
du
Château),
-
rue
Lecroisey
(depuis
la rue
du
Bassin
jusqu’à
la rue
des
écoles),
-
rue
des
écoles
(depuis
la ruc
de Paris
jusqu’à
la résidence
des
vallons),
-
place
de
l'Hôtel
de
Ville
(secteur
Ouest)
ARTICLE
4
: Conformément
aux
disposition
de
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
les manquements
aux
obligations
édictées
par le présent
arrêté seront punis
de
l’amende
prévue
pour
les contraventions
de
1%
classe.
ARTICLE
5:
En
cas
de
non
respect
des
présentes
dispositions
par
un
commerçant
présent
sur
le
marché,
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
refuser
son
entrée
pour
les
marchés
suivants
en
complément
de
la peine
prévu
par
l’article R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
entrées
du
marché,
derri
informant
que
le port
du
masque
est
obligatoire.
re
les
signalétiques
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera transmis
à :
- Services
techniques
- DST - Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
- Préfecture - Sous-Préfecture
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
31
août
2020,
Le
Maire,
Jacky
Bouvet
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3 rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
- 11050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70 72 72
- Télécopie
: 02
31
52 42
17
= Courriel
:
auf
dim.i),
dans
un
délai
de
deux mois
à compler
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
eas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours conte
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwe
Sfr
Service rédacteur
: Police
Municipale:
MB Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_195
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
un
déménagement
au
1 rue
des
Marchés
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L
2131-1
et L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R417-10,
- Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
la demande
présentée
par
DEMECO
Gourdelier
Beaulieu,
ZI
de
la Parfonterie
Rue
des
Métiers,
50400
GRANVILLE,
aux
fins
d'occuper
le Domaine
public
pour
un
déménagement.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1
:L’entreprise DEMECO
est autorisée à occuper le Domaine
public le 17 septembre 2020 de 8h00
à 18h00
pour le déménagement
désigné en préambule.
Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur 3 places
devant
le 65,67
et 69
rue
de
Mortain
pour
y stationner
un
monte
meubles
et
un
camion.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
;
Article
3
: La
fourniture
de
la signalisation
sur
le lieu
du
déménagement
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont à la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
es Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
31
août
2020
ikaëlle
SEGUIN
Copie
à:
- Services
Techniques
-
L'entreprise
DEMECO
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte, Le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc— BP 250861 — 14050 CAEN
Cédex -
Téléphone : 02 31 70 72 72- Télécopie
02 31
52 42
17 -
Courri
juradm.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat, de son
affichage et de sa notification,
suivant les cas.
Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
ML Classification :
6-1
Police
Municipale
République Française Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_196
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
toiture
11
rue
Feburon.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R
417-10,
- Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
- Vu
la demande
présentée
par GOHIN
Alain,
13
la Simonnais
50600
Les
Loges
Marchis,
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
afin
d’y
installer
un
échafaudage
sur
pieds
pour
des
travaux
de
toiture
au
11
rue
Féburon,
pour
le
compte
de
Mr
Bernard
BARBEDETTE
;
- Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
public
du
07
au
18
septembre
2020
afin
d’installer
un
échafaudage
sur
pieds
d’une
longueur
de 7 mi
sur
trotoir
pour
les travaux
désignés
en
préambule.
Article
2
:.
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
véhicules
et des
piétons.
cle
3
: La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le lieu
(48h
avant
le début
des
opérations),ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
arrêté
et
s'acquitter
de
la taxe
sur
l’occupation
du
Domaine
public
conformément
à la délibération
citée
en
préambule.
Article
4
:
Les
Adjoints
au
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët, Le
3
septembre
2020
Copie
à:
- Services
Techniques
- Entreprise
GOHIN
- DCDT
Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte.
Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Caen
(3 rue Arthur
Leduc — BP
250861
- 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone : 02 31
70
72
72 -
Télécopie : 02 31 52 42 17 — Courriel : greffe.ta-caenfgjuradm.fi), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas.
Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site Internet www.telerccours.fr,
Service
rédacteur : Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Arrêté
1ARI2020_197
Portant
ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
le Code
des
débits
de
boissons,
Vu
l’Ordonnance
n°
2000
- 548
du
15.06.2000
relative
à
la partie
législative
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
POrdonnance
n°
2015
—
1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d’autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la Loi
des
finances
pour
2001
n°
2000
—
1552
du
30.12.2000,
Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L3334-2
et
L5335-4,
Vu
lArrêté
Préfectoral
en
date
du
19
décembre
2016
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits de boissons dans le département de la manche, Article 1°, paragraphe d, Titre 1,
articles 2 et 3,
Vu
la demande
présentée
par UCIA
les
trois provinces
,
Représentée
par
Madame
AUVE
Christel
présidente, ARRÊTE
Article
1
: est autorisée
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
de
06h00
à
01h09
du
matin
toute
l’année
et de
66h00
à
02h00
du
matin
du
0!
juin
au
30
septembre
aux
dates
et
lieux
suivants
:
Date
Horaire
Lieu
Objet
- le dimanche
04
octobre
De
7h00
à 20h00
|
Marché
couvert
Vide
grenier
2020 Article 2 : le demandeur s'engage : à respecter toutes les obligations résultant de l’autorisation accordée notamment dans les domaines
de la protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme
et
de
la
répression
de
l’ivresse
publique.
- à prévenir tous désordres, rixes et disputes, - À
interdire
l’accès
aux
personnes
manifestement
ivres
et
expulser
celles
qui
troubleraient
l’ordre
et
la tranquillité
publics, - à prévenir
les services
de gendarmerie
en
cas
de
refus
ou
de
résistance
du
ou
des
fauteurs
de troubles
Article
3
:Monsieur
le
Maire
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
-
Téléphone
:02
31
70
72
72
—
Télécopie
:02
31
52
42
17
—
Courriel
:
greffe.ta-caen@juradm.fi),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
“Copie
de cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la
Gendarmerie
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët.
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët, Le
3 septembre 2020
Service rédacteur ; Police Municipale- ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République Française Département de la Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1AR2019_198
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
rue
Vieille
Garde
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
les
articles
L
2213-2,
L
2213-3
et
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R
417-10
et le R411-21-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
TEIM
,ZI
Est-
Avenue
de
Bischwiller,
14501
VIRE
aux
fins
d’occuper
le
Domaine
public
pour
la
réalisation
d’une
extension
de
gaz,
rue
vieille
Garde.
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L’entreprise
désignée
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
mentionnés
en
préambule
le
09
septembre
2020
de
8h00
à
18h00
pour
une
durée
de
20 jours.
ARTICLE
2
:le
stationnement
sera
interdit
dans
la zone
de
travaux,
hormis
les
véhicules
de
l’entreprise
intervenante.
ARTICLE 3 :
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'affichage
du
présent
arrêté
ainsi
que
le
maintien
de
la signalisation
sur
les
lieux
seront
à
la charge
de
l’entreprise
.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera transmis
à :
- ST
Saint
Hilaire
du
Harcouët
- TEIM - DCDT
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
3 septembre
2020,
AU - Midlatlle SEGUIN
ET
Le Maire certifie le caractère exécutoire du
présent acte, Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 250861 — 14050 CAEN
Cédex — Téléphone: 02 31 70 72 72 —
Télécopie : 02 31 52 42 17 - Courriel : ereflta-caendjuradn.f), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ww Service
rédacteur :
Police Municipale-
ML. Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
ARI
2020_199
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
à
l’occasion
de
la
course
pédestre
«
Saint-Hilaire-Mortain,
23ème
édition
»
ARTICLE
1
:
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
les
articles
L
2213-2
et
L
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route,
L
411-1,
R.417-10
et
R
411-21-1,
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
Vu
l'organisation
de
la
course
pédestre
«
Saint-Hilaire-Mortain
»,
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE:
- À
l'occasion
de
la
course
pédestre
organisée
par
Madame
Annick
SAIVES,
«
l'Avenir
Athlétisme
de
Mortain
»,
le
dimanche
11
octobre
2020,
il y
a
lieu
:
1)
d'interdire
le stationnement
de
tous
véhicules
de
08
H
00
à 10
H
30:
- rue
Lecroisey,
(entre
la
rue
des
écoles
et
la
rue
du
Bassin),
-
rue
du
Bassin
(entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
et
la
place
Delaporte), - rue
Pontas
(dans
son
intégralité),
- rue
de
Mortain
(dans
son
intégralité).
2)
d'interdire
la circulation
sur
les
voies
suivantes
de
08h00
à
10h30
:
- rue
Lecroisey,
(entre
la
rue
des
écoles
et
la
rue
du
Bassin),
-rue
du
Bassin
(entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
et
la
place
Delaporte).
