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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 138 Abrogation DCM 2025 068BIS tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
ET/NC
Objet : Abrogation de la délibération N°DCM_2025/068BIS portant modification des membres de la Commission Locale du SPR de Commercy
N° : DCM_2025/138
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 3 novembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 octobre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Laila AHADDAR donne pouvoir à Angélique GÉNART
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 4 – Pouvoirs : 5 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L. 631-3 et D. 631-5 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L. 243-1 et L. 243-2 relatifs à l’abrogation des actes administratifs ;
Vu la délibération N°116-2024 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs a approuvé l’exercice de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu la délibération du conseil municipal N°DCM_2025/068BIS portant modification des membres de la CLSPR de Commercy ;
Considérant qu’il appartient désormais à l’EPCI compétent en matière de document d’urbanisme de créer et de modifier la composition de la Commission Locale du SPR ;
Considérant que la délibération N°DCM_2025/068BIS constitue un acte réglementaire non créateur de droits et peut, à ce titre, être abrogé à tout moment ;
Considérant le principe de parallélisme des formes ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil municipal décide :
• D’ABROGER la délibération du Conseil municipal N°DCM_2025/068BIS portant modification des membres de la CLSPR de Commercy
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.