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Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 31 Presentation du rapport de delegation de service public du centre hippique de Marolles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 31 Presentation du rapport de delegation de service public du centre hippique de Marolles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU - A - A VAL-DE-MARNE LIBERTÉ —- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
sue VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 31 Présentation du rapport de délégation de service public du centre
hippique de Marolles
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 3.5.5
Membres en EXEFCICE rene : 49 Numéro : 0.94 .- 2434 CO 6se 1
MEMPFES Présents cuir : 46 20260625--DEL 2026063. TT 3 O JUIN 2026 Membres excusés et représentés en 3 Date réception :
Membre absent non représenté k 0
Pour .xsmmnnmasmemcomnseumeannmenenneste : 49
CONTE .sernnronvevmmanenennannnnnsennenneenonenenessennncnnnnt60r 0600600000 e 0
Abstention signées tféiésrasas es = 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia
LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne
HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com 1
DE N° 31
OBJET : Présentation du rapport de délégation de service public du centre hippique de Marolles
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Commande Publique,
VU le rapport d'activité pour l'année 2025 relatif à l'exploitation du Centre Hippique Municipal
de Marolles,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 16 juin 2026,
VU l'avis de la Commission Service à la population en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT que conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport sera tenu à
disposition des usagers, et que le public en sera avisé par voie d'affichage pendant un mois.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LA
Après examen et délibéré :
Prend acte de la présentation du rapport d'activité pour l'année 2025 relatif à l'exploitation du Centre Hippique Municipal de Marolles.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en )
Préfecture EL
le 3 O JUIN 2026 u et de la publication électronique le
Le Directeur Général des Services Carole DRAI Pierr
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
2/3 NN N° 31
OBJET : Présentation du rapport de délégation de service public du centre hippique de Marolles
3/3 «WI