Et
d'interdire
de
10h00
à
10h30
sur
les
voies
suivantes:
- rue
Pontas
(dans
son
intégralité),
- rue
de
Mortain
(dans
son
intégralité)
A
cet
effet
les
signaleurs
de
la
manifestation
auront
pour
tâche
de
bloquer
la
circulation,de
la
dévier
au
besoin
et
de
la
réouvrir
une
fois
que
le dernier
participant
aura
rejoint
la voie
verte. ARTICLE
2:
Ces
dispositions
entreront
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
qui
sera
effectuée
par
les
soins
de
l'organisateur.
ARTICLE
3:
Tout
véhicule
constaté
en
infraction
au
regard
de
l’article
1
du
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Les
frais
qui
en
découleront
seront
à
la charge
du
propriétaire
du
dit véhicule.
ARTICLE
4:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
l'organisateur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
St-Hilaire-du-Harcouët,
le
11
septembre
2020
Mikaelle
SEGUIN
Le Maire
certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 250861 — 14050 CAEN
Cédex - Téléphone : 02 31 70 72 72 —
Télécopie : 02 31 52 42 17 - Courriel : grefle.la-caen@juradm
fi), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant
de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr,
Service rédacteur : Police Municipale- SPh 4 di 1h14
Saint-Hilaire
#7
du-Harcouëé
de
è
.
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1AR2020_200
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
rue
des
Ecoles
(le long
de
la salle Yvonne
Lefort)
Le
Maire
de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu
la loi n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
les
articles
L
2213-2,
L 2122-18
et L
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
R 610-5
du Code
Pénal,
Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le
R
417-10
et le R411-21-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des routes,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
CHEREL,
secrétaire
du
VCH
afin
de
réserver
un
espace
pour
les
vététistes
dans
le cadre
d’une
manifestation
sportive
(randonnée
VTT),
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
rue
des
Ecoles,
portion
comprise
entre
les deux
accès
donnant
sur place
Delaporte
depuis
la Maison
des
Services
Sociaux
jusqu’à
la Maison
des
Sports, soit sur toute la partie
longeant
l’arrière de la salle communale
Yvonne
Lefort
sera fermée
à la circulation
et interdite
au stationnement
le dimanche
18
octobre
2020
de
08h00
à 12h00.
ARTICLE 2 :
La
fourniture,
la mise
en
place,
l'affichage
du
présent
arrêté
ainsi
que
le
maintien
de
la
signalisation
sur
les
lieux
seront
à
la charge
de
l’organisateur
.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
- ST
Saint Hilaire
du
Harcouët
- Monsieur
CHEREL
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
16
septembre
2020,
Le
Maire
délégué,
Le Maire certifie sous sa resnonsabiité, le earactère exécutoire de cet acte Le présent acte est susceptible de fire l'objet dun recours pour excès de pouvair devant le Tébunal administratif
de Caen
G re Arthur Leduc
- BP 250861 — 14050 CAEN Cédex -
Téléphone : 02 31 70 72 72 -
Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : avale
n-sxeniura ),
dans un délai de deux mois
à compter de se
Kransmission au représentant de l'ai, de son affichage et de sa notification, suivant Les cas, Les recours gracieux prolomgent
es
délais de recours contentieux
Service rédacteur : Police Municipale- SPh Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1ARI2020_201
Annule
et
remplace
l’arrêté
194 2020
reconduisant
le port
du
masque
obligatoire
sur
le marché
du
mercredi
à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Vu
la loi n°82.213
du 02 mars
1982
relative aux droits et libertés des
Communes,
des Départements
et des Régions,
Vu
l’article
1
et
l'annexe
1
du
décret
n°2020-548
du
11
mai
2020
mentionnant
les
mesures
d’hygiène
suivantes
dont
celui
des
masques
qui
doivent
être
portés
systématiquement
par
tous
dès
lors
que
les
règles
de
distanciation
physique
ne
peuvent
être
garanties,
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'avis
de
l’académie
nationale
de
médecine
du
22
avril
2020
en
vertu
duquel
« pour
être
efficace,
le
port
du
masque
anti-projection
doit
être
généralisé
dans
l’espace
public.
