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Déliberation - n°48 13102022162218
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - n°48 13102022162218)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 — 48
Séance du vendredi 07 octobre 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 07 octobre à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Monsieur BALDOVINI Antony a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 06
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude,
FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Jean-Emmanuel, MAIORE Marie-Laure, PAOLI Simon,
PERGOLA Marie-Ange, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : BONIFACI Jean-François (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA), LUCIANT Dominique
(Pouvoir à Martin GIULY), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir
à Simon PAOLI), PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne (Pouvoir à Marie Laure MAIORE), SAEZ RICCIARDI Célia
(Pouvoir à Jean CORONA)
Membres absents : BONY Sarah
Date de la convocation : 30 septembre 2022
Date d'exécution : 12 octobre 2022
Date de publication : 13 octobre 2022
Objet : TOURNE A GAUCHE RT50 - CONVENTION AVEC LA COLLECTIVITE DE CORSE
Le président rappelle que le 13 avril 2022, le conseil municipal a été informé du projet de la
Collectivité de Corse d'aménager un « tourne à gauche » sur la RT50 au débouché de la nouvelle voie
que la commune réalise actuellement dans le hameau de Cateraggio pour un coût estimé à 341 00 €
TTC hors acquisitions foncières et qu’à l’issue de cette séance, l'assemblée communale a approuvé
l'inscription au budget 2022 de la commune d’une somme de 58 850 € correspondant au montant la
participation qu’elle doit apporter au financement des travaux dont il s’agit en application des
dispositions de la délibération de l’Assemblée de Corse N° 19/233 en date du 25 juillet 2019
approuvant les nouvelles modalités de financement des travaux sur le réseau routier de la
Collectivité de Corse en traversée d'agglomération.
Réf : 658/2022 DCM 2022-48/Page 1 sur 3 Il rappelle qu’il avait alors été indiqué que les modalités de participation des deux parties feraient
l’objet d’une convention.
La convention dont il s’agit ayant été approuvée par délibération de l’Assemblée de Corse en date
du 29 avril 2022, il convient aujourd’hui de la soumettre à l’approbation du conseil municipal de la
commune d’Aléria.
Le président précise que les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet ont été
réalisées par la commune en application des dispositions de l'article 1401 du code général des impôts
et qu’à ce titre, elles ne devraient générer aucun frais ; que, dès lors, la somme de 25 000 € prévue
sur le volet foncier doit pouvoir être déduite du montant total HT de l'opération qui s'établirait donc
à 310 000 € et la participation financière de la commune qui ne porte pas sur l'ensemble des postes
ainsi qu’il l’a été indiqué, devrait s'établir à 50 568, 30 € HT.
Il expose au conseil que, compte tenu de la nécessité d'avancer dans ce dossier, il n’est pas envisagé
de modifier les termes de la convention qui a déjà été adoptée par l’Assemblée de Corse et qu’en
accord avec les services de la Collectivité de Corse, les ajustements qui seraient nécessaires seront
apportés par la suite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par :
e 18 voix pour,
e 0 voix contre,
e 0 abstention,
D’autoriser le maire à signer la convention qui précise les modalités de participation de la Collectivité
de Corse et de la commune d’Aléria au financement de l’opération « Aménagement d’un tourne à
gauche sur la RT50 » à l’entrée Ouest de la commune d’Aléria en application des dispositions de la
délibération de l’Assemblée de Corse N° 19/233 en date du 25 juillet 2019 approuvant les nouvelles
modalités de financement des travaux sur le réseau routier de la Collectivité de Corse en traversée
d'agglomération.
Réf : 658/2022 DCM 2022-48/Page 2 sur 3 Délibération N° 2022 — 48 : TOURNE A GAUCHE RT50 - CONVENTION AVEC LA COLLECTIVITE DE CORSE
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1° adjoint
Pouvoir à Martin GIULY
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
ET
ee Martin GIULY
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à M.L. MAIORE
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
Märie Laure MAIORE
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à Jean CORONA Rex
vEclelr
RTE
lo Le
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
> .... Simon PAOLI
an CORON,
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à M.A. PERGOLA
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à XF IR | KA e, : Dominique VENTURINI LE RGOLA Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Réf : 658/2022 Ange-Joseph FRATICELLI Le Maire, DCM 2022-48/Page 3 sur 3