RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MANCHE
MAIRIE
DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
RECUEIL
DES
ACTES
ADM
ISTRATIFS
2020
PREMIER TRIMESTRE 2020
N°012020
RAA
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET RATIONS
{Conseils Municipaux
di 27/01/2020
Wie
Nom du service.
ie
FDEL2020 001
(SECRETARIAT GENERAL [Fiaron des taux des impôts locaux 2020
ADEL2020 00
Fixation de
douaion urnes sente 2020
Fierion du romande idee
de gardiennage
2000 à
ADEL2020 003
(églises de la commune
nouvelle
de Saint-Hilaire]
Harcouët option du Budget pri
Ville 2020 dont es subventions
lux associmions (état de la dete et des emprunts aul
PDEL2020_004
1122019 et tableau d'rribution des subventions 202 joints en annexe) (Adoption des bus pris 2020 des Iotsements de L
DEL2020. 00
(commune
nouvelle de
Saint-Hilaire
-du-Harcouët (état de L
(ete et des emprunts néant) Modan de Le dre
n° TDEL2017-
061 du 26 jui
(2017 du conseil municipal de Saint-Hiaire-du-Harcouët|
IDEL2020.006
(orant
délégation
de. pouvoir au Maire de certaines
atributions du Conseil
Municipal eu tre l'article 12:21
du Code Général
des Collectivités
Teritoriles (CGCT)
IDéléraion de prepe relatve à le Ibelisaion de 1
'DEL2020_007
commune "Terre de jeux 2024*
MDEL2020 00S
fModein du bleu desc
TDEC2020-00S
[Rats promaspromonables, mise
jour
MDEL2020 010
[Régime indemmaie
es agens
NDELE020 NT
[Free de dense
en non
DETTE
(DE
pour desemprunts de
ges
de ton [Adhésion
à un
groupement
de
commande
ave
H]
1DEL2020_013
(Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
[Normandie (CAMSMN) pour les travaux de la Verrière (Condions
Francières dusaton
de
mvete
ie
ADEL2020 014
(quartiers de la commune de SaintHilaire-durHarcouët park (commune de Grandparigns Remboursement
des droit de place el
à ing déPaleus
LDEL2020 o1s
absents à La foire Saint-Martin 2019 pour cause d'arrét rail fCcsion d'un rain communal parcelle ZCF sur mare)
RERAGROIS
(déléguée de Sait-Marin-de-Landelles (Acquisition à ie gratuit par I commune d'un ferai Sud
IneLamo 01
sur la commune déléguée de Saint-Martin-de-Lamdeles
cédé)
par le Conseil Départemental [RiriBuion dune nouvelle dénomination à
rue di Sue)
RRÉRRAURE
tuée sur
la commune déléguée de Virey
pr
Farid Iocaon de la maso médile avec leu de) (harges (Convention de serviude entre ENEDIS et I
commune de)
ADEL2020 020
(SaintHilir-du-Hareouët
sur la commune
déléguée de)
(Sain-Martin-de-Landelles
FDEL2020 GT
[Modaton des stat du SDENEO
peL2020 022
[Modeaon des taf de Jocanon de sales de (éléguée de Virey
à compter du Ler Février 2020
DEL2020 02
[Nodeaon
des tr
de locution de sale del maire)
éléguée de Vireyà compter du Ler janvier 2021
IDEL2020_024
[Modieaion du reglement imémeur de a ue de réunion de) la mari déléguée
de Viry
ADEL2020_
025
Subventions
relate
aux
voyages
soi
el autres)
[subventions exceptionnelles pour 2020 (Modification de la demande de subvention à Et (DETR) (eoncemant les travaux d'accessibilité, rénovation de l'es
iDEL2020 026
{d'exposition polyvalent, gres travaux et reconstruction toiture) [de la Verière située sur la mairie déléguée de Saint [u-Harcouës (Convention avec Te Conseil Départemental de là Manche)
LDEL2020 027
(pour Lamise en place de panneaux
de sigralistion touristique)
relatif à a commune
HDEL2020 028
(Echange de parcelles entre In région Normandie
&t Ha)
(commune pour permet In sécurisation de l'enceinte du] Iscée LEHEC DÉCISIONS
WA
Rene
She
mn
ue
Fes
RE
Ha
réa
NES
x
étape
A DECA020 02
[San Communion
[9e d'un contacte
TH Co |
Said»
|
DECO
[Sera
as den
Ge
DECO
ONE
[Series Fancr
Fe
em
THRCHEANLONS [Serie comm
Spas d'u cor de ion Sp
MAO
ADEC2020 00S
Mairie déléguée SL
Devis
oltion maisons
3 provinces
2DEC2020. 006
Mairie déléguée SML
Devis prestation gestion et suivi de la consulaion de I procédure adaptée pour la création de 5 logements locatifs ans es anciennes écoles publiques et la réhabilitation de La sale polyvalente « social
et intergénérationnel » de Saint-
Martin-de-Landelles
RDEC2020 507
Mairie déléguée de Viry
FAvenanaves leneprise TPE du FOI
ADEC2020
008
Marie
déléguée
de Virey.
Passation d'un avenant avec entreprise SAS Noury et Fi Passation dun avenant avee l'entreprise SARL COSSE
Enecaon 0 aude ave
[re
Boca
on
[aie qe is
[Est gave
Fate SAR HERO) ns
ACM
ADEC200 013]
Mairie
déléguée
de Virey
Passation d'un avenant aves l'entreprise SARL R'ELEC Nasie
Rom du series
Objet
FAR2020 001
[POLICE MUNICIPALE —
[Débit
boisson US-H pétanque
TAREOZ0-007
[POLICE MUNICIPALE —
[ODPrue Féburon
FARIO20
00
Commune déléguée VIREV
[Arte cirulaion Route du os
TARO20-00
(POLICE MUNICIPALE
|ODP rue Thomas Riffaudire
TARDOZ-00S
(POLICE MUNICIPALE
[OP rue Roger SARL Haras
TARIDOZ0-006
(POLICE MUNICIPALE —
Arrêté cheultion rue Roger Bernsscont
TARI2OZ0-007
(POLICE MUNICIPALE —
|Débitde boisson
Tam st Haine
TARI2O20-008
[POLICE MUNICIPALE
[Grand
prix d'ouverture VOH
ARI2020 00
|Commune déléguée de SML
Course Imterlubs
FARIEOI0 ON
POLICE MUNICIPALE —
[Ant détention chien 2ème entégone SNL
TARIDOZT ON
(POLICE MUNICIPALE —
[Coupe de Normandie VOS
TARBOZ GIZ
(POLICE MUNICIPALE —
[Mobarsss
ITARI2020 013 [POLICE
MUNICIPALE
|Sogétrel rue Marechal Leclerc
TARDOZNON
[POLICE MUNICIPALE
[Hemascont rue de Morin
FARIIO
DIS
Commune déléguée VIREV.
[ARE ceulaon ue du chiens
FARBOZO- 016
[POLICE MUNICIPALE —
[Débit de
Poisson Amie anciens pompiers
TARROIONT
[POLICE MUNICIPALE
[ODP 28 rue de Morañ
TARPOLOS
POLICE MUNICIPALE —
[ODP av Maréchal Lecler STE
TAREO2O- 09
(POLICE MUNICIPALE
[OPD déménagement rue de a Pésherte
TAROZ-020
[POLICE MUNICIPALE
—
[Débit aPoisson
club de l'ami
FARBOILET.
[POLICE MUNICIPALE
[ODP DERICHERBOURG tout la vie
TAROT
(POLICE MUNICIPALE —
[ODPsogéirl canelour cenval
FAROIT-62
(POLICE MUNICIPALE
|OC2S ue Waldeek Rousseau
TAROT OA
[POLICE MUNICIPALE —
|B2AS place Sie
TARI2OZ0-02S
[POLICE MUNICIPALE
[Pêcheà lama lan d'eau communal
TARI2020-026
[SECRETARIAT GENERAL
JArèt d'interdition duiliser les stades
FARIOZO OT
[Commune déléguée VIREV
PAGE de creation route du Clos AcA
PARIS
0E
[Commune déléguée VIREV.
IDEBI de Poisson» foyer de Taie FARIDO20
02
|POLICE
MUNICIPALE
[ODP
SARL
JAMES
ED
de Saviany
FAR
090
POLICE
MUNICIPALE
[Débit
Boisson
APE
den
oies
TAROT
[POLICE
MUNICIPALE
[OP
SARL
HAMEL
rue Waldeck
Rousses
TAROT
0
(POLICE
MUNICIPALE
[ODP
déménagement
CMP
Ads
TARN
(POLICE
MUNICIPALE
(ODP
déménagement
CMP
Enfin
TAROT
OS
(SECRETARIAT
GENERAL
JERP
Vis
pérdique
sale
omnispors
de
Mar
TAREON-0SS
(POLICE
MUNICIPALE
—
[ODPruedEgspee
BAILLEUL
ARE
036
(POLICE
MUNICIPALE
—
Débirds
Poisons
Dessiner
ARRET
(PODICE
MUNICIPALE
— |ODP
Arnaud
donne
MARRON
OS
[URBANISME
FATOSONTTSIOUNN
- CAFE
BAR
L'ENTRACIE
ARE
US
(POLICE
MUNICIPALE
[ODP
SARL
DESSEROIR
place
SEMI
AREON
D
(POLICE
MUNICIPALE
— [OP
AGENOR
RD DE
FAREON
ON
(POLICE
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[ébiae
boisons
LE CONNIAT
FARBOZ
DE
(POLICE
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[Dub
de Boissons
U SH
Pétanque
TARDE
DE
POLICE
MUNICIPALE
—
Ardeche
du
jui
NE
ARE
GE
JUORFANISNE
RTOONON-ETECTERC
ARNO
NS
POLICE MUNICIPALE
IODP emménagement rue Jean Burt
MARIO
066 [POLICE MUNICIPALE
Emmats
TAREO20 07
|FODICE MUNICIPALE
[Envrepre Michetre
du jui
FARIDOIO
DEF |Commune dfléeuée VIREY (An iron
Route den Favoris
TARN
FORCE MUNICIPALE
[Ant
pomanentmamdrenonte
Laine
FAR2020 050
[Commune déléguée SM
IDE de Poissons CUP de FAIMIEE
FAR
DT
[Commune dlGauée SN
[ERP Sale Iergénénionnele
AREOS
(POLICE MUNICIPALE
—ODPGOHIN
ne dE
TAROT
OS
[POLICE MUNICIPALE
[Orange Boulevard Game
TAREGAT
OS
(POLICE MUNICIPALE —
Antec
endurance équestre
ARE
0
(POLICE MUNICIFALE —|ODP Haine dEuype
ARE
OST
(PODICEMUNICIFRLE —
JODPSTGS
rue Thomas Rire
TARO
OS
[PODICE MUNICIPALE
|ODPSTGS
rue de Parts
TAROT
0
(POLICE MUNICIFALE —
[OP paing
plan eau Chaque
TARIGO 060 (POLICE MUNICIFALE —
[ODP pond Bretagne FAREOZO OT
[POLICE MUNICIPALE
JODP Enseigne Bambou 299%
anniversaire
TARAOSE0EZ
[POLICE MUNICIPALE —
[Dé a
boissons VOIRE mas
TAROIO-06
(POLICE MUNICIPALE —
Are plan d'eau chute d'arbres
TAROT UET
(POLICE MUNICIPALE —
lAné commisonnement HOULOY Maxime
(PARI2020-065
[Commune déléguée SL
[Amd circulation CR 71
TARI2OZ0-066
[POLICE MUNICIPALE —
[Prolongation d'araté STk
(PARI2020_067.
Commune déléguée SU
|Débi de Boissons APE Ecole St IOsephr
FFARI2020 068
[POLICE MUNICIPALE
[Travaux ENEDIS Route de la roix jeanne
FAROZ0
06
POLICE MUNICIPALE
[Travaux ENEDIS Route del Vvrande
TAREO0 07
[POLICE MUNICIPALE
Arrêté de cheulation VCH.
TARHOZ0-07S
[POLICE MUNICIPALE
JODPrue Waldeek Rousseau (ODP
déplacement
dun
appui
éponge
|
LARI2020 074
(POLICE MUNICIPALE
lORANGESOGETREL
TARIBOZ0 075
[POLICE MUNICIPALE
[ODP pose de cond lébom
- SOGETREL PIS Fa
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DR
Gainé-Hilaice
REUNION
DU LUNDI
27 JANVIER
2020
Carrefour
L'an
deux
mille
vingt,
Le 27
janvier
2020
à 20
h 00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de la
Commune
nouvelle
de Sk-Hiaire-du-Harcouët,
ment
convoqués
le 21
janvier,
se sont
réunis
au lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
BADIOU
Gilbert.
Etaient_présents
:
MM.
BADIOU,
BOUVET
3,
PAUTRET
D,
Mmes
PELCHAT,
SEGUIN,
MM
LANGLOIS,
GARNIER,
Mmes
MICHEL,
BODIN,
M.
JEAN-BAPTISTE
dit
DOMINIQUE,
Mme
LECHEVALLIER,
M.
BOUDIN,
Mmes
TARRIERE,
GUERMONT-BERNARDI
(présemte
à parir
de
20h30),
JAMETM.
CORBIN,
Mme
DEVILLY,
MM.
ANFRAY
F.,
CHATEL,
Mmes
NOUGAYREDE,
BOEDEA,
MM.
SANSON,
RENAULT,
Mme
OLIVIER,
MM.
HOUSSARD,
LECUISINIER,
CHARBONNEL,
Mmes
ANFRAY
L,
MARTIN,
M
LEFEVRE
(présent
à parie
de
20h30).
BARBEDETTE,
Mmes
RONCERAY,
LAIGNEL,
M.
PAUTRET
E,,PIRON,
RALLU,
Mmes
ROULETTE,
BOUVET
1, MM.
LESENECHAL,
LEROY.
AAvaient
délégué
leur
pouvoir
: M.
DENIAU
à M.
GARNIER,
M.
MOULIN
à M.
BADIOU,
M.
LEFEVRE
à
Mme
BODIN
(pouvoir
de
20h00
à 20h30),
M.
BUREAU
à M.
PIRON.
Etant
absents
: Mmes
GUERMONT-BERNARDI
(de
20h00
à 20k30),
KEROUAS,
M.
ESNAULT,
Mme
LECLUZE,
MM.
MEIGNAN,
LAISNE,
BAGOT,
Mmes
TENCE,
DANGUV,
DEROUET,
POIT,
PONTAIS Mme
ROULETTE,
désignée
confomément
à l'aile
L 121-14
du
Code
des
Communes,
remplit
es
Fonctions
de secrétaire
de séance.
Désignation d'un secrétaire de séance assisté d'un
auxiliaire
Après
en
avoir
délibéré,
42
voix
pour,
le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Nadine
ROULETTE,
secrétaire
de séance
et Monsieur
Eric
SLIVKA,
Directeur
Général
des
Services
(DGS),
auxiliaire
du
secrétaire
de séance.
Adoption
du procès
verbal
de a
séance
du Conseil
Municipal
du lundi
2 décembre
2019.
{Après
en avoir
délibéré,
42 voix
pour,
le Conseil
Municipal
adopte
le procès
verbal
du Conseil
Municipal
du
lundi
2décembre
2019. Délibération n° 1DEL2020_001 a
Fixation des taux des impôts locaux 2020
ion: 7 Finances ocles
7,2 Fiscalité
VU
les
ailes
L1612-1
à L.1612:20
figurent
dans
le livre
VI relatif
aux
“Dispositions
financières
et
“comptables”
de In
première
partie
du code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
les dispositions
de l'aticle
1639
À du
code
général
des
impôt
et de
l'article
L.1612-2
du code général
des
collectivité
territoriales
(CGCT),
qui
stipulent
que
les collectivités
teritoralex
et Leurs
groupements
à
fiscalité
propre doivent
voter
Les
aux
des
impostions
directs
locales
perçues
à leur
profit
avant
le 31
mars
de chaque
année,
VU
les articles:
L. 211-3
et L.
2131-1
du CGCT,
qui
stipulent
qu'une
délibération
est exécutoire
de plein
rot
à rer
de a
publication
et de
sa transmission
au représentant
de l'État
dans
le Département,
VU
es dispositions
de
l'aricle
R.A21-1
du Code
de justice
dministative,
qui
précisent
qu'une
délibération
peut
fre
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administatif
dans
es deux
mois
qui
suivent
sa publication
ou
affichage»
ou s transmission
au représentant
de l'Etat
dans
le Département,
VU
l'état
1259
envoyé
par
le représentent
de l'Etat,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15- 209
du
15 décembre
2015,
de
apréfecture
de la
Manche,
portant
réation
de
la commune
nouvelle
de Saint-Hilire-du-Harcouë
au 1°
janvier
2016,
VU
es délibérations
communes
et eoncordants
du
16 novembre
2015,
prises
par
les ville
de Saint-Hilire-
u-Harcouët,
Suint-Martin-de-
Landelles
et Virey,
demandant
Ia création
de la
commune
nouvelle
de Saint-
Hilaire-durHarcouët
au
1° janvier
2016
et que
cele
ne pourra
denc
produire
aucune
incidence
fiscale
pour
l'année
2016
{CONSIDERANT
que
les taux
des
impostions
iretes
locales
perpues
à leur
profit
doivent
être
voté
avant
Le 31
mars
de chaque
année,
par
les collectivités
eriorales,
{CONSIDERANT
qu'il
faut
done
voer
les aux
des
impesitons
directes
locales
sur
es bases
perçues
en N-1,
sachant
que
les
taux
d'imposition
depuis
l'année
2017,
sont
liés au
principe
de neutralité
fiscale
(pour.
rappel:
oté
par
La commamauté
d'agglomération
« Mont-Saint-Michel-Normandie
, lors
de son
conseil
d'agglomération
du
23 février
2017
et approuvé
par
notre
conseil
manicpal
du 27
février 2017),
CONSIDERANT
que
lu quote-part
départementale
de notre
Taxe
d'Habitation
(TH)
de 6,35
% étant
perçue
“également
réglementarement
par
la communauté
d'agelomération
« Mont
Saint-Michel
— Normandie»,
lle
2 donc té tés
à parir
de 2017
de
notre
TH communal,
de façon
que
les Babitants
de La
commune
ne soient
pas
doublement
imposés,
{CONSIDERANT
que
l'application
du principe
de
« débasagerebasage
» est
réglementairement
impossible
pour nous
à mefre
en
œuvre
car
ét
une
commune
nouvelle
issue
d'une
ancienne
communauté
de
communes
qui est
passée
à le
axe
professionnelle
unique
(TPU),
seulement
après
2011,
CONSIDERANT
qu'il
y &
également
une
règle
du
lien
des
taux
entre
la Taxe
d’Habitation
(TH)
ct 1
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bôti
(TFNB)
qui
s'apolique
réglemenairement
et qu'en
2017,
il a
donc
fallu
baisser
roportionnellement
note
taux
de TFNE,
par
apport
à la
baisse
de notre
taux
de TH,
CONSIDERANT
que
ces
postes
de
recettes sont
compensées
par
la communauté
d'agglomération,
via
l'atribution
de compensation
(AC),
hors transfert
de charges
mais
également
une
indemnité
de perte
de
recetes
liée
au ie
des
taux
TH-TENE Les
taux
d'imposition
pour
l'année
2020
sont
présentés
au vote
du Conseil
Municipal.
Pour
rappel,
ils sont
liés
au
principe
de
neuralité
fiscale
voté
par
la communauté
d'agglomération
« Mont
Saint-Michel
-
Normandie
, lors
de son
conseil
d'agelamération
du 23
février
2017
et approuvé
par
note
conseil
municipal
du 27
février
2017.
TAXES
TAUNZO
TAUET
Taxe
d'hsbiaton.
DATE
947%
[Taxe
foncière
(BA
176%
197%
Taxe
Foncière
(non BE
25.18%
DS
%
En
conséquence,
il est
demandé
au Conseil
Manieipal
d'approuver
la fixation
des
taux
de
impositions
Locales
2020
comme
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
(Après
en avoir
délibéré,
42 voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
La fiation
des
taux
des
impositions
locales
2020
comme
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
Délibération
n° 1DEL2020_002
Fixation
de In
dotation
fournitures
scolaires
2020
de la
(Casio
7/ Finances
cales
7.0 Divers
| commune
nouvelle
de Saint-Hilaire-du-Harcouët
VU
les
articles
L.1612-1
à L:1612-20
figurant
dans
Le livre
VI
relatif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables"
de
ln première
parie
du code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
les articles:
L. 8211-3
et
L,2131-1
du CGCT,
qui
stipulent
qu'une
délibération
est exécutoire
de plein
droit
dater
de sa
publeation
et de
sa transmission
au
représentant
de l'État
dans
le Département,
VU
les dispositions
de l'atiele
RA421-1
du Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu'une
délibération
peut
fire
objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
Les deux mois
qui
suivent
Sa publication
ou affichage
» ou
sa transmission
au représentant
de
l'Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15 décembre
2015,
de a
préfecture
de la
Manche,
portant
erétion
de
Fa eommune
nouvelle
de Suit-Hilire-du-Harcouët
au 1
janvier
2016,
VU
les
délibérations
communes
et eoncordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par
les
villes
de
Saint
Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Martn-de-Landelles
et
Virey,
demandant
1 création
de Ia
commune
nouvelle
de Saint-Hilaire-du-Hareovët
au
1 janvier
2016
et que
cela
ne pourra
donc
produire
aucune
incidence
fiscale
pour
l'année
2016,
CONSIDERANT
qu'il
faut
fier
pour
Le budget
2020,
le dotation
aux
fournitures
scolaires
pour
les écoles
dela
commune
nouvelle
de Sint-Hilaire-du-Harcouët
11 est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reconduire
pour
2020,
les
montants
2019
des
fournitures
scolaires
et pédagogiques
de la
commune.
Fouraitures scores
par élève 0
|
20
Cinsses prédlémenaires |
75,00€ |
15,00€
LL Csses élémentaires
_|22006 | 27,00€
Etablissements
TOTAL
FAR
ELEVE
20]
300
2560€
| 1560€
Bone
Lsse Le recouvrement
des
avances
faites
(fournitures
et matériel)
sera
effectué
auprès
des
parents
des
élèves
‘domiciliés
hors
commune,
si es
communes
d'arigine
ne
Les prennent
pas
en charge.
Ea
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
montants
de
la dotation
pour
fournitures
scolaires
et pédagogiques,
ainsi
que
les
modalités
de
son
versement
pour
2020,
comme
présentés
ci-dessus
{Après
en avoir
délibéré,
42 voix
pour,
le Conseil
Muniipal
approuve
les
montants
de la
dotation
pour
fournitures
scolaires
et pédagogiques,
ainsi
que
les
modalités
de
sen
versement
pour
2020,
comme
présentés
ci-dessus.
D
DS
Fhation
du montant
de indemnité
de gardiennage
k
2020
des églises
de la
commune
nouvelle
de Sai
“saison:
7/ Finances
als
7.10 Divers
| Hilireduarconét
VU
les
aicles
L1612-1
à L.1612-20
figurant
dans
le ivre
VI
relatif
aux
“Dispositions
financières
et
comptables”
dela
première
parie
du code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
les
aticls
: L.
3211-3
et
L. 2131-1
du CGCT,
qu
sipulent
qu'une
délibération
est
exécutoire
de plein
droit
à dater
de sa
publication
et de
sa
transmission
au représentant
de l'État
dans
le Département,
VU
les
dispositions
de l'aile
R.421-1
du Code
de justice
adminisative,
qu
précisent
qu'une
délibération
peut
fire
l'objet
d'un recours
devant
Le Tribumal
Administratif
dans
Les deux mois
qui
suivent
sa puliation
Aou
affichage
où
sa transmission
au représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
VU
l'arrêté
préfectoral n°15-
209
du 15
désembre
201$,
de la
préfecture
de la
Manche,
portant
éréation
de la
commune
nouvelle
de Saint-Hilaire-du-Harcouët
au 1°
janvier 2016,
IV
les délibérations
communes
et
concordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par
les villes
de Sait-Hilaire-
du-Hareouët,
Seimt-Marin-de-Landeles
et Virey,
demandant
la création
de I
commune
nouvelle
de Saint-
Hilaire
-du-Harcouët
au
1° janvier
2016
et que
cela
ne pourra
done
produire
aucune
incidence
fiscale
pour
l'année
2016,
CONSIDERANT qu'il faut fixer pour le budget général 2020, l'indemnité de gardiennage 2020 des églises de a commune nouvelle
de
Saint-Hilir-du-Harcouët.
Les membres du Conseil Munisipal sont informés que l'indemnité
de gardiennage des églises communales
s'élèverità 1 439,58
€ pour le BP 2020.
Le
Conseil
Municipal
est
done
invité
à fier
le montent
de cote
indemnité
annuelle
à a
somme
de |
439,58
€
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le montant de cete indemnité annuelle fixée à la somme de 1 439,58 €
pour 2020.
AAprès
en avoir délibéré,
42
voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
le montent
de cette
indemnité
annuelle
fixée
à la
somme
de 1
439,58
€ pour
2020. AE
:
pin
pret de Bd primitif 2020 de Vie
D
1DEL2020.00
de
communeaout
dé Salt Hd
Harsonte
Chan
7 Fiace es
dant
siens aux avocats (ur de
ets
FT Din basées
des emprunt an 2201)
VU
les
ares
L.1612-1
à L.1612-20
figurant
dans
le livre
VI
reltif
aux
"Dispositions
financières
et
dela
première
parie
du code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
les
articles
L 2311-7,
L2512-2,
L AH341,
L 2121-14
et L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités Terrtariales (CGCT), VU
les
ailes
: L.
3211-3
et
L. 2131-1
du CGCT,
qui
stipulent
qu'une
délibération
est
exécutoire
de
plein
roi
à dater de
sa publication
et de
sa transmission
au représentant
de l'État
dans
le Département,
VU
la loi
de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de le
République
(Notre)
du 7
août
2015,
qu
prévoit
que
le Maire
doit
rédiger
une
note
de
présentation
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
budget
primitif
afin
d'en
expliquer
les
enjeux
; cette
note
s'adressant
autant
aux
membres
du Conseil
Municipal, qu'aux
citayens
et qu'elle
est
obligatoire,
sous
peine
d'illégalté
du budget
(CGCT
article
L.
2313-1)
et ce,
ana
seuil
démographique,
VU.
les
dispositions
de
l'amicle
RA21-1
du
Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu'une
délibération
peut fire
l'objet
d'un
recours
devant
le THibural
Administratif
dans
les
deux mois
qui
suivent
sa publication
« ou
affichage
ou
sa transmission
au représentant
de l'Etat
dans
le Département,
VU
l'até
préfectoral
n°15: 209
du
15 décembre
2015,
de a
préfecture
de la
Manche,
portant
création
de La
commune
nouvelle
de Saint-Hilaire-du-Harcouët
au 1*
janvier 2016,
VU les délibérations prise fin 2015, par les communes fondatrice de Saïnt-Hiaire-du-Harcout, Saint» Marin-de-Landlles et Virey, composant Ia commune nouvelle de Saint-Hilaire
-du-Harcouët
et qui ont
approuvé le schéma de mutualisation des services présenté par la Communauté de Communes de Saint. re du-Hareouët, VU la
délibération
prise lors du Conseil Municipal du 2 décembre 2019 relative à la présentation du
Débat d'Orientation Budgéiaire (DOB) de la commune et à l'adoption de son Rapport d'Orientation Bdgétaire (ROB), CONSIDERANT que le budget 2020 et Le tableau d'attribution des subventions article L 2311-7 du CGCT) de le commune, doivent être présentés aux Conseillers Municipaux, accompagnés de l'éat de la dette des emprunts au 31/12/2019, puis adoptés. La note
de présentation
du budget
2020
de Ia
Ville,
accompagnée
de l'état
dela
dette
et des
emprunts
au
3112/2019,
es
présentée
aux
membres
de l'Assemblée.
Le
budget
de La
vile
s'équilibre
aux
sommes
uirants
en reset
et en
dépenses,
en fonctionnement
et en
investissement
2 BUDGET PRIMITIF 2020 - Ville Ssaon de fonctionnement:
7 328 907 €
Section d'investissement:
7 181 511€
Emprunts inséris au BP Ville 2020. pour un montant de : 2 106 787 € (294%
mm
rt
Ales donné connaissance
à l'Assemblée de
l'état dela dette et des emprunts, annexés au budget 2020. L'aricle
L2312-2
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
a condition
d'un
vote
formel
sur
chaeun
des
chapitres
ou ailes
budgétaires
ne constitue
pas
une formalité
substantielle
di
vote
du budget
Le Conseil
Municipal
peut
done
adopte
le budget
par
un vote
global
à la
double
condition
que
e budget
soit
présenté
par
chapire
at
article et
qu'un
début
prélable
at lieu
permettant
de constater
l'assentiment
ea
totalité
au de
La majorité
des
conseillers
présents
sur le
budget.
Le
Conseil
Munieipal
est
donc
invité
à adopter
le projet
de budget
primitif
2020
de Ia
Vi
fonctionnement
qu'en
investissement
En
conséquence,
il es
demandé
au Conseil
Municipal
d'adopter
le projet
de budget
primitif
2020
de la
Ville
(voir
note
de
présentation
budgétaire
2020
jointe
en annexe),
budget
qui
s'équilibre
en
section
de fométonnement
en reeris
ten
dépenses,
à a somme
de 7
328
907
€,
+
en section
d'investissement,
en recetes
et en
dépenses,
à a
somme
de :
7 181511
€, dont
12 106
787
€ d'emprunts
en recees
d'investissement,
(29,4%
de ment
rat.
{Après en avoir délibéré, 43 voix pour Ville (vir ote de présentation budéta
le Conseil
Municipal
adopte
Le projet
de budget
primitif
2020
de la
2020
jointe
en
annexe),
budget
qui
équilibre
en section de fonctionnement en recettes
et en dépenses,à la somme
de 7 328907 €;
em section
d'investissement,
en recettes
et en
dépenses,
à la
somme
de
: 7
181
511
€, dont
2 106 787
€ d'emprums
en recettes
d'invesissemEnL,
(254
de momo
de
ve
Délibération n° 1DEL2020_00$
Adoption des budgets primitifs
2020 des Lotissements
7 Finance locales
état de In dette et des emprunts, néant)
1 Décisions budgétaires VU
les
articles
L.1612-1
à L.1612-20
figurant
dans
le livre
VI
rlaif
aux
"Dispositions
financières
et
comptables”
de a
première
parie
du code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
les
ailes
L 2311-7,
L29122,
L 231341,
L 2121-14
et L
2121-31
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
les ates:
L. S211-3
ét L.
2131-1
du CGCT,
qui
stipule
qu'une
délibération
est
exécutoire
de plein
droit
duter
de sa
publiation
et de
sa transmission
au représentant
de l'État
dans
le Département,
VU
a loi
de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(Notre)
du 7
aoû
201$,
qui
prévoit
que
le
Maine
doit
rédiger
une
note
de présentation reraçant
Les
informations
financières
essentielles
du budget
afin
d'en
expliquer
Les
enjeux
; cete
note
s'adressant
autant
aux
membres
du Conseil
Municipal,
qu'aux
ciroyens
et qu'elle
est
obligatoire, sous
peine
d'illégalté
du budget
(CGCT
article
L. 2313-1)
t ce,
na
seuil
démographique,
VU:
les
dispositions
de
l'amicle
RA21-1
du
Code
de
justice
administrative,
qui_
précisent
qu'une
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administeatif
dans
les deux
mois
qui
suivent
a publication
« ou
affichage
» où
sn transmission
au représentant
de l'E
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15 décembre
201$,
de La
préfecture
de la
Manche,
portant
eéation
de
la commune
nouvelle
de Saint-Hilire-du-Harcouët
au 1°
jenvier
2016, VU
les
délibérations
prises
fin
2015,
par
les
communes
fondatrces
de Seint-Hilaire-du-Harcouët,
Saint
Marti-ée-Landelles
et Virey,
composant
Is commune
nouvelle
de Saint-Hiluire-du-Harcouët
et qu
ont
approuvé
le schéma
de mutualisation
des
services présenté
par
la Communauté
de Communes
de Saint
Hilaire-du-Harcouët, VU
la délibération
prise
lors
du Conseil
Municipal
du
2 décembre
2019
relative
à la
présentation
du Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
de la
commune
et à
l'adoption
de son
Rapport
d'Orientation
Budgécire
(ROB), CONSIDERANT
que
les
budgets
annexes
Lotsiements
2020
doivent
être
présentés
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
puis
adoptés.
La note
de présentation
des
budgets
loissements
2020,
accompagnée
de l'état
de Ia
dette
et des
emprunts
au
31/12/2019,
est
présentée
aux
membres
de
l'Assemblée.
Les
budgets
s'équilibrent
aux.
sommes
Auivantes
en
recois
et en
dépenses,
en fonctionnement
et en
investissement
HUDGETS
FRIMITIFS
2020
FONCHONNEMENT
[INVESTISSEMENT
DA
Gen
Las
Tonches
ID)
179SD47E
19 71998
€
Ts
Trois
Frais
a Cri
de
SSII
SF
Re
—
RE
EE
TE
|
Rene
des
Late
CELUI
A6
UE
PEUT
ET
HPHRNTE
Al est
donné
connsissance
à l'Assemblée
de l'état
de
La dete
et des
emprunts,
annexé
au budget
2020.
L'aricle
L.2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise que
la condition
d'un
vote
orme
sur
chacun
des
chapitres
ou articles
budgétaires
ne constitue
pas
une
formalité
substantielle
du vote
du buduet. Le Conseil Municipal peut done adopter Le budget par un vote slobal à la double condition que le budget soit présenté par chapitre
et mile et qu'un débat préalable at leu permetant
de cansute l'assentiment de
Fa totalité ou
Ia majorité des conseillers présents sur le budget.
In
conséquence,
il cs
demandé
au Conseil
Municipal
d'adopter
le
projets
de budgets
primitifs
2020
des
lotissements
(voi
not
de présemtation
budgétaire
2020
jointe
en
annexe),
rl
que présentés
ci-dessus.
{Après
en avoir
délibéré,
43 voix
pour,
le Conseil
Municipal
adopte
les projets
de budgets
primitifs
2020
es
loissements
(voir
te
de présentation budgétaire
2020
jointe
en annexe),
tel
que
présentés
ci Modification
de la délibération n°1DEL2017_061 du 26
Den”
LESC
juin
2017
du
conseil
municipal
de
Saint-Hilaire-du
Chssfiemion:S/Insituions
ve
poltque
|
Harcouët
portant délégation
de
pouvoir
au
maire,
de
$4 Délégason
feneions
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l'article
RI23-21
du
Code
Général
des
Colletivités
Territoriales
(CGCT)
VU
l'article
L2121-29
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
régle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune»,
VU
es articles
: L.
5211-3
et
L, 2131-1
du COCT,
qui
stpulent
qu'une
délibération
est
exéeutoire
de
plein
rot
à dater
de sa
publication
et de
a transmission
au représentant
de l'État
dans
le Département,
VU
es dispositions
de l'article
R.A21-1
du Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu'une
délibération
peut
fre
l'objet
d'un
recours
devant
e Tribunal
Administratif
dans
Les deux
mois
qui
suivent
sa publication
ou affichage
» ou
sa transmission
au représentant
de l'Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n®15- 209
du 15
décembre
2015,
de la
préfecture
de la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de Saint-Hilire-du-Harcouët
au
1janvier
2016,
VU
es délibérations
commune
et concordants
du 16
novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-Hilire-
du-Harcouët,
Saint-Matin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de
a commune
nouvelle
de Saint-
Hilire-du-Harcouëe
au 1°
janvier 2016,
VU le Code Général des Collectivités Teritorales (CGCT), par ses atcles L.2113-13, L.2122-18, LA,
L2122-23,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Teritorales
(CGCT),
par
son
anele
L 2122-22,
modifié
par
Ia LOI
2015-91
du 7
août
2015
- at.
126 et
- at.
127,
concernant
le fit
que
le Conseil
Munieipa
peut
déléguer
“irctement
au Maire,
un certain
nombre
d'atributions
limiativement
énumérées,
ON 217287 2
201
gent,
Le
D AREA
PROMOS ET ROME
De Cuir
nd
eme
pe
M
ee
en
RE
runs
D
pm
ir
pan can,
jt ms
SR
eereitaner
’
SR GP
DR es es us
qe
OL po
SR
Pa
PIE ro
PRE
LS
DE
EE
La opus dun,
de he
nd
Bi
qe cn oc
RP
LE ee
ba pe en ann
VU l'arêté préfectoral n°15. 209 du 15 décembre 201$, de la Préfecture de la Manche, portant création dela commune nouvelle de
Seint-Hilaire-du-Harcouët au 1 janvier 2016,
VU
les
délibéntions
communes
et concordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par
les
villes
de Sainte
Hilaire
-du-Harcouét,
Saint-Mari-e-Landele
et Virey,
demandant
a eréation
de la
commune
nouvelle
de
Saint-Hilire-du-Harcouet
au 1
janvier 2016,
CONSIDERANT
qu'il
es
nécessaire
pour
le bon Fonctionnement
des services
de la
commune,
que
le
Maire
puisse
avoir
un certain
nombre
d'atrbutions limiativement
énumérés,
déléquées
par
1e Conseil
Municipal
et qu'un
complément
d'atibution
est
intervenu
svec
Ia LOI
n° 2017-257
du 28
février
2017
relative
au statut
de Paris
t à l'aménagement
métropolitain Son
Titre
I :
AMÉNAGEMENT,
TRANSPORTS
ET
ENVIRONNEMENT,
San
Chapitre
IV
+Amélioration
de a
décentralisation
Son
Article
24:
L'article
L. 2122-22
du même
code
est
ainsi
modif
AS
Le 1e
et
complété
par
les
mots:
« et
de procéder
à tous
es
actes
de délimitation
des
propriétés
Communes» Recon
à ce
ro ef
point.
eu
ant,
fre
let
de moduiins
de
NO
de procgeunes
demandes!
sLeréees
ot
2 «ct
de rai
ave
les tes
dans
a lite
de 1 000
€ pour
es
Somanes
de moins
de
an
de
SO
pour
Los communes
de 30
060
abat
Ps
&
TR
financer,
dans
les
conditions
nées
par
le
conseil
i
Fabian
de
bentone
”
re
CONSIDERANT
pour
cela
qu'il
faut
annuler
et remplacer
la délibération
du
Conseil
Municipal
n*DEL2016_016
en date
du 11
janvier
2016
portant
délégations
au Maire,
des
atributions
prévues
par
les
dispositions
de l'aile
L.2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
que
ix délibération
n°LDEL2017-061
du
26 juin
2017
du
Conseil
Muniipal
de Saïnt-
ire-du-Harcouët,
portant
délégation
de pouvoir
au Maire,
de
certaines
atibutions
du
Conseil
Municipal
au titre
de l'article
R123-21
du Code
Général
des
Collectivités
Tertoiales
(CGCT)
doi
être
modifiée,
de
Façon
à permettre
au Dircteur
Général
des
Services
(DGS),
pour
un bon
fonctionnement
de la
commune
en
as
d'indispomibilité
des
élus
ayant
une
signature financière
par
voie
dématérialisée
(Maire
et Adjoint
au
Maire
aux
Finances), de
pouvoir
engager
les dépenses
et percevoir
es recettes,
Les membres du Conseil Municipal sont informés quil est nécessaire, pour le bon fonctionnement des services de la commune,
que le Maire puisse avoir un certain nombre d'arbutions
limintivement
énumérées, déléguées par Le Conseil Municipal et qu'un eomplément d'atribution est imtervenu avec la LOI n° 2017-2$7 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'uménagement métropolitain
MÉNAGEMENT, TRANSPORTS
ET ENVIRONNEMENT,
ÉCRIN:
Anéloraüon dela décentraliaion
Son Article 74 + L'article
L. 2122.22 du même code st
ali madifé
Le 1e
complété
par
les
mot
à «
et de
procéder
à tous
les
actes
de délimitation
des
propriétés
7 LE 2 estomplété
parles QUE: «, ces droits et arf pouvant, le cas échéant,
Feat de latiiation
de procédures démarérialsées
»
Le
16 est complété
à à
de ranger ave Le es dns
it de 1 00 €
pour les
Érnee
mode
OO
Raban at
OU
pour Les come
de 30 000 ana
HS
à
En
Roue
organe ancur,
dns les conditions nés par le conseil manip,
Fariburion de subventions»
re l'objet de modulations
Al est
done
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de déléguer
directement
au
Maire,
un certain
nombre
d'aributions limittivement
énumérées
à l'article
L 2122-22, modifié
par
la LOI
1°2015-991
du 7
août
2015
= art
126
e1.-
art
127
du Code
Général
des
Colletivités
Tertoriales (CGCT),
soit
26 points possibles mais
seulement
25 points
sont
propasés
aux
membres
du Conseil
: de
1à 26,
sufle
point
25 qui
Re conceme
que
es zones
de montagnes
par
rapport
à l'expropration
pour
eause
d'utilité
publique.
En as
de délégation,
es décisions
prises
dans
ce cadre,
sont
signées
personnellement
par
le Maire,
à charge
pour
li d'en
rendre
compte
au Conseil
Municipal,
en applicaion
de l'article
L. 2122-23
du CGCT.
tions du Conseil Muni
ire
1) arrête
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
parles
services
publie
communaux
«et
de procéder
tous
es actes
de délimitation
des
propriétés
communales
»,
2) de
ixe,
dans
Les
limites
déterminées
par
les délibérations
du conseil
municipal
les
tarifs
des
droits
de
voire,
de sationnement
de dépdt
temporaire
sur
ls voies
et autres
lieux
publics,
et d'une
manière
générale,
des
drits
prévus
au profit
de {a
commune,
qui
n'ont
pes
un aractèe
fiscal
, ces
droit
et tarif
pouvant,
Îe
cas
échéant, faire
l'objet
de modulations
résal{ant
de l'utilisation
de procédures
dématérialisées
»,
3) de
procéder, dans
Ilimite
des erédits
ouverts
aux
budgess
principal
et annexes,
à le
réalisation
des
“emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux opérations financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de couvertures
des
risques
de taux
et de
change,
ainsi
que
de prendre
les
déisions
mentionnées
au II
de
l'aile
L.1618-2et
au «a
» de
l'aile
L.
22215.
1L.sous
réserve
des
dispositions
due
de ce
même
aile
et de
passer
à cet
ft
Les actes
nécessaires
Aile
LI61
Ja Lai
n°2006-1666
du
2006:
an.
95 JORF
27 décembre
2006
L Les collecth peuvent déroger
és territoriales
et es
établissements
publie
entrant
dans
le champ
défini
à l'article
L.
1618:
obligation
de
dépôt
auprés
de l'tt
pour
les fonds
qui
proviennent
1e de libéral de l'alénation d'un élément de leur patrimoine, 3° d'emprunts
dont
emploi
st
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de a
volonté
de a
collectivité
ou de
l'établissement
publie,
49 de
recetes exceptionnelles
dont
Le list
est fixée
par
décret
en Conseil
d'Etat.
I1-
Les
fonds dont
origine
est mentionnée
au 1,
ne peuvent
être
placés
qu'en
tres
émis
ou garantis
par
les
Etats
membres
de La
Communauté
européenne
où les
autres
Etats
paris
à l'accord
sur
l'Espace
économique
européen,
ou
en
parts
où
actions
d'organismes
de
placement
collectif
en.
valeurs
mobilières.
gérant
“exclusivement
des Gires
émis
ou
garantis
par
Les
Etats
membres
de
la Communauté
européenne
ou es
autres
Etats parties
à l'accord
aur
l'Espace
économique
européen,
libellé
en euros,
Les
collectivité
territoriales
et leurs
établissements
public
peuvent
aus
déposer
ces
fonds
sur
un compte
à
terme ouvert
auprès
de lu.