Cette
mesure
ne
peut
avoir
un
impact
épidémiologique
sur
la
circulation
du
virus
que
si
tout
individu
s’astreint
à
l’appliquer
dès
qu’il
sort
de
son
domicile
»,
Vu
la
proposition
de
Monsieur
Gilles
TRAIMONT,
Sous-Préfet
d’Avranches
d'imposer
le
port du
masque
sur
le
marché
du
mercredi
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Vu
le
rapport
de
l'agence
régionale
de
santé
sur
la
situation
épidémiologique
COVID-19
en
Normandie
au
28
août
2020
plaçant
la
région
au
dessus
du
seuil
d’alerte,
Vu
la situation
sanitaire
nationale
concernant
la COVID-19
et le nombre
de
cas positif,
Vu
les déclarations
du
1° ministre
le 27
août 2020,
Considérant
le risque
de contamination
par
le non
respect des
gestes
barrières
et de
distanciations
sociale,
Considérant
que
la
distanciation
sociale
de
1 mètre
est
impossible
à respecter
au
vu
de
la
fréquentation
et
de
la
configuration
du
marché
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Considérant
l’urgence
de prévenir
tout comportement
de nature
à augmenter
ou
favoriser
la transmition
du virus,
Considérant
le fait que
les marchés
sont
un
lieu
de
rencontres
et peuvent
être
un
espace
de
propagation
du
virus
COVID-19,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'obligation
du
port
du
masque
est prolongée
pour
les
marchés
du
mercredi
et ce
jusqu’au
31
octobre
2020.
La
prolongation
peut
être
reconduite
pour
les
marchés
suivants
selon
l’évolution
épidémiologique.
ARTICLE
2
:le
port
du
masque
(masque
grand
public
ou
alternative
aux
masques
médicaux,
masques
en
tissu)
est
obligatoire
sur
le
périmètre
du
marché
pour
toutes
personnes
y
compris
les
professionnels
de
la
vente.
Sont
exclus
de
cette
obligation
les
enfants
âgés
de
moins
de
11
ans
ainsi
que
les
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical. Classification
: 6-1
Police
Municipale
ARTICLE
3 :
La
mesure
définie
à l’article
2,
s’applique
sur
les
voies
suivantes
du
marché
:
-
Place
Delaporte,
-
rue
Pontas,
-
rue
Zierickzée,
-
rue
du
Bassin,
-
contres
allées
du
Maréchal
Leclerc
(soit du
N°07
au 21
et du
N°02
au 32),
-
rue
du
Château
(depuis
Pavenue
du
Maréchal
Leclerc
jusqu’au
N°
10
de
la
rue
du
Château),
-
rue
Lecroisey
(depuis
la rue
du
Bassin
jusqu’à
la rue
des
écoles),
-_
rue
des
écoles
(depuis
la
rue
de
Paris
jusqu’à
la
résidence
des
vallons),
-
place
de
l'Hôtel
de
Ville (secteur
Ouest)
ARTICLE
4
:Conformément
aux
disposition
de
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
les
manquements
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
seront
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1°
classe.
ARTICLE
5 :
En
cas
de
non
respect
des
présentes
dispositions
par
un
commerçant
présent
sur
le
marché,
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
refuser
son
entrée
pour
les
marchés
suivants
en
complément
de
la
peine
prévu
par
l’article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
entrées
du
marché,
derrière
les
signalétiques
informant
que
le
port
du
masque
est
obligatoire.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera transmis
à :
- Services
techniques
- DST - Brigade
de Gendarmerie
Nationale
- Préfecture - Sous-Préfecture
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
16
septembre
2020, L
Jacky
Bouvet
Le
Maire certifie
le caractère
exécutoire
du présent
acte,
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3 rue
Arthur
Leduc
- BP 250861
— 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70 72
72 - Télécopie
:02
31
52 42
17
— Courriel
:2rcfe
ta-caent@juradm
fr),
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de recours contentieux.
