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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL58 2022 PPP fetes
Document publié le Mardi 9 juin 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL58 2022 PPP fetes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022
N°DEL58-2022 ID : 040-244000675-20220518-DEL58_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le DIX-HUIT du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE MAI 2022, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY -— M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS - Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE -
M. Amine BENALIA BROUCH — Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA —
Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX — Mme Florence PEYSALLE —
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ — M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE
M. Serge POMAREZ —- Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN -
M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY — M. Philippe LAFFITTE
Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE —- Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE
M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE - Mme Martine GAY - M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS —
M. André HUMEAU - Mme Catherine RABA — M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT -
Mme Christelle LALANNE — M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON -—
M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Pascal DAGES Mme Martine DEDIEU
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA M. Amine BENALIA-BROUCH
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI M. Pierre STETIN M. Yves LOUMÉ
M. Jean LAVIELLE M. André HUMEAU
Mme Catherine FAVARD Mme Sylvie PÉDUCASSE
M. Pascal VILATON M. Henri BEDAT
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES - Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - M. Alexis ARRAS — M. Vincent MORA -
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU — M. Pierre STETIN — M. Jean LAVIELLE —
Mme Catherine FAVARD - M. Laurent LAFOURCADE - M. Pascal VILATON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
OBJET: VOIRIE - PARTENARIAT PUBLIC-PUBLIC POUR L'ECHAN4 "15 2O05FPR ID: 040-244000675-20220518-DEL58_2022-DE HUMAINS DANS LE DOMAINE DE LA PROPRETE URBAINE DANS LE Exor
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence voirie,
Conformément à la jurisprudence Européenne (CJUE, 9 juin 2009, Commission c/ Allemagne), les collectivités
peuvent instaurer, par convention, une coopération afin d'assurer la mise en œuvre d'une mission de service public commune à celles-ci.
Dans ce cadre, les Communes de BAYONNE, PEYREHORADE, SAINT-SEVER, MONT-DE-MARSAN, et
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax ont souhaité établir un partenariat en vue de l'échange de
moyens techniques et humains, ainsi que les Communes de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, AIRE SUR L'ADOUR en vue de l'échange de moyens techniques dans le domaine de la propreté urbaine dans le contexte des fêtes de DAX. +
Cet échange est la continuité des accords conclus avec la Ville de Dax les précédentes années.
Il permet d'affirmer un choix politique sur la bonne utilisation des moyens humains et matériels sur des pics
d'activités spécifiques de courtes durées. Cet échange permet au Grand Dax de limiter l'appel à des moyens
matériels spécifiques privés sur la durée des fêtes, le coût global de gestion en est donc plus réduit.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE les conventions de partenariat PUBLIC-PUBLIC pour l'échange de moyens techniques
et humains dans le domaine de la propreté urbaine avec les communes de Bayonne, Peyrehorade, Saint-Sever, Mont-de-Marsan, Saint-Vincent-de-Tyrosse et Aire sur l'Adour.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer lesdites conventions (jointes en annexe).
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://wwwitelerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFOR
DAX, le 18 mai 2022 #
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.