Al
peuvent
détenir
des
valeurs
mobilières
autres
que
celles
mentionnées
au premier
alinéa
lorsque
celles-ci
proviennent
de
libéraliés
[ls sont
autorisés
à les
conserver
jusqu'à
leur
réalisation
ou leur
échéance.
Les
valeurs
mobilières
détenues
par
les
colleetivités
téiorales
et leurs
étblissements
publics
sont
déposées
exclusivement
auprès
de l'a.
I.
Les
décisions
de déroger
à
l'obligation
de dépôt
des
fonds
auprès
de l'Etat,
en application
des 1
et I,
relévent
de la
compétence
de l'organe
délibérant,
Toutefois,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
ou
de
Fétblissement
publi
local
peut
bénéficier
d'une
délégation
dans
les
conditions
prévues
aux
aricles
1
1424:30,
L.2122.22,
32112
et
L 42215. IV:
Les
collectivités
trritariales
et leurs
établissements
publics
peuvent,
sur
autorisation
du ministre
chargé
du budget,
déposer
les
Fonds
de leurs
régies
de rectts,
avances
et de
recettes
et d'avances
sur
un COmpre
ouvert
à La
Poste
ou dans
un établissement
de eréit ayant
obtenu
un agrément
en vertu
des
dispositions
applicables
dans
les Etats
membres
de la
Communauté
européenne
ou les
autres
Eat
paris
à l'accord
sur
Espace
économique
européen.
V-
Les
collectivités
teritoraes,
les syndicats
intercommunaux
de gestion
forestière,
les syndicats mixtes
de gestion
forestière, ls
groupements
syndicaux
forestiers
et es
sectians
de communes
peuvent déposer
des
ressourves
de ventes
de bois
ou
d'autres
produits
de leurs
forts
sur
un compte
individualisé ouvert dans
le
Fonds
épargne
frire
né
en
vers
da VI
de
Tarte
9 de
I
IL
201602
du
9 ji
201
tation
sur
La Forêt.
A
LAS
Mod
pr
l'Onhonance
12010-42027
avr
2010
an
109
Les
dispositions
de
l'article
L,
1614-2
sont
applicables
aux
régies
mentionnées
à l'aile
L. 2221-L
sous
réserve
des
dispositions
suivantes
2) Elles
peuvent
déroger
à l'oblieation
de dépôt
auprés
de
l'Etat
pour
Les Fonds
qu proviennént
des
excédents
de trésorerie
résultant
de leur
ele
d'activité,
) Les
régies
chargées
de La
gestion
d'un
service
public
à caractère
industriel
et commercial
mentionnées
à
Tatile
L.
2221-10
peuvent
déposer
leurs
fonds,
après
auiristion
express
l'autorité
compétente
de l'Ett,
sur
un compte
ouvert
à La
Pose
ou dans
un établissement
de
crédit
ayant
obtenu
un agrément
en vertu
des
dispositions
applicables
dans
Les Etats
membres
de la
Communauté
européenne
ou les
autres
Etats
parties
à
l'accord
sur
l'Espace
économique
européen,
€) Pour
les
régies
mentionnées
au b,
le conseil
d'administration
peut
déléguer
au directeur
les
décisions
menonnées
au 1
de l'artile
L.
1618.
4) de
prendre
toute
décision
concemant
a préparation,
La passation,
l'exécution
et le
réglement
des
marchés
si des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants. lorsque
es edit
sont insris
au
3) de décier de I conclusion et de In révision du louage de choses, pour une durée n'excédant pas douze 7 de passer des contrats d'assurance, ail que
d'accepter Les indemnités
de sinistre y
afférentes,
7) de
créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, 1) de prononcerLe délivrance
et la repris des concessions dans le cimetière,
9) d'accepter ls dons et legs, qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charge, 10) de décider l'aliénation
de réà gr, de biens mobi
11)
de fier
les rémunérations
et de
régler
les
fruis
et honoraires
des
avocats
notaires,
avoués,
huissiers
de
use
et expers,
12)
de fixer,
dans
les
limites
de l'estimation
des
services fiscaux
(domaines,
le montant
des
ofres
de Ia
commune
à notifier
aux
exproprés
et de
répondre
à leurs
demandes,
13) de décider dela
tion de classes dans les établissements d'enseignement,
14)
de fixer
es reprises
d'alignement
en
application
d'un
document d'urbanisme, 15)
d'exerer,
au nom
de la
commune,
ls droits
de préemption
définis
par
le Code
de l'Urbanisme,
que
la
communs
en soit
ttuloire,
ou délégaire
;de
déléguer
l'exercice
de ces
droits
à l'occasion
de l'aliéntion
d'un
bien
selon
Les disposons
prévues
au 1"
alinéa
de l'article
L 213-3
de ce
même
code,
16)
d'intenter
au nom
de la
commune
les
actions
en justice
ou de
défendre
Ia commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
conseils
de discipline
et de
discipline
de recours
de la
Fonction Publique
Teritoriale
et pour
tous
les
ordres
de juridietions
nationaux
et supra
nationaux,
y compris
en
matière
pénale,
en
référé,
en
première
instance,
en
appel
et en
cassation,
au
civil
comme
au
pénal,
quand
le
Sontentieux
porte
sur
des
décisions
prises
par
le Maire
au tire
de 'atele
L 2122-22
du CGCT,
au titre
de
F'exécution
des
délibérations
votées
par
le conseil
municipal
et en
vertu
de ses
pouvoirs
propres
en matière
d'adminisrtion
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de police,
et de
gestion
du personne]
communal
Let
de
transiger
avec es
tiers
dans
La limite
de
1.000
€ pour
les
communes
de
moins
de
SD
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les commumes
de 50
000
habitants
et plus
»,
17)
de
régler les
conséquences
dommageables
des
accidents,
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
munieipaux, quand
Le montant
des
dommages
n'excède
pas
8 000
€,
18)
de
donner
en
application
de
l'amicle
L 3241
du
Code
de
l'Urbanime,
l'avis
de
la commune
préalsblement
aux
spéntions
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(opérations
de
réserve
Foncière,
où
d'aménagement),
19) de
signer
la convention
prévue
par
le 4%
alinéa
de l'ariele
L. 311-4
du code
de l'Urbanisme
(cas
d'une
construction
édifiée
sur
un Lerrain
n'ayant
aus
fait
l'objet
d'une
cession, location
ou concession
d'usage
consenti
par
laménageur
de la
zone),
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une zone
d'aménagement
conceré,
et de
signer
La convention
prévue
par
le 3°
alinéa
de l'article
L 332-11-2
du même
code,
précisant
Les conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut
verser
La
paripation
pour
voirie
et réseaux
(quand
ces
travaux
sont
réalisés
pour
permet
l'implantation
de
nouvelles
constructions),
20)
de réaliser
les lignes
résreri
sur
a base
d'un
montant
maximum
de 150
000
€,
21)
d'exercer,
au nom
de
a commune,
le droit de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
Code
de
IPÜrbanisme
(droit
de préemption
des
communes
sur
es fonds
artisanaux,
les fonds
de commerce
tes
baux
commerciaux),
à l'intérieur
du périmètre
délimité
par
Is zone
LA
du PLU,
qui
correspond
au secteur
du
ente-vill
où sont
implantées
les différentes
activités
de proximité
et de
cenrralté,
22) d'exercer au nom de Ia commune, le droit de priorité défini aux articles L
240-1 et suivants du Code de
l'Urbanisme, 23) de
prendre
es décisions
mentionnées
aux
ances
L.
23.4
et L. 523.5
du code
du patrimaine
relatives
à
la réalisation
de diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
Eravaux
sur
Le territoire
de la
commune,
Aile
L523-4
Modifié
par
ILoi
1°2009.526
du
12 mai
2009
- ant
100
Les
services
archéologiques
qui
dépendent
d'une
collectivité
territoriale
ou d'un
groupement
de collectivités
rerioriales
établissent,
sur
décision
de
l'organe
délibérant
de Ia
collectivité
ou du
groupement,
dans
les
mêmes
conditions
que
l'établissement
pile,
les diagnastis
d'archéologie
préventive relatifs
à
a) soi
une
opération
d'aménagement
ou
de travaux
rélisée
sur
le territoire
de 1
collectivité
territoriale
ou
u groupement
de collectivités
territoriales,
5) soit, pendant une durée minimale de trois ans, l'ensemble des opérations d'uménagement ou de travaux réalisées sur territoire del collectivité terorile ou du groupement de collectivités territoriales. Lorsque
son
organe
délibérant
en
a ain
décidé,
une
collectivité
territoriale
ou
un.
groupement
de
collectivités
teroriles,
doté
dun
service
archéologique,
est
compétent
pour
se livrer
aux
opérations
menrionnées
au présent
article
sur
son
eritoire
alors
même
que
ce derie
serai
inclus
dans
le ressort
d'une
autre
collectivité
eriorale
également
dotée
d'un
service
archéologique,
En application
des ailes L
2122-22,
L.3211:2 ou L. 42215 du code général
des collectivités tertoriales,
les décisions relatives à l'exéeution
des diagnosties d'archéologie préventive peuvent être déléguées par
organe délihérant de a collectivité ou
de son groupementà l'organe exécutif.
Auisle LS22S La
réalisation,
par
un
service
archéologique
territorial,
d'un
diagnosis
preseit
à occasion
de travaux
réalisés
pour
le compte
d'une
autre
olletivité,
d'un
autre
groupement
ou de
l'Etat
est soumise
à l'accord
de
ete
collectivité,
de ce
groupement
ou de
Etat.
24)
d'autoriser
au
nom
de
Ia commune,
le renouvellement
de
l'adhésion aux
associations
dont
elle
est
membre. 29 Sue
arr
eee
demon
26)
«de
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
Les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
Fier
de memions.
pe
"
IEn matière
de marchés
publics
et d'accordi-cadres
le Mare
peut
recevoir
délégation
du Conseil
Municipal
en vertu
du de
l'ile
L 2122-22
du COCT.
L'article
L 2122-23
du
même
code
prévoit
que
Ia signature
du
Maire
peut
être
déléguée
à l'un
de
ses
‘Adjoints
ou à
un Conseiller
Municipal
« sauf
disposition
contraire
ans
la délibération
portant
délégation
Par
conséquent
In délégation
de
signature
donnée
par
le Maire
à ses
Adjoints
s'agissant
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
Fait
objet
de la
délégation
d'atribution
au Maire
est
consenti,
dans
Ia présente
‘délibération
du Conseil
Municipal,
donnant
délégation
au Maire.
(Or, ce dernier article prévoit également que, « sauf disposition contraire dans Ia délibération, le
décisions
relatives aux matières ayant fai objet de Le délégation sont prises, en cas d'empéchement du Maire, par le Conseil Municipal». On
peut
donc
effectivement
prévoir,
en cas
d'emptehement
du
Maire,
qu'il
soi
provisoirement
remplacé,
‘ans
l plénitude
de ses
fonctions,
par
un Adjoint
au Maire,
dans
lardre
des
nominations
conformément
aux
dispositions
de l'article
L.2122-17
du CGCT).
De plus, au terme des dispositions
de l'aile L2113-13 du CGCT, les Maires délégués peuvent recevoir
‘délégation du Mare dans les conditions posées parles articles L.2122-18
à 2122-20
Par ailleurs, au terme de l'article L 2122-19 du CGCT, le Directeur Général des Services peut également recevoir délégrion de
signature
du Maï
Toutefois, pour qu'il puise en bénéficier, le Conseil Municipal doi auparavant autoriser explicitement le Maire, dans a délibération portant déléeion en matière de marchés publies et é'accerds-cadres, à ‘déléguer
sa signature (CAA Nancy, 7 août 2003, n° S8NCO1059)
Ainsi,
en cas
d'empéchement
de Monsieur
le Maire
est
proposé
au Conseil
Municipal
de l'autorser
à
charger
les Maires délégués
et les
Adjoints
au Maire,
de prendre
en son
nom,
tout
ou parie
des
décisions,
our
lesquelles
ui est
donné
délégation
d'atiburions
par
a présente
délibération Il est
également
proposé
au Conseil
Municipal
en cas
d'empêchement
du Mare,
des
Maires
délégués
ou
de ses
Adjoints
au Maire,
d'autoriser
Le Maire
à charger
le Directeur
Général
des
Services
de prendre
en
son
nom,
toutes
es décisions
pour
lesquelles
ui est
donné
délégation
d'atributions,
en vertu
du 4°
alinéa
de l'article
L 2122-22
du CGCT.
Pour
cel,
la délibération
n®IDEL2017_061
du 26
juin
2017
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët,
portant
délégation
de pouvoir
au Maire,
de certaines
aributions
du
Conseil
Muniipal
au titre
de
l'article
R123-21
du Code
Général
des
Coleeivités
Teriaes
(CGCT)
doi
donc
être
modifiée,
de façon
à permettre
au Directeur
Général
des
Services
(DGS),
pour
un bon
fonctionnement
de La
commune
en cas
d'indisponibilité
des
élus
ayant
ne
signature financière
par
voie
dématéralisée
(Maire
et Adjoint
au Maire
aux Finances),
de pouvoir
engager
les dépenses
at percevoir
les recettes.
Concernant
Les
Adivint
au
Maire
déléeués
des
communes
déléguées
les
dispositions
L2113-13
et
2113-14
du CGCT
ne prévolent
pas
une
telle
délégation
: «
Maire
—» Adjoints
au Maire
des
communes
déléguée » 1 la prévoir serait générarie de risque content: En conséquence,
il et
demandé
au Conseil
Municipal
=
de modifier
la délibération
n°1DEL2017_061
du 26
juin
2017
du Conseil
Mumieipal
de Saint-Hilaire
durHareauët,
portant
délégations
au
Mare,
des
atibutions
prévues
par
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Tertoiales,
de façon
à permetre
au Directeur
Général
des
Services
(DGS),
pour
un bon
Fonctionnement
de [a
commune
en cas
d'indisponibilité
des
élus
ayant
ne
signature
financière
par
voie
dématérialisée
(Maire
et Adjoint
au Maire
aux
Frances),
de pouvoir
engager
les dépenses
8 percevoir
Les
recettes
sans
limite
de monta,
=
A l'issue,
Je Maire
signer
un arrêté
municipal
de délégation
de signature
(en
application
de l'article
L2122-19
du
CGCT),
au
Directeur
Général
des
Services (pour
la parte
fimanclére,
en vertu du
alinéa
de l'article
L 2122-22
du
CGCT)
pour
toutes
les
opérations
de dépenses
et de
rcees,
sans
limite
de montant.
Après en avoir délibéré, 43 voix pour, le Conseil Municipal + =
modifie
la délibération
n°IDFL2017_061
du 26
juin
2017
du
Conseil
Municipal
de Suint-Hilaire-du-
Harsout,
portant
délégations
au Maie,
des
attributions
prévues
par
les dispositions
de l’article
L.2122-
22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de façon
à permettre
au
Directeur
Général
des
Services
(DGS),
pour
un bon
Fonctionnement
de La
commune
en cas
d’indispomibité
des
élus
ayant
une
signature financière
par
voie
dématéialisée
(Maire
et Adjoint
au
Maire
aux Finances),
de pouvoir
engager
les dépense
et percevoir
les recettes
sans
limite
de momtans,
=
A l'issue, le Maire signera un arrété municipal de délégation de signature (en application de
l'article
L.2122-19 du CGCT), au Directeur Général des Services (pour la partie financière, en vertu du 4 alinéa de l'atile L 2122-22 du CGCT), pour toutes les opérations de dépenses et de recettes, sans limite de montant. éibértion n°
1DEL2020_007
D
DA
RE
Délibération
de prieipe relative à Ia
Inbelisation
de
Cinsification 9 Autres domaines
de compétences | a commune
« Terre de jeux 2024
51 Autres domaines de compétences des VU l'aile L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui ispose que «le conseil
municipal régle par ses délibérations le
affaires de a commune », VU
les
ailes
: L.
5211-3
et
L. 2131-1
du CGCT,
qui
stpulent
qu'une
délibération
st exéeutoire
de plein
rot
à dater
de se
publication
et de
sa transmission
au représentant
de l'État
dans
le Département,
VU
es disposons
de
l'arile
R.421-1
du Code
de justice
atiministative,
qui
précisent
qu'une
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
das
es deux
mois
qui
suivent
sa publication
ou
affichage»
ou sa
transmission
au représentant
de l'Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15 décembre
2015,
de La
préfecture
de la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de Saint-Hilire-du-Harcouët
au 1
janvier
2016,
VU
es délibérations
communes
et concordants
du 16
novembre
2015,
prises
par
es villes
de Saint-Hilaire
u-Hareouët,
Suint-Martin-de-Landells
et Virey,
demandant
la erétion
de la
commune
nouvelle
de Saint
Hilaire-du-Harcout
au 1
janvier
2016,
VU
l'appel
à projet
adressé
aux colletivités
territoriales
pour
obtenir
le label
Terre
de jeux
2024
» à
I'oceasion
des
eux
olympiques
et paralympiques
Paris
2024,
VU
la dynamique
associative
(une
centaine
d'association
dont
28 sportives)
et scolaire
(9 établissements
nt
écoles,
1 EM,
2 collèges
et 2
lycées),
(CONSIDERANT
qu'il
est
done
opportun
de prendre
une délibération
de principe
relative
à a
labelisation
e la
commune
« Terre
de jeux
2024 »,
de
façon
à acter dès
à présent
Ia volonté
de La
ville
à participer
activement
à le
promotion
des
futurs
jeux
olympiques
de Paris
2024
et s'inclure
dans
lesdits
dispositifs
de
labelisaton. Les
membres
du Conseil
Municipal
sont
infonnés
qu'il
est
opportun
de prendre
une délibération
de principe
relative
à La
labelisation
de Ia
commune
« Terre de jeux
2024
», de
fagon
à acter
dès à
présent
a volonté
de
La vil
à participer
activement
à a
promotion
des
futur jeux
olympiques
et paralympiques
de Paris
2024
et
s'inclure
dans
lesdits
dispose
de labellisation.
En 2024,
la
France
accueillera
le monde
à l'occasion
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques.
L'ambiion
Terre
de jeux
2024
» est
que
Le pays
out
entier
vibre
ct se
rassemble pendant
les semaines
de compétition
qu'une
dynamique
se eréait
ds
aujourd'hui
dans
tous
ls territoires.
“ere
de
Jeux
2024
est
un label destiné
à tous
Les
terres
: communes,
ntercommunalité,
départements.
régions,
en France
métropolitaine
et dans
les territoires
d'Outre-mer,
valorise
les territoires
qu
souhaitent
metre
plus
de sport
dans
le quotidien
de leurs
habitants
er s'engager
dans l'aventure
des
jeux,
quel
que
soit
Leur
aille ou
leurs
moyens.
Danse
cadre
du label
Terre
de Jeux
2024,
chaque
collectivité
territoriale
s'engage
selon
ses
moyens
et son
champ
de compétence,
à metre
en place
des
actions
nouvelles
ou à
poursuivre
des
actions
existantes
en lien
avec
les Jeux.
Le label Terre de
jeux 2
nés engagements
LL: Célébration
11
Céléhrer es jeux dans votre terroir ;
12
Organiser des célébrations dans le respet de l'environnement;
13
Envisagr les célébrations ouvertes
au plus grand nombre ;
2
Hérge:
2-le
Favoriser la découverte du spart et de ses valeurs à l'occasion de la journée ofympique,
célébrée mondialement Le 23 juin ;
is 2-22.
Soutenir
l'éducation
pare
sport
à l'ocension
de a
semaine
olympique
et paralympique
dans
Les établissements
scolaires;
2-32
Promouvoir
a pratique sportive auprès des élus
t du personnel
de vore collectivité;
24
Favoriser
la découverte des activités sporives tout au long de l'année (engagement
opriomnel);
2:37
Soutenir
le déploiement
du label
génération
2024
pour
les
établissements
scolaires
et
universeires
(engagement
optionnel;
2-6-
°°
Favoriser
le développement
du sport-santé
dans
votre
teritoire
engagement
optionnel)
2.7.
Faire du sport
un levier
de changement
pour
l'environnement
(engagement
oponnel)
28
Promouvoir
Ia
fommation
et
la
valorisation
des
bénévoles
du
mouvement
sportif
engagement
optionnel):
2.9-
"7
Accompagner
les
sportifs
de
haut
niveau
(éurrière
evou
récomersion)
(engagement
opriomel);
2-10
Faire du
sport
um
moteur
de
valorisation
du
territoire
et du
développement
économique
{engagement
optionnel;
2-11:
Renforcer
I solidarité
intemationsle
grice
au sport
(engagement
optionnel):
3
Engagement
S-1-
Fair grandi Ia
communauté Paris 2024 en suivante
en relaant l'actualité du projet;
322
Monter comment l'aventure des jeux se vit sur le terain via des photos, des vidéos, els,
3:32
Désigner un référent
et participer aux activités dela communauté Terre de Jeux 2024 ;
25 contrparties
du label Terre de
Jeux 2024
=
L'identité
Terre de Jeux 2024 ;
| Un coup
de projecteur unique pour noire territoire;
2
Des informations exclusives (aus, évènements Paris 2024) à Un partage d'expérience; Des programmes spécifiques;
(Au
vu des
engagements
et ertères
dont
nombre
d'entre
eux
sont déjà
respectés
sur
nore
territoire,
compte
tenu
de
la dynamique
sportive
ils
soutenue
à travers
les
nombreuses
associations
et établissements
scolaires,
ressort
que
le commune
de Saint-Hilire-du-Harcouët
peut
s'engager
dans
l'obtention
du label
Terre
de jeux
2024».
En
conséquence,
it est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le fait
de prendre
dès
à présent
une
‘délibération
de principe
relative
à la
demande
de labelliation
« Terre
de jeux
2024
», de
fagon
à acter
la
volonté
de la
ville
à pariiper
activement
à 1e
promotion
des
futurs
jeux
olympiques
et paralympique
de
Paris
2024
ct s'inlure
dans
lesdits
dispositifs
de
abelisatior.
AAprès
en avoir délibéré,
43 voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
le fait
de prendre
dès
à présent
une
délibération
de principe
relative
à la
demande
de Iabelisaton
« Terre
de jeux
2024
», de
façon
à acter
le
Volonté
de la
ville
à parciper
activement
à la
promotion
des
futurs
jeux
olympiques
et paralympique
de
Paris
2024
et s'inlure
dans
lesdits
dispositifs
de
nbelisation. Délibération n° 1DEL2020_008 Clssifiction : 4/ Pontion publique 1 Persomnel tua
et stagiaires del FPT.
Modification du tableau des effectifs
VU
l'article
L.2121:29
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
le conseil
municipal
règle
par ses
délibérations
les aires
de la
commune»,
VU les
articles
: L.
211.3
et
L, 2131-1
du CGCT,
qui stipulent
qu'une
délibération
est
exécutoire
de
plein
rot
à dater
de sa
publicstion
at de
sa
tramsmision
au représentant
de l'État
dans
le Département,
VU
es dispositions
de l'aile
RA21-1
du Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu'une
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribumal
Administratif
dans
les eux
mois
qui
suivent
sa publication
00 afichage
» ou
sa
transmission
au représentant
de l'Etat
dans
le Département,
VU
l'amêté
préfectoral
n°15-
209
du
15 décembre
2015,
de la
Préfecture
de la
Manche,
porant
création
de
la commune
nouvelle
de Sait-Hilire-du-Hareouët
au 1
janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et concordants
du 16
novembre
2015,
prises
par
es villes
de Saint-Hilaire
du-Heroouët, Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
La création
de a
commune
nouvelle
de Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au 1°
janvier 2016,
VU
l'avis
favorable
du comité
technique
en date
du 19
décembre
2019,
{CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de modifier
Le tableau
des
efectfs
par
rapport
aux
différents
passages
en
rade
possibles
de certains
agents
Les
membres
du Conseil
Municipal
sont
informés
qu'il
y a
leu
de modifier
le tbleau
des
efecifs
par
rapport
aux
différents
passages
en grade
possibles
de certains
agents.
En
vue
des
propositions
d'insription
au tableau
annuel
d'avancement
de grade
pour
2020.
Grades
vaine
|.
tac or clane
x
me
2
Rédacteur pra 1
ae
u
ve
1
Adi admin principal 1 ce
c
me
1
Aion mintrafpricipal 2 case
c
me
i
©
me
ï
c
me
:
e
me
i Iles
précisé
que
Les actuels
supports
de posts
seront
supprimés
ultérieurement
en cas
de passage
ekctien
rade
pour
es agents
concernés
et que
es rés
nécessaires
sont
ouverts
au budget
2020.
En conséquence,
il et
demandé
au Conseil
Municipal
d'approuver
La modification
du tableau
des
effectifs
présentée
ci-dessus.
(Après
en avoir
délibéré,
43
voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
la modification
du
tableau
des
ft
présentée
ci-dessus.
Délibération n° 1DEL2020_ 009 Chasifistin : 4 Fonction publique
4
Personnels uire et stagiaires del FPT.
Ratios promus/promouvables, mise à jour
VU
l'article
L.2121-29
du Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
le conse
régle par ses délibérations les affaires de a commune »,
VU
es articles
: L.
211.3
et
L. 2131-1
du CGCT,
qui stipulent
qu'une
délibération
est
exécutoire
de
plein
rot
à
ter
de
sa publistion
et de
a transmission
au représentant
de État
dans
le Département,
VU
es dispositions
de l'aile
R.A21-1
du Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu'une
délibération
peut
fine
l'objet
d'un
recours
devant
Le Trbumal
Adminisatif
dans
es deux mois
qui
suivent
sa publication
ou affichage
» où
sa transmission
au représentant
de
l'Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectral
n°15-
209
du
15 décembre
2015,
de la
Préfecture
de la
Manche,
poriant
eréation
de
la commun
nouvelle
de
Sait-Hilire-du-Harcouët
au 1
janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et comcordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par
ls villes
de
Saint-Hilaire
du-Harcouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et
Virey,
demandant
Le création
de a
commune
nouvelle
de Saint-
Hilaire
-du-Harcouët
au
1 janvier 2016,
VU x délibération n°1DEL2016 0125 du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 relative aux ratios promus/promouvables, VU l'avis favorable du comité technique du 19 décembre 2019, (CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la
délibération n°1DEL2016_ 0123 du Consel Municipal
du 26 septembre 2016 relative aux ratios promus/promouvables
car Ia réglementation est venue modifier les
taits particuliers de certains cades d'emploi. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont.
informés
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
Ia délibération
n°IDEL2016
0123
du Conseil
Municipal
du 26
septembre 2016
relative
aux
ratios
promus/pramouvables
car
ls réglementation
est
venue
modifier
les
statuts
particuliers
de certains
cadres
d'emploi
et comme
indiqué
dans
tableau
ci-dessous
re empl
Gas
Tagone
Nombre |
He
FILIERE ADNINISTRATIVE
Ain Ad
RER
LE
Adjoint AdrministatFFpaT A Ce
€
TE
cit Admin
pa
= Cle
€
10e
Rés
Ré
E
Réducteur Piel D
lasse
&
TE
se
&
Ts Fe
Æ
Atsehé PS
À
To
Atsashé hors
à
100%
FILIERE TECHNIQUE
Ain
Techniques
| Ado Technique
T
Ait Technique BEST
Ce
Gi
T0
Ain Techique Pl 19 Chasse
€
Agents de are
Fond Ve
T
]
Agent de Marie PepaT
ë
T0
Tiers
TE
E
Technicien FRET
dise
E
chien Principal 19 casse
&
[ingénieurs
géseur
Æ
Tgénieu FFT
À
To
lé
hrs ce
à
Too.
FILIÈRE MEDICO SOCIALE.
FsitantSocie due
| Assistant Soco- Fun 2
E
T
Assistant Soco-Fauet 1
case
À
TE
Assistant Socio-Fäueatif
el exceptionnelle
a
100%
ATSEM
ATSEN Fra Css
ü
(ATSEM Principal
1° Clsse
€
TE
FILIERE ANIMATION
Zinateur
E
Animateur Fans 2
CT
B
Tone
Animateur Principal 1
CI
B
Too
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Muniipal
d'approuver
la modification
de
a délibération
n°1DEL2016
0123
du Conseil
Municipal
du 26
septembre
2016
relative
aux
ratios
promus/promouvables
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
ar
a réglementation
est
venue
modifier
les statuts
particuliers
de
certains
cadres
d'emploi.
(Après
en avoir
délibéré,
43 voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
Ia modification
de la
délibération
n°IDEL2016
0123
du Conseil
Municipal
du 26
septembre
2016
relative
aux
ratios
promus/promouvables
comme
indiqué dans
le ableau
ci-dessus
eur
La réglementation
est
venue
modifier
les statuts
particuliers
de
cenains
cadres
d'emploi.
Délibération n° 1DEL2020_010
4/ Fonction publique
5 Régime indemniaire
Régime indemmitaire des agents
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que le conseil municipal régle par ses délibérations les afaires de a commune », VU es
articles:
L. 211-3
et
L, 213121
du CGCT,
qui
stpulent
qu'une
délibération
est
exéeutoire
de plein
rot
à dter
de sa
publiation
et de
a transmission
au représentant
de l'État
dans
le Département,
VU
es dispositions
de l'arile R.421-1
du Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu'une
délibération
peut
fire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribumal
Adminisratif
dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
Aou
affichage
» ou
sa transmission
au représentant
de
l'Etat
dans
le Département, VU
l'arêté
préfectoral
n°15- 209
du 1$
décembre
2015,
de le
préfecture
de
La commune
nouvelle
de Saint-Hilire-du-Harcouët
au 1
janvier
2016,
Manhe, portant création de
VU
es délibérations
communes
et eoncardantes
du 16
novembre
2015,
prises
par
les villes
de Saint-Hilaire»
du-Harcouét, Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de Ia
commune
nouvelle
de Saint
Hilire-du-Harcouët
au 1°
janvier 2016,
VU
la délibération
n°
IDEL2016._
151
du 5
décembre
2016
relative
au régime
indemmitire
des
personnels,
VE
l'avis
favorable
du
comité technique
en date
du 19
décembre
2019,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de modifier
le bleau
de régime
indemnitaire
RIFSEEP
du
cadre
d'emploi
des
atchés
territoriaux
et le
fire
réclement
comespondre
aux fonctions
ct missions
des
Personnels
concernés
mais
également
que
ke conseil
municipal
réffinne
le principe
du maintien
du régime
indemnitair
de l'ensemble
des
agents
de a
collectivité
en
cas
de congés,
dont
les congés
maladie
Les
membres
du Conseil
Municipal
sont
infomés
qu'il
est
nécessaire
de modifier
le beau
de régime
indemniaire
RIFSEEP
du eadre
d'emploi
des
attachés
errioriaux
de façon
à ce
qu'il
puisse
être
applicable
à tous
Les
grades
dudit
di
cadre
d'emploi
mais ausi,
le faire
réellement
correspondre
aux
fonctions
et
rmisions
des
personnels
concernés
Egalement,
que
le Conseil
Municipal
réufime
le principe
du
maintien
du
régime
indemituire
de
P'ensemble
des
agents
de
I collectivité
en cs
de congés,
dont
Les congés
maladie.
) RIFSEEP rest proposé au conseil muniipal de compléter a
délibération n°1DEL2016_151 du $ décembre 2016 pour
Ha filière administrative, pour tous es grades du cadre d'emploi des atfachés territoriaux, selon Les groupes de fonctions suivants,
par rappor à leurs missions et leu place dans l'organigramume de la commune
1) Attribution du montant individuel d'indemnité de fonetions de sujétions et d'expertise
PSE)
Fonctions pour le cadre d'emplois de ous
es grades du
cadre
d'emploi
res
de
is
Pia
aimé
dePUF
des
arraché
territoriaux
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
et
Groupe
1
36210€
Directeur
assumant
l'intérim
du DGS
Directeur
et Responsable
mairie
déléguée
Groupe?
32130€
Directeur
Adjoint
Groupes
25 s00e
(Chargé
de mission
Groupe
4
20400€
2) Attributiondu complément indemnitaire annuel (CIA) Groupe 1 (Directeur Général des Services (DGS)
629€
et Directeur assuman l'intérim du DGS) Groupe
2 (Directeur
ei Responsable
mairie
s6me
déléguée) Groupe 3 (Directeur Adjoint)
450€
(Groupe à(Chargé de mission)
360€
2 2PRCs Le
décret
n° 2019-1262
du 28
novembre
2019
es
venu
modifier
Le décret
n° 2012-624
du 3
mai
2012
fixant
les
modalités
et les
limites
de la
prime
d'intéressement
à la
performance
collective
des
services
dans
es
collectivités
teritoriaes
et leurs
établissements
publics,
1 relève
de 300
€ à
600
€ le
plafond
annuel
de la
prime A1 st
demandé
au conseil
muricipal
de modifier
la délibération
n° DEL2016_125
du 26
septembre
2016
relative
au régime
indemniaie
des
agents
commuaux
selon
le rableau
ci-dessous.
Rappel:
I prime d'intéressementà la performance coletive des services,
= conceme les personnels d'encadrement Htlires ou contractuel, DGS, Directeurs et Responsables de Services suivant l'orgenigramime, pour les agents membres de l'équipe de direction, 2 es abjetifs
à ateindre sont ceux fixés annuellement
par l'entretien professionnel de l'agent concemé, par
pportÀ
la parie
« capacité d'encadrement
sot 9 critères.
2 le montant maximum de la prime est suivant e texte, individuellement de 600 € annuel et s'applique par pportà l'évaluation de l'année précédente
Crres
|
AZ |
244 |
46 |
Gùo
acquis Gu0e
x
400€
x
200€
x
de
Æ
MAIN
INDEMNITAIRE
POUR
ABSENCE.
pu
CONGES
STATUTAIRES
S'appuyant sur Les dispositions du décret n° 2010:997 du 26 août 2010, relatif au maintien des primes pour Les agents de l'Etat demandé au conseil municipal, de confirmer Le maintien du régime indemnitaire en place au sein de le commune nouvelle de Stiaire-du-Harcouë, pour es agents titulaires et contractuels de ous les cadres d'emploi de La commune concernés, es catégories À, B et C. Ce
ET
jemnités ct primes seront maintenues, dans es mêmes proportions en
cas de
=
Congés de maladie ordinaire, Congés pour accident de service/accident
de travail et maladie professionnelle,
2
Congés pour maternité, patenité ou adoption,
En conséquence, i est demandé au Conseil Municipal d'approuver Ia modification de Ie délibération n°IDEL2016_151 du 5 décembre 2016 relative au régime indemniaie des personnels, comme présentée dans les trois points dessus, oÏt 1°) RIFSEEP (FSE es CHA pour tous Les grades du cadre d'emploi des Auachés Terrorlaux, par rapport leurs missions e leur place den l'arganigramme dela commune) 21 PIPCS
(prime
d'itéressement
à La
performance
collective
des
services,
pour
les
membres
de l'équipe
de direction,
conformément
à leur
place dans
l'organigramme
de La
commu)
3} MAINTIEN
DU REGIME
INDEMNITAIRE
POUR
ABSENCE
LIEE
A LA MALADIE
ET
CONGES STATUTAIRES (pour Les agents fiulares ei contractuels de ous les cadres d'emploi de la “commume concernés, des catégoriesÀ. Bet C). Après
en avoir
défibéré,
43
voix
pour,
le Conseil
Mimiipal
approuve
Ia modification
de 1n
délibération
n°IDEL2OT6_1$1
du
décembre
2016
relative
au régime
indemmiaire
des
personnels,
comme
présentée
dans
es rois
points
ci-dessus,
SO
n 1°)
RIFSEEP
(SE
ei CHA
pour
tous
le
grades
du cadre
d'emploi
des
Aachés
Teritoriaux,
par
rapport
leurs
msions
et leu place
dans
l'organigramme
de la
comme)
LL PIPCS
(prime d'itéressement à la performance collective des services, pour les membres de l'équipe
direction, conformément à leur place dans l'organigramme de la commu) )
MAINTIEN DU REGE
INITAIRE
POUR
ABSENCE
LIRE A
CONGES STATUTAIRES fpour Les agents Haies et contractuels de tous les cadres d'emploi de la “commune concernés, des catégoriesÀ, B et C) Délibération n# 1DEL2020_ 011 Clasifiction : 7 Finance Locales7.0 Divers
ÆEffacement de dette et admissions en non-valeur
VU
l'article
L22121-29
du Code
Général
des
Collectivités
Temitorales
(CC)
qui
dispose
que
le conseil
munieipal
règle
par
ses
délibérarions
Les afares
de la
commune
»,
VU
les articles
: L.
5211-3
et L.
2131-1
du CGCT,
qui
stipulent
qu'une
délibération
est exécutoire
de plein
roi
à dater
de sa
publication
et de
s
transmission
au représentant
de l'État
dans
le Département,
VU les dispositions de l'aile R421-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu'une délibération peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans es deux mois qui suivent Sa publication ou affichage » ou sa transmision au représentant
de l'Etat dans le Département,
VU l'arêté préfectoral n°15- 209 du 15 décembre 2015, de In préfecture de la Manche, portant eréation de La commune nouvelle de
Sait-Hilire-du-Harcouët au 1" janvier 2016,
VE les délibérations communes et concordantes du 16 novembre 2015, prises pur es villes de Saint-Hilaire du-Harcouët,
Sait-Martin-de-Landelles et Virey, demandant la création de a commune nouvelle de Saint-
Hilsire-du-Harcouët au 1° janvier 2016, CONSIDERANT
que
malgré
les
diverses
procédures
rbglementaires
effectuées
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
et dans
le cadre
des
effacements
de detes
en matière
de surendettement
où
de clôture
pour
insuffisance
d'acif
pour
les procédures
collectives
décidées
par le juge,
les recouvrement
sont
restés
vains
et qu'il
ya
lieu
de faire
passer
les sommes
concernées
en
créances
flacées.
Les membres du Conseil Munieipal sont informés que malgré les démarches réglementaires effectuées par Monsieur le Trésorier Municipal, Les recouvrements sont restés vains et qu'il y 2 lieu de fire passer les sommes concernées
en eréanees effacées et en admission en non-valeur carie
indiqué ci-dessous
Budgervile
Buégetvile
Budgatvile
ea
anne vers
Eu
Fur at
fcemenr ac
dre get
ea usa
2)
[Admissions en ren valeur EST ea du 09/2027
sal
[cures
de ou 2016 —
TOTL
uaz|
on
29] En conséquence,
iest
demandé
au Conseil
Municipal
d'approuver
les eréances
effacés
e les
admissions.
en nomvaleur
sur
Le budget
Ville»
présentées
ci-dessus;
Après
en
avoir
délibéré,
43
voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
les
créances
effacées
et les
admissions
en non-valeur
ur
Le budget
« Ville»
présentées
ci-dessus.
Dette
ne IDE
AREUTA
Délibération
pour
des
emprunts
de
lignes
de
msification
: 7/
Finances
locales
7.3
Emprunt
| ésorerie
VU
l'article
L
du Code
Général
des
Collectivités
Terité
munieipal
régle
par ses
délibérations
Les
afares
de
a commune
»,
es (CGCT) qui dispose que à le conseil
VA les ares:
L. 5211-3 et L, 2131-1 du CGCT, qui stiplent qu'une délibération est exécutoire de plein
droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le Département, VU les dispositions de l'aile RL421-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu'une délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administatif dans les deux mois qui suivent sa publication Kou affichage »ou sa transmission
au représentant de l'Eai dans Le Département,
VU l'arrêté préfectoral n°1$- 209 du 15 décembre 2015, de Ia préfeeture de la Manche, portant création de Fa commune nouvelle de Sait-Hilire-du-Hareouët au 1° janvier 2016, VU les délibérations
communes
et
eoncordantes
du 16
novembre
2015,
prises
par les
villes
de Sant-Hil
du-Harcouë,
Saint-Marén-de-Landells
et
Virey,
demandant
la création
de la
commune
nouvelle
de
Saint
Hilaire-du-Harcouet
au 1°
janvier
2016,
CONSIDERANT que pour pallier le as échéant à des besoins ponctuels de liquidités, 1! serait opportun d'avoir la possibilité de souscrire une ligne de irésorerie auprés d'organismes bancaires, pour un montant maximum de 300 000 € concemant l'année 2020 et qui serai à débloquer en totalité ou par fractions, suivant es besoins, out en respectant la procédure
de mise en concurrence imposée par Les marchés publis
Pour
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
il est
proposé
aux
membres
du Conseil
Munieipal
le prineipe
que
la.
ville
de Sait-Hilaire-du-Harsouët
puisse,
pour
pallier
le cas
échéant
à des
besoins
ponctuels
de
liquidités,
avoir
Ia possibilité
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
auprès
d'organismes
bancaires
pour
un
montant
maximum
de 500
000
€ pour
l'année
2020,
à débloquer
en totalité ou
par
fractions,
suivent
Les besoins,
cout
en
respectant
I procédure
de mise
en concurrence
imposée
par
les marchés
publics.