Le
tribunal administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
sw
1c1
Service rédacteur : Police Municipalc- SPh VILLE
DE
ST-HILAIRE
AUTORISATION
de
TRAVAUX
relative
à
un
E.R.P
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L’ETAT
DU HARCOUET
Arrêté municipal n°1AR12020_
0202
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Demande
déposée
le 14 janvier
2020,
complétée
le 5 février
2020,
o
13
mars
2020
et 22
juin
2020
opt
Par:
OGEC
GESTION
IMMACULEE
CONCEPTION
Demeurant
à
:
17,
rue
Saint-Blaise
50600
ST-HILAIRE
DU
HARCOUET
Représenté
par
:
Madame
LAUMONIER
Anne-Marie
Pour
:
Travaux
de
mise
en
conformité
Sur
un
terrain
sis
à
:
17,
rue
Saint
Blaise
50600
ST-HILAIRE
DU
HET
Cadastre
:
AN
274,275et411
Le
MAITRE
de
la VILLE
de
ST-HILATRE
DU
HARCOUET
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée,
Vu,
les
articles
L
111-8,
R
111-19-13
à
R
111-19-26
et
R
123-45
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation, Vu
l’avis
favorable
assorti
de
réserves
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
en
date
du
12
août
2020,
Vu
l’avis favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
départementale
d’accessibilité,
en
date
du
12
février
2020,
Considérant
l’article
R
111-19-14
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
qui
stipule
que
l’autorisation
ne peut
être délivrée
que
si les travaux
projetés
sont
conformes
:
a)
aux
règles
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées
prescrites,
pour
la
construction
ou
la
création
d’un
établissement
recevant
du
public,
à
la
sous-section
4
de
la
présente
section
ou,
pour
l’aménagement
ou
la
modification
d’un
ERP
existant,
à la sous-section
5 de
la même
section,
b) aux
règles
de
sécurité
prescrites
aux
articles
R
123-1
à R
123-21,
Considérant
que
le
projet
ne
prévoit
pas
toutes
les
dispositions
propres
à assurer
la sécurité
et
l’accessibilité
et
qu’il
convient
par
conséquent
de
le compléter,
Certifié
exécutoire
ARRETE
Le
A9109
1 oi
ARTICLE
1
: L'AUTORISATION
de
TRAVAUX
est ACCORDEE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2 : Cet
accord
emporte
obligation
de
se conformer
aux
dispositions
des
prescriptions
émises
par
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité,
dans
son
avis
en
date
du
12
août
2020
ainsi
que
les
dispositions
de
prescriptions
émises
par
la
Sous-commission
Départementale
d'accessibilité,
dans
son
avis
du
12
février
2020
dont
copies
sont
annexées
au
présent
arrêté.
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. CONDITIONS
DANS
LESQUELLES
LA
PRESENTE
AUTORISATION
DEVIENT
EXECUTOIRE :
L’autorisation
devient
exécutoire
à compter
de sa réception
par
la Sous-préfecture
chargée
du
contrôle
de
sa
légalité. COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Le
pétitionnaire
peut
démarrer
les travaux
à partir de
la date
où cette autorisation
est devenue
exécutoire
et lui a été
notifiée.
DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est notifiée
sans
préjudice
du droit des tiers.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
2 mois
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
Tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Classification
: 6-1.
Police
Municipale
République Française Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020 202
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
publie
pour
des
travaux
de
bardage
d’un
pignon
au
7
résidence
de
Marly.
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
etL
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2 et
L
2213-1
à 2213-3
|
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R
417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2009*
-
Vu
la
demande
présentée
par
Mr
LEMONNIER,
23
le
bas
cerisier,
50730
Saint
Brice
de
Landelles,
aux
fins
d’occuper
le
Domaine
public,
afin
d'installer
un
échafaudage
sur
pieds
pour
des
travaux
de
bardage
d’un
pignon
au
7
résidence
de
Marly,
pour
le
compte
de
Mr
BOITTIN
Guy, résidant à cette même
adresse;
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
public
du
25
septembre
au
09
octobre
2020
de
08h00
à 18h00
afin
d'installer
un
échafaudage
sur
pieds
d’une
longueur
de
9m
sur
1m
de
largeur
pour
les travaux
désignés
en
préambule.
Article
2
:
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
véhicules
et
des
piétons.
Article
3
: La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
sur
le lieu
(48h
avant
le début
des
opérations).ainsi que
é et
leur
maintien
en
condition
sont
à
la charge
du
pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en
outre
afficher
le
présent
ari
s’acquitter
de
la taxe
sur
l’occupation
du
Domaine
public
conformément
à la délibération
citée en
préambule.
Article
4
:
Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêt
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët, Le
22
septembre
2020
le Maire délégué ikaëlle
Séguin
- Services
Techniques
- Entreprise
Lemonnier Le Maire certifie le ca
écutoire du
présent acte,
Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone:
02
31
70
72
72
—
Télécopie
: 02
31
52 42
17 — Courriel : areffè.ta-caenç@juradm.f),
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de son
affichage
et
de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
Intemet
wwuwtelerecours.fr.
