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Arrêté - arrete IREM corbie
Arrêté - passerelle
Arrêté - 20230210144227428
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Arrêté - 20230210144227428)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ox
dé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
CORRBIEF
1, rue
Faidherbe
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
80800
Corbie
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT.
Rue
de
la Prison.
23|
A
|143
|
Le
Maire
de
Corbie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-
1etL2212-2,
Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et notamment
le livre
1, 4"
partie
signalisation
de prescription
et le livre
1, 8°"
partie,
signalisation
temporaire.
Vu
les
travaux
d'enfouissement
des
câbles,
Vu
la demande
des
services
techniques
de la ville de Corbie
effectuant
ces travaux,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
effectuant
ces
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
rue
de
la Prison
(le
stationnement
ne
pourra
donc
se
faire
sur
le parking
de
l’Enclos),
le mercredi
15
février
2023.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
et
nécessaire
sera
mise
en
place
par
la
ville
de
Corbie. Article
3
: En
application
de
l’article
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le présent
Arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de recours
gracieux
auprès
de
M.
Le
Maire
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif d’ Amiens
qui peut
être saisi par le biais
du
site www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication. Article
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Corbie
et
monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Corbie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à Corbie,
le 9 février
2023.
Le
Maire,
Ludovic
GABREL.
Acte
rendu
exécutoire
le
: 65
Æ £
1223
1
/