En conséquence,
est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de pouvoir sousrire une ligne
de ésrerie auprès d'organismes bancaires pour un montant maximum de 500 090€ pour l'année 2020, à débloquer en totalité ou par fractions, suivant les besoins, tout en respectant la procédure de mise en “concurrence imposée par es marchés publi. {Après en avoir délibéré, 43 voix pour, le Conseil Municipal approuve le principe de pouvoir souscrire une ligne de trésorerie auprès d'organismes bancaires pour un montant maximum de 500 000 € pour
l'année
à débloquer en totalité au par rntions, suivant Les besoins, tout en respectant la procédure de mise en
concurrence imposée par Les marchés publics Délibération
n° 1DEL2020_013
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
avec
la
J/Commandepusique
| Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
—
1. Marchés publics
Normandie (CAMSMN) pour les travaux de «la Verrière»
VU
l'article
L,2121-29
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
« le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
Les affaires
de à
commune
»,
VE
les ares:
L. 3211-3
et
L.2131-1
du
CGCT,
qui
stipulet
qu'une
délibération
est exécutoire
de plein
rot
à ter
de sa
publication
et de
a ramsmision
au représentant
de l'État
dans
le Département,
VU
es dispositions
de l'article
RA21-1
du Code
de
justice
administrative,
qui
précisent
qu'une
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
e Tribunal
Administratif
dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
ou affichage
» ou
s transmission
au représentant
de l'Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
a°15- 209
du 15
décembre
2015,
de la
préfecture
de la
Manche,
portant
création
de
La commune
nouvelle
de Sait-Hilire-du-Harcouët
au
1 janvier
2016,
VU les délibérations communes et concordants du 16 novembre 2015, prises par les villes de Sant-Hilïre- du-Harcouët, Saint-Martin-de-Landells et Virey, demandant La création de la commune nouvelle de Saint- Hilaire-du-Harcouët
au 1 janvier 2016,
(CONSIDERANT,
dans
le cadre
du projet
de réhubiliation
et d'extension
de l'école
de musique,
de danse
et de
théâtre
sur
la Commune
de Sain-Hilaire-Qu-Hareouë,
par
la Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
(CAMSMN),
il est
apparu
opportun
que
la commune
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouëtréhabilie
simultanément
La Verière,
CONSIDERANT,
que le maître d'œuvre de l'opération, l'Agence QUERE JOUAN
intervient pour le
ompte de chacun des maîtres d'ouvrage, CONSIDERANT que, dans un souei de mutualisation et de coordination, il est proposé de mettre en place un groupement de commande pour cféctwer la consulaion des entreprises préalablement à La réalisation des travaux précités. Les membres du Conseil
Municipal sont informés que dans le caûre du projet de réhabilitation et
d'extension de l'ésole de musique, de danse et de thétre sur la Commune de Saint-Hilire-du-Hareout, par a Communauté d'Agglomération Mont
Saint-Michel - Normandie (CAMSMN), il est apparu opportun pour
Ia commune
de Saint
Hiaire-du-Harcouët
de réhabiliter simultanément a Verrère,
Pour mener à bien ces projets, et dans un souci de mutualisation et de coordination il est proposé de mettre en place un groupement de commande, dont le siège sera à ladite CAMSMN pour effectuer la consultation ex entreprises préalablementà la réalisation des travaux précités. lEn conséquence, il es
proposé au Conseil Municipal
=
d'approuver
La création d'un
groupement de commandes
pour effectuer la consultation
des.
entreprises préalablement
à le réalisation des travaux précités,
= d'autériser l'adhésion de
a commune au groupement
de commande décrit dessus,
d'approuver que le siège de ce groupement de commandes dérit ci-dessus sit à la CAMSMN, situ à Avranches,
2m =
de désigner
Monsieur
GARNIER
Jean-Luc
pour
fire
parie
de la
commission
d'ouverture
des
plis
près
consultation
des
entreprises,
=
d'autoriser a signature des marché à irervenir et de donner tous pauvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de certe délibération
Après
en avoir
délibéré,
43 voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
la eréation
d'un
groupement
de commandes
pour
effectuer
la consultation
des
entreprises
Préalblement
à Le
réalisation
des
travaux
précités,
autorise
l'adhésion
de la
commune
au groupement
de commande
décrit
ci-dessus,
approuve que le siège de ce groupement de commandes décrit ci-dessus soit à la CAMSMN, situé à Avranches, désigne Monsieur GARNIER Jean-Luc pour faire parie de la commission d'ouverture des plis après consultation des entreprises, autorise La signature des marchés à imtervenir
et de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour
a mise en œuvre de cette délibération
Détiérton n° 1DEL2020_
014
Conditions namcières d'utilisation de Ia navette. inter-
Caen:
7 Fmances piques
| quartiers de a commune de Saint-Hilare-du-Hareout par
FA Conbaions bugs
La commune de Gramdparigny
VU l'article
L.2121.29 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) ui dispose que « le conseil
muniefpal règle
pa ses délibérations les affaires de a commune »,
VU les ares:
L. $211-3 et L. 2131-1 du CGCT, qui stipulent qu'une délibération est exécutoire de plein
droit à dater de a publication et de sa transmission au représentant de l'État ans le Département, VU les dispositions
de l'aile R421-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu'une délibération
peut fire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif dans es deux mois qui suivent sa publication ou affichage » ou sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département,
VU l'arrêté préfectoral n°15- 209 du 15 décembre 201$, de la préfecture de la Manche, partant création de Ta commune nouvelle de Sait-Hilire-du-Hareouët au 1° janvier 2016, VU les délibérations
communes
et concordantes
du
16 novembre
2015,
prises
pur
es villes
de Saint-Hilaire.
du-Hareouët,
Sait-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la ertation
de a
commune
nouvelle
de Saint»
Hilaire
-du-Harconët
eu 1°
janvier 2016,
CONSIDERANT
que la navette iner-quatiers de la commune
de Saint Hilaire-du-Harcouët dessert
également à commune de Grandparigny et qu'il ya
leu d'établir le partage des Fais.
Les membres du Conseil Municipal sont informés que Ia navette inte-quantiers de Ia commune de Saint Hilire-du-Harcouët dessert également La commune de Grandparigny et qu'il y alu d'établir le partage des fs. Proposition
Coût
annuel
de
a navet
(salaire
chaufeurs-assurances-entretien
: 42
668
€
2Coût
pour
la ligne
n° 1
:21
334
€
2
Nombre
d'amêt
sur
Grandparigny
3, sur
les 17
du
cire
n°1
2
Participation
financière
demandée
(3/17
du coût dela ligne n°
1} soi:
3 765
€
Ea
conséquence,
il st
proposé
au Conseil
Municipal
d'approuver
La participation
financière
ammuelle
de la
commune
de Grandparieny,
pour
l'utilisation
de la
navet
iner-quatiers
de la
commune
de Saint-Hilaire-du
Harcouët
comme
décrit
i-essus,
à aison
de 3
765
€ par
an,
sachant
que
ce montant
pourra
être
révisable
si
Les conditions
exigent,
en
élibérant
réciproquement
à nouveau,
{Après
en avoir
délibéré,
43 voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
la participation
financière
annuelle
de
La
commune
de Grandparigny,
pour
l'utilisation
de la
naveteimer-quariers
de la
commune
de Sait-Hilaire-d
Harcouët
comme
décrit
eidessus,
à raison
de 3
765
€ par
an,
sachant
que
ce montant
pourra
être
révisable
si
Les conditions
lexigent,
en élbérant
réciproquement
à nouveau.
Détiératonn°
1DEL2020_01$
Remboursement
des
droits
de
place
ral
Casio:
7/ Finances 7.10 Divers
VU l'article 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations es affaires de la commune», VU ls articles: L. 52113 et L.2131-1 du COCT, qui sipulent qu'une délibération et extetore de plein rità ur de sa publication
et des ansisson au représentant de l'Éu dans le Département,
VU les dispositions de l'article 421.1 du Code de justice adminisative, qui précisent qu'une délibération peut fair l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif dans les
deux mois qui suivent sa publication
ou affichage 9 ou sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département,
VU l'arêté préfectoral n°15- 209 du 15 décembre 201$, de la préfecture de la Manche, partant création de La commune nouvelle de Saint-Hilire-du-Harcouët
au 1" janvier 2016,
VU
es délibérations
communes
et concordants
du
16 novembre
2015,
prises
par
les villes
de Saint-Hilaire»
duHareouët,
Saint-Martin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la erétion
de a
commune
nouvelle
de Saint-
Hilire-du-Harcouët
eu 1°
janvier
2016,
CONSIDERANT
qu'il est jusifié de proposer le remboursement des droits de place relatif à cing
‘éballeurs absent à le Foire St-Marén 2019 pour cause d'arrêt
de travail ou motif grave.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder au remboursement des droits de place relatifs cinq déballeurs absents àla foire St-Martin 2019 pour cause d'arêt de travail ou motif grave 1/ Mme DORIS WEBER, numéro de place 0170, métrage de
8 ml, soit
84 €,
2 M.SEDKI M'HAMED, numéro de place 2301, métrage de 12 ml, soit 126 €, 34M. DEMEULEMEESTER MARTIAL, numéro de place 170, métrage de 10 ml, soit 105 €, 4 M LEMONNIER DENIS, numéro de place 2772, métrage de Bml soi 66€, Société DACHEUX Marine & GSOUDA Nathalie, numéro de place 1820, métrage de 10 mi soit 265 €
% En
conséquence,
il est
proposé
au Conseil
Muniipal
d'approuver
le remboursement
des
droits
de place
relatifs
à cinq
déballeurs
absents
à a
foire
St Martin
2019
pour
cause
d'arrêt
de travail
au motif
grave
1 Mme
DORIS
WEBER,
muméro
de place
0170,
métrage
de 8
rl,
soit
84 €,
21
M.
SEDKI
M'HAMED,
numéro
de place
2301,
métrage
de
12 ml,
soit
126€,
31M
DEMEULEMEESTER
MARTIAL,
muméro
de place
0170,
métrage
de 10
ml
soit
105
€,
Ai M.
LEMONNIER
DENIS,
numéro
de place
2772,
métrage
de Bnl
soi
66 €,
51 Société
DACHEUX
Marine
& GSOUDA
Nathalie,
numéro
de place 1820,
métrage
de 10
ml
soi
Ces
sommes
seront
versées
aur
le compte
bancaire
des
intéressés
par La
trésorerie
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
43 voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
le remboursement
des
rois
de place
relatifs
à ing
déballeurs
absents
à a
foire
St Martin
2019
pour
cause
d'arrêt
de travail
ou mou
grave
1/ Mme
DORIS
WEBER,
numéro
de place
0170,
métrage
de #
ml,
soit
84€,
21 M.
SEDKI
M'HAMED,
numéro
de place
2301,
métrage
de 12
ml,
soit
126€,
5/M.
DEMEULEMEESTER
MARTIAL,
muméro
deplace
0170,
métrage
de 10
ml,
soit
105
€,
4j M.
LEMONNIER
DENIS,
numéro
de place
2772,
métrage
de Bml
soi
66 €,
5} Société
DACHEUX
Marine
& GSOUDA
Nathalie,
numéro
de place
1820,
métrage
de 1
ml,
soit
265
€.
Ces sommes seront versées sur Le compte ban
des intéressés par l trésorerie municipale.
béton n°
1DEL2020_016
Ann
MAR
Cesion d’un terrain communal, parcelle ZC: 88, stué sur La
Ciné
:/Donaieséainaie
| mairie déléguée de Sant Marti-de-Landelles
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Teritoriales (CGT) qui dispose que
le conseil
municipal règle par ses
délibérations Les affaires
de a commune »,
VU les ailes: L. 5211-3 et L. 2131-1 du CGCT, qui stipulent qu'une délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département, VU les dispositions de l'aile RA21-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu'une délibération peut fire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administeatf dns
es deux mois qui suivent
sa publication
ou fichage » ou
sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département,
VU l'arrêté préfectoral n°15- 209 du 15 décembre 2015, de la préfecture de Ia Manche, portant érétion de la commune nouvelle de
Saint-Hiaire-du-Harcouè
au 1° janvier 2016,
VU
les délibérations
communes
et concordanes
du
16 novembre
2015,
prises
par
es villes
de Saint-Hilaire.
Au-Hareouët,
Saint-Martn-de-Landells
et Virey,
demandant
La erétion
de La
commune
nouvelle
de Saint.
Hilaire-du-Harcouët
au 1°
janvier
2016,
16 décembre 2019 auprès du Département de la Manche, à la suite d'échanges demandant la cession d'une parte ou de la toulié de la parcelle ZC n°5
appartenant au Département, VU l'avis sollicité à France Domaines, CONSIDERANT que la commune déléguée de Saint-Martin-de-Landelles se doit de continuer le chemin rural n°23 afin d'accéder à une maison située sur la parcelle ZC n°8,
n Les
membres
du Conseil
Municipal
sont
informés
que
la commune
souhaïte
vendre
une
parcelle
boisée
2C
n°84
au leudit
«Les Petites
Bruyéres
», située
sur
le mairie
déléguée
de Sait-Martin-de-Landelles,
au prix
fe LE
le m,
les frais
de notaire
et de
bornage
tant
la charge
de l'acquéreur,
M. Patrick
DESLANDES,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal
=
d'approuver
la vente
de a
parcelle
ZC
n°88
au prix
de 1
€ le
mr,
les
fiis
de notaire
et de
bomage
état
la charge
de l'acquéreur,
d'acier
que
l'acquéreur,
M.
Patrick
DESLANDES,
désignera
Le notaire
afin
de procéder
par
acte
notarié,
d'autoriser Monsieur Le Maireà signer tous les etes afrents
À cet
cession.
Après en avoir délibéré 43 voix pour, le Conseil Municipal
approuve la vente de Ia parcelle ZC n°88 au prix de 1 € le m3 Les frais de notaire et de bornage étant la charge de l'acquéreur, acte que l'acquéreur, M. Patriek DESLANDIES, désignera Le notre afin de procéderà la vente par acte notarié, autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les actes afférents à cette cession.
IDétiération n° IDEL2020_ 017 (Clsslfaion
: /
Domaine
et parmoine
35 Autres
actes
de gescon
du domaine
publ
tion à titre gratuit
par Ia commune d’un terrain
situé
sur
In
commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-
Landelles,
cédé par le Conseil
Départemental
de La Manche
VU l'acte
L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Teritorales (CGCT) qui dispose quele conseil
munieipal régle
par ses délibérations les afares de a commune »,
VU les articles: L. 5211-3 et L. 21311 du CGCT, qui stpulent qu'une délibération st exéeutoire de plein droit àdater de sa publication et de a ramsmision au représentant de l'État dans Le Département, VU ls
dispositions de l'aicle 4211 du Code
de justice administrative, qui précisent qu'une délibération
peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dns les deux mois qui suivent sa publication Aou affichage » où sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département,
VU l'aêté préfectoral n°15. 209 du 15 décembre 2015, de la préfecture de la Manche, portant création de La commune nouvelle de Saint-Hilaire -du-Harcouët
au 1" janvier 2016,
VU les délibérations communes et concordantes du 16 novembre 201$, prises ur es villes de Saint-Hilaire. du-Harcouët, Saint-Marin-de-Landelles et Virey, demandant la création de la commune nouvelle de Saint- Hilaire-du-Harcouët au 1° janvier 2016, VU le courrier en date du 16 décembre 2019 adressé au Département de la Manche, à Ia suit d'échanges entre les deux collectivités demandant la cession d'une partie ou de la totalité de la parcelle 2C n°5 appartenant au Département,
2 (CONSIDERANT
que
la commune
se doi
de continuer
Le chemin
rural
n°23
situé
sur
la mairie
déléguée
de
Saint-Marin -de-Landells,
afin
d'accéder
une
maison
siuée
sur
la parcelle
ZC
n°8
Les membres du Conseil Municipal sont informés que la commune souhaite devenir propriétaire à titre gratuit, d'une parce ou de a totalité de I parcelle ZC n°5, au leudi
les Pertes Bruyères», située sur la
mairie
déléguée
de Sint-Martin-de-Landelles et appartenant
au Département de la Manche.
En conséquence,il est demandé au Conseil Municipal +
=
d'approuver l'acquisition à titre gratuit de la parcelle ZC n°5 appartenant au Département de la Manche, pour le compte dela commune, 2
de formaliser Le transfest de propriété par acte administratif qui sera effectué par le Conseil Départemental de la Manche,
=
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition, voir de régler certains fai és à ce dossier,
Après en avoir délibéré, 43 voix pour, le Conseil Municipal
=
approuve l'acquisition à dire gratuit de Ia parcelle ZC n°5 appartenant au Département de la Manche, pour lecompte Ge la commune, =
formalise
le transfert de propridté par acte administratif qui
sera effectué par le Conseil
Départemental de la Manche, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition, voire de régler cerains frais lés À ce dossier.
Délibération n° 1DEL2020_018 Cssifeaion :3/ Domaine epaimoine
| Attribution d'ume nouvelle dénomination àla rue du Stade,
FSesaue de gun
domaine
| située sur La commune déléguée de Virey.
publie VU l'aricle 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de a commune »,
VU
l'aricle L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT): « de Conseil Mimicipal
délibère sur la gestion des blens et les opérations immobilières feeruées par la commune, VU les articles : L. $211-3 et L. 2131-1 du CGCT, qui stipule qu'une délibération est exéeutire de plein roi à ter de sa publietion et
de sa transmislon au représentant de l'État dans le Département,
VU les dispositions de l'aile R.A21-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu'une délibération peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans Les deux mois qui suivent sa publication Aou afichage » où sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, (VU l'amêté préfectoral n°15- 209 du 15 décembre 2015, de La préfecture de la Manche, portant création de Ia commune nouvelle
de Saint-Hilire-du-Harcouët
au 1‘ janvier 2016, VU les délibérations communes et concordantes du 16 novembre 20L$, prises pr es villes de Saint-Hilaire du-Harcouët, Sart-Martn-de-Landells et Virey, demandant la eréarion de Ia commune nouvelle de Saint Hilaire -du-Hareouët au 1" janvier 2016, CONSIDÉRANT
qu'il
est
d'intérêt
publie
d'améliorer
Ia qualité
des
adresses
sur
le teritoire
de
la
ommune
nouvelle
afin
de faciliter
le repérage
pour
les services
de secours,
de distribution
postale
et autres
services publics
et commerciaux,
la localisation
GPS
et qu'il
existe
une
voie
homonyme
à la
«rue
du
Stade
» sur
les communes délégués
de
Virey
et Saint-Hiaire-du-Harcouë,
CONSIDÉRANT qu'à la suite de l'extension du lotissement de La
rue du Stade » situé sur la commune
déléguée de Vire, ladite rue aura désormais une issue à la Route « de le Faverie» et que 1$ nouvelles habitations sont susceptibles de s'implanter prochainement, CONSIDÉRANT
qu'il
est
done
opportun
de saisir
e moment
pour
modifier
le nom
de la
voie
avant es
atributions d'adresses à de nouvelles habitations, Il est rappelé aux membres présents qu'il appartient au Conseil Munieipal de ehoisir, par délibération,
Le
nom à donner aux rues et places publiques. La dénomination des voies communales et principalement à caractère de mue ou place publique, est Iissée au libre choix du Conseil Municipal dont La délibération est exécutoire par elle-même. C'est pourquoi, les membres du Conseil municipal sont informés qu'il convient de modifier la dénomination de Ia rue sirée face
au commerce « Le
Virest », actuellement dénommée « rue du Stade », reliant a «rue
des écoles » à a « route dela Faerie » sur la commune déléguée
de Virey, par« rue du Viret
En conséquence
est proposé au Conseil Muniipal
+
d'approuver Ie dénomination « rue du Vires» à la rue face au commerce « Le Virest
reliant le
rue des écoles
à la « route de la Faveri », sur la commune déléguée de Vireÿ,
=
d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer touts les démarches et à signer toutes es pièces nécessaires
à l'exécution de a présente délibération.
Après en avoir délibéré, 43 voix pour, Je Conseil Municipal + =
approuve la dénomination
rue du Virest » à la rue face au commerce « Le Virest
reliant la
rue
des écoles » à La « route de la Faverie », sur a commune déléguée de Virey,
=
autorise
Monsieur
le Mare
à efctuer
toutes
I
A l'exécution
de a
présente
délibération.
démarches et àsigner toute les pièces nécessaires
Délibération n° IDEL2020_019
Fe
‘Tarif de location de la maison médicale avec calcul des
Cotton:
Dome
patine
| larges
VU l'article L.2121:29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que à le conseil municipal règle
par ses délibérations Les affaires de
La commune », VU
ls articles
: L.
211.3
et Li
2131-1
du
CGCT,
qui
stpulent
qu'une
délibération
est
exéetoire
de plein
rot
à dater
de sa
publistion
et de
sa transmission
au représentant
de
l’État
dans
le Département,
VU
es dispositions
de l'arile
R.A21-1
du Code
de jstce
administrative,
qui
précisent
qu'une
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribumal
Administratif
dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
ou affichage
» ou
sa transmission
au représentant
de l'Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15 décembre
2015,
de la
préfecture
de la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de Saint-Hilaire-du-Hareouët
au
1°janvier
2016,
VU
es délibérations
communes
ét éoncordantes
du 16
novembre
2015,
prises
par
es villes
de Saint-Hilire-
u-Hareouët,
Saint-Martin-de-Landells
et Virey,
demandant
ls erétion
de Ia
commune
nouvelle
de Saint
Hilaire-du-Harcouët
au 1
janvier 2016,
CONSIDERANT
qu'un
tarif doi
te
voté
pour
la ocaton
des
bureaux
et équipements
de a
future
maison
médicale
de la
marie
déléguée
de Saint-Hilaire
du-Harcouët,
ainsi
que
le mode
de cale
de a
facturation
des
charges.
Les
membres
du Conseil
Municipal
sont
informés
qu'un
tai
doit
être
voté
pour
a location
des
bureaux
et
équipements
de la
future
maison
médicale
de Ia
mairie
déléguée
de Saint-Hilaire-du-Harcouë,
ainsi
que
Le
mode
de caleul
de la
facturation
des
charges. médecin chant.
7 Emmois,en prenant en compte la totalité de e surface du bâtiment, divisé par trois
Concemant
toutes
les
charges
annuelles
(eau,
élecricté..), hormis
le téléphone,
imtemet
et l'
locative,
elles
seront
également
divisées
par
ris
et refucturées
mensuellement
à chacun
des
trois
médecins,
avec
un justement
en année
N+ 1.
La révision des prix du loyer (irif au m?) sera caleulée annuellement, sur la base de l'indics de référence des loyers (IRL), connu au moment de l'établissement des conventions de Location. En conséquence,
est proposé au Conseil Municipal
=
d'approuver le proposition de tri de lotion par médecin, sachant qu'il poura au maximum y en avoir rois 7 Gim'imois, en prenant en compte La totalité de La surface du bâtiment, divisé par tros. =
d'approuver le proposition concerant Le eneul de toutes les charges annuelles (eau, électricité), Hormis le téléphone, intemet et l'assurance locative, qui seront également divisées par trois et rebeturées mensuellement à chacun des rois médecins, avec un ajustement
en année N+1 (la révision
des
prix du loyer (vif au me) sera calculée annuellement, sur la base de l'indice de référence des
loyers (IRL), connu au moment
de l'établissement
des conventions de location,
d'autoriser le Maire
à signer tous documents utiles à imtervenir, {Après
en avoir
délibéré,
43 voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
approuve
Ia proposition
de arf
de cation
par
médecin,
sachant
quil pourre
au maximum
y en
avoir
vois +7 Eimr/mois
en prenant
en compte
a totalité
de I
surface
du tient,
divisé
par
rois
=
approuve
Ia proposition
concemant
le calul
de
toutes
les
charges
annuelles
(eau,
électricité...
hormis
le téléphone, imernet
et l'assurance
locative,
qui
seront
également
divisées
par
trois
ei
réfacturées
mensuellement
à ehaeun
des
tros
médecins
avec
un ajustement
en année
N41
(la
révision
des
prix
du
loyer
(tri
au m°)
sera
calculée
annuellement,
sur
la base
de
l'indice
de référence
des
loyers
(IRL),
connu
au moment
de
l'établissement
es
conventions
de location,
autorise le Maire
à signer tous documents utiles à inrervenir.
PAR
IDE
Convention de servitude entre ENEDIS et a commune de
Chi:
2/ Unie
22 Aus
| Saint ilire-du-Hareonë, sur In commune déléguée de
ro
nat a
at
| are
Lande
VU l'aile L.2121:29 du Code Général des Calletivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil municipal régle
par ses délibérations Les affaires de la commune »,
VU
lariele L.2241-1 du Code Général des Collectivités Tertriales (CGCT):
« Je Conseil Mimicipal
délibère sur la gestion des biens et ls opérations immobilières effctuées par la commune », VU les ariles : L, 5211-3 et L, 213121 du CGCT, qui stipulent qu'une délibération est exécutoire de plein roià dater
de sa publietion et de a tramsmision au représentant de l'État dans le Département,
VU les dispositions de l'aticle RA21-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu'une délibération peut fire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans Les deux mois qui suivent sa publication «ou affichage
ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département,
VU l'arrêté préfectoral n°15- 209 du 15 décembre 2015, de la préfecture de la Manche, portant création de La commune nouvelle de Saïnt-Hilire-du-Hareouët
au 1 janvier 2016,
VU les délibérations communes
et concordantes du 16 novembre 2015, prises par les villes
de Sair
du-Harcouët, Saint-Martin-de-Landells et Virey, demandant la création de a commune nouvelle de Saint Hilire-du-Harcouët eu 1° janvier 2016, (CONSIDERANT que des travaux sont à réaliser pour un déplacement d'ouvrage pour alimenter l'école Saint-Joseph sur la commune déléguée de Saint
Marin de Landelles,
(CONSIDERANT la demande
de convention de servitudes sur es parcelles ci-après:
=
ZL 147 etZL.231
appartenant à I commune déléguée de St Marin de Landelles.
Les membres du Conseil Municipal sont informés que cete convention de servitude est nécessaire pour établi à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souteraine sur une longueur total d'environ 47 mêtres, ainsi que ses accessoires. Ces travaux sont
à réaliser pour un déplacement d'auvrage
pour alimenter l'école Saint-Joseph sur la commune déléguée de Saint Martin de Landlls; Al faudra
pour
cla
établir
ai besoin
des
bornes
de repérage,
poser
sur
socle
un où
plusieurs
coflets
et/ou
ses
accessoires,
effectuer
l'lagage,l'elévement
l'abattage
ou le
dessouchage
de toutes
plantations,
branches
Ou arbres
qui se
rouvent
à proximité
de
l'emprcement
des
ouvrages,
génent
leur
pose
ou pourait
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé que
ENEDIS
poura
confier
ces
travaux
au propriétaire,
si e
dernier
Le demande
et s'engage
à respecter
La réglementation
en vigueur. 11 faudra.
également
utiliser
les
ouvrages
désignés
cidessus
in fine
et réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les besoins
du service
public
de
a disrburion
d'électricité.
Ces
travaux
sont
en ee
à réaliser,
pour
un déplacement
d'ouvrage
qui
permet
d'alimenter
l'école
Saint-
Joseph,
située
sur
la commune
déléguée
de Sait-Martin-de-Landelles,
En
conséquence
il et
proposé
au Conseil
Municipal
d'approuver
la future
convention
de servitudes
entr
la Commune
et Enedis,
jointe
en
annexe,
=
d'autoriser Monsieur le Maire àsigner ladite convention et toutes es pièces nécessaires à e dossier.
Après en avoir défiéré, 43 voix pour, le Conseil Municipal
approuve I
future convention de servitudes entre a Commune et Enedis,
jointe en annexe,
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Délibération n° IDEL2020_021 Casifition : 5/ Inst ve
poltiqe
7 nercommanalié
Modification des statuts du SDEMSD
VU
l'article
L2121-20 du
Code
Général
des
Collectivités
Teritorales
(CGT)
qui
dispose
que
le conseil
municipal
régle
par
ses
déléraions
Les afaires
de a
commune
»,
VU
l'aile
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertriales
(CGCT):
à le
Conseil
Mimiipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effctuées
par
la
commune
»
VU les ailes:
L. 5211-3 et L, 213121 du CGCT, qui stipulent qu'une délibération
est exécutoire de plein
droit à dater
de sa publstion et de sa transmission au représentant de l'État dans le Département,
VU les dispositions de l'anfcle RA21-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu'une délibération peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans es deux moÏs qui suivent sa publication Au afichage » ou sa tramamision au représentant de l'a dans le Département, VU le Code général des collectivités territoriales
et notamment Les dispositions des articles LS711-1, e
L
5211-20, VU l'arété préfectoral n°15- 209 du 15 décembre 2015, de Ia préfeeuure de la Manche, portant erdtion de Fa eommume nouvelle de Suit-Hilire-du-Hareouët
au 1° janvier 2016,
VU
les délibérations
eommumes
et concondante
du 16
novembre
2015,
prises
par
les villes
de
Saint-Hilaire.
du-Harcouët,
Sant-Martn-de-Landells
et Virey,
demandant
La erétion
de la
commune
nouvelle
de Saint
Hilire-du-Harcouèe
au 1°
janvier 2016,
5 VU
Ia délibération
n°CS-2019-65
en date
du
12 décembre
2019
par
laquelle
le comité
syndical
du Syndicat
Départemental
d'Energies
de Ia
Manche
(SDEMSD)
à accepté
à l'unanimité
la modification
des
sauts
du
syndicat, CONSIDERANT
que
le syndiat
dot
consulter
l'ensemble
de ses
membres
concermant
ces
modifiations,
etce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus,
Al est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Eneruies de la Manche exerce aujourd'hui Ia compétence fondatrice et fédéraric d'autorité organisatrice de disrbution pt d'électricité (AODE) pour tous ses membres adhérents, de manière obligatoire Les stats du SDEMSO
ne permetent pas à ce jour d'autoriser l'adhésion d'un PCI
puisque ces
collectivités ns disposent pas de la compétence
autorité organisatrice de la distibution publique
d'électricité (AODE), sauf Villedieu Intercom. Le
projet
de
modifietion
stautaire
a pour
objet
de permet
aux
EPCI
d'adhérer
à une
ou
plusieurs
compétences
autres
que
la compétence
AODE.
Le projet
de modification
statutaire
a
aussi
pour
objet
de déterminer
la composition
du bureau
syndical
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
des
instances
(cessation
anticipée
d'un
mandat,
commissions
stattaires) Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de 1" medifation sttaire, s'agissant des modalités de demandes d'adhésion.
rrêté préfectoral portant
S'agissant des modalités de gouvemance, ces dispositions emtrront en vigueur à compte de Ia première réunion de l'assemblée délibérante du Syndicat suivant Les élections municipales de 2020, durant Laquelle seront installés Les nouveaux représentants des adhérents En conséquence
les
proposé
au Conseil
Municipal
d'accepter
la modification
des
status
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energes
de la
Manche
(SDEMS50)
jointe
en annee.
{Après en avoir délibéré, 43 voix pour, le Conseil Mumiipal accapte Ia modification des statuts proposée parle Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEMS0), jointe en annexe. Dééion 2" IDEL2020 05
Modification des tarifs és aux locations/oceupations des
=
salles de la mairie déléguée de Virey à compter du 1°
(Cisifiaion :7/ Finances
cales 7.10 Divers |
février 2020
VU l'aile L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil muniipal régle par ses délibérations les afaires de La commune », VU ls atcls : L: 521.3 et L, 2131-1 du CGCT, qui stpulent qu'une délibération est exécutoire de plein rot
à der desa publication et de sa tramsmision au représentant de l’État dans le Département,
VU es dispositions de l'arile R.421-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu'une délibération peut fre l'objet d'un recours devant e Tribunal Administratif dans Les deux mois qui suivent sa publication ou affichage»
ou sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département, VU l'arété préfecloal n°15- 209 du 15 décembre 2015, de la préfecture
de la Manche, porant création de
Ia commune nouvelle de Saint-Hilire-du-Hercouë
au 1° janvier 2016,
VU es délibérations communes
et eoncordants du 16 novembre 2015, prises par es villes de Saint-Hilaire:
dus Hareouët, Saint-Martin-de-Landells
et Virey, demandant la création de la commune nouvelle de Saint
Hiare-du-Harcouët au 1° janvier 2016, (CONSIDÉRANT que des demandes d'occupation hebdomadaire de a sall communale
et de Ia pete salle
de réunion de l'école de la commune déléguée de Virey ont été faites par des personnes hors communes, il convient de fixer des tarifs supplémentaires de location des salles de a commune déléguée de Virey pour répondre aux demandes exprimées. Les membres du Conseil Municipal sont informés que des demandes d'occupation hebdomadaire de La sale communale et de Ia petit salle de union de l'écle de Le commune déléguée de Virey ont été faites par des personnes hors communes pour pratiquer leur activité hebdomadaire. Il convient done de fixer des iris supplémentaires de location des salles de la commune déléguée de Viry, pour répondre aux demandes exprimées. Il est donc praposé aux membres du Conseil municipal es tarifs ét modalités de location suivants
TRRIS DE LOCATION DE SALLE
COMMUNE DELEGUÉE
DE VIREV ( compter du 01/02/2020)
SALLE COMMUNALE
Commune
Hors
nouvelle SHHE |__ commune|
Location
aux paroles
180,00€
Associations locales raté une OI paran (compteurs et couverts compris)
ue
Journée en semaine pour [Vin d'honneur journée en semaine (ouverts compris)
Î
[Vindtionneur - weekend (couverts compris) PRESTATIONS
Gino mo |
Dépôt de garentie Consommation électriet
( Kw)
Consommation Gaz (3)
CASE OU MANQUE
|
Coupe ou verre
Assiette
RE
3 assis des
|
Sous ts
|
tea Cafe
D
A
po dé
ro |
|
Aimants pour décors = peut |
ouai pce manquante ou usée fr objet el on remise
dépôt de garnie dans Fatente
Au rslament do Gi présenté par
comm pour dream.
Les
dépéts
de garantie
seront
exigés
lors de
Ia remise
des
clés
en garantie
des
dommages
qui
pourraient
éventuellement
être
causés,
Sans
litige,
le chèque
ser
rendu
1 jours
après
la restitution
des
Clés
150,00€
SALLE DE RÉUNION DE L'ÉCOLE
|
Commune |
Horn
FRESEATIONS
| mouvele SH |
commune
AAssociions locales pour réunion
gratuit
|
Location
|
Location
joués
sonne
ssoiations
hors
commune,
enrepses
Rehdomaaire
D
|6000E7moir
En conséquence, les demandé au Conseil Municipal :
=
d'approuver es trié et modalité de Location e-dessus pour es locations qui auront leu àcompter Au 1”Février 2020. Ces tarif seront applicables tant qu'aucune modification n'iterviendr. d'autoriser MonsieurJe Mare, à es mettre en œuvre.
(Après en avoir délibéré, 43 voix pour, le Conseil
Municipal
approuve les arf et modalités de Iation ci-dessus pour es locations qui auront feu à compter ut 1 février 2020, Ces tarifs seront applicables tant qu'aucune modification n'interviendra. autorise Monsieur le Maire,à les metre en œuvre
Modification des tarifs és aux locations/oceupations des sales de la mairie déléguée de Virey à compter du 1° anvier 2021
Délibération n° IDEL2020_023 Chssifiatin : 7 Finances locales7.10 Divers VU l'aicle L22121-29 du Code Général des Collectivités Teriorales (CGCT) qui dispose que « le conseil municipal régle par sedéliéraions Les afares
de a commune »,
VU es als:
L, 211.3 et L. 2131-1 du CGCT, qui stipulent qu'une délibération est exécutoire de plein
droit à dater de sa publication e de sa tranemission au représentant de l'État dans le Département,
36 VU
les dispositions
de
l'article
RA21-1
du Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu'une
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administeati
dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
ou sichage
» ou
sa transmission
au représentant
de l'Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15-
209
du
15 décembre
2015,
de la
préfecture
de la
Manche,
portant
création
de
Ia commune
nouvelle
de Sait-Hilaire-du-Harcouët
au 1
janvier 2016,
VU
es délibérations
communes
et
eoncordantes
du 16
novembre
2015,
prises
par
es villes
de Saint-Hilire-
du-Harcouë,
Saint-Martin-de-Landells
et Virey,
demandant
la erétion
de La
commune
nouvelle
de Saint
Hilaire-du-Harcouët
au 1°
janvier 2016,
CONSIDÉRANT
qu'après
un an de
location
de
la selle
communale
de
la commune
déléguée
il est
nécessaire
de procéder
à des
résjustements
de tarifs
iconvient
de réviser
les tarifs
de location
des
salles
de
la commune délégués de Virey. Les
membres
du Conseil
Municipal
sont
informés
qu'après
un an de
location
de I
salle
communale
il est
nécessaire
de procéder
à des
rénjustements
de
tarifs
iconvient
de
réviser
les iris
de
location
des
salles
de
La commune
délégués
de
Virey.
Il est
done
proposé
aux
membres
du Cansel
municipal
les tarifs
et modalités
de location
suivants
ARTS DE LOCATION DE SALLE
COMMUNE DELEGUÉE
DE VIREY (à compter du 01/01/2021)
SALLE COMMUNALE
PRESTATIONS Foster au pateus Associations Locale raté ne
ar a (om
et
10000€ ame
(Vin
d'honneur - weekend
(couverts
compris)
TS
100,00
€
octo de couv
(prcouvert rem
——
"|
emo de couverts seins ar cover con) —
—|
Assciaios
hors commune entreprise = wesend
Assis, entrepris né
Read
(a
2og0e
|
24000€
60,00 €/mois|
Mise à disposition sonorisation / matériel de
projection
some
[Déne era
omrhoni
tel de prect
ETS
Ares
190,00€
Dépôt de garantie
50,00€
Consommation
électricité
( KW)
Consommation
Gaz
m3)
020 100€
CASSE OU MANQUE
“Coupe ou vere
Asset
[6e
Tasse |
160€
Assiette dessert
160€ Aimants pour décorations -
gros
Aimants pour décorations
petits.
Sousse
Cuillre
fourche
Toute autre
pièce manquante ou cassée fera
objet de Ia non remise
du dépôt de
garantie
dans Fatente |
Au réglement du devis présenté par La commune pour son remplacement. Les dépôts de garantie seront exigés lors dela remise des clés en ga ati des dommages qui pourait éventuellement être causés, Sans
tige, le chèque sea rendu 15 jours après L restitution
des clés Forfait ménage si besoin PRESTATIONS Associations locales pour réunion Location à
I journée
SALLE DE RÉUNION DE L'ÉCOLE
de
Commune
15000€
“Associations hors commune, entreprises - ctivité hebdomadaire
60,00 € /mois
En conséquence il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver Les terifs
et modalités de location ci-dessus pour les locations qui auront ieu à compter
du 1e
janvier 2021,
sachant que ces tarifs seront applicables tnt qu'aucune.
modifiation
n'imerviendes,
=
d'autoriser Monsieur le Maire
à les mette en œuvre.
{Après en avoir délibéré, 43 voix pour, le Conseil Municipal
=
approuve les tarif et modalités
de location eidessus pour es locations qui auront leu à compter du
9
janvier
2021,
sachant
que
ces
tarif
seront applicables
tnt
qu'aucune
modification
n'inerviendre, autorise Monsieur le Maire,
à les metre en œuvre.
(Délibération n° 1DEL2020_024 Chassifltion : 7 Finances ocales
7.10 Divers
Modification
du.
règlement
intérieur
de la. salle de
réunion de la mairie déléguée de Virey
(VU l'aricle
L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil
municipal régle
par ses déibérarions les affaires de a commune »,
FE VU les articles : L. 5211-3 et L, 2131-1 du CGCT,
qui stpulent qu'une délibération est exéeutoire de plein
droit
à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans
le Département,
VU es dispositions de l'aile R.A21-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu'une délibération peut
fine l'objet d'un recours devant le Tibumal Adminisatif dans es deux mois qui suivent sa publication
K ou affichage
» ou sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département,
VU
l'arété
préfectoral n°15-
209
du
15 décembre
2015,
de In
préfecture
de la
Manche,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de Sait-Hilaire-du-Harcouët
au 1
janvier 2016,
VU
les délibérations
communes
et éoncordantes
du 16
novembre
2015,
prises
par
es villes
de Saint-Hilire-
du: Hareouë,
Sait-Martin-de-Landells
et
Virey,
demandant
la erétion
de Ia
commune
nouvelle
de Saint
Hilaire-du-Harcouët
au 1
janvier
2016,
CONSIDÉRANT que le réglement joint en annexe, 2 pour
but de déterminer Les conditions dans lesquelles
doi tre occupée la salle de réunion de l'école, CONSIDÉRANT
que
cette
all
est
destinée
à recevoir
toutes
réunions
à carnctre
associatif,
familial
et
toutes
réunions
de travail,
assemblées
générales,
CONSIDÉRANT que ce présent réglement s'applique à l'ensemble des personnes qui occupe La salle de réunion de l'école, Les
membres
du
Conseil
Muniipal
sont
informés
que
le réglement
joint
en
annexe,
a pour
but
de
déterminer
Les conditions
dans
lesquelles
dit
être
utilisé
a salle
de réunion
de l'école.
En effet,
cet
salle
est
destinée
à recevoir
toutes
réunions
à caractère,
associatif,
Familial
et toutes
réunions
de travail assemblées générales. Le présent règlement s'applique done à l'ensemble des personnes qui accuperont la salle de réunion de F'ésole de a commune déléguée de Virey,
à compter du 1 février 2020.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement d'utilisation de la salle de réunion de l'école
de la commune déléguée de Virey joint en annexe, qui s'appliquerz à compter du 1"
Février 2020. {Après en avoir délibéré, 43 voix pour, le Conseil Municipal approuve Le
réglement d'utilisation de a salle de
réunion de l'école de la commune déléguée de Virey joint en annexe, qui s'appliquer à compter du 1° Février 2020.
ibérarion n°
1DELL2020_025
Déhrabon
rt 1DEL00 29
Subventions relatives aux voyages seolires et autres
sien:
7/Famer cts
subventions exceptionnelles pour 2020
VU l'article L.
du Code Général des Collectivités Teritorales (CGCT) qui dispose que
le conseil
municipal règle
par ses délibérations Les affaires de La commune »,
VU les aces:
L. $211-3 et L. 2131-1 du CGCT, qui stipolent qu'une délibération est exécutoire de plein
droit àdater de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le Département,
3 VU
les dispositions
de l'article
RA21-1
du Code
de justice
administrative,
qui
précisent
qu'une
délibération
peut
fire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
dans
les deux mois
qui
suivent
sa publication
“ou affichage
» ou
satramsmision
au représentant
de l'Etat
dans
le Département,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15- 209
ds 1$
décembre
2015,
de Ia
préfecure
de 1a
Manche,
part
création
de
La commune
nouvelle
de Suint-Hilire-du-Hareouët
au
1 janvier
2016,
VU
les délibérations
communes
et concardantes
du 16
novembre
2015,
prises
par
es villes
de Saint-Hilaire.
du-Hareoutt,
Sait-Matin-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de a
commune
nouvelle
de Saint-
Hilaire
-du-Harcouët
au 1°
janvier
2016,
{CONSIDERANT
que
es écoles
publiques
et
privées
de a
commune
peuvent
avoir
besoin
du versement
de
leurs
demandes
de
subventions
pour
voyages
scolaires
avant
le vote
du
buduet
supplémentaire
qui
doit
interveni
avant
le 30
juin
2020,
de fagon
à ne
pas
être
financièrement
en difficulté,
CONSIDERANT
que
d'autres
associations
peuvent
avoir
besoin
urgemment
d’une
subvention
“exceptionnelle pour
Fire
ce à
une
dépense
non prévue.
Les membres du Conseil Municipal sont infomnés que les écoles publiques et privées de la commune peuvent avoir besoin du versement de leurs demandes de subventions pour voyages scolaires avant le vote du budget supplémentaire qui doi intervenir avant Le 30 juin 2020, de fagon à ne pas être financièrement en dieu D'autres associations peuvent avoir également un besoin urgent d'une subvention exceptionnelle, pour faire face à une dépense non prévue. {Comcemant les écoles ex les associations ayant fuit des demandes, il est proposé de voter dès à présent lesdites subventions, soit
March demande | Nombre dE
Nominnt del |
Montant ou
dela commune)
participation |
del subvention
communale par|
"accordée
ve
Fcoïe primaire |
Classe
de noie CNT
15
me
SE
Beausjour.