Service rédacteur : Police Municipale-
MB Ah. F
Saint-Hilaire
SA
Ju
-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
Classification
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
République
Française
Département
de la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2ARI2020_203
Portant occupation temporaire du Domaine public
Le
Maire
délégué
de
SAINT-MARTIN
DE
LANDELLES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L'2131-1
et
L
2131-2-2°,
L 2212-1,
L2212-2
etL2213-1
à 2213-3
Vu
les articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R 417-10,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes,
Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en date
du 4 mai
2009*
Vu
la demande
présentée par La SARL
CADOR,,
aux fins d’occuper le Domaine
public afin d'y
installer des gilles
de
chantier
sur
trottoir
pour
démonter
une
tête
de
cheminée
au
11
rue
du
Haut
du
Bourg
St
Martin
de
Landelles,
pour
le compte
de Mr
Daniel
HOUSSARD
;
Considérant
qu’il incombe
au Maire,
dans
le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller à la sécurité
des
usagers
de la voie publique
ARRÊTE
Article
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
public
le
Vendredi
25
septembre
au
samedi
26
septembre
de
13
h
30
à
19
h
00
sur
le
trottoir
pour
les
travaux
désignés
en
préambule.
Article
2
:.
Le
pétitionnaire
devra,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons. Article
3 : La fourniture
et la mise
en place de la signalisation
sur le lieu, ainsi que
leur maintien
en condition
sont
à la charge
du pétitionnaire/entreprise
qui
devra
en outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur
le
Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie,
La Police Municipale,
le demandeur,
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le 21
septembre
2020
Pour
le Maire
et par délégation,
L'’Adjoint
au
Maire
Brigitte
MICHEL
-Services
Techniques
- SARL
Cador
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 250861 — 14050 CAEN Cédex — Téléphone : 02 31 70
72 72 — Télécopie: 02 31 52 42 17— Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage
ct de sa notification, suivant les cas. Les
recours gracieux
prolongent les délais de recours
contentieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site
Intermet
www.telerecours.fr. Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département de la Manche
MAIRIE
DE
SAIÏNT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_204
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
un
déménagement
au
104
rue
de
la République
Le
Maire
de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L2151-1
et L
2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R417-10,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
POMMEREUL
DEMENAGEMENT,
rue
Gay
Lussac,
35170
BRUZ,
aux
fins
d’occuper
le
Domaine
public
pour
le
déménagement
de
Mme
CUCHE
Ginette
au
104
rue
de
la République.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article
1 : L'entreprise
POMMEREUL
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à occuper
le Domaine
public
le vendredi
02
et le lundi
05
octobre
2020
de
08h00
à 18h00
pour
le déménagement
désigné
en
préambule
Article
2
: L’arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
rue
de
la
république,
depuis
le N°85
jusqu’au
N°111
afin
de
garantir
des
bonnes
conditions
de
circulation.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
panneaux
(B6D).
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
en
amont
du
déménagement.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les dispositions
pour assurer la sécurité des piétons
;
Article
3
: la
circulation
dans
le sens
Mt
Saint
Michel
- Alençon
sera
prioritaire.
Des
panneaux
temporaires
de
sens
de
priorité
(KC18)
seront
disposés
en
amont
et en
aval
du
déménagement
tout
comme
une
indication
de
chaussée
rétrécie
(AK3A).
Article 4 : La fourniture de la signalisation sur le lieu du déménagement (48h avant le début des travaux),
ainsi que leur
maintien en condition sont à la charge du pétitionnaire qui devra en outre afficher le présent arrêté. Article
5
: Les
Adjoints
du
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
28
septembre
2020
le Maire delégué
Copie
à:
= Services Techniques - POMMEREUL
DEMENAGEMENT
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte, Le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc
- BP 250861 — 14050 CAEN Cédex-
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopie
02 31 52 42 17 - Courriel: grefe.ta-caen@juradm.f), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Service rédacteur : Police Municipale- MB F 4
Saint-Hilaire u-Harcouët
Classification: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département de la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020 205
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
des
travaux
de
terrassement,
résidence
des
Touches
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le
R417-10,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes,
- Vu
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
STE
MANCHE,
route
de
St Brice,
50307
Avranches,
au
profit
de
l’entreprise
ENEDIS
Site
Konig,
14760
BRETTEVILLE
SUR
ODON,
aux
fins
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
pétitionnaire
est autorisé
à effectuer
les travaux
mentionnés
en
préambule
du
12
au
22
octobre
2020
de
08h00
à 18h00.
Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
rue
les touches.
