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Procès Verbal - 2025 004 Acquisition Parcelle AD87 Rue Meneaufile tampon
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 004 Acquisition Parcelle AD87 Rue Meneaufile tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 28 JANVIER 2025
CV/NC
Objet : Acquisition parcelle AD 87 rue de Meneaufil
N° : DCM_2025/004
PUBLIÉE LE : 05/02/2025
L’an deux mille vingt cinq, le mardi 28 janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 20 janvier 2025. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Claude LAURENT
Florent CARÉ donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Sandrine KIEFER donne pouvoir à Benoit REYRE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Angélique GENART
Bruno MAUD'HEUX donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE Conseillers en exercice : Présents : 16 - Absents : 5 – Pouvoirs : 7 - Votants : 23 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance
La Ville de Commercy souhaite acquérir la parcelle AD 87 rue de Meneaufil pour y aménager un parking afin de répondre aux besoins en places de stationnement.
Par délibération 107/2024 en date du 12/12/2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs, propriétaire de la parcelle AD 87 rue de Meneaufil, a autorisé la cession de la dite parcelle à la Commune de Commercy au prix de 15 000 € HT.
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L141-3 ;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L3112-1 ;
Vu la délibération 107/2024 du 12/12/2024 de la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs autorisant la vente de la parcelle AD 87 à la Commune de Commercy ;
Vu l’avis rendu par la commission du 15/01/2025 ;
Considérant que le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou circulation assurées par la voie ;
Considérant que l’utilisation actuelle de la parcelle concernée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Considérant le besoin en places de stationnement ;
Considérant l’avis favorable de la commission en date du 15 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil municipal décide :
• D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle AD 87 au prix de 15 000 €HT.
• D’INTÉGRER cette parcelle au domaine public communal.
• D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.