&CM?
col démentaire
| Séjour
couverte dans
ñ
De
Tate
Lecroisey
Périgord
de À jours
coke maternels
|
Classe
de cirque pour
#
DE
GE
Lecrolsey
l'ensemble
des des
de materrlle
le primaire
Vire | Casse découvert
à Sd
a
me
BE
Marinde-Brbal
Fois Giémentaire |
Chase patrimoine
5
me
VE
Immacs
à Paris
Ecole maternelle | Class de mer GS et MS
m
me
me
|
Steph
sacition sportre |
Aer
ancerun
T
7
TE
|
de tennis de
animateur mis
table RSHASP
| dipostionpur P'OC2S,
Goncemant
leur jeunes
pongites (300€ seront éxalement demandés par
T RSH/ASPà Granger. EE
Fanfare
Lande
Venes
T
T
FE
Association
UNC/AFN
Dupeau
T
7
300€
VIREV
En conséquence,
i est
proposé
au Conseil
Municipal
d'approuver
l'atribution
des
subventions
décrites
ci-
dessus. {Après
en avoir
délibéré,
43 voix
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
l'atribution
des
subventions
décrites
dessus. Ben
Nos
mr
feution
de
Ia
demande
de
subvention
à
FE
DA
RE IDE
ARLES
(DETR),
concernant
les travaux
d'accessibilité,
rénovation
Classification:
7/ Finances
locales
de
l'espace
d'exposition
polyvalent,
gros
travaux
€
5 Subrencions
reconstruction
toiture
de
«la
Verrière»,
située
sur
la
mairie
déléguée
de
Saint-Hilare-du-Hareouët
VU
l'article
L
du Code
Général
des
Collectivités
Tertorales
(CGCT)
qui dispose
que
u le
conseil
municipal
régle
par
ses
délibérations
les affaires
de la
commune
»,
VU
les ailes:
L. 5211-3
et L,
2131-1
du CGCT,
qui
stpulent
qu'une
délibération
est
exécutoire
de plein
rot
à ter
de sa
publietion
et de
a transrislon
au représentant
de l'État
dans
le Département,
VU les dispositions de l'aile R.421-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu'une délibération peut Fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent Sa publication “ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans
le Département,
VU l'arrêté préfectoral n°15- 209 du 15 décembre 2015, de a préfecture de Ia Manche, porant création de La eommune nouvelle de Sait-Hilire-du-Harcouët au 1° janvier 2016, VU les délibérations
communes
et
concorlantes
du 16
novembre
2015,
prises
par
es villes
de Sait-Hilire-
du-Harcouët,
Saint-Matin-de-Landelles
et Virey,
demandant
La création
de La
commune
nouvelle
de Saint.
Hilaire
-du-Harcouët
au
1 janvier
2016,
CONSIDERANT que le programme d'usage des volumes existant du bâtiment publi« La Verrière est un programme
d'expositions temporaires et de manifesations eulurelles ou festives.
L'utilisation. peut
d'ailleurs être coordonnée aver école de musique et de danse voisine, mais ce n'est pas obligatoire.
Les
eux entités doivent pouvoir fonctionner l'une sans l'autre, {CONSIDERANT
que
Histoire
des
lieux
est assez
bien
connue
et que
l'on
pourra
se référer
au ivre
“Centre
d'art
sucré,
Musée
des
Clarisses,
Seint-Hilaire-du-Hareouët”
édité
par
la revue
« Ans
de
Besse.
Normandie
», en
2001
sans
qu'il
soit
nécesaire
dela
paraphraser
ii,
CONSIDERANT que les lieux actuels résultent de Ia transformation de
l'ancien couvent de Clarisses en
(Centre dar sacré, avec un projet soigné et respectueux de l'esprit des bâtiments initiaux. La partie conservée par la ville de Suint-Hiaire-du-Harcouët st disposée en « L » autour de l'ancienne cour des Sœurs Tourièes ou cour du Public qui est devenue "La Verière" par sa couverture dans les années 1998/2000 par les Arehitectes F.Pougheol
et O. Madeï
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire de réhabiliter l'espace culturel «
La Verre», situé Boulevard
(Gambesa, sur la marie déléguée de Saint-Hiliredu-Harcouët, (CONSIDERANT que résulte
de ces transformations récentes deux 1ypes de locaux distincts
Les anciens locaux conventuelsà proprement parer devenus salles d'un parcours muséal 1. La verre
qu es une halle couverteouvere
à vocation de rencontres
et d'expositions,
« 2. La
surfice
de
l'ensemble
est
de 308
m environ
au rez-de-chaussée,
la totalité
de cette
surface
étant
plus
où moins
de lai-pied.
3. 1
faut
ÿ ajouter
le sous-sobrez-de-jardin
de
« La
Verière
» qui
a été
excavé
lors
des
travaux
de
1998/2000
et dont La surface est d'environ 165 n°,
CONSIDERANT qu'il st nécessaire pour réhabiliter
ce bitiment d'ffeetuer Les travaux suivants
Al Rez-de-ardinons-sol
Reprise de l'électricité {Création d'un doublage ventilé et sol su toute Ja
périphérie des murs, Re-cloisonnement pour erér un
stockage coupe-feu Rafrlehissement des sanitaires et des plafonds Rien de
prévu en chauffage, On suppose que le plancher chauffant
st fonctionnelà ce niveau
B/Rez-de-chaussée/ancien musée,
sanitaires
Reprise de l'électricité (sans courants fables) Reprise av rénovation de plafonds Reprise ou rafraîchissement de murs (sans soNtiOn) Reprise de menuiseries. Mise aux dimensions PMR de sanitaires ‘C/ Reconsrveton
de Ja titre-verrièe
Contrôle et réparation chéneau en plomb Modification de 2 trop plein, contrôle des3
EP existants
Reconstruction de le verière depuis La scture primaire (dont dépose, mise en plèce d'ouvrans: motorisés, rénovation en led du Luminaire central (environ 1 500 € HT), remplacement des anciens éclairages halogènes ar eds dans I corniche cuivre) Dj Sas façon see Constrution dun sas d'emrée à la verrière. C'est un sas d'environ 16 m* dessiné comme une sère ancienne en acier époxydé sur une base brique en simple vitrage feuileté, CONSIDERANT
que les travaux de l'école de musique jouxtant «La Verrière» mis à disposition
désormais à Ia Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie (CAMSMN) dans le cadre de sa prise de compétence, vont commencer courant du 1” trimestre 2020 et qu'il est impératif que Les Aravaux du bâtiment municipal « La Verièe » commencent simultanément, CONSIDERANT que pour faire face àcette dépense, iles opportun de solliciter des subventions auprès de Etat (DETR. CONSIDERANT qu'une 1
délibération n°1DEL2019_
079 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019
avait té prise en ce sens, CONSIDERANT
qu'aujourd'hui,
Ia sous-préfcture d'Avranches
nous demande
de. modifier ladite
délibération de fagon à élargir noté champ de demande de subvention, (CONSIDERANT qu'i y
a donc leu de modifier
en ce sens Ia délibéeation n°1DEL2019_
079 prise lors du
(Conseil Muniipal du 30 septembre 2019 Les membres du Conseil Municipal sont informés que le programme d'usage des volumes existant du itiment public « La Verièe »
st un programme d'expositions temporaires et
de manifestations culturelles
ou festives. L'utilisation peut d'ailleurs être coordonnée ave l'école de musique
et de danse voisine, mais ce
rest pas obligatoire.
Les deux entités doivent pouvoir Fonctionne l'une sans autre.
2 L'histoire
des
lieux
est
assez
bien
connue
et l'on
pourra
se référer
au ivre
"Centre
d'art
sacré,
Musée
des
Clarisses,
Suint-Hiaire-du-Harcouët
édité par a
revue
« Ant
de Basse.
Normandie»,
en 2001
sans
qu'il
soit
nécessaire
de Ia
paraphraser
ie
Les
lieux
actuels
résultent
dela
transformation
de l'ancien
couvent
de Clarisses
en Centre
d'art
sacré,
avec
un projet
soigné
et respectueux
de l'esprit
des
btiments
initiaux.
La parie
conservée
par
la ville
de Saint
Hilaire-du-Harcouët
est disposée
en a
L »
autour
de l'ancienne
cour
des
Sœurs
Tourères
ou
cour
du Public
qui
est devenue
"La
Verièe”
par
sa couverture
dans
ls années
1998/2000
par
les architecte
F, Pougheol
et
O. Madelin. Le
bâtiment
ayant
vieil
avec
des
locaux
devenus
vétusies,
plus
des
fuites
d'eau
et des
courants
d'air
importants
au niveau
de [a
toture-verrière
et sachant
qu'il ne
répond
également
pas
aux
normes
techniques
PMR,
il st
désormais
nécessaire
de réhabiliter
l'espace
culturel
« La
Verièe
», situé
Boulevard
Gambetta,
sur
mairie
déléguée
de Saint-Hilaire-du-Harcout
ILrésul
formations
seu
des
années
19
de locaux
distincts
Les anciens locaux conventuel à proprement parer devenus salles d'un parcours muséal 1. La verière qui est une balle couvertefouvere à vocation de rencontres et d'expositions. 2. La surface de l'ensemble est de 308 mr environ au rez le-chaussé, La totalité de cette surface étant plus ou moins de plain-pied 3. I faut y ajouter le sous-sobrez-de-ardin de «
La Vemièe» qui
a été excavé lors des travaux de
1998/2000 et dont Ia sufhee
est d'environ 163 m%
Les
travaux
de l’école
de musique
jouxtant
« La
Verrière
» mis
à disposition
désomnais
à la
Communauté
d'Agglomération Mont-Saïnt-Michel
- Normandie
(CAMSMN)
dans
Le endre
de sa
prise
de compétence,
vont
commencer
courant
du
1®trimestre
2020
et
qu'il
est
impératif
que
les travaux
du biment
municipal
« La
Verière
» commencent
simultanément
és
travaux à entreprendre :
Al
Rez-de-jardin /sous-s0 +
23 000€ HT
B
| Rez de-chaussée ancien musée satire:
26000 € HT
Cl
Reconstruction
dela titure-verrièe +
213.000€ HT
D.
/ Sas façon serre
1000
€ HT
El
Honoraires Mañrise d'œuvre
25000€HT
TOTAL:
302 000€ HT
AlRez-de-jain/soussal
Reprise de léletri Création dun doublage ventilé et isolé sur ture In périphérie des murs. Re-eloisonnement pour créer un stockage coupe-feu Rafrachissement des sanitaires et des plafonds Rien de prévu en chauffage on suppose que le plancher chauffantes
fonctionnel à ce niveau
BRez-de-chaussée/ancien musée, sanitaires Reprise de l'électricité (sans courants Fables) Reprise ou rénovation de plafonds Reprise ou rafraîchissement de murs (sans Isolation) Roprise de menuiseries. Mise aux dimension PMR de sanitaires (Cl Reconstmetion de a taitre=verire “Contrôle et réparation chéneau en plomb Modifation de 2 rop plein, contrôle des 3 EP existantes Reconstrution
de Ia
verière
depuis
a structure
primaire
(dont
dépose,
mise
en place
d'ouvrants
motorisés
rénovation
en Leds
du luminaire
central
environ
1500
€ HT),
emplacement
des
anciens
éclairages
halogènes
ar
des
leds
dans
le corniche
cuivre).
DS
façon see
Construction un sas d'entrée à la verrière, C'est un sas d'environ 16 m* dessiné comme une serre ancienne en acer époxydé sur une base brique en simple virage feuillet. (CONSIDERANT que pour faire face àcette dépense, il est opportun de solliciter des subventions auprès de l'Etat (DETR). CONSIDERANT qu'une 1" défibéraion n°1DEL2019_ 079 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 avait été prise en ce sens. CONSIDERANT
qu'anjourd'hu,
Ia sous-préfecture d'Avranches
nous demande
de. modifier
ladite
délibération de fagon àélargir
notre champ de demande de subvenrion
CONSIDERANT qu'i y « donc leu de modifier
en ce sens la délibéeation n°1DEL2019_079 pris lors du
{Conseil Maniipal du 30 septembre 2019 avec Le nouveau plan de financement suivant+
+.
PLAN DE FINANCEMENT AVEC SUBVENTION DETR
LANDE FINANCEMENT Travaux duecesiBi
rénovation | Fourcentges
|EuwT
|IVAZ%
|EuoiTe
de l'espace d'exposition polyvalent, gros
travaux
et
reconstruetion
iture de La Verrière DETR 2020, 40% du monta CRT)
400%
|
12080000
des travaux plafonné à 150 000 € Fonds propres Mairie
SoHo
|
18120000
Coûtioet
TON
[30200000 |
GPA
|
3640000
Échéancier des travaux du projet global : 1 mars 2020 au 31 décembre 2020. En conséquence est demandé au Conseil Mumniipal
=
d'approuver le projet de La réhabilitation du btiment publie communal «
La Verrère» en deux
tranches, comme évoqué ci-dessus, dont les travaux commenceront courant du 1 trimestre 2020, pour se terminer en fin d'année 2020,
=
d'approuver Is modifation de In délibération n°IDEL2019.079
du Conseil Municipal du 30
septembre 2019 relative à
ce projet,
=
d'approuver le nouveau plan de financement écrit el-dessus, concernant ledit projet, d'approuver les demandes de subventions à faire auprès de Ia Préfecture de la Manche comme présenté dans les plans de financements ci-dessus, d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention relatifs au projet et solliciter
lesdites subventions {Après en avoir délibéré, 43 voix pour, le Conseil Municipal
=
approuve le projet de la réhabilitation du Biment publie communal « La Verière» en deux franches, comme évoqué ci-dessus, dont les travaux commenceront courant du 1” trimestre 2020, pour se terminer en fin d'année 2020, =
approuve
la modification
de la délibération n°IDEL2019.079
du Conseil
Municipal
du 30
Septembre 2019 relative à ce projet,
=
approuve le nouveau plan de financement
décrit
dessus concernant ledit projet,
=
approuve les demandes de subventions à faire auprès de la Préfecture de la Manche comme présenté dans les plans de Financements ci-dessus, =
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les
dossiers
de demande
de subvention
relatifs au
projet
et
solliciter
lesdites
subventions,
Détbératon n° 1DEL2020_(
Convention avec le Conseil Départementat de la
Cars:
/Dorane
de
compéencespr èmes
| Manche pour a mise en place
de panneaux de
8.9 Culture
Ps
signalisation
touristique relatifs à la commune
VU l'article
Au Code Général des Collectivités Teritorales (CGCT) qui dispose que «le ennseil
muniipal régle par ses délibérations Les afaires de La commune », VU les arcs:
L_ S211-3 et L,2131-1 du CGCT, qui stipulent qu'une délibération est exdetore de plein
rit
à dite de sa publiston et des ransmision au représentant de l'État dans Le Département,
VU les dispositions de l'aile R.A21-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu'une délibération peut faire l'objet d'un recours devant e Tribunal Administratif dans Les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage
» ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département,
VU l'arrêté préfectoral n°15- 209 du 1$ décembre 201$, de la préfecture de la Manche, portant création de la commun nouvelle de Saint-Hilaire-du-Hareouët au 1 janvier 2016, VU les
délibérations
communes
et concordantes
du
16 novembre
2015,
prises
par
Les
villes
de Saint-Hilaire=
du-Harcouët,
Saint-Marin-de-Landeles
et Virey,
demandant
la crésion
de Ia
commune
nouvelle
de Saint
Hilaire-du-Harouë
au 1
janvier
2016,
CONSIDERANT qu'il et important pour encore mieux valoriser a commune et inciter Les voyageurs à visiter noir ville, d'en faire La promotion grâce
à Le mise en
place de panneaux
de signalisation touristique,
CONSIDERANT que pour cel, la ville dot signer une convention avec le Conseil Départemental de La Manche, de Façon à préciser pour les villes emblématiques les conditions d'implantation et 'accupation et les. modalités liées au financement et à l'entretien de la signalisation touristique (de type H32 ou 33) su le domaine publie routier départemental conformément au schéma directeur de signalisation touristique approuvé en session le
16 juin 2017.
Les membres du Conseil Municipal sont informés qu'ilst important pour encore mieux valoriser a commune et inciter Les voyageurs àvisiter notre vil, d'en faire la promotion grâce à la mise en place de panneaux de gnalisation touristique.
4 Pour cel, la ville dit signer une convention avec le Conseil Départemental de la Manche, de façon
à précise
pour les villes emblématiques
les conditions d'implantation
et d'occupation
et les modalités
lies au
Financement
et à entretien de la signalisation touristique (de type H32. ou H33) sur le domaine publi routier
départemental conformément au schéma directeur de signalisation touristique approuvé en session le16 juin. 2017. En conséquence, ist proposé au Conseil Municipal =
d'approuver la mis en place de panneaux de signalisation touristique, de façon
encore mieux valoriser
La commune et inter es voyageurs à viser noue ville, en signant pour cela une convention avec le “Conseil Départemental de la Manche, jointe
en annexe,
=
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Conseil Départemental de la Manche et tous les documents afférents à ce dossier.
(Après en avoir délibéré, 43 voix pour, le Conseil Municipal =
approuve la mise en place
de panneaux de signalisation touristique, de façon
encore mieux valoriser La
commune et inter les voyageurs à visiter note ville, en signant pour cela une convention avec le Conseil Départemental de la Manche, joint en annexe,
=
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Conseil Départemental de la Manche et ous ls documents afFérents à ce dosie. Délibération
n°
1DEL2020_028
Echange
de
parcelles
entre
la
Région
Normandie
et la
commune
pour
permettre
Ia
Clasiation:
3/ Domaine
patrimoine
32
Alkatons
_|
sécurisation
de
l'enceinte
du
Iyeée
Lehee
VU l'article
L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que
le conseil
municipal règle
par ses
déihérations les
affaires de Ia commune »,
VU ls als:
L.5211-3 etL. 2131-1 du CGCT, qui stipulent
qu'une délibération est exécutoire
de plein
droità
dater de sa publication et de sa transmission au représentent del'Etat dans Le Département,
VU les disposons de l'arile R421-1 du Code de
justice administrative, qui précisent qu'une délibération
eut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans Les deux mois qui suivent
sa publication
4 ou affichage » ou a transmission au représentant
de l'Etat dans le Département,
VU l'arrêté préfectoral n°1$-
209 du 1$ décembre 2015, de la préfecture de Ia Manche, portant réation de
la commune nouvelle de Sint-Hiaire-du-Harcouë au 1% janvier 2016, VU es délibérations communes
et concordantes du 16 novembre 2015, prises par Lesvilles de Sait-Hilire-
du-Hareauë, Sant-Martin-de-Landelles et Virey, demandant a création de la commune nouvelle de Sint- Hilaire du-Harcouët au 1 janvier 2016, VU les couriers du Conseil régional de Normandie en date du 11 juin 2018 et du 20 décembre 2018, qui sollicitaient le maintien dans Le domaine publie des espaces 1,2 et 3 maérislisés sur un plan projet, {CONSIDERANT que ces emprises intégraient l'échange de parcelles entre les deux collectivités, à savoir imégration dans le patrimoine régional d'une partie de Ia parcelle AO 522 et intégration d'emprises des parcelles AO 8, 208 el 300 dans le domaine public communal (accord de principe Lors d'une réunion en présence de Monsieur Le Maire au lycée Le 16 mars 2018),
4 {CONSIDERANT que la Région Nomnandie
a pour projet de réaliser une nouvelle voie de cireulation pour
« véhicules légers » sur la parcelle AO 527 restant la propriété de la commune, afin de desservir à rouveau Les riverains, Mme Panelet M. GOUIN, CONSIDERANT que cet échange se fera avec une soulte à l'euro symbolique, au regard de l'intérêt général
du projet régional de sécuriser le Iycée Claude Lehec et de fermer l'ensemble du site (hdtiments
pédagogiques intégrant ainsi Les ateliers) par la pose de clôtures
de 2 m, portail et portllns avec contrôle
d'accès, {CONSIDERANT que les emprises faisant l'objet de l'échange seront définies par un géomêtre-exper, diligenté et financé par la Région Normandie et que le DMPC ser réalisé à l'issue des travaux de sécurisation, {CONSIDERANT
qu'au regard u projet présenté aux élus municipaux Le 21 janvier 2020, les surfaces sont
estimées à (sous réserve du document d'arpentage)
| Emprises
transférées à la Région prélevée de a preelle AO 522: environ
1 073%,
Emprises transférées à la Commune prélevées sur les parslles AO 300, AO 298, AO 8, AO 522, AO 236 : environ
1 808 me,
CONSIDERANT
que pour permetre la poursuite du dossier, la Région Normandie sollicite que, par
délibération, l'échange de parcelles soÏt accepté aux conditions indiquées qui donner leu à le rédaction d'un acte administratif rédigé par Les services de ladite Région Les membres du Conseil Municipal sont informés que par courriers en dete du 11 juin 2018 et du 20 décembre 2018, a Région Normandie avaî sollicité le maintien dans le domaine public des espaces 1, 2 et3 ratéralisés sur un plan projet Ces emprises imégraet l'échange de parcelles entre les deux collectivités, à savoir intégration dans Le patrimoine régional d'une partie de La parcelle AO 522 et intégration d'emprses des parcelles AO 8, 298 et 00 dans le domaine public communal (accord de principe lors d'une réunion en présence de Monsieur Le Maire au bee le
16 mars 2018.
La Région Normandiea pour projet
de réaliser une nouvelle voie de cireulaton pour« véhicules légers
sur
lu parcelle AO 527 restant Ia propriété de la commune, afin de desservir à nouveau es riverains, Mme Paniel
ec M. GOUIN.
Cet échange se fera avec une soul à
l'euro symbolique, au regard de 'itérét général du projet régional de
sécuriser le lycée Claude Lehee et de fermer l'ensemble du site (bdtiments pédagogiques intégrant ainsi les ateliers) par la pose de clôtures de 2 m, portal et portillons avec contrôle d'accés, Les emprise faisant l'objet de l'échange seront définies par un géomêtre-exper, diligenté ec financé par I Région et le DMPC sera réalisé àl'issue des travaux de sécurisation, AAu regard du projet présenté aux lus municipaux le 21 janvier 2020, es surfaces sont estimées à (sous réserve du document d'arpentage)
Empriss transférées à a Région prélevée dela parcelle
AO
322 : environ 1 073
=
Emprises
transférées
à la
Commune
prélevées
sur
ls parcelles
AO
100,
AO
298,
AO
3, AO
522,
AG
336
: environ
1BOB
m+
“ Pour
que
le dossier
puisse
se poursuivre,
a Région
Normandie
sollicite
que,
par
délibération,
l'échange
de
parcelles
soit
accepté
aux
conditions
indiquées
qui
donnera
leu
à la
rédaction
d'un
acte
cinistatif
rédigé
par
les services
de ladite
Région,
En conséquence, il est demandé
au Conseil Municipal
+
d'approuver l'échange de parcelles aux conditions indiquées ci-dessus à l'euro symbolique au regard de litéré général du projet régional de sécuriser le Iycée Claude Lehec et de fermer l'ensemble du ste qui donnera leu à Ia rédaction d'un acte administratif rédigé par Les services de ladite Région, d'acer
que
l'échange
de parcelles
donnera
lieu
à la
rédtion
d'un
acte
administratif
rédigé
par
Les
services
de ladite
Région,
=
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
aiérent
à ce
échange.
{Après
en avoir
délibéré,
43 voi
pour,
le Conseil
Municipal
approuve
l'échange
de parcelles
aux
conditions indiquées
ci-dessus
à l'euro
symbolique
au
regard
de l'intérêt
général
du projet
régional
de sécuriser
le Iycée
Claude
Lehec
et de
fermer
l'ensemble
du
sit
qui
donnera
leu
à a
rédaction
d'un
te
administratif
rédigé
par
es services
de Idit
Région,
acte
que
l'échange
de parcelles
donner
lieu
à Ia
rédaction
d'un
acte
administratif
rédigé
par
les
services
de ladite
Région,
e Monsieur Le Mai
signer tous les actes afférents à et échange.
ae
no
rm
te
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Le pr
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09 206
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9
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de
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Mu
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ae
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de
Dm
sata Fr (1
Saint-Hilaire
FE
Santé
DECISION N° DFC2020_001
Passation d'un Marché de Travaux de Réseaux d'Eaux Pluviales Rue d'Egypte
“Classification:
L: commande publique 1.1: marché public
République Française
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le Mar
de
a il
de Sant
Hisre-du-Harsout,
Vu l'ail
L 212222
du ende
général
des colis
terres
Vu
la délibération
du Conseil
Muniial
n° IDEL2016_OL6
en date
du
LL janvièr
2016
porunt
délégations
dtwibtions
à Monsieur
le Maire,
complété
par
La délibération
du
Conseil
Municipal
a°1DEL201
7061
du 26
juin
2017
porn
complément
de délégation
de
pouvoir
DECIDE.
(Ari
L La
commune
de St
Hilaire
du Harcouët
à décidé
de passe
un marché
de travaux
de voirie
Rue
d'Egypte.
article 2.
Le mar
a té tribuà
PIGEON TP NORMANDIE, pour
39 24,00€ HT
Article
3.:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Service
t Monsieur
1 Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le eonceme,
de exéuton
del
présents
déco.
ait Sartre du-Harcouë,
16 janvier 2020.
cr sa
Lab ce
ur
ste
niet te Ce
pré
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pt
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par
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dt Can ru Arr LP
29081
RO CAEN Cd
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278
7
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de
nage
nn
mana
us Lt
pr pren Lin der cas Le ibn una
en amour
pate
moque écarte
em en di F pile
Saint-Hilaire
F
u-Harcouët
DECISION N°1DEC2020.002 Signature d'un contrat de cession
1. Commande
Publique
1.1 Marchés
publics
République Française
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le Maire
de ln
commune
de Sait-Hilire-du-Haroouèt,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu,
l'arêté
préfectoral
n°15:209
du
1$ décembre
201$,
de
Ia préfecture
de
Ia Manche,
poranteréation
de I
commune
nouvelle
de Sait-Hilire-du-Harcouët
au 1
janvier
2016,
Vo,
es
délibérations
communes
et concordantes
du 16
novembre
2015,
prises
par
les villes
de Seint-Hiaire-du-Harcouët,
Saïnt-Marin-de-Landelles
et Viry,
demandant
La
ration
de
a commune
nouvelle
de Saint-Hilire-du-Harcouët
au 1”
janvier 2016,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
IDEL2016.
016
en dite
du
11 janvier
2016
portant
délégations d'atributions
à Monsieur
le Maire,
« complétée
par
la délibération
du
conseil
municipal
n°1DEL2017_061
du 26
juin
2017
portant
complément
de délégation
de
pouvoir»,
DECIDE
:
Article
1 -De
signer
un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
représenté
par
Messieurs
LE
TORTOREC
Vincent,
ZERNA
François,
BERNUIT
Jean-Baptiste
en
qualité
de musicien
artiste
sant
tous
pouvoirs
aux
fins
présentes,
pour
la production
d'un
spectacle
vivant
« Trio
à Cordes
—
Skaald»
musique
classique
, mardi
4 février
à 20430
au salon
d'honneur
de l'Hôtel
de Ville
de Sat.
Hilaire-du-Harcouë+,
avenue
Maréchal
Leclerc
Article
2 -Le
contra
de cession
s'élève
à un
montant
de 1686
€ TTC, Les
prix
des
places
: 9
€ (plein
tarif)
/ 4 €
(arf
réduit,
AArtele
3 -
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et le
Monsieur
le Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
de Ia
présente
décision.
Fat
Saint-Hilaire
arouë,
Le 23
janvier
2919
MCE
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Certain
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— BP
251
= 1050
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522
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cages
Ge
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à De
Mi
sans Ah Fr
int-Hilaire
HET
AU Piareousé
DECISION N° IDEC2020_003
Passation
d'un
Emprunt
avec
la Caisse
d'Epargne
cation
7: Finances locales _
7.3: Emprunt
République Française
MAIRIE
DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
,
Le Maire
del
il
de Saint-Hilaire
du
Harcouët,
Vu aile
L 212222
du code
général
des
collectivités
tetes,
Vu
In délibération
du Consell
Municipal
n° 1DEL2016_O16
en date
du 11
janvier
2016
portant
délégations
d'utributions
à Mensieur
le Maire,
complétée
par
ln délibération
du
Consel
Mana
n°1DEL2017
061
du 26
jui
2017
porn
emmplément
de délégation
de
pouvoir
DECIDE.
Article
+De
contmete
un emprunt
auprès
de la
Caise
d'Eparene
Normandie,
pour
financer
le
programme
2020
deiaraux
de
commune
nouvelle
SAINT
HILAIRE
DU
HARCOUET
Artick
2. Les
caractéristiques
de l'emprunt
sont
les suivantes
= Montant:
1000
000
€
2 Durée:
20 ans,
Taux
fe:
207%
Z Pérodié
imesrelle,
Amorissement
progressif
Commision
d'engngement:
1000€
(Article
3 La
Commune
de Saint
Hilaire
du Harcout
éce
que
remboursement
présent
emprunt
S'en
dans
le cadre
de 1
procédure
de débit
d'os
et selon
le prinipe
de réglement
sas
mandtement
préalble
Ariel
&-Monseur
Le Directeur
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des
Services
et Monsieur
Receveur
Municipal
sont
chargés,
haeun
en ce
qu
les conceme,
de l'exéution
él
présent
déclin,
Fait à Sain-Hilaire-du-Harcout, le
27 anvier 2020.
«Par délégation du Conseil Mania»
Le Maire, —,
£
Gilbert BADIOU
Je
promeut
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3217
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RÉ Ai F
aint-Hilaire
BH
Marron
DECISION
N°
1 DEC2020
004
|
Passation
d'un
marché
pour
la construction
d'un
cabinet
médical
Chssifleton:
1 commande
publique
— 11:
marché
publ
République Française
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le Maire de la commune de Sait-Hilire-u-Hareouèt, Vu til L2122-22 du code général des collectivité tritorales, Vas,
l'arêté
préfectoral
n°15-209
du 1$
décembre
2015,
de la
préfecture
de a
Manche,
poranteréation
dela
commune
nouvelle
de
Sait-Hilaire-du-Harcouët
au 1
janvier
2016,
Vin les
délibérations
communes
et concordantes
du 16
novembre
2015,
prises
par
ls villes
de Sant.
Hilaire
-du-Hareouët,
Sint-Martir-de-Landelles
et Virey,
demandant
la création
de a
commune
nouvelle
de Saint-Hilaire-du-Harcouët
au 1
janvier
2016,
Vu
a délibération
du
Conseil Municipal
n° 1DEL.2020._006
du 27
janvier
2020,
modifiant
a délibération
n°1DEL2017_061
du
26juin
2017
du conseil
municipal
de
Saint-Hilire-du-Harcouët
portant
délégation
de
pouvoirau
maire,
de certaines
atibutons
du Conseil
Municipal
au titre
de l'article
R123-21
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
DECIDE :
ARTICLE
1 : La
commune
de St
Hilaire
du
Harcouët
a décidé
de passe
un marché
pour
construction
d'un
cabinet
médical
ARTICLE
2 :
Le marché
a ét
attribué
aux entreprises
suivantes
-LatOI voiries,
réseaux
du bâtiment
TPB DU
L'OIR/PIGEON
TP
NORMANDIE
17963
40€
Lot
02
gras
œuvre
{CONSTRUCTION
RIVIERE
46136906
Lot
O3
- charpente
bois
CHANU HD
9927,2€
-Lot04-couverure
éanchété
| BESSIN
ETANCHEITE
20 43040€
Lot
05
= bardage
CHANU HD
35423.96€
-Lot06-meniseries
extérieures
alu
| TECHMETAL.
24950006
Lot
07-menuiseries
intérieures
GERAULT
MENUISERIE
1427565
“Lot O8 plâtreris,
plafonds
suspendus
GERAULT
MENUISERIE.
18 465.53€ Lot
09
revêtements de
sols
LEBLOIS
SAINT
JAMES
10 776.50
Lot
10
pointure
DECOSTYL
59600
Lot
11
électricité,
courants
forts
et uibles
SNEF
16089916
“Lot
12-
plomberie,
chauffage,
ventilation
| BRUNET
2707400€
ARTICLE
3 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le Trésorier
Muniipal
sont
chargés,
chacun
en ce
qui le
conceme,
de l'exécution
de a
présente
décision.
Fait à Sait-Hilire-du-Hareouët, Le 7 février 2020.
Le Maire,
Par délégation du Conseil Municipal,
Lie
ri
art
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Ce pre
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1211072
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pale
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int
-Hilais
nr
DECISION N° 1DEC2020. ous Signature
d'un contrat de cesion
Clssifetion:
1:Commande
Publique
1.1 Marchés
Publics
République Française
MAIRIE
DE ST-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le Mare
de a
Vi
de S-Hilaire-du-Harcout,
te
L 2122-22
du code
général
des
collectivités
teritoriis
Va,
lié
préfécoal
n°15-209
du 15
décembre
201$,
de a
préfecture
de le
Manche,
portant
éréaion
de Le
commune
nouvelle
de SaintHiline-u-Harcoë
au 1
janvier
2016,
Vues
déliérations
communes
et concoramtes
du 16
novembre
2015,
prises
par
les villes
de Saim-Hilaire-du-Harcout,
Saint
-Martin-d.Landells
et Viry,
demandant
la création
de
La commune
nouvelle
de Saint-Hilaire
du
Hrcouct
au
1janvier
2016,
Vu
a délibération
du conseil
municipal,
1 délibération
n° 1DEL2020.006
du 27
janvier
2020
modifiant
La dlibération
n°1DEL2017_061
du 2
juin
017
du consel
municipal
de
Saint-Hiliredu-Harcouët
portant
délégation
du pouvoir
au mare,
de certaines
atibutons
du Conseil
Municipal
au tre
de l'aile
R123.21
du Code
Général
des
Collectivités
Terrtoials (CGCT)M,
DECIDE.
Article
1 De
signer
un contra
de cession
ave
Charivar
représenté
par
Fabian
LE LOCAT,
pour
le
spectacle
« Le
Male
Adrot
au jardin
des
Vallns
le mercredi
ac
à 15h.
Article
2 —
Le contrat
de cession
avee
Charivari
pour
le space
«Le
Male
Adroi
s'élève
à um
montant
de 450
€.
AArlile
3
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et le
Monsieur
Je Receveur
Municipal
sont
hargés, ehasan
en ce
qui
le concerné,
de exéution
dela
présente
décision.
Fait St Hilre-du-Harcout le 03 mas 2020
Bgradégaion
du
Conseil
Municipal
TRS
sai
da
tal
dre
Chen
rs truc
= 2506
1080
HEC
Tone
C2 2
7072750
2
7
Court
ae.
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dé
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nan
PR
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sk
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ln
te
a
er Ah F tiet
Saint-Hilaire lu-Harcouët
Carrefour des 3 Provinces DECISION NE 2DE C0 DS
Devis pour ravauxfoltion dans les Igements communs
Résidence du jardin sur
commune déléguée de Saint Martin de Landelles
(Cisietion:
1 : Commande Publique — LA : Autres
ty
de cons
République Française
MAIRIE DE SAINT-AILAIRE-DU-HARCOUET
Le Mr de
commune de ini
arcouét,
Va Pate 212222 du code général es elles totales, Va, l'aêté préfectoral n°1:209 du 15 décembre 201, de
préfecture del Manche, partant eétion de a
commune nouvel de Sin-Hiaie-du-Harcout
au 1 janvier 2016,
Va ls éiértionsommmes ét concordantes da 16 novembre 2015, prise pare villes de Saint-Hlire-du- Hcouë,Sin-Marin-de Landlls et Virey, demandant a rérion de
commune nouvel
de Saint Hire.
ue Haremuët
au
janvier 2016,
Vu La délibération
da Cane Munfipal n° IDELAO16.
916 en date du 1 janvier
2016 portant dééguions
dtriutions à Monseur le Mar, «complétée par
élbération du conseil municipal n°1DEL2D17_
061 du 26
Juin 2017 port complément
de délégation
de pour
DECIDE:
ARTICLE 1: La commune de Saint Hilaire du Hascoue décide de signer un des pour travaux d'ici des 12 logements communaux sde résidence du jarlin sur 1 commune déléguée
de Saint Mas de Lanlls ave
L'entreprise VARIN Bree is ARTICLE 2 : Le montant du devis est de4 825.85 €TTC ARTICLE:
Mnsieur le Directeur Général des Services et Manieur e Trésorier Municipal sont chargés,
“han en
que conere, de Fexdeution del présent décision
ai Sant lire du Hareouts, Led mas 2020
Pour Le Mar et pr ééguin
Le Mare Adi éky BOUVET
Le Marti
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MBSOCAEN Ceci
2072
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ler
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Saint-Hilaire du-Harcouët
Carrefour
des
3 Provines
DÉCISION N° 2DECHUDE 006
Devis
prestation
gestion
el ui
del
consultation
de La
prostdure
adaptée
et choix
de critères
de
selection
Sur
a commune
déléguée
de Saint
Martin
de Landelles pour
la création
de $
logements
1oatifs
danses
anieanes
écoles
publiques
et I
réhabilitation
de La
salle
polyvalente
soin
et interpénéationnel
“Casifietion
: 1:
Commande
Publique
14 :
Aus
tpes
de contrats
République
Française
MAIRIE
DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le Maire
de a
cammune
de Saint
Vu aile
L 21222
du 08e
général
des
ellstivité
tertrils,
dre-du-Hareou,
Va l'art
préfectoral
15-209
du 15
décembre
2015,
el
préfesaed
a Manche,
portant
création
de
a
comme
nouvel
de Sant
Hilaire
du-Hrcouët
au
1 janvier
2016,
Vin
es délibérations
communes
et eencordntes
du 16
novembre
2015,
prises
parles
villes de
Sain-Hiaie-du-
Hrcouët,
Sant Marin-de-Landels
et Vire,
demandant
rétine
a comme
nouvel
de Saint-Hilaire
ueHarcouët
au 1
janvier
2016,
Vu
déliéation
du Conseil
Municipal
8° IDEL20L6.
016 en
date
du 1
Janvier
2D16
port
éléatons
à Monsieur
Le Mie,
complétée
par
diérton
du
conseil
municipal
n° IDEL20I
061
du 26
in
2017
portant
eomplément
de délégation
de
pouver
DECIDE +
ARTICLE
1 :
La commune
de Saint
Hikire
du Harcouet
décide
de signer
un devis
de pression
ave
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pour
a gesion
et auivi
de Le
consullain
de La
procédure
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commune
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de
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Marin
de Landlles
pour
La création
de $
logements
locatifs
dans
les anciennes
deoles
publiques
et la
réhabilitation
de La
salle
pobvalete
sil
imergénératioanel
ARTICLE
2: Le montant
devis est de 945,60 €TTC
ARTICLE3
Les eères de slctlon el procédure seront les avants
Prix: 40% + Valeur technique 60 CRITERE CONCERNANT LE PRIX (Note dure 10): «Prix
de l'afre
mois
isamePrix
de l'offre
onslèrée
x
CRITERE CONCERNANT
LA VALEUR TECHNIQUE
Le ngement de
valeur technique de lafe s'ffecturera en ppréclant la précion du dossier qualité
dim
renseigné
suant modèle rit
Ce doser qualtépécsere
les rubriques suivantes
4).
Moyen techniques et amans pour
chanter précté
note sur 4
3). Impact emirennememu, déplacement de l'enrprie par rapport au chanter
note sur 2
©) Références pareulères pur les opérations de même nature
de même importance
note sur 3
D Précisions Sur les marques er produls proposés par l'entreprise
note sur 1
NOTE SUR 0.40: note10/10s040
Note sur 10 Pondéraion 0.60 Caleut de a not globale+ Les notes eheues au tre de chaeun des erères sont affectées de leur coefficient de pondération et aiinnées pour obtenir a
not globale
du candidat permet
ail Le classement
es ares.
L'offre ayant obtenu 1 meilleure
not ser classe 1.
(ARTICLE
3: Monsieur le Directeur Général des Services st Monsieur le Trésorier Municipal sont chargés,
hacun ên
cé qui le concerne, e lexéulion
de la présent din
Fait Sin Hilaire du Hercouët, Je 13 mars 2020
Pour Le Maire tp
délégation
Le
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Saint-Hilaire U-Harcouët
DECISION N° 3DEC2020_007
Passation d'un avenant avec l'entreprise TPE DU L'OIR
(Casio
1 : commande publique LL: marché publie
République Française
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le Maire de la Ville de Saint-Hiaire-du-Harcouët, Vu 'ticle L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Vu la déibéraion du Conseil Municipal n° 1DEL2016._016 en date du 1 janvier 2016 porn délégations dattrbutions à Monsieur le Maire, complétée par la délibération du Conseil Municipal nLDEL2017 061
du 26 juin 2017 porant
complément de délération
de pouvoir. DECIDE
Article
L- De
signer
l'avenant
n°1
avec
l'entreprise
TPB DU
L'OIR
(Lot
1) concemant
Le
marché
pour
a mise
en conformité
du restaurant
scolaire,
l'aménagement
d'un
office
de
iison
chaude
ta
mise
en accessibilité
de la
mari
de La
commune
déléguée
de Vireÿ.
‘Article
2.
Le
montant
de l'avenant
est de
5 814,00
€ HT,
Le montant
du marché
est porté
de
A1 868,10
EHT
à 47
682,10
ET.
(Article 3.- Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont
chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution
de La présent décision «Par
délégation
du
Conseil
Municipal»
L'adjointau
Maire,
Le
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Saint-Hilaire
FEN
di Harcouëé
DECISION N° SDEC2020_
00
Passation d'un avenant avec l'entreprise SAS NOURY &
Fils
“Casio:
L: commande publique 11: marché publie
République Française
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le Maire de la Ville de Saint-Hilaire -du-Harcoutt, Vu l'article LL 2122-22 du code général des collectivités teroriales, Vu Ia délibération du Conseil Municipal ° IDEL2016_016 en date du 11 janvier 2016 portant délégations datributions
à Monsieur le Maire, complétée par La
délibération du Conseil Municipal n#1DEL2017_ 061
du 26 juin 2017 portant
‘complément de délégation de pouvoir.
DECIDE
Article L- De signer l'avenant n°2 avec l'entreprise SAS NOURY & Fils (Lot 2) concemant le
marché pourLa mise en conformité
du restaurant scolaire l'aménagement d'un oi de liaison chaude
a mise en accessibilité de La marie de I commune déléguée de Virey.
Article 2. Le montant de l'avenant est de 380,00 € HIT. Le montant du marché et porté de
125 019,90 EHT à 125 199,90 ET.
Artiele3.- Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont
hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de a présente décision.
Fait à Saint Hilaire-du-Harcouë, le 20
février 2020
RÈ EQULE
«Par
délégation
du
Conseil
Municipal»
L'adjointau
Maire,
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DECISION N° 3DEC2020_ 009
Passation d'un
avenant
avec
l'entreprise
SARL
COSSE
Patrick
(Cisiiaion
1: commande
pique LL: marché publ |
Le Maire
de La
Ville
de Saint-Hilaire
-du-Harcouêt,
Vu
l'aile
LL 2122-22
du code
général
des
collectivités terrioriales,
Vu
la délibération
du Conseil
Munieipal
n° 1DEL2016_016
en
date
du
11 janvier
2016
portant
délégations d'attibutions
à Monsieur
le Maire,
complétée
par
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2017
061
du
26
juin
2017
portant
complément
de délégation
e pouvoir, DECIDE:
Article
1.
De signer
l'avenant
n°2
ave
l'entreprise
SARL
COSSE
Patrick
(Lot
5) concemant
le marché
pour
là mise
en conformité
du restaurant
scolire,
l'aménagement
d'un
office
de liaison
chaude
et la
mise
en accessibilité
de La
mairie
de la
commune
déléguée
de Vire.
{Article
2.- Le
montant
de l'avenant
est de
1.977,85
€ IT.
Le montant
du
marché
est porté
de
102
649,31
EHT
A LM
62716
ENT.
Article
3.
Monsieur
le Directeur Général
des
Services
et Monsieur
Le Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en 6e
qi
le conceme,
de l'exécution
dela
présent
décision
Fait
à Saint-Hilaire
-du-Harcouët,
Le 20
février
2020.
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Saint-Hilaire
Era DECISION N° SDEC2020_
010
Passation d'un avenant avec l'entreprise SARL LENOBLE CARRELAGES
Chssifetion:
L: commande
pablique
1.1 : marché publie
République Française
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le Maire dela Ville de Saint-Hilire-durHarcouë, Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités terntoriales, ‘Va la détibération du Conseil Municipal n° 1DEL2016._016 en date du 11 janvier 2016 portant délégations
datiributions à Monsieur le Maire, complétée par la
délibération du Conseil Municipal #*1DEL2017_061
du 2 juin 2017 portant
camplément de délégation de pouvoir.
