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Déliberation - DOC130522 13052022165107
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DOC130522 13052022165107)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
CHleria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 - 16
Séance du vendredi 13 avril 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 13 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 05
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, MAIORE
Marie-Laure, PAOLI Simon, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Simon PAOLI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique
VENTURIN), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Dominique LUCIANI), SAEZ RICCIARDI Célia (Pouvoir à
Laurence TADDEI), PERGOLA Marie-Ange (Pouvoir à Jean-François BONIFACI)
Membres absents : BONY Sarah
Date de la convocation : 07 avril 2022
Date d'affichage : 25 avril 2022
Date d'exécution : 21 avril 2022
Objet : Opération d'aménagement d'un carrefour sur la RT50 à l'entrée de la commune
Participation de la commune
Le maire rappelle qu’au hameau de Cateraggio, la commune réalise actuellement une nouvelle voie
qui doit se raccorder sur la Route Territoriale N° 50 ; il précise qu’afin de sécuriser ce futur carrefour,
la Collectivité de Corse a souhaité aménager un « tourne à gauche » sur la route territoriale avec des
ilots bordurés.
Le montant prévisionnel de cette opération qui sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la
Collectivité de Corse, est estimé à 341 000 € TTC (hors acquisitions foncières).
Réf : 235/2022 DCM 2022-16/Page 1 sur 3 Le détail estimatif en est donné ci-après.
TRAVAUX PREPARATOIRES - PRIX GENERAUX 20 026, 00 €
TERRASSEMENTS 84 911, 00 €
AMENAGEMENTS DE SURFACE 35 185,00 €
ENROBES 137 707,50 €
SIGNALISATION 3 731,30 €
TOTAL GENERAL HT. 281 560,80 €
DIVERS ET ALEAS 10 % 28 156,08 €
TOTAL GENERAL H.T arrondi à 310 000, 00 €
TOTAL TRAVAUX TTC 341 000, 00 €
ACQUISITION DU FONCIER 25 000, 00 €
Le maire expose au conseil que s'agissant d'un aménagement en traversée d'agglomération, la commune devra participer au financement de ces travaux, cofinancés par la Collectivité de Corse sur la base d'une convention qui sera ultérieurement proposée au conseil municipal dans le cadre fixé par la délibération de l’Assemblée de Corse N° 19/233 en date du 25 juillet 2019 approuvant les
nouvelles modalités de financement des travaux sur le réseau routier de la Collectivité de Corse en
traversée d'agglomération.
Selon le barème fixé par cette délibération, la participation de la commune serait de 30 % sur
l'ensemble de l'opération hors enrobés et signalisation, financés intégralement par la Collectivité de
Corse.
Il propose de prévoir d’ores et déjà cette dépense au budget 2022 pour son montant TTC à savoir 58
850, 00 € ; il précise qu’elle sera portée en section de fonctionnement au chapitre 6558 ; il indique
enfin qu’une avance de 50 % devra être versée dès le commencement de l’opération.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide par
e 18 voix pour,
e Ovoix contre,
e Oabstentions,
D'inscrire au chapitre 6558 de la section de fonctionnement du budget 2022 une somme de 58 850,
00 € correspondant au montant estimé de la participation que la commune doit apporter au
financement des travaux que la Collectivité de Corse a prévu de réaliser en vue d'aménager un «
tourne à gauche » sur la route territoriale N° 50 au débouché de la route communale cadastrée sous
le numéro A. 1570.
Réf : 235/2022 DCM 2022-16/Page 2 sur 3 Délibération N° 2022 - 16 - Carrefour RT 50 - Participation de la commune
NOM & PRENOMS CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1* adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à Simon PAOLI
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
es — CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal CR
Pouvoir à A MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à D. LUCIANI BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à Laurence TADDEI
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
iqu' CIANI
Laurencf$ TADDEI
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
ps VENTURINI
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à x XI XX | À Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le maire, président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI VA Réf : 235/2022 DCM 2022-16/Page 3 sur 3