Article
3 :
la circulation
sera
interdite
et déviée
en
amont
des
travaux
sauf pour
les riverains
conformément
au
plan joint
en annexe. Article
4
: La pétitionnaire
signalera
la zone
de travaux
ainsi
que
la déviation
de la circulation
routière.
La circulation
des
piétons
sera
également
déviée.
Il devra
s’assurer
de
la sécurité
des
personnes
et des
biens.
Article
5
: La
fourniture
de
la signalisation
sur
le lieu
des
travaux
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
6 :
Les
Adjoints
au Maire,
La
Police
Municipale,
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
28
septembre
2020
la Maire déléguée,
aêlle
Seguin
Copie
à :
= Services Techniques - STE
Manche
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère exécutoire
de
cet
acte,
Le
présent
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3 rue
Arthur
Leduc
BP
250861
— 14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
:02
31
70 72
72 -
Télécopie
02
31
52
42
17 —
Courriel
: greffe
ta-caen@juradm
fn),
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas,
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de recours
contentieux.
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
MB aint-Hilaire u-Harcouët au
Classification
: 9 Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N° 1ARI2020_206
Portant
sur
la visite
périodique
d’un
établissement
recevant
du
public
: Hôtel
le Lion
d’Or
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R
123-1
à
R
123-55,
R
152-4
et
R
152-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
traitant
de
la
protection
contre
les
risques
d’incendie
et
la
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
Vu
l’arrêté
du
25 juin
1980
relatif
à
la sécurité
contre
les risques
d’incendie
et la panique
dans
les E.R.P
(dispositions
générales),
Vu
l'arrêté
du
22
juin
1990
modifié
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
la
panique
dans
établissements
de
la 5%"
catégorie,
Vu
le
classement
de
cet
établissement
en
type
O,
N,
de
la
5è"
catégorie,
numéro
SDIS
E484.0044, Vu
l'arrêté
municipal
n°1 ARI2020_147
en
date
du
25 juin
2020,
Vu
lavis
favorable
émis
par
la
Commission
Plénière
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
d’Avranches
en
date
du
24
septembre
2020
ARRÊTE
ARTICLE 1
: La
poursuite
d’exploitation
de
l’établissement
de
l'Hôtel
« Le
Lion
d’Or
» sis
120
rue
de
la
République
— 50600
Saint
Hilaire
du Harcouët,
est autorisée
à compter
du
28
septembre
2020.
ARTICLE 2 :
Les
prescriptions
énoncées
au
paragraphe
V
du
rapport
de
visite
du
groupe
de
visite
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
d’Avranches
du
5
février
2019
devront
être
respectées
et
réalisées. ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Avranches,
- Madame
la Cheffe
de
la DDTM
- Délégation
Territoriale
Sud
d’Avranches,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St Hilaire-du-Harcouët,
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
St
Hilaire-du-Harcouët,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’établissement.
Fait
à Saint Hilaire du
Harcouët,
le 28
septembre
2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
—
BP
25086
—
14050
CAEN
Cédex
—
Téléphone
: 02.31.52.42.17
-
Courriel
:
grefleta-caen@juradm.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. vw Saint-Hilaire du-Harcouët
st
Classification
: 9 Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
ARRÊTÉ
N° 1ARI2020_207
Portant
sur
la visite
périodique
d’un
établissement
recevant
du
public
(Maison
Paroissiale)
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R
123-1
à
R
123-55,
R
152-4
et
R
152-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
lHabitation,
traitant
de
la
protection
contre
les
risques
d’incendie
et
la
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
Vu
Parrêté
du
25 juin
1980
relatif à la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et la panique
dans
les E.R.P
(dispositions
générales),
Vu
l'arrêté
du
21
avril
1983
relatif à la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les établissements
de cultes
(dispositions
particulières
— type
V),
Vu
l’arrêté
du
12
décembre
1984
relatif
à
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
salles
à
usage
d’audition,
de
conférences,
de
spectacles
ou
à
usages
multiples
(dispositions
particulières — type
L),
Vu
l’arrêté
du
5
février
2007
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
salles
à
usage
d’audition,
de
conférences,
de
spectacles
ou
à
usages
multiples
(dispositions
particulières
— type
L),
Vu
le classement
de
cet
établissement
en
type
R
V,
catégorie
3,
numéro
SDIS
E484-00148,
Vu
l'arrêté
municipal
n°1ARI2020_146
en
date
du
25 juin
2020,
Vu
l’avis
favorable
émis
par
la Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
d’Avranches
en
date
du
24 septembre
2020,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
poursuite
d’exploitation
de
l’établissement
MAISON
PAROISSIALE,
sise
66,
boulevard
Gambetta
- 50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
est autorisée
à compter
du
28
septembre
2020.