DECIDE
AArtile
1. De
signer
l'avenant
n°2
avec
l'entreprise
SARL
LENOBLES
CARRELAGE
(Lot
) concemant
le rarché
pour
La mise
en conformité
du restaurant
scolaire
l'aménagement
d'un
ofice
de liaison
chaude
et la
mise
en accessibilité
de la
maire
de La
commune
déléguée
de Vire
Article 2
Le montant de l'avenant es de 664,00 € HT. Le montant du marché est porté de
2713840 EHT à
27 802,40 €HT.
Article3. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont
Shargés, chacun en 6e qu le conceme, de l'exécution de La présente décision
à Saint-Hilaire -du-Harcouêt Le 20 février 2020.
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LE
Lomme
conne
17
MARS
2020
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Saint-Hilaire du-Harcouër
DECISION N° SDECH02
ï
Passation d'un avenant
avec l'entreprise ETS BELLIARD ACM
Clasiftion : 1: commande publique 1: mar pie
République Française
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE DU-HARCOUET
Le Maire de LaVille de Saint-Hilir-du-Harcouët, Vu l'articleL 2122-22 du code général
des collectivités territoriales,
‘Vu La délibération du Conseil Municipal n° IDFL201_016 en date du 11 janvier 2016 portant délégations d'attibutions à Monsieur le Maire,
complétée par Ha
délibération du Conseil Municipal n°1DEL2017
061 du 26 juin 2017 porant
complément de délégation de pouvoir,
DECIDE
Article L- De signer l'avenant n°2 ave l'entreprise ETS BELLIARD ACM (Lot 9) concernant.
Le marché pour la mise en conformité du restaurant scolaire, l'aménagement d'un office de liison. chaude et Ia
mise en accesibité de Ia mairie de a commune déléguée de Virey. Article 2.
Le
montant
de
l'avenant
est de
- 200,00
€ HT.
Le montant
du marché
est
porté
de
5 650,00
EHT
à $
450,00
€ HT
Article 3.- Monsieur le Directeur Général des Services
et Monsieur le Receveur Municipal sont
hargés, chacun
ce qui le concerne, de l'exécution
de a présente décision.
Fait à Saintfilaie-du-Harcout, le 20
février 2020.
REÇULE
«Par
délégaion
du
Conseil
Municipal»
L'adioint
au. Mai
17 Mas 2020
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Passation d'un avenant ave l'entreprise SARL R'ELEC
(sienion:
1: commande publique 1.1 marché
pubs
République Française
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Le Maire de La Ville de Sint-Hilire-du-Harcouë, Vu ticle L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Vu la déibération du Canseil Municipal ° IDEL2018_016 en date du 11 janvier 2016 portant délégations
d'attribations à Monsieur le Maire, complétée par la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1DEL2017_06L
du
26
juin
2017
portant
complément
de
délégation
de pouvoir. DECIDE:
Article
L
De
signer
l'avenant
n°2
ave
l'entreprise
SARL
R'ELEC
(Lot
10)
concemant
le
marché
pour
la mise
en conformité
du restaurant
scolaire
l'aménagement
d'un
office
de iikon
chaude
la mise
en accessibilité
de
a maire
de la
commune
déléguée
de
Vire,
Article
2. Le
montant
de l'avenant
est
de 3
109,5$
€ HT.
Le montant
du marehé
est porté
de
34 59365
€ HT
à 38
393,20
€ HT.
(Article
3. Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le Receveur
Municipal
ont
chargés,
chacun
en
ce qui
le conceme,
de l'exéeution
dela
présente
décision.
Faità SaintHilare-du-Harconët Le 20 février 2020.
REÇULE
«Par
délégation
du
Conseil
Municipal»
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2020
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Clsssificntion: 6-1 Police Municipale
République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
‘Arrêté 1ARI2020_001
Portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 34m catégorie
Le Mar de 1
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Vu le Code des débits de
boissons,
Vu l'Ordennance n° 2000
48 du 15.06.2000 relative
à La parie législative du Code de Le Sté Publique,
Vu l'Ordonnance n° 2015
— 1682 du 17 déseribre 201$ portant implifetion
de certains régimes
d'astorisation préalables de décaraton ds entreprises et des professionnels, Vu la
Lo es ancs pour 2001 n°2000
1382 du 3012-2000,
Vue Code de Ia Santé Publique
et notamment les als L3362 et LA3354,
Vu l'aené Préfessoral en date da 19 éembre 2016 ant les heures ouverture et de fermeture des débit ie
olsons dans Le departement
de Ia manehe, Are 1
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Tire Lars 2 et.
Vu la demande présentée par le Cu US Pétanque, Reprserté
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Aie1 : «xt autorisée l'ouverture d'un dé de olsons de 3
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03 rue
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25086,
14050 Cren
Cedex
4, léphone
02 1,10,72
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0231524217,
coul:
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SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
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Fortant
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du Domaine
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18 rue
Féburon
Le Maire
de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Vu le
Code
Général
des Collstivités
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au samedi 15
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République Française Département
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MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
3AR2020_003
FPortant réglementation
de la ireulation
et du stationnement
Route du logis
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Va la loi 82213
du 02 mars 1982 relate aux doit et libertés des Communes, des
Départements
des Régions,
Va ls ailes L 22132 et
L 2213:3 da Code Général des Collet
Trials,
Va l'aricle R 615 a Code Pénal, Vu le Code de 1 Route et notamment
ls aile R 411-21-1, R
41-26,R 41230
à 41333 ete
RAA, Va l'art interministériel du 24 novembre 1067 rl à Le signalisation des routes, al demande présentée par l'enrepise STE Manche, Route de Sant Brice 50207 Avranches Cedex, au
as d'ffcuer des ravaux Route du Logis, su
le troie de La commune nouvel
Ge Suit Hire du Harcou, commune déléguée de Virey, du 0101/2020 au 21/01/2020 (Considérant qu
incombe au Maire, dns Le care de ses pouvoirs de police del iruton, de
voler à séeurité
des sages del voie publique
au droit ec vaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'enreprise désignée ide
et autorisée à ele
es vaux désignés en préambule Route Du
og, sur Re temioire de a commune nouvelle de Sant Hire du Harou, commune délégués de Vieÿ, du 0602020au 2/01/2020 ARTICLE2 :
La relation et le ttionnement seront interdit sur ue pari del route.
ARTICLE 3; La fouminre, la mise a place, l'affichage
du présent armé et le maintien de la signalisation
sur Les
Hiux seront
charge
de l'entreprise STE manche
{Une déviation sea is en place par l'auberge neue, puis par route atome ARTICLE 4
Monseu Le Directeur Général des services de in Ville de Suimiire-du-Harcouë, Monsieur le
“Commandant de 1 Communauté de Brigudes de Gendumere, la Police Municipale, Monsieur le Reyponaable des Senices Techniques, l'entreprise STE Manche, sont éhargées éhsun en se qui ls once, de l'eécuion du présent arûé
Lu
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de rien age
dre Pons Aénast
& Coe
À ne As Lab
D 250
Rae
2 1Cou
gl a
dan
de eut mob compas
min
Fait à Star du-Harcoud
Le 0601/2019
Cerise ce x ge
er Ft un su porcsde
00 En
Ce
= Téione ON
Re
ras de,
nage déc naine
tic LE mn paie loge
dé
eu caen. Lu ut po
Étape
a
aq
à Ton
eve
pre
or
une nt
Clsifatcn:
6-1
lice Municipale
République Française Déparement dela Manche
MAIRIE DE SAINT-ILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_00
Partant ocupation temporaire du Domaine publie
pour des travaux rue Thomas Rifiaudicre
Le Mar de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Vu le
Code
Général
des
Callsivité
Territories
dont
ls aile
211.
L1912-2,
LRNA
LILI
821$
Va
les arcs
du
Code
de
a Routes
notamment
R
417-1,
2 Vu
'rèé
itermimistériel
du 24
novembre
1967
relatif
4 La
sgnaisaion
des routes,
délibération
n°48
du Conseil
Mania
en date
du 4
mai 2009
2 Vu
demande
préentée
par
à SARL
CREA
Envétoanement,
Le Tertre,
50640
Saint
Symphorien
des Monts,
aux
fl de
relier
des
avaux
'ebtiage
d'un
bdre
pour
le opte
de MrLAIR
Gas
Ai Bolevaré
Vicor
Bugs,
Considérant
qu'il
inc
au Maire,
ds
le care
de ses
pouvoirs
de pole
del
relation,
de
elle
à
dei
des
ages
del
vos
publique,
ARRÊTE
AlleL: Le péttionaire est autrié à efecher ee revaux mentionnés en préambule du 0janvier à 8h00 au 10 Janvier 2020 à 18h00, Aile
2 :
Le satonnement
sera
imterdt
sur S
las
de ttonnement
côte
cité
da Prieuré
en face
a propriié
de Me
LAIR
pour
y sutioner
an
acteur
avec
sa remorque.
ge
La
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ue
gala
a
eu
han
ét
du
que
ar
maintien
en coin
sont
à a
ehare
du péter
qui devra
en outre
he
le
présent
été
Aile
€:
Monsieur
le Directeur
Général
des Series
del Ville
de Sait-lire-du-Hercout,
Monde
le
Commandent
ei Communauté
de Brigades
de Gendarme,
La Police
Muni
le demandeur,
set
chargés
chacun
ce qui
es concere,
de l'exution
du présent
ré
Faità Siire-du-Harcout, Le 7janvier 2020
ervices Techniques L Gres Environnement
nb
eut
Le pren
ue
de ie
al
d'un
cu
pot
és
no Em
mor
CD
SG
CAN
Ce
és
BAL
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BAS
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sn
de
x mt
à comp
ein
mr
TE
Le
ga
ae
Dm
PP
Leo
Sie acr: Pate Mn
M (Cisifition
6.1 Police Municipale
République Fraçaie Département del Manche
MAIRIE: DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ MUNICIPAL
JARL020_00$
Portant occupation temporaire du Domaine public
pour des travaux de réfection dune
eeminée au
86 rue dela République
La Mac de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Vu le Code Général de
Collette Territoriales dont les ailes L151.1LA1S122
LI LD
e LS
API
Vas ailes du Code de à
Route e notamment Je R417.10,
LV l'aêé hreminitér
du 24 novembre 1967
relatif
a sgnaliation des routes,
laélbéation
n°44 du Conseil Munclpal en dat de 4 mn 2009
{ul demande présetée
ar SARL HANTRAIS, le Delins,50640 SAVIGNY
LE VIEUX, aux
Fit d'ocuper le Domaine pole fi dy isaller un tlscnpe.
pour des aux de réfection
une cheminée au 86 rue de
La République pourLe compte de Mr PEINT,
Considérant qu'il comibe au Maire, dns le esdre de ae pouvoirs de polie de la creultion, de Air
a sécurité des sages del ol publique,
ARRÊTE
til
1: Le pétionmir est autorisé
occuper le Dane publie
anvier 3020 à 18400 pour
instaler un élseopie eu
camion
préanbule.
land 13 janvier 2020 08h00 au
vendredi 24
ne rue Rager pour Les avaux signés en
2 :
Le stationnement
et ls
iretatin
seront
interdits rue
Roger,
Le
pélionnaire
devra,
en
outre,
Prendre
out
ls disposons
pour
assurer
Sécurité
des
plétons.
Aile
3 :
La foutre
et
mise
en place
es
sgnaliaion
ur Le
eu
48h
vante
déb
des
opération
ainsi
que
fau
mainben
en condition
sont
à
Grgs
du pétnnairentrerise
ul devra
en
outre
af
Le
présent
TES
acquitter
de
a taxe
aur
logeupation
ds Domains
publi
conformément
à Le
déléation
citée en
préambuie
Acte 4 : Monteur le Dircteur Général des Services de I ill de SaiEliliro-du-Hareout,
Monsieur Le
Commandant de ls Commumaté de Brigades de Gendemere, La Folie Municipale, le demandeur, SO chargés, éhacun
en ce qui les cancer,
de l'exéeution de présent ar
Fait
St-Hiairedu-Harcovtt, janvier 2020
SARL HANTRAIS Enenr
Le
ee
amor ni ln ré
acte Cp a en be
de ie
a du ou pour ec de
pan sonne PR
Aade Cu De Ar Le «09 2001 = LS CAN Gé = Féupie
91 10 72 7
Fine
0
Cou
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go
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etantEL
cage
fin
pra
re
un gr
png
Le ou
ce, Leu sa pt
Ep
an
mans
ny
ar
eme
nice
ctr: Po Mn M. “Cissifextin:
6-1 Police Municipale
République Française Département de
La Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE.
1AR2020_.006
Partant
réglementation
de Ia
circulation
ct de
ttionmement
131 rue
de MORTAIN
Le
Maire
de SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET,
Va
le loi
n°62213
du 02
mars
1982
relate
aux
droits
et Ibertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Va les
ailes
L 2213-2
etL
213-3
du Code
Général
des
Colles
Tartines,
Valais
R 610
du Code
Pénal,
Vas
als
du Gode
del
Route
et notamment
le R
417-108
R
41211,
Vu l'art
interministériel
du 24
novembre
1967
re
a signalisation
es
routes,
Vu 1
demande
présentée
par
l'entreprise
Beraasoni,
28 rue
du bat
bourg,
50420
Does
aux
fins
d'ocuper
Le domaine
publie
pour
des
ravaux
de
branchement
de gu,
LL
rue de
Morin,
50600
SHlire
du arcouët.
Considérant
qui
incombe
au Maire,
és
Le endre
de se
pouvoirs
de police
de la
circulation,
de
val
a séries
ages
del
vole
publique,
ARRÔTE
ARTICLE
L: L'enreprse Bemasconi est autrisée à occuper le Domaine pull
pour es travaux memionnés en
7
publie
pour
Préambule
du
lun
20
Jamie
au vendredi
24
janvier
2020
de
8h00
à 18H09
ARTICLE
2: Pendant
lots
I duré
des
travaux,
Ia chaussée
ser
rétéie
avec
alenat
par
feux
colees
et le
uationement
sers
intecdit
ans
La zone
de aveux,
hormis
es véhicules
de
l'entreprise
interet.
ARTICLE:
: A le
demande
de GRIDF,
l'entreprise
ser
tenue
de
procéder
à la
réfection
provisoire
del
causée.
ARTICLE
4 :
La fourniture,
mise
en place,
l'affichage
du présent
arrêté
ina
que
le maintien
de
a gain
sur
es eux
seront
à la
charge
de l'enreprie
Beast.
ARTICLES.
Le présent
arté
sers
trans
à:
ST
Sur
lie
du Harsoutt
“Entreprise
Berasson
Fait
SHare-du-Harcout,
Le 9 janvier
2020,
ancien
FT
AR
CU
bi un rose pur cs de
Fa
Lo En
Guen
EP pre
Fine BE
17 Cri
cam
és
a eo ga
de
na
nageà
oi
ras Los RU cpl
s
C
en
en
pet
qe
pe
LE
Sie
ét
Pal Mon
ML cé ea
Classification:
6-1 Police Municipale République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET.
Arrêté
1ARI2020_007
Portant ouverture d'un débit de boissons Temporaire de 3
catégorie
Le Mir de
Vi de S-iaire-du-Harcout,
Va
Code des débit de olsons,
Vu Ordonnance n° 2000
- 48 du 15062000 eat
à 1 parie législative
du Codede La Santé Publique,
Vu l'Ordonnance n°2015
1682 du 17
décembre 201$ portant simpliation de certains régimes
d'autorisation préalable de déclaration des entreprises e es prosionneh, Val Lo es ans pour 2001 n°2000— 1352 du 30.17.20 Vu
Code de a San Publique t notamment les artiles L3954.2 et L3315.4,
Va l'Arrèé Préfectoral endate du 19
décembre 2016
ant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de botscons dans le département de Fa manche, Article 1, paragraphe , Titre 1 arts 2
3,
Vu
demande présente par Le Tata lire
Raprésenté par Madame Sandrine Normand, 47 rue
du Gé, Sant Hilaire du Hareout
ARRÊTE
Article
st autre
l'ouverture
d'un
débit
de boissons
de 3
catégorie
de 0SH00
à TO
du matin
toute
l'année
te
0600
à 62h00
du
matin
du O1
juîn
au 30
septembre
aux
ts
et eux
suivants
DE
ne
Te
Gi
anne
20
Dedhau
a 200
| Se
Toto
ane
Aile
le demandeur
s'engage
+
à respaster
tous
les obligations
résultat
de l'autorton
corde
notamment dns
Les domaines
dela
protcetion
es
mineurs
contre
'leolisme
ef
del
répression
de ivresse
publique.
= À prévenir
ous
désordres,
es
ip,
2 interdire
accès
aux personnes
maniféstement
ivre
at xpulsr
call
qui
troublant
l'arret
a ru
pubs, “à prévenir
es services
de gendarmerie
en ca
de ef
ou de
résistance
où es
fauteus
de troubles
Aile
: Monseur
le Maire
de Sain-Hilace-du-Hrcouë,
Monsieur
le Commandant
del
rigsde
de Gendarme,
ant
chargés
chcun
en ce
qui
le concerne,
de l'exéution
di présent
art,
Arte
4 : Le
présent
amté
est suscplble
de file
l'objet
d'u
recours pour
excède
pouvoir
devant
le Tribunal
Béminsatf
de Caen,
02 rue
Achur
Ledue BP
25086,
14050
Caen
Cedex
4, téléphone
02.31.10
72.72,
télécopie
0231.5242.17,
ecuriel:
grffesscaenflurdm
f
dns
un délai
de deux mois
à compter
de aa
Gasmison
eu
représentant
de l'Etat,
de son
afchage
a e
sa notieaton,
suivant
le css.
Le
rexour
gracieux
prolonge
les lis
de rcours
contentieux,
Gp
de ete
présents
autorise
sers
adressée
à
Gendarmerie de Saint ii de Harcout. Fait à Sid
Hart,
Le 9
janvier
2020 seht
Saint-Hilaire
-Harcouët
me
Chssietion:
621
Police
Muniipale
ET
cussihemion
64
Pole
Muniigsle
|
ARHCLE
République Française Département de la Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARR
Ê T
É MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1ARI
2020_008
portant
réglementation
de Ja
circulation
et du
stationnement
pendant
l'épreuve
sportive
organisée
par
Le Vélo Club
Saint
Hilairien
Régime
de La
voie
publique
: age
axcusftemporaire
del
chaussée
Le Maire
de la
Ville
de St-Hiaire-du-Harcoutt,
Va
le oi
n°2213
du 2
mar
1962
relative
aux
drohs
et Mbetés
des
Comunes,
des
Département
el de Régis,
Vus
articles
R610-1
à R
610.
du Code
Pal,
Vue
Code
Général
ds
Colctitée
Trtriales,
Vu
le Code
de le
Route
e notamment
se
arcs
L 11:
AIS,
3,4
ete
A17-1O
SI
IN
RAT-2S
13,
Va
l'Arêé
Inerministérel
du 24
novembre
1967
modifié
ce rl
à la
signalisation
rotièr, Vu
l'Arêté
Iterministérel
du 26
juil
1974
approuve
Le ivre
À de
listen
Interministére
sur
igrlstion
routière
notamment
so
aie
43,
Vu la
Ceulire
du Mise
de l'intérieur
du
9 décembre
1986
port
réglementation
de
La éirnation
sur ls
vois,
Vu
l'organisation
du 668
Grand
Prix
d'Ouvertare
de La
Vie
de SeHiire
es 29
février
et 1°
mars 2020
{Considérant
que
pour
assurer
La sert
des
patcpants
à cote
maifesation
sportive,
des
membre
de l'organisation
pendant
La aversée
de Là
Commane,
ini
que
des
uns
de Là
voie
oblique,
1 a
leu
de réglementer
Ha relation
et le
sticonement, RAILS,
2, 26,27,28
a R
ARRÊTE:
JA
Jccasion des deux courses cycles organisées par le Vélo Club Saint-Hiiin, Les mesures at
seront appliquées
19
Le stationnement
de tou
véhiuls
sera
inter
es samedi
29 février
ct dimanche
1°
mars
de OHHOD
à 19h00
ur Les
chaude
parkin
suivants
Rue
de Morin
(rond
point
À a
tue Berre)
2 Rue
Bergeron
Rue
Jean
Burgot
(teion
ro Berger»
rue
e la
République)
Rue
dEsypl
et VC
10
< Pie San
Michel
29 La
ireulation
e tous
véieles
ser
inter
Le samedi
29 février
2020
de 13h00
19h00
+
Rue
Jean
Burgot
(section
de lue
de 1
République
jusqu'à
la rue
Berger)
Rue
Berre
La
partit
de l'épreuve
sport
seront
autrisé
À prendre
ces deux
ru
a sens
nt)
“Rue
de Marais
Rue
d'Egypte
ei VC
10
= Pie
Sant
Michel
3°) La
éreuatio
de tous
véklnls
sea
interdit
Le dimanche
1
mars
de 13400
à 19400
:
Rue Jeu
Bug
(con
de la
rue de
le Répubique
jusqu'à
le
Peru)
Rue
Berre
(Les
ariipnt
de l'épreuve
sporive seront
autorisés
à prendre
ces deux
sus
en an
nt)
“Rue
de Morin
Rue
dEgypl
et VC
10
= Pace
Saint
Michel = Boulevard
Mariy
nc
son
intégralité
Rue
Jan
Bargo
(scion
comprise
entre
Le rond
point
ue
de Marti
ete
Bd Mar)
47 Lccbs
à a
re de
Moral
er
interdit
depuis
la Résidence
des
Vallon
Cire
des Noyer
Late
de Zero
5 L'acc
à are
de l'Egypte
aa
tdi
depuis
Ta tue
Roger
6°)
Hormis
les véhiules
de
l'organisation
dite
vtr
suiveuses
a L
cire
de ous
véhicules
ra interdit
rue
de Main
a sers
déve
dela
manière
aient
éicals
venant
de Morain
pare
Boulevard
de la
élue
3)
Véhenies
ant
vos
Morin
par
lave
du Maréchal
cts
pare
de Par
parle
Boulevard
de I
Sue
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
ser
fournis
par
la Commune
de Saint
lire
du Haut
ét
rase
en place
sera
éfetuée
par l'organisteur
del
ie manifestation
sport
ARTICLE
3 :
Tous
véhicules
mentionné
au 1°)
el'arle
1 du
it atété,
consaés
en Ifrétion
ee petuant
Le bon
fonctionnement
de l'épreuve
sporive,
font
lobe
d'un
anlévement
par
une
fourière
automobile
agréé
ARTICLE
4 ;
Toutes
clés
seront
données
aux
riverair.
ARTICLE
$ :
La creultion
routrs
pour
être
momentanément
ntesrmpue,
a besoin
par es
lenaleurs
de
l'rpanistion
au
carrefour
sensibles,
a
d'assurer
ln sécu
es
partant
et
ele
Le
bon
déroulement
ds va
anis
ARTICLE
6
M
le Directeur
Général
des
Servises
de
La Ville
de Setlairedu-Haroutt,
M.
le
Commandant
de
le Communauté
de Brigades
de
Gendarmerie,
La Police
Municlals
M. Le
Responsble
des
Series
Techniques,
M le
Chef
d'Agence
Technique
Départementale
do
Sud
Manche
de Mori,
et l'Organsaeur
concemé,
Son
chargés,
chacun
6 qui
le
cpncene,
de l'exeulon
du présent
arrêté
Fatà
SeHiire-du-Hareout
le O8
janviée
2020
Gibet BADIOU
00
ir da
Ce pré
atb
de fi
a
eu
pu ce
at
Tnt
Ar
Ces
1
A
ue
30
QG
CAN
CA
TE
Fee
CD
17 -Couel
nn
en
an
os
en dr
SA
an
A
Le
rpg
nm
pu
Gun
ann
que
lon
er Séiar
Pue ne
7 Ab pe Sa te République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
ARRÊTÉ
N° 2ARI2020_009
demande d'arrêté de police
de creulation
et de stationnement
(Usage exclusif temporaire de a chaussée.
port
Le Maire
de la
commune
déléguée
de Saint-Martin
de Landells,
Val
lï n°82213
du 2
mars 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
ct des
Régions, Va les
aies
K 610-1
à R
610.5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le
Code
de la
Rout
et notamment
ses
articles
L'411-1,
R 11-25,
-2,-26,27,28
6tR
411.
RAÏT-10
& I
10°,
R411-25
a13
Vu
l'ArêtéIntemninstriel
du 24
novembre
1967
modifié
et relatif
à 1
signalisation
routière,
Vu
l'ArêtéInterministéil
du 26
juil
1974
approuvant
Le Livre
de l'instruction
Interministécel
sur 1
signalisation
routière
et notamment
son
aile
43,
Va
la Cireulaire
du Ministère
de l'Intérieur
du 9
décembre
1986
portant
réglementation
de a
ireuls
surles
voies,
Considécant
que pour
assurer
la sécurité
des
participants
à cete
manifestation
sportive,
des
membres
de
l'organisation
pendant
Le raversé
dela
commune,
ainsi
que
des
usages
de I
voie
publique,
y a
ie
de
réglementer
la ciroltion
ee
stationnement,
RRÈTE
ARTICLE
1: À
l'occasion
de Is
course
cyclisme
«INTERCLUBS
» arganise
par
le Vélo Club
St
FHilarien
qui
se déroulera
le samedi
22 février
2020
enire
13
30 et
18 h
00,
La circulation
sera
interdite
dans
le sens
contraire
de la
cours
ét le
stationnement
interdit
sur
[a VC.201,
RD
30,
RD
85(en
direction
Les
Biards)
à l'intérieur
de
l'aggloméetion.
La
cirulaon
routière
pour
être
momentanément
interrompue
si besoin
par
es signaleurs
de l'organisation
aux carrefours
sensibles
afin
d'assurer
la Sécurité
des
participants
et de
faciliter
Le bon
déroulement
de celte
manifestation
ARTICLE
2 :
Les
interdictions
seront
matéialisés
par
une
signalsaion
réglementaire
mise
en place
par
l'erganiteur. ARTICLE
3 :
Tous
véhiules mentionnés
à l'article!
dudit
arèté,
constatés
en
infrution
et pertarbants
Le bon
fonctionnement
de l'épreuve
sportive
feront
l'objet
d'un
enlèvement
par
une
fourière
automobile
agréé.
Les
frais
qui
en
découleront
seront
à le
charge
du propriétaire
du véhicule.
ARTICLE4: - Le Directeur Général des Services
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Hilaire-du-Harcouët, < La Police Mniipale de Saint Hilaire du Haroouët - L'Agence
Technique
du Sud
Manche
Les
services
techniques
de a
commune.
sont chargés, éhaeun en ce qui le Gancene, de l'exéeution du présent rêté
Faità Saint Hilaire du Hareauë, le 10 janvier 2020
Par Le Maire et par déléguts
Le Maire Adjoint Heky BOUVET
La ref
ne
xt
ee re din
La rte chiant
rt
na
Cu a true DT
OS CA
Cd
ta
27072
aan
nn D
ot
mer me
ue
gs
de
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Lu
gi Prado
Le a
ar
put
En
ta par nn
«Ts
cle
pe ann Harcouee
h à Siné
ilaice
République Française Département
de La Manche
rie de Saint Hilaire du Hareout
ARRETE
PORTANT
DELIVRANCE
D'UN
PERMIS
DE
DETENTION
D'UN
CHIEN
DE
DEUXIEME
CATEGORIE
N°
2AR12020_010
Le
Maire
de Saint
Hilaire
du
Hareouët,
Département
de la
Manche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
es articles
L'2542-
1 et
suivants,
=
Vue
Code
Rural
et notamment
ses
atcles
L'212-10,
L 11-12,
L211-13,L
211
1341,
LIL
LAU-I&L,
L215-2-1
LR
211.7,
=
Vu
la Loi
n° 2008-582
du 20
juin
2008
renforçant
les mesures
de prévention
et de
protection
es
personnes
conire
Les chiens
dangereux,
=
Vu
l'Arêté
Inteministéril
du 27
avril
1999
établissant
La ste
des
bypes
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
Vu
l'Arétén°
09-270
du Préfet
de la
Manche
en date
du 24
novembre
2009,
fixant
pour
e département
dela Manche
La ist
des
vétérinaires
pratiquant
L'évaluation
comportementale
nine
en aplietion
de
l'atcle
L
211-141
du
‘Code
Rural,
=
Vu
l'Arété
n°
10-308
du Préfet
de Ja
Manche
en date
du
15 septembre
2010,
portant
publication
de
Iliste
des
formateurs
agréés
pour
la dispense
de la
formation
à l'attestation
d'aptitude
prévue
à l'aile
L 211-13-1
du Code
rural,
=
Var
la demande
de détention
d'un
chien
de 2
catégorie
formulée
par
Nom : MANESSE épouse MOTREUIL Prénom : Odile, Suzanne, Violette {Adresse: La Guesnonnire, 50600 Saint Hilaire du Harcouët, commune déléguée de Saint Martin de Landelles Qualité : Propriétaire de l'animal Pour le chien caprès identifié Nom du chien : IRKA
Rae ou pe:
Rottweiler
Sexe:F
AP de pédigrée {een at
rite Lie des Gigi
Français) À
Catégorie: 2% eatégorie Date de naissance: 07/09/2013 Numéro de puce : 25026873 1042181
effectué le : 07/11/2013
Vaccination antirabique
efectué Le : 09/12/2019 Par le docteur vétérinaire: clinique vétérinaire des estuaires, 50240 Saint James LLe support de cette vaccination antirabique
et le passeport communautaire pour animal de
compagnie : N° FRSN 07656183 Assurance respansabilté
civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par
Panimal + N° de contrat : RQ 6932631 Compagnie d'assurance: CIC, O1 rue du Bassin, 50600 Saint Hilaire du Harcouet
| Considérant que le demandeur
du présent permis n'est pas une personne
mentionnéeà l'article L211-13 du Code Rural,
=
Considérant l'évaluation comportementale du chien, prévue au
de l'article L
211.13 du Code Rural établi le 25/11/2019, par le eabinet de vétérinaire KERSPERN Daniel ,L1 avenue du Quesnoy, 50300 Avranches inscrit sur I liste des vétérinaire habilités suivant l'Arréé Préfectoral
de la Manche,
Niveau de risque retenu:
1/4
=
Considérant l'obtention par le détenteur
de l'animal de l'attestation d'apdiude
mentionnée au Jde l'ame
L
211-131 du Code rural, atestation d'aptitude
délivrée le 30/11/2009 par Monsieur GOSSELIN Xavier le Moulin Vaulter, 505750 Quibou, Formateur insert sur a liste de personnes habilités suivant L'Amêté Préfectoral dela Manche,
ARRETE
ArticleL :
Un permis de détention prévuà l'anicle L'211-14 du Code Rural est délivré
à Madame
MANESSE, épouse MOTREUIL Odile, Suzanne, Violette, demeurant la Guesnonnière 50600 Saint Hilaire du Hareouët, commune déléguée
de Saint Martin
de Landelles, propriétaire
de
l'animal nommé IRKA, de race Rouvellr, chien de deuxième catégorie, né Le 07/09/2013, identifié sous le n° de puce
: 250268731042181
Article :Le muméro
ta date de
délivrance du présent pernis de détention sont insris par Le Maire
où son représentant dans le passeport européen. pour animal de compagnie prévu par Le règlement du Parlement Européen et du Conseil N° 998/2003 du 26 mai 2003, pour le
chien mentionné à l'article 1
{Artile 3 : En ce qui concerne le chien déclaré
sur le présent arrété
de détention, La validité de ce
permis est subordonnée au respect permanent de la vadité de
= La vaccination antrabique = L'assurance garatisant la
responsabilité
civile du propriéaire/déteteur
pour es
dommages causés aux ires de l'animal L'évaluation comportementale du chien considéré
et du respect des préconisations
Aablies dans ete évaluation.
(Article
4 : En ce qui concerne le propriétaire ou le détenteur du
chien considéré, tant qu'il demeure
dans la même commune et qu'il n'entre pas dans les ritères mentionnés dans l'article L_211-13 (personnes non habilitésà détenir un chien de 1% ou 2° catégorie), le penis reste valide En cas de changement de commune de résidence, le permis dot être pr
à Mari du nouveau domicile, Article : Tout fit de morsure d'une personne par
ce chien dot être déclaré par sn propriétaire ou
sen détenteur, à la Maire de La commune de résidence du propriétaire ou du détenteur
de l'animal
Dans ce cas, le propriétaire ou le détenteur
u chien, st en outre tenu de le soumettre, pendant la
période de surveillance sanitire définie en application du premier alinéa de l'article L 23-10 du Code rural, à une nouvelle évaluation comportementale mentionnée
à l'article L 211-141 du Code Rural,
qui devra obligatoirement
être communiquée
au Maire de le commune de résidence de l'animal. Si es
résutats de cette nouvelle évaluation e justifie, le Maire peut alors, abroger Le permis de détention délivré par et arrêté Article
6 ; Une amplation du présent arrté sera notifiée au demandeur par un agent assementé.
Article
7
Le présent arrté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal administratif
de
Caen dans un délai de 2 mois. Le délai de recours commence à courir
du jour où I présente décision a
té notifiée au propriétaire ou détenteur de l'animal.
Fait à saint Hilaire du Harcouët, Je 14 janvier 2020
Gilbert BADIOU
Le
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into Pl Mie
SP Crasifition
6-1 Police Municipale
portant
République Française Département de la Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARR Ê T É MUNICIPAL TEMPORAIRE JARI 2020011 reslementation de la cireultion
et du stationnement pendant La coupe de
Normandie
(Dames, féminines, cadets et minimes) organisées par le vélo club saint hilairienr
ARTICLE ARTICLE
Régime de I
voie publique : usage exclusif temporaire de a chaussée
Le Maire de La Ville de St-Hiaire-du-Harcoutt, Va le Loi n°82215 du 2 mars 1982 relative aux drohs et libertés des Comunes, des Départements et des Régions, Vus ces R 610. 8R 610- du Code Pénal, le Code Général des Cllcthités Terres, Vue Code de la Routeet nomment ses ares L'ALI-LR A111-1,
RATS,2, 26
27,28
et R 411.83,
4 et eR A17-10 SU 10", RAUL-2 al
Vu l'Art Inerminitériel du 24 novembre 1967 modifié
a relaif à Le signalisation
Va l'A
Intrministriel du 26 juil 1974 approuvat le ivre 1 de l'instruction
Tntermiite sul igralistion roitièr
notamment son aile 45,
Vale Creulie du Ministre de l'intérieur du 9
décembre 1986 portait réglementation de
run
sure Vies,
Va l'anisaon de«la coupe de Normandie
le dimanche 08 mars 2020,
{Considérant que pour assurera séeurité es patcpants à cit manifestation sportive, des membres de l'organisation pendant la traversée de la Commune, airs que de usagers de ba Voie publique
a eu de réglementer Ia crcltion et Le satiennement,
ARRÊT
+ A
occasion du prix d'ouverture des minimes organisé par le Vélo Club Saint- Hilarien
le dimanche 08 mars 2020, la cieulation et le sationnement seront
réglementés comme suit La cire
sera interdite pendant es épreuves de 0930 à 18h00.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit de 09h00 à 18h00
rue du Levant rue du Demain, le Domaine Le clos dela Haye = D 84 (agglomération)
Des déviation seront mises en place en amont
de la dite manifestation
La signalisation réglementaire sera foumie par la Commune de Saint Hilaire du Harcouët et l'Agence Technique Sud Manche.
La mise en place sera efTetuée par
l'organisateur
de a manifestation sportive.
ARTICLE
3:
Tous
véhicules
constatés
en
infiation
et perurbant
Le bon
fonctionnement
de
L'épreuve sportive, front l'objet d'un enlèvement par une fourière automobile agréé. Les frais qui en découleront seront àla charge du propriétaire du véhicule,
ARTICLE 4; Toutes facilités seront données aux riverains ARTICLE
$ : M. le Directeur Général des Services de la Ville de SeHlilaire-du-Harcouët, M. le
Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie,
la Police
Municipale, M. le Responsable des Services Techniques, M. le Chef d'Agence Technique
Déparementale
du sud Manche
de Morain,
et l'Organisateur
concemé, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arèté.
Faità StHilaire-du-Hercouët Le 14 janvier 2020
Le
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Chaton:
6: Palie Municipal
République Française Département de La Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE LARI2020_ 012
Partant réglementation de a circulation à Pocason du Mb Cross 120 organisé pare Lycée Lehee
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DU:HARCOUET, Vu la loi n°82213 du € mars 1982 relative aux dois et Uberés des Communes, des Dépariements
et des Régions,
Vu ls ailes L 213.2 et
2213-3 u Code Général des Collet Terres,
Vu l'article R 6105 du Code Pénal, Vues ailes du Code de 1 Route et notamment le R 41121
RATIO
R 41250,
Va l'arrêté iterminiséiel da 24 novembre 1967 rl à la sanalisation de routes, ‘Vu Ia demande présentée Monsieur DUTEIL Simon, responsable technique de
l'association Mob
(Gross ai d'organiser
dite ranfestaion
(Conadéeant qu’ incombe au Maire, dans Le care de se
pouvoirs de police del ieultion, de
ile
à a sécurité
des usagers de La vole publique,
aRRÊTE
ARTICLE + Le stionnement sea interdit dans 50
Intégral
sur le Boulevard de a Séune ainsi que sure eemin
Ge randonnée des vallon Le jeudi L4 mai 2020 de 19h00 à 21400, 2
samedi 16
mai 2020 et le dimanee 17 ma 2020 de 0800 à 19800.
La ereuttion sera interdite sur Le chemin de randonnée des val
le dimanche 17 mai 2020 de 09h00 à 19400
portion comprise etre le Boulevard de la Slune et le parking vseurs
mise en alena par feux icoloes ere
Far du au Manoir le parking viseur. ARTICLE : La fouriture ti mise en place seront effectuées par les secs uehiques del ile de Saint Hiire Au Hareoue Le munie de
igraiation ur es eux sea assuré par l'organisateur el ie manifestation.
ARTICLES:
Le présent art sers ram à
< Services Techiques Monsieur DUTEIL, € Gender de Saint Hilaire du Hart
Fait
Silire-du-Harcouët, le 14 janvier 2020
Gilbert Badina
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Ciifeon: 61 Poe Minis
|
République Française Département
da le Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-MARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE
1AR2020_013
Portant autorisation de travaux de voirie
Le Mars de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, A
oi n82 213
2 mar 19 relative aux droit et
berté des Communes,
des Départements
des Régions, Vues ailes L2213-2 et L2213-3 du Code Général es Collectivités Terlorales, late R 610. du Code Pénal, Vues at du Code de la Route
et notamment le RA17-1D ete R
411211,
Vu l'art interministériel du 24 novembre 1967 renà
siphon des routes,
Vu
demande
présentée
par l'entreprise
SOGETREL,
1 ire
des
Grès,
50300
Avranches
aux
Fins
d'oceuper
le Domaine
publ pour
des
ravaux
de
réparation
d'une
conduite
par
Le compte
de
Popraeur&
ORANGE
», 3
Avenue
du Maréchal
LECLERC.
Still
du Harcouët
Consdérnt qu'il incombe au Maire, dans Le cadre de se pouvoirs de police de I circulation, de ler
sur
des sages del vole publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entpuise désignée ci dass est autorisée
eftaer le avai mntiomnés en préambule jeudi
3 janvier 2030 de 4h00 à 18400 ARTICLE 2: La éirulton et le stonnement seront edit sur la conne allés de l'averue du Maréchal LECLERC are re de Morin et are du base, Porn ls véhleules ce l'entrprise intervenant. ARTIGLE
3: La fourniture le
mise en lee 'chage du présent ré as que e mania de signalisation sur
es eux eo
à a charge de l'entreprise
ARTICLE 4:
Le présent arêté sen transmis à
2 ST Sim ii du Hareouët e se
pus si
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Pa Mi ML Chssifstion:
621 Police Municipale
République Française Déparemet de a Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
1AR2020_ 014
ortant réglementation de Ia cireulaion
et de stationnement 131 rue de MORTAIN.
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DU:HARCOUET, Vu la loi n°62213 du 02 mars 1962 relative aux dits et libertés des Communes, des Départements
des Réions,
Vas al
L 221.2 et L 22133 du Code Général des Colis Trtriles,
Va l'aile R6105 du Code Pénal, Vas
ailes a Code del Route et notamment le RA17-1D ee R AAA,
Va l'art interministériel du
2
notaire 1967 res
lgraliion des toutes,
Vu
demande présentée par l'entreprise Bernnsconl, 28 rue du haut bourg, 0420 Domjean
aux
fs d'ocuper le domeine pull pour des wavaux de branchement de gx, 151 ru
de Mori
50600 SeHir du Harcouët (Considérant qu'il incombe au Maire, dans Le cadre de ss pouvoirs
de police de I ccuation, de
ile À a der des sagas de
voie publique,
ARRÊTE
L'entreprise Bemascol es
autorise à occuper le Domaine publie pour ls travaux mentions en
Préambule
du land 16
février
au vendreël 14
février
2020 de SHOO
13h00,
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la chaussée se rérécie avec altemat ur feux wcolores et le tionnemen sea iterdt das
zone de reau, hormis levées de l'eteprise errant
ARTICLE
À I
demande
de GRDP,
l'entreprise
sos teme
de
procéder
à ln réfection
provisoire
de
ché
ARTICLE
; La
fourniture,
la mie
en pe,
l'affichage
du présent
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del'enopris
Benascon.
ARTICLES.
Le présent
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transmis
à
ST
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lire
du Harcouët
= Entreprise
Berascont
DcDT
Le 17 janvier 2020,
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ML Clssifetion:
6.1
Police
Municipale
]
République Française
a de a Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE
3AR2020_015
Portant réglementation de la ireulation et du stationnement
Rue du château
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Vu la doi a'82213 du 02 mar 1942 relative aux droits et les
des Communes, des
Départements ét des Ron, Vas articles L 22132
et L 22133 du Code Général des Colt
Terrtrls,
Va l'aile
R 610
du Code Pénal,
Va le Code de 1 Route et notamment les atces R 41-21 RAIT-I, Va l'art interministériel du 24 novembre 1967 ref
igralstion es rte,
Vu a
demande présentée pr l'entreprise STGS , 22 me des Grève 30307 Avranches Cedex,
aux fs d'fecuer des aveux Rue du eMteau, jure territoire de
commune nouvelle de Saint
Hisüe du Harcuëy, eommune déléguée de Vire,
2/01/2020 au 24/01/2020
Considérant qu'il incombe au Maire, dans Le care de ss pouvors de polie de I circulation, de veiller à La érrité
des sages de La Vie pblique au droit de
ce
ra,
411.26,
R 41230
À RIZ
33 ete
ARRÊTE
ARTICLE
L
L'emtrprse
désignée
ci-dessus
est autorisée
à effcuer
les avant.
de hrascheent
d'en
potable
Rue
D
Chateau,
sur
le terre
de La
corne
nouvelle
de
Saint
Hilaire
du Hircouë,
commune
déléguée
de Visoÿ.
du
22112020
au 24/2020
ARTICLE
1 icon alteée ar panneaux ete stationnement ser nt
ar ue parti de a
route
ARTICLE 3
; La fourniture, la mise en place, l'affichage du présent aêé et le maintien de La signalisation sur es
feux seront le chage de l'entreprise STGS ARTICLE4 ; Monsieur le Directeur Général des seices de Ia Ville de Sailiireutarcout, Monsieur Le {Commandant de la Communmté de Brigades de Gendameie
l Police Municipale, Monsieur le Respomtble des
Sense
Techniques, l'entaris STGS, sat chargées ehsun en e qui os concems de l'exéeution du présentant
Fait à SeHilire-du-Harcouët, Je 17/01/2019 Pour
le maire
e par
délégation,
L'ajoi
au mate,
Le
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Ant de Caen One Ar Lab
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Lu a
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Here Free
Classification:
6-1 Police Municipale
VILLE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
Arrêté 1ARI2020_016
Portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 34% catégorie
au profit de l'Amicale des anciens sapeurs pompiers
Le Maire del Ville de StHilire-duHarcoutt, Vie Code des dés de boissons, Va l'Ordomnañce n°2000 — 43 du 106.200 relieà apart égisative du Code de La Sant Publique, Vu l'Ordonnanee
n° 2018
1682 du 17 décembre 2018 partant simplification de certaas régimes
d'autorisation préalable et de déclaration de entreprises e des profession Vu la Loi es francs pou
2001 n°20001352 du 30.12.2000
Vu
Code de
Santé Publique et notamment ls ailes L3354-2etL3335.4,
Va l'Art Préfeioal en die
20 Janvier 201$,
Vu l'Arrèé Préfectoal
en date du 19 décembre 3016 int ls heures d'ouverture et
‘débits de olsons dans le département
de la manche, Ari 1,
paragraph, Titre
Vu
demande présentée par 'Amicale des anciens sapeurs pompiers
Représentée Monieur LEBOUC Didi, rue des noyer, 9600 tire du Hareguët
fermeture des tes
2 03,
ARRÊTE
Anti
: est
autorise
l'ouvrir
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débit
de boissons
de
3 entégore
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suivants
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LE
D
mar 2000
|
1530 19h00 | Slider es
Canon
ea
Aile : le demandeur s'engage à rspasier toutes les obligations résultant de l'autorisation accodée notamment des es domaines de La protection des mineurs contre
'aleooliee
de la répression de l'vrese publique.
