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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL100 2023 Partenariat fetes Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL100 2023 Partenariat fetes)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 08/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023 Ka

Publié le 03/07/2023 |

ID : 040-244000675-20230628-DEL100_2023-DE N°DEL100-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 22 JUIN 2023, se sont réunis en séance ordinaire,

au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY — M. Arnaud LARBERE —- Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS

Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ — M. Pascal DAGES - Mme Marylène HENAULT

M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA -Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE - M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Pierre STETIN —

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN

M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT — M. Albert AUZEMERY — M. Philippe LAFFITTE —

Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE — Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE -—

M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE -— M. Jean LAVIELLE —- Mme Martine GAY — M. Alain GODOT -

Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -

Mme Sylvie BEZIAT-RICARD - M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE -

M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU -

M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Julien DUBOIS

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Marylène HENAULT

M. Amine BENALIA BROUCH M. Grégory RENDÉ

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN

Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ

M. Laurent LAFOURCADE Mme Catherine RABA

M. Henri BEDAT M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON

M. Amine BENALIA BROUCH — M. Alexis ARRAS - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ -

Mme Gloria DORVAL — M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.Envoyé en préfecture le 08/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

OBJET: PARTENARIAT PUBLIC-PUBLIC POUR L'ÉCHANGE Di). 620

HUMAINS DANS LE DOMAINE DE LA PROPRETÉ DANS LE CAD; l64->4400n87s 20220626 Dec 100 2023-0€

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L5216-5,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence voirie,

Considérant que conformément àla jurisprudence Européenne (CJUE, 9 juin 2009, Commission c/ Allemagne),

les collectivités peuvent instaurer, par convention, une coopération afin d'assurer la mise en œuvre d'une mission de service public commune à celles-ci.

Considérant que les Communes de BAYONNE, PEYREHORADE, SAINT-SEVER, MONT-DE-MARSAN,

HAGETMAU et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax ont souhaité établir un partenariat en vue de

l'échange de moyens techniques et humains, ainsi que les Communes de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, AIRE

SUR L'ADOUR en vue de l'échange de moyens techniques dans le domaine de la propreté urbaine dans le contexte des fêtes de DAX.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE les conventions de partenariat PUBLIC-PUBLIC pour l'échange de moyens techniques

et humains dans de le domaine de la propreté urbaine avec les communes de Bayonne, Peyrehorade, Saint- Sever, Mont-de-Marsan, Hagetmau, Saint-Vincent-de-Tyrosse et Aire sur l'Adour.

Article 2 : AUTORISE le Président à signer lesdites conventions (jointes en annexe).

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 28 juin 2023

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS. Dh |