ARTICLE
2 : Les
prescriptions
énoncées
au
paragraphe
V
du
rapport
de
visite
du
groupe
de
visite
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
d’Avranches
du
17
octobre
2019
devront
être
respectées
et
réalisées. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Avranches,
- Madame
la Cheffe
de
la DDTM
- Délégation
Territoriale
Sud
d’Avranches,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Hilaire-du-Harcouët,
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
St
Hilaire-du-Harcouët,
- Monsieur
l’exploitant
de cet établissement.
Fait à Saint
Hilaire.
SE
Harcouët,
le 28
septembre
2020
D
Le
Maire,
}5/Jacky
BOUVET
7
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recou
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Caen (3 rue Arthur Leduc —
BP 25086 — 14050 CAEN Cédex — Téléphone : 02.31.52.42.17 — Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. F
nt-
Hilaire
de
Marcouet
——.
=
_
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_208
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
un
déménagement
au
48 Place
Nationale
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3
- Vu
les
articles
du
Code
de
la Route
et notamment
le R
417-10,
- Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes,
-
Vu
la délibération
n°48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2009*
- Vu
la demande
présentée
par
Madame
PICHARD
Charlotte,
48
PI.
Nationale,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
aux
fins
d’occuper
le Domaine
public
pour
un
déménagement
avec
un
telescopic.
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
Madame
PICHARD
Charlotte
est
autorisée
à
occuper
le
Domaine
public
le
samedi
03
septembre
2020
de
12h00
à
16h00
pour
le déménagement
désigné
en
préambule
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
Place
Nationale
, depuis
le N°
58
au
N°48 .
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
;
Article
3
: La
fourniture
de
la signalisation
sur
le lieu
du
déménagement
(48h avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
4
: Les
Adjoints,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët, Le
29 septembre 2020
le Maire
delégué
Copie
à :
- Services
Techniques
- Madame
PICHARD
Le Maire
certifie sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte.
Le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir
devant le Tribunal
administratif
de Caen
(3 rue
Arthur
Leduc—
BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
- Téléphone
: 02
31
70
72
72
Télécopie
:
02
31
52
42
17
—
Courriel : greffe.ta-caen{@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Service
rédacteur :
Police
Municipale-
ML Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
Département
de
la Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_209
Portant
occupation
temporaire
du
Domaine
public
pour
l'installation
du
cirque
Zavatta
sur
la zone
commerciale
Saint
Hil”
Park
(partie
sud
ouest)
Le
Maire
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2131-1
et
L 2131-2-2°,
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
à 2213-3,
- Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
R
417-10,
- Vu
l’article
L'2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes,
-
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Julien
ROUX,
cirque
Zavatta,
Olcours
Bugeau
87000
Zavatta,
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
public
pour
l'installation
du
cirque
Zavatta
(camions,
résidences
d’habitation,
chapiteau,
billetterie.)
- Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
ROUX
Julien
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
public
du
30
septembre
2020
à
08h00
au
12
octobre
2020
12h00
afin
d'installer
le
cirque
Zavatta
sur
la
zone
commerciale
Saint
Hil’Park,
partie
sud
ouest
(camions,
billetterie,
chapiteau,
résidence
d’habitation).
Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
partie
sud
ouest
de
la
zone
commerciale
Saint
Hil
Park
ainsi
que
derrière
le
restaurant
Mac
Donald.
La
circulation
devra
être
laissée
libre
pour
les
livraisons
du
magasin
LIDL
et
du
restaurant
Mac
Donald.
Article
3 : La fourniture
de
la signalisation
sur
le lieu
(48h
avant
le début
des
travaux),
ainsi
que
leur
maintien
en
condition
sont
à la charge
du
pétitionnaire
qui
devra
en
outre
afficher
le présent
arrêté.
Article
4
: Les
Adjoints
au
Maire,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de
Gendarmerie,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le
30
septembre
2020
le Maire delégué Mikaëlle
SEGUIN
Copie à: - Services
Techniques
- Monsieur
ROUX
Julien
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsal
té,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc- BP 250861 - 14050 CAEN Cédex - Téléphone : 02 31 70 72 72- Télécopie
02 31 52 42 17 -
Courriel
: greffeta-caen@juradm.fi), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Service rédacteur : Police Municipale- ML.