= à prévenir ous désordres, es et disputes,
re lacet aux
vres et expuler cells qu troublant loir ts tranquilité
publiés, A prétenir les series de Gendarmerie
en en de refus ou de résistance du ou des fauteurs
de troubles
Ale
3 :
Monsieur
le Maire
de Sañt-Hilae-du-Harepaë,
Monsieur
le Commandant
del rigude
de Gendarme,
San
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrëté
Article
4 : Le
présent
arêté
est suscepéhle
de fire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
Ie Tribunal
üminisraf
de Caen,
03 rue
Arbur
Leduc BP
23086, 14050
Caen
Cedex
4, iphone
07.31.7727,
llécpie
0231324217,
cour:
grefle-candiuradm.fr
das
un délai
de deux mois
à comper
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iranemiaion
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Les
sous
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(Copie
de cet
présente
autoration
sera
adressée
à 1
Gendarmerie Fait
Stlair-du-Harcout,
Le 2 janvier 2020
Sister:
ae Mn
ML Chssiemion:
61 Pois Municipale
République Française Département de Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE
AR2020_017
Partant réglementation de la cirelation et du stationnement
28 rue de Mortain
Le Mar de SAINT-HILAIRE-DU-MARCOUET, us
doi n°82213
du 02 mars 1982 relative aux droit et libertés des Communes, des
Départements
des Régions,
Vues ares L 22152 et
22153 du Chde Général des Colles Terorials,
Vu l'arle R 610. du Gode Pévah, ais arcs du
Code de La
Rout t notamment 1 R 12-30, le R 417-L0 te
417-1L,
Vu l'art intense du 24 novembre 1967 role
la signalisation des roues,
Vu le demande prétentée par SARL, Frederie, ls Hodiiee, 50600 Grand parignÿ, aux fn d'effectuer des travaux de démontage dejardiniers béton au 2 re de moran pur le compte de AM Mn LEROUX aude;
(Considérant qu
incombe au Maire, dns Le
care de se
pouvoirs de police del
cireulaton,
de
val à a séeurité des sages de La vole publique,
ARRÊTE
ARTICLE
L: L'entreprise désignée ci dessus cs autorisée àeffectuer ls vaux désignés x préambule du lundi 27
Janvier 2020 de 8hDD au vendredi 28 février 2020à 17k30 sur Le tratolr pour I mis en lac d'un écafudage de 6 êtres de longueur. Le péionnare devra, en oute, rendre toutes le
disposons pour aisure la sécurité des
piétons. En conséquence
du marché hebdomadaire les travaux ne seront pas autorisés le mercredi
ARTICLE2: Le sutionnement ser imterdit su 2 places devant
le 2
Kaufpour 'enrepis intervenant}
de moin pendant I durée des érsau.
ARTICLE
3; La fouritur, la mise en place l'ffiage
du présent arrêt et Le main
de I signalisation sur les
Feux seront la charge de
l'enteprise FREDERIC
ARTICLE
: Le
présent
anété
sers
sis
à
Series
niques
2 SARL
Frédérie
Lnsr CMDENAU
Fait
SeHiniredu-Harcout
Le
23 avis
2020.
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Le
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paran
omaie
« rou
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pare Chsaaton:
61 Police Municipale
République Française Département de A Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-ARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE
1AR2020_018
Portant réglementation de la elreulation et du stationnement contre allée
‘Avenue du Maréchal Leclerc
La Maire de SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET, Vas la loi n°92213 du 02 mar
19E2 celte mx droit et Ur
des Communes, des
Départements
at des Régions,
als arte
L 221.2 et L 22133 du Code Général des Coletvités Trrals,
Vu l'arcR 610: du Code Pénal, Va sale da Gade del Route
ec notament ie R 4
Va l'art itrinistel du 24 novembre 1967 relatif a signalisation des routes Vas a
demande
présentée
par
l'entreprise
STE
route
de St
Brice
DP720,
50307
AVRANCHES
aux
fins
d'aceuper
le Domaine
publie
pour
La réalisation
de travaux,
de dépose
d'ancien
mas
Fepoue
de nouveaux
AO ete RAA,
{Considérant qui incombe au Maire, dns Le eue de se
pouvoirs de police del chum, de
ver à la séœurt des sages de La vole publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise désignée et autrisée à elfeter es invaux mentionné en préambule du 30 janvier de 400 a 0 Février 2020 à 1h00. ARIGUE2
: La crculatian ee saionnement seront interdit sur es entre alle avenue du Maréchal Leclerc entre
are du sin et a ru de mortain a nt La rue du éteau
Le ue walk Rousseau, sauf pour les vécues de
l'nteprie iter vera, ARTICLE
3 ;
Le fours, 1 mise
en place, l'afchage du présent arté ans que e mate del igralisaton sur
Fa
eux seront à a ehare de l'entepie.
ARTICLE
4: Le présenr arrêté era
anis
ST Saint Hire du Harcouét IST “per 2MDEMAU
Fait Seiliredu-Harcoutt, Le 23 janvier 2020, Le Maire,
nier
re
ni
etage,
C ré
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Le
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ar
a
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Sea
Pace MieM. Chaton:
621 Police Mmicial
République Française Département la Manche
MAIRIE
DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
IARI2020_019
Partant occupation temporaire
du Domaine public
pour un déménagement au 8 rue dl Ia pécherie
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET, - Vu le
Gode
Général
des
Collette
Tertoriale
dont
is
ailes
L'A31-1
at
21
LADA
LA
eL
IAA
Vu
les ticles
da Code
de le
Route
notamment
R41710,
Vu lard
ierminéiel
du 24
novembre
1967
rl
à le
signalisation
es
routes,
= Bla délhération
n°48
du Con
Municipal
en
te du
mai
2008
2 Va
le demande
présentée
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DTS
déménageurs
Breon
35 tue
Charles
Coulomb
14120
MONDEVILLE,
aux
ns
d'occuper
le Domaine
public
pour
un déménagement
au 8
rue
de M
pécheie
pou
le compte
de monsieur
SIMONIE Aurlin,
— Considérant
qu'il
come
au Maire,
dans
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de se
pouvoirs
de police
de creation,
de
vel
à a sécurité
ds
sages
el
vois
publique,
ARRÊTE
Article
La
société
DTS
démérageurs
Breton
eat autorise
à occuper
Domaine
publie
du jeudi
6 février
de 14h00
lu vendredi
7 février
2020
1800
sur
places
de sttlonnement
devant
#re
de La
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Ale
2 :
Le stationnement ser
interdit
à tous
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de 1
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devra
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assurer
séurté
des
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place
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sur Le
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des travaux
3h avant
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que
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maintien
en condition
sont
à a
charge
du péllonnarelentrepris
qui dev
en outre
afiher
Le pissnt
at {Artie
4:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Savies
del
Ville
de Sait-Hilire-du-Harcout,
Monsieur
Le
“Commandant els
Communauté
de
rigaées
de
Geadarneis,
La Pole
Manicipae
le demandeur,
sont
hs,
chacun
«6e qui
es concerne,
de l'exdeution
du présent
ar.
Fat à
Se Hiire-duHarcout,
Le 25
janvier
2020
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an
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tr:
Pa Manu a pit
SMÉARE
Classification:
6.1 Police Municipale
République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
Arrêté 1ARI2020_20
Portant ouverture d'un débit de boissons femporaire
de 3e catégorie
Le Maire de La
Ville de StHlaire-du-Harcoët,
Vi le Code des db de Bossons, Vu l'Ordonmance n°2000
44 du 15.05,2000 relative
à la pare Légsaie du Gede la Santé Publique,
Vul'Ordannance n° 2015
— 1682 du 17 décembre
2015 portant simplification de certains régimes
d'autorisation préalable et de déclaration de
entreprises et es professionnels
Vu
Lo es lances pour 2001 n°2000 — 1352 du 30.12.2000,
Vu 1 Code de
Santé Publique et notamment les ailes L3234-2 ét L3335-4
Va l'Arräté Préectoral an date du 19 décembre 2016 fixant ls heures d'ouverture
et de fermeture des
débits de hñsson ans le département
de Ia
manche, Article 1, paragraphe, Titre 1, articles2
3,
Vu
demande présentée par
club de l'ami
et du temps
bre ea dat
30 août
2018
Représeté par Madame JEHAN Calete
ARRÊTE
Article
1 : est antarinée l'ouvertre d'en débit de Boon de 3°
catégarie de 0600 à 01h00 du matin tonte l'année
te 06h00
à 2h00 du matin Qu 0 juin au 20 septembre aux dits
et eux suivants
LT
Ha
pr
Ge
Dee
[OO
PO
| Sue
Voonne
La
Cancaus
de
lee
30 Article
2 :
le demandeur
s'engage
© à
respete
toutes
es barons
résultant
de l'autorisation
sccordée
notamment
dans
Le
domaines
de 1
protection
es
mineurs
contre
'leolime
et
de La
répression
de l'ivresse
publique.
< à prévenir
ous
désordres,
es
disputes,
= interdire
l'accès
aux
personnes
manifestement
res
et expulser cells
qui oublient
l'ordre
et 1
tranquilité
pabies, “à prétenir
es ervices de
gendarmerie
en on
de refus
où de
résistance
du où
des
teurs
de moules
Asticle3
: Monsieur
le Maire
de Saint-Hilaire-de-Hercou, Monsieur
le Commandant
de
1e Brigade
de Gendarmerie,
ont
hargés
chu
en ce
quil concerne,
de l'exdeution
du présent
arêté
Aile
4
Le présent arêté est susceptile de fire l'objet d'un recours pour exc de pouvoir devant le Tribunal
aüminisauf de Caen, 03 rue Anar Ledue BP 23085, 14050 Caen Cedex 4 téléphone 02 2110.72.7, téleopie 0231524217, couril:
greffe-caendiuadm.fr és ur délai de deux mais à camper de sa aromision au
représentant
de l'E, de son aMehage
et de a noiflstlon, suivant le cs. Les recours grciux prlongent le délais
recours contente. Copie
de cet
présente
autorisation
sers
aéressée
à le
Gendarmerie
de Salt
aire
du Hareoue
Fait
Seine
du-Hareouts,
Le 23
janvier
2020
eme
Pace
qe
ML SEE
ssition
621 Police
Municipale
République Françase Département ele Manche
MAIRIE DE SAINT HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
JARI2020
02.
Portant
occupation
temporaire
du Domaine
pute
pour
des travaux
de changement
de mobilier
urbain
Le
Mir
de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
< Vu
le Gode
Général
des
Colelvités
ertrsles
done
le ares
L21511
2151-22
LRU
LE22
el
2118203
Vu les
articles
du Code
de
le Routes
atamment
Je R
417-10,
Va l'arrêté
iterminiéil
du 24
novembre
1967
slt
à La
sinaisaion
de
routes,
La
délibération n°
dv Conseil
union
date
ul
demande
présenté
par
DÉRICHERBOURG
SNG,
4 bi
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du bl
al,
14730
VERSON,
x fins
d'occuper
le Domaine
publi
fin
de changer
LS mobiliers
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il,
Considéant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de ss
pouvoir
de police
Ge
cena,
de
al
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sécurité
des
anges
de [a
Voie
publi
ARRÊTE
Article
1; Le
pttionnare
es
utriéà
occuper
e Domaine
publ
du lundi
2 janvier
2020
à 08h09
au vendre
14
Fervier
2020
à 18h00
pour
es raaux
désignés
en
préambule.
Aticle2:
Le stationnement
sera
interdit
au droit
du mobilier
urbain.
Le pétionnare
devra,
en autre,
prendre
touts
es disposons
pour assurer
I
sécurité
des
piétons.
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La founire
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del
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des
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du pétionnarenteprse
qui
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Le réna
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S'asgiter
de a
axe
sur l'occupation
du Domaine
publie
conformément
à la
déliDraion
ché
ennuis
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de le
Ville
de SaintHilire-duHarcout,
Monsieur
le
Commandant
de ls
Communauté
de Briguds
de Gendarmerie,
La Police
Municipale,
le demandeur
out
ché.
chan
en ce
qui
ls concerne,
de l'exéeutin
du présent
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du
Harcous,
Le 27
janvier
2620
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6.1 Police Municipale
République Française
Département de la Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE N° ARI 2020. 022
Partant autorisation de travaux an carrefour central
Et réglementant de a circulation
Le Maire
de
Vi
de SAINTHILAIRE
DUHARCOUET,
ae Code Général
de Clive Troie et mtamment 28 ls L211-1L.2136,
Va Le Cod de Rouea ratamment ane L'NR
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RD 976
RD
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Comirant qu come au
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ARRÊT:
ARTICLE
1 + La
société
SOGETREL.
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du 3
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ARTICLE
2:
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ARTICLE
3 +
La fouralture
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del
signalisation
sur Le
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ARTICLE
4:
La devition
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du mereredl
sera
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en place
par
les services
techniques
du
février
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au 7
février
17H30
220
ARTICLE:
| Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de Is
Ville
de Sain-Hiir-du-Harcout,
Monsieur
Le Commandant
de à
Commun
de Brigades
de Gendarmerie
le Brgadier
Che
Pleial
de
Police
Municipale,
Moasieur
Le Responsable
des
Sevcos
Techniques,
l'emreprise
concernée,
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Lan
es Sri
ten: Poe Mania
ML, Cimrifitin : 621 Police Municipale
Répubiique Française Département dela Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 1ARI2020_023 Portant règlementation
du stationnement re Waldeck Rousseau devant a salle des Res
Le Mare
de SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET,
Va la loi 82213
du O2 mas
1982 relative aux droit ot Iertés des Communes, des
Départements
et des Région,
Vues
cles
L 22152
tL
22133
de Gode
Général
de Coletvités
Terrtoials,
Vu l'ardle
R 610.
du Gode
Péna,
Vues
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du Gade
dela
Rout
et notamment
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Vu l'arrêté
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novembre
1967
relatif
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des
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de
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représentée
par
Mme
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an dat
du 28
janvier,
visant
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Le sationnement
des bus
devant
Le salle
des
fées
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puissent
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assister
au spectacle
les 30
t 3
janvier
2020,
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qu'il
incombe
au Maire,
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pouvoirs
de police
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des
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de La
voie
publique,
ARRÊTE
Le sationmement
de tous
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30 janvier
2020
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à 17200
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35 Janvier
2020
de
08H30
à 12ROU
devant
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des
Etes
rue
Waldck
Route,
ARTICLE
2: La
mis
en place
des
a signalisation
su
efctée pare
oies
del Vi,
ARTICLE
3
Le présent amêté sers ini à
ST Saint lire du Fareouët oùs “pcor Est
Fe Silire-duarcout, Le 29 janvier 2020,
Le Mare,
Encé
Gilbert Bad
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1
Pie Municipale
République Française Département e à Manche
MAIRIE DE SAINT HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE
AR2020_024
Portant réglementation de
circulation
et du sationnement
at Pace SE Michel
Le Maire
de SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET,
Vu
la loi
n°2213
du
02
mars 1992
relative
aux
dos
ei lberés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vus
aile
L2213-2
et
2213-3
du Code
Général
des Collectivité
Tororines,
Vu l'arc
R 61025
du Code
Pénal,
Vu es
ailes
du Code
de la
Route
et notamment
le R
412-3018
R 417-10
le
RAIT-11,
Va l'arrêté
ireministélel
du 24
novembre
1967
read
signal
des
routes,
Va la
demande
présentée
par
B2AS,
16 ne
du polir,
14650
CARPIQUET,
aux
is
d'effectuer
des réparations
de toiture
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Considérant
qu'il
incombe
eu Maire,
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pouvoir
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cire,
de
vel
À a
sur
des
sages
del
vole
publique,
ARRÊTE
ARTICLE L: L'entreprise désignée dessus est autorisée à fier les travaux désigné en préambule du lundi 10 Hévrier
2020
de 8h00
au vendredi
14 février
2720
à 17h00
pour
La mise
en pce
d'une
nacelle
sur
para.
Le
Pétiionnaire
devr,
en outre,
prendre toutes
Les
disposons
pour
assure
asécurité
de
ét.
ARTICLE
: Le
stationnement
sea
interdit
devant
le 7
le 9
place
St Michel
pendant
I durée
des
travaux.
(sf.
Pour
l'entreprise
nenvenante)
ARTICLE
3;
La fourniture,
la mise
en place,
l'affichage
du prétet
axé
et le
maintien
de 1
signalisation
sur
les
Hiux
seront
carpe de
l'entreprise.
ARTICLE
4 : Le présent art er transmisà
Series techniques Lmas [ps
Fat à Sie -duareoutt, Le 29 janvier 2020,
jh cn
Capture
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-Hita
République
Française
jainé=Hilaice
Département
de la
Manche
Seuer
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARR
ÉTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N° AR
2020_025
Portant réglementation de la pêche à l'aimant sur les deux plans d'eau
communaux
du Prieuré
Le Maire de a Ville de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articke L 2212-2, Vu l'aricle R 610-5du Code Pénal, Vu le Code L 544.3 du Code du Patrimoine, Vu la circulaire du Préfet de la Manche en dete 19 novembre 2019 rappelant la législation at la vigilance à adopter quant àla pratique de Ia pêche à l'amant, Vu l'arrêté municipal 1AR 2016_158 du 27 juin 2016 réglementant la pêche des deux plans d'eaux communaux du Prieuré, Vu l'arrêté municipal N° 149/2004 du 01 juillet 2004 réglementant les activités sur les plans d'eau communaux du Prieuré, Considérant que la réglementation de la pêche à l'imant dans les deux plans d'eau communaux
répond
à une nécessité de bon ordre, de tranquilité et de
sécurité Considérant quil incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de polce générale, de veller à la sécurité des usagers de la vols publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: _ La pêche à l'aimant est soumise à l'autorisation du Maire. Une demande écrite doit
être adressée impérativement à la Mairie de Saint Hilaire du Harcouët Cette activité de lisirs a pour seul but d'agir dans le cadre d'une dépollution des deux bassins d'eau. Toute collecte ne répandant pas à ce critère tel que la recherche d'un objet lé à l'histoire, la préhistoire, l'art ou l'archéologie est passible selon l'article L544-3 du code du patrimoine d'une amende de 5%" classe (jusqu'à 1500 euros). En cas
d'extraction
de
munitions, d'engins
explosifs,
il est
impératif
de
ne
pas
manipuler
l'objet
et d'interdire
l'approche
ainsi
que
la saisie
de
l'objet
par
une
tierce
personne,
| faut
contacter
sans
délai
la Gendarmerie
Nationale
(17
ou
112).
Pour les personnes mineurs: La demande est rempll par l'autorité parentale. Le
mineur
après
autorisation
du Maire
pour
la pêche
à l'amant
doit
être
accompagné d'un adulte (parent ou personne déclarée par l'un des deux parents) L'utilisateur de la pêche à l'amant dai veller à ne pas perturber la tranqulté des promeneurs et à être vigleant sur là pratique de son actvité pour ne blesser personne.
De même,
charge à lui de se munir de gants de protection contre
d'éventuelles coupures. En cas d'ntempéres, tels que vents violents, pluies diuviennes,
orages...l'activité
devra cesser sur le champ.
ARTICLE 2
sur les deux plans
d'eaux communaux
du Prieuré pendant toute la période de l'ouverture de
la pêche en eau
doue: ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE ARTICLE 6: Apéro
co
081 PEN
ras
4
Les dates d'ouverture et de fermeture relatifs à l'exercice de la pêche en eau ‘douce sur les deux plans d'eau communaux découlent de l'arrêté préfectoral de la Manche. Il y a lieu de se référer: a)
4 l'arrêté préfectoral de la Manche
b} à l'arrêté municipal N'HAR 2016_168 du 27 juin 2016 qui en plus des
mesures préfectorales fe des données sur les jours, les heures, les lieux, les restrictons et les interdictions de l'exercice de la pêche en eau douce sur les deux
plans
d'eau communaux
du Prieuré pendant
la période
d'ouverture de la pêche en eau douce.
[21
La
pêche
à
laimant
est
interdite
pendant
les
activités
nautiques
tels
que
le
canoë,
le
modélisme
et
les
exercices
opérationnels
(plongées.
pratiqués
par
les
professionnels
de secours
ot de
sécurité.
3)_La
pêche
à Faimant
est
Interdite
dans
les
réserves
de
pêche.
=
4)
En
dehors
des
interdictions
énoncées
au
1),
2) et
3) de
l'anicle
2 du
présent arrêté municipal, la pêche à l'aimant se pratique le mercredi de. 09h30 à 11h30
et de 13h30 à 16h30.
Tout objet péché ne doit pas être conservé par le pêcheur et doit être déclaré auprès de la Mairie aux heures ouvrables (08h30-12h00/3h30-17h30)
le Jour
même de la pratique (mercredi) afn que les services techniques de la vile le prennent en charge. Dans l'attente de la récupération des déchets, ces derniers ne doivent pas de part leur stationnement présenter un danger pour le public et entraver la creutation. Pour les rivières,
ruisseaux traversant le tertoire communal,
l'intéressé doit
effectuer une demande auprès de la Préfecture de la Manche. Les
infractions
eux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
consialées
et
sanctionnées conformément aux lois et réglements en vigueur Monsieur
le. Directeur
Général
des
Services
de la Vile
de Saint-Hiaire-du-
Harcouët,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendameni, la Palce Municipale, Monsieur sont chargés, chacun en ce
qui les
concems, de l'exécution du présent arrété.
Fait à St-Hiaire-du-Harcouët, le 29 janvier 2020
Rate
Can
ro
Mr
= BP
22008
Féotans
2
SIDE
PE
7
Carol
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dns
Ge
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ci
à core
de
28 En
2e ZE rm HA pti roues
© PURE
| Classifiation
:9.
Autres
domaines
de compétences
9.1
Autres
domaines
de compétences
des
commun.
République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
ARRÊTÉ
N° 1AR12020_026
Portant sur l'interdiction d'utiliser les terrains des stades
de St-Hilaire-du-Harcouët, St-Martin-de-Landelles et Virey pour intempéries Le Maire de La Ville de St-Hilaire-du-Harcouët, Vue Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant ls intempéries et la nécessité de ne pas détériorer a pelouse des stades de St-Hilire-du-Harcoubt, de St-Martin-de-Landells et
de Virey,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Les terrains desstades de football de St Hilaire-du-Harcouët, t-Martin-de-Landeles et
Virey seront fermés à toute personne le vendredi 31 janvier, le
samedi 1 et dimanche
2 février 2020.
ARTICLE
2 : Les interdictions seront matérilisées par une signalisation règlementaire.
ARTICLE:
Le
Directeur Général des Services de a
Ville de St-Hilaire-du-Harcouét,
- Le Brigadier Chef Principal de Police Municipale, - Les
Services
Techniques,
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
Saint Hi
re du Harcoutt, le 31 janvier 2020
Li cie ronaldo un rc
pr
de
pan date Tran Aimer de Ce 6, ne Ar Lie DE 206 LS
on Cet 4
ne
7172
à
Fe
NT
Con
uen
om
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E Cain:
61 Pois Municipale
Répubique Fraçaise Département
de La Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
3ARI2020_027
Forint réglementation de a creation et du stationnement
Route du logs
Le
Mae
de SAINT-HILAIRE
DU-HARCOUET,
Va
Ia loi
82213
du 02
mars 1962
relative
aux
dits
et lens
des
Communes,
des
Départements
des
Régions,
Vas
als
L 213.2
et L
221.3
du Code
Général
des Collectivités
Ternes
Va l'aile
R 6105
a Code
Pénal,
Va
Co
de
1 Route
et notamment
les aile
RA11-21-1,
R 41-26,
R 41230
à R412-3
ete
RAT, Va l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
rl
àLa
signalisation
des routes,
is
le demande
présentée
par
Monsieur
Al
LECOURTILLER,
14 route
du Clos
Acéré,
VIRE
50600
SAINT
HILAIRE
DU
HARCOUET
aux
fins
d'efeeier
des
taux
sur
2
propriété
en bordure
de Ia
Route
du Clos
Acéré,
sur
Le troie
de La
commune
nouvelle
de
Suit
Hilaire
du Harcou,
commune
déléguée
de Vire,
05/02/2020
a 07/02/2020,
Considérant
quil
incombe
au Maire,
dns
Le andre
de se
pouvoirs
de police
de I
circulation,
de
vel
à la
sécurité
des
usages
de La
voie
publique
et du
personnel
de chantier
au doi
de ces
ARRÊTE
ARTICLE
1: Monsieur LECOURTILLER est auorvé à fire eue
par le
entreprises qu'il aura mandaté es
favaux désignés ea préambule, route du Cles Acéé, su le troie de à commune nouvelle de Saint Hilaire du Harcouët, commune déléguée de Viey, du 0302/2020 au 07/02/2030, ARTICLE 2 La cirelton see réduit à une parie del rot. (ARTICLE 3: La fouminre a mise on place, l'afehage du préent arrété et le maintien del signalisation sur ar eux seront
a charge
de Monsieur LECOURTILLER.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Directeur
Génémi
des
smvices
de Ia
Ville
de Suint-Hilireh-Harouët,
Monsieur
le
Commandent
de là
Communauté
de Brigades
de Gendamiente,
Police
Muniipae,
Monsieur
le Reyponable
des
Services
Techniques,
sont
chargées
chaun
en ce
qui
es conceme,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
Star du-Harcouë
Le 0502/2020
Pour le maire et
par délégation,
L'adjoin au maire,
Le
nr
cars
de rt
acte
C pet
a axe
de
ae
un
cu
po
cs
de
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donne
a
Amand
Con
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Lee
EP
2
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Le
un
pat
prlgo
ds
em
Cm.
LM
nt
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Emo
s manu
T ue
mom
r is
Dan Pl sue
Classification : 6-1
Police Municipale
République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
Commune déléguée de Virey
Arrêté 3ARI2020_028
Portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3% catégorie
Le Maire de
il de Silaire-de-Harcoaé,
le Code des dés de boston, Vu l'Ornen° 2000: 43 de 15.06.2000 relative à a parte lépaltive du Code de
Sam Publique,
Va
Ordonnance n° 2015
— 1682 du 17 décembre 2015 portant simplietion de certains régimes
d'autorisation préalable
ei de déclaration de entreprises ét des profesionnels,
al Loi des lances pour 2001 n° 2000 — 1352 du 30.12.2000, Va le Code da
Sant Publique t notamment ls ailes LA334.2 et L3135.4,
Aa l'Arrêté Fréectoral en date du 19 décembre 2016 ant les heures d'ouverture et
de fermeture des
débits de boissons ans le département dela manche, Ariel 1°,
paragraphe , Titre
1, articles 2
3,
Val demande
présentée
pare
Foyer
de l'amitié
commune
délégué
de Vrey,
Reprsenté
par Madame
DELOURME
Christiane ARRÊTE
Aile 1
st auorée l'ouverr d'un di e olsons de 3
eutégone aux dates eux suivants
De
Fonie
D
Dose
Med
fie
AT
TOO
19h00
| Sal commune —
| Concours
de Polo
Da Vi
{Artise
à le
demandeur
s'engage
À rspecer
touts
ls gains
résulte
'atriaion
secodée
notamment
dans
les domaines
de a
protection
des mineurs contre l'alcoolisme
et de La répresion de
l'ivresse publique.
à prévenir tous désordres, ris at disputes, Ÿ à interdire
lacs
aux
personnes
manifestement
ives
et
expaser
celles
qu
troubleent
l'ordre
et
anquilité
publ, à prévenir
les services
de gendarmerie
en as
de refus
ou de
rsisance
du ou
des
fau
de troubles
Ati
3 :
Monsieur
e Mare
délégué
de Vire,
le Police
muniiple
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concene
de
l'éxdeution
du présent
ant
Copie de cet présente autorisation sers adresse à
la Gendarmerie de Sin Hilaire du arcouë Fat à
S-Hilir-du-Harcouët,
Le 3février 2020
Pour le Maire et par délégation, L'adoinau maire Daniel PAUTRET
Lenn
nat
etre
rt
at Ce pret tance
de fab
ou cd
pi
au
Pa
Ame
Ces D
Ar Leu
2515
CAEN
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Len Sn
Fat
Pi
de
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en
Se
ec
a + nes
(Giifitin
6-1 Police Municipale
République Française Département els Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-MARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_029
Partant occupation temporaire du Domaine publie pour des travaux d'élagage chemin des touches
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, = Vu le Code Général des Coté
Tertariales dont le anis
2311 er 23122
LAN LANIALASADES “Va les cs
da Code e la Route
rotamment le R 41710,
{vu l'arrêt interministériel du
24 novembre 1967 rl
I sigalsation des routes,
Ÿ Vi délbéraien
n°48 ut Conseil Mani en te du
mai 20
Vu
le demande présentée par SARL JAMES, le hodimire , 50600 Grandpargny, aux fins
occuper le domaine publie pour l'élgage avec une nacelle hein des touches pour le compte de monsiaur BARBEDETTE Jen Lue 122 boulevard de Savigny 50600 St Hilaire du rcouë Considérant qu'il neombe au Maire,
das le care de es pouvoirs de pole de La relation, de
val À
sécurité des usages de I Voie publique,
ARRÊTE
lle L: Le péttonnare
et autorisé
4 ocuper le Domaine publie e mardi 18 février 2020 de OS0O à 18230. pour
le travaux désignés en préambule Aile
2 :
Le stationnement
sera
interdit
chemin
des
touches
e mardi
18 février
2020.
Le péttionnaire
devra,
outre,
prendre
toutes
es disposons
pour
assurer
la séeurité
des
piétons
et prévenir
les
era
Arlile
: La
fouraur
La se
en place
de
1 signalisation
sure
leu
(43h
avant
début
des
opération
ail
que
feur
moin
en condition
sk
à a
chige
du pééonnaefenteprise
qui
devra
en autre
ah
Je
uésent
té
s'acquitr
del
ue
sur l'occupation
du Domaine
publi
conformément
La dlbération
cite
en prénmibule
Atsiele 4 :
Monseur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Hilaire de-Harcouët, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendummere, La Pole Municipale, le demandeur, son chargés, chacun
en ce qu es conceme, de l'enéeution du présent arêté
Faità SoHisiredo-Harouët, Le 6 évier 2020
Cond Series Teciques SARL JAMES 2DeDr
Le ae are resto
der
ue Ce
pet ae x ed
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panorama de Con re
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1096 CAN Get
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En
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mt
Le
ma pe
Heu
per app age
our de
pa
nié
Poe Mana ML. + pe pile
rer
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
Arrêté 1ARI2020_030
Portant ouverture d'un débit de boissons Temporaire de 34% catégorie
Le Maire de in Ville de St-Hlliredu-Harouts, Vu le Code des dés de boissons, Vu l'Ondorance n° 2000
48 da 15.06.2000 relative à le parte Législative du Code del Santé Publique,
Va l'Ordonnance n°
2015
1682 du 17 décembre 201$ partant impletion de certain régimes
d'autorisation préalable er de déclaration des entreprises et des Professionnels, Vu
Lo es finances pour 2001 n° 2000 — 1332 du 30.12.2000,
Vu Je
Code de a Sant Publique
e notamment les alle L3334-2 tL3335.4,
Vu l'Art Préléctoral en date du 19 décembre
2016 fixant x heures d'ouverture ct de fermeture des
débits de
boissons dans le
département
dela
manche, Are 1, paragraph
d, Titre 1, articles4
Vu demande présente par PAPE
Lcrolsey-Beauséour
en de da 05 évier 2020,
Représetée par Me Amandine MASSE, 213 rue de Paris 50600 + Elilaire du ares,
ARRÊTE
et autorisée l'ouverture d'un débit de oisons de 3° etégorie de 16h00à 01400 du mat
et de GRO
à B2ROG du matin du 0
juin an 3O septembre aux dites
€ eux
suivants
LT
LT
D
DH
dance
08 sv20D0 | De 9h00 1700 | Miche
| Vernier
Article
2 :
le demandeur
s'engage
|
2 à rspeter
toutes
les obligations
résulant
de l'autorisation
accordée
nomment
dans
ls domaines
de
Ia protection
es
mineurs
contre
l'alcoolisme
et de
La répreion
de
ivresse
publique.
à prévenir
tous
désordes,
rives
et sus,
“À interdire
lacs
aux
personnes
manifestement
rt et
expuler
cells
qui rouleau
ordre
ta
tranquilité
pables, “prévenir
es series
de gendarmerie
en ea
de ref
ou de
résistance
du où
es
fautes
de troubles
ile
+ Monsieur
e Maire
de Salt-Hiire-du-Hareout,
Monsieur
le Commandant
de 1
ignde
de Gendarmerie
at
chargés
haeun
en ce
qui
le concerne,
de l'exdution
du présent
arté,
Ati
4 + Le
Maire
Je caractère
exécutoire
du
présent
act
est susceptible
de fire
l'objet
Su
recours
pour
excès
de FouvoI
devant
le Tribunal
Aémicwaif
de Can
(3 rve
Arthur
Lau
— BP
20861
—
14050
CAEN
Céex
— Téléphone
: 0231
70 72
2
Téléerpie:
0231
52 42
17 Couriel
gel rca),
dans
un dé
de deux mois
à complar
de sa
Mansion
au représentant
de
Eu,
de son
afchnge
Gt de
a2
notation,
suivant
les
«a.
Les
recours
gracieux
prolengent
les
déhis
de recours
Goniemieux.
Le
vibunal
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pau
également
ère
sx
ar
l'apletion
ifomatique
a Téléecours
cayens
» accesble
par
le se
Fntemet
a
flrrcous
fe
Copie de care présente autariaion ser adressée à Ja Gendammeis de Saint Hilaire du Harcouë.
Fait Staire-du-Harcout, Le 6 février 2020
Sani éer: Pace Mnu- L ie pi
Chssifeation: 61 lice Municipale
République Française Département dela Manche
MAIRIE DE SRINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL,
TARI2020_ 051
Partant occupation temporaire du Domaine public
pour des travaux de remplacement d'amponles sur façade.
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Vu
le Gode
Général
des
Coltivtés
Territoriales
dont
ailes
L 23121
et L 213122
Land
Le
L
ANA
Va
le aicks
du Code
de
a Route
notamment
R
417.10,
2 Vu
'arèé
iterminitre
du 24
novembre
1967
sai
à la
snaisaion
des roues,
< Fil
détérarionn°4
du Consel
Milan
date
du 4
mai
2009
2 Va
I demande
présentée
par SARL.
HAMEL,
9 route
de Fougère
, 30600
Les
Loges Marchis
Le
D6 fevrier
2020,
aux
fs
d'oceupet
Je domaine
publi
pour
le remplacement
d'ampoules
eur
Fagade
pour
le opte
de l'hti
le Cane
9 rue
Walk
Rousew
50600
St Hire
du Hire,
Considérant qu'il ineorbe au Maire, dns Le cadre de ses pouvor de plie de
leur, de
ver a séeurt des usnges de La vole publique,
ARRÊTE
ArileL: Le péttioanaire es autorisé à secupr le Domaine publi Le
lundi 10 Février 2020 de 08h00 à 7h
pour
as travaux désignés en préambule ave une nacelle mobile d'un longueur de 350 Artle 2 : Le stationnement sers interdit au rot des travaux. Le pétitionnaire devra, en outre, prendre toutes es dispostions pour assure
La séeurt des piétons.
Article
3 : La
fourniture
et
mie
en place
del
igalsaton
su
ee
(Ah
avant
Je début
es opértlns)ainsi
que
eur
malien
ex condition
sont
à la
chrge
du pttionaiueareprie
qui
devra
en outre
cher
Le présent
rêté
t
s'sequiter
del
ve
ur l'occupation
du Domaine
pli
conformément
à
délibération
ce
an préambule.
Article
4 : Monsieur le Directeur Général des Services de In Ville de Sain-iiro-du-Harcout, Monsieur Le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, La Pole Muneipale, le demandeur, sont chargés, chan en ce qui es concerne, de l'exéeution du présent art,
Fait
StHilare-du-Harcout,
Le 6 Favre 2020
Conieà;
ae cree
Ce rt
et cel ere Ft
ro
por ndde
re
nn mu
ro
orme
Sa
ms ann amer
SSSR
nr
San
ét: aie Mau
NL. LR
Cairn : 621 Police Municipale
République Française Département dela Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIFAL 1ARI2020_052
Porant oceupation temporaire du Domaine publie pour un déménagement au A rue de Zleikzke
Le Maire
de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
Va le Gode Général des Collet Terror dont les ailes L2131-1
213122,
LA, L2222 a
L221-ADU-
Vu le articles du Code de I Route
e notamment le R417.10,
2 Va 'arêté interministériel du 24 novembre 1967 relatifà la
signalisation des routes,
Ÿ Be le déihération n°68 du Cancel Mania an
te du 4
mot 2009
= Vu là demande présentés parle Centre Hospital de l'Esan SO170 PONTORSON représenté par monsieur Van VILLALON, aux fins d'éxcuyr le Domaine publie pour un déménagement au Suede rie
|
Considérant qu'il
incombe
mu Maire, des le cadre de es pouvoirs de police del ireuation,
de
ver À a séerh es usages del Voie publique,
ARRÊTE
(Centre Hospitalier de l'Estan est autorise à oceuper e Domaine publie du mercredi 1 mars de
BH3O
20 mars 2020 18h00 sur plces de sttonnement devant Le 2 me des Ziei6s pour y inner des
En
fume benne pour Le roles
de vieu
meubles
Article
2 :
Le sationnement
ser
er
àtous
véhicules
devant
Le 3 rue
des
Zik,
Le péiomaire
devra
prendre
foutes
es disposons
pour
sure
ln séurté
des
piétons:
Article
: La
fournie
et
se
en place
del
signalisation
au
Le lu
des
travaux
(8h
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le ébut
des nav),
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que
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set
à 1
charge
du péttcnnaireentrepris
qui
devrs
en ours
af
Le présent
at Aile
4:
Monseur
le Directeur
Général
des Services
del
Ville
de Sait-ilire-du-Harcout,
Monsieur
le
“Commandant
de
Commuraué
de Brigades
de Gendamerie,
La Police
Municipale
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
an 6e
qu
es concerne,
de l'exeution
du présent
arêé,
Fait
à StHïre-du-Harcouët,
Le
7 février
2020
Series
Techniques
© Cest
Hosplie
de l'éstran
Cocor
nié
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Le étant
de
0
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CAEN
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Sa ét
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Cisssification
:
6-1
Police
Municipale
République Française Département dela Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_033
Portant occupation temporaire du Domaine public pour un déménagement au 70 rue de Mortain
Le Müre
de SANT-HILAIRE-DUHARCOUET,
: Vale
Code
Général
des
Colles
Trroriles
dent
les
aile
L 2191-2112,
LR
22
a LS
Vu le
articles
u Code
de a
Route
a notamment
le R
41710,
2 Va
l'arêé
interministériel
du 24
novembre
1967
relatif
à La
sinalsaion
de
routes,
= Eule
déhérarion
n°48 du
Conseil
Muniipal
an date
du 4
mal
2009
2 Va
I demande
présentée
par
le Centre
Hospilalier
de
l'Enan
0170
PONTORSON
représenté
par
monsieur
Your
VILLALON,
aux
ins d'occuper
le Domaine
publie
par
un déménagement
0
Da
de Motsin
;
Considérant
qu'il
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au Maire,
dans
Le care
de ses
pouvoirs
de police
de la
cireulion,
de
val
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sécu
des
sages
de La
vole
publique,
ARRÊTE
Aile
1 Le
Centre
Hospïale
de 'Etan
es auor
à occuper
le Demain
publ
du mercredi
1 mars
de 930
au
vendredi
20 mars
2020
18h00
sur 2
places
de stationnement
evant
le 70
rue
de Martin
Poux
sation
des
camions.
Arte
: Le
sarionnement
sera
interdit
ous véheules
devant
le 7072
et 74,
Le pétimmaie
devra
rendre
toutes
es
isposion
pour
assurer
le sécurité
es piton
Ariel
:La
foumiure
et
me
en
place
de Le
signalisation
sur le eu
des
travaux
48h
avant
le
début
es
travaux,
Ain
que
leur
main
en condlon
sont
à
charge
du pétiionnarentepris
qui devra
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ati
Le ét
art {Ati
4:
Monsieur
le Directeur
Général
des Services
dela Vie
de ait-Hilire-de-Harcout,
Monsieur
le
“Commandant
ele
Communauté
de Brigades
de Gendarme,
La Police
Municipale,
le demandeur,
sent
chargés,
chacun
6e qu
es concerne,
de l'exdtion
di présent
ar. Fit
Sie
-du-Hareout,
Le
7 fer
2020
Comics Services Techniques 2 Cane Hesialie de l'estran 2nent
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101
Loue
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tr:
ae Meiae
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Saint-Hilaire
Phil
Ja Mareousé
Carretour de
= Pete
Classification
:9 Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines
de compétences des communes
République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
ARRÊTÉ
N° 1ARI2020_034
Portant sur Ia visite périodique d'un établissement recevant du public - sale ommisport Mars.
Le Maire de 1 Ville de St: Vu le Code Général es Colletivités Territoriales, Va les articles R
123-1 à R
123.55, R 152.6 et R
152.7 du Code de Ia Construetion et de
l'abitation traitant de In protection contre les risques d'incendie et la panique dans les établissement recevant du publie, Va l'arrêté du 25 juin 1980 rl les ERP (disposons générales), Vu l'arrêté du 4 juin 1982 relatifà La sécurité contre les risques
d'incendie et la panique dans
les ablissements sportifs couverts (dispositions partiulières =
type X).
