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Déliberation - DCM N° 2025 13 Voirie Travaux securite 05032025132244
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2025 13 Voirie Travaux securite 05032025132244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 13
Séance du vendredi 28 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 28 février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Monsieur Antony BALDOVIN] a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 04
Absents : 03
Membres présents: BALDOVINI Antony, CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange, CHEYNET Patrick,
FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MAIÏORE Marie-Laure, MANENTI
Grégory, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne,
VENTURINI Dominique
Membres représentés : BONY Sarah (Pouvoir à Patrick CHEYNET), LUCIANI Jean-Emmanuel (Pouvoir
à Jean-Claude FRANCESCHI), LUIGGI Laure {Pouvoir à Dominique VENTURINI}, PIRAS Maria-
Antonietta {Pouvoir à Jeanne PISTORESI RAMAZOTTI)
Membres absents : BONIFACI Jean-François SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEIÏ Laurence
Date de la convocation : 20 février 2025
Date d'exécution : 04 mars 2025
Date d'affichage : 06 mars 2025
OBJET : VOIRIE - TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ
Le président expose au conseil qu’en d'améliorer la sécurité des voies ouvertes à la circulation
publique, la commune souhaite réaliser divers travaux :
© Signalisation verticale,
o Acquisition et pose de divers éléments mobiliers (portique, potelets amovibles, miroirs).
o Reprise de trottoir
Réf : 0309/2025 DCM 2025-13/Page 1 sur 3 il indique que la dépense correspondante, qui s'élève à 7.935 € HT, est susceptible d’être financée
par la Collectivité de Corse au titre des amendes de police au taux de 80 %.
il propose au conseil municipal d'approuver la réalisation de cette dépense ainsi que les modalités
de son plan financement qui s'établirait ainsi qu’il suit :
Collectivité de Corse 80 % 6 348, 00 €
Commune 20% 1587,00€
100 % 7 935,00 €
FX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représentés,
D’approuver la proposition du président,
D'approuver la réalisation des travaux (Signalisation verticale, acquisition et pose de divers
éléments mobiliers, reprise de trottoir) de mise en sécurité des voies ouvertes à la circulation
pour un coût qui s'élève à 7.935 € HT,
© D'adopter le plan de financement de cette opération, lequel s'établit comme suit :
Collectivité de Corse 6 348, 00 €
Commune 20% 4 587, 00 €
100 % 7935,00 €
Réf : 0309/2025 DCM 2025-13/Page 2 sur 3 Délibération n° 2025 — 13 : VOIRIE - TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ
NOM & PRÉNOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
Maire
Pouvoir à
<
EE
RAMAZOTFI JEANNE
1ère adjointe
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
2ème adjoint
Pouvoir à
TADDE] LAURENCE
3ème adjoint
Pouvoir à
GIULY MARTIN
4ème adjoint
Pouvoir à RE
RICCIARDI-SAEZ CELHA
5ème adjointe
Pouvoir à Laurence TADDEI Laurence TADD£I
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
=
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
SR
PIRAS MARJA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à 3. RAMAZOTTI
BALDOVINI ANTONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à Patrick CHEYNET
à
D Jeanne RAMAZOTTI
en ET
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
Lx7
X
L
y]
Ne
X
X
X
K
K
X
K BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
ue VENTURIN]
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
————————
à-Caude FRANCESCHI
MANENTI Grégory
Conseiller municipal
Pouvoir à
BANCE ANTOINETTE
Conseillère municipale
Pouvoir à
X
< À
MERMET Jacques
Conseiller municipal
Pouvoir à
X
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Le président de séance,
Jean-Claude FRANCESCHI
Réf : 0309/2025 DCM 2025-13/Page 3 sur 3