Vu le classement
de cet établissement en type X - Catégorie
3
N° SDIS : 484.0028,
Considérant
l'avis favormble
émis par la Commission
de Sécurité de. l'Arrondissement
Avranches le 29 janvier 2020, suite au passage du groupe de visit effoctué Le 3 janvier 2020,
re-du-Harcouët,
a sécurité contre les risques d'incendie et la panique dans ARRÈTE
ARTICLE 1 :
La poursuite d'exploïation de la salle ommisport de MARLY,
rue du Clos Drieux +
Boulevard Mary à St Hiaire-du-Hareouët, ét autorisée
à compterdu 29 janvier 2020.
ARTICLE 2 : Les prescriptions énoncées au paragraphe V du rapport du groupe de visit de Ia Commission de Sécurité de l'arrondissement d'Avranches du 3 janvier 2020 devront être respectées et réalisée, ARTICLE
3 : Le
présent arrêté ser
transmis
à
Monsieur le Sous-Préet
de l'arondissement d'Avranches,
- Madame l'ingénieur des TPE — Délégation Teriorale Sud d’Avranches, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie
de S-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur le Commandant
du Centre de Secours Principal
Avranches
Monsieur le Commandant
du Centre de Secours de S-Hilare-du-Harcouët,
“ Les Services Techniques dela Ville,
Fait à St Hilaire-du-Harcouët le 7février 2020
La ét at x cé
de tr be
d'un ru par vi de por va
bn
dite
Con Gr Art La
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Ge
Rom (cisition
6.1 Police Miniipae
République Française Département de 1 Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TARI2020._035
Portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine publie
pour des travaux au 6-8 rue d'Egypte
Le Made
Comme nouvel de
SAINE-AILAIRE-DU-MARCOUET,
“Ve
de Gerald Calvi Terence arts L'A3I1 8L 2151-22
LORD
Ia LAN
ARS,
“Na l'ai 610$ du Code él {Yu
LD ds Crée en Voie tre,
Zaire
du 24 noter 967 ef
enlon ds roues,
2 Ve démon m8 do Cote
Manteau
ms 2009 Bi
sai d'écupaton da Doré
publ. Va ant pernaent
ARAOI
065 du avr 201 pot réglement d'oceuptio é Danaie pale
Ÿ Vas
dinde présentée per M Pal Bal! 2
que Vas Roux
ne d'aspe le Dons
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pi et
au 68 rc d'y
Const eu
come a Male,
Le ed de ss paul de paie de I eut, de vel à
Soide age de vol publie,
ARRÊTE
Aile
L
Le péonnare
est autorisé
à aitu
les tavaux
désignés
en préambule
le jeudi
13 février
2020
De PROG
à HO
{Article 2: Le stationnement ea interdit à
tous véhicules ru
d'Egypte sur
placer de stationnement devant
6 447.
Le éttloanaire devra, en our, prendre toutes les menus afin d'assurer la séries pts ile
3 :
L'occuation
du Domaine
publi
es
soumise
au paiement
d'une
redevance
Aile
4:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
dela
Ville
de Sain-Hilaire-du-Freouë,
La Police
Mania,
Îe demandeur,
sont
chargés,
chacun
en ce
ques
onceme,
de l'exéuton
du présent
arté.
Faità Seiire-du-Harcout, Ledofenrir 2020 Gilbert Bai
Sonia 2M Baleut
een
a
tenta,
HER
Tai
EURE
RENE Fe ARR
Classification : 61
Police Municipale
République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
Arrêté 1ARI2020_036
Portant ouverture d'un débit de boissons Temporaire de 3
catégorie
Le Maire den Ville de Stiare-éo-Hercout, Vi le Onde des dés de bosse, Vu l'Ondennance n° 2000
48 da 15.06 2000 relative à
La parte Législative du Code del Santé Publique,
Vu l'Ordamnanee n° 201$
— 1682 du 17 décembre 2015 partant simplifiaion de certains régimes
d'autorisation préalable
et de déclaration des entreprises et des preésiennel,
Wal Lo des ane
pou 200! n° 2000— 1352 du 30.12.2000,
Ve Code de à Santé Publique
et notamment les articles L3334-2 et L3335.4,
Va l'Arréé Préfectoral en dats du 19 décembre 206 fixant ls heures d'ouverture et de fermeture des débits de bissons Gas Le département
de La manche, Article 1°, paragraphe d, Titre 1, arte 2 843,
Vi
demande prventée par DESSINATOR
en
te du 07
février 2020,
Représentée par M. Jean Lue Rocher, 50600 Grandparieny
ARRÊTE
Ant 1
as autre l'ouverture d'un débit de Blot de 3
estégorie de 0600 à 0100 du matin toute l'année
De O0 à 02H00 du matin du D
juin au 30 septembre
aux diese eux. savants
DE
Tone
Te
GE
reset
ar 2020
| De 10000 20000 | Se des
es
Fes
Bande des
Lt dimanche
27 mars 200 | Dé 10H00
à 20h00 | Sale de tes
Article 2 : le demandeur s'engage respecter toutes les obligations élan de l'autriatin secordée notamment dan les domaines de a protection des mineurs contre lalcollsme et de Ia répressan de ivresse publique. à prévenir lus Gaocres, its et putes, = interdire lacets aux personnes manifestement ur et expuler cells qui troubleraient l'ordre la tranquilité pales, 2 préVenr es sectce de gendarmerie en cas de refus ou de résine du où es fat
troubles.
{Ari3 : Monsieur le Mae de Saint-Hilaire du-Hrcouë, Monsieur Le Commandant el Brigade
de Gendarmerie,
St ehagés chacun en ce qui le
concerne, de
exécution
da présent arr.
Arte
4 : Le
Male
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
act,
Ce présent
act est
susceptible
de fire
lie
un
recours
pour
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de pour
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Ce
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250861
= 14050
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- Téléphone
: 02
31 70 72
72 -
Télécopie:
0
31 52
42 17
Couniel:
effoicien@iuedm(),
dans
un délai
de deux
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au représetant
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notion,
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Le as
Les
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gracleu
prolengat
les lis
de recours
contentieux.
Le tbual
dmiitrtif
peut
également
être
sai
par laplation
informatique
€ Tlérecous
citoyens
accnilepa
le sie
Items
aa
seau
fe
Copie de cet présent autorisation sers adresse
à la Gendarme
de Saint Hilaire du arcoutt.
at
Silalre-de-Harcoue,
Le 10 févr 2020 ou
Crsifition:
621 Poiee Municipale
République Française Département de la Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ MUNICIPAL 1ARI2020_097 Portant occupation temporaire di Domaine publ
pour un déménagement tn eménagement Rue Thomas Rifardière e Place Delaporte
Le Maire de SADVT-HILAIRE-DU-HARCOUET, = Vu
1e Gode
Général
des
Colis
Terrtoriles
dot
Iris
L 21312
82131
LADA
LT
eL AIT
Va
les aile
da Code
del
Route
t notament
1
R417:10,
Vu
l'arrêté
ierminstétiol
du
24 novembre
1967
reltiFà
la in
“Bla
délibération
= Vu
là demande
présenté
parle
Centre
Hospital
de
l'Esran
50170
PONTORSON
rprésuté
par
Mme
Amaudÿ
Joud'Heuil
Morgane,
aux
fins
d'ocuper
le Domaine
publie
Pour
ur
déménagement = Considérant
qu'il
incombe
au Maire,
dns
Le cadre
de se
pouvoirs
de police
es
irulton,
de
ver
à a sécurité
es
usages
del
voie
publique,
ARRÊTE
Arile1:
Le pétiiomaie
es
atrlé
à oxeuper
le Domaine
publi
1e 30
mars
2020
de SA0Q
à 20h06,
17 me
Thomas
Rule
(3 places
de siiomemens)
3,
Place
Delon.
AricleZ:
Le sutionnement
sers
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à ous
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devant
16 17
rue
Thomas
Riffaudièr
st le
35 Pacs
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aux
dites
et horaires
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à l'aile
1. Le
pétiomaire
devra
prendre
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Les
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assurer
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des
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+
La foule
et
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del
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le début
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que
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ont
à La
charge
du pétionmirelntepie
qui devra en
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alice
le présent
art.
Article
4:
| Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de a
Ville
de SaitHiaire-du-Farcouët,
Monster
le
(Commande
de
la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie,
La lie
Municipale,
Le demande,
sm
has,
chacun
en ce qui
es once,
de
l'exécution
du réent
rêt
Fait
Stilair-du-Harcout,
Le 10 février 2020
Copie; Services Techniques 2 Mme Ar
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ae
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Pre Meioe-PN ne
AUTORISATION
de
TRAVAUX
relative
à un E.R.P
ST-HILAIRE
N
de
relative à un
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DÉHARCOUER
Arrèté municipal n°1AR12020_038
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
référence dossier
Demande dépusée le 21 octobre 2019
ie
complété
le 22
novembre et
6 décembre
2019
NE
sE
Pa
CAFE BAR L'ENTRACTE
Demeurant à
8, le Richardière 50600 STAHILAIRE DU HARCOUET
Représenté par +
Monsieur VIEL Jean-Yves
Pour
Travaux
d'aménagement
49, rue Waldeck Rousseau 5060 STAMILAIRE DU HET AR 197
Le MAIRE dela VILLE de ST-HILAIRE DU HARCOUET Vu a demande d'autorisation de travaux susvisée, Va, les antcles L'ILL8, R 1119-13
à R 111-1926 et R 123.45 du Code de la consuction et de
l'habitation, Vu
l'avis favorable assorti de réserves de la Sous-commi
janvier 2020, Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de a Sous-commisson départementale d'accessibilité, en date du 15 janvier 2020,
ion Départementale de Sécurité, en date du 15
(Considérant l'arile R 11-19-14 du code de Ia construction et de l'habitation qui stipule que l'autorisation ne peut étre délivrée que si es travaux projetés sont conformes a) aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées prescrits, pour a constuction ou Ia création d'un établissement recevant du publie, à la sous-section 4 de Ia présente section ou, pour l'aménagement ou la modification d'un ERP existant,à la soussection $ de la même section, b) aux règles de sécurité prescrites aux articles R 123-1 à R 12321, Considérant que le projet ne prévoit pas toutes Le
disposons propres à assurer Ia sécurité et l'accessibilité
et qu'il convient
par conséquent de le compléter,
ARRETE
ARTICLE 1: L'AUTORISATION de TRAVAUX est ACCORDE pour Le projet décrit dans Ia demande susvisée. ARTICLE
2 : Cet aceord emporte obligation de se confarmer aux dispositions des prescriptions émises
par la Sous-Commision Départementale de Sécurité, dans son avis en date du 15 janvier 2020 ainsi que les dispositions de prescriptions émises par la Sous-commision Départementale d'accessibilité, ‘dans son avis du 15 janvier 2020 dont copies sont annexées au présent arrêté.
Fait à SeHilaire du Hareouët le 13 février 2020 PILe Maire et Par délégation,
MOULIN
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues
à l'art
L 21312
du code général des collectivités territoriales. {CONDITIONS DANS LESQUELLES
LA PRESENTE AUTORISATION DEVIENT EXECUTOIRE :
L'autorisation devient exécutoire à ompôer
de sa réception ar la Sous-préfectue chargée du onto de sa
légalité. COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE + Le péttionnaire peut démarrer Les travaux à pair de la date où cette autorisation es devenue exéouoire etui a été notifiée DROITS DES TIERS La présente décision est notifiée sans préjudice du roi des tirs DELAIS ET VOIES DF RECOURS. Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez sisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un cours gracieux l'auteur de Ia décision ou, lorsque la décision est délivrée au rom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi loss être introduit dans Les deux mois suivant I réponse. (L'absence de réponse au ferme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite) Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant Le Tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux cour à l'épard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur Le erain conformément aux dispositions ci-dessus. Far
Chsafemion:
621 Pie
Municipal
République Françalse Département dela Manche
(MAIRIE DE SAINT-ILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL 1ARI020
39
ortant acenpation temporaire du Domaine public
pour ue pose d'antenne place
Saint Michel
Le Mar
de SANT-HILAIRE-DUHARCOUET,
Vale Co Général des Colltivités Trriorile dont ler aile
L 21314 213122,
LA
LADA
a L 25-4215
— Vu les articles da Code dela Rout ef notament Je
R 41710,
2 Va l'atté inerminséil du 24 novembre 1967 rl
à a ak
ta déihéraion n°48
du
Conseil
de dt 4
= Vu
demande présentée par SARL DESSEROIR, LA rue Lueien Lelewre 50600 saint Hilaire
u reel, aux. is d'occuper le Dorine publie pour a pos d'une antenne place Saint Mie. < Cnsidérant qu'il incombe au Maire, dans le etre de ae pouvoirs de pole de a creation, de el à le séeuté des sages de
Vole publique,
ation des routes,
ARRÊTE
{Arte L: La SARL DESSEROIR es autorisée à occupe le Dern publi place ain Michel lundi 17 février 2020 de OO à 1630 pour y stationner une nacelle {Artile
2 Le
sttionnement
ti
ireuation
sent
interdits dans
La contre
alle
place
Sant
Michel
entre
la rue
de Morale
et
La rue
Jean
Durgot
de LAMOO
à 16H30,
Le péttionnaire
devra
prendre
toutes
les
isposions
pour
assurer
la teur
des piétons
Aile
La foutue
e a
igralstion
su Le
eu
des travaux (Ah
avant
Le début
de
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que
leur
main
en condition
sont
à La ehae
du
demandeur
au devra
en outre
alcho
le présent
arte
og
de 1
axe
sur l'occupation
du Domaine
publie
eonfomément
à 1
déirton
n°4
ds
Cantet!
Mancpal
en das
du
4 mai
2000
Arte:
Monsleur le Directeur Général des Services de a il de Sint-Hlareu-Harcou, Monsieur Le
Corimandent de la Communauté de Brigades de Gendamere, La Pole Municipale,
le demandeur, sont chargés,
Share ce qu es concerne, de l'exéeutin du présent ré
Fait
SHiaredu-farouét
Le
13 évier
2020
le Maire
“Casa: Senices Techiques 2 SARL DESSEROIR 2oenr 2 MDEMAU
ct
nn
SR
ns
nn
nn
nn
DDR
us
ae
Se ét: Paie Mia
NL, Chsifiton
621 Police Municipale
République Fraçaise Département dela Manche
(MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_040
Portaut occupation temporaire du Domaine publie
pour des travaux d'élagage RD 976
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Vu 1e Gode Général des Collet
Territoriales dont les anisL 211.1
21522,
LAN L22aLIS-A7S Va
cles du Code de a
Rate
notamment le R 17.10,
Zaire
du 24 novembre 1967 refà again
des os,
Ÿ Je déiéraion n°68 du Conseil Maniipal en te du 4mt 2009° Va 18 demande présentée par AGENOR, ZA. là briqueari,76160 DARNETAL, aux fs 'eceuper
Le Dane
public afin d'y insale une royeuse pour des ravaux d'élgage RD 976,
< Considérant qu'il ncambe
au Maire, dans Le cadre de se
pouvoirs de pole de la creation de
ils à a sécurité des sages el vole publique,
ARRÊTE
Aile:
La péitionnaie es autorisé à ceuper Le Domaine publ du 25 février au 27 février 2020 de 08400 à
8h00 pour male une broyeute pour
travaux signés en préambule
Article
2 : Le stationnement
sea interdit
de chaque coté
de a chausée
entre le rond
pont de a fosse aux loups
Ale rond pot du salut Ml park
+ La cirultion sera réglé par
alternat
au moyen de feux tricolores. Le
Péttionnaire
devra, en otre, prendre toutes les dispositions pour assure La sécurité des pétons|
Ati à
La fui
mi
on lc de
gli
sr
(Ah
bu dada que
ur main en condion sut à la charge du ptioanire entrepris qui devra en outre
ï
A'asqiter de Le sur l'occupation du Domain pull confomment
à 1 él
ation ce en préambule.
Article4 +
Monsieur le Dirccur Général des Semices de là Ville de SuitHihiredu-fareuët, Monseur
Cormendan de là Communauté de Brigades de Gendemere, La Polle Municipale, le demandeur, son chargés, ha
en
qu
es concerne, de l'exéeution du présenta
Faleà Silie-duareous, Le 18 février 2020
Cie: Services Techniques LAGENOR Enepr
Lee
ete rat at er
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bn du
su pou ec
panorama à Ce 6 ae At Lee LP 2300 = 00 CN Ce
«le.
GE 70 À
Fitpe DOI 3 17 Coma: a
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Conte. Le
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Se eee
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et ———_—
LA
À
:
Classification
:
6-1
Police
Municipale
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Arrêté
1ARI2020_
041
Portant
ouverture
d'un
débit
de boissons
temporaire
de 34*°
catégorie
Le Mare
deb
Ville
de Selle
-du-Harcouët,
Vi le
Code
ds
dis
de Bolssns,
Va
l'orconmance
n°2000
18
8 13,06
2000
relative
à la
parte
Hgsaive
du Ce
del
Santé
Publique,
Va
l'Ordranance
n° 2015
1682
du 17
décembre
2015
partant
simplieatian
de certalas
Fégimes
sarisation
préalable
a de
décaration
des
entreprises
et des
professionnels,
Vu
l Lo
es
Anances
pour
200
n°2000
1352
du
30.12.2000,
Vale Code
de
Santé
Publique
t notamment
les ailes
L3334-2
et L3335-4,
Va Arret
Préstral
en date
du 19
décembrs
2016
faut
les heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
{ie
de besons
dans
le département
de
Ia manche,
Article
1”, parngraphe
d, Titre
1°, rie
813,
Vu
demande
présente
ar Mr
CONNIAT
28
plie
Sant
Michel
30600
St lilaire
du Eareut,
ARRÊTE
Aile 1 est airs l'ouverture d'un débit de Boissons de 3°
catégorie de DO à OU du matin tou l'année
Le ORAG
à U2HDD du matin du D juin au 30 septembre aux dates
eux sis
Be
Fais
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D
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ET
ET
utile
2: le
demandeur
s'engage
Ê% raspaso
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les obligations
résulte
l' sors
ccerdée
notamment
ans
les domaines
de a
protection
es meurs
contre
laoolsme
et de
a répreslon
de livres
publique.
à prévenus
désordres,
ies
et disputes,
rire
ace
aux
personnes
manifestement
ivres
et expulsr
celles
qui
trublersent
oc
et
a tanquilé
paies, Paré
les ervices
6e gendarmerie
en en
de refus
ou de
réssunce
du où
des
fauteus
de aubes.
le 3 :
Monsieur
e Maire
de Saint-Hilire-du-Harcout,
Monsieur
le Commandnt
de La
Brgnde
de Gendameris,
Fm
ga
chan
en ce
qui Le
concerne,
de l'exdeuton
du présent
arrêté,
ariie
4:
Le Mare
certifie
le enractère-exéutaie
du présent
acte,
Ce présent
acte
est suscopile
de fire
l'odjet
A
cour
pour
exe
de pouvotr
Gevant
le Tribunal
Adrinisra
de Caen
(3 rue
Arr
Ledu
BP 250861
=
AOSO
CAEN atex=
Téléphone:
6231
70
7272
Télécope:
0251 5242
17
Courel:
reffe-snen@luadn
ans
un délai
de deux
mor
à compter
de sa
éanemision
au représentant
de lu,
de son
afichags
et de
sa
Moutation,
uivant
les
cu
Les
recours
gracieux
prolongent
ls
délais
de recours
contentieux.
Le
tiburul
Rémi
peu
également
êne
sas
par
'aplention
informatique
« Télérecours
caen
accessible
par
le se
ane
aera
Capis
de cet
présente
autorisation
sera
adresse
à a
Gendarmerie
de Saint
Hilaire
du are.
Fait
à Stlaire-du
Harcout,
GR
Le
art
Ne
Maire
D,
Ce
2 Gien Badiou FE
Classification: 6-1 Police Municipale
République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
Arrêté 1ARI2020_ 042
Portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 34%
catégorie
Le Mir de
Vi de S-iair-du- Hire,
Vi le Code des débit de Boissons Vu l'Ordonnane n° 2000
43 dû 15.06.2000 relie
à apart
ézsative du Code de 1 Sté Publique,
‘Vu
Ordonnance n° 201$
1682 du 17 décembre 201$ portant
sm plifiation de certais régimes
d'autorisation
préalable a de déclaraon ds
entrepris et des professionnes,
Vu
Lo es francs
peur 2001 n°2000 1342 du 30.12.2000,
Vu Code de la Sant Publique et notamment les ailes L3334-2 et L3335.4, Va
Arr Préfecioral en date da 19 décembre 206 nant lc heures d'ouverture et de rnture des
débits de boissons dans le département de Ia manche, Arc
1, paragenphe , Titre 1, rl
3
Vu La demande présentée pare Cu US. Pétanque, Rapréseté par BORDET Giles,
ARRÊTE
Aile1: es auorne l'ouverture d'un débit e blsons
de
catégorie de 06400 à G1h00 du man toute
l'année
te 600
à 02400 du matin du jdn u 30 septembre
aux des € eux
savants
Ge
HA
Dr
HE
Hart
FRE
me
TR ECO SDS
Crete 10
TRE
Hay
TE
CD an
FE
Le demandeur
s'engge+
respecter out les obligations
réslan de
l'autorisation secordée otamment dans ls domaines
de a
protection
es mineurs contre ’leolisme et del répression de l'vresse publique. à prévenir ous désordres, es et disputes, à interdire lacce aux personnes manifestement
ives et expate elle qu troublersent ordre et a tranquilité
publ, “à prévenir
es services
de gendarmerie
en ea
de refus
ou de
éssance
dou
des
futurs
de œubles
Aile
: Monsieur
le Mai
de Saimt-Hare-du-Harcout,
Monsieur le
Commandant
del
Brigade
de Gendarmerie,
Sent
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Artle
4:
Le présent
arrêté
est muscptble
de ie
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvole
devant
Le Tébusal
imintaif
de Caen,
03 rue
Arr
Ledue BP
25086,
14050 Cuen
Ceiex
4, téléphone
02.31,107272,
llécople
0231.5242.17,
coule:
ffetwenenluradm
f
dans
un dés
de deux
oi
à compter
de sù
wensmison
a
Feprésentamt
de
l'a, de
son
aFehag
el de sa
notifaton,
suivant
Le as.
Les
recours
gracieux
prolonge
les
délis
recours
contentieux.
Copie
de cat
présents
autorisation
sera
adressée
à I
Gender
ai SHäre-du-Hreooële 17 février 2020
ie tar
ae Mn sation:
621 Police Municipale
République Française Département dela Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE 1AR2020_043
ortant réglementation de la ereultion et du stationnement 10rue du 14 juin 1944
Le Maire de SANT-HILAIRE-DU:HARCOUET, Vu la loi n°82213
du 02 mars 1982 relative aux dre
et Ubertés des Communes, des
Départements a des Régions, les tels L 22132 etL 22133 da Code Général de
Collectivités Trrtoiles,
A l'aile R 610 du Code Pénal, Vs
ailes da Gode dela Route et notamment
le R 17-10 ete
R 411211,
Va
l'art intministécel du 24 novembre 1967 relaifà algnalisation des routes,
ul demande présentée par l'etrprise Bernaseonl, 28 re du
haut bourg, 0420 Domiean aux
is d'occuper Le domaine publie pau des travaux
de branchement de an, 10 rue
LA juin 44,
30600 SeHilire du Harcout Considérant qu'il incombe au Maire, és le endre de ses pouvoirs de police del chu,
de
val à a sécurt des usagers del vole publique,
ARRÈTE
ARTICLE:
L'entreprise
Bemascoi
est
autorisée
à occuper
le Damaine
publie
pour
ls aveux
mentionnés
en
préambule
du
land 09
mars
au
2020
de 8h00
à A0,
ARTICLE
2:
Pendant
toute
Is duré
des
vaux,
le circulation
se fera en
alerat
par
feux
tricolores
et le
atiomement
sera
inter
ans
La zone
de iava,
hormis
Je véeles
de
l'entreprise
itrrenante.
Le pétitonnaire
devra,
em
outre,
prendre out
ls disposons pour
assurer
la sécurité
des
plans.
ARICLIS
À la
demande
de
GRDF,
l'entreprise
er
tenue
de procéder
à la
réfoston
provisoire
de a
chauée,
ARTIGLIL
2 ; La fourniture, la mise en place, l'affichage ds présent art ini que le matin de
Le eux serontà a ehuge de l'entreprise Bemascon. ARTICLES:
Le
présent
rèé
seratramomis
à
ST
Saint
Hilae
da Haroutt
= Entreprise
Bemasconi
Ipenr
Fat
à Se
Hilire-du-areout,
Le 18
février
2020,
La
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Re
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pere
mn RES
VILLE DE
in
ST-HILAIRE
AUTORISATION de TRAVAUX
relative à un E.R.P
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT.
DUHARCQUER
Arrêté municipal n°1ARI2020_ 044
DESCRIPTION DE LA DEMANDE.
référence dossi
Demande déposée le 16 décembre 2019
TE
Par
E LECLERCUNT SERFVICE DISTRIBUTION
Deneurant à +
Route
de Paris
50600 STAMILAIRE DU HARCOUET
Représenté pars
Monsieur MALHER Stéphane
Pour
Travaux d'aménagement
Sur un terrain ss à
Route de Prs 50600 ST-HILAIRE DU HET.
Cadsstre+
AM 1, 156, 518,608, 606,152, 154, 10, 149,744,
03, 736,650, B12, 814,
45,587, 39,770 TT, 21
22.
.
=
Le MAIRE de la VILLE de ST-HILAIRE DU HARCOUET Vu
la demande d'autorisation de travaux susvisée,
Vas, les amies LILI, R
LLIO-I3 à R 111-19-26 et R 123-45 du Code de Ia construction et de
l'habitation, Vu l'avis favorable assorti de réserves de La Sous-commission Départementale de Sécurité, en date du 15 janvier 2020, Vu le courrier du directeur départemental des Teritores et de la Mer, Unité accessibilité, en date du 19 décembre 2019,
informant que les trævaux ne relevaient pas de la compétence de la sous-commission
‘épatementale pour l'accessibilité des personnes handicapées, Considérant l'article R 11-19-14 du code de I construction et de ne peut être délivrée que si es travaux projetés sont conformes a) aux règles d'accessibilité
aux personnes handicapées prescrites, pour la construction où la
création d'un
établissement recevant du publie, à la sous-section 4 de la présente section ou, pour l'aménagement ou La modification d'un ERP
existam,
à la sous section 5de la même socio
aux règles de sécurité
presries aux articles R 123-1 à R 12321,
bitation qui stipule que l'autorisation
{Considérant que Le projet ne prévoit pas touts les dispositions propres
à assurer a sécurité et
qu'il convient
par conséquent de Le compléter,
ARRETE
ARTICLE
1 ;
L'AUTORISATION
de
TRAVAUX
est
ACCORDE
pour
le projet décrit
dans
Ia
demande
susvisée.
ARTICLE
2 :
Cet accord
emporte
obligation
de se
conformer
aux
dispositions
des
prescriptions
émises
par
la Sous-Commission
Départementale
de Sécurité,
dans
son
avis
en date du
15 janvier
2020
dont
copie
est annexée
au présent
arrêté,
Fait
à SÉHilire
du
Harcouët,
Le
évier 2020
PILe Maire et Par
f
MOULIN
La présente décision est transmise au représentant de
Eat dns es conditions prévues à l'article L 21312
du code général des collectivités territoriales, {CONDITIONS DANS LESQUELLES LA PRESENTE AUTORISATION DEVIENT EXECUTOIRE. L'autarisaton devient exécutoire à
compte
de sa réception par La Sous préfecture chargée du conne de sa
légalité. COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : Le péttionnaire peut démarer les travaux à partir de la te où cette autorisation st devenue exécutoire etui a été notifiée. DROITS DES TIERS
+
La présente décision est ntifié sans préjudice du droit des tirs, DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir
de x notification. Vous pouvez
également saisi d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque
La décision est délivrée au nom de l'Etat, saisi d'un
recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent
également comester cette autorisation devant le Tribunal administratif compétent. Le
délai de recours contentieux cour àl'égard des tirs à compter
du premier jour
d’une période continue de
‘deux mois d'affichage sur Le erain conformément aux dispositions ci-dessus. (Chain : 6.1 Police Municipale
République Française Département dela Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_ 045
Portant oecupation temporaire
du Domaine
publie
Pour un emménagement au 24 rue Jean Burgot
Le Maire de SANT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Vale Code Général des alliés Terres dont es arcs L'1311 6 L2131-32% LR,
nr
LRIS-A2IS
Va le arcs da Code de a Route
notamment le R 417.10,
Zu ré
marmite du 24 novembre 967 oi à La
Vu déihéraion
n°48 du
Conseil
Mail en
dite du
Z Vu
demande présentée par Madame LABBE Solange,
aux ins d'occuper le Domaine publie
our un emméragement au 2 rue Jeun Burt, Considérent qui incombe au Maire, du le ere de es pouvoirs de pole de I relation, de val À a sécur es usagers del oi publique,
ARRÊTE
Are L: Madame LABBE Solange est autorisée
à occuper le Domaine publie le
same 07 mar 2020 de 08h00 à
20H00 pour y state
deux camions,
Are : Le stalonnemenc sea interdit entre le 24 del ri Jen Bargot jequ'à l'ange de rue Berger sauf poule Vel
du péflomnar
Clu-i devra prendre toute Le dispositions pour aus I heu des pt
Aile
La fouminre et
mire en place dei signalisation sure lieu des aveux 4h vante début de vavau)
ns que leur matin en condtion sont à
charge du pthionnarelentrepri qui devra en outre
ah LÉ
arêé Article
4 + Monseu le Directeur Généal des Services de La Ville de Sat-Hilire-duHareués, Monseur le
“Commandant de 1 Communauté de Brigades de Gendarmerie, La Police Municipale, le demandeur, sont chars, chacun en e qui les concerne, de l'exécution du présent art,
Far à S-ilalre-du-Harcout, Le 1 Février 2020
Series Techniques {Madame LABRE Incor
a
a
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+ BP
68
= SN
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éar Paé Mia
ML Fr Fi
“Clsifition
6-1 Police Municipale.
épusique Française Département de La Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE
1AR2020_046
Partant restriction
du stationnement
bague deuxième samedi du mois, Place SCAntoine
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Va
Ji282,213 du 02 mas 192 rate aux rot et ets des Communes
des Départements
et des Régions, Vues ailes L2213-2etL 22134 du Code Général des Collet Teroriaies, Vu l'ail
R 10: du Code Péoal,
Vues ailes du Code de la Roue
notament le R 417-10,
Vu l'art interministériel du
24 novembre 1967 rl
ignlstion des routes,
Vu I demande présentée par Madame CADOUR Ghiline, représentant l'association Ermais, aux fins de suxionner un camion 197, Place S-Anioie, a dépôt Ermais ous Les deuxièmes Samedi du mais; Consdétatqu'l incombe au Male, das Le cadre de se
pouvols de police del crulton, de
vel la sécurité es usagers de
vole publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Lestiomemenr ser iterdt tous véhieules la
- Antoine
tous les deuxlèmes samedis de chaque
mois de DHDO à 17H00 or jours Frs) sauf pour le vélele destiné à coli de l'association EMMAOS.
LTICLE 2:
La validité de cetarrété nt
d'une année civil, Une nouval demanda pa Le ptionair deve tre
Fit en début de ehague année.
ARTICLE 3:
La fourniture le mise en place, lalebnge du présent arêé et le maintien de I signalisation sur les iux ste
à 1 charge de l'Association Era
Fait
SHiniredu-areoutt,
Le 19 févriee 2020
Cooies Emats, < Sevies Techniques ie
rm
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Le rt te sie
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dm
ne isiftin:
6.1 Police Municipale
République Française Département dela Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ MUNICIPAL TARI2020 047 Portant oecupation temporaire du Domaine publie pour des ravaux ru du LA juin 1944
Le Maire
de SAINT-HILAIRE
DU
HARCOUET,
- Va le Gode Général des Collette Territoriales dont les aile LD
&L 219122
DEAN
EE PTT
ENS)
Vu les atics du Code ele out ef notammen le
R 41710,
Vu l'art interministériel du
24 novembre 1967 reltifà L sigalsaton des routes,
Lu
A Mahal
en dt du Àmai 2009
Vu dem
présentée par M Patlk MICHEL, Les Ein, 30730 Sie
du recu, aux
fs d'oxeuper le Domaine publi afin d'ila
échffutag de 9 me Po
ds VEUX SU
La toire de l'immeuble is au 10 rue du 14
juin 144 pour le compte de M. Roussel demeurant à
Marcey es Grève Considéant qu'il incombe au Maire, dns | dre de ae pouvoirs de paie de a creltion, de var à a sécurité des sages de Le vole publique,
ARRÊTE
Article
1:
Le péitionaire
est ur
à occuper
le Domaine
publie
du 24
février
2020
840D
au S
mars
2020
20h00
pour
es Eavaux
signés
en préambule
Arte
2 :
Le
surionnement
sera
inter
aux
abords
du entier,
Le péttinnaire
devra,
an outre,
prendre
tot
Jes
sposins
pour
assurer
Le sécurité
des piétons
Aile
3 :
La four
et 1
mie
en place
del
igalsten
sur
eu
(Ah
avant
débat
ds
opératins)
ais
que
eur
rare
en condition
sont
à La
charge
du pétomnarelemteprse
qui
dev
en œutre
ah
présent
art
4
s'sequiter
de Le
sur
l'occupation
du Domaine
publi
conformémet
à le
élbéraion
cs
en préambule.
Acte
4 :
Monteur
le Directeur
Génél
des
Services
de 1
Ville
de Sain-Hiie-du-Harcout,
Monsieue
Le
“Corimande
de
1 Communauté
de Brigées
de
Gendarmerie,
La Police
Municipal,
demandeur,
sn
larg,
heu.
en ce
qu
ls concerne,
de l'exdeution
du présent
art
Fair à S-ilare-d-Hareout, Le 2 évier 2020
Cons Series Techniques = Entre Michel :DcDr
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Sie éar:
oeDniatePN M mg
Cite:
€
Poe Mange
République Française Département de Le Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE
3AR2020_048
Portant réglementation de la cireulation et du stationnement
Route de Ia Faverie
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Vu la loi a°92213 du G2 mars 1962 relaie aux dois ec Hberés des Communes, des Départements
et des Régions,
als articles L 22132 et L 22133 du Code Général des Colis Terroiales, a l'aileR 610
du Code Pénal,
Ve Code dela Route et notamment
les ailes
R ALI-21-1,
R 41126, R 412.30 à R412-3 ele
RAD, Va l'amété inteminitéil du 24 novembre 1967 seatLa ignalion des route, Va la demande présenté par l'entreprise Pigeon TP normandie, ZA de lu porinnas 50300 Avranches
Cedex, aux fs d'ffcner des wavaux Route
de La Favere,
sur Le tee
de là
commune nouvel de Sant Hilaire du Harcouë, commune déléguée de Viry, du 2402/2020 au 23032020 (Considérant qu'il incombe au Maire, dan e es de ses pouvoirs de pole de La creulton, de vel
a séries sages del voie publique au roi de ges tva,
ARRÊTE
ARTICLE
1. L'enrepis désigné ei dessus ou autorisée à fleur les iv
désignés en préambale Route
Nationale «Route de La Favre, sur le temioire de la commune nouvelle de Saint Hilaire du Hareoul, commune déléguée
8 Viey, du 2402/2020
a
2303/2020
;
ARTICLE2 :
La creation ete strionnemen sers inter, au chanter
ARTICLE 3; La oumiure, la mise en place, l'afichage du présent anêé et Je manie de a signalisation sue les Sieux serontà a charge de l'entreprise Pscon TP normandie ARTICLE
4 +
Monsieur
le Directeur
Général
des
services
de la
Ville
de Sainiire-du-Hascou,
Monsieur
Le
Commandat
de 1
Communauté
de igades
de Gendamerie,
Police
Municipale,
Monsieur
le Responsable
des
Series
Techniques,
l'entreprise
Pigon
TP normandie,
so!
chargés
chaun
en ce qui
les conceme,
de lexdeuton
du
présent
at.
Fait
Siaire-du-arcouët
le 21022020
Pour Le maire a par délégation,
Le ae tr
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ARTICLE ARHICLEZ: ARTICLES ARTICLE
4
ARTICLES: ARTICLE ARTICLE
7
République Française Département
de la Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
1AR2020_049
Portant attribution de Ia numérotation
Résidence dela Lathrée
Le Maire de a Vie de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUE, Vu le Gode Général des Collet
Tertorils, notamment l'aile L 2211. rl aux pouvoirs
de polie du Mare,
ana que le L
2213-28 porant opération sur a première mie en place del
numéro des rues, Vu FOrdomnance Royale du 23 avi 123, ans ue le rte
9 et 11 du déret DS fée 1805
donnant apiication de la umérotaton des immeubles, Va
leur du 3 janvier 1962 portant
au
dénomination des reset places publiques,
Va e décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 rom
à La communication au des centre de impéts
foncir ou au bare du endaste de ais alphabétique des vole de a commune et du rumérotns des immeubles Ve
l'article R 6105 du Code Pénal,
Va
demande der habit
es lui
eoncemés,
“Considérant que, sue aux constructions immobilies, l'attribution d'une numérotation des vole répond d'une éco d'u publique,
ARRÊTE
Il est rt
pour a Résidence ea Laré I numérotation suivante
Côté oh de la chaussée:
numéros pal
E'ebté pou
de 1 hausse
numéros
pars
Let a" 40 destiné aux logements de Manche Habitat sera sudvisé a pores les
murs
60-12-16 La Ville de Saïn Hilire du Harcout fournira et metraen place
promire numérotation.
Le propriétaire pour À
ses fils éhanger Le matériau
L'enreen de la plaque d'inscrrion de a maméroaion et
churge du propre.
La numéroation atibuée par 1 il de Saint Hilaire du Harcoude ne pour pa tre modifiée Les ifrations aux dispositions
du présat art seront constatées et sanctionnée conformément aux
Rose réglements an guet. Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de a
Ville
de ai
ilie-Qu-Hareout,
Monsieur
Le
Commandant
de la
Communauté
ée Brigades
de Gendarmerie
le Paso
Maniiple,
Monsieur
Le
Responsable
des Services
Techniques,
sn
chargés,
chaeun
en ce
qui es concerne,
de exécution
du
présent
art. Fait Star du-Harcouët, Le 2 février 2020
Le Maire
(Gilbert BADIOU
Copie Centre de Secours Cent des Impôts d'Avranches Services techniques Le or
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MAIRIE DE-ST HILAIRE DU HARCOUET “Commune déléguée de Saint Marin de Landelles
Arrêté 2ARI2020 050
Portant ouverture d'un bite boissons temporaire
de
catégorie
Le Mare
de
Ville
de St
Hire
du Harcouët,
Vale
Code
des
débies
de boissons,
Vu l'rdonnance
n° 000
48
à LS
06.20
eaive
à
parte
légsatie
du Code
de
a Santé
Publique,
Va Ordonnance
n° 201$
1692
du 17
décembre
2015
portant
simplifetion
de certains
régimes
d'autorisation
préalable
de déclaratin
des
entreprises
et des
praeslannel,
Vu Lo
es
ans
pour
2001
n° 2000
— 1352
du
302,200,
Va Cale
de
St
Publique
et roamment
sarl
L3334-2
et
L3335-,
Va l'Aeêté
Préfetoral
en date
du 19
décembre
2016
rat
es heures
d'ouverture
t de
Fermeture
des
débits
de olsons
dans
Le
département
de La
manche,
Arte
1", paragraph
Tire
1 arils
2 03,
Van
demande
présentée
par
l'Action
du
Club
de
Ait
repnésenté
par
Mr Andté
LEBLANC,
Président
ARRÊTE
Ac 1 : et autorisée ouverture d'un débit
de boss
de °° eaégorie aux date et eux avants
Dai
Horaire
Leu
Où
Vendre
février
TSHOO A 19H00 | Sue pahvalene
rcous be
Article
le demandeur
s'engage
Là
respaeer
toutes
les obligations
résutnt
de l'auto
accordée
nomment
dns
Les domaines
de La
irolclion
des mineurs
contre
l'alsolime
se
La répression
de l'es
publique.
prévenir
ons
désordres,
rs el
putes,
re
accès
aus
personnes
manifestement
res
ec expulser cells
qui
oublralent
lv
et
là
Faq
puis,
“A prérenr
les services
de gendarmerie
en
as de
ref
ou de
résistance
du ou
des
fautes
de
robes.
Aile
3 +
Monsieur
le Mare
délégué
de Sant
Martin
de Landells,
1Pic
murale
sont
egés
chacun
6e quil
conce
de 'exeuion
du présent
rêé.
ee 4: Le présent arêté est susceptible de re l'aljet d'un recours pour exc de pouvoir devant le
rural aôminisrat
de Caen, 0 ru Arlur Loue BP 25086, 14030 Caen Cedex 4 Léon
02
31.10.7272,
télécopie 2.313242 17, coul:
rffet-cuen@iumdmf dans on délai de deux mois à compter de sa
fanion au représentant de l'a, e
son afichnge ee sn motiicalion,
suivant le
ca. Les recours rieux.
prolonge
ls délais de recours coteteux.
“Gel de cet prete autorisation ser desde
à La Gendarmerie de
Saint Hire du Harcout.
Fat à Saint Martin
de Landelles, Le 21 février 2020
Pour
Maire et par délégation, ARRETE 2AR2020_051
d'aménager
un établissement recevant du publ
‘délivré parle maire au nom
de l'Etat
Le Maire, Va ia demande d'autorisation d'aménager un établksement recevant du public enregistrée par a mairie de Saint Marin de Landeles, commune déléguée de SAINT HLAIRE DU HARCOUET sous le numéro PC 0SD 484 19 OD34
AT 050 484 19 0012 présentée par Monsieur le maire, Gilbert BADIOU.
demeurant
2 Rue du Haut du Bourg Saint Martin de Landelles 50730 SAINT HILAIRE DU HARCOUET
concermant le projet de réhabilitation de la salle polyvalent sociale et d'accueil intergénérationnel et cinq logement. Vurartile LA25-3 du code de l'urbanisme; Vu l'article L111-8 du
code de la construction
at de l'habitation;
Vues articles 11-19-19 à 11-19-26 et f.A11-23 du code de la construction et de l'habitation; Vu
l'avis
favorable
de
la sous-commission
départementale
pour
Faccessblité
des
personnes
Handicapées
en date
du
12 février
2020,
Vu l'avis favorable dela sous-commission départementale
de sécurité en date du 15 janvier 2020;
Considérant l'article R111419-14 du code de Ia construction et de l'habitation qui stpule que autorisation ne peut être délrée que iles travaux projetés sont conformes a}. Aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées prescits, pour la construction ou la
réaion
d'un établissement recevant du publi,à
la sous-section
4 de La présente secton Où,
pour aménagement ou la modification d'un EAP. estant, à
l sous-section
de la même
section
)
Aux règles de sécurité prescrites aux articles R123-1 à
23-21.
En conséquence
ARRETE
Arc 1
L'autorisation est ACCORDEE.
Article 2 — Les preseriptions énoncées dans Le procès-verbal en date du 15 janvier 2020 de a sous. commission départementale de sécurité chjoint devront être intégralement respectées
Fat Saint Martin de Landes Le 21 février 2020. Poule Maire, Et par délégation L'acjoit
au mare
AM
Jacky BOUVET Cinsifition : 6-1 Police Municipale
République Française Département la Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI020_082
IPortant occupation temporaire du Domaine public pour remplacement de gouttire 28 rue D'égypte
Le Maire de SANT-HILATRE
DU HARCOUET,
Vu Le Code Général des Callcivié Terres dont le articles LH
2131-22
LR
LR LISA
Valais du Code
de 1 Route et notamment le R417-10,
VU lard terminéil du 4 novembre 1967 ref a igralistion des rot, Lu
ù
Vu le demnde présentée par GOHIN Alain, 1 l Simon
50800 Les Loges Marchis, aux
Es occupe le Domaine publ afin d'y maallerun échfiudage su
pieds pour des ravaux de
remplcement de goutière au 28
rue d'égype,
pour le compte de Mr SIMONET Gcrges :
< Considérant qu incombe au Maire, dns Le cadte de se pouvors de polie de a circulation, de al
a séuré es sages de I Voie publique,
ARRÊTE
Le pétionnare as sutclé à occuper le Domaine publie da and 02 mars 2020 au vendredi 13 mars
2020
de 68H00
à 18h00 paur
Installer
un echafaudage
sur
pieds
ne
longueur
de 12m
pour
ls vaux
désignés
en préamble. Arte: Le péitionnaire
devra, en outre, prendre toutes les dispos
Aile
3 :
La furlure eme
en place de a grain sur le leu (63h avant Le début de opération
ina que
eur main en condition sont à a charge du péifonnairletreriss qui devra en outre ficher
le és
bé
sacquitr de
taxe sur laceupation du Domain publi conformément à la délibération cité en préambule.
pour surer I sécurité des pétons
Article4 :
Monseur
le Directeur
Général
des
Services
de la
Ville
de Saint-Hilaire
du-Haroutt,
Monsieur
le
Conmandent
de ls
Communauté
de Brides
de Gendemere,
La Plie
Municipale,
le demandeur,
sont
has,
han
en ce
qui
le concane,
de
l'exéeutin
du présent
amêté.
Fait
Sie
du-Harcouët,
Le
28 fvrier
2020
Gopiea: Series Techniques = Enter GOHIN Ineor
et
néant
Ce pré
te
gl de fe
un rm pr
de
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AE de Con One Arr LA
De 2
LS
CAN Ce
Lébluns
29010 De
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894
Cour
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Les Raa
plat a
er mn
Lu
et
Éae
p 'open mqe
rr
cnn
a
a
tr
Pi
anale
6.1 Police
Municipale
Répubique Française Département de
Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI020_0S3
Partant
ceupation
temporaire
du Domaine
pablic
our
des travaux
Boulevard
Gambia
Le Maire dé
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOURT,
Na
le Gode
Général
des
Collet
Territories
dont
les
ailes
2131-1222,
LAN
LA
a LAIT
A7IS
Vale
ris
du Code
de la
Rntee
tamment
ie R 417.10,
2 Va
l'aêé
inerminisériel
du 24
novembre
1967
rl
àia
signalisation
des routes,
Ÿ Vel
délération
n°48
du
jnlial
cn dt
4 mat
2000
LV
demande
présentée
par
Sogérel,
me
des
Grves,
50500
Avranches
aux
fins
d'occuper
le
Domaine
pli
an
d'exérte
ds
vaux
de rccordement,
Boulevard
Gabet,
pou
le compte
de lapéreur
Orange
Ponsidéren
qu'il
incombe
au Maire,
dans
Le cadre
des
pouvoirs
de police
de a
greultion,
de
Al
à four
ds
sages
del
Vol
publique,
ARRÊTE
Anti
L:
Le pétionnair
est
avtrié
à ceuper
le Domaine
publi
au 24
févr
our
Ie vaux
désignés
en préambule.
2020 8h00 su er mars 2020 20400
‘Ari
2 : Le
sionnement
sera
inter
aux
abords
du chantier
Le péttionaire
devra,
en outre,
rende
toutes
les
position
pour
assurer
La séries
lions
Article
3
La fournie
et la
mise
en place
de le
igaleaton
au
e eu
Ch
avant
Je début
ds
npérlonsbainsi
que
A
mainien
en condition
sont
à 1
carga
du péttianareeareprise
qi
devra
en ouire
alice
Le présent
ar
Ascquitir
del axe
sur
l'occupation
du Damas
publi
conformément
à la
délibération
citée
en préambule.
Are
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
le Ville
de San-Hfare-du-Hucout,
Monsieur
le
Érimandant
de à
Communaute
de Brigades
de Gendarmerie,
La Police
Municipal,
le demandeur,
sn
chargés,
chacun
en
qui ls
onces,
de 'exeuton
du présent
ar,
Fat Stilire-do
rent,
Le 24 Févr 2020
Cieà Services Techniques = Sogérel EDG
ns
art
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le ui
58
Clssiaton:
621 Police Municipale
République Française Département de
Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE
1ARI2020_054
Portant réglementation de Ia cirealation
à l'occasion de« L'enduranee équestre les Loges Marchis»
Régime
de
vole publique : priorité de parage
Le Mar de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Va le Code Général de Calltivités Trrariles et notament ses aile L2213-1 à L 2213-61, Va l'arc R610:
du Code Pénal,
a es ace du Code de 1 Routes Va l'art irministéiel du 24 movernbre 1967 relaif
signlistion des routes,
Va la demande présente par Monseur LUC VATIN, du l'EPLEPPA, fin d'organiser Ia dite manifeion, Considérant qu'il incombe au Maire, és Je care de ses pouvoirs de pole de I
cheution, de
vel a sécurité es usages de 1 vole publique
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
cieultion
outre pour
être
momentanément
imerompue,
si besoin
par
les
sgnaleurs
de
l'rgansatio
au leu
le «
Lange
» le dimanehe
avr!
2020
de
0930
à 17809,
ain d'asarer
Isuit
es
partnts
a 2
fl
le bon éroulement
de cat manietstion
Les
coneures
so
autorisés
emprunter
l'ancienne
bg
de che
de fer
afin de
regagner
ecmmune
de Sin
Brice
de Landes ARTIGLILZ: Le présent rèté sera anni “Lycée agricole € Gendarmerie de Saint Hilaire
Harcouët
Fa Stlire-du-Harcout, 1 28 févr 2020
RÉ
A
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Lo
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Fi
mai
a
pee
pas
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Da
lé Chssiemtion:
621 Police Munisial
République Française Département de La Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TARI2020.0$
Portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine publie
pour des travaux au 6-8 rue d'Egypte
Le Maire de Care nova de SAINT-MILAIRE-DU-HARCOUE, Vu
Co Gina des
Colt
amtolo ose ace LAULI tL 211 22,
LILI
A LARARBA,
“Nail 610$ du Code Péai ENaaseleL 122 du
Cole de
Voie route,
Va
teinte du 2 nov 196 lil painion desrate,
{Vi état
8 Con
Mania en de um
209 anti
ai d'oceupañin
du Damaine
Var para
ARAOI 065 da 3
avi 2011 oran éementationd'csupañion du Domaine plie
2 Vos
demande présetée par Pak Ball, 21e Wake Roues où de
25 fier 2020, a ins
accperte Dame pub
por
lon d'au
pl
deb
due d'Egypte
Cosidéat qui arombe a Mare, dans eee de ss pour de pole 9
cuation de vel à
ds
ae
de
pb,
ARRÊTE
Article1: Le péttionaire en autorisé à fete
travaux désignés an préambale
ani 02 mai
2020 de12h00
00 Aile
2 : Le
satioanement
sera
intrdit
lou
véicule
ue d'Egypte
sur
places
de stationnement
entre
le 2
te
10 dela
rue
d'Egypte.
La péttiomaie
devra,
en ours,
prendre
touts
es mesures
fin d'assurer
I aésurité
des
ions. Arte
3
occupation du Domaine public es soumise au paiement
d'une redevance
tele 4: Monsieur le Directeur Général des Services de Ia
Ville de Saitlilire-du-Harcout,
Îe demandeur, sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de
l'exéeuion du présent rt.
Pole Munieisle,
Fait
StHllaire-du-Hareouë,
Le
25 fever
2020
Balleut
= Savies techniques
mr
re on
po
rm de
to
A
Sn
mm
na
me Cisie
1 Police Municipale
République Française Département dela Manche
MAIRIE DE SAINE-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_057
Portant secupation temporaire du Domaine publie
pour des travaux. de branchement
d'eau potable, eaux usées et eaux pluvial
Boulevard de Savianÿ
La Maire de SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET, Vu Le Code Général des Callcivités Territoriales dont es ardele L21S-1 L 219122, LANA LIL
RIRES
- Vu ls arcs du Code de la Route
notamment le R 41710,
< Vu l'arté itermiristériel du 24 novembre 1967 ei à la sgnalisaion des routes, Lula
8
Cons nil
en due du
ma 209"
Val
demande présentée par STOS,22 rue ds grèves 30807 Avranches, aux ins d'occuper le
Damaie
pull
pour
des
taux
de brancement d'emx poble,
Gaux usée 0 eaux
pile, Boulevard de Savieny. Constant qu'il icone au Maire, ds Je ere de ae pouvoirs de pole de 1 cire, de ele a sécurité es sages de La voie publique,
ARRÊTE+
Article
L;
Le péiionnare
est ntois
à cceupe
Le Domain
publie
du 05
mars
au 09
mars
2020
de O9OD
à 15h00
pour
es travaux
désignés
en préambule.
{Article
2 : Le
stationnement
sera
interdit
au droit
des
travaux.
La circulation
ser
réglés
par
alternat
au
moye
fe panneaux
BIS
CI.
Le péitionmare
devra,
en outre,
prendre
touts
es dispositions
pour
aurer
In sécurité
es
pléons«
Article
3 : La foire el mise en place de a sgnaliatin sur Le leu Ch avant le ét de opéra
ainsi que
eur maintien en condition sont à a charge du péttonnaireleneprise qui devra en outre ah
Le présent TÉÉ
acquitter de
axe ur loceuption du Domaine publi conformément à a défbéraion ce en préembule.
Aile
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de Ia
Vile
de Snt-Hlairedu-Hercouë,
Monsieur
le
{Commandant
de 1x
Communauté
de Brigades
de Gendarmerie,
La Police
Municipal,
le demandeur,
sont
chargés,
cha
en
qu
es cancer,
de l'exeutia
du présent
ar
Fat
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Coniea: = Series Techriques 2sT6s Lpcpr
Le
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pe Ar Lau «EP 900! = 400 CAEN Cle
Tan
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LU
en
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An
a
papas
ne
en
ae
NL ré Ent
Cmsifenion
6.1 Police Municipale
République Française Département de
Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
JARI2020_058
Portant occupation temporaire du Domaine public
pour des travaux de
pose de compteur sur reseau EU rue dé Paris
Le Maire de SAINT:HILAIRE-DU-HARCOUEF, a
le Gode
Général
des
Collet
Terra
dont
les aile
211.
2231222,
DEAN
EE
PNENERT
ENS)
Vu
ls arcs
du Code
de a
Route
a notamment
le RA17-10,
Va
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eminteel
du 24
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1967
FA gain
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in dlérion
n°É8
du Conseil
Mail
en dut
de
LV
demande
présenté
par
STGS,
2 rue
des
grves
0307
Arabes,
aux
ns
d'occupe
le
Domaine
publi
pour
des
sa
de pose
de compteur
ur reseau
d'eaux
ue
143
de
Parts
Considérant
qu'il
incombe
au Maire
dans
de sde
de ae
pouvais
de polie
de
Erultion.
de
ler
a sécurité
des
anges
del
Voie
publique,
ARRÊTE+
Ath L: Le prionnire est auto à
oceuper le Domaine public du 02 mars au 02 avril 2020 de 0810à 18100
our es travaux désignés en préambule,
: Le stationnement
sera interdit au droit des travaux.
Le péitinnaire devra, en outre, prendre dote
es dispositions
pour assurer Le sécurité
des pétons
Aile : La fouriure la mis en place de a sgnaliation sur Le le
(ah avant le Shut de opération
ainsi que
eur maintien en conion sont à la charge du pétionnairelenteprs qui devra en cure afieher le présent ant et sacquiur de
ae sur l'occupation du Domaine publie conformément à la délibération
cie en etambule
Aile 4 :
Monsieur le Direteur Général es Services de 1 Ville de SuineHilairedu-Harcoutt, Monsieur e
Conmandun de là Communauté de Brigades de Gendarmerie, La Police Munipal, le demander, son chargés, chacun en
ce qui le concene, e l'exécution du présent arrêt.
Fait
Sire-du-Harcout,
Le 8 févr 2020
Cooie Series Techniques Lsres :DcDT
Le Maire
co
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pondre
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ÉD
Du Ps nv a
Chssiftion : 621 Police Municipale
République Française Département de à Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE
1ARI2020_059
Portant règlementation du stationnement parking du plan d'eau
Ceñté arborétum)
Le Mar de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Vu da loi n°92215 du 02 mars 1982 relaie aux droits et Ubertés der Communes,
des
Département
et des Régions,
Vues als
L 2213-2 et L'221:3 du Code Général des Coleivités Tertre,
Vu l'arche R610: du Code Pél, les als du Gode de La Route et notamment le R 417-10 te R411-21-1, Va l'art interministériel du
24 novembre 1967 reltfà
L signälisation des routes,
Vu l demande de l'école matemele Lecise représentée
ar Mime BARON, pour l'installation
d'un chapiteau de 18 mères de amère pour l'école de que (La compugrie du gros nez rouge) sure parking du plan d'eau côté arboretum, {Consdérant qu'il scrmbe
au Mare, dns Le cadre de ses pouvoir de police dea creation, de
vilLe sécurité des usagers de la voie publique,
aRêre
ARTICLE1. Le sionement
de ous véhicules ser Inter au le parking du lan d'eau cé rboretum sauf pour
es véhicules el compagnie du samedi 4 Avril 2020 12h00 au samedi 1 avril 2020
20h00 fi d'aller Le
shapteau cité dns Le préambule (ARTICLE 2: La mise en place del igalston sera effectue par Les services ecnique de a Ville. ARTICLE
3:
Le présent
amêté
sera
tram
à
ST
Saint
lire
du
arcouët
Mme
BARON
Fair à
SHilire-du-Harcou,
Le2
ms
2020, Le Märe,
(Gilbert Bad
Li
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2001
LD CAIN Clan
+021 70 7
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eu asifition:
6-1 Police Municipale
République Française Département de
Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE AR2020_060
Portant réglementation del ireulation
et du stationnement
Pont de Bretagne
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Vu la loi n°82213 du O2 ma
1962 reve
aux rois et Hbertés des Communes,
des
Départements et des Régions, Vu les articles L2213-2 et
2213. du Gode Général des Collet Tercirals,
Vu l'arc R61025 du Code Pénal, Vu es ailes du Code de a
Route et notamment le R 41230, le R 417-10
cle R A17-1L,
Va l'arrêté itemministéril du 24 novembre 1967 relatif à la sgnalisation des routes, Vu la demande présentés par le directeur des series lchniques, avenue du Maréchal Leclerc 50600 St Hire du Harcou, aux ins 'efetuer une rfi de La passerelle peine du pont de Breagne; {Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cdre de es pouvoir de police de a cineltion, de vel à a
sécurité es sages
de Lavoie publique, ARRÊTE
ARTICLE
L
Les srrices technique sont autorisés
à fee
es ravaux désignés en préambule du mardi3 mars
2020 de AGO au vendredi 13 mars 020à 17h00. (ARTICLE
2: Le stiomement
sera interdit de de chaque coué du pot pendant
duré des ra. Pendant toute la
are des travaux, a chaude sera rétréce avec altena par Feux Wicloes afin de maintenir un cheminement pour les Phéons Le long de La
passera.
ARTICLE 3; La fourinre, la mise en lac, l'afehage du présent arté et le maintien de I signalisation ur Les Feux etot acharge des services echigues ARTICLE 4;
Le présent arèté sers transmis à
Series techniques “Dept Cpsr
ait Star du-Harcout, Le2 mas 2020,
Le
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a réa
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2
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ne
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Trou
je
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M
Sa roi
Male
ML M aa
Chaton
61 Police Mimicipale
République Française Déparement de La Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_061
Portant occupation temporaire du Domaine public l'occasion
des 25 ans de l'enseigne
« Bambou »
Le Mar de SAINT-HILAIRE-DU HARCOUET, Vale
Gode
Généal
des
Collatvités
Terrtoriles
dot
les ailes
L231-
2234
LADA
LI
a LILI
A2S
Va les
arécls
du Code
de a
Route
a notimmet
le R
41710,
2 Va
l'arèé itermiistériel
du 24
novembre
1967
ea
à la
signalisation
des
routes,
Z Va
a déiértion
48
du Conseil
Mania
en date
du
mal
2009,
= Vi
là demande
présentée
par
Mie
et Me
CESNEUT
aux
fs
d'occupr
Le Domaine
publi
fin
d'install
es podiums
ans
que
des banc
À l'occasion
du 2$ême
anniversaire
de lancia.
= Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dns
Le cadre de
ses
pouvoirs
de plie
de a
reulaton,
de
vel
À a
sécurité
es
usages
dela Voie
publique,
ARRÊT!
Aile
L: Le
péttionnar
est autorisé
à occuper
le Domaine
publie
du vendredi
05 avril,
5 heure
00 au
same
04
Avr
2020,
12 heures
00 pour
l'événement
desiné
en préambule
Aile
2 : La
cireulaton
ete
stationnement
seront
interdits
sur
place
Nationale
aux
dates
ét heures
mentionnées
Sans
l'article
1. Le
péttionmare
devra,
en outre,
prendre
toutes
le dispositions
pour
assurer
a sécurité
des
tons Aile
3 : La
fournie
et la
mise
en
place
del
signalisation
sr le
cu
4h
avant
Je début
des
opérations
ainsi
que
eur
maintien
en condition
sont
à la
charge
Gu pétlionnaireletrpese
qui
devra
en autre
ah
o r6né
AE
8
S'acquir
de axe
su l'occupation
du Demaine
publ
conformément
à
délibération
citée
en préambule
Aie
4 : |
Mnsur
le Dirccteur
Général
des
Services
de
là Ville
de Saim-Hiainedu-Haroout,
Monsieur
Le
{Commandant
de la
Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
La Plie
Municipale,
le demandeur,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
es once,
de l'exécution
du présent
arrêté
Faità
St ilire du Harcoutt,
Le à mar 2020
Cooisa: Services Techniques “Monsieur où Madame CESNEUT
Le nr rl encre nie de réa 5
Cercle
eo Fée x
pour
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GR
NC
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17e Cou:
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are
nt
Serie ét Pacs Mile
MR pi Sc
Classification : 6-1
Police Municipale
République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
Arrêté 1ARI2020_062
Portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3% catégorie
Le Maire
de La
Ville
de SeHlare-du-Harcou,
Vie
Code
des
débit
de boisons,
Vu l'Oréennance
n° 2000
A8
a 3.06
2000
reltve
à La pare
Législative
du Code
de
1 Santé
Publique,
Va Ordonnance
pliication
de certaine
régimes
d'autarstion
préalable
et de
déclaration
des
entreprises
et des
professionnels,
Vu
Loi des
fiances
pour
2001
n° 2000
1352
du 30.122000,
Vue Code
de la
Santé
Publique
et notamment
les
ailes
L3334-2
133354,
Va l'areté
Préfeeteral
en date
ds 19
décembre
2016
sont
ls Heures
d'ouverture
at de
fermeture
des
this
de
bolsons
der
le département
de
manche,
Arte
1, paragraphe
, Thre
1 arels
2
Va
demande
présentés
par VCH,
Repéseté
par BOULAY
Michel,
aRRÊTE
ArtileL : est auornée l'ouverture d'u
débie de boissons de 3 enégorie de 06h00 à D1H0O ir matin toute
dé 06b0O à 62h00 du matin Qu OL juin eu 30 ssptemhre
aux its eux
savants
De
Fo
Ge
OH
sr
|
Der
Cao
Acte:
le demandeur
s'engage
Là respecter
touts
les obligations
résultant
de 'autristion
necodée
notamment
dan
es domaines
de a
protection
des
mineurs
contre
'aleohisme
et de
I répresson
de l'ivresse
publique.
prévenir
us
désordres,
fixes
et sut,
= interdire
l'accès
aux
personnes manifestement
rt
et expulser
celles
qui
troublant
l'or
1
banquillté
pubs, “à préveni
les services
de gendarmerie
en es
de es
ou de
ésiance
du ou
des
futurs
de troubles
Article
3 : Monsieur
le Maire
de Saim-lire-du-Harcous,
Monsieur
le Commandant
de La
Brigade
de Gendarmerie,
So
ehargés
chacun
en e
qui le
once,
de l'exéuton
du présent
arte.
Arte
4:
Le présent
at
es suscepble
de fe
l'ebjet
d'un
recours
pou
exc
de poavoir
devant
Le Tribunal
adriisratif
de Caen,
03 ru
Ahur
Ladue
BP
25086, 14050
Can
Cedex
4, éépbons
02.31.702.7,
lécpis
OS1E2A2.T,
coul:
grsftcaondlurmémer
dns
un délai
de deux mois
à compter
de a
(noi
au
représentant
de
l'E,
de son
aehge
et de sa
notflafon,
suvat
le as Les
recours
gracieux
prolonget
les
délais
de
cou
contentieux.
Copie
e ete
présente
autorisation
sera
adresse
à a
Gendarmerie
Fat Stlire-du-Hareouëtle 4 mars 2020
LeMair Chesifton
62 Police Municipale
République Française Département dela Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE
1ARI2020_063
ortant réglementation sur I restriction de ireulation des piétons au plan d'eau communal
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DU:HARCOUET, Va
li n°82213
02 mas 192
relie ux drole
cs des Communes, des Départements
des Régions, Vu Partie L'22122 du Gode Général
des Golletvits Territoriales
Va lsaréile L 22132 et, 213 3 du Code Gänéal des Colettés Territoriales, Va l'aile R 610$ du Code Pénal, Considérant qu es peupliers ont été aisés par Les récentes condltions météorologiques, Censdérant qu'il
ya isque de chute des is peuples,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans Le care de se pouvoirs de police de La chuter, de ler sécurité des sages del Voie publique,
ARRÈTE
ARTICLE 1: La ceultion des piétons as tort pour des raisons de sécuré sur a parie ouest du plan d'eu, Éompre entre La
pre d'eau ee ini gl, du 04 mars 2020, 08 heures 00, au 31 mas 2020, 8 heures 0.
ARTICLE
2 +
L'irerditon
ser
maréraliée
par
des
barèrs
et miss
en place
par
les serve
de ail
ARTICLE
La fourniture,
lu mise en
place,
'afchage
du présent
arcbu
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lemanten
de la
snaiion
sur es
eux
Sont
À la
charge
des services
tchiques
ARTICLES
: Le
présent
arrêté
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à
“Services rchniques “pcDT Lost
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Se Hill
du-Hareout,
Le 4
mas
2020, Le Mare,
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8 2506
1850
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tome
écran FE
Caifition : 6-1 Poice Muni
République Française
ment ea Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
ARI2020 064
Portant commissionnement pour constater Les infractions en matière d'urbanisme
Le Mar de
Vi
de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET,
VU le Gode de l'Urbanisme et notamment es ace L.160-4, L422-1, LAGI-I, L 48021 et R 1602, VU l'aile L423-1 du Code de 'Urbaniame relatif a dépôt et à l'insruton des demandes de permis et des déclarations,
VU l'anté muncpal N° 1 ARDO20 _019 du 21/01/2020 nommant par vois de mutation Monsieur Maxime BOULOY en quai de fonclonnair tlulaire
de La Commune,
CONSIDERANT
que pour peemetre une bonne admis
de l'activité enmmunale, il st
nécessaire de commislomner Monsieur Maxime BOULOY pour procéder au contrôle de Ia conformité des travaux autrisé et eonsiater Les factions aux ges d'utbaniane,
ARRÊTE
ARTICLE: | Monsieur Maxime BOULOY, agent de police municipale, et commisionné à lee
de viser ls consrutions en cours, procéder aux vérifietions qu'il juge
utiles ee ire commniquer tous
documents techniques se rapportant à la rédiation des iiments, en prieur ceux 1eLas à l'acesblé au personnes handicaps quo que soit le sype de Handiesp. Ce del de via et de communication pouvant être exercé près l'aehvement
des Env pendant roi ans,
2°"
de constater les factions aux disposons des ares L.111,
11123, L.142:3 et L.163:1 du Code de
l'Urbanisme ef aux dispositions des tres 1 «certificat d'urbanisme». 11 «
disposons communes aux diverses
autorisations et aux déclaration préalables»,
«dispositions propres aux constructions , 1 « dispositions propres
aux aménagement»,
VI «conrôle de I conformité des im»
du re quatrième «régime applieaole aux
constetions, aménagements
et démoltions» du Code de l'Utbaname.
(ARTICLE 2: _ En appliaton de
l'aile R-160- du Code de 'Utbaname, Monsieur Maine BOULOY devra être
or
du présent
ar
de commislonnement lors de l'accomplissement
de ses foetions.
ARTICLE
3:
La présent
délégton
prend
fin ot
expressément
sot
en as
de cesaion
de fonction
de Monsieur
Maxime
BOULOV
à la
commune
de Sat
Hilaire
du Harcout
pour
quelque
cause
que
ce so
(mutation,
te.
so
en
es de
changement
dns
personne
déléguant.
ARTICLE
4: Une expédition
du préent arêtes
1
role
lgerteoneemt
Frans au Sous
Préfet
‘Avranches
transmise
à Monsieur le Procureur dela République
de Grande Instance de Couiances
ché à la por de La Marie annexée
au recueil des tes minis
Fait
S-Hilaire-du-Harcout, Je 0 mars 2020
hi ete mm
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Le ré ae x sé
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Sr
tn: Pie Mau pa F ptet
Saint-Hilaire lu-Harcouët
Carrefour dés 3 Pravinées
assiietion
64 Autres actes
réglement
République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOURT
ARRÊTÉ
N° 2AR12020_06S
portant demande d'arrêté de police
de circulation
Le Maire de La commune déléguée de Saint-Martin de Landelles, Va
li n°82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Département et
des Régions, Vu les articles R 610-1 à R610-$ du Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, Vu le Code dela Route et notamment ses articles L 411-1, R 4112, -2,-26,27,28 et R 411.8, 3, 4 etleRAT7-10
6 I 10°, RA11-25
al à
Vu l'ArêtéInteministériel du 24 novembre 1967 modif
et relatif
1 signalisation routière,
Va l'ArêtéInrerminstéril du 26 jules 1974 approuvant le livre! de l'instruction Imterminisériel sur la signalisation routière et notamment son article 43, Va la Circulaire du Ministère de l'intérieur
9 décembre 1986 portant réglementation de a
circulation
sur es voies, (Considérant qu'il nous appartient d'assurer la commodité et la séeurité de a circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A l'occasion
de travaux d'élagage
par l'entreprise ETA JAMES de Martigny pour le
compre de PEARL
du Fax, la cireulation des véhicules sure chemin rural n°7 est interdit le vendredi
06 mars 2020
à partir de 8 00 jusqu'à LH 00.
ARTICLE
2 : La
sigralisaion sera fit par es services technique.
ARTICLE3 : - Le Directeur Général des Services,
Ÿ Le Commandant
de a Brigade
de Gendarmerie de Se Hiare-du-Harcouët,
- L'Agence Technique du Sud Manche Les services techniques
dela commune,
2 L'EARL DU FAIX
sont chargés, chacun en ce qui Le conceme, de l'exéetion du présent arrêté
Faità Saint Hilaire du Harcouët le DS mars 2020
Le
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de Le Du An
= BP! © 17 CAEN Claus:
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LR Casiftion
61 Police Municipale
République Française
ent dela Manche
MAIRIE DE SRINT-HILAIRE-DUHARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_066
Partant occupation temporaire du Domaine
public
pour des travaux. de branchement d’eau potable, aux usées et aux pluviales
Boulevard de Savigny prolongation du ARI2020_057
Le Mäe de SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET, = Va le Gode Général des Colt
Terra dont le ricles
1311.
2151.22,
LADA
LRNIaLAIA2IES
Vu
ailes
du Code de he
Routes natamment le R417-10,
LV l'arété termine du 24 novembre 1967
relatif
la senalisation
des routes,
wi
”
1
en
die du 4
mal 200
Vu
demande préentée
par STGS, 22 ue des grèves 50307 Avranches aux is d'oneupes
Domaine publ
pour
des
taux
de brancement d'eux
pale,
eux
Us
et eux
puvile, Boulevard de Saviny. Considérant qu'il incombe
au Mais, dns Je cadre de ae pouvoirs de polie de le ireultin, de
ler
la sécurité des usngers de
vole publique,
ARRÊTE+
AileL
Le péttiomair
ex aurié 4occuper le Dermine publi di 05 mars au 1 mars 2020 de 08H00 à 18h00
our es travaux désirs en préambule. Aile2 :
Le st
réglé par alternat
au moyen
Se panneaux BTS CIS, Le périonnaire devr, en outre, prendre toutes les lsposkions pour assurer La surtt des pions Arte:
La fourmi
el mie
er place
de
La lgallsation
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début
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opérations)
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charge
du péttonnarleneprse
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devra
en autre
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le putent
art
et
s'acqiter
de La
txe sur
l'occupation
du Demain
able
ecaformément
à La
délibération
che
en préambule.
Autcle 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saic-Hiliredu-Harcuës, Monseur le
Commandent
de le
Communauté
de Brigades
de Gendiemrie,
La Police
Municipale,
le demandeur,
sont
cars,
chacun
en es
qu
s concee,
de 'oxcutien
du présent
ardt.
Faità Star du-Harconte Le 9 ma 2020
Copie; Services Teciniques res Lpeor
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dent TN Ada
de CoD re Ar Las LP 21
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marais
à ru
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are
M Ai F st Gaia Carrefour des 3 Provinces
Cases
+ 6 Liberté
publiques pouvoirs de
paie
République Française
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET Commune dééguée de Salt Marti de Landelles
Arrêté 2ARE2E20. 067
Portant ouvertare d'un bit de boissons Lemparaire de 3 catégorie
Le Mar de a Vie de St-Hilire-duHarcout, Va le Cod ds bts de sons, Vu l'Ordomance n° 200- 48 du 1.06 2000 relative à La prie légiline da Code del Santé Publique,
Vu 'Ordonnance ° 2015 162 du 17 décembre 201$ portant simpliiaton de certains régimes d'autorisation
préalable ct de déclaration es entreprises ct des Professionnels,
Vu a Loï des Faces pou 2001 n°2000
1332 du 30.122009,
Vue Gode del Su Publique et notammentes rs
L33342 et 33354,
Va l'Arêté Préfctaral en date du 19 décembre 2016 sante heures d'ouverture et de Fermeture des débits de boissons dans le département
de la manche, Article 1°, paragraphe,
Titre 1 arils2 43, Va a
demande prétentée par l'Association APBLÉoe St sp
représeté
par Mi Guillaume POTTIER,
Président
Arrête
ext autorisée l'ouvertre d'un dti de boisons de 3
catégorie aux dates eux uit
Due
Horaire
es
Où
Samod 1€ mars 2020 au
O0 à 4 HOT | Se poire
Fos dansant
dimanche 3 ms 2020 Article
le demandeur s'engage
à respecte toutes ls chain
résultant de l'autorisation accordée notamment ds ls domaines de la
Protection es mineurs ontre laleolme
de a répression de l'ivresse publique.
à prévenir ous désordres rks et dputs, À interdire l'accès aux evene manifestement ivre
et cxpuler celles qui trouble lard et la
Farqiité pubs, à prévenir les services de gendarmerie en cas de refus ou de réilance du ou de anteurs de oubes Article
3 : Morseur
le Maire
délégué
de Sant
Martin
de Landelies,|
6 que
emeeme
de l'exécution
du présent
té
Police municipale sont chargés chacun en
Arte 4: Le présent atté es
susceptible de far l'objet d'un recours pour exc de pouvoir devant Le
Tribal admis
Caen, 03 rue Artrur Lee
BP 2506, 4050 Caen Cedex, téléphone 2.1.10.2.7,
télécopie 02.31.3242.
ouvel:
erelesecomnéldfr duns un dé de deux mobs à compter de 4
Frarsision au représente l'E, e on affichage ed sa ntifcalian, savant Le cas. Les recours gracieux prolengent ls
is de recours contentieux
Gnpie de cet présente uirition ses adresse
à a Gendarmerie de
Sant Hilaire
du Hercout.
Fa Siné Marti de Landelle, Le
10 mars 2020 Chssifston:
1 Police Municipal
République Française Département de
Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIFAL TEMPORAIRE 3AR2020_068
Partant réglementation de La cirelation et du stationnement
24 Route de la croix jeanne
Le Mar de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUE, Vu La doi 582213
du 02 mar
1982 rot
aux droit et les
des Communes, de
Départements et des Régions Vas ailes L 22132 et L 2213 3 du Code Général des Collet Terres, Va l'artile R 610 du Ce Pénal, Vu Je Code
de La Route
et notamment les ailes
R #11, R
411.26, R412.30à RA12-13 ete
RA17-10, Va l'art interministériel
du 24 novembre 1967
rl
I igaltion des route,
Vu la demande présentée pur l'entreprise TEIM aux fins d'elfetuer des travaux de branchement pour Le compte d'ENEDIS, aux ns d'effectuer des Wavaux ZA Route de Ia crois jeunne, sur le Teoire de le commune nouvelle de Sant Hire du Harcouë, commune déléguée de Viry, da 1603/2020
au 2003/2020
(Considérant qu'il incombe au Maire, dans Le
car de ses pouvoirs
de pole def cruel, de
veillerà 1 été
de
agen de Le vos publique au droite es tavaut,
ARRÈTE
ARTICLE
L: L'enreprise désignée dessus es autorisé à fee es vaux désignés en préambule 2A Route de
Fa erir jeanne, sur Le terroir de La communs nouvelle Saint Hire du Harcoutt, commune délégués de Viry, da 1603/2020 au 2005/2020 ARTICLE :
La érultion ele satonnemen se inter, sauf chanter
ARTICLE 3
; La fournie, la mise en place, l'affichage du présent arêté et le mini de Ja sgnalisaion su
es
feux ere
chage de l'entreprise TEIM
ARTICLE4 : Monsieur le Directeur Grades
see
de Ia Ville de Saint Hikire
ds Harcoat, Monsieur le
“Commandant de la Commummté de Brigades de Gendarmerie, le Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'entreprise TIM, sat chargées chaun
en 0
qui es concee,
de l'exécution du présent ré
Fat Sir
du Hareauë Le 11/09/2020
Daniel PAUTRET.
Le
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em 621 Police Municipal
République Française
en de la Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL TEMPORAIRE
3AR2020_ 069
Poriant réglementation de a circulation et du stationnement
Route de l'yvrande
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DUMARCOUET, Va ln lei n°82213
du O2 mars 1982 relative aux dois ee Hberés des Communes, des
Départements
6 des Réians,
Vas ailes L 22132 at L 22133 du Code Général des Colecttés Tertre, Va l'aile
R 610. du Code Pénal,
Va le Code de I Route et notamment les aile R 411-2-1, R
26, R 412.30 à RAI2-3 stle
RAT, Va l'été nteministéil du 2 novembre 1967 ref
ipmalition des
te,
Vu la demande présente pur l'entrprse TEIM aux fins d'efeeuer des travaux de branchement pour Le compte d'ENEDIS, aux is d'effoer des
vaux Route de l'vrande, ur le terroir
de la commune nouvelle de Sant Hilaire du Harouë, commune déléguée de Viry, du 17/09/2020 a 20/05/2020. “Considérant qu'il incombe au Maire, dans e
cadre de ses pouvois de police dela crulton, de
elle à La été des usager de La vole publique au droit de es vaut
ARRÈTE
ARTICLE
L: L'entreprise désignée c-dese es autorise à effsoner ls wavaux désignés en préambule Routs de
F'yvade, au le terroir de a commune nouvelle de Saint Hilaire du Harconë, commune déléguée de Vire, da 702020 au 20052020 ARTICLE : La cirulion ete stonnemen sers inter,
au chanter.
ARTICLE
3:
La fourniture,
lu mise
en place,
l'affichage
du présent
art
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La sgnaliation
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Les
Feux
seront
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charge
de l'entreprise
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ARTICLE 4
; Monsieur le Directeur Général des semices de La Ville de Saint-Hlilire-du-Harcou, Monsieur Le
“Commandant de La Communauté de Brigades de Gendammene, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Series Techaiques l'entreprise TEIM, sont chargées
chu en ce qui es concerne de l'exdeution du prône
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Fait SHilaire-du-Harcooë Le 1103/2020 Pour le aire a par délégation, Daniel PAUTRET
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République Française Département
de la Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIREDU-HARCOUET
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
LARI2020_ 072
portant réglementation de a circulation et du stationnement pendant la Coupe de a MANCHE
él de él organisées par le Vélo Club Sin Hilaien Ré
de
VO publique
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Le Maire de Val de
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du-arcont,
Va a Lo ER 3 ds2 nue 1982 rive aux doi et Ha des Cou, des Département4 ds Régions, Va les
R 610. 8 R 610. du God Pal.
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Colis Tentes,
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Départementale du st Manche de Mori, à
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RE He Chssiftion:
61 Police Municipale
République Française Département dela Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_073
Portant occupation temporaire du Domaine publie pour un déménagement
au 85 rue Waldeck Rousseau
Le Mar de SAINT-HILAIRE-DU HARCOUET, Vale Code Général des Collectivités Trrliorles dot les ailes
L 211.
219422,
LRU
LR
LA
AS
“Va les anises da Code de la Route ef notamment Je
R 41710,
Va l'anté ieminiséiel du 24 novembre 1967 rl
à La signalisation des route,
Ÿ
na délibération
n°48 du Cool Municipal an te de mot 2008
a ln demande présentée par
le Cente Hespialer de l'Est 30170 PONTORSON renésenté
par mnsieur Yoann VILLALON, aux fi d'occuper le Domaine publi pour un déménagement ut Se Waldock Rousseau 2 Considérant qu'ilincombe au Maire ans le cadre de ses pouvoir de polie de La lutin, de Ver a séuré des usages de
Ia Voie publique, ARRÊTE
Ariel 1 Le Centre spl
de l'Estran et autorisé àoccuper le Domaine publi du mercredi 11 mars de B30 au
endredf 20 mars 2020 18H00 ou
place de staonnement devant Le 85 ue Waleck Rousseau pour
y sationer des
Article
2 : Le asonnement sea interdit
à ous véhicules devant le 83 et 85 rue Waldeck Rousse, Le pétionnare
sv
prendre toutes es lapins pour asurr La der es pltans
Ac 3 : La fournie at
mie en place
e a signalisation sur
eu es travaux (AB avan Je début de
va.
ins que leur maintien en sondition ont à la charge du péttiomaielennise
qu devra en outre act
Le présent
mt Article 4: Monsisur le Directeur Général des Services del Vile de Sain-Hiire-du-Harsout, Monsieur le “Commande
de
Communauté
de Brigades
de Gendarmerie, La Police Municipae,
emandeur, son chargés, chacun
en ce qui es onceme, de l'exéuton du présent art,
Fat Still du Hareoué, Le Li mars 2020
Cia: Series Techniques (Contre osier de l'esean CocoT
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sitio
6.1 Police Munispae
Répubique
Fraçaiss
Département
dela
Manche
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DL-HARCOUET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1ARI2020_074
Portant occupation temporaire du damaine public Pourle déplacement d'un appui téléphonique
Le Maire de SAINT-HILAIRE-DUHARCOUET, Vu le Code Général des Collet
Territoriales dot les aile L
21-2112,
LAID
L2122 etL 2213-1221
Vues ailes du Gode de La
Route et nomment le R41710,
2 Vu l'arêé itermiisriel du 24 novembre 1967 rellifà
La
signalisation des routes,
€
a dibtation n°48 de Consel final
en date du 4 ma
208
Vu
demande présenté parles Sociétés ORANGE / SOGETREL ICTR aux fins d'oceupe le
Domaine publie 2
de déplacer un pou téléphonique ru d'Evreu
Considérant qu'il incombe au Maire, dns le ésdre de es pouvoirs de police de
iesation, de
voler à
deu des age
de a Voie publique, ARRÊTE
Asticle 1;
ORANGE / SOGETREL ICTR sont autorisé À occuper le domaine public pou es taux désignés en
Préambule Mereredi
avril
de
00 à 18h00
Ace
2 + Le statonmement sera interdit
de 7h00 à 19400 rue d'Evreu du 7 au a 16,1 circulation des piétons
era déve en amont des travaux afin de permet le bon déroulement des travaux. Ant 3 : Les intervenants feront en sort qu I Girelton puisse se poursuivre nonmalement out en vel à ia curé des personnes et des bits Artise4
La fouriure et le mise en lac de 1 signalisation sur
Le Heu (8h avant le début des opérations
ainsi que
feur anse en condition sontà a charge du pétéonnarsetreprise qui devra outre afher
Le és
ans
s'axquitr del taxe sur l'occupation du Domaine pui conformément
la délibération citée en préambule.
Aile
$ :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la
Ville
de Sant-Hilie-u-Harcuët,
Monsieur
le
Commandant
de 1
Communauté
de
Brigades
&e Gendarmerie, La
Police
Municipale
le dsmandeur,
sont
chargés,
chacun
ace
qui
es cmceme,
de l'exéeution
présent
té Fat
A SeHile-du-Harecu,
Le 26
mars
2020
le Maire
\
te
Gilber Badiou
Conià: “Services Techniques LSOGETRELICTR
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enes eLommn LCisietion : 6.1 Police Municipale
République Française Département
de La Manche
MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ARRÊTÉ
MUNICIPAL
LARI2020_07S
Portant occupation temporaire
du domaine public
pour la pose de conduite telecom
La Mae de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, Va le Gode Général des Collesvité Tercitcales dont lt aile L 2131. et 21312. LH,
LI
4 LISA 828
Va
ils
Code de ia Routes notamment
R 417-10,
Ÿ Vu ré
termine du 24 novembre 1967 relatif
à
signalisation
des routes,
cl déiératian n°48 dt Cars
Municipal en
te de mai 2009
Ÿ Vu a demande présentée par a
soit Sogerel
ICTR, 1 rue des Grèves, 30300 Avranches, aux.
Fin d'occuper le Domaine publie pour a mise en plcs d'un récordement Klphonique ur commune de sin Hilaire du Hrcobt; “'Considrant qu'il incombe au Maire, dns le edre de ae pouvoirs de polie de la ereulion, de val à a séeurt des sages dela vole publique,
ARRÊTE
Aile L:
| SogerelICTR
est autrisé à oeeapr le
maine publie pour es travaux éripnés
en préambule jeudi
2 vi 2020
de 0730 à 00 Boulovar Gba
Artlez:
| Le stationnement ser inter entre Je N°69 (arrière de I médiathéque) jusqu'au passage piéon siué
devantle N°67 du Boulevard Gambets, Artile3:
| L'acts ax plan sers interdi dans La zone des avai, la leu
des pléons sea déviée en
ont des avaux et l'enteie vella à 1 sésuriation du sl Aticle4+
La founitae el mise en pla del ipraliaio sure ie (Afh avant débuts étions
ainai
ue leur matin n codion sont À Ia charge du péctnnaireentreprise qui devra en outre afihes le pHent
ÈÉ t
'acquiter de te ur l'occupation du Denain publi conformément la délibération ste en préambule Ariele£+
Monsieur le Directeur Général des Services de Ia Ville de Saint-Hilaire-du-Harcous,
Mondeur le
Commanantde 1 Communauté de Brigades
de Gendarmerie a Police Municipal,
demandeur, sont chargé, chacun
en ce ques concerne,de l'exécuion du présent arrêté
Fat SeHiire-du-Harcout, Le 27 mars 2020 mu Giber Badiou
Copies -Sevies Techiques
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